Portail de la ville
de Roches-Bettaincourt

CETIP

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41048916500051 / Siren : 410489165 / NIC : 00051
N° de TVA : FR 30 410489165
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.01 : Programmation informatique
62.01Z : Programmation informatique
Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

Cette sous-classe comprend :
- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de : • logiciels systèmes et réseaux • applications logicielles • bases de données • pages web
- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)
- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A) Produits associés : 62.01.11, 62.01.12, 62.01.21, 62.01.29
Coordonnées de l'établissement :
CETIP
Adresse :
114 Rue D AGUESSEAU
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Historique de l'établissement :
13/06/2018 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2013 : Succession
Prédécesseur : ISANTE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
18/04/2023 : ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE D’UN TRANSFERT TOTAL DES SALARIES DE CEGEDIM ASSURANCES CONSEIL TRANSFERES VERS CETIP
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223042349
Code de l'unité signataire : 08
Date de mise à jour : 16/05/2023
Date de dépôt : 15/05/2023
Date du texte : 18/04/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CETIP
Siret : 41048916500051
Code APE : 6201Z
Secteur : Programmation informatique

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
01/04/2023 : ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE D'UN TRANSFERT PARTIEL D'ACTIVITE POUR LES SALARIES TRANSFERES VERS CETIP DANS LE CADRE DU PARTENARIAT ALLIANZ
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223041808
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/04/2023
Date de dépôt : 18/04/2023
Date du texte : 01/04/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CETIP
Siret : 41048916500051
Code APE : 6201Z
Secteur : Programmation informatique

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1996
Dénomination : CETIP
Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1863
NOJO : 09201MYG1833863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LABRUNE Jean-Claude ; Directeur général, Administrateur : ABIVEN Catherine ; Directeur général délégué : ABELOOS Yann ; Administrateur : SIMON Philippe ; Administrateur : VENDOME PARTICIPATIONS 3PERSYN Didier ; Administrateur : MNH MUTUELLEDELMAS Sophie Françoise, Adèle ; Administrateur : UNEOLE TRILLARD Lionel ; Administrateur : Allianz FranceCIPIERE Corinne ; Administrateur : ABEILLE IARD & SANTECORNE Valérie ; Administrateur : LABRUNE Laurent ; Administrateur : COMBLE Pierre-Henri ; Administrateur : MARYSSE Aude ; Administrateur : COVEATHOOL Nathalie ; Administrateur : CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMABONTEMPS Norbert ; Administrateur : ASSOCIATION SANTE-PHARMAKOPERSKI Christophe ; Administrateur : HUMANIS PARTENAIREBROUSSOUX pascal Fernand ; Administrateur : MARUCCHI Pierre ; Administrateur : BOUY Anne-Sophie ; Administrateur : SENNE Anne-Louise ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC JH ET ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARAT AUX COMPTES
11/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7263
NOJO : 9201MYG18118680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme
22/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2506
NOJO : 09201MYG1780324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LABRUNE Jean-Claude ; Directeur général, Administrateur : ABIVEN Catherine ; Directeur général, Administrateur : SIMON Philippe ; Directeur général délégué : ABELOOS Yann ; Administrateur : VENDOME PARTICIPATIONS 3PERSYN Didier ; Administrateur : MNH MUTUELLEDELMAS Sophie Françoise, Adèle ; Administrateur : UNEOLE TRILLARD Lionel ; Administrateur : Allianz FranceCIPIERE Corinne ; Administrateur : ABEILLE IARD & SANTESGARD Yvon ; Administrateur : LABRUNE Laurent ; Administrateur : COMBLE Pierre-Henri ; Administrateur : MARYSSE Aude ; Administrateur : COVEATHOOL Nathalie ; Administrateur : CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMASGARD Yvon ; Administrateur : ASSOCIATION SANTE-PHARMAKOPERSKI Christophe ; Administrateur : HUMANIS PARTENAIREBROUSSOUX pascal Fernand ; Administrateur : MARUCCHI Pierre ; Administrateur : BOUY Anne-Sophie ; Administrateur : SENNE Anne-Louise ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC JH ET ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARAT AUX COMPTES
15/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°5625
NOJO : 09201MYG1748198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LABRUNE Jean-Claude ; Directeur général, Administrateur : SIMON Philippe ; Directeur général délégué, Administrateur : ABIVEN Catherine ; Administrateur : VENDOME PARTICIPATIONS 3PERSYN Didier ; Administrateur : MNH MUTUELLEDELMAS Sophie Françoise, Adèle ; Administrateur : UNEOLE TRILLARD Lionel ; Administrateur : Allianz FranceCIPIERE Corinne ; Administrateur : ABEILLE IARD & SANTESGARD Yvon ; Administrateur : LABRUNE Laurent ; Administrateur : COMBLE Pierre-Henri ; Administrateur : MARYSSE Aude ; Administrateur : COVEATHOOL Nathalie ; Administrateur : CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMASGARD Yvon ; Administrateur : ASSOCIATION SANTE-PHARMAKOPERSKI Christophe ; Administrateur : HUMANIS PARTENAIREBROUSSOUX pascal Fernand ; Administrateur : MARUCCHI Pierre ; Administrateur : BOUY Anne-Sophie ; Administrateur : SENNE Anne-Louise ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC JH ET ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARAT AUX COMPTES
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7724
NOJO : 9201MYG17054510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme
12/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°3419
NOJO : 09201MYG1696179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LABRUNE Jean-Claude ; Directeur général, Administrateur : SIMON Philippe ; Directeur général délégué, Administrateur : ABIVEN Catherine ; Administrateur : VENDOME PARTICIPATIONS 3PERSYN Didier ; Administrateur : MNH MUTUELLEDELMAS Sophie Françoise, Adèle ; Administrateur : UNEOLE TRILLARD Lionel ; Administrateur : Allianz FranceCIPIERE Corinne ; Administrateur : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCESSGARD Yvon ; Administrateur : LABRUNE Laurent ; Administrateur : COMBLE Pierre-Henri ; Administrateur : MARYSSE Aude ; Administrateur : COVEAFREYBURGER Guy ; Administrateur : GROUPAMA SABONTEMPS Norbert ; Administrateur : ASSOCIATION SANTE-PHARMAKOPERSKI Christophe ; Administrateur : HUMANIS PARTENAIREBROUSSOUX pascal Fernand ; Administrateur : MARUCCHI Pierre ; Administrateur : BOUY Anne-Sophie ; Administrateur : SENNE Anne-Louise ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC JH ET ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARAT AUX COMPTES
07/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°4459
NOJO : 09201MYG1666045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LABRUNE Jean-Claude ; Directeur général, Administrateur : SIMON Philippe ; Directeur général délégué, Administrateur : ABIVEN Catherine ; Administrateur : VENDOME PARTICIPATIONS 3PERSYN Didier ; Administrateur : MNH MUTUELLEDELMAS Sophie Françoise, Adèle ; Administrateur : UNEOLE TRILLARD Lionel ; Administrateur : Allianz FranceCADIOU Claudine ; Administrateur : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCESSGARD Yvon ; Administrateur : LABRUNE Laurent ; Administrateur : COMBLE Pierre-Henri ; Administrateur : MARYSSE Aude ; Administrateur : COVEAFREYBURGER Guy ; Administrateur : GROUPAMA SABONTEMPS Norbert ; Administrateur : ASSOCIATION SANTE-PHARMAKOPERSKI Christophe ; Administrateur : HUMANIS PARTENAIREBROUSSOUX pascal Fernand ; Administrateur : MARUCCHI Pierre ; Administrateur : BOUY Anne-Sophie ; Administrateur : SENNE Anne-Louise ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC JH ET ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARAT AUX COMPTES
14/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°3253
NOJO : 09201MYG1637268
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LABRUNE Jean-Claude ; Directeur général, Administrateur : SIMON Philippe ; Directeur général délégué, Administrateur : ABIVEN Catherine ; Administrateur : VENDOME PARTICIPATIONS 3PERSYN Didier ; Administrateur : MNH MUTUELLEDELMAS Sophie Françoise, Adèle ; Administrateur : UNEOLE TRILLARD Lionel ; Administrateur : Allianz FranceCADIOU Claudine ; Administrateur : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCESSGARD Yvon ; Administrateur : LABRUNE Laurent ; Administrateur : COMBLE Pierre-Henri ; Administrateur : MARYSSE Aude ; Administrateur : COVEAFREYBURGER Guy ; Administrateur : GROUPAMA SABONTEMPS Norbert ; Administrateur : ASSOCIATION SANTE-PHARMAKOPERSKI Christophe ; Administrateur : KERZERHO Francois ; Administrateur : HUMANIS PARTENAIREBROUSSOUX pascal Fernand ; Administrateur : MARUCCHI Pierre ; Administrateur : BOUY Anne-Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC JH ET ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARAT AUX COMPTES
08/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5164
NOJO : 9201MYG16065810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme
20/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2587
NOJO : 09201MYG1578156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LABRUNE Jean-Claude ; Directeur général, Administrateur : SIMON Philippe ; Directeur général délégué, Administrateur : ABIVEN Catherine ; Administrateur : VENDOME PARTICIPATIONS 3PERSYN Didier ; Administrateur : MNH MUTUELLEDELMAS Sophie Françoise, Adèle ; Administrateur : UNEOLE TRILLARD Lionel ; Administrateur : Allianz FranceCADIOU Claudine ; Administrateur : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCESGROUSSET Laurence ; Administrateur : LABRUNE Laurent ; Administrateur : COMBLE Pierre-Henri ; Administrateur : MARYSSE Aude ; Administrateur : COVEAFREYBURGER Guy ; Administrateur : GROUPAMA SABONTEMPS Norbert ; Administrateur : ASSOCIATION SANTE-PHARMAKOPERSKI Christophe ; Administrateur : KERZERHO Francois ; Administrateur : HUMANIS PARTENAIREBROUSSOUX pascal Fernand ; Administrateur : MARUCCHI Pierre ; Administrateur : BOUY Anne-Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC JH ET ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARAT AUX COMPTES
30/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°3774
NOJO : 09201MYG1503228
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LABRUNE Jean-Claude ; Directeur général, Administrateur : SIMON Philippe ; Directeur général délégué, Administrateur : ABIVEN Catherine ; Administrateur : VENDOME PARTICIPATIONS 3PERSYN Didier ; Administrateur : MNH MUTUELLEDELMAS Sophie Françoise, Adèle ; Administrateur : UNEOLE TRILLARD Lionel ; Administrateur : Allianz FranceCADIOU Claudine ; Administrateur : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCESGROUSSET Laurence ; Administrateur : LABRUNE Laurent ; Administrateur : COMBLE Pierre-Henri ; Administrateur : MARYSSE Aude ; Administrateur : COVEAFREYBURGER Guy ; Administrateur : GROUPAMA SABONTEMPS Norbert ; Administrateur : ASSOCIATION SANTE-PHARMAKOPERSKI Christophe ; Administrateur : KERZERHO Francois ; Administrateur : HUMANIS PARTENAIREBROUSSOUX pascal Fernand ; Administrateur : MARUCCHI Pierre ; Administrateur : BOUY Anne-Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC JH ET ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes suppléant : NIEDDA Antoine
01/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4288
NOJO : 9201MYG14754940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme
29/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°1280
NOJO : 09201MYG1442193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Nom commercial : isanté- IGESTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Administrateur : SIMON Philippe ; Directeur général délégué, Administrateur : ABIVEN Catherine ; Président du conseil d'administration, Administrateur : LABRUNE Jean-Claude ; Administrateur : VENDOME PARTICIPATIONS 3PERSYN Didier ; Administrateur : MNH MUTUELLEDELMAS Sophie Françoise, Adèle ; Administrateur : UNEOBERIOT Quentin ; Administrateur : Allianz FranceCADIOU Claudine ; Administrateur : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCESGROUSSET Laurence ; Administrateur : LABRUNE Laurent ; Administrateur : COMBLE Pierre-Henri ; Administrateur : MARYSSE Aude ; Administrateur : COVEAFREYBURGER Guy ; Administrateur : GROUPAMA SABONTEMPS Norbert ; Administrateur : ASSOCIATION SANTE-PHARMAKOPERSKI Christophe ; Administrateur : KERZERHO Francois ; Administrateur : HUMANIS PARTENAIREBROUSSOUX pascal Fernand ; Administrateur : MARUCCHI Pierre ; Administrateur : BOUY Anne-Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC JH ET ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes suppléant : NIEDDA Antoine
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13257
NOJO : 119201452977502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme
18/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°3657
NOJO : 920119201429778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : LABRUNE Jean-Claude modification le 23 Septembre 2002 ; Administrateur : MARUCCHI Pierre modification le 20 Septembre 2001 ; Administrateur : ASSOCIATION SANTE-PHARMA représenté par KOPERSKI Christophe modification le 20 Septembre 2017 ; Administrateur : AIZPURU José Antonio modification le 21 Février 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC JH ET ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARAT AUX COMPTES en fonction le 13 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : NIEDDA Antoine en fonction le 13 Août 2009 ; Administrateur : COVEA représenté par BOSSIS Nicolas modification le 14 Septembre 2018 ; Administrateur : VENDOME PARTICIPATIONS 3 représenté par PERSYN Didier en fonction le 22 Août 2012 ; Administrateur : Allianz France représenté par CADIOU Claudine en fonction le 22 Août 2012 ; Administrateur : AVIVA ASSURANCES représenté par MARITON Cassandre modification le 28 Juin 2017 ; Administrateur : GROUPAMA SA représenté par BONTEMPS Norbert en fonction le 22 Août 2012 ; Directeur général Administrateur : SIMON Philippe modification le 30 Janvier 2015 ; Administrateur : MNH MUTUELLE représenté par TISSOT Frédéric Marie modification le 13 Janvier 2017 ; Administrateur : LABRUNE Aude en fonction le 11 Octobre 2013 ; Administrateur : KERZERHO Francois en fonction le 11 Octobre 2013 ; Administrateur : HUMANIS PARTENAIRE représenté par BROUSSOUX Pascal Fernand modification le 07 Mars 2017 ; Administrateur : UNEO représenté par ROUGET Marie-Madeleine modification le 14 Septembre 2018 ; Administrateur : COMBLE Pierre-Henri en fonction le 21 Février 2014 ; Administrateur : LABRUNE Laurent en fonction le 19 Mai 2015 ; Administrateur : ABIVEN Catherine en fonction le 24 Novembre 2017
03/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1981
NOJO : 920119201426687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 02/01/1997
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14318
NOJO : 119201425464787
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8802
NOJO : 119201397961767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme
06/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1883
NOJO : 920119201381164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : LABRUNE Jean-Claude modification le 23 Septembre 2002 ; Administrateur : MARUCCHI Pierre modification le 20 Septembre 2001 ; Administrateur : ASSOCIATION SANTE-PHARMA représenté par MARTIAL Francois modification le 22 Août 2012 ; Administrateur : AIZPURU José Antonio modification le 21 Février 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC JH ET ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARAT AUX COMPTES en fonction le 13 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : NIEDDA Antoine en fonction le 13 Août 2009 ; Administrateur : COVEA représenté par PLUCHET Jean Francois en fonction le 22 Août 2012 ; Administrateur : VENDOME PARTICIPATIONS 3 représenté par PERSYN Didier en fonction le 22 Août 2012 ; Administrateur : Allianz France représenté par CADIOU Claudine en fonction le 22 Août 2012 ; Administrateur : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS représenté par UDIN Bertrand modification le 02 Novembre 2016 ; Administrateur : GROUPAMA SA représenté par BONTEMPS Norbert en fonction le 22 Août 2012 ; Directeur général Administrateur : SIMON Philippe modification le 30 Janvier 2015 ; Administrateur : MNH MUTUELLE représenté par BOILLOT Grégory modification le 02 Novembre 2016 ; Administrateur : LABRUNE Aude en fonction le 11 Octobre 2013 ; Administrateur : KERZERHO Francois en fonction le 11 Octobre 2013 ; Administrateur : HUMANIS PARTENAIRE représenté par ROUSSEAU Frederic en fonction le 11 Octobre 2013 ; Administrateur : UNEO représenté par PIGOT Pascal modification le 21 Mars 2014 ; Administrateur : COMBLE Pierre-Henri en fonction le 21 Février 2014 ; Administrateur : LABRUNE Laurent en fonction le 19 Mai 2015 ; Administrateur : SENNECHAEL Denis Marc Olivier en fonction le 20 Avril 2016
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9818
NOJO : 119201374244823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme
26/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1542
NOJO : BXB161120013733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : LABRUNE Jean-Claude modification le 23 Septembre 2002 Administrateur : MARUCCHI Pierre modification le 20 Septembre 2001 Administrateur : ASSOCIATION SANTE-PHARMA représenté par MARTIAL Francois modification le 22 Août 2012 Administrateur : AIZPURU José Antonio modification le 21 Février 2014 Commissaire aux comptes titulaire : SEC JH ET ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARAT AUX COMPTES en fonction le 13 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : NIEDDA Antoine en fonction le 13 Août 2009 Administrateur : COVEA représenté par PLUCHET Jean Francois en fonction le 22 Août 2012 Administrateur : VENDOME PARTICIPATIONS 3 représenté par PERSYN Didier en fonction le 22 Août 2012 Administrateur : Allianz France représenté par CADIOU Claudine en fonction le 22 Août 2012 Administrateur : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS représenté par GARNIER Alexandre en fonction le 22 Août 2012 Administrateur : GROUPAMA SA représenté par BONTEMPS Norbert en fonction le 22 Août 2012 Directeur général Administrateur : SIMON Philippe modification le 30 Janvier 2015 Administrateur : MNH MUTUELLE représenté par CHAPUIS Sylvain en fonction le 11 Octobre 2013 Administrateur : LABRUNE Aude en fonction le 11 Octobre 2013 Administrateur : KERZERHO Francois en fonction le 11 Octobre 2013 Administrateur : HUMANIS PARTENAIRE représenté par ROUSSEAU Frederic en fonction le 11 Octobre 2013 Administrateur : UNEO représenté par PIGOT Pascal modification le 21 Mars 2014 Administrateur : COMBLE Pierre-Henri en fonction le 21 Février 2014 Administrateur : LABRUNE Laurent en fonction le 19 Mai 2015 Administrateur : SENNECHAEL Denis Marc Olivier en fonction le 20 Avril 2016
16/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5803
NOJO : 119201352001826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme
28/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°5006
NOJO : BXB15140004547V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : LABRUNE Jean-Claude modification le 23 Septembre 2002 Administrateur : MARUCCHI Pierre modification le 20 Septembre 2001 Administrateur : ASSOCIATION SANTE-PHARMA représenté par MARTIAL Francois modification le 22 Août 2012 Administrateur : FLIS Daniel en fonction le 25 Février 2003 Administrateur : AIZPURU José Antonio modification le 21 Février 2014 Commissaire aux comptes titulaire : SEC JH ET ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARAT AUX COMPTES en fonction le 13 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : NIEDDA Antoine en fonction le 13 Août 2009 Administrateur : COVEA représenté par PLUCHET Jean Francois en fonction le 22 Août 2012 Administrateur : VENDOME PARTICIPATIONS 3 représenté par PERSYN Didier en fonction le 22 Août 2012 Administrateur : Allianz France représenté par CADIOU Claudine en fonction le 22 Août 2012 Administrateur : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS représenté par GARNIER Alexandre en fonction le 22 Août 2012 Administrateur : GROUPAMA SA représenté par BONTEMPS Norbert en fonction le 22 Août 2012 Directeur général Administrateur : SIMON Philippe modification le 30 Janvier 2015 Administrateur : MNH MUTUELLE représenté par CHAPUIS Sylvain en fonction le 11 Octobre 2013 Administrateur : LABRUNE Aude en fonction le 11 Octobre 2013 Administrateur : KERZERHO Francois en fonction le 11 Octobre 2013 Administrateur : HUMANIS PARTENAIRE représenté par ROUSSEAU Frederic en fonction le 11 Octobre 2013 Administrateur : UNEO représenté par PIGOT Pascal modification le 21 Mars 2014 Administrateur : COMBLE Pierre-Henri en fonction le 21 Février 2014 Administrateur : LABRUNE Laurent en fonction le 19 Mai 2015
29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11845
NOJO : 119201328761386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme
02/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1624
NOJO : BXB14055001045U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : LABRUNE Jean-Claude modification le 23 Septembre 2002 Administrateur : MARUCCHI Pierre modification le 20 Septembre 2001 Administrateur : ASSOCIATION SANTE-PHARMA représenté par MARTIAL Francois modification le 22 Août 2012 Administrateur : FLIS Daniel en fonction le 25 Février 2003 Administrateur : AIZPURU José Antonio modification le 21 Février 2014 Commissaire aux comptes titulaire : SEC JH ET ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARAT AUX COMPTES en fonction le 13 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : NIEDDA Antoine en fonction le 13 Août 2009 Administrateur : LEO Pierre Richard en fonction le 22 Août 2012 Administrateur : COVEA représenté par PLUCHET Jean Francois en fonction le 22 Août 2012 Administrateur : VENDOME PARTICIPATIONS 3 représenté par PERSYN Didier en fonction le 22 Août 2012 Administrateur : Allianz France représenté par CADIOU Claudine en fonction le 22 Août 2012 Administrateur : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS représenté par GARNIER Alexandre en fonction le 22 Août 2012 Administrateur : GROUPAMA SA représenté par BONTEMPS Norbert en fonction le 22 Août 2012 Directeur général Administrateur : SIMON Philippe modification le 21 Février 2014 Administrateur : MNH MUTUELLE représenté par CHAPUIS Sylvain en fonction le 11 Octobre 2013 Administrateur : LABRUNE Aude en fonction le 11 Octobre 2013 Administrateur : KERZERHO Francois en fonction le 11 Octobre 2013 Administrateur : HUMANIS PARTENAIRE représenté par ROUSSEAU Frederic en fonction le 11 Octobre 2013 Administrateur : UNEO représenté par PIGOT Pascal en fonction le 21 Février 2014 Administrateur : COMBLE Pierre-Henri en fonction le 21 Février 2014
20/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1276
NOJO : BXB13287001022W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : LABRUNE Jean-Claude modification le 23 Septembre 2002 Administrateur : MARUCCHI Pierre modification le 20 Septembre 2001 Administrateur : ASSOCIATION SANTE-PHARMA représenté par MARTIAL Francois modification le 22 Août 2012 Administrateur : FLIS Daniel en fonction le 25 Février 2003 Directeur général Administrateur : AIZPURU José Antonio modification le 13 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : SEC JH ET ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARAT AUX COMPTES en fonction le 13 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : NIEDDA Antoine en fonction le 13 Août 2009 Administrateur : LEO Pierre Richard en fonction le 22 Août 2012 Administrateur : COVEA représenté par PLUCHET Jean Francois en fonction le 22 Août 2012 Administrateur : VENDOME PARTICIPATIONS 3 représenté par PERSYN Didier en fonction le 22 Août 2012 Administrateur : Allianz France représenté par CADIOU Claudine en fonction le 22 Août 2012 Administrateur : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS représenté par GARNIER Alexandre en fonction le 22 Août 2012 Administrateur : GROUPAMA SA représenté par BONTEMPS Norbert en fonction le 22 Août 2012 Administrateur : SIMON Philippe en fonction le 22 Août 2012 Administrateur : MNH MUTUELLE représenté par CHAPUIS Sylvain en fonction le 11 Octobre 2013 Administrateur : LABRUNE Aude en fonction le 11 Octobre 2013 Administrateur : KERZERHO Francois en fonction le 11 Octobre 2013 Administrateur : HUMANIS PARTENAIRE représenté par ROUSSEAU Frederic en fonction le 11 Octobre 2013
03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11444
NOJO : 119201306054318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme
02/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°2937
NOJO : BXB131140038594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10006
NOJO : BXC12233014058V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme
30/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°878
NOJO : BXB12236000615W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et administrateur : LABRUNE Jean-Claude modification le 23 Septembre 2002 Administrateur : MARUCCHI Pierre modification le 20 Septembre 2001 Administrateur : ASSOCIATION SANTE-PHARMA représenté par MARTIAL Francois modification le 22 Août 2012 Administrateur : FLIS Daniel en fonction le 25 Février 2003 Directeur général et administrateur : AIZPURU José Antonio modification le 13 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : SEC JH ET ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARAT AUX COMPTES en fonction le 13 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : NIEDDA Antoine en fonction le 13 Août 2009 Administrateur : LEO Pierre Richard en fonction le 22 Août 2012 Administrateur : COVEA représenté par PLUCHET Jean Francois en fonction le 22 Août 2012 Administrateur : VENDOME PARTICIPATIONS 3 représenté par PERSYN Didier en fonction le 22 Août 2012 Administrateur : Allianz France représenté par CADIOU Claudine en fonction le 22 Août 2012 Administrateur : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS représenté par GARNIER Alexandre en fonction le 22 Août 2012 Administrateur : GROUPAMA SA représenté par BONTEMPS Norbert en fonction le 22 Août 2012 Administrateur : SIMON Philippe en fonction le 22 Août 2012
12/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°3421
NOJO : BXB12037001224I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Nom commercial : isanté
Forme juridique : Société anonyme
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14809
NOJO : BXC11262010525U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
122 rue d'Aguesseau
92100 Boulogne-Billancourt
04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7461
NOJO : BXC102180148674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme
02/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7334
NOJO : BXC08238016683M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
122 rue d'Aguesseau
92100 Boulogne-Billancourt
21/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1382
NOJO : BXB082290009999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et administrateur : LABRUNE Jean-Claude modification le 23 Septembre 2002 Administrateur : MARUCCHI Pierre modification le 20 Septembre 2001 Administrateur : ASSOCIATION SANTE-PHARMA représenté par JAYNE Alain modification le 12 Juin 2008 Administrateur : FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES - FFSA représenté par ROUCHE Alain modification le 13 Novembre 2002 Administrateur : FLIS Daniel en fonction le 25 Février 2003 Directeur général et administrateur : AIZPURU José Antonio modification le 13 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : SEC JH ET ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARAT AUX COMPTES en fonction le 13 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : NIEDDA Antoine en fonction le 13 Août 2009
22/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°2182
NOJO : BXB082890019514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et administrateur : LABRUNE Jean-Claude modification le 23 Septembre 2002.
Administrateur : MARUCCHI Pierre modification le 20 Septembre 2001.
Administrateur : ASSOCIATION SANTE-PHARMA représenté par JAYNE Alain modification le 12 Juin 2008.
Administrateur : FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES - FFSA représenté par ROUCHE Alain modification le 13 Novembre 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 23 Septembre 2002.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 18 Avril 2007.
Administrateur : FLIS Daniel en fonction le 25 Février 2003.
Directeur général et administrateur : AIZPURU José Antonio modification le 13 Octobre 2008.

07/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7254
NOJO : BXC08239001372I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
122 rue d'Aguesseau
92100 Boulogne-Billancourt
30/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°3182
NOJO : BXB08178000221B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et administrateur : LABRUNE Jean-Claude modification le 23 Septembre 2002Administrateur : MARUCCHI Pierre modification le 20 Septembre 2001.
Administrateur : ASSOCIATION SANTE-PHARMA représenté par JAYNE Alain modification le 12 Juin 2008.
Administrateur : FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES - FFSA représenté par ROUCHE Alain modification le 13 Novembre 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 23 Septembre 2002.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 18 Avril 2007.
Administrateur : MARYSSE Laurent modification le 19 Juin 2008.
Administrateur : FLIS Daniel en fonction le 25 Février 2003.
Directeur général : AIZPURU José Antonio en fonction le 19 Juin 2008.

24/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1571
NOJO : BXB081710018599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 489 165
Dénomination : CETIP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et administrateur : LABRUNE Jean-Claude modification le 23 Septembre 2002Administrateur : MARUCCHI Pierre modification le 20 Septembre 2001.
Administrateur : ASSOCIATION SANTE-PHARMA représenté par JAYNE Alain modification le 12 Juin 2008.
Administrateur : FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES - FFSA représenté par ROUCHE Alain modification le 13 Novembre 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 23 Septembre 2002.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 18 Avril 2007.
Directeur général et administrateur : MARYSSE Laurent modification le 08 Septembre 2006.
Administrateur : FLIS Daniel en fonction le 25 Février 2003.

Historique de l'unité légale :
13/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)
31/12/2019 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
13/06/2018 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
01/01/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2013 : code NIC
Code NIC : 00051
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (NAFRev2 : 66.19B)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : CETIP
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Autres auxiliaires financiers (NAF1993 : 67.1E)
03/01/1996 : dénomination
Dénomination : PITEC
Représentants légaux :
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Type : Personne Physique

Nom : LABRUNE Jean-Claude
Né le 05/09/1943 à Issoudun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
116 Rue D AGUESSEAU
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Type : Personne Physique

Nom : LABRUNE Jean-Claude
Né le 05/09/1943 à Issoudun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
116 Rue D AGUESSEAU
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Type : Personne Physique

Nom : SIMON Philippe
Né le 16/10/1961 à CONSTANCE (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
17 Chemin du Moulin de Camden
56000 Vannes
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Type : Personne Physique

Nom : SIMON Philippe
Né le 16/10/1961 à CONSTANCE (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Chemin du Moulin de Camden
56000 Vannes
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Type : Personne Physique

Nom : AIZPURU José Antonio
Né le 01/09/1953 à San (ESPAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Route de Blagnac
31200 Toulouse
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Type : Personne Physique

Nom : MARUCCHI Pierre
Né le 18/11/1953 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
116 Rue D AGUESSEAU
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Type : Personne Morale

Nom : ASSOCIATION SANTE-PHARMA
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 Rue BALLU
75009 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MARTIAL Francois
Né le 19/12/1952 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Type : Personne Morale

Nom : COVEA
Siren : 450527916
Forme juridique : Société de groupe d'assurance mutuelle
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Place DES CINQ MARTYRS DU LYCEE BUFFON
75015 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PLUCHET Jean Francois
Né le 08/10/1952 à Bagneux (FRANCE)
Nationalité : Française
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Type : Personne Morale

Nom : VENDOME PARTICIPATIONS 3
Siren : 399198100
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
313 Terrasses de l'arche
92000 Nanterre
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PERSYN Didier
Né le 06/07/1959 à Marquise (FRANCE)
Nationalité : Française
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Type : Personne Morale

Nom : Allianz France
Siren : 303265128
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
87 Rue DE RICHELIEU
75002 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CADIOU Claudine
Né le 27/03/1961 à Lanmeur (FRANCE)
Nationalité : Française
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Type : Personne Morale

Nom : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Siren : 306522665
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 Rue DU MOULIN BAILLY
92270 Bois-Colombes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : UDIN Bertrand
Né le 20/02/1969 à Saint-Méen-le-Grand (FRANCE)
Nationalité : Française
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Type : Personne Morale

Nom : GROUPAMA SA
Siren : 343115135
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
8-10 Rue D'ASTORG
75008 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BONTEMPS Norbert
Né le 02/07/1966 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Type : Personne Morale

Nom : MNH MUTUELLE
Qualité : Administrateur

Adresse :
331 Avenue D'ANTIBES
45200 Amilly
FRANCE
Représentant permanent

Nom : TISSOT Frédéric Marie
Né le 20/04/1963 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Type : Personne Physique

Nom : LABRUNE (MARYSSE) Aude
Né le 02/07/1974 à Fresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
119 Rue BRANCAS
92310 Sèvres
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Type : Personne Physique

Nom : KERZERHO Francois
Né le 04/10/1962 à Lorient (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Rue DE GOURVILLE
45000 Orléans
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Type : Personne Morale

Nom : HUMANIS PARTENAIRE
Siren : 342066396
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
139-147 Rue Paul Vaillant Couturier
92240 Malakoff
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BROUSSOUX pascal Fernand
Né le 03/04/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Type : Personne Morale

Nom : UNEO
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 Rue Barbès
92544 Montrouge CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PIGOT Pascal
Né le 28/06/1968 à Saint-Germain-en-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Type : Personne Physique

Nom : COMBLE Pierre-Henri
Né le 04/08/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Place du Palfour
78360 Montesson
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Type : Personne Physique

Nom : LABRUNE Laurent
Né le 14/04/1971 à Fresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
114 Rue D'AGUESSEAU
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Type : Personne Physique

Nom : SENNECHAEL Denis Marc Olivier
Né le 25/01/1965 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue de l'Union
94300 Vincennes
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Type : Personne Morale

Nom : SEC JH ET ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARAT AUX COMPTES
Siren : 709500136
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Route De la Seyne
Technopole var matin Bat m
83190 Ollioules
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Type : Personne Physique

Nom : NIEDDA Antoine
Né le 28/04/1954 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Centre Hermès 2 - Bât 9 Parc
Tertiaire Valgora
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
Dépôts des actes :
25/03/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°13217 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/02/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°15243 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/12/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°3286 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°3286 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
04/02/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°6516 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
04/02/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°6516 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°31232 déposé le 11/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°31232 déposé le 11/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°31232 déposé le 11/10/2013
Etat : Déposé
03/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°12755 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
03/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°12755 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
01/07/2012 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°26507 déposé le 22/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
25/06/2012 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°26507 déposé le 22/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
22/06/2012 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°26507 déposé le 22/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/06/2012 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°26507 déposé le 22/08/2012
Etat : Déposé
18/06/2012 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°26507 déposé le 22/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
14/06/2012 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°26507 déposé le 22/08/2012
Etat : Déposé
14/06/2012 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°26507 déposé le 22/08/2012
Etat : Déposé
13/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°26507 déposé le 22/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°28166 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
13/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°28166 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°23803 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
18/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°30920 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/05/2008 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°17115 déposé le 12/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°17901 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
13/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°24551 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/12/2002 : Contrat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°39282 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE CETIP ENCAISSEMENTS
28/11/2002 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°36287 déposé le 28/11/2002
Etat : Déposé
Décision : ET LA SOCIETE CETIP ENCAISSEMENTS
28/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°26814 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°26814 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°26814 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°26814 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
29/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°26133 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
29/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°26133 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°26133 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°26133 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : -
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°26133 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : (ADOPTION DE LA FORMULE A CONSEIL D'ADMINISTRATION)
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°26133 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°26133 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/04/2001 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°26133 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REDUCTION DE CAPITAL
26/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°3399 déposé le 31/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/03/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°32566 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/03/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°32566 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
09/12/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°32564 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
13/10/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°32560 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
25/03/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°9332 déposé le 09/04/1999
Etat : Déposé
Décision : -
25/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°9332 déposé le 09/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/01/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°3708 déposé le 10/02/1998
Etat : Déposé
Décision : (DEVIENT SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE)
28/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°33513 déposé le 23/12/1997
Etat : Déposé
Décision : (TRAITE DE FUSION) -
28/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°33513 déposé le 23/12/1997
Etat : Déposé
Décision : -
28/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°33513 déposé le 23/12/1997
Etat : Déposé
Décision : -
28/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°33513 déposé le 23/12/1997
Etat : Déposé
Décision : -
28/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°33513 déposé le 23/12/1997
Etat : Déposé
Décision : (TRANSFORMATION EN SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLAN CE)
28/10/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°33513 déposé le 23/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/10/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°3708 déposé le 10/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/10/1997 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°26704 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SA CETIP
12/09/1997 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°23761 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : ET LA SOCIETE CETIP 2 EX
30/07/1997 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°20477 déposé le 01/08/1997
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION 97O1489
17/12/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°728 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
07/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Type : Siège

Adresse :
114 Rue d'Aguesseau
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Type : Etablissement principal

Adresse :
114 Rue d'Aguesseau
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Nom commercial : isanté
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1997
Activité : Mise en oeuvre en France et à l'étranger des méthodes et moyens propres à réaliser l'encaissement des titres de paiements en provenance de débiteurs au bénéfice des créanciers en utilisant les circuits bancaires et Parabancaires ;; Elle utilisé ses moyens et ses compétences pour toute activité liée directement ou indirectement à l'informatique -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 78383
Date d’ajout de l’observation : 23/12/1997
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Cetip sa (Rcs Nanterre b 304 849 763) à compter du 28 octobre 1997 -
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 90664
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 -
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 90909
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2002
Texte de l'observation : MISE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE CETIP ENCAISSEMENTS (RCS NANTERRE B 440796621) D'UNE PARTIE DU FONDS DE COMMERCE D'ENCAISSEMENT DES MOYENS DE PAIEMENT A COMPTER DU 01/01/2002
Personnes morales :
07/03/2017 : CETIP
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 749436.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°24487 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°25083 déposé le 01/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°24683 déposé le 09/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°24999 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°22632 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°25163 déposé le 30/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°18384 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°20625 déposé le 05/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°17727 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°22131 déposé le 27/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°19491 déposé le 05/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°21113 déposé le 09/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°18290 déposé le 13/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°19696 déposé le 12/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°17657 déposé le 21/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°20880 déposé le 13/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°25722 déposé le 30/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°20756 déposé le 16/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B00129
Dépôt : N°12848 déposé le 21/07/1998
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 29588 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 1997B00129
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 098 2962 098 2961 545 650
AFConcessions, brevets et droits similaires83 84683 846
AHFonds commercial4 273 4704 273 4704 273 470
AJAutres immobilisations incorporelles14 450 29511 226 7593 223 5353 585 378
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels110 41173 47936 93233 115
ATAutres immobilisations corporelles24 92623 9499761 484
BFPrêts56 96356 96347 641
BJTOTAL (I)21 098 20911 408 0359 690 1749 486 740
BXClients et comptes rattachés6 982 68936 1316 946 5586 265 388
BZAutres créances2 005 0452 005 0452 168 645
CFDisponibilités20 729 52620 729 52615 592 485
CHCharges constatées d’avance32 87332 8736 624
CJTOTAL (II)29 750 13336 13129 714 00224 033 144
COTOTAL GENERAL (0 à V)50 848 34311 444 16639 404 17633 519 885
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel749 436749 436
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...34 41734 417
DDRéserve légale (1)74 94374 943
DFRéserves réglementées (1)2 2132 213
DGAutres réserves12 922 8289 914 373
DHReport à nouveau146 601146 601
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 848 9993 805 224
DKProvisions réglementées13 54712 773
DLTOTAL (I)17 792 98814 739 983
DPProvisions pour risques44 200226 600
DQProvisions pour charges313 506248 828
DRTOTAL (III)357 706475 428
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)46738 209
DVEmprunts et dettes financières divers (4)40 41931 083
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours36 177
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 943 9746 912 840
DYDettes fiscales et sociales2 351 1052 245 773
EAAutres dettes7 577 8608 333 264
EBProduits constatés d’avance (2)303 89943 304
ECTOTAL (IV)21 253 48118 304 474
EETOTAL GENERAL (I à V)39 404 17633 519 885
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services33 996 33333 996 33331 710 255
FJChiffres d’affaires nets33 996 33333 996 33331 710 255
FNProduction immobilisée2 098 2961 549 244
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges200 38399 981
FQAutres produits5 618496
FRTotal des produits d’exploitation (I)36 300 63133 359 976
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes24 859 94522 499 308
FXImpôts, taxes et versements assimilés277 930234 981
FYSalaires et traitements2 272 0702 121 064
FZCharges sociales1 081 6231 037 352
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 926 4951 688 921
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions15 7527 309
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions77 27818 963
GEAutres charges3 06669 033
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 514 16227 676 933
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 786 4695 683 042
GLAutres intérêts et produits assimilés123 957108 860
GPTotal des produits financiers (V)123 957108 860
GRIntérêts et charges assimilées2 23016 854
GUTotal des charges financières (VI)2 23016 854
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)121 72692 006
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 908 1955 775 049
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 0925 876
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 0925 876
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 8665 660
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 8665 660
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-774215
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise46 98430 583
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 011 4371 939 456
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)36 430 68133 474 713
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 581 68129 669 489
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 848 9993 805 224
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche9 403 1131 907 49311 310 606
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles81 32919 0012 90397 428
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 484 4421 926 4952 90311 408 035
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges475 42877 278195 000357 706
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts56 963
VAClients douteux ou litigieux48 179
UXAutres créances clients6 934 510
UYPersonnel et comptes rattachés99
VBT. V. A.1 717 646
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)287 298
VSCharges constatées d’avance32 873
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 077 5709 020 60756 963
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4646
8AEmprunts et dettes financières divers40 41940 419
8BFournisseurs et comptes rattaché10 943 97410 943 974
8CPersonnel et comptes rattachés569 066569 066
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux194 789194 789
VWT.V.A.1 484 0741 484 074
VQAutres impôts, taxes et assimilés103 174103 174
VIGroupe et associés39 76539 765
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 538 0947 538 094
8LProduits constatés d’avance303 899303 899
VYTOTAL – ETAT DES DETTES21 217 30421 217 304
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 958
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice6 621
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 54124 du 06/10/2021
Numéro de gestion : 1997B00129
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 098 2962 098 2961 545 650
AFConcessions, brevets et droits similaires83 84683 846
AHFonds commercial4 273 4704 273 4704 273 470
AJAutres immobilisations incorporelles14 450 29511 226 7593 223 5353 585 378
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels110 41173 47936 93233 115
ATAutres immobilisations corporelles24 92623 9499761 484
BFPrêts56 96356 96347 641
BJTOTAL (I)21 098 20911 408 0359 690 1749 486 740
BXClients et comptes rattachés6 982 68936 1316 946 5586 265 388
BZAutres créances2 005 0452 005 0452 168 645
CFDisponibilités20 729 52620 729 52615 592 485
CHCharges constatées d’avance32 87332 8736 624
CJTOTAL (II)29 750 13336 13129 714 00224 033 144
COTOTAL GENERAL (0 à V)50 848 34311 444 16639 404 17633 519 885
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel749 436749 436
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...34 41734 417
DDRéserve légale (1)74 94374 943
DFRéserves réglementées (1)2 2132 213
DGAutres réserves12 922 8289 914 373
DHReport à nouveau146 601146 601
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 848 9993 805 224
DKProvisions réglementées13 54712 773
DLTOTAL (I)17 792 98814 739 983
DPProvisions pour risques44 200226 600
DQProvisions pour charges313 506248 828
DRTOTAL (III)357 706475 428
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)46738 209
DVEmprunts et dettes financières divers (4)40 41931 083
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours36 177
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 943 9746 912 840
DYDettes fiscales et sociales2 351 1052 245 773
EAAutres dettes7 577 8608 333 264
EBProduits constatés d’avance (2)303 89943 304
ECTOTAL (IV)21 253 48118 304 474
EETOTAL GENERAL (I à V)39 404 17633 519 885
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services33 996 33333 996 33331 710 255
FJChiffres d’affaires nets33 996 33333 996 33331 710 255
FNProduction immobilisée2 098 2961 549 244
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges200 38399 981
FQAutres produits5 618496
FRTotal des produits d’exploitation (I)36 300 63133 359 976
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes24 859 94522 499 308
FXImpôts, taxes et versements assimilés277 930234 981
FYSalaires et traitements2 272 0702 121 064
FZCharges sociales1 081 6231 037 352
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 926 4951 688 921
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions15 7527 309
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions77 27818 963
GEAutres charges3 06669 033
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 514 16227 676 933
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 786 4695 683 042
GLAutres intérêts et produits assimilés123 957108 860
GPTotal des produits financiers (V)123 957108 860
GRIntérêts et charges assimilées2 23016 854
GUTotal des charges financières (VI)2 23016 854
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)121 72692 006
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 908 1955 775 049
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 0925 876
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 0925 876
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 8665 660
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 8665 660
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-774215
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise46 98430 583
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 011 4371 939 456
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)36 430 68133 474 713
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 581 68129 669 489
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 848 9993 805 224
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche9 403 1131 907 49311 310 606
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles81 32919 0012 90397 428
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 484 4421 926 4952 90311 408 035
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges475 42877 278195 000357 706
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts56 963
VAClients douteux ou litigieux48 179
UXAutres créances clients6 934 510
UYPersonnel et comptes rattachés99
VBT. V. A.1 717 646
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)287 298
VSCharges constatées d’avance32 873
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 077 5709 020 60756 963
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4646
8AEmprunts et dettes financières divers40 41940 419
8BFournisseurs et comptes rattaché10 943 97410 943 974
8CPersonnel et comptes rattachés569 066569 066
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux194 789194 789
VWT.V.A.1 484 0741 484 074
VQAutres impôts, taxes et assimilés103 174103 174
VIGroupe et associés39 76539 765
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 538 0947 538 094
8LProduits constatés d’avance303 899303 899
VYTOTAL – ETAT DES DETTES21 217 30421 217 304
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 958
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice6 621
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 28771 du 28/08/2020
Numéro de gestion : 1997B00129
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 098 2962 098 2961 545 650
AFConcessions, brevets et droits similaires83 84683 846
AHFonds commercial4 273 4704 273 4704 273 470
AJAutres immobilisations incorporelles14 450 29511 226 7593 223 5353 585 378
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels110 41173 47936 93233 115
ATAutres immobilisations corporelles24 92623 9499761 484
BFPrêts56 96356 96347 641
BJTOTAL (I)21 098 20911 408 0359 690 1749 486 740
BXClients et comptes rattachés6 982 68936 1316 946 5586 265 388
BZAutres créances2 005 0452 005 0452 168 645
CFDisponibilités20 729 52620 729 52615 592 485
CHCharges constatées d’avance32 87332 8736 624
CJTOTAL (II)29 750 13336 13129 714 00224 033 144
COTOTAL GENERAL (0 à V)50 848 34311 444 16639 404 17633 519 885
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel749 436749 436
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...34 41734 417
DDRéserve légale (1)74 94374 943
DFRéserves réglementées (1)2 2132 213
DGAutres réserves12 922 8289 914 373
DHReport à nouveau146 601146 601
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 848 9993 805 224
DKProvisions réglementées13 54712 773
DLTOTAL (I)17 792 98814 739 983
DPProvisions pour risques44 200226 600
DQProvisions pour charges313 506248 828
DRTOTAL (III)357 706475 428
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)46738 209
DVEmprunts et dettes financières divers (4)40 41931 083
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours36 177
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 943 9746 912 840
DYDettes fiscales et sociales2 351 1052 245 773
EAAutres dettes7 577 8608 333 264
EBProduits constatés d’avance (2)303 89943 304
ECTOTAL (IV)21 253 48118 304 474
EETOTAL GENERAL (I à V)39 404 17633 519 885
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services33 996 33333 996 33331 710 255
FJChiffres d’affaires nets33 996 33333 996 33331 710 255
FNProduction immobilisée2 098 2961 549 244
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges200 38399 981
FQAutres produits5 618496
FRTotal des produits d’exploitation (I)36 300 63133 359 976
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes24 859 94522 499 308
FXImpôts, taxes et versements assimilés277 930234 981
FYSalaires et traitements2 272 0702 121 064
FZCharges sociales1 081 6231 037 352
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 926 4951 688 921
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions15 7527 309
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions77 27818 963
GEAutres charges3 06669 033
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 514 16227 676 933
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 786 4695 683 042
GLAutres intérêts et produits assimilés123 957108 860
GPTotal des produits financiers (V)123 957108 860
GRIntérêts et charges assimilées2 23016 854
GUTotal des charges financières (VI)2 23016 854
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)121 72692 006
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 908 1955 775 049
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 0925 876
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 0925 876
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 8665 660
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 8665 660
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-774215
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise46 98430 583
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 011 4371 939 456
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)36 430 68133 474 713
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 581 68129 669 489
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 848 9993 805 224
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche9 403 1131 907 49311 310 606
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles81 32919 0012 90397 428
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 484 4421 926 4952 90311 408 035
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges475 42877 278195 000357 706
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts56 963
VAClients douteux ou litigieux48 179
UXAutres créances clients6 934 510
UYPersonnel et comptes rattachés99
VBT. V. A.1 717 646
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)287 298
VSCharges constatées d’avance32 873
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 077 5709 020 60756 963
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4646
8AEmprunts et dettes financières divers40 41940 419
8BFournisseurs et comptes rattaché10 943 97410 943 974
8CPersonnel et comptes rattachés569 066569 066
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux194 789194 789
VWT.V.A.1 484 0741 484 074
VQAutres impôts, taxes et assimilés103 174103 174
VIGroupe et associés39 76539 765
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 538 0947 538 094
8LProduits constatés d’avance303 899303 899
VYTOTAL – ETAT DES DETTES21 217 30421 217 304
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 958
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice6 621
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27781 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 1997B00129
Code activité : 6619B : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 098 2962 098 2961 545 650
AFConcessions, brevets et droits similaires83 84683 846
AHFonds commercial4 273 4704 273 4704 273 470
AJAutres immobilisations incorporelles14 450 29511 226 7593 223 5353 585 378
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels110 41173 47936 93233 115
ATAutres immobilisations corporelles24 92623 9499761 484
BFPrêts56 96356 96347 641
BJTOTAL (I)21 098 20911 408 0359 690 1749 486 740
BXClients et comptes rattachés6 982 68936 1316 946 5586 265 388
BZAutres créances2 005 0452 005 0452 168 645
CFDisponibilités20 729 52620 729 52615 592 485
CHCharges constatées d’avance32 87332 8736 624
CJTOTAL (II)29 750 13336 13129 714 00224 033 144
COTOTAL GENERAL (0 à V)50 848 34311 444 16639 404 17633 519 885
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel749 436749 436
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...34 41734 417
DDRéserve légale (1)74 94374 943
DFRéserves réglementées (1)2 2132 213
DGAutres réserves12 922 8289 914 373
DHReport à nouveau146 601146 601
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 848 9993 805 224
DKProvisions réglementées13 54712 773
DLTOTAL (I)17 792 98814 739 983
DPProvisions pour risques44 200226 600
DQProvisions pour charges313 506248 828
DRTOTAL (III)357 706475 428
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)46738 209
DVEmprunts et dettes financières divers (4)40 41931 083
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours36 177
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 943 9746 912 840
DYDettes fiscales et sociales2 351 1052 245 773
EAAutres dettes7 577 8608 333 264
EBProduits constatés d’avance (2)303 89943 304
ECTOTAL (IV)21 253 48118 304 474
EETOTAL GENERAL (I à V)39 404 17633 519 885
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services33 996 33333 996 33331 710 255
FJChiffres d’affaires nets33 996 33333 996 33331 710 255
FNProduction immobilisée2 098 2961 549 244
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges200 38399 981
FQAutres produits5 618496
FRTotal des produits d’exploitation (I)36 300 63133 359 976
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes24 859 94522 499 308
FXImpôts, taxes et versements assimilés277 930234 981
FYSalaires et traitements2 272 0702 121 064
FZCharges sociales1 081 6231 037 352
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 926 4951 688 921
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions15 7527 309
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions77 27818 963
GEAutres charges3 06669 033
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 514 16227 676 933
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 786 4695 683 042
GLAutres intérêts et produits assimilés123 957108 860
GPTotal des produits financiers (V)123 957108 860
GRIntérêts et charges assimilées2 23016 854
GUTotal des charges financières (VI)2 23016 854
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)121 72692 006
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 908 1955 775 049
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 0925 876
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 0925 876
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 8665 660
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 8665 660
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-774215
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise46 98430 583
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 011 4371 939 456
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)36 430 68133 474 713
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 581 68129 669 489
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 848 9993 805 224
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche9 403 1131 907 49311 310 606
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles81 32919 0012 90397 428
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 484 4421 926 4952 90311 408 035
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges475 42877 278195 000357 706
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts56 963
VAClients douteux ou litigieux48 179
UXAutres créances clients6 934 510
UYPersonnel et comptes rattachés99
VBT. V. A.1 717 646
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)287 298
VSCharges constatées d’avance32 873
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 077 5709 020 60756 963
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4646
8AEmprunts et dettes financières divers40 41940 419
8BFournisseurs et comptes rattaché10 943 97410 943 974
8CPersonnel et comptes rattachés569 066569 066
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux194 789194 789
VWT.V.A.1 484 0741 484 074
VQAutres impôts, taxes et assimilés103 174103 174
VIGroupe et associés39 76539 765
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 538 0947 538 094
8LProduits constatés d’avance303 899303 899
VYTOTAL – ETAT DES DETTES21 217 30421 217 304
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 958
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice6 621
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23870 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 1997B00129
Code activité : 6619B : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 098 2962 098 2961 545 650
AFConcessions, brevets et droits similaires83 84683 846
AHFonds commercial4 273 4704 273 4704 273 470
AJAutres immobilisations incorporelles14 450 29511 226 7593 223 5353 585 378
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels110 41173 47936 93233 115
ATAutres immobilisations corporelles24 92623 9499761 484
BFPrêts56 96356 96347 641
BJTOTAL (I)21 098 20911 408 0359 690 1749 486 740
BXClients et comptes rattachés6 982 68936 1316 946 5586 265 388
BZAutres créances2 005 0452 005 0452 168 645
CFDisponibilités20 729 52620 729 52615 592 485
CHCharges constatées d’avance32 87332 8736 624
CJTOTAL (II)29 750 13336 13129 714 00224 033 144
COTOTAL GENERAL (0 à V)50 848 34311 444 16639 404 17633 519 885
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel749 436749 436
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...34 41734 417
DDRéserve légale (1)74 94374 943
DFRéserves réglementées (1)2 2132 213
DGAutres réserves12 922 8289 914 373
DHReport à nouveau146 601146 601
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 848 9993 805 224
DKProvisions réglementées13 54712 773
DLTOTAL (I)17 792 98814 739 983
DPProvisions pour risques44 200226 600
DQProvisions pour charges313 506248 828
DRTOTAL (III)357 706475 428
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)46738 209
DVEmprunts et dettes financières divers (4)40 41931 083
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours36 177
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 943 9746 912 840
DYDettes fiscales et sociales2 351 1052 245 773
EAAutres dettes7 577 8608 333 264
EBProduits constatés d’avance (2)303 89943 304
ECTOTAL (IV)21 253 48118 304 474
EETOTAL GENERAL (I à V)39 404 17633 519 885
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services33 996 33333 996 33331 710 255
FJChiffres d’affaires nets33 996 33333 996 33331 710 255
FNProduction immobilisée2 098 2961 549 244
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges200 38399 981
FQAutres produits5 618496
FRTotal des produits d’exploitation (I)36 300 63133 359 976
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes24 859 94522 499 308
FXImpôts, taxes et versements assimilés277 930234 981
FYSalaires et traitements2 272 0702 121 064
FZCharges sociales1 081 6231 037 352
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 926 4951 688 921
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions15 7527 309
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions77 27818 963
GEAutres charges3 06669 033
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 514 16227 676 933
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 786 4695 683 042
GLAutres intérêts et produits assimilés123 957108 860
GPTotal des produits financiers (V)123 957108 860
GRIntérêts et charges assimilées2 23016 854
GUTotal des charges financières (VI)2 23016 854
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)121 72692 006
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 908 1955 775 049
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 0925 876
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 0925 876
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 8665 660
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 8665 660
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-774215
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise46 98430 583
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 011 4371 939 456
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)36 430 68133 474 713
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 581 68129 669 489
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 848 9993 805 224
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche9 403 1131 907 49311 310 606
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles81 32919 0012 90397 428
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 484 4421 926 4952 90311 408 035
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges475 42877 278195 000357 706
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts56 963
VAClients douteux ou litigieux48 179
UXAutres créances clients6 934 510
UYPersonnel et comptes rattachés99
VBT. V. A.1 717 646
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)287 298
VSCharges constatées d’avance32 873
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 077 5709 020 60756 963
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4646
8AEmprunts et dettes financières divers40 41940 419
8BFournisseurs et comptes rattaché10 943 97410 943 974
8CPersonnel et comptes rattachés569 066569 066
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux194 789194 789
VWT.V.A.1 484 0741 484 074
VQAutres impôts, taxes et assimilés103 174103 174
VIGroupe et associés39 76539 765
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 538 0947 538 094
8LProduits constatés d’avance303 899303 899
VYTOTAL – ETAT DES DETTES21 217 30421 217 304
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 958
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice6 621
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25800 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 1997B00129
Code activité : 6619B : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 098 2962 098 2961 545 650
AFConcessions, brevets et droits similaires83 84683 846
AHFonds commercial4 273 4704 273 4704 273 470
AJAutres immobilisations incorporelles14 450 29511 226 7593 223 5353 585 378
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels110 41173 47936 93233 115
ATAutres immobilisations corporelles24 92623 9499761 484
BFPrêts56 96356 96347 641
BJTOTAL (I)21 098 20911 408 0359 690 1749 486 740
BXClients et comptes rattachés6 982 68936 1316 946 5586 265 388
BZAutres créances2 005 0452 005 0452 168 645
CFDisponibilités20 729 52620 729 52615 592 485
CHCharges constatées d’avance32 87332 8736 624
CJTOTAL (II)29 750 13336 13129 714 00224 033 144
COTOTAL GENERAL (0 à V)50 848 34311 444 16639 404 17633 519 885
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel749 436749 436
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...34 41734 417
DDRéserve légale (1)74 94374 943
DFRéserves réglementées (1)2 2132 213
DGAutres réserves12 922 8289 914 373
DHReport à nouveau146 601146 601
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 848 9993 805 224
DKProvisions réglementées13 54712 773
DLTOTAL (I)17 792 98814 739 983
DPProvisions pour risques44 200226 600
DQProvisions pour charges313 506248 828
DRTOTAL (III)357 706475 428
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)46738 209
DVEmprunts et dettes financières divers (4)40 41931 083
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours36 177
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 943 9746 912 840
DYDettes fiscales et sociales2 351 1052 245 773
EAAutres dettes7 577 8608 333 264
EBProduits constatés d’avance (2)303 89943 304
ECTOTAL (IV)21 253 48118 304 474
EETOTAL GENERAL (I à V)39 404 17633 519 885
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services33 996 33333 996 33331 710 255
FJChiffres d’affaires nets33 996 33333 996 33331 710 255
FNProduction immobilisée2 098 2961 549 244
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges200 38399 981
FQAutres produits5 618496
FRTotal des produits d’exploitation (I)36 300 63133 359 976
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes24 859 94522 499 308
FXImpôts, taxes et versements assimilés277 930234 981
FYSalaires et traitements2 272 0702 121 064
FZCharges sociales1 081 6231 037 352
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 926 4951 688 921
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions15 7527 309
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions77 27818 963
GEAutres charges3 06669 033
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 514 16227 676 933
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 786 4695 683 042
GLAutres intérêts et produits assimilés123 957108 860
GPTotal des produits financiers (V)123 957108 860
GRIntérêts et charges assimilées2 23016 854
GUTotal des charges financières (VI)2 23016 854
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)121 72692 006
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 908 1955 775 049
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 0925 876
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 0925 876
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 8665 660
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 8665 660
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-774215
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise46 98430 583
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 011 4371 939 456
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)36 430 68133 474 713
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 581 68129 669 489
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 848 9993 805 224
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche9 403 1131 907 49311 310 606
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles81 32919 0012 90397 428
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 484 4421 926 4952 90311 408 035
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges475 42877 278195 000357 706
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts56 963
VAClients douteux ou litigieux48 179
UXAutres créances clients6 934 510
UYPersonnel et comptes rattachés99
VBT. V. A.1 717 646
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)287 298
VSCharges constatées d’avance32 873
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 077 5709 020 60756 963
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4646
8AEmprunts et dettes financières divers40 41940 419
8BFournisseurs et comptes rattaché10 943 97410 943 974
8CPersonnel et comptes rattachés569 066569 066
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux194 789194 789
VWT.V.A.1 484 0741 484 074
VQAutres impôts, taxes et assimilés103 174103 174
VIGroupe et associés39 76539 765
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 538 0947 538 094
8LProduits constatés d’avance303 899303 899
VYTOTAL – ETAT DES DETTES21 217 30421 217 304
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 958
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice6 621

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici