CEV GROUP - SAINT-LO

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39147920100082 / Siren : 391479201 / NIC : 00082

N° de TVA : FR 27 391479201

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

63 : Services d'information

Cette division comprend les activités des portails de recherche sur Internet, de traitement et d’hébergement de données, ainsi que d’autres activités dont l’objectif essentiel est de fournir des informations.

63.1 : Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet

Ce groupe comprend la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités similaires, ainsi que la mise à disposition d’outils de recherche et autres portails sur Internet.

63.11 : Traitement de données, hébergement et activités connexes

63.11Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes

Cette sous-classe comprend la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités similaires. Elle inclut les activités d’hébergement spécialisées comme les services d’hébergement de sites web, d’applications ou de services de diffusion continue (streaming) ou encore la mise à la disposition de clients d’installations informatiques à temps partagé sur gros ordinateurs. Les activités de traitement des données comprennent les services de traitement complets et la préparation de rapports spécifiques à partir des données fournies par le client, les services spécialisés de saisie et de traitement automatisé des données, y compris les activités de gestion de bases de données.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standard (cf. 58.29), le développement de logiciels (62.01Z)
- les activités où le fournisseur n’utilise l’ordinateur que comme un outil, classées en fonction de leur nature Produits associés : 63.11.11, 63.11.12, 63.11.13, 63.11.19, 63.11.20

Coordonnées de l'établissement :
CEV GROUP

Adresse :
1283 AVEN DE PARIS
50000 SAINT-LO

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2022 : Succession

Prédécesseur : CEV GROUP
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/06/1993

Dénomination : CEV GROUP

Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CEV GROUP - Saint-Lô (siège)CEV GROUP - Saint-Lô (fermé)CEV GROUP - Saint-Lô (fermé)CEV GROUP - Malakoff (fermé)CEV GROUP - Boulogne-Billancourt (fermé)CEV GROUP - Saint-Lô (fermé)CEV GROUP - Courbevoie (fermé)CEV GROUP - Coutances (fermé)CEV GROUP - Coutances (fermé)

Marques françaises :

08/10/2010 : LES CLES DE LA VILLE

N° national/d'enregistrement : 3772567
Date de dépôt : 08/10/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 08/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques notamment cartes magnétiques de paiement, cartes magnétiques d'identification, cartes à mémoire ou à microprocesseur ; supports d'enregistrement magnétiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels et progiciels notamment liés aux titres de paiement, aux cartes de paiement et aux services concernant des prestations assurées aux consommateurs et aux collectivités locales et territoriales ainsi que logiciels et progiciels concernant des affaires et des opérations financières ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques acoustiques ou optiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; extincteurs ; téléphones. ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chèques imprimés, cartes imprimées ; papier d'emballage ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage. ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emission de cartes de fidélité (services financiers), émission et remboursement de titres, de chèques et de cartes utilisés comme moyen de paiement pour des services proposées aux consommateurs par les collectivités locales et territoriales, service de financement, placement de fonds, transfert électronique de fonds, services de cartes de crédit et de débit, affaires financières et opérations financières, informations financières et informations relatives aux prestations précitées ; tous ces services pouvant être proposés en ligne ; assurances notamment caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; affaires monétaires et affaires bancaires, agences de change, gérance financière de portefeuille, prêt sur gage, recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services de banque en ligne ; informations en matière d'assurances ; affaires immobilières notamment agences immobilières (courtage et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertises immobilières ; gérance d'immeubles ; services de liquidation d'entreprises (affaires financières). ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par réseaux de fibres optiques, par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de télécommunications informatiques de type Internet et Intranet, communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; fourniture d'accès à des sites électroniques ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet.

Déposant 1 : C.E.V. GROUP, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 391479201

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme DUPUCH MINARD Camille

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2760152
Date de demande : 23/09/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

07/07/2008 : DELAPARTDE

N° national/d'enregistrement : 3587492
Date de dépôt : 07/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements électroniques et informatiques de paiement ; logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements électroniques et informatiques de fidélisation ; serveurs informatiques, logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements pour la collecte, la saisie, le stockage, le traitement, le cryptage, le décryptage, le contrôle d'accès, la sauvegarde, l'échange et la sécurisation de documents, de données et de fichiers ; supports d'enregistrements magnétiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; lecteurs de cartes à puce ; bornes et systèmes d'information et de paiement électroniques ; automates électroniques ; supports d'enregistrements électroniques ; cartes à puce ; cartes à puce sans contact ; cartes à microprocesseur ; distributeurs automatiques intégrant des solutions de monétique privative et de fidélité ; téléphones portables ; portes monnaies électroniques.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de données mercatiques et statistiques.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; émissions de coupons de valeur dans le cadre de programmes de fidélité de la clientèle ; émissions de bons y compris de bons de réduction.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services électroniques et informatiques de support en ligne dont l'objet est de permettre à des personnes physiques et morales d'acheter et/ou de réaliser des paiements ; telé-collecte d'information par périphériques ; communications télématiques, téléphoniques et informatiques par réseau Intranet et Internet ; réseaux de transmission sécurisée de documents, de données, et de fichiers en ligne.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de logiciels, de progiciels, de bases et banques de données informatiques et de programmes d'ordinateurs ; édition de logiciels, de programmes d'ordinateurs et de progiciels pour la collecte, la saisie, le stockage, le traitement, le cryptage, le décryptage, le contrôle d'accès, la sauvegarde, l'échange et la sécurisation de documents, de données et de fichiers ; édition de logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements de paiement ; édition de logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements de fidélisation.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche, conception et développement d'ordinateurs, de logiciels et progiciels, programmation pour ordinateur, développement et mise à jour de systèmes et d'appareils permettant l'accès logique et physique à un environnement sécurisé, le chargement et le transport sécurisé de données ; services de sauvegarde, d'hébergement, de conversion et de cryptage informatiques et électroniques de données, de documents et de fichiers ; consultations, conseils, informations et renseignements techniques et méthodologiques en matière de sauvegarde, de cryptage, de décryptage, de sécurisation, de contrôle d'accès, de documents et de fichiers ; conception (élaboration), développement et mise à jour de logiciels, de programmes d'ordinateurs et de progiciels d'archivage électronique sécurisé de documents, de données, de fichiers et de bases et de banques de données ; conception (élaboration), développement, location, intégration (installation), mise en oeuvre, démarrage opérationnel, mise à jour et maintenance de logiciels, de progiciels, de base et de banques de données informatiques ; services d'assistance technique et méthodologique à l'installation, à la mise en oeuvre, au démarrage, à l'exploitation et à l'utilisation de logiciels, de progiciels, de bases de données ; services d'hébergement de sites Internet.

Déposant 1 : CEV GROUP SAS
Numéro de SIREN : 391479201

Mandataire 1 : Maître Bastien MASSON Cabinet FIDAL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-33
Date du BOPI : 14/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-50

13/05/2008 : DELAPARTDE.COM

N° national/d'enregistrement : 3575482
Date de dépôt : 13/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; émission de coupons de valeur dans le cadre de programmes de fidélité de la clientèle ; émission de bons y compris de bons de réduction.

Déposant 1 : C.E.V. GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391479201
Adresse :
ZONE NEPTUNE II, 100 RUE HENRI CLAUDEL
50000 SAINT-LÔ
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme PUSEL Marie
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-25
Date du BOPI : 20/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682371
Date de demande : 25/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

18/02/2008 : DELAPARTDE.COM

N° national/d'enregistrement : 3557208
Date de dépôt : 18/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements électroniques et informatiques de paiement ; logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements électroniques et informatiques de fidélisation ; serveurs informatiques, logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements pour la collecte, la saisie, le stockage, le traitement, le cryptage, le décryptage, le contrôle d'accès, la sauvegarde, l'échange et la sécurisation de documents, de données et de fichiers ; supports d'enregistrements magnétiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; lecteurs de cartes à puce ; bornes et systèmes d'information et de paiement électroniques ; automates électroniques ; supports d'enregistrements électroniques ; cartes à puce ; cartes à puce sans contact ; cartes à microprocesseur ; distributeurs automatiques intégrant des solutions de monétique privative et de fidélité ; téléphones portables ; portes monnaies électroniques.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de données mercatiques et statistiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services électroniques et informatiques de support en ligne dont l'objet est de permettre à des personnes physiques et morales d'acheter et/ou de réaliser des paiements ; telé-collecte d'information par périphériques ; communications télématiques, téléphoniques et informatiques par réseau Intranet et Internet ; réseaux de transmission sécurisée de documents, de données, et de fichiers en ligne.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de logiciels, de progiciels, de bases et banques de données informatiques et de programmes d'ordinateurs ; édition de logiciels, de programmes d'ordinateurs et de progiciels pour la collecte, la saisie, le stockage, le traitement, le cryptage, le décryptage, le contrôle d'accès, la sauvegarde, l'échange et la sécurisation de documents, de données et de fichiers ; édition de logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements de paiement ; édition de logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements de fidélisation.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche, conception et développement d'ordinateurs, de logiciels et progiciels, programmation pour ordinateur, développement et mise à jour de systèmes et d'appareils permettant l'accès logique et physique à un environnement sécurisé, le chargement et le transport sécurisé de données ; services de sauvegarde, d'hébergement, de conversion et de cryptage informatiques et électroniques de données, de documents et de fichiers ; consultations, conseils, informations et renseignements techniques et méthodologiques en matière de sauvegarde, de cryptage, de décryptage, de sécurisation, de contrôle d'accès, de documents et de fichiers ; conception (élaboration), développement et mise à jour de logiciels, de programmes d'ordinateurs et de progiciels d'archivage électronique sécurisé de documents, de données, de fichiers et de bases et de banques de données ; conception (élaboration), développement, location, intégration (installation), mise en oeuvre, démarrage opérationnel, mise à jour et maintenance de logiciels, de progiciels, de base et de banques de données informatiques ; services d'assistance technique et méthodologique à l'installation, à la mise en oeuvre, au démarrage, à l'exploitation et à l'utilisation de logiciels, de progiciels, de bases de données ; services d'hébergement de sites Internet.

Déposant 1 : C.E.V. GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391479201
Adresse :
ZONE NEPTUNE II, 100 RUE HENRI CLAUDEL
50000 SAINT-LÔ
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme PUSEL Marie
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-13
Date du BOPI : 28/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2668433
Date de demande : 09/01/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

21/01/2008 : CARD EXPERT VALUE

N° national/d'enregistrement : 3550840
Date de dépôt : 21/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support ; lecteurs de cartes à puce ; bornes et systèmes d'information électroniques ; automates électroniques ; automates électroniques de prépaiement.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de données mercatiques et statistiques ; conseils en gestion des affaires au moyen de l'informatique.

Déposant 1 : CEV GROUP SAS
Numéro de SIREN : 391479201

Mandataire 1 : Maître Bastien MASSON Cabinet FIDAL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-09
Date du BOPI : 29/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-26

02/01/2008 : Carta web

N° national/d'enregistrement : 3547295
Date de dépôt : 02/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements électroniques et informatiques de paiement électronique ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; lecteurs de cartes à puce ; bornes et systèmes d'information et de paiement électroniques ; automates électroniques ; supports d'enregistrements électroniques ; cartes à puce ; cartes à puce sans contact ; cartes à microprocesseur.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de données mercatiques et statistiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services électroniques et informatiques de télécommunication dont l'objet est de permettre à des personnes physiques et morales des opération d'achat/vente et/ou de réaliser des paiements tels que des sites Internet marchands ; telé-collecte d'information par périphériques ; communications télématiques, téléphoniques et informatiques par réseau Intranet et Internet ; réseaux de transmission sécurisée de documents, de données, et de fichiers en ligne.

Déposant 1 : CEV GROUP SAS
Numéro de SIREN : 391479201

Mandataire 1 : Maître Bastien MASSON Cabinet FIDAL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-06
Date du BOPI : 08/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-23

02/01/2008 : Loy@ltySoft

N° national/d'enregistrement : 3547296
Date de dépôt : 02/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; lecteurs de cartes à puce ; bornes et systèmes d'information et de paiement électroniques ; automates électroniques ; supports d'enregistrements électroniques ; cartes à puce ; cartes à puce sans contact ; cartes à microprocesseur.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de données mercatiques et statistiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; sites Internet marchands pour les commerces de proximité (télécommunications permettant des opérations d'achat vente sur le réseau Internet) ; services de télécommunication dont l'objet est de permettre à des personnes physiques ou morales d'acheter et/ou de vendre des biens ou des services.

Déposant 1 : CEV GROUP SAS
Numéro de SIREN : 391479201

Mandataire 1 : Maître Bastien MASSON Cabinet FIDAL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-06
Date du BOPI : 08/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-25

02/01/2008 : AnalySoft

N° national/d'enregistrement : 3547305
Date de dépôt : 02/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements électroniques et informatiques permettant d'effectuer des paiements électroniques ; logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements électroniques et informatiques de fidélisation ; serveurs informatiques, logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements pour la collecte, la saisie, le stockage, le traitement, le cryptage, le décryptage, le contrôle d'accès, la sauvegarde, l'échange et la sécurisation de documents, de données et de fichiers ; supports d'enregistrements magnétiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; lecteurs de cartes à puce ; bornes et systèmes d'information et de paiement électroniques ; automates électroniques ; supports d'enregistrements électroniques ; cartes à puce ; cartes à puce sans contact ; cartes à microprocesseur ; distributeurs automatiques intégrant des solutions de monétique privative et de fidélité ; téléphones portables ; portes monnaies électroniques.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de données mercatiques et statistiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services électroniques et informatiques de télécommunication dont l'objet est de permettre à des personnes physiques et morales de réaliser des paiements électroniques tels que des sites Internet marchands ; telé-collecte d'information par périphériques ; communications télématiques, téléphoniques et informatiques par réseau Intranet et Internet ; réseaux de transmission sécurisée de documents, de données, et de fichiers en ligne.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de logiciels, de progiciels, de bases et banques de données informatiques et de programmes d'ordinateurs ; édition de logiciels, de programmes d'ordinateurs et de progiciels pour la collecte, la saisie, le stockage, le traitement, le cryptage, le décryptage, le contrôle d'accès, la sauvegarde, l'échange et la sécurisation de documents, de données et de fichiers ; édition de logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements de paiement ; édition de logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements de fidélisation.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche, conception et développement d'ordinateurs, de logiciels et progiciels, programmation pour ordinateur, développement et mise à jour de systèmes et d'appareils permettant l'accès logique et physique à un environnement sécurisé, le chargement et le transport sécurisé de données ; services de sauvegarde, d'hébergement, de conversion et de cryptage informatiques et électroniques de données, de documents et de fichiers ; consultations, conseils, informations et renseignements techniques et méthodologiques en matière de sauvegarde, de cryptage, de décryptage, de sécurisation, de contrôle d'accès, de documents et de fichiers ; conception (élaboration), développement et mise à jour de logiciels, de programmes d'ordinateurs et de progiciels d'archivage électronique sécurisé de documents, de données, de fichiers et de bases et de banques de données ; conception (élaboration), développement, location, intégration (installation), mise en oeuvre, démarrage opérationnel, mise à jour et maintenance de logiciels, de progiciels, de base et de banques de données informatiques ; services scientifiques et technologiques d'installation, de mise en oeuvre, de démarrage, d'exploitation et d'utilisation de logiciels, de progiciels, de bases de données.

Déposant 1 : CEV GROUP SAS
Numéro de SIREN : 391479201

Mandataire 1 : Maître Bastien MASSON Cabinet FIDAL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-06
Date du BOPI : 08/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-23

02/01/2008 : CMV Access

N° national/d'enregistrement : 3547306
Date de dépôt : 02/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements électroniques et informatiques permettant d'effectuer des paiements électroniques ; logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements électroniques et informatiques de fidélisation ; serveurs informatiques, logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements pour la collecte, la saisie, le stockage, le traitement, le cryptage, le décryptage, le contrôle d'accès, la sauvegarde, l'échange et la sécurisation de documents, de données et de fichiers ; supports d'enregistrements magnétiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; lecteurs de cartes à puce ; bornes et systèmes d'information et de paiement électroniques ; automates électroniques ; supports d'enregistrements électroniques ; cartes à puce ; cartes à puce sans contact ; cartes à microprocesseur ; distributeurs automatiques intégrant des solutions de monétique privative et de fidélité ; téléphones portables ; portes monnaies électroniques.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de données mercatiques et statistiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services électroniques et informatiques de télécommunication dont l'objet est de permettre à des personnes physiques et morales de réaliser des paiements électroniques tels que des sites Internet marchands ; telé-collecte d'information par périphériques ; communications télématiques, téléphoniques et informatiques par réseau Intranet et Internet ; réseaux de transmission sécurisée de documents, de données, et de fichiers en ligne.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de logiciels, de progiciels, de bases et banques de données informatiques et de programmes d'ordinateurs ; édition de logiciels, de programmes d'ordinateurs et de progiciels pour la collecte, la saisie, le stockage, le traitement, le cryptage, le décryptage, le contrôle d'accès, la sauvegarde, l'échange et la sécurisation de documents, de données et de fichiers ; édition de logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements de paiement ; édition de logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements de fidélisation.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche, conception et développement d'ordinateurs, de logiciels et progiciels, programmation pour ordinateur, développement et mise à jour de systèmes et d'appareils permettant l'accès logique et physique à un environnement sécurisé, le chargement et le transport sécurisé de données ; services de sauvegarde, d'hébergement, de conversion et de cryptage informatiques et électroniques de données, de documents et de fichiers ; consultations, conseils, informations et renseignements techniques et méthodologiques en matière de sauvegarde, de cryptage, de décryptage, de sécurisation, de contrôle d'accès, de documents et de fichiers ; conception (élaboration), développement et mise à jour de logiciels, de programmes d'ordinateurs et de progiciels d'archivage électronique sécurisé de documents, de données, de fichiers et de bases et de banques de données ; conception (élaboration), développement, location, intégration (installation), mise en oeuvre, démarrage opérationnel, mise à jour et maintenance de logiciels, de progiciels, de base et de banques de données informatiques ; services d'assistance technique et méthodologique à l'installation, à la mise en oeuvre, au démarrage, à l'exploitation et à l'utilisation de logiciels, de progiciels, de bases de données.

Déposant 1 : CEV GROUP SAS
Numéro de SIREN : 391479201

Mandataire 1 : Maître Bastien MASSON Cabinet FIDAL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-06
Date du BOPI : 08/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-23

02/01/2008 : tee purse

N° national/d'enregistrement : 3547304
Date de dépôt : 02/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements électroniques et informatiques permettant d'effectuer des paiements électroniques ; logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements électroniques et informatiques de fidélisation ; serveurs informatiques, logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements pour la collecte, la saisie, le stockage, le traitement, le cryptage, le décryptage, le contrôle d'accès, la sauvegarde, l'échange et la sécurisation de documents, de données et de fichiers ; supports d'enregistrements magnétiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; lecteurs de cartes à puce ; bornes et systèmes d'information et de paiement électroniques ; automates électroniques ; supports d'enregistrements électroniques ; cartes à puce ; cartes à puce sans contact ; cartes à microprocesseur ; distributeurs automatiques intégrant des solutions de monétique privative et de fidélité ; téléphones portables ; portes monnaies électroniques.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de données mercatiques et statistiques.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires monétaires ; services de banques ou d'instituts financiers autres que les banques ; solutions électroniques et informatiques de monétique privative et de fidélité intégrées dans des distributeurs automatiques (en tant que service) ; services associés au porte-monnaie électronique (en tant que service).
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services électroniques et informatiques de télécommunication dont l'objet est de permettre à des personnes physiques et morales de réaliser des opération d'achat vente et/ou de réaliser des paiements électroniques tels que des sites Internet marchands ; telé-collecte d'information par périphériques ; communications télématiques, téléphoniques et informatiques par réseau Intranet et Internet ; réseaux de transmission sécurisée de documents, de données, et de fichiers en ligne.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de logiciels, de progiciels, de bases et banques de données informatiques et de programmes d'ordinateurs ; édition de logiciels, de programmes d'ordinateurs et de progiciels pour la collecte, la saisie, le stockage, le traitement, le cryptage, le décryptage, le contrôle d'accès, la sauvegarde, l'échange et la sécurisation de documents, de données et de fichiers ; édition de logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements de paiement ; édition de logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements de fidélisation.

Déposant 1 : C.E.V. GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391479201
Adresse :
ZONE NEPTUNE II, 100 RUE HENRI CLAUDEL
50000 SAINT-LÔ
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme PUSEL Marie
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-06
Date du BOPI : 08/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2668432
Date de demande : 09/01/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

26/10/2007 : Loyalty I Web®

N° national/d'enregistrement : 3534096
Date de dépôt : 26/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, lectures de cartes à puce, bornes et systèmes d'information électroniques, automates électroniques, supports d'enregistrement électroniques, cartes à puce, cartes à puce sans contact, cartes à microprocesseur.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion de fichiers informatiques, gestion de données mercatiques et statistiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Création et exploitation de sites Internet dont l'objet est de permettre à des personnes physiques et morales d'acheter et/ou de vendre pratiquement des biens ou des services.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hébergement de sites Internet.

Déposant 1 : C.E.V. GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391479201
Adresse :
ZONE NEPTUNE II, 100 RUE HENRI CLAUDEL
50000 SAINT-LÔ
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES, Mme PUSEL Marie
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-49
Date du BOPI : 07/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659621
Date de demande : 19/09/2017
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

25/05/2007 : FLOWPURSE

N° national/d'enregistrement : 3503096
Date de dépôt : 25/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements électroniques et informatiques de paiement ; logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support. Serveurs informatiques, logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements pour la collecte, la saisie, le stockage, le traitement, le cryptage, le décryptage, le contrôle d'accès, la sauvegarde, l'échange et la sécurisation de documents, de données et de fichiers ; supports d'enregistrements magnétiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré paiement ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; lecteurs de cartes à puce ; bornes et systèmes d'information et de paiement électroniques ; automates électroniques ; supports d'enregistrements électroniques ; cartes à puce ; cartes à puce sans contact ; cartes à microprocesseur ; distributeurs automatiques intégrant des solutions de monétique privative et de fidélité ; téléphones portables ; portes monnaies électroniques.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de données mercatiques et statistiques.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires monétaires ; services de banques ou d'instituts financiers autres que les banques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; telé-collecte d'information par périphériques ; communications télématiques, téléphoniques et informatiques par réseau Intranet et Internet ; réseaux de transmission sécurisée de documents, de données, et de fichiers et ligne.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de logiciels, de progiciels, de bases et banques de données informatiques et de programmes d'ordinateurs ; édition de logiciels, de programmes d'ordinateurs et de progiciels pour la collecte, la saisie, le stockage, le traitement, le cryptage, le décryptage, le contrôle d'accès, la sauvegarde, l'échange et la sécurisation de documents, de données et de fichiers ; édition de logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements de paiement ; édition de logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements de fidélisation.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche, conception et développement d'ordinateurs, de logiciels et progiciels, programmation pour ordinateur, développement et mise à jour de systèmes et d'appareils permettant l'accès logique et physique à un environnement sécurisé, le chargement et le transport sécurisé de données ; services de sauvegarde, d'hébergement, de conversion et de cryptage informatiques et électroniques de données, de documents et de fichiers ; consultations, conseils, informations et renseignements techniques et méthodologiques en matière de sauvegarde, de cryptage, de décryptage, de sécurisation, de contrôle d'accès, de documents et de fichiers ; conception (élaboration), développement et mise à jour de logiciels, de programmes d'ordinateurs et de progiciels d'archivage électronique sécurisé de documents, de données, de fichiers et de bases et de banques de données ; conception (élaboration), développement, location, intégration (installation), mise en oeuvre, démarrage opérationnel, mise à jour et maintenance de logiciels, de progiciels, de base et de banques de données informatiques ; services d'assistance technique et méthodologique à l'installation, à la mise en oeuvre, au démarrage, à l'exploitation et à l'utilisation de logiciels, de progiciels, de bases de données.

Déposant 1 : C.E.V. GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391479201
Adresse :
ZONE NEPTUNE II, 100 RUE HENRI CLAUDEL
50000 SAINT-LÔ
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES, Mme PUSEL Mmarie
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 471883
Date de demande : 07/04/2008
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-27
Date du BOPI : 06/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644694
Date de demande : 28/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

06/03/2007 : OREUS.COM

N° national/d'enregistrement : 3486799
Date de dépôt : 06/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, lectures de cartes à puce, bornes et systèmes d'information électroniques, automates électroniques, supports d'enregistrement électroniques, cartes à puce, cartes à puce sans contact, cartes à microprocesseur.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion de fichiers informatiques, gestion de données mercatiques et statistiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Création et exploitation de sites Internet marchands pour les commerces de proximité dont l'objet est de permettre à des personnes physiques et morales d'acheter et/ou de vendre pratiquement des biens ou des services.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hébergement de sites Internet.

Déposant 1 : C.E.V. GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391479201
Adresse :
ZONE NEPTUNE II, 100 RUE HENRI CLAUDEL
50000 SAINT-LÔ
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES, Mme PUSEL Mmarie
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 471883
Date de demande : 07/04/2008
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641044
Date de demande : 20/02/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

31/10/2006 : Atout Commerce

N° national/d'enregistrement : 3460797
Date de dépôt : 31/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, lectures de cartes à puce, bornes et systèmes d'information électroniques, automates électroniques, supports d'enregistrement électroniques, cartes à puce, cartes à puce sans contact, cartes à microprocesseur.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion de fichiers informatiques, gestion de données mercatiques et statistiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Création et exploitation de sites Internet marchands pour les commerces de proximité dont l'objet est de permettre à des personnes physiques et morales d'acheter et / ou de vendre pratiquement des biens ou des services.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hébergement de sites Internet.

Déposant 1 : CEV SAS
Numéro de SIREN : 391479201

Mandataire 1 : Maître Benoit LANGEVIN Cabinet FIDAL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 471885
Date de demande : 07/04/2008
N° de BOPI : 2008-19

Bénéficiare 1 : CEV GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-15

22/12/2000 : LOY@LTY UP

N° national/d'enregistrement : 3074432
Date de dépôt : 22/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel de fidélisation. Gestion de fichiers informatiques Gestion d'affaires commerciales, conseils et renseignement d'affaires. Communications par terminaux d'ordinateurs. Organisation de concours de divertissements de conférences colloques congrès et loteries.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : C.E.V. GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391479201
Adresse :
Rue Henri Claudel Zone Neptune II
50000 SAINT-LO
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 384009
Date de demande : 24/12/2003

Bénéficiare 1 : CEV

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 471885
Date de demande : 07/04/2008

Bénéficiare 1 : CEV GROUP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-06
Date du BOPI : 09/02/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-04

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450623
Date de demande : 14/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

05/04/2000 : C. Coeur de ville Fidélité

N° national/d'enregistrement : 3019445
Date de dépôt : 05/04/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement et système de fidélisation pour le traitement de l'information et le prépaiement l'enregistrement d'opérations et de transactions sur terminaux de paiement électronique informatisés. Gestion de fichiers informatiques. Informations et renseignements d'affaires. Informations comptable. Elaboration et organisation de loteries. Communication par terminaux d'ordinateurs. Hébergement de sites sur Internet. Elaboration et maintenance de logiciels.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : C.E.V. GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391479201
Adresse :
Rue Henri Claudel Zone Neptune II
50000 SAINT-LO
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 384009
Date de demande : 24/12/2003

Bénéficiare 1 : CEV

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 471885
Date de demande : 07/04/2008

Bénéficiare 1 : CEV GROUP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-19
Date du BOPI : 12/05/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-04

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450662
Date de demande : 14/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

05/04/2000 : ATOUT COMMERCE

N° national/d'enregistrement : 3019446
Date de dépôt : 05/04/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement et système de fidélisation pour le traitement de l'information et le prépaiement ; l'enregistrement d'opération sur terminaux de paiement électronique informatisé. Gestion de fichiers informatiques information et renseignements d'affaires. Comptabilité. Elaboration maintenance et mise à jour de logiciels. Location de temps d'accès à un serveur de base de données.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : C.E.V. GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391479201
Adresse :
Rue Henri Claudel Zone Neptune II
50000 SAINT-LO
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2326220
Date de demande : 31/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 384009
Date de demande : 24/12/2003

Bénéficiare 1 : CEV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 471885
Date de demande : 07/04/2008

Bénéficiare 1 : CEV GROUP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 497769
Date de demande : 20/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-19
Date du BOPI : 12/05/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-04

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450661
Date de demande : 14/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

18/09/1995 : CARTAPLUS

N° national/d'enregistrement : 95589199
Date de dépôt : 18/09/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Lecteurs de cartes à puce pour un système de fidélité, cartes à puce, cartes à puce sans contact permettant un système de fidélité, bornes et appareils pour le traitement de l'information. Automates électroniques de prépaiement pour un systèmes de fidélité. Gestion de fichiers informatiques. Gestion de données mercatiques et statistiques. Distribution de prospectus. Publicité. Service d'abonnement à des journaux pour des tiers Loteries Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit Recherche scientifique et industrielle Programmation pour ordinateurs Location de temps d'accès à un serveur de bases de données.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : C.E.V. GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391479201
Adresse :
ZONE NEPTUNE II, 100 RUE HENRI CLAUDEL
50000 SAINT-LÔ
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES, Mme PUSEL Marie
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 337041
Date de demande : 17/12/2001
N° de BOPI : 2002-03
Limitations : 00 Renonciation partielle Classe 9 - Ajou
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle Classe 9 - Ajouter les termes en gras : "appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs, lecteurs de cartes à puce pour un système de fidélité, cartes à puce, cartes à puce sans contact permettant un système de fidélité, bornes et appareils pour le traitement de l'information, automates électroniques de pré-paiement pour un système de fidélité".

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 418314
Date de demande : 21/09/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 471883
Date de demande : 07/04/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-43
Date du BOPI : 27/10/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2286158
Date de demande : 12/04/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2596386
Date de demande : 03/09/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Publications au Bodacc :

15/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2561
NOJO : 5002MYG20417200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Coutances 391 479 201
Dénomination : C.E.V. GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°902
NOJO : 005002MYG194280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Coutances 391 479 201
Dénomination : C.E.V. GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOFTWAY ; Directeur général : ANGLADE Julien, Serge, Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

11/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2024
NOJO : 5002MYG19419900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Coutances 391 479 201
Dénomination : C.E.V. GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1812
NOJO : 5002MYG18055200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Coutances 391 479 201
Dénomination : C.E.V. GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8287
NOJO : 5002MYG16976600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Coutances 391 479 201
Dénomination : C.E.V. GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°736
NOJO : 000005002164125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 391 479 201
Dénomination : C.E.V. GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOFTWAY (SAS) ; Directeur général : ANGLADE Julien, Serge, Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA)

06/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°364
NOJO : 000005002163962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 391 479 201
Dénomination : C.E.V. GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOFTWAY (SAS) ; Directeur général : HARSCOUET Jacques-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA)

04/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5455
NOJO : 500216390200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Coutances 391 479 201
Dénomination : C.E.V. GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1058
NOJO : 000005002149028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 391 479 201
Dénomination : C.E.V. GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOFTWAY (SAS) ; Représentant permanent : COUPET Catherine, Amélie, Rose né(e) BROUTIN ; Directeur général : HARSCOUET Jacques-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA)

14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7171
NOJO : 500214850100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Coutances 391 479 201
Dénomination : C.E.V. GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4511
NOJO : 500213953000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Coutances 391 479 201
Dénomination : C.E.V. GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°602
NOJO : 000005002138559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

02/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1068
NOJO : 000005002134984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Coutances 391 479 201
Dénomination : C.E.V. GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/01/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1536
NOJO : 920119201386833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/12/2016
Publication légale : La Vie Judiciaire, le 24/01/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SOCIETE UP - M. GUIOT DIDIER 27-29 Avenue des Louvresses 92230 GENNEVILLIERS. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte SSP en date du 28/12/2016 enregistré au SIE d'Issy les Moulineaux le 13/01/2017 bordereau 2017/45 case 23 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 47 rue de l'Est - 92100 Boulogne Billancourt.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 391 479 201
Dénomination : C. E. V. GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 573680.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 675 163
Dénomination : KALIDEA

14/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1758
NOJO : 500213046400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Coutances 391 479 201
Dénomination : C.E.V. GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8197
NOJO : 500212075700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Coutances 391 479 201
Dénomination : C.E.V. GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°294
NOJO : BXB142680002729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 391 479 201
Dénomination : C.E.V. GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOFTWAY (SAS) Dirigeant en France d'une personne morale étrangère : COUPET Catherine, Amélie, Rose né(e) BROUTIN Directeur général : ACHOUR Youssef Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik

24/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5135
NOJO : 500211227900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Coutances 391 479 201
Dénomination : C.E.V. GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7883
NOJO : BXC13204000401E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Coutances 391 479 201
Dénomination : C.E.V. GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°382
NOJO : BXB122990003849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 391 479 201
Dénomination : C.E.V. GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOFTWAY (SAS) Personne ayant le pouvoir d'engager la société en France : COCHET Jean-François, Alain Directeur général : ACHOUR Youssef Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik

Siège social :
Adresse :
rue Henri Claudel
Zone Neptune II
50000 Saint-Lô

Etablissement principal :
Adresse :
100 rue Henri Claudel
Zone Neptune II
50000 Saint-Lô

10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9256
NOJO : BXC12242002175K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Coutances 391 479 201
Dénomination : C.E.V. GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6070
NOJO : BXC112440021000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Coutances 391 479 201
Dénomination : C.E.V. GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Henri Claudel Zone Neptune II
50000 Saint-Lô

19/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°336
NOJO : BXB11223000256S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

24/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5495
NOJO : BXC11012003101O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Coutances 391 479 201
Dénomination : C.E.V. GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Henri Claudel Zone Neptune II
50000 Saint-Lô

15/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°613
NOJO : BXB08131000292E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 391 479 201
Dénomination : C.E.V. GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ACHOUR Youssef.
Directeur général : COCHET Jean-François Alain.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENEL Eric.

24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6231
NOJO : BXC08105003866O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Coutances 391 479 201
Dénomination : C.E.V. GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Henri Claudel - Zone Neptune II,
50000 Saint-Lô

16/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1784
NOJO : BXB08099003054H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 391 479 201
Dénomination : C.E.V. GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ACHOUR Youssef.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENEL Eric.

26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3821
NOJO : BXC08295000622W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Coutances 391 479 201
Dénomination : C.E.V. GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Henri Claudel - Zone Neptune II,
50000 Saint-Lô

Historique de l'unité légale :

01/09/2022 : code NIC, caractère employeur

Code NIC : 00082
Caractère employeur : Non

09/07/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)

04/10/2007 : code NIC

Code NIC : 00074

25/12/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Traitement de données (NAFRev1 : 72.3Z)

01/01/2003 : dénomination

Dénomination : CEV GROUP

Représentants légaux :

10/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Type : Personne Morale

Nom : SOFTWAY
Siren : 452196447
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Zone Neptune II
100 rue Henri Claudel
50000 Saint-Lô
FRANCE

10/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Type : Personne Physique

Nom : ANGLADE Julien, Serge, Frédéric
Né le 18/06/1976 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
21 rue Albert Camus
Appartement 242
93400 Saint-Ouen
FRANCE

10/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

10/12/2019 : Nouveau dirigeant

23/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Type : Personne Physique

Nom : BROUTIN (COUPET) Catherine, Amélie, Rose
Né le 24/04/1965 à ANNOEULLIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Représentant permanent

Adresse :
614 chemin St Georges St Roch
13980 Alleins
FRANCE

23/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Type : Personne Physique

Nom : ACHOUR Youssef
Né le 23/12/1961 à NOISY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
159 rue du Temple
75003 Paris 03
FRANCE

23/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Type : Personne Physique

Nom : CHAUMARTIN Anik
Né le 19/06/1961 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

03/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°8373 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé

12/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°8372 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

15/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°7753 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de représentant permanent

15/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°8371 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé

21/06/2018 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°9765 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

21/06/2018 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°9765 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°3945 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé

15/06/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°2198 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

22/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°671 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé

22/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°671 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé

22/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°671 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé

22/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°671 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé

26/06/2014 : Extrait de décision(s)

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°2328 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

26/06/2014 : Extrait de décision(s)

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°2328 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

26/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°2830 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification dans l'intitulé de l'adresse (sans transfert) suite à opération numérues à compter du 26/06/2012 Ancienne mention : rue Henri Claudel - Zone Neptune II 50000 Saint-Lô nouvelle mention : Zone Neptune II - 100 rue Henri Claudel 50000 Saint-Lô

26/06/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°2830 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent du Président

26/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°2830 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°2830 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

26/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°2830 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

26/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°2830 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

26/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°2830 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé

26/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

26/06/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°2830 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent du Président

26/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°2830 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°2830 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

26/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°2830 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

26/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°2830 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

26/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°2830 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé

27/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°1773 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°1923 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouveau Président

27/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°1773 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°1923 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouveau Président

11/03/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°760 déposé le 24/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

11/03/2009 : Décision(s) du président

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°1014 déposé le 23/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur général.

11/03/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°760 déposé le 24/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

11/03/2009 : Décision(s) du président

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°1014 déposé le 23/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur général.

04/10/2007 : Décision(s) du président

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°2536 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège rue Henri Claudel - Zone Neptune II - 50000 SAINT LO.

04/10/2007 : Décision(s) du président

24/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°1821 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société par Actions Simplifiée

24/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°1821 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société par Actions Simplifiée

15/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°834 déposé le 09/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°834 déposé le 09/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

05/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°505 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de C.E.V. GROUP

05/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°505 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de C.E.V. GROUP

17/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°72 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé

17/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°72 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°1362 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°1362 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé

19/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°218 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°218 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°89 déposé le 26/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

03/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°89 déposé le 26/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

02/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°437 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

02/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°437 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°390 déposé le 19/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°390 déposé le 19/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°352 déposé le 30/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

23/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°352 déposé le 30/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

14/08/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°89 déposé le 23/02/1996
Etat : Déposé

14/08/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°89 déposé le 23/02/1996
Etat : Déposé

10/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°88 déposé le 23/02/1996
Etat : Déposé

10/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°88 déposé le 23/02/1996
Etat : Déposé

14/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°273 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°273 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

14/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°273 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

17/03/1995 : Ordonnance du président

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°2 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

17/03/1995 : Ordonnance du président

09/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°464 déposé le 06/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège COUTANCES (50200) 7 RUE ELEONOR D'AUBREE

09/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°464 déposé le 06/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège COUTANCES (50200) 7 RUE ELEONOR D'AUBREE

22/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°202 déposé le 27/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social

22/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée

22/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

22/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée

18/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°267 déposé le 21/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

18/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°267 déposé le 21/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°267 déposé le 21/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°267 déposé le 21/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°464 déposé le 06/12/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°273 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°89 déposé le 23/02/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°88 déposé le 23/02/1996
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°88 déposé le 23/02/1996
Etat : Déposé
Décision : PV DE LA SOCIETE BVP NOMINEES LIMITED DESIGNANT SON REPRESENTANT PERMANENT

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°88 déposé le 23/02/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°352 déposé le 30/09/1996
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°218 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°218 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°1362 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°1362 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°25 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES DU 28.06.2001PROLONGEANT AU 31.08.2001 LE DELAI PREVU POUR LA CONVOCATION DE L'A.G.O.

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°25 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31.12.2000.

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°72 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°505 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°1821 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société par Actions Simplifiée

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°1821 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société par Actions Simplifiée

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°2536 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°1773 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°267 déposé le 21/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°267 déposé le 21/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°464 déposé le 06/12/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°273 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°89 déposé le 23/02/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°88 déposé le 23/02/1996
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°88 déposé le 23/02/1996
Etat : Déposé
Décision : PV DE LA SOCIETE BVP NOMINEES LIMITED DESIGNANT SON REPRESENTANT PERMANENT

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°88 déposé le 23/02/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°352 déposé le 30/09/1996
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°218 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°218 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°1362 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°1362 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°25 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31.12.2000.

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°72 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°505 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°1821 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société par Actions Simplifiée

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°1821 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société par Actions Simplifiée

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°2536 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°1773 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

10/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Neptune II
100 rue Henri Claudel
50000 Saint-Lô
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1993
Activité : Conception, fabrication et montage de matériel informatique et de traitement de l'information - prestations de services informatiques - conception et réalisation de campagnes publicitaires tous medias, conception de tous objets et films publicitaires, conseil et assistance aux entreprises ou organismes divers en matière de relations publiques et de communication interne et externe étude, conception, fabrication et commercialisation de matériels électroniques, de logiciels informatiques et de systèmes complets les utilisants, prestations de services aux unions commerciales, aux groupements de commerçants, aux franchises et aux grands comptes, étude et réalisation d'opérations de marketing et de publicité, fabrication et personnalisation d'objets publicitaires. Motivation des réseaux de vente et des salariés notamment en proposant des solutions de pilotage et de gestion de programmes de motivation et de plateformes en ligne de récompenses.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2017 : Etablissement ouvert

27/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B11349
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Coutances

Adresse :
27-29 Avenue DES LOUVRESSES
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : Conception, fabrication et montage de matériel informatique et de traitement de l'information - prestations de services informatiques - conception et réalisation de campagnes publicitaires tous médias, conception de tous objets et films publicitaires, conseil et assistance aux entreprises et organismes divers en matière de relations publiques et de communication interne et externe, étude, conception, fabrication et c
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

10/12/2019 : C.E.V. GROUP

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Conception, fabrication et montage de matériel informatique et de traitement de l'information - prestations de services informatiques - conception et réalisation de campagnes publicitaires tous medias, conception de tous objets et films publicitaires, conseil et assistance aux entreprises ou organismes divers en matière de relations publiques et de communication interne et externe étude, conception, fabrication et co

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 573680.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

23/02/2017 : C.E.V. GROUP

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Conception, fabrication et montage de matériel informatique et de traitement de l'information - prestations de services informatiques - conception et réalisation de campagnes publicitaires tous medias, conception de tous objets et films publicitaires, conseil et assistance aux entreprises ou organismes divers en matière de relations publiques et de communication interne et externe étude, conception, fabrication et co

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 573680.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°5649 déposé le 02/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°2512 déposé le 07/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°2901 déposé le 22/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°2812 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°2745 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°2468 déposé le 04/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°1947 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°2452 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°2151 déposé le 04/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°3689 déposé le 23/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°545 déposé le 16/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°2585 déposé le 19/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°1607 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°1410 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°1439 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°1240 déposé le 29/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°1037 déposé le 18/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°1863 déposé le 14/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°1742 déposé le 17/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°1435 déposé le 23/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°182 déposé le 11/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°145 déposé le 07/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°168 déposé le 03/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°110 déposé le 17/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1993B00036
Dépôt : N°207 déposé le 06/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 3187 du 12/07/2023
Numéro de gestion : 1993B00036
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 913 659	1 788 713	124 945
AH	Fonds commercial	1 631 322		1 631 322
AJ	Autres immobilisations incorporelles	737 065	200 000	537 065
AT	Autres immobilisations corporelles	1 125 476	1 039 241	86 235
CU	Autres participations	35 352	10 352	25 000
BH	Autres immobilisations financières	29 601		29 601
BJ	TOTAL (I)	5 472 478	3 038 307	2 434 170
BL	Matières premières, approvisionnements	1 766	1 252	513
BP	En cours de production de services	113 753		113 753
BT	Marchandises	27 960	23 500	4 460
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 214		1 214
BX	Clients et comptes rattachés	771 217	75 787	695 430
BZ	Autres créances	1 888 030		1 888 030
CF	Disponibilités	1 114		1 114
CH	Charges constatées d’avance	80 232		80 232
CJ	TOTAL (II)	2 885 289	100 539	2 784 749
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 357 768	3 138 847	5 218 920
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	573 680
DD	Réserve légale (1)	57 368
DG	Autres réserves	524 434
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	403 285
DL	TOTAL (I)	1 558 767
DN	Avances conditionnées	11 000
DO	TOTAL (II)	11 000
DP	Provisions pour risques	324 615
DR	TOTAL (III)	324 615
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 185
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 953
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	535
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	691 758
DY	Dettes fiscales et sociales	666 687
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 603 600
EA	Autres dettes	42 468
EB	Produits constatés d’avance (2)	311 350
EC	TOTAL (IV)	3 324 538
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 218 920
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 324 003
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 185
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	120 718	1 195	121 913
FG	Production vendue services	2 667 428	724 927	3 392 356
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 788 147	726 122	3 514 270
FM	Production stockée			104 128
FO	Subventions d’exploitation			203 713
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			568 967
FQ	Autres produits			4 854
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 395 933
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			113 923
FT	Variation de stock (marchandises)			405
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 498
FW	Autres achats et charges externes			1 325 111
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			55 194
FY	Salaires et traitements			1 193 147
FZ	Charges sociales			635 611
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			182 315
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 803
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			45 500
GE	Autres charges			11 168
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 580 678
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			815 255
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 808
GP	Total des produits financiers (V)			7 808
GR	Intérêts et charges assimilées			257
GU	Total des charges financières (VI)			257
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7 550
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			822 806
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	16 248
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	47 237
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	103 328
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	166 813
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-166 813
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	152 376
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	100 331
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 403 742
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 000 457
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	403 285
A1	Renvois : Transfert de charges	402 625
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 755 599	125 162	92 048	1 788 713
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 037 331	57 153	55 242	1 039 241
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 792 930	182 315	147 291	2 827 954
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				216 937
5V	Autres provisions pour risques et charges				107 678
5Z	Total Provisions pour risques et charges	320 787	148 828	145 000	324 615
6A	sur immobilisations – incorporelles	200 000			200 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				10 352
6N	Sur stocks et en cours	26 136		1 384	24 752
6T	Sur comptes clients	78 942	16 803	19 958	75 787
7B	Total Provisions pour dépréciation	315 431	16 803	21 342	310 892
7C	TOTAL GENERAL	636 218	165 631	166 342	635 507
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		62 303	166 342
UJ	- Exceptionnelles		103 328
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	29 601	1 500
VA	Clients douteux ou litigieux	90 874
UX	Autres créances clients	680 343
UY	Personnel et comptes rattachés	22 213
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 338
VM	Impôts sur les bénéfices	738 155
VB	T. V. A.	62 876
VC	Groupe et associés	694 164
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	367 281
VS	Charges constatées d’avance	80 232
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 769 083	2 651 349	117 733
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 185	2 185
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 953	5 953
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	691 758	691 758
8C	Personnel et comptes rattachés	293 513	293 513
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	199 693	199 693
VW	T.V.A.	124 697	124 697
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	48 783	48 783
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 603 600	1 603 600
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	42 468	42 468
8L	Produits constatés d’avance	311 350	311 350
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 324 003	3 324 003

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 4319 du 08/09/2022
Numéro de gestion : 1993B00036
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 913 659	1 788 713	124 945
AH	Fonds commercial	1 631 322		1 631 322
AJ	Autres immobilisations incorporelles	737 065	200 000	537 065
AT	Autres immobilisations corporelles	1 125 476	1 039 241	86 235
CU	Autres participations	35 352	10 352	25 000
BH	Autres immobilisations financières	29 601		29 601
BJ	TOTAL (I)	5 472 478	3 038 307	2 434 170
BL	Matières premières, approvisionnements	1 766	1 252	513
BP	En cours de production de services	113 753		113 753
BT	Marchandises	27 960	23 500	4 460
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 214		1 214
BX	Clients et comptes rattachés	771 217	75 787	695 430
BZ	Autres créances	1 888 030		1 888 030
CF	Disponibilités	1 114		1 114
CH	Charges constatées d’avance	80 232		80 232
CJ	TOTAL (II)	2 885 289	100 539	2 784 749
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 357 768	3 138 847	5 218 920
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	573 680
DD	Réserve légale (1)	57 368
DG	Autres réserves	524 434
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	403 285
DL	TOTAL (I)	1 558 767
DN	Avances conditionnées	11 000
DO	TOTAL (II)	11 000
DP	Provisions pour risques	324 615
DR	TOTAL (III)	324 615
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 185
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 953
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	535
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	691 758
DY	Dettes fiscales et sociales	666 687
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 603 600
EA	Autres dettes	42 468
EB	Produits constatés d’avance (2)	311 350
EC	TOTAL (IV)	3 324 538
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 218 920
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 324 003
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 185
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	120 718	1 195	121 913
FG	Production vendue services	2 667 428	724 927	3 392 356
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 788 147	726 122	3 514 270
FM	Production stockée			104 128
FO	Subventions d’exploitation			203 713
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			568 967
FQ	Autres produits			4 854
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 395 933
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			113 923
FT	Variation de stock (marchandises)			405
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 498
FW	Autres achats et charges externes			1 325 111
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			55 194
FY	Salaires et traitements			1 193 147
FZ	Charges sociales			635 611
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			182 315
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 803
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			45 500
GE	Autres charges			11 168
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 580 678
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			815 255
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 808
GP	Total des produits financiers (V)			7 808
GR	Intérêts et charges assimilées			257
GU	Total des charges financières (VI)			257
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7 550
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			822 806
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	16 248
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	47 237
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	103 328
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	166 813
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-166 813
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	152 376
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	100 331
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 403 742
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 000 457
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	403 285
A1	Renvois : Transfert de charges	402 625
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 755 599	125 162	92 048	1 788 713
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 037 331	57 153	55 242	1 039 241
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 792 930	182 315	147 291	2 827 954
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				216 937
5V	Autres provisions pour risques et charges				107 678
5Z	Total Provisions pour risques et charges	320 787	148 828	145 000	324 615
6A	sur immobilisations – incorporelles	200 000			200 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				10 352
6N	Sur stocks et en cours	26 136		1 384	24 752
6T	Sur comptes clients	78 942	16 803	19 958	75 787
7B	Total Provisions pour dépréciation	315 431	16 803	21 342	310 892
7C	TOTAL GENERAL	636 218	165 631	166 342	635 507
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		62 303	166 342
UJ	- Exceptionnelles		103 328
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	29 601	1 500
VA	Clients douteux ou litigieux	90 874
UX	Autres créances clients	680 343
UY	Personnel et comptes rattachés	22 213
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 338
VM	Impôts sur les bénéfices	738 155
VB	T. V. A.	62 876
VC	Groupe et associés	694 164
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	367 281
VS	Charges constatées d’avance	80 232
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 769 083	2 651 349	117 733
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 185	2 185
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 953	5 953
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	691 758	691 758
8C	Personnel et comptes rattachés	293 513	293 513
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	199 693	199 693
VW	T.V.A.	124 697	124 697
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	48 783	48 783
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 603 600	1 603 600
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	42 468	42 468
8L	Produits constatés d’avance	311 350	311 350
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 324 003	3 324 003

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 4126 du 11/08/2021
Numéro de gestion : 1993B00036
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 913 659	1 788 713	124 945
AH	Fonds commercial	1 631 322		1 631 322
AJ	Autres immobilisations incorporelles	737 065	200 000	537 065
AT	Autres immobilisations corporelles	1 125 476	1 039 241	86 235
CU	Autres participations	35 352	10 352	25 000
BH	Autres immobilisations financières	29 601		29 601
BJ	TOTAL (I)	5 472 478	3 038 307	2 434 170
BL	Matières premières, approvisionnements	1 766	1 252	513
BP	En cours de production de services	113 753		113 753
BT	Marchandises	27 960	23 500	4 460
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 214		1 214
BX	Clients et comptes rattachés	771 217	75 787	695 430
BZ	Autres créances	1 888 030		1 888 030
CF	Disponibilités	1 114		1 114
CH	Charges constatées d’avance	80 232		80 232
CJ	TOTAL (II)	2 885 289	100 539	2 784 749
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 357 768	3 138 847	5 218 920
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	573 680
DD	Réserve légale (1)	57 368
DG	Autres réserves	524 434
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	403 285
DL	TOTAL (I)	1 558 767
DN	Avances conditionnées	11 000
DO	TOTAL (II)	11 000
DP	Provisions pour risques	324 615
DR	TOTAL (III)	324 615
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 185
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 953
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	535
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	691 758
DY	Dettes fiscales et sociales	666 687
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 603 600
EA	Autres dettes	42 468
EB	Produits constatés d’avance (2)	311 350
EC	TOTAL (IV)	3 324 538
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 218 920
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 324 003
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 185
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	120 718	1 195	121 913
FG	Production vendue services	2 667 428	724 927	3 392 356
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 788 147	726 122	3 514 270
FM	Production stockée			104 128
FO	Subventions d’exploitation			203 713
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			568 967
FQ	Autres produits			4 854
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 395 933
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			113 923
FT	Variation de stock (marchandises)			405
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 498
FW	Autres achats et charges externes			1 325 111
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			55 194
FY	Salaires et traitements			1 193 147
FZ	Charges sociales			635 611
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			182 315
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 803
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			45 500
GE	Autres charges			11 168
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 580 678
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			815 255
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 808
GP	Total des produits financiers (V)			7 808
GR	Intérêts et charges assimilées			257
GU	Total des charges financières (VI)			257
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7 550
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			822 806
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	16 248
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	47 237
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	103 328
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	166 813
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-166 813
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	152 376
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	100 331
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 403 742
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 000 457
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	403 285
A1	Renvois : Transfert de charges	402 625
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 755 599	125 162	92 048	1 788 713
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 037 331	57 153	55 242	1 039 241
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 792 930	182 315	147 291	2 827 954
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				216 937
5V	Autres provisions pour risques et charges				107 678
5Z	Total Provisions pour risques et charges	320 787	148 828	145 000	324 615
6A	sur immobilisations – incorporelles	200 000			200 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				10 352
6N	Sur stocks et en cours	26 136		1 384	24 752
6T	Sur comptes clients	78 942	16 803	19 958	75 787
7B	Total Provisions pour dépréciation	315 431	16 803	21 342	310 892
7C	TOTAL GENERAL	636 218	165 631	166 342	635 507
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		62 303	166 342
UJ	- Exceptionnelles		103 328
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	29 601	1 500
VA	Clients douteux ou litigieux	90 874
UX	Autres créances clients	680 343
UY	Personnel et comptes rattachés	22 213
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 338
VM	Impôts sur les bénéfices	738 155
VB	T. V. A.	62 876
VC	Groupe et associés	694 164
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	367 281
VS	Charges constatées d’avance	80 232
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 769 083	2 651 349	117 733
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 185	2 185
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 953	5 953
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	691 758	691 758
8C	Personnel et comptes rattachés	293 513	293 513
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	199 693	199 693
VW	T.V.A.	124 697	124 697
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	48 783	48 783
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 603 600	1 603 600
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	42 468	42 468
8L	Produits constatés d’avance	311 350	311 350
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 324 003	3 324 003

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 3252 du 29/09/2020
Numéro de gestion : 1993B00036
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 913 659	1 788 713	124 945
AH	Fonds commercial	1 631 322		1 631 322
AJ	Autres immobilisations incorporelles	737 065	200 000	537 065
AT	Autres immobilisations corporelles	1 125 476	1 039 241	86 235
CU	Autres participations	35 352	10 352	25 000
BH	Autres immobilisations financières	29 601		29 601
BJ	TOTAL (I)	5 472 478	3 038 307	2 434 170
BL	Matières premières, approvisionnements	1 766	1 252	513
BP	En cours de production de services	113 753		113 753
BT	Marchandises	27 960	23 500	4 460
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 214		1 214
BX	Clients et comptes rattachés	771 217	75 787	695 430
BZ	Autres créances	1 888 030		1 888 030
CF	Disponibilités	1 114		1 114
CH	Charges constatées d’avance	80 232		80 232
CJ	TOTAL (II)	2 885 289	100 539	2 784 749
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 357 768	3 138 847	5 218 920
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	573 680
DD	Réserve légale (1)	57 368
DG	Autres réserves	524 434
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	403 285
DL	TOTAL (I)	1 558 767
DN	Avances conditionnées	11 000
DO	TOTAL (II)	11 000
DP	Provisions pour risques	324 615
DR	TOTAL (III)	324 615
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 185
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 953
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	535
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	691 758
DY	Dettes fiscales et sociales	666 687
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 603 600
EA	Autres dettes	42 468
EB	Produits constatés d’avance (2)	311 350
EC	TOTAL (IV)	3 324 538
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 218 920
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 324 003
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 185
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	120 718	1 195	121 913
FG	Production vendue services	2 667 428	724 927	3 392 356
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 788 147	726 122	3 514 270
FM	Production stockée			104 128
FO	Subventions d’exploitation			203 713
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			568 967
FQ	Autres produits			4 854
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 395 933
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			113 923
FT	Variation de stock (marchandises)			405
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 498
FW	Autres achats et charges externes			1 325 111
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			55 194
FY	Salaires et traitements			1 193 147
FZ	Charges sociales			635 611
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			182 315
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 803
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			45 500
GE	Autres charges			11 168
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 580 678
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			815 255
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 808
GP	Total des produits financiers (V)			7 808
GR	Intérêts et charges assimilées			257
GU	Total des charges financières (VI)			257
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7 550
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			822 806
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	16 248
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	47 237
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	103 328
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	166 813
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-166 813
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	152 376
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	100 331
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 403 742
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 000 457
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	403 285
A1	Renvois : Transfert de charges	402 625
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 755 599	125 162	92 048	1 788 713
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 037 331	57 153	55 242	1 039 241
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 792 930	182 315	147 291	2 827 954
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				216 937
5V	Autres provisions pour risques et charges				107 678
5Z	Total Provisions pour risques et charges	320 787	148 828	145 000	324 615
6A	sur immobilisations – incorporelles	200 000			200 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				10 352
6N	Sur stocks et en cours	26 136		1 384	24 752
6T	Sur comptes clients	78 942	16 803	19 958	75 787
7B	Total Provisions pour dépréciation	315 431	16 803	21 342	310 892
7C	TOTAL GENERAL	636 218	165 631	166 342	635 507
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		62 303	166 342
UJ	- Exceptionnelles		103 328
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	29 601	1 500
VA	Clients douteux ou litigieux	90 874
UX	Autres créances clients	680 343
UY	Personnel et comptes rattachés	22 213
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 338
VM	Impôts sur les bénéfices	738 155
VB	T. V. A.	62 876
VC	Groupe et associés	694 164
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	367 281
VS	Charges constatées d’avance	80 232
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 769 083	2 651 349	117 733
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 185	2 185
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 953	5 953
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	691 758	691 758
8C	Personnel et comptes rattachés	293 513	293 513
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	199 693	199 693
VW	T.V.A.	124 697	124 697
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	48 783	48 783
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 603 600	1 603 600
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	42 468	42 468
8L	Produits constatés d’avance	311 350	311 350
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 324 003	3 324 003

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 5649 du 02/12/2019
Numéro de gestion : 1993B00036
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 913 659	1 788 713	124 945
AH	Fonds commercial	1 631 322		1 631 322
AJ	Autres immobilisations incorporelles	737 065	200 000	537 065
AT	Autres immobilisations corporelles	1 125 476	1 039 241	86 235
CU	Autres participations	35 352	10 352	25 000
BH	Autres immobilisations financières	29 601		29 601
BJ	TOTAL (I)	5 472 478	3 038 307	2 434 170
BL	Matières premières, approvisionnements	1 766	1 252	513
BP	En cours de production de services	113 753		113 753
BT	Marchandises	27 960	23 500	4 460
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 214		1 214
BX	Clients et comptes rattachés	771 217	75 787	695 430
BZ	Autres créances	1 888 030		1 888 030
CF	Disponibilités	1 114		1 114
CH	Charges constatées d’avance	80 232		80 232
CJ	TOTAL (II)	2 885 289	100 539	2 784 749
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 357 768	3 138 847	5 218 920
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	573 680
DD	Réserve légale (1)	57 368
DG	Autres réserves	524 434
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	403 285
DL	TOTAL (I)	1 558 767
DN	Avances conditionnées	11 000
DO	TOTAL (II)	11 000
DP	Provisions pour risques	324 615
DR	TOTAL (III)	324 615
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 185
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 953
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	535
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	691 758
DY	Dettes fiscales et sociales	666 687
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 603 600
EA	Autres dettes	42 468
EB	Produits constatés d’avance (2)	311 350
EC	TOTAL (IV)	3 324 538
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 218 920
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 324 003
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 185
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	120 718	1 195	121 913
FG	Production vendue services	2 667 428	724 927	3 392 356
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 788 147	726 122	3 514 270
FM	Production stockée			104 128
FO	Subventions d’exploitation			203 713
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			568 967
FQ	Autres produits			4 854
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 395 933
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			113 923
FT	Variation de stock (marchandises)			405
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 498
FW	Autres achats et charges externes			1 325 111
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			55 194
FY	Salaires et traitements			1 193 147
FZ	Charges sociales			635 611
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			182 315
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 803
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			45 500
GE	Autres charges			11 168
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 580 678
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			815 255
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 808
GP	Total des produits financiers (V)			7 808
GR	Intérêts et charges assimilées			257
GU	Total des charges financières (VI)			257
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7 550
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			822 806
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	16 248
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	47 237
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	103 328
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	166 813
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-166 813
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	152 376
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	100 331
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 403 742
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 000 457
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	403 285
A1	Renvois : Transfert de charges	402 625
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 755 599	125 162	92 048	1 788 713
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 037 331	57 153	55 242	1 039 241
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 792 930	182 315	147 291	2 827 954
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				216 937
5V	Autres provisions pour risques et charges				107 678
5Z	Total Provisions pour risques et charges	320 787	148 828	145 000	324 615
6A	sur immobilisations – incorporelles	200 000			200 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				10 352
6N	Sur stocks et en cours	26 136		1 384	24 752
6T	Sur comptes clients	78 942	16 803	19 958	75 787
7B	Total Provisions pour dépréciation	315 431	16 803	21 342	310 892
7C	TOTAL GENERAL	636 218	165 631	166 342	635 507
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		62 303	166 342
UJ	- Exceptionnelles		103 328
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	29 601	1 500
VA	Clients douteux ou litigieux	90 874
UX	Autres créances clients	680 343
UY	Personnel et comptes rattachés	22 213
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 338
VM	Impôts sur les bénéfices	738 155
VB	T. V. A.	62 876
VC	Groupe et associés	694 164
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	367 281
VS	Charges constatées d’avance	80 232
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 769 083	2 651 349	117 733
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 185	2 185
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 953	5 953
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	691 758	691 758
8C	Personnel et comptes rattachés	293 513	293 513
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	199 693	199 693
VW	T.V.A.	124 697	124 697
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	48 783	48 783
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 603 600	1 603 600
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	42 468	42 468
8L	Produits constatés d’avance	311 350	311 350
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 324 003	3 324 003

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2512 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 1993B00036
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 913 659	1 788 713	124 945
AH	Fonds commercial	1 631 322		1 631 322
AJ	Autres immobilisations incorporelles	737 065	200 000	537 065
AT	Autres immobilisations corporelles	1 125 476	1 039 241	86 235
CU	Autres participations	35 352	10 352	25 000
BH	Autres immobilisations financières	29 601		29 601
BJ	TOTAL (I)	5 472 478	3 038 307	2 434 170
BL	Matières premières, approvisionnements	1 766	1 252	513
BP	En cours de production de services	113 753		113 753
BT	Marchandises	27 960	23 500	4 460
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 214		1 214
BX	Clients et comptes rattachés	771 217	75 787	695 430
BZ	Autres créances	1 888 030		1 888 030
CF	Disponibilités	1 114		1 114
CH	Charges constatées d’avance	80 232		80 232
CJ	TOTAL (II)	2 885 289	100 539	2 784 749
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 357 768	3 138 847	5 218 920
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	573 680
DD	Réserve légale (1)	57 368
DG	Autres réserves	524 434
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	403 285
DL	TOTAL (I)	1 558 767
DN	Avances conditionnées	11 000
DO	TOTAL (II)	11 000
DP	Provisions pour risques	324 615
DR	TOTAL (III)	324 615
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 185
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 953
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	535
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	691 758
DY	Dettes fiscales et sociales	666 687
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 603 600
EA	Autres dettes	42 468
EB	Produits constatés d’avance (2)	311 350
EC	TOTAL (IV)	3 324 538
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 218 920
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 324 003
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 185
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	120 718	1 195	121 913
FG	Production vendue services	2 667 428	724 927	3 392 356
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 788 147	726 122	3 514 270
FM	Production stockée			104 128
FO	Subventions d’exploitation			203 713
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			568 967
FQ	Autres produits			4 854
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 395 933
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			113 923
FT	Variation de stock (marchandises)			405
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 498
FW	Autres achats et charges externes			1 325 111
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			55 194
FY	Salaires et traitements			1 193 147
FZ	Charges sociales			635 611
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			182 315
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 803
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			45 500
GE	Autres charges			11 168
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 580 678
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			815 255
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 808
GP	Total des produits financiers (V)			7 808
GR	Intérêts et charges assimilées			257
GU	Total des charges financières (VI)			257
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7 550
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			822 806
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	16 248
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	47 237
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	103 328
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	166 813
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-166 813
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	152 376
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	100 331
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 403 742
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 000 457
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	403 285
A1	Renvois : Transfert de charges	402 625
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 755 599	125 162	92 048	1 788 713
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 037 331	57 153	55 242	1 039 241
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 792 930	182 315	147 291	2 827 954
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				216 937
5V	Autres provisions pour risques et charges				107 678
5Z	Total Provisions pour risques et charges	320 787	148 828	145 000	324 615
6A	sur immobilisations – incorporelles	200 000			200 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				10 352
6N	Sur stocks et en cours	26 136		1 384	24 752
6T	Sur comptes clients	78 942	16 803	19 958	75 787
7B	Total Provisions pour dépréciation	315 431	16 803	21 342	310 892
7C	TOTAL GENERAL	636 218	165 631	166 342	635 507
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		62 303	166 342
UJ	- Exceptionnelles		103 328
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	29 601	1 500
VA	Clients douteux ou litigieux	90 874
UX	Autres créances clients	680 343
UY	Personnel et comptes rattachés	22 213
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 338
VM	Impôts sur les bénéfices	738 155
VB	T. V. A.	62 876
VC	Groupe et associés	694 164
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	367 281
VS	Charges constatées d’avance	80 232
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 769 083	2 651 349	117 733
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 185	2 185
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 953	5 953
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	691 758	691 758
8C	Personnel et comptes rattachés	293 513	293 513
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	199 693	199 693
VW	T.V.A.	124 697	124 697
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	48 783	48 783
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 603 600	1 603 600
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	42 468	42 468
8L	Produits constatés d’avance	311 350	311 350
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 324 003	3 324 003

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2901 du 22/08/2017
Numéro de gestion : 1993B00036
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 913 659	1 788 713	124 945
AH	Fonds commercial	1 631 322		1 631 322
AJ	Autres immobilisations incorporelles	737 065	200 000	537 065
AT	Autres immobilisations corporelles	1 125 476	1 039 241	86 235
CU	Autres participations	35 352	10 352	25 000
BH	Autres immobilisations financières	29 601		29 601
BJ	TOTAL (I)	5 472 478	3 038 307	2 434 170
BL	Matières premières, approvisionnements	1 766	1 252	513
BP	En cours de production de services	113 753		113 753
BT	Marchandises	27 960	23 500	4 460
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 214		1 214
BX	Clients et comptes rattachés	771 217	75 787	695 430
BZ	Autres créances	1 888 030		1 888 030
CF	Disponibilités	1 114		1 114
CH	Charges constatées d’avance	80 232		80 232
CJ	TOTAL (II)	2 885 289	100 539	2 784 749
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 357 768	3 138 847	5 218 920
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	573 680
DD	Réserve légale (1)	57 368
DG	Autres réserves	524 434
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	403 285
DL	TOTAL (I)	1 558 767
DN	Avances conditionnées	11 000
DO	TOTAL (II)	11 000
DP	Provisions pour risques	324 615
DR	TOTAL (III)	324 615
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 185
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 953
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	535
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	691 758
DY	Dettes fiscales et sociales	666 687
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 603 600
EA	Autres dettes	42 468
EB	Produits constatés d’avance (2)	311 350
EC	TOTAL (IV)	3 324 538
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 218 920
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 324 003
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 185
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	120 718	1 195	121 913
FG	Production vendue services	2 667 428	724 927	3 392 356
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 788 147	726 122	3 514 270
FM	Production stockée			104 128
FO	Subventions d’exploitation			203 713
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			568 967
FQ	Autres produits			4 854
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 395 933
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			113 923
FT	Variation de stock (marchandises)			405
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 498
FW	Autres achats et charges externes			1 325 111
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			55 194
FY	Salaires et traitements			1 193 147
FZ	Charges sociales			635 611
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			182 315
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 803
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			45 500
GE	Autres charges			11 168
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 580 678
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			815 255
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 808
GP	Total des produits financiers (V)			7 808
GR	Intérêts et charges assimilées			257
GU	Total des charges financières (VI)			257
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7 550
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			822 806
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	16 248
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	47 237
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	103 328
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	166 813
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-166 813
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	152 376
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	100 331
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 403 742
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 000 457
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	403 285
A1	Renvois : Transfert de charges	402 625
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 755 599	125 162	92 048	1 788 713
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 037 331	57 153	55 242	1 039 241
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 792 930	182 315	147 291	2 827 954
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				216 937
5V	Autres provisions pour risques et charges				107 678
5Z	Total Provisions pour risques et charges	320 787	148 828	145 000	324 615
6A	sur immobilisations – incorporelles	200 000			200 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				10 352
6N	Sur stocks et en cours	26 136		1 384	24 752
6T	Sur comptes clients	78 942	16 803	19 958	75 787
7B	Total Provisions pour dépréciation	315 431	16 803	21 342	310 892
7C	TOTAL GENERAL	636 218	165 631	166 342	635 507
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		62 303	166 342
UJ	- Exceptionnelles		103 328
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	29 601	1 500
VA	Clients douteux ou litigieux	90 874
UX	Autres créances clients	680 343
UY	Personnel et comptes rattachés	22 213
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 338
VM	Impôts sur les bénéfices	738 155
VB	T. V. A.	62 876
VC	Groupe et associés	694 164
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	367 281
VS	Charges constatées d’avance	80 232
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 769 083	2 651 349	117 733
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 185	2 185
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 953	5 953
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	691 758	691 758
8C	Personnel et comptes rattachés	293 513	293 513
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	199 693	199 693
VW	T.V.A.	124 697	124 697
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	48 783	48 783
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 603 600	1 603 600
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	42 468	42 468
8L	Produits constatés d’avance	311 350	311 350
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 324 003	3 324 003

Entreprises similaires :
Services d'information

SAVENCIA IT & DIGITAL SERVICES - SAINT-LOJACQUES LEMAGNEN - SAINT-LOMASSELIN COMMUNICATION - SAINT-LOCEV GROUP - SAINT-LOE2I - SAINT-LOPATRICK GOURDIN - SAINTE-MERE-EGLISEDUCLOS - CHERBOURG-EN-COTENTINMAUD FAUVEL - VALOGNESAMAND CAUQUELIN - TORIGNY-LES-VILLESSOCIETE PLANS SERVICES INFORMATIQUE - CHERBOURG-EN-COTENTINSPS INFORMATIQUE - CHERBOURG-EN-COTENTINLUC - VALOGNESLA NEWS COMPANY - AGNEAUXCHANTAL WALTON - LA HAYEPIERRE-LAURENT PIZY - AUXAIS

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici