CFA BOUAYE - BOUAYE

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/05/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30420156900031 / Siren : 304201569 / NIC : 00031

N° de TVA : FR 7 304201569

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
CFA BOUAYE

Adresse :
ZA COTEAUX DE GRANDLIEU
Rue DE LA BORNE 16
44830 BOUAYE

Historique de l'établissement :

31/12/2009 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

15/06/2009 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (NAFRev2 : 28.25Z)

25/12/2002 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (NAF1993 : 29.2F)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2010 : Préccession

Successeur : CFA

15/05/2002 : Succession

Prédécesseur : CFA BOUAYE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1975

Dénomination : CFA BOUAYE

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CFA BOUAYE - Bouaye (siège)CFA BOUAYE - Bouguenais (fermé)

Publications au Bodacc :

03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7182
NOJO : 44012023S009433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 304 201 569
Dénomination : CFA BOUAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1939
NOJO : 44012022S011546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 304 201 569
Dénomination : CFA BOUAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2560
NOJO : 44012021S014882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 304 201 569
Dénomination : CFA BOUAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°616
NOJO : 44012020S009453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 304 201 569
Dénomination : CFA BOUAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2935
NOJO : 44012019S011902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nantes 304 201 569
Dénomination : CFA BOUAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1605
NOJO : 44012018S018014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nantes 304 201 569
Dénomination : CFA BOUAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5632
NOJO : 44012017S017022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 304 201 569
Dénomination : CFA BOUAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3001
NOJO : 44012016S013577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nantes 304 201 569
Dénomination : CFA BOUAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4682
NOJO : 44012015S017869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nantes 304 201 569
Dénomination : CFA BOUAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7060
NOJO : 44012014S015300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 304 201 569
Dénomination : CFA BOUAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6099
NOJO : 44012014S001455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nantes 304 201 569
Dénomination : CFA BOUAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4270
NOJO : BXC12284002103B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nantes 304 201 569
Dénomination : CFA BOUAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zone artisanale des Côteaux de Grand Lieu-Rue de la Borne 16
44830 Bouaye

12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5055
NOJO : BXC11179004705X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nantes 304 201 569
Dénomination : CFA BOUAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z A des Côteaux de Grand Lieu-Rue de la Borne 16
44830 Bouaye

15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5461
NOJO : BXC10231009812W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nantes 304 201 569
Dénomination : CFA BOUAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°862
NOJO : BXB10167001821N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 31/07/1975
Date d'effet : 2010-01-25
Descriptif : Suppression des noms commerciaux

Numéro d'identification : RCS Nantes 304 201 569
Dénomination : CFA BOUAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : QUERIN Gérard René
Montant du capital : 153000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Z A des Côteaux de Grand
Lieu-Rue de la Borne 16
44830 Bouaye

Etablissement principal :
Adresse :
Z A des Côteaux de Grand
Lieu-Rue de la Borne 16
44830 Bouaye

02/04/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°653
NOJO : BXA100880002796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date d'immatriculation : 15/01/2010
Date de commencement d'activité : 01/01/2010
Date d'effet : 1er janvier 2010
Publication légale : l'hebdo de Sèvre et Maine, le 11/02/2010
Oppositions : SELARL BARBEAU NAUX et Associés, Avocats 12-14 rue du Maréchal Joffre 44000 NANTES
Descriptif : Mise en activité suite à achat

Numéro d'identification : RCS Nantes 519 489 009
Dénomination : CFA
Nom commercial : CFA - Constructions Frigorifiques de l'Atlantique
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : QUERIN Gérard René
Montant du capital : 10000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : étude conception réalisation réparation tous appareils chaudronnés capacités réservoirs échangeurs
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15.000,00 EUR

Adresse :
rue de la Borne 16
Z.A. des Côteaux de Grandlieu
44830 Bouaye

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 304 201 569
Dénomination : CFA BOUAYE

26/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1136
NOJO : BXB10050001139F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 31/07/1975
Date d'effet : 2010-01-01
Descriptif : Changement d'activité

Numéro d'identification : RCS Nantes 304 201 569
Dénomination : CFA BOUAYE
Nom commercial : CFA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : QUERIN Gérard René
Montant du capital : 153000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Z A des Côteaux de Grand
Lieu-Rue de la Borne 16
44830 Bouaye

Etablissement principal :
Adresse :
Z A des Côteaux de Grand
Lieu-Rue de la Borne 16
44830 Bouaye

17/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°723
NOJO : BXB09343001743W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 31/07/1975
Date d'effet : 2009-06-15
Descriptif : Changement d'activité Changement de dénomination sociale Transformation en société à responsabilité limitée Changement de nom commercial Changement de gérant

30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5372
NOJO : BXC09281014717X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nantes 304 201 569
Dénomination : CONSTRUCTIONS FRIGORIFIQUES DE L'ATLANTIQUE.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Z A des Côteaux de Grand Lieu-Rue de la Borne 16
44830 Bouaye

29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5374
NOJO : BXC08254004667U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

01/04/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

25/01/2010 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle :

15/06/2009 : dénomination, dénomination usuelle, catégorie juridique, activité principale

Dénomination : CFA BOUAYE
Dénomination usuelle : CFA ET CONSTRUCTIONS FRIGORIFIQUES DE L ATLANTIQUE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (NAFRev2 : 28.25Z)

01/01/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (NAF1993 : 29.2F)

Représentants légaux :

10/06/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Type : Personne Physique

Nom : QUERIN Gérard René
Né le 24/07/1953 à NANTES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 bis avenue Félix Guillou
Les Moutiers
44580 VILLENEUVE EN RETZ
France

Dépôts des actes :

01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°9798 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°9798 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé

25/05/2012 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°8945 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

25/05/2012 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°9798 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts donation par M ET MME QUERIN Michel et Elisabeth au profit de leur deux filles Aude et Albane QUERIN

25/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°3005478 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/01/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°3005478 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé

15/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°2911630 déposé le 04/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

15/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°2911630 déposé le 04/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°2911630 déposé le 04/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

15/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°2911630 déposé le 04/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

15/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°2911630 déposé le 04/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

15/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°2911630 déposé le 04/12/2009
Etat : Déposé

29/05/2009 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°2911630 déposé le 04/12/2009
Etat : Déposé

29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°2707419 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°2507797 déposé le 13/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°2507797 déposé le 13/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°2507797 déposé le 13/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°2507797 déposé le 13/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

30/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°2507797 déposé le 13/09/2005
Etat : Déposé

30/06/2005 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°2507797 déposé le 13/09/2005
Etat : Déposé

19/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°2404439 déposé le 07/06/2004
Etat : Déposé

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°2208186 déposé le 24/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°2208186 déposé le 24/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°2208186 déposé le 24/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°2208186 déposé le 24/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

28/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°2208186 déposé le 24/10/2002
Etat : Déposé

10/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°2205447 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

10/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°2205447 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/05/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°2205447 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°2107883 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°2107883 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°2107883 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé

28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°964792 déposé le 28/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°964792 déposé le 28/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

21/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°951362 déposé le 10/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°951362 déposé le 10/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

21/12/1994 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°951362 déposé le 10/03/1995
Etat : Déposé

01/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°953045 déposé le 31/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

15/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°943591 déposé le 29/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/03/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°943591 déposé le 29/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

28/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°936196 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

28/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°935624 déposé le 09/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°935624 déposé le 09/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

23/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°913317 déposé le 12/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

06/06/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°903444 déposé le 13/07/1990
Etat : Déposé

06/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°903444 déposé le 13/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

06/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°903444 déposé le 13/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°903444 déposé le 13/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

06/06/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°903444 déposé le 13/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

06/06/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°903444 déposé le 13/07/1990
Etat : Déposé

02/05/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°903425 déposé le 12/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

02/05/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°903425 déposé le 12/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

02/05/1990 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°903425 déposé le 12/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

02/05/1990 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°903425 déposé le 12/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

02/05/1990 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°903425 déposé le 12/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

30/03/1990 : Lettre de nomination

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°902531 déposé le 23/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

06/03/1990 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°902531 déposé le 23/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

10/10/1989 : Déclaration de conformité

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°896069 déposé le 07/12/1989
Etat : Déposé

10/10/1989 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°896069 déposé le 07/12/1989
Etat : Déposé

10/08/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°896069 déposé le 07/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

10/08/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°896069 déposé le 07/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/02/1989 : Lettre de nomination

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°893118 déposé le 23/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

16/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°886094 déposé le 05/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

16/06/1988 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°886094 déposé le 05/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

09/06/1988 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°886094 déposé le 05/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

29/06/1987 : Déclaration de conformité

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°5335 déposé le 14/10/1987
Etat : Déposé

18/06/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°5335 déposé le 14/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

18/06/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°5335 déposé le 14/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/06/1987 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°5335 déposé le 14/10/1987
Etat : Déposé

Etablissements :

10/06/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA des Côteaux de Grand Lieu-Rue de la Borne 16
44830 Bouaye
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/1975
Activité : gestion administration par tous moyens des actifs mobiliers et immobiliers de la société
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

10/06/2010 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/09/1975
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE DE LA CONSTITUTION : INFORMA- TEUR JUDICIAIRE DU 08.08.1975. ------- ---------- MODIFICATION DU 20 MAI 1985 : MISE EN H ARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI N. 81.1160 DU 30.1 2.1981 MODIFIEE PAR LA LOI DES FINANCES N. 83.1179 DU 29.12.83, LA LOI N. 81.1162 DU 30.12.81 ET LA LOI --------------------- Mention du 06/11/2001 : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PRECEDEMMENT FIXE A 550.800 FRANCS A COMPTER DU 29/06/2001.

Personnes morales :

10/06/2010 : CFA BOUAYE

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/1975
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/09/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 153000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°13577 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°17869 déposé le 27/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°15300 déposé le 12/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°1455 déposé le 11/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°12037 déposé le 13/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°05089 déposé le 26/05/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°08947 déposé le 27/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°11224 déposé le 15/09/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°08809 déposé le 30/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°07664 déposé le 01/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°06824 déposé le 26/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°07335 déposé le 03/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°08274 déposé le 20/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°07358 déposé le 22/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°05099 déposé le 22/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°04661 déposé le 06/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°04206 déposé le 05/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°94218 déposé le 09/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°84333 déposé le 10/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°74943 déposé le 25/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°65246 déposé le 12/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°52505 déposé le 06/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°45345 déposé le 27/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°34525 déposé le 21/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°24407 déposé le 06/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°12885 déposé le 30/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1975B00276
Dépôt : N°01674 déposé le 14/06/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 11546 du 20/06/2022
Numéro de gestion : 1975B00276
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 14882 du 16/07/2021
Numéro de gestion : 1975B00276
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 9453 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 1975B00276
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 11902 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 1975B00276
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 18014 du 25/10/2018
Numéro de gestion : 1975B00276
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 17022 du 19/10/2017
Numéro de gestion : 1975B00276
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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