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CHALLANDE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/02/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44095844500015 / Siren : 440958445 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 17 440958445
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10C : Restauration de type rapide
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables : • les restaurants de restauration rapide • les restaurants proposant principalement des repas à emporter • la vente de crème glacée dans des chariots • la vente de repas dans des équipements mobiles • la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

Cette sous-classe comprend aussi :
- salons de thé

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B) Produits associés : 56.10.13p, 56.10.19
56.10C-Q : Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés
Cette classe comprend :
-la fabrication artisanale associée à la vente au détail de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate à emporter ou à livrer (pizzas, quiches, tartes, tourtes, viennoiseries, sandwiches, crêpes, gaufres, frites, hamburgers, plats cuisinés divers, rôtisseries, ...)

Cette classe comprend aussi:
-l'activité ci-dessus associée à une activité minoritaire de vente pour consommation sur place.

Cette classe ne comprend pas :
-les restaurants de restauration rapide d'organisation industrielle ; (cf. 56.10C) -les salons de thé (cf. 56.10C)
Coordonnées de l'établissement :
CHALLANDE
Adresse :
9 Rue PASTEUR BOEGNER
26400 AOUSTE-SUR-SYE
Historique de l'établissement :
09/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2014 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
01/09/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/02/2002
Nom : Mme DEBOURG MICHELLE
Nom d'usage : CHALLANDE
Dénomination usuelle: CHEZ PAULETTE
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/07/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°1775
NOJO : 26022015RJ0446D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022015RJ0446D74E8EFB-49FD-4325-A465-9885D4724ACA

Jugement de clôture du 2023-07-03
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Romans 440 958 445
Nom : DEBOURG Michelle
Nom d'usage : CHALLANDE
31/07/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1454
NOJO : BXA162100054186
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022015RJ04467BB460CF-EED8-304A-8C7A-577257AB30D6

Avis de dépôt du 8 juin 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 440 958 445
Nom : DEBOURG Michelle
Nom d'usage : CHALLANDE
23/12/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2345
NOJO : BXA15351002916G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022015RJ044678FAB11F-DA1D-AF46-8876-3B92CE665026

Extrait de jugement du 9 décembre 2015
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2015, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Romans 440 958 445
Nom : DEBOURG Michelle
Nom d'usage : CHALLANDE
30/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°262
NOJO : BXB14204000235P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Romans 440 958 445
Nom : DEBOURG Michelle
Nom commercial : CHEZ PAULETTE
Nom d'usage : CHALLANDE
07/04/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°1232
NOJO : BXA110910015838
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022009RJ0119A259FFCF-9F52-4E4C-8BF7-AF6C42B0DFEB

Avis de dépôt du 17 février 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 440 958 445
Nom : DEBOURG Michelle
Nom d'usage : CHALLANDE

Activité : restaurant, plats à emporter, organisation de soirées, animation.

Adresse :
9 rue Pasteur Boegner
26400 Aouste-sur-Sye
07/04/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°1233
NOJO : BXA11091001584A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022009RJ0119F80B296F-7F4D-1E43-BDB6-A38CFE5D0FF4

Avis de dépôt du 10 février 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 440 958 445
Nom : DEBOURG Michelle
Nom d'usage : CHALLANDE

Activité : restaurant, plats à emporter, organisation de soirées, animation.

Adresse :
9 rue Pasteur Boegner
26400 Aouste-sur-Sye
21/03/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°1423
NOJO : BXA100710028789
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022009RJ011904533D62-32D1-6A48-AF35-83CD02CD4484

Extrait de jugement du 3 mars 2010
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE

Numéro d'identification : RCS Romans 440 958 445
Nom : DEBOURG Michelle
Nom d'usage : CHALLANDE
02/05/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1353
NOJO : BXA081170050403
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022009RJ0119490A82E2-9244-B841-A961-6A8A68D39F13

Jugement d'ouverture du 6 avril 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 440 958 445
Nom : DEBOURG Michelle
Nom d'usage : CHALLANDE

Activité : restaurant, plats à emporter organisation de soirées, animation

Adresse :
9 rue Pasteur Boegner
26400 AOUSTE-SUR-SYE
Historique de l'unité légale :
01/07/2014 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Etablissements :
09/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002A80011
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue Pasteur Boegner
26400 Aouste-sur-Sye
France
Nom commercial : CHEZ PAULETTE
Enseigne : CHEZ PAULETTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/2002
Activité : Restaurant, plats à emporter, organisation de soirées, animation, traiteur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/12/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEEAPE : 553A Restauration de type traditionnelSIRET : 440.958.445.00015
09/12/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
09/12/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F15/012041
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 09/12/2015 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Date de cessation des paiements : 17/03/2015
Personnes physiques :
09/12/2015 : DEBOURG Michelle
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : CHALLANDE
Date de naissance : 04/09/1968
Ville de naissance : 03310 Vichy (03)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
LES ARRAS
26400 Aouste-sur-Sye
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 08/02/2002

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