CHALONS ENERGIES (fermée)

Entreprise

CHALONS ENERGIES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/05/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42872290400045 / Siren : 428722904 / NIC : 00045
N° de TVA : FR 37 428722904
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
Coordonnées de l'établissement :
CHALONS ENERGIES
Adresse :
6 Rue DES TREZELOTS
54425 PULNOY
Historique de l'établissement :
02/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2019 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
19/05/2016 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Liens de succession de l'établissement :
24/05/2004 : Succession
Prédécesseur : CHALONS ENERGIES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/12/1999
Dénomination : CHALONS ENERGIES
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1876
NOJO : 005402MYG254758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Nancy 428 722 904
Dénomination : CHALONS ENERGIES
Forme juridique : Société en nom collectif
08/09/2022 : Radiation

Annonce N°1877
NOJO : 005402MYG254759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nancy 428 722 904
Dénomination : CHALONS ENERGIES
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 37500.00 EUR
22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5780
NOJO : 5402MYG25057800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nancy 428 722 904
Dénomination : CHALONS ENERGIES
Forme juridique : Société en nom collectif
28/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°970
NOJO : 005402MYG240754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 428 722 904
Dénomination : CHALONS ENERGIES
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : DUJARDIN Benoit ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DALKIA ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2614
NOJO : 5402MYG22838300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nancy 428 722 904
Dénomination : CHALONS ENERGIES
Forme juridique : Société en nom collectif
29/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°885
NOJO : 540222597500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nancy 428 722 904
Dénomination : CHALONS ENERGIES
Forme juridique : Société en nom collectif
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5468
NOJO : 540220784800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nancy 428 722 904
Dénomination : CHALONS ENERGIES
Forme juridique : Société en nom collectif
13/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°479
NOJO : 540218865400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nancy 428 722 904
Dénomination : CHALONS ENERGIES
Forme juridique : Société en nom collectif
09/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°556
NOJO : 000005402180465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 428 722 904
Dénomination : CHALONS ENERGIES
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : BERGAENTZLE Christian ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DALKIA (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA)
03/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°647
NOJO : 000005402175498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 428 722 904
Dénomination : CHALONS ENERGIES
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DALKIA INVESTISSEMENTS (SNC) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DALKIA (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA)
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5799
NOJO : 540217233500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nancy 428 722 904
Dénomination : CHALONS ENERGIES
Forme juridique : Société en nom collectif
28/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2586
NOJO : 540215597600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nancy 428 722 904
Dénomination : CHALONS ENERGIES
Forme juridique : Société en nom collectif
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6057
NOJO : 540213984800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nancy 428 722 904
Dénomination : DALKIA - SYLVIE MARIN
Forme juridique : Société en nom collectif
28/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1362
NOJO : BXB14294000316Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 428 722 904
Dénomination : CHALONS ENERGIES
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DALKIA INVESTISSEMENTS (SNC) Associé indéfiniment et solidairement responsable : DALKIA (SA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5869
NOJO : 540212517900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 428 722 904
Dénomination : CHALONS ENERGIES
Forme juridique : Société en nom collectif
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7466
NOJO : BXC13196001801I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 428 722 904
Dénomination : CHALONS ENERGIES
Forme juridique : Société en nom collectif
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8895
NOJO : BXC12216007468T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 428 722 904
Dénomination : CHALONS ENERGIES
Forme juridique : Société en nom collectif
30/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°707
NOJO : BXB11357001789P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 428 722 904
Dénomination : CHALONS ENERGIES
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant associé : DALKIA INVESTISSEMENTS (SNC) Associé : DALKIA Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5328
NOJO : BXC11256006228Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 428 722 904
Dénomination : CHALONS ENERGIES
Forme juridique : Société en nom collectif
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6112
NOJO : BXC10270008199T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 428 722 904
Dénomination : CHALONS ENERGIES
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
6 rue des Trezelots
54425 Pulnoy
16/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7501
NOJO : BXC08245017784I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nancy 428 722 904
Dénomination : CHALONS ENERGIES
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
6 rue des Trezelots
54425 Pulnoy
14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7089
NOJO : BXC08273015845D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nancy 428 722 904
Dénomination : CHALONS ENERGIES
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
6 rue des Trezelots
54425 Pulnoy
Historique de l'unité légale :
02/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/11/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
19/05/2016 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
24/05/2004 : code NIC
Code NIC : 00045
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société en nom collectif
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
21/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Type : Personne Morale

Nom : DALKIA INVESTISSEMENTS
Siren : 404434987
Forme juridique : Société en nom collectif
Qualité : Gérant

Adresse :
37 AV. DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
59350 SAINT ANDRE
FRANCE
21/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Type : Personne Morale

Nom : DALKIA INVESTISSEMENTS
Siren : 404434987
Forme juridique : Société en nom collectif
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
37 AV. DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
59350 SAINT ANDRE
FRANCE
21/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Type : Personne Morale

Nom : DALKIA
Siren : 456500537
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
37 rue Maréchal de Lattre de Tassigny
59350 Saint-André Lez Lille
FRANCE
21/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
21/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
25/07/2014 : Décision de gérance
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Dépôt : N°4538 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : décision du gérant pour constater le mise à jour des statuts suite à cession de parts
25/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Dépôt : N°4538 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/07/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Dépôt : N°4538 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : DALKIA SAS / DALKIA SA (anciennement DALKIA FRANCE)
16/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Dépôt : N°5779 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Dépôt : N°3783 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : ASSEMBLEE PRENANT ACTE DU CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE DUCOMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
23/06/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Dépôt : N°3657 déposé le 22/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Dépôt : N°3330 déposé le 04/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Dépôt : N°20043297 déposé le 21/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège
21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Dépôt : N°20022271 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Dépôt : N°20022271 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Dépôt : N°20043297 déposé le 21/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Dépôt : N°20043297 déposé le 21/09/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES DECISION DE LA GERANCE DU 24 MAI 2004
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Dépôt : N°4538 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
21/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Type : Siège

Adresse :
6 rue des Trezelots
54425 Pulnoy
FRANCE
21/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 rue des Trezelots
54425 Pulnoy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2001
Activité : En France et dans tous les pays, la mise en place d'une cogénération sur le site de la distillerie de chalons sur marne (51) ainsi que toute activité relative aux techniques d'exploitation et de commercialisation dans le secteur énergétique. La location de matériels et d'installations nécessaires a cette activité
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège de PARIS 75088 - 9 avenue Percier - RCS PARIS 1999 B 2011 à compter du 21 Decembre 2001 et CREATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2000B00135
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
route Departementale N°18
51130 Val-des-Marais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/1999
Activité : EN FRANCE ET DANS TOUS LES PAYS, LA MISE EN PLACE D'UNE COGENERATION SUR LE SITE DE LA DISTILLERIE DE CHALONS SUR MARNE (51),AINSI QUE TOUTES ACTIVITES RELATIVES AUX TECHNIQUES D'EXPLOITATION ET DE COMMERCIALISATION DANS LE SECTEUR ENERGETIQUE, LA LOCATION DE MATERIELS ET D'INSTALLATIONS NECESSAIRES A CETTE ACTIVITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/07/2015 : CHALONS ENERGIES
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 37500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
05/10/2004 : CHALONS ENERGIES
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/07/2000

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Dépôt : N°3661 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Dépôt : N°4093 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Dépôt : N°3868 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Dépôt : N°3491 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Dépôt : N°4229 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Dépôt : N°4320 déposé le 01/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Dépôt : N°5194 déposé le 20/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Dépôt : N°4302 déposé le 18/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Dépôt : N°3850 déposé le 05/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Dépôt : N°4130 déposé le 16/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Dépôt : N°4798 déposé le 05/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Dépôt : N°2717 déposé le 16/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Dépôt : N°3591 déposé le 01/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Dépôt : N°3027 déposé le 17/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00391
Dépôt : N°2881 déposé le 26/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5477 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 2002B00391
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 249 3122 163 31585 997
ATAutres immobilisations corporelles2 4462 446
AVImmobilisations en cours9 3029 302
BJTOTAL (I)2 261 0602 165 76195 299
BXClients et comptes rattachés718 661718 661
BZAutres créances145 965145 965
CJTOTAL (II)864 627864 627
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 125 6862 165 761959 925
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 500
DFRéserves réglementées (1)612
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)79 043
DLTOTAL (I)117 155
DVEmprunts et dettes financières divers (4)438 720
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés336 180
DYDettes fiscales et sociales65 470
EAAutres dettes2 400
ECTOTAL (IV)842 770
EETOTAL GENERAL (I à V)959 925
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an842 770
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 403 5083 403 508
FJChiffres d’affaires nets3 403 5083 403 508
FNProduction immobilisée90 886
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 494 394
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 329 494
FWAutres achats et charges externes1 053 785
FXImpôts, taxes et versements assimilés20 271
FZCharges sociales1 275
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 527
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 415 352
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)79 042
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)79 042
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 494 396
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 415 353
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)79 043
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 155 23410 5272 165 761
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 155 23410 5272 165 761
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 6085 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 2002B00391
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 249 3122 163 31585 997
ATAutres immobilisations corporelles2 4462 446
AVImmobilisations en cours9 3029 302
BJTOTAL (I)2 261 0602 165 76195 299
BXClients et comptes rattachés718 661718 661
BZAutres créances145 965145 965
CJTOTAL (II)864 627864 627
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 125 6862 165 761959 925
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 500
DFRéserves réglementées (1)612
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)79 043
DLTOTAL (I)117 155
DVEmprunts et dettes financières divers (4)438 720
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés336 180
DYDettes fiscales et sociales65 470
EAAutres dettes2 400
ECTOTAL (IV)842 770
EETOTAL GENERAL (I à V)959 925
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an842 770
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 403 5083 403 508
FJChiffres d’affaires nets3 403 5083 403 508
FNProduction immobilisée90 886
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 494 394
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 329 494
FWAutres achats et charges externes1 053 785
FXImpôts, taxes et versements assimilés20 271
FZCharges sociales1 275
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 527
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 415 352
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)79 042
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)79 042
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 494 396
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 415 353
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)79 043
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 155 23410 5272 165 761
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 155 23410 5272 165 761
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4503 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 2002B00391
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 249 3122 163 31585 997
ATAutres immobilisations corporelles2 4462 446
AVImmobilisations en cours9 3029 302
BJTOTAL (I)2 261 0602 165 76195 299
BXClients et comptes rattachés718 661718 661
BZAutres créances145 965145 965
CJTOTAL (II)864 627864 627
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 125 6862 165 761959 925
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 500
DFRéserves réglementées (1)612
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)79 043
DLTOTAL (I)117 155
DVEmprunts et dettes financières divers (4)438 720
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés336 180
DYDettes fiscales et sociales65 470
EAAutres dettes2 400
ECTOTAL (IV)842 770
EETOTAL GENERAL (I à V)959 925
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an842 770
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 403 5083 403 508
FJChiffres d’affaires nets3 403 5083 403 508
FNProduction immobilisée90 886
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 494 394
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 329 494
FWAutres achats et charges externes1 053 785
FXImpôts, taxes et versements assimilés20 271
FZCharges sociales1 275
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 527
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 415 352
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)79 042
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)79 042
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 494 396
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 415 353
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)79 043
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 155 23410 5272 165 761
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 155 23410 5272 165 761
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4881 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 2002B00391
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 249 3122 163 31585 997
ATAutres immobilisations corporelles2 4462 446
AVImmobilisations en cours9 3029 302
BJTOTAL (I)2 261 0602 165 76195 299
BXClients et comptes rattachés718 661718 661
BZAutres créances145 965145 965
CJTOTAL (II)864 627864 627
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 125 6862 165 761959 925
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 500
DFRéserves réglementées (1)612
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)79 043
DLTOTAL (I)117 155
DVEmprunts et dettes financières divers (4)438 720
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés336 180
DYDettes fiscales et sociales65 470
EAAutres dettes2 400
ECTOTAL (IV)842 770
EETOTAL GENERAL (I à V)959 925
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an842 770
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 403 5083 403 508
FJChiffres d’affaires nets3 403 5083 403 508
FNProduction immobilisée90 886
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 494 394
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 329 494
FWAutres achats et charges externes1 053 785
FXImpôts, taxes et versements assimilés20 271
FZCharges sociales1 275
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 527
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 415 352
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)79 042
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)79 042
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 494 396
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 415 353
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)79 043
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 155 23410 5272 165 761
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 155 23410 5272 165 761
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4235 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 2002B00391
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 249 3122 163 31585 997
ATAutres immobilisations corporelles2 4462 446
AVImmobilisations en cours9 3029 302
BJTOTAL (I)2 261 0602 165 76195 299
BXClients et comptes rattachés718 661718 661
BZAutres créances145 965145 965
CJTOTAL (II)864 627864 627
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 125 6862 165 761959 925
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 500
DFRéserves réglementées (1)612
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)79 043
DLTOTAL (I)117 155
DVEmprunts et dettes financières divers (4)438 720
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés336 180
DYDettes fiscales et sociales65 470
EAAutres dettes2 400
ECTOTAL (IV)842 770
EETOTAL GENERAL (I à V)959 925
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an842 770
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 403 5083 403 508
FJChiffres d’affaires nets3 403 5083 403 508
FNProduction immobilisée90 886
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 494 394
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 329 494
FWAutres achats et charges externes1 053 785
FXImpôts, taxes et versements assimilés20 271
FZCharges sociales1 275
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 527
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 415 352
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)79 042
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)79 042
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 494 396
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 415 353
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)79 043
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 155 23410 5272 165 761
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 155 23410 5272 165 761

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