CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE VAUCLUSE

Entreprise

CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE VAUCLUSE
Dernière mise à jour : 25/09/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 18840001400018 / Siren : 188400014 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 66 188400014
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.
94.11 : Activités des organisations patronales et consulaires
94.11Z : Activités des organisations patronales et consulaires
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d’une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d’une région géographique ou d’une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d’activité
- les activités des fédérations d’associations de ce type
- les activités des chambres de commerce, des corporations et d’autres organisations similaires
- la diffusion d’informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de salariés (cf. 94.20Z) Produits associés : 94.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE VAUCLUSE
Adresse :
46 Cours JEAN JAURES
BP 70158

84008 AVIGNON CEDEX 1
Historique de l'établissement :
25/09/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)
25/12/1992 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAF1993 : 91.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1983
Dénomination : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE VAUCLUSE
Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)
Catégorie juridique : Organisme consulaire
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
12/01/2017 : CARTOZA
N° national/d'enregistrement : 4330091
Date de dépôt : 12/01/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Centres serveurs de base de données permettant l'accès à des analyses et informations en matière de foncier ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Photographies ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; dessins ; produits de l'imprimerie à savoir : plans et cartes carthographiques ; annuaires ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; conseils en organisation et direction des affaires en matière de foncier et d'urbanisme, à savoir : accompagnement préalable à l'implantation d'une activité économique ou industrielle dans une zone ou un espace du département du Vaucluse ; gestion de fichiers informatiques en matière de données d'urbanisme ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, à savoir : informations en matière d'urbanisme et de foncier disponible dans le département du Vaucluse ; services d'abonnement à des périodiques (pour des tiers) ; services de traitement de données et d'informations, à savoir recueil, saisie, systématisation de données dans un fichier central en matière de foncier ; services de renseignements accessibles par des réseaux de communication mondiale (Internet), à savoir : service d'informations de la répartition des zones et espaces d'activités dans le département du Vaucluse ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyses et informations en matière de foncier ; études foncières ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction et de zones constructibles ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fournitures d'accès à des bases de données, en matière d'urbanisme et de foncier dans le département du Vaucluse ; services d'affichage électronique (télécommunications) par le biais d'un site Internet dédié à des informations, en matière d'urbanisme et de foncier ; services de diffusion d'informations par voie électronique et téléphonique d'informations foncières ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, en matière d'urbanisme et de foncier dans le Vaucluse ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; publication d'annuaires, d'études et d'analyses ; publication électronique d'informations, d'annuaires, de périodiques en ligne ; service de publication d'informations, d'annuaires, de périodiques, d'études, d'analyses en matière de foncier et d'urbanisme ; services de renseignements accessibles par des réseaux de communication mondiale (Internet), à savoir : services d'informations en matière de foncier et d'urbanisme ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; recherche documentaire en matière d'urbanisme ; évaluations statistiques relatives à l'évolution des zones d'activités dans le département du Vaucluse ; études de projets techniques, à savoir : étude d'accompagnement préalable à l'implantation d'une activité économique ou industrielle dans le département du Vaucluse ; études de projets techniques à savoir : réalisation de plans cartographiques concernant la répartition des zones et espaces d'activités dans le département du Vaucluse ; études de projets, concernant une zone économique ou d'activité déterminée, notamment par rapport à sa situation urbanistique, son accessibilité et son activité ; analyses de projets, à savoir : études d'opportunités concernant le développement d'une activité économique ou industrielle sur une surface déterminée dans le département du Vaucluse ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, à savoir recherche de zones et espaces d'activités disponibles dans le département du Vaucluse.

Déposant 1 : CCI DE VAUCLUSE, Etablissement public administratif de l'état
Numéro de SIREN : 188400014
Adresse :
46 Cours Jean Jaurès, BP 70158
84008 AVIGNON Cedex 1
FR

Déposant 2 : Agence Urbanisme de l'Aire Avignonnaise, Association
Adresse :
164 Avenue de Saint Tronquet
84130 LE PONTET
FR

Mandataire 1 : CCI de Vaucluse, M. VASNIER Michael
Adresse :
46 Cours Jean Jaures, 70158
84008 AVIGNON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

12/01/2017 : CARTOZA
N° national/d'enregistrement : 4330091
Date de dépôt : 12/01/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Centres serveurs de base de données permettant l'accès à des analyses et informations en matière de foncier ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Photographies ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; dessins ; produits de l'imprimerie à savoir : plans et cartes carthographiques ; annuaires ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; conseils en organisation et direction des affaires en matière de foncier et d'urbanisme, à savoir : accompagnement préalable à l'implantation d'une activité économique ou industrielle dans une zone ou un espace du département du Vaucluse ; gestion de fichiers informatiques en matière de données d'urbanisme ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, à savoir : informations en matière d'urbanisme et de foncier disponible dans le département du Vaucluse ; services d'abonnement à des périodiques (pour des tiers) ; services de traitement de données et d'informations, à savoir recueil, saisie, systématisation de données dans un fichier central en matière de foncier ; services de renseignements accessibles par des réseaux de communication mondiale (Internet), à savoir : service d'informations de la répartition des zones et espaces d'activités dans le département du Vaucluse ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyses et informations en matière de foncier ; études foncières ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction et de zones constructibles ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fournitures d'accès à des bases de données, en matière d'urbanisme et de foncier dans le département du Vaucluse ; services d'affichage électronique (télécommunications) par le biais d'un site Internet dédié à des informations, en matière d'urbanisme et de foncier ; services de diffusion d'informations par voie électronique et téléphonique d'informations foncières ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, en matière d'urbanisme et de foncier dans le Vaucluse ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; publication d'annuaires, d'études et d'analyses ; publication électronique d'informations, d'annuaires, de périodiques en ligne ; service de publication d'informations, d'annuaires, de périodiques, d'études, d'analyses en matière de foncier et d'urbanisme ; services de renseignements accessibles par des réseaux de communication mondiale (Internet), à savoir : services d'informations en matière de foncier et d'urbanisme ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; recherche documentaire en matière d'urbanisme ; évaluations statistiques relatives à l'évolution des zones d'activités dans le département du Vaucluse ; études de projets techniques, à savoir : étude d'accompagnement préalable à l'implantation d'une activité économique ou industrielle dans le département du Vaucluse ; études de projets techniques à savoir : réalisation de plans cartographiques concernant la répartition des zones et espaces d'activités dans le département du Vaucluse ; études de projets, concernant une zone économique ou d'activité déterminée, notamment par rapport à sa situation urbanistique, son accessibilité et son activité ; analyses de projets, à savoir : études d'opportunités concernant le développement d'une activité économique ou industrielle sur une surface déterminée dans le département du Vaucluse ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, à savoir recherche de zones et espaces d'activités disponibles dans le département du Vaucluse.

Déposant 1 : CCI DE VAUCLUSE, Etablissement public administratif de l'état
Numéro de SIREN : 188400014
Adresse :
46 Cours Jean Jaurès, BP 70158
84008 AVIGNON Cedex 1
FR

Déposant 2 : Agence Urbanisme de l'Aire Avignonnaise, Association
Adresse :
164 Avenue de Saint Tronquet
84130 LE PONTET
FR

Mandataire 1 : CCI de Vaucluse, M. VASNIER Michael
Adresse :
46 Cours Jean Jaures, 70158
84008 AVIGNON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

12/01/2017 : CARTOZA
N° national/d'enregistrement : 4330091
Date de dépôt : 12/01/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Centres serveurs de base de données permettant l'accès à des analyses et informations en matière de foncier ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Photographies ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; dessins ; produits de l'imprimerie à savoir : plans et cartes carthographiques ; annuaires ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; conseils en organisation et direction des affaires en matière de foncier et d'urbanisme, à savoir : accompagnement préalable à l'implantation d'une activité économique ou industrielle dans une zone ou un espace du département du Vaucluse ; gestion de fichiers informatiques en matière de données d'urbanisme ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, à savoir : informations en matière d'urbanisme et de foncier disponible dans le département du Vaucluse ; services d'abonnement à des périodiques (pour des tiers) ; services de traitement de données et d'informations, à savoir recueil, saisie, systématisation de données dans un fichier central en matière de foncier ; services de renseignements accessibles par des réseaux de communication mondiale (Internet), à savoir : service d'informations de la répartition des zones et espaces d'activités dans le département du Vaucluse ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyses et informations en matière de foncier ; études foncières ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction et de zones constructibles ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fournitures d'accès à des bases de données, en matière d'urbanisme et de foncier dans le département du Vaucluse ; services d'affichage électronique (télécommunications) par le biais d'un site Internet dédié à des informations, en matière d'urbanisme et de foncier ; services de diffusion d'informations par voie électronique et téléphonique d'informations foncières ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, en matière d'urbanisme et de foncier dans le Vaucluse ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; publication d'annuaires, d'études et d'analyses ; publication électronique d'informations, d'annuaires, de périodiques en ligne ; service de publication d'informations, d'annuaires, de périodiques, d'études, d'analyses en matière de foncier et d'urbanisme ; services de renseignements accessibles par des réseaux de communication mondiale (Internet), à savoir : services d'informations en matière de foncier et d'urbanisme ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; recherche documentaire en matière d'urbanisme ; évaluations statistiques relatives à l'évolution des zones d'activités dans le département du Vaucluse ; études de projets techniques, à savoir : étude d'accompagnement préalable à l'implantation d'une activité économique ou industrielle dans le département du Vaucluse ; études de projets techniques à savoir : réalisation de plans cartographiques concernant la répartition des zones et espaces d'activités dans le département du Vaucluse ; études de projets, concernant une zone économique ou d'activité déterminée, notamment par rapport à sa situation urbanistique, son accessibilité et son activité ; analyses de projets, à savoir : études d'opportunités concernant le développement d'une activité économique ou industrielle sur une surface déterminée dans le département du Vaucluse ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, à savoir recherche de zones et espaces d'activités disponibles dans le département du Vaucluse.

Déposant 1 : CCI DE VAUCLUSE, Etablissement public administratif de l'état
Numéro de SIREN : 188400014
Adresse :
46 Cours Jean Jaurès, BP 70158
84008 AVIGNON Cedex 1
FR

Déposant 2 : Agence Urbanisme de l'Aire Avignonnaise, Association
Adresse :
164 Avenue de Saint Tronquet
84130 LE PONTET
FR

Mandataire 1 : CCI de Vaucluse, M. VASNIER Michael
Adresse :
46 Cours Jean Jaures, 70158
84008 AVIGNON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

20/05/2011 : E.H.A.
N° national/d'enregistrement : 3833535
Date de dépôt : 20/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ecole hôtelière d'Avignon.

Déposant 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VAUCLUSE (CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE), Chambre Consulaire : Etablissement public
Numéro de SIREN : 188400014
Adresse :
46 COURS JEAN JAURES
84008 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : ECOLE HOTELIERE D'AVIGNON
Adresse :
0 ALLEE DES FENAISONS
84032 AVIGNON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

02/12/2010 : TROPHELIA EUROPE
N° national/d'enregistrement : 3787255
Date de dépôt : 02/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 02/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : CCI VAUCLUSE, ORGANISME CONSULAIRE
Numéro de SIREN : 188400014

Déposant 2 : ANIA, ASSOCIATION
Adresse :
21 LEBLANC
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : CCI VAUCLUSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

01/12/2010 : TROPHELIA
N° national/d'enregistrement : 3786934
Date de dépôt : 01/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 01/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : CCI VAUCLUSE, ORGANISME CONSULAIRE
Numéro de SIREN : 188400014

Mandataire 1 : CCI VAUCLUSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

27/11/2009 : TOURIS'DIAG
N° national/d'enregistrement : 3696837
Date de dépôt : 27/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.

Déposant 1 : Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse, EPIC
Numéro de SIREN : 188400014
Adresse :
46 cours Jean Jaurès
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse
Adresse :
46 cours Jean Jaurès
84000 AVIGNON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

07/04/2008 : CAMPUS PME
N° national/d'enregistrement : 3568094
Date de dépôt : 07/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : CCI VAUCLUSE Organisme consulaire
Numéro de SIREN : 188400014

Mandataire 1 : CCI VAUCLUSE – CAMPUS PME

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-20
Date du BOPI : 16/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-37

25/10/2007 : Cité de l'Alimentation
N° national/d'enregistrement : 3533992
Date de dépôt : 25/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VAUCLUSE ORGANISME CONSULAIRE
Numéro de SIREN : 188400014

Mandataire 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VAUCLUSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-49
Date du BOPI : 07/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-14

01/03/2006 : Maison de l'Entrepreneur du Vaucluse
N° national/d'enregistrement : 3414283
Date de dépôt : 01/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DES SERVICES D'AVIGNON ET DE VAUCLUSE Organisme Public – Etablissement consulaire
Numéro de SIREN : 188400014

Mandataire 1 : CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DES SERVICES D'AVIGNON ET DE VAUCLUSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-15
Date du BOPI : 14/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-32

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAF1993 : 91.1A)
01/03/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Organisme consulaire
Code NIC : 00018

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