CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 13000460900017 / Siren : 130004609 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 22 130004609

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

94 : Activités des organisations associatives

Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).

94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles

Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.

94.11 : Activités des organisations patronales et consulaires

94.11Z : Activités des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d’une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d’une région géographique ou d’une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d’activité
- les activités des fédérations d’associations de ce type
- les activités des chambres de commerce, des corporations et d’autres organisations similaires
- la diffusion d’informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de salariés (cf. 94.20Z) Produits associés : 94.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOI…

Adresse :
8 Boulevard DU ROI RENE
CS 60626
49006 ANGERS CEDEX 01

Marchés publics :

07/05/2021 : Accord-cadre

Objet : LOT 5 ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES VERS DES DEMARCHES VERTUEUSES - ANIMATIONS DES PROGRAMMES DE PROTECTION DES CAPTAGES D EAU
Classification : 80540000-

Numéro unique d’identification : 200071678000112021C2101300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 200 000 €
Date de notification : 16/04/2021

Lieu d'exécution : CHOLET CEDEX
Acheteur : AGGLOMERATION DU CHOLETAIS

Titulaire :
CCI MAINE ET LOIRE (13000460900017)

07/05/2021 : Accord-cadre

Objet : LOT 5 ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES VERS DES DEMARCHES VERTUEUSES - ANIMATIONS DES PROGRAMMES DE PROTECTION DES CAPTAGES D EAU
Classification : 80540000-

Numéro unique d’identification : 200071678000112021C2101301
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 200 000 €
Date de notification : 16/04/2021

Lieu d'exécution : CHOLET CEDEX
Acheteur : AGGLOMERATION DU CHOLETAIS

Titulaire :
CCI MAINE ET LOIRE (13000460900017)

07/05/2021 : Accord-cadre

Objet : LOT 7 ANIMER LA CHARTE PAYSAGISTE DE PROTECTION DES CAPTAGES D EAU - ANIMATIONS DES PROGRAMMES DE PROTECTION DES CAPTAGES D EAU
Classification : 80540000-

Numéro unique d’identification : 200071678000112021C2101500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 288 000 €
Date de notification : 16/04/2021

Lieu d'exécution : CHOLET CEDEX
Acheteur : AGGLOMERATION DU CHOLETAIS

Titulaire :
CCI MAINE ET LOIRE (13000460900017)

07/05/2021 : Accord-cadre

Objet : LOT 7 ANIMER LA CHARTE PAYSAGISTE DE PROTECTION DES CAPTAGES D EAU - ANIMATIONS DES PROGRAMMES DE PROTECTION DES CAPTAGES D EAU
Classification : 80540000-

Numéro unique d’identification : 200071678000112021C2101501
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 288 000 €
Date de notification : 16/04/2021

Lieu d'exécution : CHOLET CEDEX
Acheteur : AGGLOMERATION DU CHOLETAIS

Titulaire :
CCI MAINE ET LOIRE (13000460900017)

Historique de l'établissement :

25/01/2009 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2008

Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

Sigle : CCI

Catégorie juridique : Organisme consulaire

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE - Angers (siège)CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE - CholetCHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE - CholetCHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE - AngersCHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE - Cholet (fermé)CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE - Saumur (fermé)

Marques françaises :

13/03/2012 : Embarquement INTERNATIONAL

N° national/d'enregistrement : 3905389
Date de dépôt : 13/03/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Conseil et assistance administratifs aux entreprises en matière d'implantation à l'étranger ; service d'accomplissement de formalités administratives à l'international ; organisation et promotion de convention et rendez-vous d'affaires dans le domaine de l'international pour les entreprises ; prévisions économiques ; conseil en développement commercial à l'international ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ; services de transmission d'informations relatives au développement commercial à l'international par le biais d'un réseau informatique mondial de type Internet ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : CCI DE MAINE-ET-LOIRE, Etablissement public à caractère administratif sous le contrôle de l'Etat
Numéro de SIREN : 130004609
Adresse :
8 Boulevard du Roi René, BP 60626
49006 ANGERS CEDEX 01
FR

Mandataire 1 : CCI DE MAINE-ET-LOIRE, M. GROUD Eric
Adresse :
8 Boulevard du Roi René, BP 60626
49006 ANGERS CEDEX 01
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

12/12/2011 : Les Co-Mobiles

N° national/d'enregistrement : 3881463
Date de dépôt : 12/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Conseils en organisation de plan de déplacement, à savoir : conseils en matière de transport.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; informations en matière de transport ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : CCI DE MAINE ET LOIRE, Eric GROUD, Président, Etablissement Public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 130004609
Adresse :
8 bd du Roi René, BP 60626
49006 ANGERS Cedex 01
FR

Déposant 2 : Préfecture de Maine et Loire, administration
Adresse :
Place Michel Debré
49934 ANGERS cedex 9
FR

Déposant 3 : Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie – délégation Régionale des Pays de la Loire, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Adresse :
5 bd Vincent Gâche, BP 90302
44302 NANTES cedex 2
FR

Déposant 4 : Le Conseil Général de Maine et Loire, collectivité
Adresse :
Hôtel du département, place Michel Debré, BP 94104
49941 ANGERS cedex 9
FR

Déposant 5 : Angers Loire Métropole, Etablissement Public de coopération intercommunal
Adresse :
83 rue du Mail, BP 80529
49105 ANGERS cedex 02
FR

Déposant 6 : Communauté d'Agglomération du Choletais, Etablissement Public de coopération intercommunal
Adresse :
Parc Pérotaux, 46 av Gambetta, BP 62111
49321 CHOLET cedex
FR

Déposant 7 : Association Sécurité Routière en Entreprise 49, Association loi 1901
Adresse :
BP 31844
49018 ANGERS cedex
FR

Déposant 8 : Caisse d'Assurance Retraite et Santé au Travail (CARSAT) des Pays de la Loire, Etablissement Public
Adresse :
2 place de Bretagne
44932 NANTES cedex 9
FR

Mandataire 1 : ALAIN BENSOUSSAN SELAS,
Adresse :
CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 803800
Date de demande : 01/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : ALAIN BENSOUSSAN SELAS,
Adresse :
CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

12/12/2011 : Les Co-Mobiles

N° national/d'enregistrement : 3881463
Date de dépôt : 12/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Conseils en organisation de plan de déplacement, à savoir : conseils en matière de transport.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; informations en matière de transport ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.