CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/1983

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 18850049000019 / Siren : 188500490 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 18 188500490

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

94 : Activités des organisations associatives

Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).

94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles

Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.

94.11 : Activités des organisations patronales et consulaires

94.11Z : Activités des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d’une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d’une région géographique ou d’une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d’activité
- les activités des fédérations d’associations de ce type
- les activités des chambres de commerce, des corporations et d’autres organisations similaires
- la diffusion d’informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de salariés (cf. 94.20Z) Produits associés : 94.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

Adresse :
16 Rue OLIVIER DE CLISSON
CS 10049
85002 LA ROCHE SUR YON CEDEX

Historique de l'établissement :

15/02/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

25/12/1999 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAF1993 : 91.1A)

Accords d'entreprise :

15/06/2023 : Un accord n°10 sur les salaires dans les Ports de Vendée

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523008843
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 03/07/2023
Date de dépôt : 30/06/2023
Date du texte : 15/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Statut des Chambres de commerce et d'industrie (5018)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Siret : 18850049000019
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

09/06/2023 : Un accord d'entreprise sur l'indemnité blanchissage

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523008822
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 30/06/2023
Date de dépôt : 29/06/2023
Date du texte : 09/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Statut des Chambres de commerce et d'industrie (5018)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Siret : 18850049000019
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

09/06/2023 : Un accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel à la DUP et au CSE/SSCT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523008832
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 30/06/2023
Date de dépôt : 29/06/2023
Date du texte : 09/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Statut des Chambres de commerce et d'industrie (5018)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Siret : 18850049000019
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

27/06/2022 : UN ACCORD N° 9 DANS LES PORTS DE VENDEE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523007864
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/01/2023
Date de dépôt : 20/01/2023
Date du texte : 27/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale unifiée ports et manutention (3017)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Siret : 18850049000019
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

18/05/2022 : UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TICKETS RESTAURANT POUR LES SALARIES INTERMITTENTS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522007001
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/07/2022
Date de dépôt : 08/07/2022
Date du texte : 18/05/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale unifiée ports et manutention (3017)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Siret : 18850049000019
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

28/03/2022 : UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522006994
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/07/2022
Date de dépôt : 07/07/2022
Date du texte : 28/03/2022
Date d'effet : 30/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale unifiée ports et manutention (3017)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Siret : 18850049000019
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/06/1948

Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

Sigle : CCI

Catégorie juridique : Organisme consulaire

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

03/07/2017 : IMAGIN ACTIONS ANIMEZ VOTRE CENTRE-VILLE ET PROPOSEZ VOTRE IDEE

N° national/d'enregistrement : 4373210
Date de dépôt : 03/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : CCI VENDEE, ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro de SIREN : 188500490
Adresse :
16 RUE OLIVIER DE CLISSON
85002 LA ROCHE SUR YON
FR

Mandataire 1 : Mme. EMMANUELLE MALABOEUF
Adresse :
16 RUE OLIVIER DE CLISSON
85002 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

03/07/2017 : IMAGIN ACTIONS ANIMEZ VOTRE CENTRE-VILLE ET PROPOSEZ VOTRE IDEE

N° national/d'enregistrement : 4373210
Date de dépôt : 03/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : CCI VENDEE, ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro de SIREN : 188500490
Adresse :
16 RUE OLIVIER DE CLISSON
85002 LA ROCHE SUR YON
FR

Mandataire 1 : Mme. EMMANUELLE MALABOEUF
Adresse :
16 RUE OLIVIER DE CLISSON
85002 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

06/12/2007 : PL@NET TOURISME CARREFOUR D'EXPRESSIONS

N° national/d'enregistrement : 3542742
Date de dépôt : 06/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.

Déposant 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA VENDEE Etablissement Public
Numéro de SIREN : 188500490

Mandataire 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA VENDEE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-03
Date du BOPI : 18/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-20

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAF1993 : 91.1A)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici