CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Entreprise

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/07/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 18280001100104 / Siren : 182800011 / NIC : 00104
N° de TVA : FR 69 182800011
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/05/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.
94.11 : Activités des organisations patronales et consulaires
94.11Z : Activités des organisations patronales et consulaires
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d’une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d’une région géographique ou d’une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d’activité
- les activités des fédérations d’associations de ce type
- les activités des chambres de commerce, des corporations et d’autres organisations similaires
- la diffusion d’informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de salariés (cf. 94.20Z) Produits associés : 94.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Adresse :
5 bis Avenue MARCEL PROUST
BP 20062

28002 CHARTRES CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAFRev1 : 91.1A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1983
Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)
Sigle : CCI
Catégorie juridique : Organisme consulaire
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
30/12/2011 : RENCONTRES [ENTRE PRENEURS]
N° national/d'enregistrement : 3886197
Date de dépôt : 30/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Chambre de Commerce et d'Industrie d'Eure-et-Loir, EPA
Numéro de SIREN : 182800011
Adresse :
5 bis Avenue Marcel Proust
28002 CHARTRES cedex
FR

Mandataire 1 : Chambre de Commerce et d'Industrie d'Eure-et-Loir
Adresse :
5 bis Avenue Marcel Proust
28002 CHARTRES cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

29/06/2009 : Observatoire des Entreprises et des Territoires de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Eure-et-Loir
N° national/d'enregistrement : 3662218
Date de dépôt : 29/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Photographies ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur.

Déposant 1 : CCI d'Eure-et-Loir, Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 182800011
Adresse :
5 bis avenue Marcel Proust
28002 CHARTRES
FR

Mandataire 1 : CCI d'Eure-et-Loir
Adresse :
5 bis avenue Marcel Proust
28002 CHARTRES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

14/01/2009 : SENSINNO
N° national/d'enregistrement : 3622676
Date de dépôt : 14/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.

Déposant 1 : Chambre de Commerce et d'Industrie d'Eure-et-Loir établissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 182800011

Mandataire 1 : Chambre de Commerce et d'Industrie d'Eure-et-Loir

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-08
Date du BOPI : 20/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

29/03/2006 : LA TRIBUNE DES TALENTS
N° national/d'enregistrement : 3446925
Date de dépôt : 29/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, articles pour reliure, photographies.Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau.Télécommunications.Formations, divertissements, activités culturelles, éditions de revues, organisation et conduite d'événements type colloques, séminaires d'affaires, congrés, réunions, conférences, spectacles.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : Chambre de Commerce et d'Industrie d'Eure-et-Loir Etablissement Public
Numéro de SIREN : 182800011

Mandataire 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-39
Date du BOPI : 29/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-04

29/03/2006 : TROPHEES DE LA PERFORMANCE
N° national/d'enregistrement : 3446926
Date de dépôt : 29/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, articles pour reliure, photographies.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes.Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau.Télécommunications.Formations, divertissements, activités culturelles, éditions de revues, organisation et conduite d'événements type colloques, séminaires d'affaires, congrés, réunions, conférences, spectacles.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : Chambre de Commerce et d'Industrie d'Eure-et-Loir Etablissement Public
Numéro de SIREN : 182800011

Mandataire 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-39
Date du BOPI : 29/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-04

29/03/2006 : EURE ET LOIR TERRE DE COMPETENCES
N° national/d'enregistrement : 3446927
Date de dépôt : 29/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, articles pour reliure, photographies.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes.Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau.Télécommunications.Formations, divertissements, activités culturelles, éditions de revues, organisation et conduite d'événements type colloques, séminaires d'affaires, congrés, réunions, conférences, spectacles.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : Chambre de Commerce et d'Industrie d'Eure-et-Loir Etablissement Public
Numéro de SIREN : 182800011

Mandataire 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-39
Date du BOPI : 29/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-04

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)
05/07/2004 : code NIC
Code NIC : 00104
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAF1993 : 91.1A)
01/05/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Organisme consulaire
Code NIC : 00013

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