CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MOSELLE METROPOLE METZ

Entreprise

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MOSELLE METROPOLE METZ
Dernière mise à jour : 01/01/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 18572202200018 / Siren : 185722022 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 18 185722022
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.
94.11 : Activités des organisations patronales et consulaires
94.11Z : Activités des organisations patronales et consulaires
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d’une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d’une région géographique ou d’une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d’activité
- les activités des fédérations d’associations de ce type
- les activités des chambres de commerce, des corporations et d’autres organisations similaires
- la diffusion d’informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de salariés (cf. 94.20Z) Produits associés : 94.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MOSELLE M…
Adresse :
10/12
10 Avenue FOCH
BP 70330

57016 METZ CEDEX 01
Historique de l'établissement :
01/01/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)
25/12/1993 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAF1993 : 91.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1970
Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MOSELLE METROPOLE METZ
Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)
Sigle : CCI
Catégorie juridique : Organisme consulaire
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
22/05/2013 : CCI MAP METHODE D'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE
N° national/d'enregistrement : 4006238
Date de dépôt : 22/05/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration : 22/05/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; numérisation de documents.

Déposant 1 : CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TERRITORIALE DE LA MOSELLE, Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 185722022
Adresse :
10-12 Avenue Foch, BP 70330
57016 METZ CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TERRITORIALE DE LA MOSELLE, Mme HUBERT Corinne
Adresse :
10-12 Avenue Foch, BP 70330
57016 METZ CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 726875
Date de demande : 26/06/2018
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

Bénéficiare 1 : Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Grand est

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-37
Date du BOPI : 13/09/2013

22/05/2013 : CCI METHODE D'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE
N° national/d'enregistrement : 4006240
Date de dépôt : 22/05/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration : 22/05/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; numérisation de documents.

Déposant 1 : CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TERRITORIALE DE LA MOSELLE, Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 185722022
Adresse :
10-12 Avenue Foch, BP 70330
57016 METZ CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TERRITORIALE DE LA MOSELLE, Mme HUBERT Corinne
Adresse :
10-12 Avenue Foch, BP 70330
57016 METZ CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 726875
Date de demande : 26/06/2018
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

Bénéficiare 1 : Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Grand est

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-37
Date du BOPI : 13/09/2013

22/05/2013 : CCI MAP© METHODE D'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE
N° national/d'enregistrement : 4006245
Date de dépôt : 22/05/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration : 22/05/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; numérisation de documents.

Déposant 1 : CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TERRITORIALE DE LA MOSELLE, Etablissement public à caractère adiministratif
Numéro de SIREN : 185722022
Adresse :
10-12 Avenue Foch, BP 70330
57016 METZ CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TERRITORIALE DE LA MOSELLE, Mme HUBERT Corinne
Adresse :
10-12 Avenue Foch, BP 70330
57016 METZ CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 726875
Date de demande : 26/06/2018
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

Bénéficiare 1 : Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Grand est

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-37
Date du BOPI : 13/09/2013

11/05/2009 : Cafés Terroir Moselle
N° national/d'enregistrement : 3650781
Date de dépôt : 11/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration : 11/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de bars.

Déposant 1 : Chambre de Commerce d'Industrie et de Services de la Moselle, Etablissement Public à Caractère Administratif
Numéro de SIREN : 185722022
Adresse :
10/12 Avenue Foch
57016 METZ
FR

Mandataire 1 : Chambre de Commerce d'Industrie et de Services de la Moselle
Adresse :
10/12 Avenue Foch
57016 METZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

01/02/2008 : ACHAT MOSELLE
N° national/d'enregistrement : 3552915
Date de dépôt : 01/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration : 01/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, promotion des ventes pour le compte de tiers, à savoir présentation de marchandises et de services sur un site informatique accessible par réseaux informatiques, télématiques et éléctroniques d'ordinateurs connectés entre eux ; locations d'espaces publicitaires sur des réseaux informatiques, télématiques et éléctroniques ; ventes aux enchères. Organisation d'expositions, de manifestations ou d'évênements à buts commerciaux ou de publicité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers et monétaires, services de crédit ; services de cartes de crédits, opérations financières et monétaires par voie éléctronique, numérique, télématique ; services de paiement sécurisé par voie éléctronique, numérique, télématiques sur les réseaux mondiaux de communication. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agences de presse, notamment en matière d'informations de nature sociale, politique, économique, administrative et en matière d'emploi et de consommation ; services de transmission de dépêches ; services de communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations contenues dans des bases de données accessibles par voie télématique ; services de vidéographie interactive ; services de diffusion ou de transmission de sons et d'images ; services de transmission d'informations par voie télématique, services de communication télématique ou par tout système utilisant les voies de télécommunications. Services permettant les communications interactives et les transmissions de données en temps réel entre utilisateurs d'ordinateurs ou d'appareils de télévision connectés sur des réseaux électroniques de télécommunication, à savoir : fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication par ordinateurs. Services de fourniture d'accès aux réseaux informatiques mondiaux. Services de messagerie électronique.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de logistique (transport) ; entreposage et livraison de marchandises ; livraisons à domicile.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation. Services d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement) ; services d'enregistrement d'images (filmage). Divertissement ; activités culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Production de films sur bandes vidéos. Montage de bandes vidéos. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès. Organisation d'expositions, de manifestations ou d'événements à buts culturels, de divertissements ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Publication électronique de livres et périodiques en ligne. Micro-édition.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conception (élaboration) ou de mise à jour de sites, de sites informatiques ou de portails télématiques et éléctroniques ; recherches informatisées de noms de domaines et sites informatiques sur réseaux électroniques ; informations météorologiques ou géographiques.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réservation de logements temporaires ou de restaurants. Services de traiteurs. Réservations de prestations de services, à savoir réservation de pensions, réservations d'hotels réservations de places de spectacles et réservations de places de voyage.

Déposant 1 : Chambre de Commerce d'Industrie et de Services de la Moselle Etablissement Public à Caractère Administratif
Numéro de SIREN : 185722022

Mandataire 1 : Chambre de Commerce d'Industrie et de Services de la Moselle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-10
Date du BOPI : 07/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-31

01/02/2008 : achat-Moselle.com
N° national/d'enregistrement : 3552921
Date de dépôt : 01/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration : 01/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, promotion des ventes pour le compte de tiers, à savoir présentation de marchandises et de services sur un site informatique accessible par réseaux informatiques, télématiques et éléctroniques d'ordinateurs connectés entre eux ; locations d'espaces publicitaires sur des réseaux informatiques, télématiques et éléctroniques ; ventes aux enchères. Organisation d'expositions, de manifestations ou d'évênements à buts commerciaux ou de publicité. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers et monétaires, services de crédit ; services de cartes de crédits, opérations financières et monétaires par voie éléctronique, numérique, télématique ; services de paiement sécurisé par voie électronique, numérique, télématiques sur les réseaux mondiaux de communication.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agences de presse, notamment en matière d'informations de nature sociale, politique, économique, administrative et en matière d'emploi et de consommation ; services de transmission de dépêches ; services de communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations contenues dans des bases de données accessibles par voie télématique ; services de vidéographie interactive ; services de diffusion ou de transmission de sons et d'images ; services de transmission d'informations par voie télématique, services de communication télématique ou par tout système utilisant les voies de télécommunications. Services permettant les communications interactives et les transmissions de données en temps réel entre utilisateurs d'ordinateurs ou d'appareils de télévision connectés sur des réseaux électroniques de télécommunication, à savoir : fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication par ordinateurs. Services de fourniture d'accès aux réseaux informatiques mondiaux. Services de messagerie électronique.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de logistique (transport) ; entreposage et livraison de marchandises ; livraisons à domicile.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation. Services d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement) ; services d'enregistrement d'images (filmage). Divertissement ; activités culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Production de films sur bandes vidéos. Montage de bandes vidéos. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès. Organisation d'expositions, de manifestations ou d'événements à buts culturels, de divertissements ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Publication électronique de livres et périodiques en ligne. Micro-édition.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conception (élaboration) ou de mise à jour de sites, de sites informatiques ou de portails télématiques et électroniques ; recherches informatisées de noms de domaines et sites informatiques sur réseaux électroniques ; informations météorologiques ou géographiques.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réservations de logements temporaires ou de restaurants. Services de traiteurs. Réservations de prestations de services, à savoir réservation de pensions, réservations d'hotels, réservation de place de spectacles et réservations de places de voyage.

Déposant 1 : Chambre de Commerce d'Industrie et de Services de la Moselle Etablissement Public à Caractère Administratif
Numéro de SIREN : 185722022

Mandataire 1 : Chambre de Commerce d'Industrie et de Services de la Moselle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-10
Date du BOPI : 07/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-31

18/10/2006 : Engagement dans le développement durable
N° national/d'enregistrement : 3457226
Date de dépôt : 18/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration : 18/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; stylisme (esthétique industrielle).

Déposant 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA MOSELLE Etablissement Public et Administratif
Numéro de SIREN : 185722022

Mandataire 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA MOSELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-47
Date du BOPI : 24/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-12

13/03/2006 : diversica
N° national/d'enregistrement : 3415792
Date de dépôt : 13/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration : 13/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie. Papier, carton, affiches, livres, journaux, prospectus, brochures. Publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Publications de textes publicitaires. Relations publiques. Formation. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéos. Organisation de concours. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA MOSELLE Etablissement Public et Administratif
Numéro de SIREN : 185722022

Mandataire 1 : Mme Mireille WAGNER CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA MOSELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-16
Date du BOPI : 21/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-33

21/04/1998 : CCI FORMATION
N° national/d'enregistrement : 98729616
Date de dépôt : 21/04/1998
Lieu de dépôt : NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - organisation de stages de formation professionnelle et continue - organisation de stages de formation pour particuliers - formation en alternance - formation en apprentissage - organisation de cursus plurimensuels de formation - organisation de cursus pluriannuels de formation - édition de supports pédagogiques - conseil en formation - conseil en ressources humaines - traductions - etablissement de bilan de compétence professionnelle - évaluation de compétence - sélection, recrutement de personnel.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : CCI de la Moselle Etablissement public
Numéro de SIREN : 185722022

Mandataire 1 : CCI FORMATION

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-22
Date du BOPI : 29/05/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2370171
Date de demande : 14/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Historique de l'unité légale :
14/11/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/08/2019 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MOSELLE METROPOLE METZ
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAF1993 : 91.1A)

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