01/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 976
Date d’ajout de l’observation : 24/02/1995
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.10.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : M. SQUERCIONI, JUGE COMMISSAIRE, M. BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME JC BEAUQUIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 07.05.93 LE COMTADIN DU 02.02.95
01/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3475
Date d’ajout de l’observation : 22/06/1995
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.04.95 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A RENOUVELE POUR UNE DUREE MAXIMUM DE QUATRE MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE
01/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5875
Date d’ajout de l’observation : 27/11/1995
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 3/11/1995 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU : M. SQUERCIONI, JUGE COMMISSAIRE, M. BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A NOMME : ME JC BEAUQUIS, MANDATAIRE LIQUIDATEUR. LE COMTADIN DU 24/11/1995
01/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 422
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2002
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 11 2001 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCILE A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINTION DU PASSIF LA GACETTE PROVENCALE DU 13 12 2001
01/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.