CHANTIER MEDIEVAL DU BUGEY

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/07/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 82928948700029 / Siren : 829289487 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 57 829289487

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section R : ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES

Cette section comprend un vaste éventail d’activités destinées à répondre aux intérêts du grand public en matière de culture, de divertissement et de loisirs, y compris les spectacles et l’exploitation de musées, de salles de jeux, d’équipements sportifs et récréatifs.

91 : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

Cette division comprend les activités des bibliothèques et des archives, la gestion des musées de toute nature, des jardins botaniques et zoologiques, la gestion des sites historiques et les activités des réserves naturelles. Elle comprend également la préservation et l’exposition des objets, sites et curiosités naturelles présentant un intérêt historique, culturel et éducatif (sites du patrimoine mondial, etc.). Cette division ne comprend pas :
- les activités sportives, récréatives et de loisirs, telles que l’exploitation de plages et de parcs d’attraction (cf. 93)

91.0 : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

91.03 : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

91.03Z : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

Cette sous-classe comprend :
- la gestion et la préservation des sites et bâtiments historiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la rénovation et la restauration des sites et monuments historiques (cf. section F) Produits associés : 91.03.10

Coordonnées de l'établissement :
CHANTIER MEDIEVAL DU BUGEY

Adresse :
1100 Route DE MONTCORNELLES - ROUGEMONT
01110 ARANC

Liens de succession de l'établissement :

24/07/2020 : Succession

Prédécesseur : CHANTIER MEDIEVAL DU BUGEY
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/02/2017

Dénomination : CHANTIER MEDIEVAL DU BUGEY

Activité principale : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (NAFRev2 : 91.03Z)

Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

CHANTIER MEDIEVAL DU BUGEY - Aranc (siège)CHANTIER MEDIEVAL DU BUGEY - Aranc (fermé)CHANTIER MEDIEVAL DU BUGEY - Aranc (fermé)

Marques françaises :

14/03/2013 : Montcornelles

N° national/d'enregistrement : 3990030
Date de dépôt : 14/03/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/03/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : M. Régis NAVARRO
Adresse :
57 rue de la République
01500 Ambérieu en Bugey
FR

Mandataire 1 : M. Régis NAVARRO
Adresse :
57 rue de la République
01500 Ambérieu en Bugey
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 806077
Date de demande : 21/12/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

Bénéficiare 1 : Département de l'Ain, Personne morale de droit public
Adresse :
Hôtel du Département 45 Avenue Alsace-Lorraine B.P. 114
01000 BOURG-EN-BRESSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 806078
Date de demande : 21/12/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

Bénéficiare 1 : CHANTIER MEDIEVAL DU BUGEY, Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Numéro de SIREN : 829289487
Adresse :
1100 ROUTE DE MONTCORNELLES-ROUGEMONT
01110 ARANC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

17/02/2012 : Montcornelles

N° national/d'enregistrement : 3898353
Date de dépôt : 17/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 17/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de table ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; travaux de cordonnerie ; installation, entretien et réparation de machines ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de décors de spectacles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; micro-édition.

Déposant 1 : M. Régis Navarro
Adresse :
14 Rue des Maçons
69008 Lyon
FR

Mandataire 1 : M. Régis Navarro
Adresse :
14 Rue des Maçons
69008 Lyon
FR

Bénéficiare 1 : Département de l'Ain, Personne morale de droit public
Adresse :
Hôtel du Département 45 Avenue Alsace-Lorraine B.P. 114
01000 BOURG-EN-BRESSE
FR

Bénéficiare 1 : CHANTIER MEDIEVAL DU BUGEY, Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Numéro de SIREN : 829289487
Adresse :
1100 ROUTE DE MONTCORNELLES-ROUGEMONT
01110 ARANC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

17/02/2012 : Montcornelles

N° national/d'enregistrement : 3898353
Date de dépôt : 17/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 17/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de table ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; travaux de cordonnerie ; installation, entretien et réparation de machines ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de décors de spectacles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; micro-édition.

Déposant 1 : M. Régis Navarro
Adresse :
14 Rue des Maçons
69008 Lyon
FR

Mandataire 1 : M. Régis Navarro
Adresse :
14 Rue des Maçons
69008 Lyon
FR

Bénéficiare 1 : Département de l'Ain, Personne morale de droit public
Adresse :
Hôtel du Département 45 Avenue Alsace-Lorraine B.P. 114
01000 BOURG-EN-BRESSE
FR

Bénéficiare 1 : CHANTIER MEDIEVAL DU BUGEY, Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Numéro de SIREN : 829289487
Adresse :
1100 ROUTE DE MONTCORNELLES-ROUGEMONT
01110 ARANC
FR

Publications au Bodacc :

25/10/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°3142
NOJO : 000000102299606
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102299606

Avis de dépôt du 2022-10-20
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 829 289 487
Dénomination : CHANTIER MEDIEVAL DU BUGEY
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

17/02/2022 : Jugement prononçant

Annonce N°2214
NOJO : 000000102299087
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102299087

Jugement prononçant du 2022-02-09
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 829 289 487
Dénomination : CHANTIER MEDIEVAL DU BUGEY
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

26/01/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3814
NOJO : 000000102299048
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102299048

Jugement d'ouverture du 2022-01-19
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2021 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 829 289 487
Dénomination : CHANTIER MEDIEVAL DU BUGEY
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

08/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°4
NOJO : 000101MYG330358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 829 289 487
Dénomination : CHANTIER MEDIEVAL DU BUGEY
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MATHIEU Daniel ; Administrateur : NAVARRO Régis, Lucien, Richard ; Administrateur : BUGEY CHANTIER MEDIEVALDUPUIS Alain, Elie ; Administrateur : COMMUNE D'ARANCEMIN Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PLATEAU D'HAUTEVILLEMATHIEU Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : ACTITUD AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MONNERET Pierre, Michel

21/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°66
NOJO : 0101MYG32881500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 829 289 487
Dénomination : CHANTIER MEDIEVAL DU BUGEY
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

18/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°9
NOJO : 000101MYG297867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 01/02/2017
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 829 289 487
Dénomination : CHANTIER MEDIEVAL DU BUGEY
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : MATHIEU Daniel ; Directeur général : SOULLIAERT Eric, Marc, Albert ; Directeur général délégué : AZNAR Fanny, Marie, Mélanie ; Administrateur : NAVARRO Régis, Lucien, Richard ; Administrateur : BUGEY CHANTIER MEDIEVALDUPUIS Alain, Elie ; Administrateur : COMMUNE D'ARANCEMIN Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PLATEAU D'HAUTEVILLEMATHIEU Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : ACTITUD AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MONNERET Pierre, Michel

13/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°5
NOJO : 000101MYG297709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 829 289 487
Dénomination : CHANTIER MEDIEVAL DU BUGEY
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : NAVARRO Régis, Lucien, Richard ; Directeur général : SOULLIAERT Eric, Marc, Albert ; Directeur général délégué : AZNAR Fanny, Marie, Mélanie ; Administrateur : BUGEY CHANTIER MEDIEVALDUPUIS Alain, Elie ; Administrateur : COMMUNE D'ARANCEMIN Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PLATEAU D'HAUTEVILLEMATHIEU Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : ACTITUD AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MONNERET Pierre, Michel

11/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°172
NOJO : 0101MYG29759000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 829 289 487
Dénomination : CHANTIER MEDIEVAL DU BUGEY
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

08/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°136
NOJO : 0101MYG28023300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 829 289 487
Dénomination : CHANTIER MEDIEVAL DU BUGEY
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

04/05/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°33
NOJO : 000000102274386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 27/04/2017
Date de commencement d'activité : 01/02/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 829 289 487
Dénomination : CHANTIER MEDIEVAL DU BUGEY
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : NAVARRO Régis, Lucien, Richard ; Administrateur : BUGEY CHANTIER MEDIEVAL (ASS) représenté par DUPUIS Alain, Elie ; Administrateur : COMMUNE D'ARANC (CTOEPL) représenté par EMIN Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PLATEAU D'HAUTEVILLE (CTOEPL) représenté par MATHIEU Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : ACTITUD AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MONNERET Pierre, Michel
Montant du capital : 32000 EUR

Historique de l'unité légale :

24/07/2020 : code NIC

Code NIC : 00029

Représentants légaux :

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00668
Type : Personne Physique

Nom : NAVARRO Régis, Lucien, Richard
Né le 24/10/1973 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
57 rue de la République
01500 Amberieu en Bugey
FRANCE

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00668
Type : Personne Physique

Nom : NAVARRO Régis, Lucien, Richard
Né le 24/10/1973 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
57 rue de la République
01500 Amberieu en Bugey
FRANCE

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00668
Type : Personne Morale

Nom : BUGEY CHANTIER MEDIEVAL
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
50 place de la Mairie
01110 Aranc
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DUPUIS Alain, Elie
Né le 14/06/1959 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
529 route du Noiret
74350 Cruseilles
FRANCE

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00668
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'ARANC
Siren : 210100129
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
50 place de la Mairie
01110 Aranc
FRANCE

Représentant permanent

Nom : EMIN Philippe
Né le 26/07/1962 à Belley (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
28 rue du Dévia
01110 Cormaranche-en-Bugey
FRANCE

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00668
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PLATEAU D'HAUTEVILLE
Siren : 240100578
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
320 rue de la République
BP 21
01110 Hauteville-Lompnes
FRANCE

Représentant permanent

Nom : MATHIEU Daniel
Né le 02/04/1948 à Saint-Rambert-En-Bugey (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
les Pezieres
01110 Aranc
FRANCE

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00668
Type : Personne Morale

Nom : ACTITUD AUDIT
Siren : 353034366
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2B rue Tête d'Or
69006 Lyon 06
FRANCE

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00668
Type : Personne Physique

Nom : MONNERET Pierre, Michel
Né le 28/07/1963 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2B rue de la Tête d'Or
69451 Lyon 06
FRANCE

Dépôts des actes :

09/01/2017 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00668
Dépôt : N°2941 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution

09/01/2017 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00668
Dépôt : N°2941 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

09/01/2017 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00668
Dépôt : N°2941 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

09/01/2017 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00668
Dépôt : N°2941 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

09/01/2017 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00668
Dépôt : N°2941 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

10/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00668
Dépôt : N°2941 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé

06/12/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00668
Dépôt : N°2941 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : nomination représentant permanent

10/11/2016 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00668
Dépôt : N°2941 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé

03/11/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00668
Dépôt : N°2941 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : nomination représentant permanent

Etablissements :

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00668
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
50 place de la Mairie
01110 Aranc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2017
Activité : La conception, la construction, le financement d'un chantier médiéval, l'exploitation commerciale sous forme de parc de loisir culturel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

02/05/2017 : CHANTIER MEDIEVAL DU BUGEY

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Activité principale : La conception, la construction, le financement, la gestion et l'animation d'un chantier médiéval sur la commune d'Aranc, la maîtrise d'ouvrage de l'opération, l'exploitation commerciale de ce chantier sous forme de parc de loisir culturel, touristique et pédagogique, la commercialisation d'articles de promotion et de produits dérivés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/04/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2017

Type de capital : Variable
Capital minimum : 32000.0
Capital maximum : 18500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11684 du 17/09/2021
Numéro de gestion : 2017B00668
Code activité : 9103Z : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles (NAFRev2 : 91)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	61 670	58 631	3 038
044	Total Actif Immobilisé	61 670	58 631	3 038
072	Créances – Autres	11 249		11 249
084	Disponibilités	41 077		41 077
092	Charges constatées d’avance	213		213
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	52 540		52 540
110	Total général Actif	114 210	58 631	55 579
120	Capital social ou individuel			140 500
136	Résultat de l’exercice			-100 421
142	Total des capitaux propres - Total I			40 078
166	Fournisseurs et comptes rattachés			6 758
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		328
172	Autres dettes			8 742
176	Total des dettes			15 500
180	Total général Passif			55 579
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			61 670
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
210	Ventes de marchandises – France	2 115
224	Production immobilisée	48 545
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	50 660
234	Achats de marchandises (y compris droits de douane)	1 047
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	9 078
242	Autres charges externes*	25 927
243	(dont taxe professionnelle)	133
244	Impôts, taxes et versements assimilés	1 301
250	Rémunérations du personnel	42 793
252	Charges sociales	12 417
254	Dotations aux amortissements	361
256	Dotations aux provisions	58 270
264	Total des charges d’exploitation	151 196
270	Résultat d’exploitation	-100 536
290	Produits exceptionnels	115
310	Bénéfice ou perte	-100 421
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
462	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport	1 600
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	60 070
492	Total Immobilisations (Augmentations)	61 670
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
632	AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur immobilisations	58 270
682	AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions	58 270
374	Montant de la T.V.A. collectée	280
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	4 926
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
376	Effectif moyen du personnel	4

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6753 du 06/08/2020
Numéro de gestion : 2017B00668
Code activité : 9103Z : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles (NAFRev2 : 91)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11886 du 04/10/2019
Numéro de gestion : 2017B00668
Code activité : 9103Z : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles (NAFRev2 : 91)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 20 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	61 670	58 631	3 038
044	Total Actif Immobilisé	61 670	58 631	3 038
072	Créances – Autres	11 249		11 249
084	Disponibilités	41 077		41 077
092	Charges constatées d’avance	213		213
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	52 540		52 540
110	Total général Actif	114 210	58 631	55 579
120	Capital social ou individuel			140 500
136	Résultat de l’exercice			-100 421
142	Total des capitaux propres - Total I			40 078
166	Fournisseurs et comptes rattachés			6 758
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		328
172	Autres dettes			8 742
176	Total des dettes			15 500
180	Total général Passif			55 579
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			61 670
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
210	Ventes de marchandises – France	2 115
224	Production immobilisée	48 545
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	50 660
234	Achats de marchandises (y compris droits de douane)	1 047
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	9 078
242	Autres charges externes*	25 927
243	(dont taxe professionnelle)	133
244	Impôts, taxes et versements assimilés	1 301
250	Rémunérations du personnel	42 793
252	Charges sociales	12 417
254	Dotations aux amortissements	361
256	Dotations aux provisions	58 270
264	Total des charges d’exploitation	151 196
270	Résultat d’exploitation	-100 536
290	Produits exceptionnels	115
310	Bénéfice ou perte	-100 421
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
462	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport	1 600
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	60 070
492	Total Immobilisations (Augmentations)	61 670
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
632	AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur immobilisations	58 270
682	AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions	58 270
374	Montant de la T.V.A. collectée	280
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	4 926
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
376	Effectif moyen du personnel	4

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