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de Mauzé-sur-le-Mignon

CHANTILLY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/04/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40311962100031 / Siren : 403119621 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 26 403119621
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
CHANTILLY
Adresse :
1493 Rue DE LA CHAUSSEE
60270 GOUVIEUX
Historique de l'établissement :
01/12/2020 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Liens de succession de l'établissement :
26/04/2016 : Succession
Prédécesseur : CHANTILLY
Accords d'entreprise :
29/04/2022 : Protocole d'accord portant sur la négociation obligatoire de l'année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06022004333
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/05/2022
Date de dépôt : 02/05/2022
Date du texte : 29/04/2022
Date d'effet : 29/04/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : CHANTILLY
Siret : 40311962100031
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 045 - Reprise des données
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
  • 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
  • 073 - Travailleurs handicapés
  • 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/12/1995
Dénomination : CHANTILLY
Dénomination usuelle: MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CHANTILLY - Gouvieux (siège)CHANTILLY - Gouvieux (fermé)CHANTILLY - Trappes (fermé)
Publications au Bodacc :
21/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6251
NOJO : 6002MYG31335900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Compiègne 403 119 621
Dénomination : CHANTILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2710
NOJO : 6002MYG29071900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Compiègne 403 119 621
Dénomination : CHANTILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3301
NOJO : 6002MYG27763900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Compiègne 403 119 621
Dénomination : CHANTILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1032
NOJO : 006002MYG277227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 403 119 621
Dénomination : CHANTILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
19/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1967
NOJO : 6002MYG25781500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Compiègne 403 119 621
Dénomination : CHANTILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4185
NOJO : 6002MYG25703800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Compiègne 403 119 621
Dénomination : CHANTILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3419
NOJO : 6002MYG24862900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Compiègne 403 119 621
Dénomination : CHANTILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7439
NOJO : 216002426216478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Compiegne 403 119 621
Dénomination : CHANTILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4958
NOJO : 216002399378428
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Compiegne 403 119 621
Dénomination : CHANTILLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4711
NOJO : 216002375508463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Compiegne 403 119 621
Dénomination : CHANTILLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1683
NOJO : BXB15230001823B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 403 119 621
Dénomination : CHANTILLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : MORIN Daniel en fonction le 24 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 17 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 17 Août 2015
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4068
NOJO : 216002348289334
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Compiegne 403 119 621
Dénomination : CHANTILLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1217
NOJO : BXB142060012348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 403 119 621
Dénomination : CHANTILLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : INSTITUT DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes suppléant : MENINGAND Jean Gérant : MORIN Daniel en fonction le 24 Juillet 2014
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6143
NOJO : 216002324630630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Compiegne 403 119 621
Dénomination : CHANTILLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°765
NOJO : BXB133400007201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 403 119 621
Dénomination : CHANTILLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : INSTITUT DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes suppléant : MENINGAND Jean Gérant non associé : SEKNAZI Alain Moïse en fonction le 05 Décembre 2013
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4911
NOJO : 216002302974244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Compiegne 403 119 621
Dénomination : CHANTILLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8455
NOJO : BXC122630025328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Compiegne 403 119 621
Dénomination : CHANTILLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4977
NOJO : BXC11314001655J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Compiegne 403 119 621
Dénomination : CHANTILLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
chemin de la Chaussée
60270 Gouvieux
26/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°833
NOJO : BXB11200001504K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 403 119 621
Dénomination : CHANTILLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : INSTITUT DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes suppléant : MENINGAND Jean Gérant non associé : BERNARD Béatrice Aimée en fonction le 18 Juillet 2011
22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7860
NOJO : BXC11067000266I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Compiègne 403 119 621
Dénomination : CHANTILLY
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
chemin de la Chaussée
60270 Gouvieux
28/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1155
NOJO : BXB110530007000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Date de commencement d'activité : 29/11/1996
Date d'effet : 2009-06-30
Descriptif : Nomination de commissaires aux comptes

Numéro d'identification : RCS Compiègne 403 119 621
Dénomination : CHANTILLY
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant non associé : GOBERTIER Jean-François René Roger Commissaire aux comptes titulaire : I.
R.
E.
C Commissaire aux comptes suppléant : MENINGAND Jean
Montant du capital : 7622.45 EUR
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6514
NOJO : BXC101930012322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Compiègne 403 119 621
Dénomination : CHANTILLY
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
chemin de la Chaussée
60270 Gouvieux
07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7000
NOJO : BXC10145005577R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Compiègne 403 119 621
Dénomination : CHANTILLY
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7535
NOJO : BXC08135012563Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Compiègne 403 119 621
Dénomination : CHANTILLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
chemin de la Chaussée
60270 Gouvieux
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5740
NOJO : BXC082200037767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Senlis 403 119 621
Dénomination : CHANTILLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
chemin de la Chaussée
60270 Gouvieux
Historique de l'unité légale :
08/12/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/12/2020 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
26/03/2018 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
26/04/2016 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00031
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
23/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Type : Personne Physique

Nom : MORIN Daniel
Né le 30/06/1955 à Déville-lès-Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
24 Route du Bourg
17100 Fontcouverte
FRANCE
23/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du triangle
immeuble le Palatin
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
23/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du triangle
immeuble le Palatin
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°3726 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
30/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°4529 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°3474 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°3100 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°4934 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°2958 déposé le 18/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°3102135 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°3102135 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
09/12/2010 : Traité
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°3102134 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport de droits sociaux à la société DVD PARTICIPATIONS par les sociétés DOMUSVI, GDP VENDOME, S.H.R.M.T.T., VILLA DES SOURCES, TIERS TEMPS LE PLESSIS BOUCHARD, TIERS TEMPS BRUNOY
05/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°3100851 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
10/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°1110547 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
26/04/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°1110547 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Entre la Société IGSA A LA STE MEDICIS PARTICI- Numéro de dépôt d'origine : 2102108 / SENLIS PATION Numéro de dépôt d'origine : 2102108 / SENLIS
20/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°1106312 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : AU 31.03.2000 Numéro de dépôt d'origine : 2000108 / SENLIS
25/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°1149114 déposé le 16/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°1144201 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°1144201 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
29/11/1996 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°1144201 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
29/11/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°1144201 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Etablissements :
23/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Type : Siège

Adresse :
1493 Rue de la Chaussée
60270 Gouvieux
FRANCE
23/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Type : Etablissement principal

Adresse :
1493 Rue de la Chaussée
60270 Gouvieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/1996
Activité : L'exploitation, la gestion, l'administration directe ou indirecte d'une résidence médicalisée La Fontaine Medicis implantée à Gouvieux. Exploitation résidence médicalisée pour personnes agées.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/08/2016 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
23/08/2016 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de SENLIS. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de COMPIEGNE par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
23/08/2016 : CHANTILLY
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : L'exploitation, la gestion, l'administration directe ou indirecte d'une résidence médicalisée La Fontaine Medicis implantée à Gouvieux. Exploitation résidence médicalisée pour personnes agées.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°4615 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°3266 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°2569 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°2956 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°4571 déposé le 03/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°5585 déposé le 20/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°634 déposé le 21/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°1271 déposé le 30/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°2053 déposé le 18/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°24657 déposé le 30/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°23392 déposé le 13/04/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°19817 déposé le 27/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°15289 déposé le 20/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°11575 déposé le 07/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°9021 déposé le 19/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°7140 déposé le 06/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°5711 déposé le 19/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°49603 déposé le 07/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°48536 déposé le 18/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50439
Dépôt : N°45795 déposé le 15/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2596 du 10/06/2022
Numéro de gestion : 1996B50439
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 1397 139
AJAutres immobilisations incorporelles7 8821 1236 7597 154
APConstructions340 767179 753161 014191 480
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels337 806203 363134 443154 139
ATAutres immobilisations corporelles844 408551 658292 749353 970
BFPrêts27 11927 11919 947
BHAutres immobilisations financières1 560
BJTOTAL (I)1 565 125943 038622 086728 252
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 9275 927
BXClients et comptes rattachés86
BZAutres créances2 233 1952 233 1952 020 056
CFDisponibilités12 53412 53494 005
CHCharges constatées d’avance1 6781 678562
CJTOTAL (II)2 253 3352 253 3352 114 711
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 818 460943 0382 875 4222 842 963
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves104104
DHReport à nouveau-4 349-35 848
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 03331 499
DJSubventions d’investissement85 53286 445
DLTOTAL (I)122 70590 585
DPProvisions pour risques109 458109 428
DRTOTAL (III)109 458109 428
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)69 439
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 661 3621 577 047
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 601125 212
DYDettes fiscales et sociales738 223866 389
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 5146 884
EAAutres dettes56 63059 714
EBProduits constatés d’avance (2)19 4867 700
ECTOTAL (IV)2 643 2572 642 948
EETOTAL GENERAL (I à V)2 875 4222 842 963
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises464623
FGProduction vendue services4 901 0044 901 0044 831 586
FJChiffres d’affaires nets4 901 0504 901 0504 831 609
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges40 91093 824
FQAutres produits2 0551 999
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 944 0164 927 433
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)201
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements222 836213 368
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 544
FWAutres achats et charges externes784 139800 315
FXImpôts, taxes et versements assimilés155 720126 855
FYSalaires et traitements1 616 4831 573 206
FZCharges sociales632 633630 591
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements144 129117 249
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 15041 159
GEAutres charges50 62356 163
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 613 7163 567 657
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 330 2991 359 776
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 4571 397
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)1 371 6571 314 679
GJProduits financiers de participations6 951
GLAutres intérêts et produits assimilés3
GPTotal des produits financiers (V)6 955
GRIntérêts et charges assimilées3 0651 987
GUTotal des charges financières (VI)3 0651 987
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 889-1 987
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-36 01044 506
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion76 846
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 7132 742
HDTotal des produits exceptionnels (VII)85 5592 742
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)85 5592 742
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 51615 749
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 037 9894 931 572
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 004 9564 900 073
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 03331 499
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 8693948 263
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles791 040143 736934 775
0NAMORTISSEMENTS Total Général798 909144 130943 038
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges7 150
5VAutres provisions pour risques et charges102 309
5ZTotal Provisions pour risques et charges109 4297 1507 120109 459
7CTOTAL GENERAL109 4297 1507 120109 459
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 1507 120
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts27 119
UYPersonnel et comptes rattachés2 314
VBT. V. A.91 352
VCGroupe et associés1 235 489
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)904 040
VSCharges constatées d’avance1 679
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 261 9932 234 87427 119
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine69 44069 440
8AEmprunts et dettes financières divers271 586271 586
8BFournisseurs et comptes rattaché93 60193 601
8CPersonnel et comptes rattachés340 618340 618
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux289 504289 504
VWT.V.A.5 7295 729
VQAutres impôts, taxes et assimilés102 372102 372
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 5154 515
VIGroupe et associés1 389 7761 389 776
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)56 63056 630
8LProduits constatés d’avance19 48619 486
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 643 2582 573 81869 440
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 6378 du 02/09/2021
Numéro de gestion : 1996B50439
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 1397 139
AJAutres immobilisations incorporelles7 8821 1236 7597 154
APConstructions340 767179 753161 014191 480
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels337 806203 363134 443154 139
ATAutres immobilisations corporelles844 408551 658292 749353 970
BFPrêts27 11927 11919 947
BHAutres immobilisations financières1 560
BJTOTAL (I)1 565 125943 038622 086728 252
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 9275 927
BXClients et comptes rattachés86
BZAutres créances2 233 1952 233 1952 020 056
CFDisponibilités12 53412 53494 005
CHCharges constatées d’avance1 6781 678562
CJTOTAL (II)2 253 3352 253 3352 114 711
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 818 460943 0382 875 4222 842 963
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves104104
DHReport à nouveau-4 349-35 848
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 03331 499
DJSubventions d’investissement85 53286 445
DLTOTAL (I)122 70590 585
DPProvisions pour risques109 458109 428
DRTOTAL (III)109 458109 428
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)69 439
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 661 3621 577 047
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 601125 212
DYDettes fiscales et sociales738 223866 389
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 5146 884
EAAutres dettes56 63059 714
EBProduits constatés d’avance (2)19 4867 700
ECTOTAL (IV)2 643 2572 642 948
EETOTAL GENERAL (I à V)2 875 4222 842 963
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises464623
FGProduction vendue services4 901 0044 901 0044 831 586
FJChiffres d’affaires nets4 901 0504 901 0504 831 609
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges40 91093 824
FQAutres produits2 0551 999
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 944 0164 927 433
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)201
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements222 836213 368
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 544
FWAutres achats et charges externes784 139800 315
FXImpôts, taxes et versements assimilés155 720126 855
FYSalaires et traitements1 616 4831 573 206
FZCharges sociales632 633630 591
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements144 129117 249
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 15041 159
GEAutres charges50 62356 163
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 613 7163 567 657
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 330 2991 359 776
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 4571 397
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)1 371 6571 314 679
GJProduits financiers de participations6 951
GLAutres intérêts et produits assimilés3
GPTotal des produits financiers (V)6 955
GRIntérêts et charges assimilées3 0651 987
GUTotal des charges financières (VI)3 0651 987
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 889-1 987
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-36 01044 506
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion76 846
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 7132 742
HDTotal des produits exceptionnels (VII)85 5592 742
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)85 5592 742
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 51615 749
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 037 9894 931 572
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 004 9564 900 073
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 03331 499
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 8693948 263
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles791 040143 736934 775
0NAMORTISSEMENTS Total Général798 909144 130943 038
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges7 150
5VAutres provisions pour risques et charges102 309
5ZTotal Provisions pour risques et charges109 4297 1507 120109 459
7CTOTAL GENERAL109 4297 1507 120109 459
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 1507 120
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts27 119
UYPersonnel et comptes rattachés2 314
VBT. V. A.91 352
VCGroupe et associés1 235 489
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)904 040
VSCharges constatées d’avance1 679
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 261 9932 234 87427 119
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine69 44069 440
8AEmprunts et dettes financières divers271 586271 586
8BFournisseurs et comptes rattaché93 60193 601
8CPersonnel et comptes rattachés340 618340 618
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux289 504289 504
VWT.V.A.5 7295 729
VQAutres impôts, taxes et assimilés102 372102 372
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 5154 515
VIGroupe et associés1 389 7761 389 776
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)56 63056 630
8LProduits constatés d’avance19 48619 486
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 643 2582 573 81869 440
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2421 du 16/06/2020
Numéro de gestion : 1996B50439
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2421 du 16/06/2020
Numéro de gestion : 1996B50439
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 1397 139
AJAutres immobilisations incorporelles7 8821 1236 7597 154
APConstructions340 767179 753161 014191 480
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels337 806203 363134 443154 139
ATAutres immobilisations corporelles844 408551 658292 749353 970
BFPrêts27 11927 11919 947
BHAutres immobilisations financières1 560
BJTOTAL (I)1 565 125943 038622 086728 252
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 9275 927
BXClients et comptes rattachés86
BZAutres créances2 233 1952 233 1952 020 056
CFDisponibilités12 53412 53494 005
CHCharges constatées d’avance1 6781 678562
CJTOTAL (II)2 253 3352 253 3352 114 711
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 818 460943 0382 875 4222 842 963
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves104104
DHReport à nouveau-4 349-35 848
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 03331 499
DJSubventions d’investissement85 53286 445
DLTOTAL (I)122 70590 585
DPProvisions pour risques109 458109 428
DRTOTAL (III)109 458109 428
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)69 439
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 661 3621 577 047
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 601125 212
DYDettes fiscales et sociales738 223866 389
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 5146 884
EAAutres dettes56 63059 714
EBProduits constatés d’avance (2)19 4867 700
ECTOTAL (IV)2 643 2572 642 948
EETOTAL GENERAL (I à V)2 875 4222 842 963
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises464623
FGProduction vendue services4 901 0044 901 0044 831 586
FJChiffres d’affaires nets4 901 0504 901 0504 831 609
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges40 91093 824
FQAutres produits2 0551 999
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 944 0164 927 433
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)201
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements222 836213 368
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 544
FWAutres achats et charges externes784 139800 315
FXImpôts, taxes et versements assimilés155 720126 855
FYSalaires et traitements1 616 4831 573 206
FZCharges sociales632 633630 591
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements144 129117 249
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 15041 159
GEAutres charges50 62356 163
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 613 7163 567 657
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 330 2991 359 776
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 4571 397
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)1 371 6571 314 679
GJProduits financiers de participations6 951
GLAutres intérêts et produits assimilés3
GPTotal des produits financiers (V)6 955
GRIntérêts et charges assimilées3 0651 987
GUTotal des charges financières (VI)3 0651 987
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 889-1 987
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-36 01044 506
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion76 846
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 7132 742
HDTotal des produits exceptionnels (VII)85 5592 742
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)85 5592 742
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 51615 749
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 037 9894 931 572
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 004 9564 900 073
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 03331 499
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 8693948 263
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles791 040143 736934 775
0NAMORTISSEMENTS Total Général798 909144 130943 038
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges7 150
5VAutres provisions pour risques et charges102 309
5ZTotal Provisions pour risques et charges109 4297 1507 120109 459
7CTOTAL GENERAL109 4297 1507 120109 459
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 1507 120
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts27 119
UYPersonnel et comptes rattachés2 314
VBT. V. A.91 352
VCGroupe et associés1 235 489
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)904 040
VSCharges constatées d’avance1 679
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 261 9932 234 87427 119
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine69 44069 440
8AEmprunts et dettes financières divers271 586271 586
8BFournisseurs et comptes rattaché93 60193 601
8CPersonnel et comptes rattachés340 618340 618
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux289 504289 504
VWT.V.A.5 7295 729
VQAutres impôts, taxes et assimilés102 372102 372
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 5154 515
VIGroupe et associés1 389 7761 389 776
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)56 63056 630
8LProduits constatés d’avance19 48619 486
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 643 2582 573 81869 440
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 5222 du 23/08/2019
Numéro de gestion : 1996B50439
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 1397 139
AJAutres immobilisations incorporelles7 8821 1236 7597 154
APConstructions340 767179 753161 014191 480
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels337 806203 363134 443154 139
ATAutres immobilisations corporelles844 408551 658292 749353 970
BFPrêts27 11927 11919 947
BHAutres immobilisations financières1 560
BJTOTAL (I)1 565 125943 038622 086728 252
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 9275 927
BXClients et comptes rattachés86
BZAutres créances2 233 1952 233 1952 020 056
CFDisponibilités12 53412 53494 005
CHCharges constatées d’avance1 6781 678562
CJTOTAL (II)2 253 3352 253 3352 114 711
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 818 460943 0382 875 4222 842 963
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves104104
DHReport à nouveau-4 349-35 848
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 03331 499
DJSubventions d’investissement85 53286 445
DLTOTAL (I)122 70590 585
DPProvisions pour risques109 458109 428
DRTOTAL (III)109 458109 428
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)69 439
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 661 3621 577 047
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 601125 212
DYDettes fiscales et sociales738 223866 389
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 5146 884
EAAutres dettes56 63059 714
EBProduits constatés d’avance (2)19 4867 700
ECTOTAL (IV)2 643 2572 642 948
EETOTAL GENERAL (I à V)2 875 4222 842 963
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises464623
FGProduction vendue services4 901 0044 901 0044 831 586
FJChiffres d’affaires nets4 901 0504 901 0504 831 609
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges40 91093 824
FQAutres produits2 0551 999
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 944 0164 927 433
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)201
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements222 836213 368
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 544
FWAutres achats et charges externes784 139800 315
FXImpôts, taxes et versements assimilés155 720126 855
FYSalaires et traitements1 616 4831 573 206
FZCharges sociales632 633630 591
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements144 129117 249
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 15041 159
GEAutres charges50 62356 163
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 613 7163 567 657
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 330 2991 359 776
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 4571 397
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)1 371 6571 314 679
GJProduits financiers de participations6 951
GLAutres intérêts et produits assimilés3
GPTotal des produits financiers (V)6 955
GRIntérêts et charges assimilées3 0651 987
GUTotal des charges financières (VI)3 0651 987
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 889-1 987
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-36 01044 506
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion76 846
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 7132 742
HDTotal des produits exceptionnels (VII)85 5592 742
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)85 5592 742
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 51615 749
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 037 9894 931 572
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 004 9564 900 073
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 03331 499
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 8693948 263
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles791 040143 736934 775
0NAMORTISSEMENTS Total Général798 909144 130943 038
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges7 150
5VAutres provisions pour risques et charges102 309
5ZTotal Provisions pour risques et charges109 4297 1507 120109 459
7CTOTAL GENERAL109 4297 1507 120109 459
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 1507 120
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts27 119
UYPersonnel et comptes rattachés2 314
VBT. V. A.91 352
VCGroupe et associés1 235 489
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)904 040
VSCharges constatées d’avance1 679
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 261 9932 234 87427 119
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine69 44069 440
8AEmprunts et dettes financières divers271 586271 586
8BFournisseurs et comptes rattaché93 60193 601
8CPersonnel et comptes rattachés340 618340 618
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux289 504289 504
VWT.V.A.5 7295 729
VQAutres impôts, taxes et assimilés102 372102 372
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 5154 515
VIGroupe et associés1 389 7761 389 776
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)56 63056 630
8LProduits constatés d’avance19 48619 486
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 643 2582 573 81869 440
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3880 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 1996B50439
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 1397 139
AJAutres immobilisations incorporelles7 8821 1236 7597 154
APConstructions340 767179 753161 014191 480
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels337 806203 363134 443154 139
ATAutres immobilisations corporelles844 408551 658292 749353 970
BFPrêts27 11927 11919 947
BHAutres immobilisations financières1 560
BJTOTAL (I)1 565 125943 038622 086728 252
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 9275 927
BXClients et comptes rattachés86
BZAutres créances2 233 1952 233 1952 020 056
CFDisponibilités12 53412 53494 005
CHCharges constatées d’avance1 6781 678562
CJTOTAL (II)2 253 3352 253 3352 114 711
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 818 460943 0382 875 4222 842 963
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves104104
DHReport à nouveau-4 349-35 848
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 03331 499
DJSubventions d’investissement85 53286 445
DLTOTAL (I)122 70590 585
DPProvisions pour risques109 458109 428
DRTOTAL (III)109 458109 428
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)69 439
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 661 3621 577 047
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 601125 212
DYDettes fiscales et sociales738 223866 389
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 5146 884
EAAutres dettes56 63059 714
EBProduits constatés d’avance (2)19 4867 700
ECTOTAL (IV)2 643 2572 642 948
EETOTAL GENERAL (I à V)2 875 4222 842 963
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises464623
FGProduction vendue services4 901 0044 901 0044 831 586
FJChiffres d’affaires nets4 901 0504 901 0504 831 609
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges40 91093 824
FQAutres produits2 0551 999
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 944 0164 927 433
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)201
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements222 836213 368
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 544
FWAutres achats et charges externes784 139800 315
FXImpôts, taxes et versements assimilés155 720126 855
FYSalaires et traitements1 616 4831 573 206
FZCharges sociales632 633630 591
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements144 129117 249
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 15041 159
GEAutres charges50 62356 163
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 613 7163 567 657
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 330 2991 359 776
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 4571 397
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)1 371 6571 314 679
GJProduits financiers de participations6 951
GLAutres intérêts et produits assimilés3
GPTotal des produits financiers (V)6 955
GRIntérêts et charges assimilées3 0651 987
GUTotal des charges financières (VI)3 0651 987
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 889-1 987
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-36 01044 506
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion76 846
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 7132 742
HDTotal des produits exceptionnels (VII)85 5592 742
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)85 5592 742
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 51615 749
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 037 9894 931 572
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 004 9564 900 073
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 03331 499
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 8693948 263
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles791 040143 736934 775
0NAMORTISSEMENTS Total Général798 909144 130943 038
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges7 150
5VAutres provisions pour risques et charges102 309
5ZTotal Provisions pour risques et charges109 4297 1507 120109 459
7CTOTAL GENERAL109 4297 1507 120109 459
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 1507 120
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts27 119
UYPersonnel et comptes rattachés2 314
VBT. V. A.91 352
VCGroupe et associés1 235 489
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)904 040
VSCharges constatées d’avance1 679
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 261 9932 234 87427 119
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine69 44069 440
8AEmprunts et dettes financières divers271 586271 586
8BFournisseurs et comptes rattaché93 60193 601
8CPersonnel et comptes rattachés340 618340 618
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux289 504289 504
VWT.V.A.5 7295 729
VQAutres impôts, taxes et assimilés102 372102 372
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 5154 515
VIGroupe et associés1 389 7761 389 776
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)56 63056 630
8LProduits constatés d’avance19 48619 486
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 643 2582 573 81869 440

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