CHARBONNEAU

Entreprise

CHARBONNEAU
Dernière mise à jour : 21/06/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41818088100017 / Siren : 418180881 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 42 418180881
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/01/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CHARBONNEAU
Adresse :
1 Rue DU CHAPEAU ROUGE
85370 LE LANGON
Historique de l'établissement :
21/06/2014 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1998
Dénomination : CHARBONNEAU
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1953
NOJO : 85012023S000368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 418 180 881
Dénomination : CHARBONNEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
02/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9546
NOJO : 85012021S015226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 418 180 881
Dénomination : CHARBONNEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15288
NOJO : 85012020S011598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 418 180 881
Dénomination : CHARBONNEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
09/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3565
NOJO : 85012019S010597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 418 180 881
Dénomination : CHARBONNEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
20/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4074
NOJO : 85012019S001180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 418 180 881
Dénomination : CHARBONNEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
01/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13516
NOJO : 85012017S012461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 418 180 881
Dénomination : CHARBONNEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
28/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5853
NOJO : 118501379447009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 418 180 881
Dénomination : CHARBONNEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10459
NOJO : 118501356373233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 418 180 881
Dénomination : CHARBONNEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1514
NOJO : BXB14069000872T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 418 180 881
Dénomination : EARL CHARBONNEAU
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GATTEAU Muriele en fonction le 07 Mars 2014
31/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1950
NOJO : BXB11236001673A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/02/1998
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 418 180 881
Dénomination : EARL CHARBONNEAU
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
21/06/2014 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/04/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : CHARBONNEAU
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
21/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2014B00569
Type : Personne Physique

Nom : GATTEAU (CHARBONNEAU) Muriele
Né le 10/06/1960 à Nalliers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue du Chapeau Rouge
85370 Le Langon
France
Dépôts des actes :
01/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2014B00569
Dépôt : N°2815 déposé le 14/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2014B00569
Dépôt : N°2815 déposé le 14/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2014B00569
Dépôt : N°2815 déposé le 14/05/2014
Etat : Déposé
20/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2014B00569
Dépôt : N°1287 déposé le 07/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2014B00569
Dépôt : N°1287 déposé le 07/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2014B00569
Dépôt : N°1287 déposé le 07/03/2014
Etat : Déposé
20/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2014B00569
Dépôt : N°4893 déposé le 23/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
20/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2014B00569
Dépôt : N°4893 déposé le 23/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
20/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2014B00569
Dépôt : N°4893 déposé le 23/08/2011
Etat : Déposé
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2014B00569
Dépôt : N°2303680 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2014B00569
Dépôt : N°2303680 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2014B00569
Dépôt : N°2303680 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
17/03/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2014B00569
Dépôt : N°981388 déposé le 03/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
21/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2014B00569
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue du Chapeau Rouge
85370 Le Langon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1998
Activité : La production et la vente d'électricité d'origine photovoltaique, la location de batiments, la formation professionnelle pour adultes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/09/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/04/1998
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 03/04/1998 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST-FRANCE
Personnes morales :
21/09/2016 : CHARBONNEAU
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/04/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 177000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2014B00569
Dépôt : N°10559 déposé le 21/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2014B00569
Dépôt : N°11911 déposé le 30/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 368 du 12/01/2023
Numéro de gestion : 2014B00569
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 15226 du 23/11/2021
Numéro de gestion : 2014B00569
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 11598 du 13/10/2020
Numéro de gestion : 2014B00569
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 10597 du 30/09/2019
Numéro de gestion : 2014B00569
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 1180 du 11/02/2019
Numéro de gestion : 2014B00569
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 12461 du 21/11/2017
Numéro de gestion : 2014B00569
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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