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de Laneuveville-devant-Bayon

CHARLES MARQUES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/08/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44243470000054 / Siren : 442434700 / NIC : 00054
N° de TVA : FR 53 442434700
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/09/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
CHARLES MARQUES
Adresse :
1 Rue DE LORRAINE
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Liens de succession de l'établissement :
04/08/2021 : Succession
Prédécesseur : CHARLES MARQUES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/03/2002
Nom : M. MARQUES CHARLES
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/04/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°1102
NOJO : BXA16092000022W
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 201603240029

Jugement de clôture du 14 mars 2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ;
RG : 14/00001

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 442 434 700
Nom : MARQUES Charles
19/05/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1578
NOJO : BXA151330005239
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 20150510ME78

Avis de dépôt du 23 avril 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 442 434 700
Nom : MARQUES Charles
Historique de l'unité légale :
04/08/2021 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00054
03/01/2014 : état administratif
Etat administratif : Cessée
15/06/2009 : activité principale, code NIC
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Code NIC : 00047
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Arts du spectacle vivant (NAFRev2 : 90.01Z)
31/12/2006 : code NIC
Code NIC : 00039
15/04/2005 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Activités artistiques (NAFRev1 : 92.3A)
Code NIC : 00021
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)

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