CHARLES SAS

Entreprise

CHARLES SAS
Dernière mise à jour : 01/03/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53296337800031 / Siren : 532963378 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 55 532963378
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
CHARLES SAS
Adresse :
96A
96 Rue PRINCIPALE

57430 WILLERWALD
Historique de l'établissement :
01/03/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2015 : Succession
Prédécesseur : JUCHARD DEMENAGEMENTS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/05/2011
Dénomination : CHARLES SAS
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/07/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°2800
NOJO : 002023070700147
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Identifiant client : 2023070700147

Jugement de clôture du 2023-06-15
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex - N° 20/236

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 532 963 378
Dénomination : SASU CHARLES SAS
Forme juridique : SASU
05/02/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°2653
NOJO : 002023012300288
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Identifiant client : 2023012300288

Avis de dépôt du 2023-01-19
Nature : Dépôt du projet de répartition
Complément :
avis de dépôt du projet de répartition prévu par l’article L 644-4 du Code de commerce. Dépôt du projet de répartition à la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines où les éventuelles contestations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00236

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 532 963 378
Dénomination : SASU CHARLES SAS
Forme juridique : SASU
13/10/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°1066
NOJO : 002021100700163
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Identifiant client : 2021100700163

Avis de dépôt du 2021-09-28
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l’article L641-13 du Code de Commerce au Tribunal Judiciaire de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/00236

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 532 963 378
Dénomination : SASU CHARLES
Forme juridique : SASU
28/01/2021 : Jugement prononçant

Annonce N°2064
NOJO : 002021011900237
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Identifiant client : 2021011900237

Jugement prononçant du 2021-01-05
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
jugement de liquidation judiciaire générale. Date de cessation des paiement : 1er décembre 2020. Autorise la poursuite de l’activité de la SASU CHARLES SAS pour une durée de un mois à savoir jusqu’au 05 février 2020 à 23h 59. Mandataire judiciaire : Maître LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, Boite postale 30 809, 57208 Sarraguemùines Cedex. N° RG : 20/236.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 532 963 378
Dénomination : SASU CHARLES SAS
Forme juridique : SASU
08/11/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°2363 - rectificatif
Annule l'annonce N°2261, numéro de parution 20190191, BODACC A publiée le 2019-10-03
NOJO : 002019102900092
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Identifiant client : 2019102900092

Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêant le plan de continuation homologué pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard Lott 18, Poincaré BP30809 Sarreguemines cedex. N° RG : 1/2018/000308

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 532 963 378
Dénomination : CHARLES S.AS.U
Forme juridique : S.A.S.U
22/10/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°3335 - rectificatif
Annule l'annonce N°2261, numéro de parution 20190191, BODACC A publiée le 2019-10-03
NOJO : 002019101700066
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Identifiant client : 2019101700066

Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de continuation homologué pour une durée de 10 ahs. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS KOCH &
ASSOCIES 16, rue Chamborant BP 70519, 57205 Sarreguemines cedex. N° RG : 1/2018/000308.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 532 963 378
Dénomination : CHARLES S.A.S..U.
Forme juridique : S.AS.U.
03/10/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°2261
NOJO : 002019092300043
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Identifiant client : 2019092300043

Extrait de jugement du 2019-05-14
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de continuation a été homologué pour une durée de 10 ans. A été nommé commissaire à l’exécution du plan : la SELAS KOCH &
ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, boîte postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. N° RG : 1/2018/00308

Numéro d'identification : RCS de Sarreguemines 532 963 378
Dénomination : CHARLES S.A.S.U.
Forme juridique : SASU
18/07/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°3095
NOJO : 000201907500044
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Identifiant client : 201907500044

Extrait de jugement du 2019-05-14
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de continuation, à été homologué pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines cedex. RG 1/2018/00308

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 532 963 378
Dénomination : CHARLES
Forme juridique : SASU
03/05/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2858
NOJO : 002019041200073
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Identifiant client : 2019041200073

Avis de dépôt du 2019-04-03
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 1/2018/308

Numéro d'identification : RCS sarreguemines 532 963 378
Dénomination : CHARLES SAS
Forme juridique : SAS
10/08/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1912
NOJO : 002018061500124
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Identifiant client : 2018061500124

Jugement d'ouverture du 2018-06-05
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Juge commissaire : Robert FILLIUNG. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, boîte postale 30809, 57208 Sarreguemeines cedex. Date de cessation des paiements : 15 février 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG : 1/2018/00308 COMM (L).

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 532 963 378
Dénomination : CHARLES
Forme juridique : SAS unipersonnelle
29/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1983
NOJO : 201708090039339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 532 963 378
Dénomination : CHARLES SAS
Forme juridique : SASU
14/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4151
NOJO : 201705260023738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 532 963 378
Dénomination : CHARLES SAS
Forme juridique : SASU
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4930
NOJO : 201604200368260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 532 963 378
Dénomination : CHARLES SAS
Forme juridique : SASU
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4931
NOJO : 201604200368270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 532 963 378
Dénomination : CHARLES SAS
Forme juridique : SASU
06/11/2013 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°370
NOJO : BXA133040008167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 17/09/2013
Publication légale : Les Affiches Moniteur, le 08/10/2013
Oppositions : SCP de Maîtres KARST-LEDY (Sylvie) et PEFFERKORN (Fabrice), Notaires associés, 18, rue Poincaré, BP 50223, 57202 Sarreguemines Cedex

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 532 963 378
Dénomination : CHARLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
dirigeant associé : LAMPERT (Jean-Marc)
Montant du capital : 25800 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 382 015 311
Dénomination : LAMPERT
29/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°546
NOJO : BXB13238000012N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur le nom commercial et l'activité

Numéro d'identification : RCS Metz 532 963 378
Dénomination : CHARLES SAS
Nom commercial : LOC'N'DEM.COM / STOCK'N'DEM / DEME-SERVICES+/ BRICO-SERVlCES+ / DEMENAGEMENT-TRANSPORTS CHARLES
Forme juridique : SAS
14/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°569
NOJO : BXB13191000017P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur le nom commercial, l'activité, la dénomination et le capital

Numéro d'identification : RCS Metz 532 963 378
Dénomination : CHARLES SAS
Nom commercial : LOC'N'DEM.COM / STOCH'N'DEM / DEME-SERVICES+ / BRICO-SERVICES+
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 25800 EUR
04/09/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°206
NOJO : BXA11243000013H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 04/05/2011

Numéro d'identification : RCS Metz 532 963 378
Dénomination : LOC'N'DEM.COM
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : LAMPERT (Jean-Marc)
Montant du capital : 10000 EUR

Activité : location de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires ou industriels avec ou sans conducteur, vente et location d'emballage et de tout matériel ou engin nécessaires au transport et au déménagement, toutes prestations de services et de conseil dans ces domaines
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal

Adresse :
4 rue des Créateurs
57260 Dieuze
Historique de l'unité légale :
01/01/2015 : code NIC
Code NIC : 00031
16/04/2013 : dénomination
Dénomination : CHARLES SAS
05/03/2012 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Représentants légaux :
08/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2013B00352
Type : Personne Physique

Nom : LAMPERT Jean-Marc
Né le 09/11/1963 à SARRALBE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
96A rue Principale
57430 Willerwald
FRANCE
08/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2013B00352
Type : Personne Physique

Nom : LAMPERT Jean-Marc
Né le 09/11/1963 à SARRALBE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
96A rue Principale
57430 Willerwald
FRANCE
Dépôts des actes :
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2013B00352
Dépôt : N°1864 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
01/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2013B00352
Dépôt : N°431 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
30/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2013B00352
Dépôt : N°431 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : et de l'établissement principal
Etablissements :
08/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2013B00352
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
96A rue Principale
57430 Willerwald
FRANCE
Nom commercial : JUCHARD DEMENAGEMENT/ DEMESERVICES +/ BRICOSERVICES +
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2013
Activité : Transports routiers, déménagement, garde meubles, self stockage, transport public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule n'excédent pas 9 places en activité accessoire limitée au transport régulier et à la demande, toutes activités de garage, achat vente de véhicules neufs et d'occasion, location de véhicules de tourisme utilitaires et industriel, avec ou sans conducteur, entretien, réparation remorquage et dépannage, archivage, bricolage, tous travaux d'entretien intérieus et extérieurs
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert de siège et d'établissement (origine hors ressort) du 4, rue des Créateurs 57260 Dieuze au 96A rue Principale 57430 Willerwald à compter du 01/01/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2013B00352
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6A rue A. Rausch
57200 Sarreguemines
FRANCE
Nom commercial : JUCHARD DEMENAGEMENT - BRICOSERVICES + - DEMESERVICES+
Enseigne : JUCHARD DEMENAGEMENT/BRICOSERVICES+
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : Transports déménagement garde meubles self stockage transport public routier de personnes avec un seul véhicule n'excédant pas 9 places en activité accessoire limitée au transport régulier et à la demande activités de garage achat vente de véhicules neufs et occasion location de véhicules de tourisme utilitaires et industriels avec ou sans conducteur entretien réparation remorquage et dépannage archivage bricolage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/07/2016 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1516
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2018
Texte de l'observation : Par jugement en date du 5 juin 2018, le Tribunal de Sarreguemines a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement, a constaté l'état de cessation des paiements et en fixe la date au 15 février 2018, a nommé Mr Robert FILLIUNG en qualité de juge commissaire, a désigné Me LOTT en qualité de mandataire judiciaire
08/07/2016 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3752
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2018
Texte de l'observation : Par jugement en date du 11 décembre 2018, le Tribunal de Sarreguemines a ordonné la prolongation de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan jusqu'au 23 avril 2018
08/07/2016 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1824
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2019
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23 avril 2019, le Tribunal de Sarreguemines a ordonné la prolongation de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan jusqu'au 4 juin 2019
08/07/2016 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2192
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2019
Texte de l'observation : Par jugement en date du 4 juin 2019, le Tribunal de Sarreguemines a mis fin à la période d'observation, a homologué le plan de redressement pour une durée de 10 ans, a ordonné à titre de garantie l'inaliénabilité du fonds de commerce pendant la duée du plan, a nommé Me Bernard LOTT commissaire à l'éxécution du plan
Personnes morales :
08/07/2016 : CHARLES SAS
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/08/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 25800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 3 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2013B00352
Dépôt : N°1847 déposé le 19/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2013B00352
Dépôt : N°476 déposé le 02/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2013B00352
Dépôt : N°598 déposé le 05/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2013B00352
Dépôt : N°597 déposé le 05/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 1847 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 2013B00352
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 9151 581335680
AFConcessions, brevets et droits similaires8 7693 6435 1265 256
AHFonds commercial4 0004 0004 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels63 56712 84750 72011 981
ATAutres immobilisations corporelles150 61676 27374 34332 277
CUAutres participations11 00011 000
BHAutres immobilisations financières12 49912 4996 979
BJTOTAL (I)252 367105 344147 02361 174
BLMatières premières, approvisionnements15 38515 3857 000
BXClients et comptes rattachés201 7907 085194 706172 145
BZAutres créances84 26484 26464 668
CFDisponibilités16 72416 72453 817
CHCharges constatées d’avance35 87635 87621 667
CJTOTAL (II)354 0407 085346 956319 296
COTOTAL GENERAL (0 à V)606 407112 429493 979380 470
CPParts à moins d’un an12 499
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel25 80025 800
DDRéserve légale (1)2 5802 580
DGAutres réserves61 49631 385
DHReport à nouveau3030
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 10130 111
DLTOTAL (I)111 00789 906
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)79 61940 240
DVEmprunts et dettes financières divers (4)368609
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés112 21886 311
DYDettes fiscales et sociales190 442163 284
EAAutres dettes324121
ECTOTAL (IV)382 971290 564
EETOTAL GENERAL (I à V)493 979380 470
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an316 850265 984
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.7 40621
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises5375378 583
FGProduction vendue services1 245 4611 245 4611 059 582
FJChiffres d’affaires nets1 245 9981 245 9981 068 165
FNProduction immobilisée32 310
FOSubventions d’exploitation5 6822 432
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 84317 607
FQAutres produits43045
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 286 2631 088 250
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-8 385-770
FWAutres achats et charges externes697 344616 741
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 98011 471
FYSalaires et traitements444 228345 637
FZCharges sociales90 93467 876
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements27 75631 009
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 525
GEAutres charges2 1841 253
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 268 0421 081 742
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 2216 508
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé7576
GLAutres intérêts et produits assimilés1420
GPTotal des produits financiers (V)8996
GQDotations financières sur amortissements et provisions11 000
GRIntérêts et charges assimilées1 8902 840
GUTotal des charges financières (VI)1 89013 840
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 801-13 743
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)16 420-7 236
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 94521 605
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital30 83330 833
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 94552 439
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 1141 075
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 41310 413
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 11411 489
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 83240 950
HKImpôts sur les bénéfices (X)1503 603
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 294 2971 140 785
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 273 1961 110 674
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 10130 111
HPRenvois : Crédit-bail mobilier19 742
A1Renvois : Transfert de charges403
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)1
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 2353451 581
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 4332 2103 643
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles63 92025 20189 120
0NAMORTISSEMENTS Total Général66 58827 75694 344
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation11 000
6TSur comptes clients8 5251 4407 085
7BTotal Provisions pour dépréciation19 5251 44018 085
7CTOTAL GENERAL19 5251 44018 085
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 440
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières12 49912 499
VAClients douteux ou litigieux14 847
UXAutres créances clients186 944
VMImpôts sur les bénéfices17 518
VBT. V. A.4 714
VPDivers17 995
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)44 037
VSCharges constatées d’avance35 876
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES334 430334 430
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine79 61913 49866 121
8BFournisseurs et comptes rattaché112 218112 218
8CPersonnel et comptes rattachés58 79458 794
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux52 96552 965
VWT.V.A.77 83777 837
VQAutres impôts, taxes et assimilés846846
VIGroupe et associés368368
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)324324
VYTOTAL – ETAT DES DETTES382 971316 85066 121
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice47 222
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice15 226

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