CHARLOTTE PETITE ENFANCE - BOURG-LA-REINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 09/11/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80082132400038 / Siren : 800821324 / NIC : 00038

N° de TVA : FR 91 800821324

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.91 : Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants

Cette classe comprend aussi :
- les activités des garderies périscolaires, y compris les activités de garderies d’enfants handicapés Cette classe ne comprend pas :
- l’accueil et l’hébergement d’enfants à temps plein en famille d’accueil (cf. 87.90A)

88.91A : Accueil de jeunes enfants

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil de jour des enfants d’age pré-scolaire : • les activités des crèches • les activités des assistantes maternelles à leur domicile • les activités des haltes-garderies

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil ou l’accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (cf. 88.91B)
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs (cf. 97.00Z) Produits associés : 88.91.11, 88.91.13

Coordonnées de l'établissement :
CHARLOTTE PETITE ENFANCE

Adresse :
8 Rue DE LISIEUX
92340 BOURG-LA-REINE

Liens de succession de l'établissement :

09/11/2017 : Succession

Prédécesseur : CHARLOTTE PETITE ENFANCE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/01/2014

Dénomination : CHARLOTTE PETITE ENFANCE

Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CHARLOTTE PETITE ENFANCE - Bourg-la-Reine (siège)CHARLOTTE PETITE ENFANCE - FontainebleauCHARLOTTE PETITE ENFANCE - Bourg-la-Reine (fermé)

Publications au Bodacc :

12/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7270
NOJO : 9201MYG17330620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 800 821 324
Dénomination : CHARLOTTE PETITE ENFANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4638
NOJO : 9201MYG14183210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 800 821 324
Dénomination : CHARLOTTE PETITE ENFANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9586
NOJO : 119201432987727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 800 821 324
Dénomination : CHARLOTTE PETITE ENFANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9587
NOJO : 119201432987728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 800 821 324
Dénomination : CHARLOTTE PETITE ENFANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9588
NOJO : 119201432987729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 800 821 324
Dénomination : CHARLOTTE PETITE ENFANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Historique de l'unité légale :

09/11/2017 : code NIC

Code NIC : 00038

Représentants légaux :

27/06/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B02237
Type : Personne Physique

Nom : MARIE Philippe
Né le 18/07/1964 à Savigny-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
43 Rue Jean Roger Thorelle
92340 Bourg-la-Reine
FRANCE

Dépôts des actes :

09/01/2014 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B02237
Dépôt : N°9059 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

27/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B02237
Type : Siège

Adresse :
43 Rue Jean Roger Thorelle
92340 Bourg-la-Reine
FRANCE

27/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B02237
Type : Etablissement principal

Adresse :
43 Rue Jean Roger Thorelle
92340 Bourg-la-Reine
FRANCE
Nom commercial : CHARLOTTE PETITE ENFANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2014
Activité : Créer gérer des haltes garderies micro crèches jardins d'enfants multi accueil garderies
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B01019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
16 Rue du Château
77300 Fontainebleau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/04/2014
Activité : Conseils et gestion
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

27/06/2014 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 21383
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2014
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Creche est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Personnes morales :

13/06/2014 : CHARLOTTE PETITE ENFANCE

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Créer gérer des haltes garderies micro crèches jardins d'enfants multi accueil garderies

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 45587 du 10/10/2022
Numéro de gestion : 2014B02237
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
072	Créances – Autres	29		29
084	Disponibilités	738		738
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	767		767
110	Total général Actif	767		767
120	Capital social ou individuel			1 000
134	Report à nouveau			-523
136	Résultat de l’exercice			-263
142	Total des capitaux propres - Total I			215
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		552
172	Autres dettes			552
176	Total des dettes			552
180	Total général Passif			767
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	263
264	Total des charges d’exploitation	263
270	Résultat d’exploitation	-263
310	Bénéfice ou perte	-263

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 53851 du 16/12/2019
Numéro de gestion : 2014B02237
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
072	Créances – Autres	29		29
084	Disponibilités	738		738
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	767		767
110	Total général Actif	767		767
120	Capital social ou individuel			1 000
134	Report à nouveau			-523
136	Résultat de l’exercice			-263
142	Total des capitaux propres - Total I			215
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		552
172	Autres dettes			552
176	Total des dettes			552
180	Total général Passif			767
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	263
264	Total des charges d’exploitation	263
270	Résultat d’exploitation	-263
310	Bénéfice ou perte	-263

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 41651 du 24/10/2018
Numéro de gestion : 2014B02237
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
072	Créances – Autres	29		29
084	Disponibilités	738		738
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	767		767
110	Total général Actif	767		767
120	Capital social ou individuel			1 000
134	Report à nouveau			-523
136	Résultat de l’exercice			-263
142	Total des capitaux propres - Total I			215
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		552
172	Autres dettes			552
176	Total des dettes			552
180	Total général Passif			767
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	263
264	Total des charges d’exploitation	263
270	Résultat d’exploitation	-263
310	Bénéfice ou perte	-263

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 41650 du 24/10/2018
Numéro de gestion : 2014B02237
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
072	Créances – Autres	29		29
084	Disponibilités	738		738
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	767		767
110	Total général Actif	767		767
120	Capital social ou individuel			1 000
134	Report à nouveau			-523
136	Résultat de l’exercice			-263
142	Total des capitaux propres - Total I			215
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		552
172	Autres dettes			552
176	Total des dettes			552
180	Total général Passif			767
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	263
264	Total des charges d’exploitation	263
270	Résultat d’exploitation	-263
310	Bénéfice ou perte	-263

31/12/2015 : Compte annuel simplifié

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 41649 du 24/10/2018
Numéro de gestion : 2014B02237
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
072	Créances – Autres	29		29
084	Disponibilités	738		738
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	767		767
110	Total général Actif	767		767
120	Capital social ou individuel			1 000
134	Report à nouveau			-523
136	Résultat de l’exercice			-263
142	Total des capitaux propres - Total I			215
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		552
172	Autres dettes			552
176	Total des dettes			552
180	Total général Passif			767
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	263
264	Total des charges d’exploitation	263
270	Résultat d’exploitation	-263
310	Bénéfice ou perte	-263

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