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d'Arbéost

CHARRAT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/10/2010
Enseigne : CAFE DES SPORTS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44186165500021 / Siren : 441861655 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 49 441861655
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.3 : Débits de boissons
56.30 : Débits de boissons
56.30Z : Débits de boissons
Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10
Coordonnées de l'établissement :
CHARRAT
Adresse :
59 Rue BENOIT FRACHON
42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Liens de succession de l'établissement :
05/10/2010 : Succession
Prédécesseur : BERNARD CHAMBONNET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/04/2002
Nom : Mme POULETAUD SANDRA
Nom d'usage : CHARRAT
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/10/2015 : Jugement de clôture

Annonce N°3155
NOJO : BXA152750049522
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Identifiant client : 420214202353666767

Jugement de clôture du 23 septembre 2015
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 441 861 655
Nom : CHARRAT Sandra Claude Marie
Nom d'usage : CHARRAT
17/04/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1805
NOJO : BXA15100002555H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Identifiant client : 420214202342789812

Avis de dépôt du 1er avril 2015
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 441 861 655
Nom : CHARRAT Sandra Claude Marie
Nom d'usage : CHARRAT
17/04/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1818
NOJO : BXA15100002557L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Identifiant client : 420214202342789814

Avis de dépôt du 30 mars 2015
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches le 13 avril 2015.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 441 861 655
Nom : CHARRAT Sandra Claude Marie
Nom d'usage : CHARRAT
16/07/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1920
NOJO : BXA14189003109U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Identifiant client : 420214202324563047

Avis de dépôt du 27 juin 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 441 861 655
Nom : CHARRAT Sandra Claude Marie
Nom d'usage : CHARRAT
29/12/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1682
NOJO : BXA13354002299W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Identifiant client : 420214202312419338

Jugement d'ouverture du 11 décembre 2013
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 441 861 655
Nom : CHARRAT Sandra Claude Marie
Nom d'usage : CHARRAT
11/11/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°277
NOJO : BXA10306002189H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'immatriculation : 21/10/2010
Date de commencement d'activité : 05/10/2010
Date d'effet : 5 octobre 2010
Publication légale : Essor de la Loire, le 22/10/2010
Oppositions : Maître Virgine FERRET MOUSEGHIAN 1 rue de la Brosse 42400 ST CHAMOND
Descriptif : Achat

Etablissement principal :
Activité : bar jeux
Enseigne : CAFE DES SPORTS
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 62.500,00 EUR

Adresse :
59 rue Benoît Frachon
42500 Le Chambon-Feugerolles

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 441 861 655
Nom : POULETAUD Sandra, Claude, Marie
Nationalité : Française
Nom d'usage : CHARRAT

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 425 038 205
Nom : CHAMBONNET Bernard
29/02/2008 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°1633
NOJO : BXA08069002506R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'immatriculation : 14/11/2007
Date de commencement d'activité : 01/10/2007
Publication légale : LES PAYSANS DE LA LOIRE, le 19/10/2007
Oppositions : MAITRE MATHIEU 10 RUE JACQUES DESGEORGES 42000 SAINT ETIENNE

Etablissement principal :
Activité : Café restaurant
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 45.000,00 EUR

Adresse :
84 route de Cotatay
42500 Le Chambon-Feugerolles

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 500 990 643
Nom : PANDRAUD Sylvain Clément
Nationalité : Française

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 441 861 655
Nom : POULETAUD Sandra
Historique de l'unité légale :
05/10/2010 : état administratif, nom d'usage, dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Nom d'usage : CHARRAT
Dénomination usuelle :
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Code NIC : 00021
30/09/2007 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)

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