Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.
Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement : CHARTIER
Adresse : LE DOMAINE DE MONTELIN 29 ROUT DES PAGES 17250SAINTE-GEMME
Annonce N°379 NOJO : 001708MYG190163 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17) Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique. Numéro d'identification : RCS Saintes 332 358 613 Dénomination :CHARTIER Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Dénomination : CHARTIER Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z) Economie sociale et solidaire : Oui
Greffe : Saintes (1708) Numéro de gestion : 1985D00007 Dépôt : N°2400033 déposé le 08/01/2004 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Greffe : Saintes (1708) Numéro de gestion : 1985D00007 Dépôt : N°2400033 déposé le 08/01/2004 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Greffe : Saintes (1708) Numéro de gestion : 1985D00007 Dépôt : N°5751 déposé le 16/04/1997 Etat : Déposé Décision : Ancienne dénomination : GAEC CHARTIER Jean Père et Fils Ancienne forme juridique : GAEC
Greffe : Saintes (1708) Numéro de gestion : 1985D00007 Dépôt : N°5751 déposé le 16/04/1997 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
Greffe : Saintes (1708) Numéro de gestion : 1985D00007 Dépôt : N°5751 déposé le 16/04/1997 Etat : Déposé Décision : Ancienne dénomination : GAEC CHARTIER Jean Père et Fils Ancienne forme juridique : GAEC
Greffe : Saintes (1708) Numéro de gestion : 1985D00007 Dépôt : N°5751 déposé le 16/04/1997 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
Greffe : Saintes (1708) Numéro de gestion : 1985D00007 Dépôt : N°4941 déposé le 25/03/1996 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
Greffe : Saintes (1708) Numéro de gestion : 1985D00007 Dépôt : N°4941 déposé le 25/03/1996 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Saintes (1708) Numéro de gestion : 1985D00007 Type : Siège et établissement principal
Adresse : le Domaine de Montelin 29 Route des Pages 17250 Sainte-Gemme FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/01/1985 Activité : parcelle de subsistance Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Divers
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Saintes (1708) Numéro de gestion : 1985D00007 Type : Etablissement principal
Adresse : 29 Route des Pages le Domaine de Montelin 17250 Sainte-Gemme FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/01/1985 Activité : Exploitation de biens agricole Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Divers
Greffe : Saintes (1708) Numéro unique d’identification d’une observation : 13 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002 Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Greffe : Saintes (1708) Numéro unique d’identification d’une observation : 13 Numéro unique d’observation : 3 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002 Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Greffe : Saintes (1708) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole Activité principale : Exploitation de biens agricole
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/1985 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/04/1985
Type de capital : Fixe Capital : 304090.05 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Saintes (1708) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Activité principale : Exploitation de biens agricole
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/1985 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/04/1985
Type de capital : Fixe Capital : 304090.05 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années