CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT

Entreprise

CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT
Dernière mise à jour : 16/11/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/11/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83356828000014 / Siren : 833568280 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 38 833568280
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT
Adresse :
HOTEL DE VILLE DE CHARTRES
Place DES HALLES

28000 CHARTRES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/11/2017
Dénomination : CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°574
NOJO : 028010000096141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 833 568 280
Dénomination : Chartres métropole Assainissement
Forme juridique : Société d'Economie Mixte

Administration :
POVEDA Thierry nom d'usage : POVEDA n'est plus administrateur.
PELOUIN Gwenaëlle Sophie Laure nom d'usage : NGUYEN TAN KIM devient administrateur
12/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°980
NOJO : 028010000094884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 833 568 280
Dénomination : Chartres métropole Assainissement
Forme juridique : Société d'Economie Mixte

Administration :
SIROT-FOREAU Denis-Marc nom d'usage : SIROT-FOREAU devient administrateur.
PIERRAT Alain nom d'usage : PIERRAT n'est plus administrateur
12/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°981
NOJO : 028010000094885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 833 568 280
Dénomination : Chartres métropole Assainissement
Forme juridique : Société d'Economie Mixte

Administration :
DARCEL Loïc nom d'usage : DARCEL n'est plus directeur général.
TURPIN Lionel nom d'usage : TURPIN n'est plus directeur général délégué.
TURPIN Lionel nom d'usage : TURPIN devient directeur général délégué
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11389
NOJO : 280100000943530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Chartres 833 568 280
Dénomination : Chartres métropole Assainissement
Forme juridique : Société d'Economie Mixte
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3344
NOJO : 280100000775120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Chartres 833 568 280
Dénomination : Chartres métropole Assainissement
Forme juridique : Société d'Economie Mixte
03/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1040
NOJO : 028010000070859
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 833 568 280
Dénomination : Chartres métropole Assainissement
Forme juridique : Société d'Economie Mixte

Administration :
SCHAENDEL Carole Catherine nom d'usage : RUTH n'est plus administrateur.
VAN SON Emilie nom d'usage : MEDARD devient administrateur
12/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1726
NOJO : 280100000665060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Chartres 833 568 280
Dénomination : Chartres métropole Assainissement
Forme juridique : Société d'Economie Mixte
28/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1218
NOJO : 028010000065945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 833 568 280
Dénomination : Chartres métropole Assainissement
Forme juridique : Société d'Economie Mixte

Administration :
HUGUENIN-DURPOIX Laurent nom d'usage : HUGUENIN-DURPOIX n'est plus administrateur.
BEQUART Jean-Luc nom d'usage : BEQUART n'est plus administrateur.
AKYEL Mehmetali nom d'usage : AKYEL n'est plus administrateur.
LABROT Damien nom d'usage : LABROT devient administrateur.
SCHAENDEL Carole Catherine nom d'usage : RUTH devient administrateur.
Sté par actions simplifiée CITEE devient administrateur
28/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1219
NOJO : 028010000065946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 833 568 280
Dénomination : Chartres métropole Assainissement
Forme juridique : Société d'Economie Mixte

Administration :
LABROT Damien nom d'usage : LABROT n'est plus administrateur.
LOUISET Alexis nom d'usage : LOUISET devient administrateur
28/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1220
NOJO : 028010000066080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 833 568 280
Dénomination : Chartres métropole Assainissement
Forme juridique : Société d'Economie Mixte

Administration :
BELLAMY Alain nom d'usage : BELLAMY n'est plus président du conseil d'administration.
SIROT-FOREAU Denis-Marc nom d'usage : SIROT-FOREAU devient président du conseil d'administration
14/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°2090
NOJO : 028010000065153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 833 568 280
Dénomination : Chartres métropole Assainissement
Forme juridique : Société d'Economie Mixte

Administration :
GORGES Jean-Pierre nom d'usage : GORGES n'est plus président du conseil d'administration.
BELLAMY Alain nom d'usage : BELLAMY devient président du conseil d'administration
24/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1595
NOJO : 280100000539960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Chartres 833 568 280
Dénomination : Chartres métropole Assainissement
Forme juridique : Société d'Economie Mixte
05/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°695
NOJO : 280100000411300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Chartres 833 568 280
Dénomination : Chartres métropole Assainissement
Forme juridique : Société d'Economie Mixte
13/12/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°564
NOJO : 028010000016265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 16/11/2017

Numéro d'identification : RCS Chartres 833 568 280
Dénomination : Chartres métropole Assainissement
Forme juridique : Société d'Economie Mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : GORGES Jean-Pierre nom d'usage : GORGES.
Administrateur : GORGES Jean-Pierre nom d'usage : GORGES.
Vice-président : BELLAMY Alain nom d'usage : BELLAMY.
Administrateur : BELLAMY Alain nom d'usage : BELLAMY.
Directeur général : DARCEL Loïc nom d'usage : DARCEL.
Administrateur : DARCEL Loïc nom d'usage : DARCEL.
Directeur général délégué : TURPIN Lionel nom d'usage : TURPIN.
Administrateur : TURPIN Lionel nom d'usage : TURPIN.
Administrateur : HUGUENIN-DURPOIX Laurent nom d'usage : HUGUENIN-DURPOIX.
Administrateur : PIERRAT Alain nom d'usage : PIERRAT.
Administrateur : POPOT Pierre-Marie nom d'usage : POPOT.
Administrateur : BEQUART Jean-Luc nom d'usage : BEQUART.
Administrateur : POVEDA Thierry nom d'usage : POVEDA.
Administrateur : AKYEL Mehmetali nom d'usage : AKYEL.
Commissaire aux comptes titulaire : Sté civile professionnelle Société Civile Professionnelle de Commissaires aux comptes FRAMBOURT,MARSALY,JEAN,PEDROT,Commissaires aux comptes associés.
Commissaire aux comptes suppléant : PEDROT Bastien nom d'usage : PEDROT
Montant du capital : 1500000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
17/12/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Représentants légaux :
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : SIROT-FOREAU Denis-Marc
Né le 12/01/1968 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Le Croc
28300 Amilly
France
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : BELLAMY Alain
Né le 24/08/1959 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
2 Rue du Stade
28300 Clévilliers
France
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : BELLAMY Alain
Né le 24/08/1959 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue du Stade
28300 Clévilliers
France
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : DARCEL Loïc
Né le 29/03/1956 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : DARCEL Loïc
Né le 29/03/1956 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : TURPIN Lionel
Né le 20/03/1969 à Arras (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
7 Rue de la Mare Cochin
28300 Champhol
France
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : TURPIN Lionel
Né le 20/03/1969 à Arras (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue de la Mare Cochin
28300 Champhol
France
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : PIERRAT Alain
Né le 22/04/1951 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Rue Vintant
28000 Chartres
France
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : POPOT Pierre-Marie
Né le 02/03/1958 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Joncs
28300 Fresnay-le-Gilmert
France
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : GORGES Jean-Pierre
Né le 03/08/1953 à Gonesse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
26 Rue Chanzy
28000 Chartres
France
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : POVEDA Thierry
Né le 07/06/1962 à Sidi (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Route De Thivars
28630 Mignières
France
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Morale

Nom : CITEE
Siren : 403786254
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : LOUISET Alexis
Né le 02/01/1977 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
34 Rue Bécasse
28110 Lucé
France
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : VAN SON (MEDARD) Emilie
Né le 05/02/1979 à Reims (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Rue des Déportés
28190 Fontaine-la-Guyon
France
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Morale

Nom : Société Civile Professionnelle de Commissaires aux comptes FRAMBOURT,MARSALY,JEAN,PEDROT,Commissaires aux comptes associés
Siren : 323168153
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue Du Chemin De Couppe
28630 Le Coudray
France
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : PEDROT Bastien
Né le 25/12/1972 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue du Chemin de Couppé
28630 Le Coudray
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : SIROT-FOREAU Denis-Marc
Né le 12/01/1968 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Le Croc
28300 Amilly
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : BELLAMY Alain
Né le 24/08/1959 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
2 Rue du Stade
28300 Clévilliers
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : BELLAMY Alain
Né le 24/08/1959 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue du Stade
28300 Clévilliers
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : DARCEL Loïc
Né le 29/03/1956 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : DARCEL Loïc
Né le 29/03/1956 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : TURPIN Lionel
Né le 20/03/1969 à Arras (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
7 Rue de la Mare Cochin
28300 Champhol
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : TURPIN Lionel
Né le 20/03/1969 à Arras (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue de la Mare Cochin
28300 Champhol
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : PIERRAT Alain
Né le 22/04/1951 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Rue Vintant
28000 Chartres
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : POPOT Pierre-Marie
Né le 02/03/1958 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Joncs
28300 Fresnay-le-Gilmert
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : GORGES Jean-Pierre
Né le 03/08/1953 à Gonesse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
26 Rue Chanzy
28000 Chartres
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : POVEDA Thierry
Né le 07/06/1962 à Sidi (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Route De Thivars
28630 Mignières
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : SCHAENDEL (RUTH) Carole Catherine
Né le 19/05/1974 à Haguenau (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Residence de Grasse Village
78810 Feucherolles
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Morale

Nom : CITEE
Siren : 403786254
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : LOUISET Alexis
Né le 02/01/1977 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
34 Rue Bécasse
28110 Lucé
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Morale

Nom : Société Civile Professionnelle de Commissaires aux comptes FRAMBOURT,MARSALY,JEAN,PEDROT,Commissaires aux comptes associés
Siren : 323168153
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue Du Chemin De Couppe
28630 Le Coudray
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : PEDROT Bastien
Né le 25/12/1972 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue du Chemin de Couppé
28630 Le Coudray
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : SIROT-FOREAU Denis-Marc
Né le 12/01/1968 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Le Croc
28300 Amilly
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : BELLAMY Alain
Né le 24/08/1959 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
2 Rue du Stade
28300 Clévilliers
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : BELLAMY Alain
Né le 24/08/1959 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue du Stade
28300 Clévilliers
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : DARCEL Loïc
Né le 29/03/1956 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : DARCEL Loïc
Né le 29/03/1956 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : TURPIN Lionel
Né le 20/03/1969 à Arras (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
7 Rue de la Mare Cochin
28300 Champhol
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : TURPIN Lionel
Né le 20/03/1969 à Arras (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue de la Mare Cochin
28300 Champhol
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : PIERRAT Alain
Né le 22/04/1951 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Rue Vintant
28000 Chartres
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : POPOT Pierre-Marie
Né le 02/03/1958 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Joncs
28300 Fresnay-le-Gilmert
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : GORGES Jean-Pierre
Né le 03/08/1953 à Gonesse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
26 Rue Chanzy
28000 Chartres
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : POVEDA Thierry
Né le 07/06/1962 à Sidi (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Route De Thivars
28630 Mignières
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Morale

Nom : CITEE
Siren : 403786254
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : LOUISET Alexis
Né le 02/01/1977 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
34 Rue Bécasse
28110 Lucé
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : VAN SON (MEDARD) Emilie
Né le 05/02/1979 à Reims (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Rue des Déportés
28190 Fontaine-la-Guyon
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Morale

Nom : Société Civile Professionnelle de Commissaires aux comptes FRAMBOURT,MARSALY,JEAN,PEDROT,Commissaires aux comptes associés
Siren : 323168153
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue Du Chemin De Couppe
28630 Le Coudray
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : PEDROT Bastien
Né le 25/12/1972 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue du Chemin de Couppé
28630 Le Coudray
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : SIROT-FOREAU Denis-Marc
Né le 12/01/1968 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Le Croc
28300 Amilly
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : BELLAMY Alain
Né le 24/08/1959 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
2 Rue du Stade
28300 Clévilliers
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : BELLAMY Alain
Né le 24/08/1959 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue du Stade
28300 Clévilliers
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : DARCEL Loïc
Né le 29/03/1956 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : DARCEL Loïc
Né le 29/03/1956 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : TURPIN Lionel
Né le 20/03/1969 à Arras (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
7 Rue de la Mare Cochin
28300 Champhol
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : TURPIN Lionel
Né le 20/03/1969 à Arras (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue de la Mare Cochin
28300 Champhol
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : PIERRAT Alain
Né le 22/04/1951 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Rue Vintant
28000 Chartres
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : POPOT Pierre-Marie
Né le 02/03/1958 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Joncs
28300 Fresnay-le-Gilmert
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : GORGES Jean-Pierre
Né le 03/08/1953 à Gonesse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
26 Rue Chanzy
28000 Chartres
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : POVEDA Thierry
Né le 07/06/1962 à Sidi (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Route De Thivars
28630 Mignières
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Morale

Nom : CITEE
Siren : 403786254
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : LOUISET Alexis
Né le 02/01/1977 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
34 Rue Bécasse
28110 Lucé
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : VAN SON (MEDARD) Emilie
Né le 05/02/1979 à Reims (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Rue des Déportés
28190 Fontaine-la-Guyon
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Morale

Nom : Société Civile Professionnelle de Commissaires aux comptes FRAMBOURT,MARSALY,JEAN,PEDROT,Commissaires aux comptes associés
Siren : 323168153
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue Du Chemin De Couppe
28630 Le Coudray
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Personne Physique

Nom : PEDROT Bastien
Né le 25/12/1972 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue du Chemin de Couppé
28630 Le Coudray
France
Dépôts des actes :
24/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°003167 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°003167 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°003167 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°003167 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°000573 déposé le 03/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°000573 déposé le 03/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°000573 déposé le 03/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/09/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°004878 déposé le 12/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/09/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°004878 déposé le 12/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/09/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°004878 déposé le 12/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/09/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°004878 déposé le 12/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°004826 déposé le 08/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°004826 déposé le 08/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°004826 déposé le 08/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°004826 déposé le 08/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
21/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°004825 déposé le 08/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
21/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°004825 déposé le 08/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
21/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°004825 déposé le 08/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
21/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°004825 déposé le 08/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/03/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°004478 déposé le 22/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/03/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°004478 déposé le 22/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/03/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°004478 déposé le 22/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/03/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°004478 déposé le 22/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°003132 déposé le 07/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°003132 déposé le 07/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°003132 déposé le 07/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°003132 déposé le 07/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
16/11/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°004340 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
16/11/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°004340 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
16/11/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°004340 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
16/11/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°004340 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
14/11/2017 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°004340 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
14/11/2017 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°004340 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
14/11/2017 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°004340 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
14/11/2017 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°004340 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
07/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Siège

Adresse :
Hôtel de ville de Chartres
Place des Halles
28000 Chartres
France
07/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Etablissement principal

Adresse :
Hôtel de ville de Chartres
Place des Halles
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2017
Activité : La Société a pour objet unique l'exécution du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées conclu le 16/11/2017 entre CHARTRES METROPOLE et la Société, outre l'exploitation du service public de l'assainissement, des travaux énumérés par le contrat de délégation de service public. Le service de distribution publique de l'assainissement des eaux usées est délégué dans les limites du territoire de CHARTRES METROPOLE. Ce territoire constitue le périmètre de la délégation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue Henri Poincaré
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/2017
Activité : La Société a pour objet unique l'exécution du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées conclu le 16/11/2017 entre CHARTRES METROPOLE et la Société, outre l'exploitation du service public de l'assainissement, des travaux énumérés par le contrat de délégation de service public. Le service de distribution publique de l'assainissement des eaux usées est délégué dans les limites du territoire de CHARTRES METROPOLE. Ce territoire constitue le périmètre de la délégation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Station de Traitement des Eaux
Usées - Lieudit La Mare Corbonne
28300 Mainvilliers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/2017
Activité : La Société a pour objet unique l'exécution du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées conclu le 16/11/2017 entre CHARTRES METROPOLE et la Société, outre l'exploitation du service public de l'assainissement, des travaux énumérés par le contrat de délégation de service public. Le service de distribution publique de l'assainissement des eaux usées est délégué dans les limites du territoire de CHARTRES METROPOLE. Ce territoire constitue le périmètre de la délégation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Siège

Adresse :
Hôtel de ville de Chartres
Place des Halles
28000 Chartres
France
20/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Etablissement principal

Adresse :
Hôtel de ville de Chartres
Place des Halles
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2017
Activité : La Société a pour objet unique l'exécution du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées conclu le 16/11/2017 entre CHARTRES METROPOLE et la Société, outre l'exploitation du service public de l'assainissement, des travaux énumérés par le contrat de délégation de service public. Le service de distribution publique de l'assainissement des eaux usées est délégué dans les limites du territoire de CHARTRES METROPOLE. Ce territoire constitue le périmètre de la délégation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue Henri Poincaré
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/2017
Activité : La Société a pour objet unique l'exécution du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées conclu le 16/11/2017 entre CHARTRES METROPOLE et la Société, outre l'exploitation du service public de l'assainissement, des travaux énumérés par le contrat de délégation de service public. Le service de distribution publique de l'assainissement des eaux usées est délégué dans les limites du territoire de CHARTRES METROPOLE. Ce territoire constitue le périmètre de la délégation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Station de Traitement des Eaux
Usées - Lieudit La Mare Corbonne
28300 Mainvilliers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/2017
Activité : La Société a pour objet unique l'exécution du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées conclu le 16/11/2017 entre CHARTRES METROPOLE et la Société, outre l'exploitation du service public de l'assainissement, des travaux énumérés par le contrat de délégation de service public. Le service de distribution publique de l'assainissement des eaux usées est délégué dans les limites du territoire de CHARTRES METROPOLE. Ce territoire constitue le périmètre de la délégation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Siège

Adresse :
Hôtel de ville de Chartres
Place des Halles
28000 Chartres
France
20/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Etablissement principal

Adresse :
Hôtel de ville de Chartres
Place des Halles
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2017
Activité : La Société a pour objet unique l'exécution du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées conclu le 16/11/2017 entre CHARTRES METROPOLE et la Société, outre l'exploitation du service public de l'assainissement, des travaux énumérés par le contrat de délégation de service public. Le service de distribution publique de l'assainissement des eaux usées est délégué dans les limites du territoire de CHARTRES METROPOLE. Ce territoire constitue le périmètre de la délégation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue Henri Poincaré
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/2017
Activité : La Société a pour objet unique l'exécution du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées conclu le 16/11/2017 entre CHARTRES METROPOLE et la Société, outre l'exploitation du service public de l'assainissement, des travaux énumérés par le contrat de délégation de service public. Le service de distribution publique de l'assainissement des eaux usées est délégué dans les limites du territoire de CHARTRES METROPOLE. Ce territoire constitue le périmètre de la délégation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Station de Traitement des Eaux
Usées - Lieudit La Mare Corbonne
28300 Mainvilliers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/2017
Activité : La Société a pour objet unique l'exécution du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées conclu le 16/11/2017 entre CHARTRES METROPOLE et la Société, outre l'exploitation du service public de l'assainissement, des travaux énumérés par le contrat de délégation de service public. Le service de distribution publique de l'assainissement des eaux usées est délégué dans les limites du territoire de CHARTRES METROPOLE. Ce territoire constitue le périmètre de la délégation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Siège

Adresse :
Hôtel de ville de Chartres
Place des Halles
28000 Chartres
France
20/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Etablissement principal

Adresse :
Hôtel de ville de Chartres
Place des Halles
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2017
Activité : La Société a pour objet unique l'exécution du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées conclu le 16/11/2017 entre CHARTRES METROPOLE et la Société, outre l'exploitation du service public de l'assainissement, des travaux énumérés par le contrat de délégation de service public. Le service de distribution publique de l'assainissement des eaux usées est délégué dans les limites du territoire de CHARTRES METROPOLE. Ce territoire constitue le périmètre de la délégation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue Henri Poincaré
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/2017
Activité : La Société a pour objet unique l'exécution du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées conclu le 16/11/2017 entre CHARTRES METROPOLE et la Société, outre l'exploitation du service public de l'assainissement, des travaux énumérés par le contrat de délégation de service public. Le service de distribution publique de l'assainissement des eaux usées est délégué dans les limites du territoire de CHARTRES METROPOLE. Ce territoire constitue le périmètre de la délégation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Station de Traitement des Eaux
Usées - Lieudit La Mare Corbonne
28300 Mainvilliers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/2017
Activité : La Société a pour objet unique l'exécution du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées conclu le 16/11/2017 entre CHARTRES METROPOLE et la Société, outre l'exploitation du service public de l'assainissement, des travaux énumérés par le contrat de délégation de service public. Le service de distribution publique de l'assainissement des eaux usées est délégué dans les limites du territoire de CHARTRES METROPOLE. Ce territoire constitue le périmètre de la délégation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/07/2022 : Chartres métropole Assainissement
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'économie mixte
Activité principale : La Société a pour objet unique l'exécution du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées conclu le 16/11/2017 entre CHARTRES METROPOLE et la Société, outre l'exploitation du service public de l'assainissement, des travaux énumérés par le contrat de délégation de service public. Le service de distribution publique de l'assainissement des eaux usées est délégué dans les limites du territoire de CHARTRES METROPOLE. Ce territoire constitue le périmètre de la délégation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/11/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 1500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Non
20/10/2021 : Chartres métropole Assainissement
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'économie mixte
Activité principale : La Société a pour objet unique l'exécution du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées conclu le 16/11/2017 entre CHARTRES METROPOLE et la Société, outre l'exploitation du service public de l'assainissement, des travaux énumérés par le contrat de délégation de service public. Le service de distribution publique de l'assainissement des eaux usées est délégué dans les limites du territoire de CHARTRES METROPOLE. Ce territoire constitue le périmètre de la délégation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/11/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 1500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Non
20/10/2021 : Chartres métropole Assainissement
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'économie mixte
Activité principale : La Société a pour objet unique l'exécution du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées conclu le 16/11/2017 entre CHARTRES METROPOLE et la Société, outre l'exploitation du service public de l'assainissement, des travaux énumérés par le contrat de délégation de service public. Le service de distribution publique de l'assainissement des eaux usées est délégué dans les limites du territoire de CHARTRES METROPOLE. Ce territoire constitue le périmètre de la délégation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/11/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 1500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Non
20/10/2021 : Chartres métropole Assainissement
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'économie mixte
Activité principale : La Société a pour objet unique l'exécution du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées conclu le 16/11/2017 entre CHARTRES METROPOLE et la Société, outre l'exploitation du service public de l'assainissement, des travaux énumérés par le contrat de délégation de service public. Le service de distribution publique de l'assainissement des eaux usées est délégué dans les limites du territoire de CHARTRES METROPOLE. Ce territoire constitue le périmètre de la délégation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/11/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 1500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°004575 déposé le 07/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°007040 déposé le 20/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°007040 déposé le 20/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°007040 déposé le 20/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°007040 déposé le 20/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°006605 déposé le 28/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°006605 déposé le 28/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°006605 déposé le 28/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°006605 déposé le 28/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°006753 déposé le 18/12/2019
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°006753 déposé le 18/12/2019
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°006753 déposé le 18/12/2019
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2017B00992
Dépôt : N°006753 déposé le 18/12/2019
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2022/004575 du 07/07/2022
Numéro de gestion : 2017B00992
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 49546 491
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 8287738 055
ATAutres immobilisations corporelles7 5871 0716 515
AVImmobilisations en cours826 542826 542
BJTOTAL (I)849 4521 847847 605
BVAvances et acomptes versés sur commandes293293
BXClients et comptes rattachés3 137 88737 9853 099 902
BZAutres créances1 175 3571 175 357
CFDisponibilités15 39415 394
CHCharges constatées d’avance57 67757 677
CJTOTAL (II)4 386 60737 9854 348 622
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 236 05939 8335 196 227
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 500 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)73 976
DLTOTAL (I)1 573 976
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours150 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 061 578
DYDettes fiscales et sociales408 314
EAAutres dettes2 358
ECTOTAL (IV)3 622 250
EETOTAL GENERAL (I à V)5 196 227
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 622 250
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5 058 4345 058 434
FGProduction vendue services99 27799 277
FJChiffres d’affaires nets5 157 7115 157 711
FNProduction immobilisée104 820
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 793
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 267 326
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements292 687
FWAutres achats et charges externes3 053 513
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 676
FYSalaires et traitements321 407
FZCharges sociales189 690
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 847
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions37 985
GEAutres charges1 259 905
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 170 711
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)96 615
GJProduits financiers de participations1 522
GPTotal des produits financiers (V)1 522
GRIntérêts et charges assimilées483
GUTotal des charges financières (VI)483
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 040
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)97 654
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)23 678
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 268 848
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 194 872
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)73 976
HPRenvois : Crédit-bail mobilier58 824
A1Renvois : Transfert de charges4 796
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 259 886
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 8441 844
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 8471 847
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients37 98537 985
7BTotal Provisions pour dépréciation37 98537 985
7CTOTAL GENERAL37 98537 985
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation37 985
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients3 137 8873 137 887
VBT. V. A.673 834673 834
VCGroupe et associés500 000500 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 5221 522
VSCharges constatées d’avance57 67757 677
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 370 9214 370 921
8BFournisseurs et comptes rattaché3 061 3783 061 378
8CPersonnel et comptes rattachés22 15622 156
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux79 53279 532
8EImpôts sur les bénéfices10 58810 588
VWT.V.A.287 180287 180
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 8588 858
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 3582 358
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 472 2503 472 250
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2021/007040 du 20/10/2021
Numéro de gestion : 2017B00992
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 49546 491
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 8287738 055
ATAutres immobilisations corporelles7 5871 0716 515
AVImmobilisations en cours826 542826 542
BJTOTAL (I)849 4521 847847 605
BVAvances et acomptes versés sur commandes293293
BXClients et comptes rattachés3 137 88737 9853 099 902
BZAutres créances1 175 3571 175 357
CFDisponibilités15 39415 394
CHCharges constatées d’avance57 67757 677
CJTOTAL (II)4 386 60737 9854 348 622
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 236 05939 8335 196 227
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 500 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)73 976
DLTOTAL (I)1 573 976
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours150 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 061 578
DYDettes fiscales et sociales408 314
EAAutres dettes2 358
ECTOTAL (IV)3 622 250
EETOTAL GENERAL (I à V)5 196 227
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 622 250
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5 058 4345 058 434
FGProduction vendue services99 27799 277
FJChiffres d’affaires nets5 157 7115 157 711
FNProduction immobilisée104 820
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 793
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 267 326
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements292 687
FWAutres achats et charges externes3 053 513
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 676
FYSalaires et traitements321 407
FZCharges sociales189 690
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 847
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions37 985
GEAutres charges1 259 905
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 170 711
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)96 615
GJProduits financiers de participations1 522
GPTotal des produits financiers (V)1 522
GRIntérêts et charges assimilées483
GUTotal des charges financières (VI)483
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 040
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)97 654
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)23 678
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 268 848
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 194 872
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)73 976
HPRenvois : Crédit-bail mobilier58 824
A1Renvois : Transfert de charges4 796
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 259 886
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 8441 844
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 8471 847
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients37 98537 985
7BTotal Provisions pour dépréciation37 98537 985
7CTOTAL GENERAL37 98537 985
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation37 985
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients3 137 8873 137 887
VBT. V. A.673 834673 834
VCGroupe et associés500 000500 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 5221 522
VSCharges constatées d’avance57 67757 677
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 370 9214 370 921
8BFournisseurs et comptes rattaché3 061 3783 061 378
8CPersonnel et comptes rattachés22 15622 156
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux79 53279 532
8EImpôts sur les bénéfices10 58810 588
VWT.V.A.287 180287 180
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 8588 858
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 3582 358
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 472 2503 472 250
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2020/006605 du 28/12/2020
Numéro de gestion : 2017B00992
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 49546 491
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 8287738 055
ATAutres immobilisations corporelles7 5871 0716 515
AVImmobilisations en cours826 542826 542
BJTOTAL (I)849 4521 847847 605
BVAvances et acomptes versés sur commandes293293
BXClients et comptes rattachés3 137 88737 9853 099 902
BZAutres créances1 175 3571 175 357
CFDisponibilités15 39415 394
CHCharges constatées d’avance57 67757 677
CJTOTAL (II)4 386 60737 9854 348 622
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 236 05939 8335 196 227
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 500 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)73 976
DLTOTAL (I)1 573 976
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours150 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 061 578
DYDettes fiscales et sociales408 314
EAAutres dettes2 358
ECTOTAL (IV)3 622 250
EETOTAL GENERAL (I à V)5 196 227
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 622 250
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5 058 4345 058 434
FGProduction vendue services99 27799 277
FJChiffres d’affaires nets5 157 7115 157 711
FNProduction immobilisée104 820
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 793
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 267 326
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements292 687
FWAutres achats et charges externes3 053 513
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 676
FYSalaires et traitements321 407
FZCharges sociales189 690
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 847
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions37 985
GEAutres charges1 259 905
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 170 711
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)96 615
GJProduits financiers de participations1 522
GPTotal des produits financiers (V)1 522
GRIntérêts et charges assimilées483
GUTotal des charges financières (VI)483
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 040
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)97 654
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)23 678
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 268 848
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 194 872
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)73 976
HPRenvois : Crédit-bail mobilier58 824
A1Renvois : Transfert de charges4 796
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 259 886
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 8441 844
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 8471 847
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients37 98537 985
7BTotal Provisions pour dépréciation37 98537 985
7CTOTAL GENERAL37 98537 985
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation37 985
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients3 137 8873 137 887
VBT. V. A.673 834673 834
VCGroupe et associés500 000500 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 5221 522
VSCharges constatées d’avance57 67757 677
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 370 9214 370 921
8BFournisseurs et comptes rattaché3 061 3783 061 378
8CPersonnel et comptes rattachés22 15622 156
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux79 53279 532
8EImpôts sur les bénéfices10 58810 588
VWT.V.A.287 180287 180
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 8588 858
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 3582 358
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 472 2503 472 250
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2019/006753 du 18/12/2019
Numéro de gestion : 2017B00992
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 49546 491
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 8287738 055
ATAutres immobilisations corporelles7 5871 0716 515
AVImmobilisations en cours826 542826 542
BJTOTAL (I)849 4521 847847 605
BVAvances et acomptes versés sur commandes293293
BXClients et comptes rattachés3 137 88737 9853 099 902
BZAutres créances1 175 3571 175 357
CFDisponibilités15 39415 394
CHCharges constatées d’avance57 67757 677
CJTOTAL (II)4 386 60737 9854 348 622
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 236 05939 8335 196 227
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 500 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)73 976
DLTOTAL (I)1 573 976
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours150 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 061 578
DYDettes fiscales et sociales408 314
EAAutres dettes2 358
ECTOTAL (IV)3 622 250
EETOTAL GENERAL (I à V)5 196 227
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 622 250
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5 058 4345 058 434
FGProduction vendue services99 27799 277
FJChiffres d’affaires nets5 157 7115 157 711
FNProduction immobilisée104 820
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 793
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 267 326
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements292 687
FWAutres achats et charges externes3 053 513
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 676
FYSalaires et traitements321 407
FZCharges sociales189 690
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 847
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions37 985
GEAutres charges1 259 905
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 170 711
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)96 615
GJProduits financiers de participations1 522
GPTotal des produits financiers (V)1 522
GRIntérêts et charges assimilées483
GUTotal des charges financières (VI)483
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 040
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)97 654
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)23 678
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 268 848
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 194 872
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)73 976
HPRenvois : Crédit-bail mobilier58 824
A1Renvois : Transfert de charges4 796
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 259 886
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 8441 844
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 8471 847
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients37 98537 985
7BTotal Provisions pour dépréciation37 98537 985
7CTOTAL GENERAL37 98537 985
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation37 985
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients3 137 8873 137 887
VBT. V. A.673 834673 834
VCGroupe et associés500 000500 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 5221 522
VSCharges constatées d’avance57 67757 677
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 370 9214 370 921
8BFournisseurs et comptes rattaché3 061 3783 061 378
8CPersonnel et comptes rattachés22 15622 156
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux79 53279 532
8EImpôts sur les bénéfices10 58810 588
VWT.V.A.287 180287 180
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 8588 858
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 3582 358
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 472 2503 472 250
Entreprises similaires :
Collecte et traitement des eaux usées

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici