CHARTREUSE ENERGIE

Entreprise

CHARTREUSE ENERGIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38425713500010 / Siren : 384257135 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 40 384257135
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
Coordonnées de l'établissement :
CHARTREUSE ENERGIE
Adresse :
LE BOURG
38380 SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAF1993 : 40.3Z)
Liens de succession de l'établissement :
02/01/1992 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE BAS ET JACQUET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1992
Dénomination : CHARTREUSE ENERGIE
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2836
NOJO : 380100006256600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Grenoble 384 257 135
Dénomination : CHARTREUSE ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°251
NOJO : 038010000622869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 384 257 135
Dénomination : CHARTREUSE ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
JACQUET Robert Paul Joseph nom d'usage : JACQUET n'est plus gérant.
JACQUET Karine nom d'usage : JACQUET devient gérant
27/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2188
NOJO : 380100005849030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Grenoble 384 257 135
Dénomination : CHARTREUSE ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2458
NOJO : 380100005803880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Grenoble 384 257 135
Dénomination : CHARTREUSE ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2301
NOJO : 380100005433580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 384 257 135
Dénomination : CHARTREUSE ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1809
NOJO : 380100004680290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Grenoble 384 257 135
Dénomination : CHARTREUSE ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1632
NOJO : 380100004432780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Grenoble 384 257 135
Dénomination : CHARTREUSE ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1803
NOJO : 380100004108000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Grenoble 384 257 135
Dénomination : CHARTREUSE ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2430
NOJO : 380100003729600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 384 257 135
Dénomination : CHARTREUSE ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3637
NOJO : 380100003419600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 384 257 135
Dénomination : CHARTREUSE ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2851
NOJO : 380100003111590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 384 257 135
Dénomination : CHARTREUSE ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4912
NOJO : BXC13100004812H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 384 257 135
Dénomination : CHARTREUSE ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4730
NOJO : BXC12089002432M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 384 257 135
Dénomination : CHARTREUSE ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4618
NOJO : BXC11103008479V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 384 257 135
Dénomination : CHARTREUSE ENERGIE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
73670 Saint-Pierre-d'Entremont
26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3508
NOJO : BXC101320212744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 384 257 135
Dénomination : CHARTREUSE ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Adresse :
73670 Saint-Pierre-d'Entremont
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3663
NOJO : BXC08105013834H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 384 257 135
Dénomination : CHARTREUSE ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Adresse :
73670 Saint-Pierre-d'Entremont
27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4001
NOJO : BXC08134006401E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2006

Numéro d'identification : RCS Grenoble 384 257 135
Dénomination : CHARTREUSE ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Adresse :
73670 Saint-Pierre-d'Entremont
27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4002
NOJO : BXC08134006402G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 384 257 135
Dénomination : CHARTREUSE ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Adresse :
73670 Saint-Pierre-d'Entremont
24/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2091
NOJO : BXB08059003516T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 384 257 135
Dénomination : CHARTREUSE ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique
Montant du capital : 160071.46 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
30/09/1993 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAF1993 : 40.3Z)
Représentants légaux :
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Type : Personne Physique

Nom : JACQUET Karine
Né le 30/08/1971 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
63 Chemin du Rosaire
38380 Saint-Pierre-d'Entremont
France
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Type : Personne Physique

Nom : JACQUET Robert Paul Joseph
Né le 27/06/1948 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LE RUI
73670 Saint-Pierre-d'Entremont
France
Dépôts des actes :
17/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°005300 déposé le 09/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°018584 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/05/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°010803 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
15/05/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°010803 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
11/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°010803 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
11/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°010803 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
25/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°000579 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
25/10/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°000579 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
25/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°000579 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
25/10/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°000579 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
30/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°002429 déposé le 01/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°002429 déposé le 01/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°010334 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification des statuts
28/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°010334 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification des statuts
28/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°010334 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification des statuts
28/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°010334 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification des statuts
10/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°001362 déposé le 10/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Modification des statuts
10/03/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°001362 déposé le 10/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Modification des statuts
10/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°001362 déposé le 10/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Modification des statuts
10/03/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°001362 déposé le 10/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Modification des statuts
10/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°002643 déposé le 10/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
10/05/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°002643 déposé le 10/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
10/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°002643 déposé le 10/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
10/05/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°002643 déposé le 10/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
28/07/1995 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°003858 déposé le 28/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
28/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°003858 déposé le 28/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
28/07/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°003858 déposé le 28/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
28/07/1995 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°003858 déposé le 28/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
28/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°003858 déposé le 28/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
28/07/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°003858 déposé le 28/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
07/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°006285 déposé le 07/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
07/12/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°006285 déposé le 07/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
07/12/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°006285 déposé le 07/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
07/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°006285 déposé le 07/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
07/12/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°006285 déposé le 07/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
07/12/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°006285 déposé le 07/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
05/11/1993 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°005702 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/11/1993 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°005702 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/04/1993 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°001981 déposé le 02/04/1993
Etat : Déposé
02/04/1993 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°001981 déposé le 02/04/1993
Etat : Déposé
12/02/1993 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°000805 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
12/02/1993 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°000805 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
15/01/1992 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°000262 déposé le 15/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
15/01/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°000262 déposé le 15/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
15/01/1992 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°000262 déposé le 15/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
15/01/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°000262 déposé le 15/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°010334 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°002429 déposé le 01/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°000579 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°010803 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°010334 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°002429 déposé le 01/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°000579 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°010803 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
Etablissements :
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Type : Siège

Adresse :
73670 Saint-Pierre-d'Entremont
France
24/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Type : Siège

Adresse :
73670 Saint-Pierre-d'Entremont
France
Observations :
06/06/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt le 15 Janvier 1992 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 10 Janvier 1992
06/06/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : (Fonds précédemment exploité en location gérance du 01.01.1992 au 01.01.1993)
24/04/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt le 15 Janvier 1992 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 10 Janvier 1992
24/04/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : (Fonds précédemment exploité en location gérance du 01.01.1992 au 01.01.1993)
Personnes morales :
06/06/2023 : CHARTREUSE ENERGIE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production et vente d'énergie selon toutes formes et modalités non contraire à loi ; transport public routier de marchandises ; l'enlèvement et l'élimination de déchets de toute nature et exploitation de déchetteries.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 160071.46
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/04/2017 : CHARTREUSE ENERGIE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production et vente d'énergie selon toutes formes et modalités non contraire à loi ; transport public routier de marchandises ; l'enlèvement et l'élimination de déchets de toute nature et exploitation de déchetteries.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 160071.46
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°007452 déposé le 06/06/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°007304 déposé le 09/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°004735 déposé le 24/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°005123 déposé le 26/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°000230 déposé le 10/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°004999 déposé le 25/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°004890 déposé le 24/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°004890 déposé le 24/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°001221 déposé le 05/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°001221 déposé le 05/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°001390 déposé le 06/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°001390 déposé le 06/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°000720 déposé le 24/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°000720 déposé le 24/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°002073 déposé le 27/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°002073 déposé le 27/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°001953 déposé le 29/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°001953 déposé le 29/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°001496 déposé le 16/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°001496 déposé le 16/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°002371 déposé le 16/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°002371 déposé le 16/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°001092 déposé le 29/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°001092 déposé le 29/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°001647 déposé le 06/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°001647 déposé le 06/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°001646 déposé le 06/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°001646 déposé le 06/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°004060 déposé le 18/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°004060 déposé le 18/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°001355 déposé le 03/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°001355 déposé le 03/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°000942 déposé le 16/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°000942 déposé le 16/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°000945 déposé le 13/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°000945 déposé le 13/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°000297 déposé le 18/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°000297 déposé le 18/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°009210 déposé le 22/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°009210 déposé le 22/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°000073 déposé le 07/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°000073 déposé le 07/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°001728 déposé le 17/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°001728 déposé le 17/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°007763 déposé le 24/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°007763 déposé le 24/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°002623 déposé le 09/06/1997
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°002623 déposé le 09/06/1997
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°004385 déposé le 04/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°004385 déposé le 04/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°006520 déposé le 31/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°006520 déposé le 31/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°006096 déposé le 08/11/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00051
Dépôt : N°006096 déposé le 08/11/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2023/007452 du 06/06/2023
Numéro de gestion : 1992B00051
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/007304 du 09/05/2022
Numéro de gestion : 1992B00051
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/004735 du 24/03/2022
Numéro de gestion : 1992B00051
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial1 5241 524
014Immobilisations incorporelles – Autres126 532126 532
028Immobilisations corporelles1 286 098712 931573 166
040Immobilisations financières4 3054 305
044Total Actif Immobilisé1 418 461712 931705 529
050Matières premières approvisionnements, en cours de production10 08010 080
068Créances – Clients et comptes rattachés119 5642 822116 742
072Créances – Autres55 18355 183
084Disponibilités8 9278 927
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance193 7562 822190 934
110Total général Actif1 612 217715 754896 463
120Capital social ou individuel160 071
126Réserve légale685
132Autres réserves16 022
134Report à nouveau-129 392
136Résultat de l’exercice708
140Provisions réglementées150 562
142Total des capitaux propres - Total I198 657
156Emprunts et dettes assimilées170 322
166Fournisseurs et comptes rattachés110 754
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N273 771
172Autres dettes416 728
176Total des dettes697 805
180Total général Passif896 463
195Dont dettes à plus d’un an158 402
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 479
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France216 193
218Production vendue de services - France37 419
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 253 614
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 30 862
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 1 333
242Autres charges externes* 161 617
243(dont taxe professionnelle) 1 681
244Impôts, taxes et versements assimilés2 982
250Rémunérations du personnel 37 344
252Charges sociales 3 665
254Dotations aux amortissements 51 541
262Autres charges 50
264Total des charges d’exploitation 289 397
270Résultat d’exploitation -35 782
280Produits financiers 13
290Produits exceptionnels 45 483
294Charges financières 9 005
310Bénéfice ou perte 708
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 11 679
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 1 800
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 404 981
492Total Immobilisations (Augmentations) 13 479
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/005123 du 26/04/2021
Numéro de gestion : 1992B00051
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial1 5241 524
014Immobilisations incorporelles – Autres126 532126 532
028Immobilisations corporelles1 286 098712 931573 166
040Immobilisations financières4 3054 305
044Total Actif Immobilisé1 418 461712 931705 529
050Matières premières approvisionnements, en cours de production10 08010 080
068Créances – Clients et comptes rattachés119 5642 822116 742
072Créances – Autres55 18355 183
084Disponibilités8 9278 927
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance193 7562 822190 934
110Total général Actif1 612 217715 754896 463
120Capital social ou individuel160 071
126Réserve légale685
132Autres réserves16 022
134Report à nouveau-129 392
136Résultat de l’exercice708
140Provisions réglementées150 562
142Total des capitaux propres - Total I198 657
156Emprunts et dettes assimilées170 322
166Fournisseurs et comptes rattachés110 754
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N273 771
172Autres dettes416 728
176Total des dettes697 805
180Total général Passif896 463
195Dont dettes à plus d’un an158 402
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 479
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France216 193
218Production vendue de services - France37 419
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 253 614
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 30 862
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 1 333
242Autres charges externes* 161 617
243(dont taxe professionnelle) 1 681
244Impôts, taxes et versements assimilés2 982
250Rémunérations du personnel 37 344
252Charges sociales 3 665
254Dotations aux amortissements 51 541
262Autres charges 50
264Total des charges d’exploitation 289 397
270Résultat d’exploitation -35 782
280Produits financiers 13
290Produits exceptionnels 45 483
294Charges financières 9 005
310Bénéfice ou perte 708
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 11 679
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 1 800
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 404 981
492Total Immobilisations (Augmentations) 13 479
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/000230 du 10/01/2019
Numéro de gestion : 1992B00051
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial1 5241 524
014Immobilisations incorporelles – Autres126 532126 532
028Immobilisations corporelles1 286 098712 931573 166
040Immobilisations financières4 3054 305
044Total Actif Immobilisé1 418 461712 931705 529
050Matières premières approvisionnements, en cours de production10 08010 080
068Créances – Clients et comptes rattachés119 5642 822116 742
072Créances – Autres55 18355 183
084Disponibilités8 9278 927
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance193 7562 822190 934
110Total général Actif1 612 217715 754896 463
120Capital social ou individuel160 071
126Réserve légale685
132Autres réserves16 022
134Report à nouveau-129 392
136Résultat de l’exercice708
140Provisions réglementées150 562
142Total des capitaux propres - Total I198 657
156Emprunts et dettes assimilées170 322
166Fournisseurs et comptes rattachés110 754
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N273 771
172Autres dettes416 728
176Total des dettes697 805
180Total général Passif896 463
195Dont dettes à plus d’un an158 402
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 479
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France216 193
218Production vendue de services - France37 419
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 253 614
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 30 862
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 1 333
242Autres charges externes* 161 617
243(dont taxe professionnelle) 1 681
244Impôts, taxes et versements assimilés2 982
250Rémunérations du personnel 37 344
252Charges sociales 3 665
254Dotations aux amortissements 51 541
262Autres charges 50
264Total des charges d’exploitation 289 397
270Résultat d’exploitation -35 782
280Produits financiers 13
290Produits exceptionnels 45 483
294Charges financières 9 005
310Bénéfice ou perte 708
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 11 679
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 1 800
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 404 981
492Total Immobilisations (Augmentations) 13 479
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/004999 du 25/04/2018
Numéro de gestion : 1992B00051
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial1 5241 524
014Immobilisations incorporelles – Autres126 532126 532
028Immobilisations corporelles1 286 098712 931573 166
040Immobilisations financières4 3054 305
044Total Actif Immobilisé1 418 461712 931705 529
050Matières premières approvisionnements, en cours de production10 08010 080
068Créances – Clients et comptes rattachés119 5642 822116 742
072Créances – Autres55 18355 183
084Disponibilités8 9278 927
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance193 7562 822190 934
110Total général Actif1 612 217715 754896 463
120Capital social ou individuel160 071
126Réserve légale685
132Autres réserves16 022
134Report à nouveau-129 392
136Résultat de l’exercice708
140Provisions réglementées150 562
142Total des capitaux propres - Total I198 657
156Emprunts et dettes assimilées170 322
166Fournisseurs et comptes rattachés110 754
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N273 771
172Autres dettes416 728
176Total des dettes697 805
180Total général Passif896 463
195Dont dettes à plus d’un an158 402
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 479
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France216 193
218Production vendue de services - France37 419
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 253 614
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 30 862
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 1 333
242Autres charges externes* 161 617
243(dont taxe professionnelle) 1 681
244Impôts, taxes et versements assimilés2 982
250Rémunérations du personnel 37 344
252Charges sociales 3 665
254Dotations aux amortissements 51 541
262Autres charges 50
264Total des charges d’exploitation 289 397
270Résultat d’exploitation -35 782
280Produits financiers 13
290Produits exceptionnels 45 483
294Charges financières 9 005
310Bénéfice ou perte 708
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 11 679
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 1 800
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 404 981
492Total Immobilisations (Augmentations) 13 479
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/004890 du 24/04/2017
Numéro de gestion : 1992B00051
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial1 5241 524
014Immobilisations incorporelles – Autres126 532126 532
028Immobilisations corporelles1 286 098712 931573 166
040Immobilisations financières4 3054 305
044Total Actif Immobilisé1 418 461712 931705 529
050Matières premières approvisionnements, en cours de production10 08010 080
068Créances – Clients et comptes rattachés119 5642 822116 742
072Créances – Autres55 18355 183
084Disponibilités8 9278 927
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance193 7562 822190 934
110Total général Actif1 612 217715 754896 463
120Capital social ou individuel160 071
126Réserve légale685
132Autres réserves16 022
134Report à nouveau-129 392
136Résultat de l’exercice708
140Provisions réglementées150 562
142Total des capitaux propres - Total I198 657
156Emprunts et dettes assimilées170 322
166Fournisseurs et comptes rattachés110 754
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N273 771
172Autres dettes416 728
176Total des dettes697 805
180Total général Passif896 463
195Dont dettes à plus d’un an158 402
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 479
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France216 193
218Production vendue de services - France37 419
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 253 614
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 30 862
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 1 333
242Autres charges externes* 161 617
243(dont taxe professionnelle) 1 681
244Impôts, taxes et versements assimilés2 982
250Rémunérations du personnel 37 344
252Charges sociales 3 665
254Dotations aux amortissements 51 541
262Autres charges 50
264Total des charges d’exploitation 289 397
270Résultat d’exploitation -35 782
280Produits financiers 13
290Produits exceptionnels 45 483
294Charges financières 9 005
310Bénéfice ou perte 708
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 11 679
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 1 800
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 404 981
492Total Immobilisations (Augmentations) 13 479
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