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de Saint-Ondras

CHASSEUIL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51924966800012 / Siren : 519249668 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 20 519249668
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CHASSEUIL
Adresse :
CROUZEVIALLE
19130 VOUTEZAC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2010
Dénomination : CHASSEUIL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1859
NOJO : 1901MYG12277900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 519 249 668
Dénomination : SAS CHASSEUIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1217
NOJO : 1901MYG11464400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 519 249 668
Dénomination : SAS CHASSEUIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°850
NOJO : 1901MYG10457700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 519 249 668
Dénomination : SAS CHASSEUIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°849
NOJO : 1901MYG10457800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 519 249 668
Dénomination : SAS CHASSEUIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°616
NOJO : 1901MYG88397000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 519 249 668
Dénomination : SAS CHASSEUIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°886
NOJO : 111901419805871
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 519 249 668
Dénomination : SAS CHASSEUIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1181
NOJO : 111901392591101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Brive 519 249 668
Dénomination : SAS CHASSEUIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1298
NOJO : 111901368871451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 519 249 668
Dénomination : SAS CHASSEUIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2405
NOJO : 111901349405485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Brive 519 249 668
Dénomination : SAS CHASSEUIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2914
NOJO : 111901322019600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Brive 519 249 668
Dénomination : SAS CHASSEUIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1205
NOJO : BXC13169005105F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Brive 519 249 668
Dénomination : SAS CHASSEUIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1944
NOJO : BXC12208002946L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Brive 519 249 668
Dénomination : SAS CHASSEUIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2411
NOJO : BXC12124008950M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Brive 519 249 668
Dénomination : SAS CHASSEUIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°103
NOJO : BXA10014000536D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2010

Numéro d'identification : RCS Brive 519 249 668
Dénomination : SAS CHASSEUIL
Nom commercial : LES SIX RAYONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHASSEUIL Jean-Yves
Montant du capital : 10000.00 EUR
Représentants légaux :
08/01/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2010B00007
Type : Personne Physique

Nom : CHASSEUIL Jean-Yves
Né le 09/09/1948 à Voutezac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Crouzevialle
19130 Voutezac
FRANCE
Dépôts des actes :
16/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°50 déposé le 08/01/2010
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE DEPOT DES FONDS
Etablissements :
08/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2010B00007
Type : Siège

Adresse :
Crouzevialle
19130 Voutezac
FRANCE
08/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2010B00007
Type : Etablissement principal

Adresse :
Crouzevialle
19130 Voutezac
FRANCE
Nom commercial : LES SIX RAYONS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : .Energies Photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/01/2010 : SAS CHASSEUIL
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°851 déposé le 14/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°1135 déposé le 02/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°1358 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°1003 déposé le 20/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°1320 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°1423 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°828 déposé le 19/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 2011 du 13/07/2023
Numéro de gestion : 2010B00007
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 2629 du 04/08/2022
Numéro de gestion : 2010B00007
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 1781 du 15/06/2021
Numéro de gestion : 2010B00007
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 1782 du 15/06/2021
Numéro de gestion : 2010B00007
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 1104 du 02/05/2019
Numéro de gestion : 2010B00007
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 967 du 16/05/2018
Numéro de gestion : 2010B00007
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 851 du 14/04/2017
Numéro de gestion : 2010B00007
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles139 26048 24491 016
040Immobilisations financières12 54612 546
044Total Actif Immobilisé151 80648 244103 562
068Créances – Clients et comptes rattachés10 42610 426
072Créances – Autres404404
084Disponibilités15 56415 564
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance26 39426 394
110Total général Actif178 20048 244129 955
120Capital social ou individuel10 000
126Réserve légale1 000
132Autres réserves1 681
136Résultat de l’exercice10 815
142Total des capitaux propres - Total I23 496
156Emprunts et dettes assimilées93 598
166Fournisseurs et comptes rattachés1 098
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N9 855
172Autres dettes11 763
176Total des dettes106 459
180Total général Passif129 955
195Dont dettes à plus d’un an84 062
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 046

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