CHATEAU DE CHAMBOUREAU

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/05/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49266424800035 / Siren : 492664248 / NIC : 00035

N° de TVA : FR 70 492664248

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.2 : Cultures permanentes

Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.

01.21 : Culture de la vigne

01.21Z : Culture de la vigne

Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p

Coordonnées de l'établissement :
CHATEAU DE CHAMBOUREAU

Adresse :
11 PLAC FRANCOIS MITTERRAND
49100 ANGERS

Liens de succession de l'établissement :

29/05/2013 : Succession

Prédécesseur : CHATEAU DE CHAMBOUREAU
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 27/10/2006

Dénomination : CHATEAU DE CHAMBOUREAU

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CHATEAU DE CHAMBOUREAU - Angers (siège)CHATEAU DE CHAMBOUREAU - Rochefort-sur-LoireCHATEAU DE CHAMBOUREAU - Savennières (fermé)

Marques françaises :

03/02/2012 : Le Tour d'FL

N° national/d'enregistrement : 3894421
Date de dépôt : 03/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; vins d'appellation d'origine.

Déposant 1 : CHATEAU DE CHAMBOUREAU, SCEA
Numéro de SIREN : 492664248
Adresse :
Château de Chamboureau
49170 SAVENNIERES
FR

Mandataire 1 : SCEA CHATEAU DE CHAMBOUREAU, M. FOURNIER Philip, c/o AFONE
Adresse :
11 Place François Mitterrand, CS 11024
49055 ANGERS cedex 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

03/02/2012 : LA ROSE FL

N° national/d'enregistrement : 3894422
Date de dépôt : 03/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins.

Déposant 1 : CHATEAU DE CHAMBOUREAU, SCEA
Numéro de SIREN : 492664248
Adresse :
Château de Chamboureau
49170 SAVENNIERES
FR

Mandataire 1 : SCEA CHATEAU DE CHAMBOUREAU, M. FOURNIER Philip, c/o AFONE
Adresse :
11 Place François Mitterrand, CS 11024
49055 ANGERS cedex 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

30/11/2009 : PRODUCE OF FRANCE SAVENNIÈRES APPELLATION SAVENNIÈRES CONTRÔLEE CHAMBOUREAU

N° national/d'enregistrement : 3695107
Date de dépôt : 30/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée “ Savennières ”.

Déposant 1 : SCEA CHÂTEAU DE CHAMBOUREAU
Numéro de SIREN : 492664248
Adresse :
CHÂTEAU DE CHAMBOUREAU
49170 SAVENNIÈRES
FR

Mandataire 1 : SCEA CHATEAU DE CHAMBOUREAU
Adresse :
CHEZ AFONE 11 Place François Mitterrand
49100 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

31/10/2008 : FL DOMAINE FL

N° national/d'enregistrement : 3609346
Date de dépôt : 31/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée ; vins de pays.

Déposant 1 : SCEA CHATEAU DE CHAMBOUREAU
Numéro de SIREN : 492664248

Mandataire 1 : SCEA CHATEAU DE CHAMBOUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-50
Date du BOPI : 12/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-15

13/02/2008 : FL

N° national/d'enregistrement : 3556279
Date de dépôt : 13/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.

Déposant 1 : SCEA CHATEAU DE CHAMBOUREAU
Numéro de SIREN : 492664248

Mandataire 1 : SCEA CHATEAU DE CHAMBOUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-13
Date du BOPI : 28/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-30

08/02/2008 : DOMAINE FL

N° national/d'enregistrement : 3555283
Date de dépôt : 08/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée ; vins de pays.

Déposant 1 : SCEA CHATEAU DE CHAMBOUREAU
Numéro de SIREN : 492664248

Mandataire 1 : SCEA CHATEAU DE CHAMBOUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-12
Date du BOPI : 21/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-31

17/07/1997 : CHATEAU DE CHAMBOUREAU

N° national/d'enregistrement : 97688021
Date de dépôt : 17/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles (ni transformés ni préparés) Boissons non alcooliques. Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux de vie) vins d'appellation d'origine, eaux de vie d'appellation d'origine.
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : SCEA CHATEAU DE CHAMBOUREAU Société Civile d'Exploitation Agricole
Numéro de SIREN : 492664248

Mandataire 1 : BDH Avocats – Beucher Debetz Hauff & Associés Me Sylvie DEGEZ Avocate

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 448485
Date de demande : 14/02/2007
N° de BOPI : 2007-11

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-35
Date du BOPI : 29/08/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345966
Date de demande : 04/07/2007
N° de BOPI : 2008-27

Publications au Bodacc :

02/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2486
NOJO : 4901MYG44218000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2022

Numéro d'identification : RCS Angers 492 664 248
Dénomination : CHATEAU DE CHAMBOUREAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1891
NOJO : 4901MYG41345300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2021

Numéro d'identification : RCS Angers 492 664 248
Dénomination : CHATEAU DE CHAMBOUREAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1596
NOJO : 4901MYG40185000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2020

Numéro d'identification : RCS Angers 492 664 248
Dénomination : CHATEAU DE CHAMBOUREAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1736
NOJO : 004901MYG371991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital.

Numéro d'identification : RCS Angers 492 664 248
Dénomination : CHATEAU DE CHAMBOUREAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINTECH ; Directeur général : FOURNIER Julien
Montant du capital : 5107653.00 EUR

06/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1079
NOJO : BXB16278000992Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 492 664 248
Dénomination : SCEA CHATEAU DE CHAMBOUREAU
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé : FOURNIER Philip Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNIER Julien

07/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°458
NOJO : BXB15182000734Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Angers 492 664 248
Dénomination : SCEA CHATEAU DE CHAMBOUREAU
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 2700000 EUR

07/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°459
NOJO : BXB15182000736U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Angers 492 664 248
Dénomination : SCEA CHATEAU DE CHAMBOUREAU
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 2800000 EUR

10/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1239
NOJO : BXB13248003136T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

02/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°472
NOJO : BXB13176000535X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 22/04/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DOMAINE JO PITHON SCEA, Société civile d'exploitation agricole (SCEA), les Bergères 49750 BEAULIEU SUR LAYON (RCS ANGERS (4901) 443 082 508)

Numéro d'identification : RCS Angers 492 664 248
Dénomination : SCEA CHATEAU DE CHAMBOUREAU
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 1657370 EUR

07/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°966
NOJO : BXB12304000162K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Angers 492 664 248
Dénomination : SCEA CHATEAU DE CHAMBOUREAU
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 1524250 EUR

06/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1002
NOJO : BXB12060001734C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Angers 492 664 248
Dénomination : SCEA CHATEAU DE CHAMBOUREAU
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 2053500 EUR

06/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°451
NOJO : BXB11334000580O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Angers 492 664 248
Dénomination : SCEA CHATEAU DE CHAMBOUREAU
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 1253500 EUR

08/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1224
NOJO : BXB10091000480R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 492 664 248
Dénomination : SCEA CHATEAU DE CHAMBOUREAU
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé : FOURNIER Philip

12/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°967
NOJO : BXB10035000702X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Angers 492 664 248
Dénomination : SCEA CHATEAU DE CHAMBOUREAU
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 1163500 EUR

15/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1241
NOJO : BXB08057001867W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Angers 492 664 248
Dénomination : SCEA CHATEAU DE CHAMBOUREAU
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 1096500 EUR

08/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1689
NOJO : BXB08053007385C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Historique de l'unité légale :

01/12/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

29/01/2021 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire

Dénomination : CHATEAU DE CHAMBOUREAU
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui

29/05/2013 : code NIC

Code NIC : 00035

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

Représentants légaux :

15/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Type : Personne Morale

Nom : FINTECH
Siren : 350637153
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
11 Place François Mitterrand
49100 Angers
FRANCE

15/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Julien
Né le 16/01/1987 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
110 Rue du Quinconce
49000 Angers
FRANCE

15/03/2021 : Nouveau dirigeant

19/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Philip
Né le 27/10/1956 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
46 rue Hippolyte Maindron
49100 Angers
FRANCE

19/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Philip
Né le 27/10/1956 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
46 rue Hippolyte Maindron
49100 Angers
FRANCE

19/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Julien
Né le 16/01/1987 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
46 rue Hippolyte Maindron
49100 Angers
FRANCE

19/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Julien
Né le 16/01/1987 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
46 rue Hippolyte Maindron
49100 Angers
FRANCE

19/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Julien
Né le 16/01/1987 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
110 rue du Quinconce
49000 Angers
FRANCE

19/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Type : Personne Morale

Nom : FINTECH
Siren : 350637153
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
11 place François Miterrand
49100 Angers
FRANCE

Dépôts des actes :

29/01/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°3132 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé

29/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°3132 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

29/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°3132 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°3132 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

29/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°3132 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

29/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°3132 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

11/01/2021 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°735 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la société en Société par Actions Simplifiée (SAS)

29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°22175 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé

26/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°8147 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

26/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°8147 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

05/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°4916 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°4916 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé

05/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°4916 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°4916 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé

09/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°4915 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°4915 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé

09/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°4915 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°4915 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé

31/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°457 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé

31/03/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°457 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé

31/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°457 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé

31/03/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°457 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé

29/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°6215 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°6215 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : agrément d'un nouvel associé constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital

29/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°6215 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : 11, place François Mitterrand 49100 Angers

29/05/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°6215 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé

29/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°6215 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°6215 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : agrément d'un nouvel associéconstatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital

29/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°6215 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : 11, place François Mitterrand 49100 Angers

29/05/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°6215 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé

22/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°4533 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°4533 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : DE LA SCEA DOMAINE JO PITHON

22/04/2013 : Projet de traité de fusion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°4533 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : DE LA SCEA DOMAINE JO PITHON

22/04/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°4533 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé

22/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°4533 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°4533 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : DE LA SCEA DOMAINE JO PITHON

22/04/2013 : Projet de traité de fusion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°4533 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : DE LA SCEA DOMAINE JO PITHON

22/04/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°4533 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé

27/09/2012 : Acte notarié

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°7693 déposé le 16/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/09/2012 : Acte notarié

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°7693 déposé le 16/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/09/2012 : Acte notarié

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°7693 déposé le 16/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/09/2012 : Acte notarié

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°7693 déposé le 16/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°1427 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°1427 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital

30/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°1427 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé

30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°1427 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°1427 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital

30/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°1427 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé

19/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°8324 déposé le 17/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°8324 déposé le 17/11/2011
Etat : Déposé
Décision : souscription et libération de parts sociales nouvelles constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital

19/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°8324 déposé le 17/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°8324 déposé le 17/11/2011
Etat : Déposé
Décision : souscription et libération de parts sociales nouvellesconstatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital

28/06/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°5938 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°5938 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de la cession de parts sociales entre M Soulez et M Philip Fournier - modification article 8 des statuts

28/06/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°5938 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°5938 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de la cession de parts sociales entre M Soulez et M Philip Fournier - modification article 8 des statuts

21/01/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°5938 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

21/01/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°5938 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

21/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°5938 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation d'une cession de parts sociales - modification des statuts

21/01/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°5938 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

21/01/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°5938 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

21/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°5938 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation d'une cession de parts sociales - modification des statuts

03/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°2012 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Révocation de Monsieur Pierre SOULEZ, co-gérant

03/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°2012 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Révocation de Monsieur Pierre SOULEZ, co-gérant

08/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°708 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

08/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°708 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°414 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°414 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°7143 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

26/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°7143 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

26/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°7143 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

26/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°7143 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

29/01/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°1649 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°1650 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°1650 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/01/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°1649 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°1311 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°1311 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/10/2006 : Acte notarié

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°6181 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution

27/10/2006 : Acte notarié

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°6181 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°1311 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 - 7 - 8

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°1650 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 8

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°7143 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 33

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°414 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°708 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°5938 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°8324 déposé le 17/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Dépôt : N°7693 déposé le 16/10/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°1311 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 - 7 - 8

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°1650 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 8

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°7143 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 33

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°414 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°708 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°5938 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°8324 déposé le 17/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Dépôt : N°7693 déposé le 16/10/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

15/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 Place François Mitterrand
49100 Angers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/2006
Activité : L'acquisition la prise à bail l'exploitation de tous biens viticoles ou agricoles, soit directement soit par voie de fermage de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou vignobles, la production de raisins la vinification l'élevage le conditionnement et la vente conformément aux usages agricoles du vin produit sur l'exploitation. Et généralement toute opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère de la société
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2021B00600
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
lieu-dit Champ du Devant
Terrain Agricole Cadastré Section F Numéro 306
49190 Rochefort-sur-Loire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2013
Activité : Viticulture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Type : Siège

Adresse :
11 place François Mitterrand
49100 Angers
FRANCE

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 place François Mitterrand
49100 Angers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/2006
Activité : L'acquisition la prise à bail l'exploitation de tous biens viticoles ou agricoles, soit directement soit par voie de fermage de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou vignobles, la production de raisins la vinification l'élevage le conditionnement et la vente conformément aux usages agricoles du vin produit sur l'exploitation. Et généralement toute opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère de la société
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006D00697
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Terrain agricole cadastré section F numéro 306
lieudit Champ du Devant
49190 Rochefort-sur-Loire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2013
Activité : Viticulture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

15/03/2021 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 7299
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2013
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 22/04/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DOMAINE JO PITHON SCEA, Société civile d'exploitation agricole (SCEA), les Bergères 49750 BEAULIEU SUR LAYON (RCS ANGERS (4901) 443 082 508)

19/09/2016 : Ajout

Personnes morales :

15/03/2021 : CHATEAU DE CHAMBOUREAU

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 5107653.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

19/09/2016 : SCEA CHATEAU DE CHAMBOUREAU

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 2800000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

30/11/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 4221 du 02/05/2023
Numéro de gestion : 2021B00600
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 150	2 150		684
AN	Terrains	578 460	88 484	489 977	446 878
AP	Constructions	2 630 170	694 723	1 935 446	2 035 248
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	444 544	368 908	75 637	71 807
AT	Autres immobilisations corporelles	823 406	450 609	372 797	426 538
AV	Immobilisations en cours	162 524		162 524	133 244
AX	Avances et acomptes	12 000		12 000
BD	Autres titres immobilisés	974		974	974
BH	Autres immobilisations financières	120		120	120
BJ	TOTAL (I)	4 654 347	1 604 873	3 049 474	3 115 492
BL	Matières premières, approvisionnements	30 332		30 332	27 354
BR	Produits intermédiaires et finis	2 436 697	34 701	2 401 996	2 355 364
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				7 200
BX	Clients et comptes rattachés	74 786		74 786	140 597
BZ	Autres créances	27 999		27 999	106 682
CF	Disponibilités	217 567		217 567	105 735
CH	Charges constatées d’avance	41 471		41 471	30 323
CJ	TOTAL (II)	2 828 852	34 701	2 794 151	2 773 255
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 483 199	1 639 574	5 843 625	5 888 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 800 000	2 800 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 146	6 146
DH	Report à nouveau	-1 562 181	-1 185 732
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-333 679	-376 449
DJ	Subventions d’investissement	205 009	211 655
DL	TOTAL (I)	1 115 295	1 455 620
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	380 935	247 267
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 978 053	3 763 811
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	355
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	213 750	283 562
DY	Dettes fiscales et sociales	138 570	120 699
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 496	5 496
EA	Autres dettes	11 170	12 293
EC	TOTAL (IV)	4 728 330	4 433 128
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 843 625	5 888 748
EI	Dont emprunts participatifs	3 978 053
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	648 364		648 364	797 782
FG	Production vendue services	16 461		16 461	99 623
FJ	Chiffres d’affaires nets	664 825		664 825	897 406
FM	Production stockée			36 977	-130 438
FO	Subventions d’exploitation			35 598	20 371
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 733	107 217
FQ	Autres produits			25 974	4 757
FR	Total des produits d’exploitation (I)			775 107	899 312
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			111 907	138 714
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-2 978	-5 127
FW	Autres achats et charges externes			326 659	464 178
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 078	5 273
FY	Salaires et traitements			372 460	356 572
FZ	Charges sociales			72 886	76 701
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			213 531	190 874
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				44 355
GE	Autres charges			712	31
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 103 256	1 271 572
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-328 149	-372 260
GN	Différences positives de change				8
GP	Total des produits financiers (V)				8
GR	Intérêts et charges assimilées			5 553	11 342
GS	Différences négatives de change			148
GU	Total des charges financières (VI)			5 701	11 342
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 701	-11 334
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-333 850	-383 593
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	25 538
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 318	7 638
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	32 856	7 638
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	32 002	493
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	683
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	32 685	493
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	171	7 144
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	807 962	906 957
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 141 641	1 283 406
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-333 679	-376 449

30/11/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 7296 du 08/06/2022
Numéro de gestion : 2021B00600
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 150	2 150		684
AN	Terrains	578 460	88 484	489 977	446 878
AP	Constructions	2 630 170	694 723	1 935 446	2 035 248
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	444 544	368 908	75 637	71 807
AT	Autres immobilisations corporelles	823 406	450 609	372 797	426 538
AV	Immobilisations en cours	162 524		162 524	133 244
AX	Avances et acomptes	12 000		12 000
BD	Autres titres immobilisés	974		974	974
BH	Autres immobilisations financières	120		120	120
BJ	TOTAL (I)	4 654 347	1 604 873	3 049 474	3 115 492
BL	Matières premières, approvisionnements	30 332		30 332	27 354
BR	Produits intermédiaires et finis	2 436 697	34 701	2 401 996	2 355 364
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				7 200
BX	Clients et comptes rattachés	74 786		74 786	140 597
BZ	Autres créances	27 999		27 999	106 682
CF	Disponibilités	217 567		217 567	105 735
CH	Charges constatées d’avance	41 471		41 471	30 323
CJ	TOTAL (II)	2 828 852	34 701	2 794 151	2 773 255
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 483 199	1 639 574	5 843 625	5 888 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 800 000	2 800 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 146	6 146
DH	Report à nouveau	-1 562 181	-1 185 732
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-333 679	-376 449
DJ	Subventions d’investissement	205 009	211 655
DL	TOTAL (I)	1 115 295	1 455 620
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	380 935	247 267
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 978 053	3 763 811
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	355
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	213 750	283 562
DY	Dettes fiscales et sociales	138 570	120 699
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 496	5 496
EA	Autres dettes	11 170	12 293
EC	TOTAL (IV)	4 728 330	4 433 128
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 843 625	5 888 748
EI	Dont emprunts participatifs	3 978 053
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	648 364		648 364	797 782
FG	Production vendue services	16 461		16 461	99 623
FJ	Chiffres d’affaires nets	664 825		664 825	897 406
FM	Production stockée			36 977	-130 438
FO	Subventions d’exploitation			35 598	20 371
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 733	107 217
FQ	Autres produits			25 974	4 757
FR	Total des produits d’exploitation (I)			775 107	899 312
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			111 907	138 714
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-2 978	-5 127
FW	Autres achats et charges externes			326 659	464 178
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 078	5 273
FY	Salaires et traitements			372 460	356 572
FZ	Charges sociales			72 886	76 701
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			213 531	190 874
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				44 355
GE	Autres charges			712	31
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 103 256	1 271 572
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-328 149	-372 260
GN	Différences positives de change				8
GP	Total des produits financiers (V)				8
GR	Intérêts et charges assimilées			5 553	11 342
GS	Différences négatives de change			148
GU	Total des charges financières (VI)			5 701	11 342
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 701	-11 334
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-333 850	-383 593
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	25 538
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 318	7 638
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	32 856	7 638
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	32 002	493
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	683
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	32 685	493
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	171	7 144
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	807 962	906 957
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 141 641	1 283 406
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-333 679	-376 449

30/11/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 1112 du 01/02/2022
Numéro de gestion : 2021B00600
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 150	2 150		684
AN	Terrains	578 460	88 484	489 977	446 878
AP	Constructions	2 630 170	694 723	1 935 446	2 035 248
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	444 544	368 908	75 637	71 807
AT	Autres immobilisations corporelles	823 406	450 609	372 797	426 538
AV	Immobilisations en cours	162 524		162 524	133 244
AX	Avances et acomptes	12 000		12 000
BD	Autres titres immobilisés	974		974	974
BH	Autres immobilisations financières	120		120	120
BJ	TOTAL (I)	4 654 347	1 604 873	3 049 474	3 115 492
BL	Matières premières, approvisionnements	30 332		30 332	27 354
BR	Produits intermédiaires et finis	2 436 697	34 701	2 401 996	2 355 364
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				7 200
BX	Clients et comptes rattachés	74 786		74 786	140 597
BZ	Autres créances	27 999		27 999	106 682
CF	Disponibilités	217 567		217 567	105 735
CH	Charges constatées d’avance	41 471		41 471	30 323
CJ	TOTAL (II)	2 828 852	34 701	2 794 151	2 773 255
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 483 199	1 639 574	5 843 625	5 888 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 800 000	2 800 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 146	6 146
DH	Report à nouveau	-1 562 181	-1 185 732
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-333 679	-376 449
DJ	Subventions d’investissement	205 009	211 655
DL	TOTAL (I)	1 115 295	1 455 620
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	380 935	247 267
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 978 053	3 763 811
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	355
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	213 750	283 562
DY	Dettes fiscales et sociales	138 570	120 699
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 496	5 496
EA	Autres dettes	11 170	12 293
EC	TOTAL (IV)	4 728 330	4 433 128
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 843 625	5 888 748
EI	Dont emprunts participatifs	3 978 053
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	648 364		648 364	797 782
FG	Production vendue services	16 461		16 461	99 623
FJ	Chiffres d’affaires nets	664 825		664 825	897 406
FM	Production stockée			36 977	-130 438
FO	Subventions d’exploitation			35 598	20 371
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 733	107 217
FQ	Autres produits			25 974	4 757
FR	Total des produits d’exploitation (I)			775 107	899 312
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			111 907	138 714
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-2 978	-5 127
FW	Autres achats et charges externes			326 659	464 178
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 078	5 273
FY	Salaires et traitements			372 460	356 572
FZ	Charges sociales			72 886	76 701
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			213 531	190 874
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				44 355
GE	Autres charges			712	31
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 103 256	1 271 572
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-328 149	-372 260
GN	Différences positives de change				8
GP	Total des produits financiers (V)				8
GR	Intérêts et charges assimilées			5 553	11 342
GS	Différences négatives de change			148
GU	Total des charges financières (VI)			5 701	11 342
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 701	-11 334
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-333 850	-383 593
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	25 538
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 318	7 638
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	32 856	7 638
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	32 002	493
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	683
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	32 685	493
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	171	7 144
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	807 962	906 957
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 141 641	1 283 406
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-333 679	-376 449

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