CHATEAU DE COULAINE

Entreprise

CHATEAU DE COULAINE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40824996900010 / Siren : 408249969 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 80 408249969
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
CHATEAU DE COULAINE
Adresse :
CHATEAU DE COULAINE
37420 BEAUMONT-EN-VERON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Caractère employeur : Oui
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1996
Dénomination : CHATEAU DE COULAINE
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
08/01/2008 : BONNAVENTURE Appellation Chinon Contrôlée et Appellation Bourgueil Contrôlée
N° national/d'enregistrement : 3548145
Date de dépôt : 08/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Déposant 1 : CHATEAU DE COULAINE, EARL
Numéro de SIREN : 408249969
Adresse :
Lieudit Château de Coulaine
37420 BEAUMONT-EN-VERON
FR

Mandataire 1 : TGS France Avocats, Mme DIRICKX Ladan
Adresse :
18 Rue Bouché-Thomas
49000 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-07
Date du BOPI : 15/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2688971
Date de demande : 25/07/2018
N° de BOPI : 2018-49
Date du BOPI : 07/12/2018

08/01/2008 : Clos de Coulaine
N° national/d'enregistrement : 3548146
Date de dépôt : 08/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; digestifs (alcools et liqueurs) ; cidres ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : CHATEAU DE COULAINE, EARL
Numéro de SIREN : 408249969
Adresse :
Lieudit Château de Coulaine
37420 BEAUMONT-EN VERON
FR

Mandataire 1 : TGS France Avocats, Mme DIRICKX Ladan
Adresse :
18 Rue Bouché-Thomas
49000 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-07
Date du BOPI : 15/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2688972
Date de demande : 25/07/2018
N° de BOPI : 2018-49
Date du BOPI : 07/12/2018

08/01/2008 : Clos de Turpenay
N° national/d'enregistrement : 3548147
Date de dépôt : 08/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; digestifs (alcools et liqueurs) ; cidres spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ; vins d'appellation d'origine contrôlée.

Déposant 1 : CHATEAU DE COULAINE, EARL
Numéro de SIREN : 408249969
Adresse :
Lieudit Chateau de Coulaine
37420 BEAUMONT EN VERON
FR

Mandataire 1 : TGS France Avocats, Mme DIRICKX Ladan
Adresse :
18 Rue Bouché-Thomas
49000 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-07
Date du BOPI : 15/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2688976
Date de demande : 25/07/2018
N° de BOPI : 2018-49
Date du BOPI : 07/12/2018

08/01/2008 : La Diablesse Appellation Chinon Contrôlée
N° national/d'enregistrement : 3548148
Date de dépôt : 08/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin d'appellation d'origine contrôlée “ Chinon ”.

Déposant 1 : CHATEAU DE COULAINE, EARL
Numéro de SIREN : 408249969
Adresse :
Lieudit Château de Coulaine
37420 BEAUMONT EN VERON
FR

Mandataire 1 : TGS France Avocats, Mme DIRICKX Ladan
Adresse :
18 Rue Bouché-Thomas
49000 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-07
Date du BOPI : 15/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2688977
Date de demande : 25/07/2018
N° de BOPI : 2018-49
Date du BOPI : 07/12/2018

08/01/2008 : Les Pieds Rôtis
N° national/d'enregistrement : 3548149
Date de dépôt : 08/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.

Déposant 1 : CHATEAU DE COULAINE, EARL
Numéro de SIREN : 408249969
Adresse :
Lieudit Château de Coulaine
37420 BEAUMONT EN VERON
FR

Mandataire 1 : TGS France Avocats, Mme DIRICKX Ladan
Adresse :
18 Rue Bouché-Thomas
49000 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-07
Date du BOPI : 15/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2688979
Date de demande : 25/07/2018
N° de BOPI : 2018-49
Date du BOPI : 07/12/2018

08/01/2008 : BONNAVENTURE Appellation Chinon Contrôlée et Appellation Bourgueil Contrôlée
N° national/d'enregistrement : 3548145
Date de dépôt : 08/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Déposant 1 : SCEA CHATEAU DE COULAINE SCEA
Numéro de SIREN : 408249969

Mandataire 1 : SCEA CHATEAU DE COULAINE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-07
Date du BOPI : 15/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-31

08/01/2008 : Clos de Coulaine
N° national/d'enregistrement : 3548146
Date de dépôt : 08/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; digestifs (alcools et liqueurs) ; cidres ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : SCEA CHATEAU DE COULAINE SCEA
Numéro de SIREN : 408249969

Mandataire 1 : SCEA CHATEAU DE COULAINE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-07
Date du BOPI : 15/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-31

08/01/2008 : Clos de Turpenay
N° national/d'enregistrement : 3548147
Date de dépôt : 08/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; digestifs (alcools et liqueurs) ; cidres spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ; vins d'appellation d'origine contrôlée.

Déposant 1 : SCEA CHATEAU DE COULAINE SCEA
Numéro de SIREN : 408249969

Mandataire 1 : SCEA CHATEAU DE COULAINE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-07
Date du BOPI : 15/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-31

08/01/2008 : La Diablesse Appellation Chinon Contrôlée
N° national/d'enregistrement : 3548148
Date de dépôt : 08/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin d'appellation d'origine contrôlée “ Chinon ”.

Déposant 1 : SCEA CHATEAU DE COULAINE SCEA
Numéro de SIREN : 408249969

Mandataire 1 : SCEA CHATEAU DE COULAINE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-07
Date du BOPI : 15/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-31

08/01/2008 : Les Pieds Rôtis
N° national/d'enregistrement : 3548149
Date de dépôt : 08/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.

Déposant 1 : SCEA CHATEAU DE COULAINE SCEA
Numéro de SIREN : 408249969

Mandataire 1 : SCEA CHATEAU DE COULAINE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-07
Date du BOPI : 15/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-24

06/05/1997 : CHATEAU DE COULAINE
N° national/d'enregistrement : 97677937
Date de dépôt : 06/05/1997
Lieu de dépôt : TOURS
Date d'expiration : 06/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée Chinon. Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) et graines (semences), animaux vivants, fruits et légumes frais, plantes et fleurs naturelles
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : Scea Château de Coulaine SCEA
Numéro de SIREN : 408249969

Mandataire 1 : Scea Château de Coulaine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-25
Date du BOPI : 20/06/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2354428
Date de demande : 30/10/2007
N° de BOPI : 2008-40

Publications au Bodacc :
18/11/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°1624
NOJO : 002020111000062
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS (37)
Identifiant client : 2020111000062

Extrait de jugement du 2020-11-05
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL VILLA-FLOREK, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître Julien VILLA). N° RG : 20/03068

Numéro d'identification : RCS Tours 408 249 969
Dénomination : E.A.R.L. CHATEAU DE COULAINE
Forme juridique : E.A.R.L
15/07/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°3414
NOJO : 002020070100119
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS (37)
Identifiant client : 2020070100119

Extrait de jugement du 2020-06-25
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
jugement modifiant le plan de redressement. N° RG : 20/00472.

Numéro d'identification : RCS Tours 408 249 969
Dénomination : E.A.R.L. CHATEAU DE COULAINE
Forme juridique : EARL
02/04/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1661
NOJO : 002017032400409
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 2017032400409

Extrait de jugement du 2017-03-16
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement ;
durée du plan : quatorze ans ;
commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ;
RG : 15/02645

Numéro d'identification : RCS Tours 408 249 969
Dénomination : EARL CHATEAU DE COULAINE
Forme juridique : E.A.R.L.
13/07/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1851
NOJO : BXA161940000571
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 201607040246

Avis de dépôt du 20 juin 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire ;
RG : 15/02645

Numéro d'identification : RCS Tours 408 249 969
Dénomination : EARL CHATEAU DE COULAINE
Forme juridique : Entreprise agricole à responsabilité limitée
06/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°630
NOJO : BXB16124001235G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tours 408 249 969
Dénomination : CHATEAU DE COULAINE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant partant : Tibermont, nom d'usage : Denys de Bonnaventur, Pascale Agnès
Montant du capital : 97600 EUR
04/09/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°709
NOJO : BXA15243000166Q
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 20150826RT16

Jugement d'ouverture du 14 août 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 21 juillet 2015 ;
administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJASSOCIES, 6 Bis, rue de la Barre, 37000 Tours, assistance dans tous les actes de gestion ;
mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours cedex, (mission confiée à Maître VILLA (Francis) ;
les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Numéro d'identification : RCS Tours 408 249 969
Dénomination : EARL CHATEAU DE COULAINE
Forme juridique : Entreprise agricole à responsabilité limitée
31/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°279
NOJO : BXB15236000483K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution), la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Tours 408 249 969
Dénomination : CHATEAU DE COULAINE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
modification du Gérant Denys De Bonnaventure, Etienne, modification du Gérant Tibermont, nom d'usage : Denys de Bonnaventur, Pascale Agnès, modification de l'Associé indéfiniment responsable Berruer, nom d'usage : Binet, Martine Madeleine Eugénie, modification de l'Associé indéfiniment responsable Belloy, Antoine Marie Jean René Eugène
Montant du capital : 97600 EUR
Historique de l'unité légale :
27/09/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : CHATEAU DE COULAINE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : SCEA CHATEAU DE COULAINE
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996D00342
Type : Personne Physique

Nom : DENYS DE BONNAVENTURE Jean Berenger
Né le 04/05/1989 à Saint-Benoît-la-Forêt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue de Coulaine
37420 Beaumont-En-VÉRON
France
Dépôts des actes :
21/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996D00342
Dépôt : N°2543 déposé le 21/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/03/2017 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996D00342
Dépôt : N°2543 déposé le 21/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts ENTR MR ETIENNE DENYS DE BONNAVENTURE AU PROFIT DE MR JEAN DENYS DE BONNAVENTURE
21/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996D00342
Dépôt : N°2543 déposé le 21/04/2017
Etat : Déposé
24/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996D00342
Dépôt : N°2543 déposé le 21/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996D00342
Dépôt : N°2543 déposé le 21/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/02/2017 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996D00342
Dépôt : N°2543 déposé le 21/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts ENTRE MR ETIENNE DENYS DE BONNAVENTURE ET MME PASCALE TIBERMONT AU PROFIT DE MR JEAN DENYS DE BONNAVENTURE
24/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996D00342
Dépôt : N°2620 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
27/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996D00342
Dépôt : N°4518 déposé le 14/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
27/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996D00342
Dépôt : N°4518 déposé le 14/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996D00342
Dépôt : N°4518 déposé le 14/08/2015
Etat : Déposé
27/08/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996D00342
Dépôt : N°1538 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts ENTRE CLAUDE GUILBAUD ET PASCALE DENYS DE BONNAVENTURE
27/08/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996D00342
Dépôt : N°1538 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts ENTRE MARIE-AGNES TIBERMONT ET PASCALE DENYS DE BONNAVENTURE
27/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996D00342
Dépôt : N°1538 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/08/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996D00342
Dépôt : N°1538 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
08/08/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996D00342
Dépôt : N°2905932 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/08/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996D00342
Dépôt : N°2905932 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
07/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996D00342
Dépôt : N°2905932 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/08/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996D00342
Dépôt : N°2905932 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
05/10/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996D00342
Dépôt : N°2506036 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
04/07/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996D00342
Dépôt : N°2506036 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
02/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996D00342
Dépôt : N°2506036 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996D00342
Dépôt : N°2302245 déposé le 21/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996D00342
Dépôt : N°2302245 déposé le 21/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
05/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996D00342
Dépôt : N°2302245 déposé le 21/05/2003
Etat : Déposé
10/07/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996D00342
Dépôt : N°962668 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
Etablissements :
21/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996D00342
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu-Dit
château de Coulaine
37420 Beaumont-en-Véron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1996
Activité : activités agricoles
Type d’exploitation : Divers
Observations :
21/04/2017 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de grande instance de TOURS en date du 14-08-2015 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21-07-2015. Administrateur Judiciaire : SELARL AJASSOCIES, en la personne de Maître Franck MICHEL - 6 bis rue de la Barre - 37000 TOURS, avec mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SELARL VILLA, en la personne de Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - 37000 TOURS.
21/04/2017 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de grande instance de TOURS en date du 05-02-2016 a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 14/02/2016 soit jusqu'au 14/08/2016.
21/04/2017 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Tours a prolongé, en date du 30-06-2016, la période d'observation. pour une durée de 6 mois à compter du 14-08-2016.
21/04/2017 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de grande instance de TOURS en date du 16-03-2017 a prononcé a arrêté le plan de redressement. Commissaire à l'Exécution du Plan : SELARL VILLA, représentée par Me Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - 37000 TOURS.
Personnes morales :
21/04/2017 : CHATEAU DE COULAINE
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 97600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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