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de Rédené

CHATEAU DE SAULON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83187420100013 / Siren : 831874201 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 19 831874201
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.1 : Hôtels et hébergement similaire
55.10 : Hôtels et hébergement similaire
55.10Z : Hôtels et hébergement similaire
Cette sous-classe comprend :
- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.10.10
Coordonnées de l'établissement :
CHATEAU DE SAULON
Adresse :
265 ALLE DU ROYANS
26300 BOURG-DE-PEAGE
Historique de l'établissement :
12/06/2019 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
20/12/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2017
Dénomination : CHATEAU DE SAULON
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8219
NOJO : 260200003452840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Romans 831 874 201
Dénomination : Château de Saulon
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/11/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°2260
NOJO : 26022020RJ01533
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022020RJ0153327397BB-45FB-4E35-9439-44697F39B802

Extrait de jugement du 2021-11-16
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère

Numéro d'identification : RCS Romans 831 874 201
Dénomination : Château de Saulon
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/10/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°1991
NOJO : 26022020RJ01531
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022020RJ01531CE9805B-B00F-4BD8-BCB8-F915E7C839F7

Avis de dépôt du 2021-07-23
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 831 874 201
Dénomination : Château de Saulon
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2465
NOJO : 260200002960720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 831 874 201
Dénomination : Château de Saulon
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°620
NOJO : 026020000294269
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 831 874 201
Dénomination : Château de Saulon
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée RINCK GROUPE n'est plus président.
GOUX Thierry Serge nom d'usage : GOUX devient président
15/11/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1747
NOJO : 26022020RJ01539
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022020RJ0153900DC19A-D756-4B7C-836A-8DEFC042F429

Jugement d'ouverture du 2020-11-02
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Romans 831 874 201
Dénomination : Château de Saulon
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1822
NOJO : 260200002661070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 831 874 201
Dénomination : Château de Saulon
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°514
NOJO : 026020000258241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Romans 831 874 201
Dénomination : Château de Saulon
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2287
NOJO : 260200002505570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 831 874 201
Dénomination : Château de Saulon
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/07/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°287
NOJO : 026020000246100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BOURG de PEAGE du 4 juin 2019, la société CHATEAU D L P, société par actions simplifiée au capital de 15 244,90 euros, dont le siège social est 67, rue de Dijon 21910 SAULON LA RUE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 413 196 023 RCS DIJON, et la société Château de Saulon, société par actions simplifiée au capital de 3 545 000 euros, dont le siège social est 265, allée du Royans 26300 BOURG DE PEAGE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 831 874 201 RCS ROMANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CHATEAU D L P par la société Château de Saulon. La société CHATEAU D L P ferait apport à la société Château de Saulon de la totalité de son actif, soit 1 322 820 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 900 022 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 422 798 euros. La société Château de Saulon détenant la totalité des 100 actions composant le capital social de la société CHATEAU D L P, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la société CHATEAU D L P détenues par la société Château de Saulon un mali de fusion de 2 207 808 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CHATEAU D L P depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société Château de Saulon. La société CHATEAU D L P sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 septembre 2019 au plus tard. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON au nom de la société absorbée le 3 juillet 2019, et au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS au nom de la société absorbante le 3 juillet 2019.

Numéro d'identification : RCS Romans 831 874 201
Dénomination : Château de Saulon
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 3545000.00 EUR
11/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°507
NOJO : 026020000240303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Romans 831 874 201
Dénomination : Château de Saulon
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 3545000.00 EUR
01/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°762
NOJO : 026020000217329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 831 874 201
Dénomination : RINCK HERITAGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 3250000.00 EUR
14/09/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°201
NOJO : 026020000209990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/09/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 831 874 201
Dénomination : RINCK HERITAGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : Société à responsabilité limitée RINCK GROUPE.
Commissaire aux comptes titulaire : Sté par actions simplifiée CORCEP SUD EST
Montant du capital : 01.00 EUR
Historique de l'unité légale :
12/06/2019 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
05/12/2018 : dénomination
Dénomination : CHATEAU DE SAULON
Représentants légaux :
24/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Type : Personne Morale

Nom : CORCEP SUD EST
Siren : 825303175
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
360 Avenue Victor Hugo
26000 Valence
France
24/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Type : Personne Physique

Nom : GOUX Thierry Serge
Né le 30/12/1961 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
les Fougères
69870 Poule-les-Écharmeaux
France
23/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Type : Personne Morale

Nom : CORCEP SUD EST
Siren : 825303175
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
360 Avenue Victor Hugo
26000 Valence
France
23/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Type : Personne Physique

Nom : GOUX Thierry Serge
Né le 30/12/1961 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Les Fougères
69870 Poule-les-Écharmeaux
France
Dépôts des actes :
17/08/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°007457 déposé le 31/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/08/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°007457 déposé le 31/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°005633 déposé le 04/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°005633 déposé le 04/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°005633 déposé le 04/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°005633 déposé le 04/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
08/08/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°000629 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
08/08/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°000629 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
08/08/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°000629 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
08/08/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°000629 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
04/06/2019 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°004284 déposé le 03/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
04/06/2019 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°004284 déposé le 03/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
21/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°001514 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
21/12/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°001514 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
21/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°002625 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
21/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°001514 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
21/12/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°001514 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
21/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°002625 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
05/12/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°001514 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
05/12/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°001514 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
19/12/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°000788 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
19/12/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°000788 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/12/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°000788 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/12/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°000788 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/12/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°000788 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/12/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°000788 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
19/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°000788 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
19/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°000788 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/08/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°005161 déposé le 07/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
28/08/2017 : Liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°005161 déposé le 07/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
28/08/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°000030 déposé le 07/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
28/08/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°005161 déposé le 07/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
28/08/2017 : Liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°005161 déposé le 07/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
28/08/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°000030 déposé le 07/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
01/08/2017 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°005161 déposé le 07/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
01/08/2017 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°005161 déposé le 07/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
24/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Type : Siège

Adresse :
265 Allée du Royans
26300 Bourg-de-Péage
France
24/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Type : Etablissement principal

Adresse :
265 Allée du Royans
26300 Bourg-de-Péage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2017
Activité : Gestion administrative d'établissements hôteliers et de restauration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Type : Siège

Adresse :
265 Allée du Royans
26300 Bourg-de-Péage
France
23/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Type : Etablissement principal

Adresse :
265 Allée du Royans
26300 Bourg-de-Péage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2017
Activité : Gestion administrative d'établissements hôteliers et de restauration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F20/001424
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - CHATEAU D L P 67 Rue de Dijon 21910 SAULON-LA-RUE, 413 196 023 RCS GTC Dijon, société apporteuse avec date d'effet au 08/08/2019
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F20/013589
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2020
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 02/11/2020 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES agissant par Me Didier LAPIERRE ou Me Ludivine SAPIN 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F21/008424
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2021
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 15/04/2021 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 02/11/2021, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F21/022787
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2021
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 19/10/2021 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 02/04/2022, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F21/024543
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2021
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 16/11/2021 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES agissant par Me Didier LAPIERRE ou Me Ludivine SAPIN 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère
23/07/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F20/001424
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - CHATEAU D L P 67 Rue de Dijon 21910 SAULON-LA-RUE, 413 196 023 RCS GTC Dijon, société apporteuse avec date d'effet au 08/08/2019
23/07/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F20/013589
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2020
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 02/11/2020 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES agissant par Me Didier LAPIERRE ou Me Ludivine SAPIN 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion
23/07/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F21/008424
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2021
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 15/04/2021 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 02/11/2021, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Personnes morales :
24/09/2021 : Château de Saulon
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Gestion administrative d'établissements hôteliers et de restauration.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/09/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 3545000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/07/2020 : Château de Saulon
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Gestion administrative d'établissements hôteliers et de restauration.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/09/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 3545000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°010500 déposé le 24/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°004364 déposé le 23/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°004364 déposé le 23/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°008402 déposé le 03/09/2019
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B01151
Dépôt : N°008402 déposé le 03/09/2019
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/010500 du 24/09/2021
Numéro de gestion : 2017B01151
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations2 699 7432 699 743
BJTOTAL (I)2 699 7432 699 743
BXClients et comptes rattachés5 9805 980
BZAutres créances504 448504 448
CFDisponibilités309 258309 258
CJTOTAL (II)819 686819 686
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 519 4293 519 429
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 545 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-161 497
DKProvisions réglementées69 137
DLTOTAL (I)3 452 640
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 350
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 742
DYDettes fiscales et sociales3 697
ECTOTAL (IV)66 789
EETOTAL GENERAL (I à V)3 519 429
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 6505 650
FJChiffres d’affaires nets5 6505 650
FQAutres produits14
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 664
FWAutres achats et charges externes61 788
FXImpôts, taxes et versements assimilés577
FYSalaires et traitements32 806
FZCharges sociales9 422
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)104 594
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-98 930
GLAutres intérêts et produits assimilés6 570
GPTotal des produits financiers (V)6 570
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 570
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-92 360
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions69 137
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)69 137
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-69 137
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 234
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)173 731
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-161 497
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/004364 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 2017B01151
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 16 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations2 699 7432 699 743
BJTOTAL (I)2 699 7432 699 743
BXClients et comptes rattachés5 9805 980
BZAutres créances504 448504 448
CFDisponibilités309 258309 258
CJTOTAL (II)819 686819 686
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 519 4293 519 429
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 545 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-161 497
DKProvisions réglementées69 137
DLTOTAL (I)3 452 640
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 350
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 742
DYDettes fiscales et sociales3 697
ECTOTAL (IV)66 789
EETOTAL GENERAL (I à V)3 519 429
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 6505 650
FJChiffres d’affaires nets5 6505 650
FQAutres produits14
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 664
FWAutres achats et charges externes61 788
FXImpôts, taxes et versements assimilés577
FYSalaires et traitements32 806
FZCharges sociales9 422
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)104 594
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-98 930
GLAutres intérêts et produits assimilés6 570
GPTotal des produits financiers (V)6 570
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 570
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-92 360
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions69 137
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)69 137
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-69 137
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 234
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)173 731
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-161 497
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/008402 du 03/09/2019
Numéro de gestion : 2017B01151
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 16 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations2 699 7432 699 743
BJTOTAL (I)2 699 7432 699 743
BXClients et comptes rattachés5 9805 980
BZAutres créances504 448504 448
CFDisponibilités309 258309 258
CJTOTAL (II)819 686819 686
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 519 4293 519 429
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 545 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-161 497
DKProvisions réglementées69 137
DLTOTAL (I)3 452 640
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 350
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 742
DYDettes fiscales et sociales3 697
ECTOTAL (IV)66 789
EETOTAL GENERAL (I à V)3 519 429
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 6505 650
FJChiffres d’affaires nets5 6505 650
FQAutres produits14
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 664
FWAutres achats et charges externes61 788
FXImpôts, taxes et versements assimilés577
FYSalaires et traitements32 806
FZCharges sociales9 422
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)104 594
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-98 930
GLAutres intérêts et produits assimilés6 570
GPTotal des produits financiers (V)6 570
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 570
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-92 360
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions69 137
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)69 137
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-69 137
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 234
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)173 731
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-161 497
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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