CHATEAU MIRAVAL

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/07/1992

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38843653700012 / Siren : 388436537 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 26 388436537

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.2 : Cultures permanentes

Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.

01.21 : Culture de la vigne

01.21Z : Culture de la vigne

Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p

Coordonnées de l'établissement :
CHATEAU MIRAVAL

Adresse :
DOMAINE DE MIRAVAL
MIRAVAL
83570 CORRENS

Historique de l'établissement :

30/06/2017 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

31/12/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 31/07/1992

Dénomination : CHATEAU MIRAVAL

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CHATEAU MIRAVAL - Correns (siège)CHATEAU MIRAVAL - Le Val (fermé)

Marques françaises :

06/05/2011 : CHATEAU MIRAVAL PLAY BACH

N° national/d'enregistrement : 3826690
Date de dépôt : 06/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 11/22.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Vins d'appellation d'origine ” “ Côtes de Provence ”.

Déposant 1 : CHATEAU MIRAVAL, Société anonyme au capital de 784 350,19 euro
Numéro de SIREN : 388436537
Adresse :
Domaine de Miraval
83570 CORRENS
FR

Mandataire 1 : Thierry CHAUMEIL, LALOS CHAUMEIL, Société d'Avocats
Adresse :
48, Avenue KLEBER
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 20/05/2011
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2011-20
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 11/22.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

02/11/2007 : COTES DE PROVENCE APPELATION COTES DE PROVENCE CONTROLEE PINK FLOYD

N° national/d'enregistrement : 3535353
Date de dépôt : 02/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Vins d'appellation d'origine “ Côtes de Provence ”.

Déposant 1 : CHATEAU MIRAVAL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 388436537
Adresse :
Domaine de Miraval
83570 CORRENS
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, M. Marchais Guillaume
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-50
Date du BOPI : 14/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660980
Date de demande : 04/10/2017
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

02/11/2007 : CHATEAU MIRAVAL COTES DE PROVENCE APPELLATION COTES DE PROVENCE CONTROLEE RUBY TUESDAY

N° national/d'enregistrement : 3535355
Date de dépôt : 02/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine « Côtes de Provence ».

Déposant 1 : CHATEAU MIRAVAL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 388436537
Adresse :
Domaine de Miraval
83570 CORRENS
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, M. Marchais Guillaume
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-50
Date du BOPI : 14/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660981
Date de demande : 04/10/2017
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

02/11/2007 : MIRAVAL L'OR L'OR de MIRAVAL

N° national/d'enregistrement : 3535354
Date de dépôt : 02/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins.

Déposant 1 : CHATEAU MIRAVAL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 388436537
Adresse :
Domaine de Miraval
83570 CORRENS
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, M. Marchais Guillaume
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-50
Date du BOPI : 14/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660982
Date de demande : 04/10/2017
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

26/10/2001 : CHATEAU MIRAVAL

N° national/d'enregistrement : 3129262
Date de dépôt : 26/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin AOC Cotes de Provence et AOC Coteaux Varois Huile d'olive
N° de la classe : 29
N° de la classe : 33

Déposant 1 : CHATEAU MIRAVAL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 388436537
Adresse :
Domaine de Miraval, 4515 route de Barjols
83570 CORRENS
FR

Mandataire 1 : Lalos Chaumeil, société d'avocats
Adresse :
48 avenue Kléber
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-50
Date du BOPI : 14/12/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487347
Date de demande : 22/12/2011
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Publications au Bodacc :

07/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1585
NOJO : 008302MYG223954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 388 436 537
Dénomination : CHATEAU MIRAVAL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur provisoire : SCP CBF ASSOCIESBARON Jean-Benjamin ; Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : VENTURINI Roland, Emmanuel ; Directeur général délégué, Administrateur : BRADBURY Gary ; Administrateur : NOYOMAGUSSALIN Christophe Georges ; Administrateur : BERNARD Dominique Marie-Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : B.
CONSULTING ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX

08/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°4807
NOJO : 008302MYG219533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 388 436 537
Dénomination : CHATEAU MIRAVAL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : VENTURINI Roland, Emmanuel ; Directeur général délégué, Administrateur : BRADBURY Gary ; Administrateur : NOYOMAGUSSALIN Christophe Georges ; Administrateur : BERNARD Dominique Marie-Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : B.
CONSULTING ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX

17/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9365
NOJO : 8302MYG21875600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Draguignan 388 436 537
Dénomination : CHATEAU MIRAVAL
Forme juridique : Société anonyme

24/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1653
NOJO : 008302MYG214883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 388 436 537
Dénomination : CHATEAU MIRAVAL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : VENTURINI Roland, Emmanuel ; Directeur général délégué, Administrateur : BRADBURY Gary ; Administrateur : GRANT Warren, Howard ; Administrateur : NOYOMAGUSSALIN Christophe Georges ; Administrateur : BERNARD Dominique Marie-Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : B.
CONSULTING ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX

14/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2964
NOJO : 8302MYG20159400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Draguignan 388 436 537
Dénomination : CHATEAU MIRAVAL
Forme juridique : Société anonyme

02/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°4055
NOJO : 008302MYG195267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 388 436 537
Dénomination : CHATEAU MIRAVAL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : VENTURINI Roland, Emmanuel ; Directeur général délégué, Administrateur : BRADBURY Gary ; Administrateur : GRANT Warren, Howard ; Commissaire aux comptes titulaire : B.
CONSULTING ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX

12/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3732
NOJO : 8302MYG17605200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Draguignan 388 436 537
Dénomination : CHATEAU MIRAVAL
Forme juridique : Société anonyme

09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10209
NOJO : 830216403200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Draguignan 388 436 537
Dénomination : CHATEAU MIRAVAL
Forme juridique : Société anonyme

25/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7939
NOJO : 830215182300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Draguignan 388 436 537
Dénomination : CHATEAU MIRAVAL
Forme juridique : Société anonyme

05/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1437
NOJO : 000008302142458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 388 436 537
Dénomination : CHATEAU MIRAVAL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : VENTURINI Roland, Emmanuel ; Directeur général délégué, Administrateur : BRADBURY Gary ; Administrateur : DESGROPPES Josefina né(e) PARISI ; Commissaire aux comptes titulaire : B.
CONSULTING (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX (SA)

03/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1479
NOJO : 000008302139791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Draguignan 388 436 537
Dénomination : CHATEAU MIRAVAL
Forme juridique : Société anonyme

25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7477
NOJO : 830213917900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Draguignan 388 436 537
Dénomination : CHATEAU MIRAVAL
Forme juridique : Société anonyme

02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8187
NOJO : 830212603100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Draguignan 388 436 537
Dénomination : CHATEAU MIRAVAL
Forme juridique : Société anonyme

30/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1947
NOJO : BXB16180001179I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 388 436 537
Dénomination : CHATEAU MIRAVAL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : VENTURINI Roland, Emmanuel Directeur général délégué : BRADBURY Gary Administrateur : DORIER Olivier Administrateur : DESGROPPES Josefina né(e) PARISI Commissaire aux comptes titulaire : B.
CONSULTING (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX (SA)

15/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°2022
NOJO : BXB15343001473D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 388 436 537
Dénomination : CHATEAU MIRAVAL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : VENTURINI Roland, Emmanuel Directeur général délégué : BRADBURY Gary Administrateur : DESGROPPES Josefina né(e) PARISI Commissaire aux comptes titulaire : B.
CONSULTING Commissaire aux comptes suppléant : BORG Gilbert

15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15294
NOJO : 830211411500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Draguignan 388 436 537
Dénomination : CHATEAU MIRAVAL
Forme juridique : Société anonyme

25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10370
NOJO : 830210286500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Draguignan 388 436 537
Dénomination : CHATEAU MIRAVAL
Forme juridique : Société anonyme

30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13788
NOJO : 830293744000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Draguignan 388 436 537
Dénomination : CHATEAU MIRAVAL
Forme juridique : Société anonyme

15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13652
NOJO : BXC122090143021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Draguignan 388 436 537
Dénomination : CHATEAU MIRAVAL
Forme juridique : Société anonyme

22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15436
NOJO : BXC11255016322P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Draguignan 388 436 537
Dénomination : CHATEAU MIRAVAL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Domaine de Miraval
83570 Correns

09/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1903
NOJO : BXB11214002506Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 388 436 537
Dénomination : CHATEAU MIRAVAL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : DORIER Olivier Directeur général délégué : BERLEMONT Laurence, Jeanne Directeur général délégué : BRADBURY Gary Administrateur : DESGROPPES Josefina né(e) PARISI Administrateur : DORIER Pierre Commissaire aux comptes titulaire : B.
CONSULTING Commissaire aux comptes suppléant : BORG Gilbert

27/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°2174
NOJO : BXB10293001171B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 388 436 537
Dénomination : CHATEAU MIRAVAL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : DORIER Olivier Directeur général délégué : BERLEMONT Laurence, Jeanne Directeur général délégué : BRADBURY Gary Administrateur : SCHOMMARZ Hermann, Gunter Administrateur : KAM CHEONG Chok, Kien, Lô Commissaire aux comptes titulaire : B.
CONSULTING Commissaire aux comptes suppléant : BORG Gilbert

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11785
NOJO : BXC10217011334I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Draguignan 388 436 537
Dénomination : CHATEAU MIRAVAL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Domaine de Miraval
83570 Correns

13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10765
NOJO : BXC08219016063I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Draguignan 388 436 537
Dénomination : CHATEAU MIRAVAL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Domaine de Miraval
83570 Correns

18/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°3215
NOJO : BXB08255002124N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Brignoles 388 436 537
Dénomination : CHATEAU MIRAVAL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : DORIER Olivier.
Directeur général délégué non administrateur : GAUJAL Emmanuel.
Administrateur : SCHOMMARZ Hermann Gunter.
Administrateur : KAM CHEONG Chok Kien Lô.
Commissaire aux comptes : BORG Gilbert.
Commissaire aux comptes suppléant : GB CONSEIL ET AUDIT (SA).

15/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1759
NOJO : BXB08161000870J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Brignoles 388 436 537
Dénomination : CHATEAU MIRAVAL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : DORIER OlivierAdministrateur : SCHOMMARZ Hermann Gunter.
Administrateur : KAM CHEONG Chok Kien Lô.
Commissaire aux comptes : BORG Gilbert.
Commissaire aux comptes suppléant : GB CONSEIL ET AUDIT (SA).

27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7603
NOJO : BXC08134009354A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Brignoles 388 436 537
Dénomination : CHATEAU MIRAVAL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Domaine de Miraval,
83570 Correns

Historique de l'unité légale :

09/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

24/06/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/06/2017 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/1994 : dénomination

Dénomination : CHATEAU MIRAVAL

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Représentants légaux :

03/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Type : Personne Physique

Nom : VENTURINI Roland, Emmanuel
Né le 26/12/1963 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Américaine (Etats Unis)
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
8 Dorothy's Way Bedford
ETATS-UNIS D'AMERIQUE

03/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Type : Personne Physique

Nom : VENTURINI Roland, Emmanuel
Né le 26/12/1963 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Américaine (Etats Unis)
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Dorothy's Way Bedford
ETATS-UNIS D'AMERIQUE

03/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Type : Personne Physique

Nom : VENTURINI Roland, Emmanuel
Né le 26/12/1963 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Américaine (Etats Unis)
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Dorothy's Way Bedford
ETATS-UNIS D'AMERIQUE

03/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Type : Personne Physique

Nom : BRADBURY Gary
Né le 19/08/1960 à Hereford (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
Château Miraval
83143 Le Val
FRANCE

03/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Type : Personne Physique

Nom : BRADBURY Gary
Né le 19/08/1960 à Hereford (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Château Miraval
83143 Le Val
FRANCE

03/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Type : Personne Physique

Nom : GRANT Warren, Howard
Né le 15/05/1954 à New-York (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Américaine (Etats Unis)
Qualité : Administrateur

Adresse :
9100 Wilshire Boulevard #1000W
ETATS-UNIS D'AMERIQUE

03/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Type : Personne Morale

Nom : B.CONSULTING
Siren : 479036279
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Zone d'Activité Commerciale des Bousquets
583 Avenue des Bousquets
83390 Cuers
FRANCE

03/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX
Siren : 320510241
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
141 Avenue Marcel Castie Espace Maurice
83000 Toulon
FRANCE

20/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Type : Personne Physique

Nom : VENTURINI Roland, Emmanuel
Né le 26/12/1963 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Américaine
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
pacific palisades
1317 Avenida de Cortez
90272 California
ETATS-UNIS D'AMERIQUE

20/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Type : Personne Physique

Nom : VENTURINI Roland, Emmanuel
Né le 26/12/1963 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Américaine
Qualité : Directeur général

Adresse :
pacific palisades
1317 Avenida de Cortez
90272 California
ETATS-UNIS D'AMERIQUE

20/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Type : Personne Physique

Nom : VENTURINI Roland, Emmanuel
Né le 26/12/1963 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Américaine
Qualité : Administrateur

Adresse :
pacific palisades
1317 Avenida de Cortez
90272 California
ETATS-UNIS D'AMERIQUE

20/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Type : Personne Physique

Nom : DORIER Olivier
Né le 25/09/1968 à Saint-Remy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 rue Georges Kayser
L-8390 Nospelt
LUXEMBOURG

20/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Type : Personne Physique

Nom : PARISI (DESGROPPES) Josefina
Né le 07/05/1978 à La (ARGENTINE)
Nationalité : Argentine
Qualité : Administrateur

Adresse :
187 rue de Grenelle
75007 Paris 07
FRANCE

20/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Type : Personne Morale

Nom : B.CONSULTING
Siren : 479036279
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
583 avenue des bousquets
zone d'activité commerciale des bousquets
83390 Cuers
FRANCE

20/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX
Siren : 320510241
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
141 avenue Marcel Castie espace Maurice
83000 Toulon
FRANCE

Dépôts des actes :

28/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°5342 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/08/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°5315 déposé le 29/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°3671 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°2735 déposé le 24/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

15/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°2391 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

15/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°2391 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°4090 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur

30/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°4090 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°4090 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur

30/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°2824 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°2824 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°3292 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°3292 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur général délégué

30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°3292 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°3292 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur général délégué

04/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°1193 déposé le 04/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

04/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°1193 déposé le 04/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

08/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301761 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301761 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

08/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301761 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

02/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301836 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé

02/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301836 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé

16/06/1997 : Ordonnance du président

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°83012 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

16/06/1997 : Ordonnance du président

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°83012 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

16/06/1997 : Ordonnance du président

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°83012 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

16/06/1997 : Ordonnance du président

22/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301315 déposé le 15/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

22/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée

16/07/1996 : Ordonnance du président

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°830113 déposé le 17/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

16/07/1996 : Ordonnance du président

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°830113 déposé le 17/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

16/07/1996 : Ordonnance du président

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°830113 déposé le 17/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

16/07/1996 : Ordonnance du président

01/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°830130 déposé le 16/01/1996
Etat : Déposé

01/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°830130 déposé le 16/01/1996
Etat : Déposé

30/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301696 déposé le 01/12/1995
Etat : Déposé

30/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301696 déposé le 01/12/1995
Etat : Déposé

30/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301696 déposé le 01/12/1995
Etat : Déposé

30/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301696 déposé le 01/12/1995
Etat : Déposé

08/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301715 déposé le 18/10/1994
Etat : Déposé

08/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301715 déposé le 18/10/1994
Etat : Déposé

30/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301700 déposé le 09/12/1993
Etat : Déposé

30/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301700 déposé le 09/12/1993
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301499 déposé le 28/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301499 déposé le 28/08/1992
Etat : Déposé
Décision : ACTE NOTARIE DU 31.07.1992 ET DU 03.08.1992 Formation de la société

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301700 déposé le 09/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301715 déposé le 18/10/1994
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301715 déposé le 18/10/1994
Etat : Déposé
Décision : CONCERNANT LE CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SOCIETE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301696 déposé le 01/12/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301696 déposé le 01/12/1995
Etat : Déposé
Décision : CONCERNANT LES MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LE CAPITAL SOCIALDE LA SOCIETE

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301696 déposé le 01/12/1995
Etat : Déposé
Décision : LE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN DATE DU14.09.95

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°830130 déposé le 16/01/1996
Etat : Déposé
Décision : CONCERNANT LA NOMINATION DE MR NOLET EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERALDE LA SOCIETE (ANCIENNEMENT VICE PRESIDENT)

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301836 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : CONCERNANT LA NOMINATION DE MR BOVE THOMAS AUX FONCTIONS DEDIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR A/C DU 02.11.98

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301761 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301499 déposé le 28/08/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301499 déposé le 28/08/1992
Etat : Déposé
Décision : ACTE NOTARIE DU 31.07.1992 ET DU 03.08.1992

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301499 déposé le 28/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301715 déposé le 18/10/1994
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301715 déposé le 18/10/1994
Etat : Déposé
Décision : CONCERNANT LE CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SOCIETE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301696 déposé le 01/12/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301696 déposé le 01/12/1995
Etat : Déposé
Décision : LE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN DATE DU14.09.95

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301761 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°2735 déposé le 24/07/2017
Etat : Déposé

Etablissements :

03/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Domaine de Miraval
83570 Correns
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/1992
Activité : La viticulture viniculture oléiculture culture de la lavande du safran et des chênes truffiers l'acquisition la mise en valeur et l'exploitation de toutes propriétés domaines et biens et droits immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
domaine de miraval
83570 Correns
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/1992
Activité : L'acquisition la mise en valeur et l'exploitation de toutes propriétés domaines et biens et droits immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

03/11/2021 : Ajout

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 789
Date d’ajout de l’observation : 15/05/1997
Texte de l'observation : continuation de la société malgré la perte de plus de la moitié du capital social à compter du 22/01/1997

03/11/2021 : Ajout

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

20/06/2016 : Ajout

Personnes morales :

03/11/2021 : CHATEAU MIRAVAL

Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 784350.19
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années

20/06/2016 : CHATEAU MIRAVAL

Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 784350.19
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°2089 déposé le 08/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°2872 déposé le 01/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°2713 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°2727 déposé le 12/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°2083 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°2077 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°1902 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°3037 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°2454 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°2324 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°2022 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°1977 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301290 déposé le 24/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°1407 déposé le 08/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°1352 déposé le 13/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°1110 déposé le 20/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301986 déposé le 11/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301718 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301998 déposé le 25/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301972 déposé le 31/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301773 déposé le 26/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301803 déposé le 04/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301684 déposé le 12/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301778 déposé le 02/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301778 déposé le 02/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301848 déposé le 16/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301848 déposé le 16/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301743 déposé le 18/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301743 déposé le 18/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301783 déposé le 21/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301783 déposé le 21/12/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301562 déposé le 24/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40143
Dépôt : N°8301562 déposé le 24/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1853 du 15/05/2023
Numéro de gestion : 1992B40143
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	10 100	6 989	3 111	4 241
AJ	Autres immobilisations incorporelles	27 720	9 420	18 300	18 300
AN	Terrains	5 825 631	1 517 115	4 308 516	4 005 423
AP	Constructions	54 189 678	28 623 793	25 565 885	25 711 161
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	501 779	442 068	59 711	68 403
AT	Autres immobilisations corporelles	4 512 750	1 439 640	3 073 109	2 965 256
AV	Immobilisations en cours	1 031 426		1 031 426	928 109
CU	Autres participations	7 211		7 211	7 211
BH	Autres immobilisations financières	6 342		6 342	6 342
BJ	TOTAL (I)	66 112 636	32 039 026	34 073 610	33 714 445
BL	Matières premières, approvisionnements	9 702		9 702	3 521
BN	En cours de production de biens	100 872		100 872	130 976
BT	Marchandises	288 779		288 779	326 704
BX	Clients et comptes rattachés	219 798	5 778	214 020	310 108
BZ	Autres créances	592 118		592 118	1 123 706
CF	Disponibilités	288 659		288 659	369 571
CH	Charges constatées d’avance	74 766		74 766	49 387
CJ	TOTAL (II)	1 574 695	5 778	1 568 917	2 313 972
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	67 687 331	32 044 803	35 642 528	36 028 417
CP	Parts à moins d’un an	6 342
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	784 350	784 350
DH	Report à nouveau	-36 950 982	-33 040 435
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 033 855	-3 910 547
DJ	Subventions d’investissement	12 129	9 901
DL	TOTAL (I)	-38 188 357	-36 156 731
DP	Provisions pour risques	468 276	743 812
DR	TOTAL (III)	468 276	743 812
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	72 202 352	70 406 227
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	538 654	883 184
DY	Dettes fiscales et sociales	544 940	105 809
EA	Autres dettes	76 662	46 116
EC	TOTAL (IV)	73 362 609	71 441 336
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	35 642 528	36 028 417
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	73 362 609	1 054 605
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	4 910		4 910	3 837
FD	Production vendue biens	278 716		278 716	217 597
FG	Production vendue services	776 714		776 714	750 941
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 060 339		1 060 339	972 375
FM	Production stockée			-61 847	77 103
FO	Subventions d’exploitation			1 888	3 205
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 839	41 552
FQ	Autres produits			415	491
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 005 635	1 094 725
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			17 136	14 563
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				12 499
FW	Autres achats et charges externes			1 710 222	1 366 218
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			177 196	71 493
FY	Salaires et traitements			222 921	399 049
FZ	Charges sociales			80 641	102 877
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 539 399	1 447 490
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 876 909	2 331 838
GE	Autres charges			3 205	4 582
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 627 629	5 750 610
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 621 994	-4 655 884
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 159 950	1 743 845
GP	Total des produits financiers (V)			3 159 950	1 743 845
GR	Intérêts et charges assimilées			596 126	559 144
GU	Total des charges financières (VI)			596 126	559 144
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 563 824	1 184 701
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 058 170	-3 471 183
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 379	292 713
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 048 521	655 864
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 054 900	948 578
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	19 215	8 206
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	284 350	265 412
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	727 020	1 114 324
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 030 585	1 387 941
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	24 315	-439 364
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 220 485	3 787 148
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 254 340	7 697 695
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 033 855	-3 910 547
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	5 934	9 622
A1	Renvois : Transfert de charges	1 014	39 972
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	15 279	1 130		16 409
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 681 637	2 127 289		7 808 926
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 696 916	2 128 419		7 825 335
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				468 276
5Z	Total Provisions pour risques et charges	743 812	138 000	413 536	468 276
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 342	6 342
VA	Clients douteux ou litigieux	8 439
UX	Autres créances clients	211 359
UY	Personnel et comptes rattachés	1 000
VM	Impôts sur les bénéfices	11 244
VB	T. V. A.	268 781
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	311 093
VS	Charges constatées d’avance	74 766
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	893 025	893 025
8A	Emprunts et dettes financières divers	19 496	19 496
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	538 654	538 654
8C	Personnel et comptes rattachés	17 215	17 215
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	30 279	30 279
VW	T.V.A.	35 901	35 901
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	461 545	461 545
VI	Groupe et associés	72 182 856	72 182 856
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	76 662	76 662
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	73 362 609	73 362 609

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1986 du 12/04/2022
Numéro de gestion : 1992B40143
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	10 100	6 989	3 111	4 241
AJ	Autres immobilisations incorporelles	27 720	9 420	18 300	18 300
AN	Terrains	5 825 631	1 517 115	4 308 516	4 005 423
AP	Constructions	54 189 678	28 623 793	25 565 885	25 711 161
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	501 779	442 068	59 711	68 403
AT	Autres immobilisations corporelles	4 512 750	1 439 640	3 073 109	2 965 256
AV	Immobilisations en cours	1 031 426		1 031 426	928 109
CU	Autres participations	7 211		7 211	7 211
BH	Autres immobilisations financières	6 342		6 342	6 342
BJ	TOTAL (I)	66 112 636	32 039 026	34 073 610	33 714 445
BL	Matières premières, approvisionnements	9 702		9 702	3 521
BN	En cours de production de biens	100 872		100 872	130 976
BT	Marchandises	288 779		288 779	326 704
BX	Clients et comptes rattachés	219 798	5 778	214 020	310 108
BZ	Autres créances	592 118		592 118	1 123 706
CF	Disponibilités	288 659		288 659	369 571
CH	Charges constatées d’avance	74 766		74 766	49 387
CJ	TOTAL (II)	1 574 695	5 778	1 568 917	2 313 972
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	67 687 331	32 044 803	35 642 528	36 028 417
CP	Parts à moins d’un an	6 342
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	784 350	784 350
DH	Report à nouveau	-36 950 982	-33 040 435
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 033 855	-3 910 547
DJ	Subventions d’investissement	12 129	9 901
DL	TOTAL (I)	-38 188 357	-36 156 731
DP	Provisions pour risques	468 276	743 812
DR	TOTAL (III)	468 276	743 812
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	72 202 352	70 406 227
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	538 654	883 184
DY	Dettes fiscales et sociales	544 940	105 809
EA	Autres dettes	76 662	46 116
EC	TOTAL (IV)	73 362 609	71 441 336
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	35 642 528	36 028 417
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	73 362 609	1 054 605
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	4 910		4 910	3 837
FD	Production vendue biens	278 716		278 716	217 597
FG	Production vendue services	776 714		776 714	750 941
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 060 339		1 060 339	972 375
FM	Production stockée			-61 847	77 103
FO	Subventions d’exploitation			1 888	3 205
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 839	41 552
FQ	Autres produits			415	491
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 005 635	1 094 725
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			17 136	14 563
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				12 499
FW	Autres achats et charges externes			1 710 222	1 366 218
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			177 196	71 493
FY	Salaires et traitements			222 921	399 049
FZ	Charges sociales			80 641	102 877
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 539 399	1 447 490
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 876 909	2 331 838
GE	Autres charges			3 205	4 582
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 627 629	5 750 610
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 621 994	-4 655 884
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 159 950	1 743 845
GP	Total des produits financiers (V)			3 159 950	1 743 845
GR	Intérêts et charges assimilées			596 126	559 144
GU	Total des charges financières (VI)			596 126	559 144
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 563 824	1 184 701
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 058 170	-3 471 183
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 379	292 713
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 048 521	655 864
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 054 900	948 578
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	19 215	8 206
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	284 350	265 412
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	727 020	1 114 324
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 030 585	1 387 941
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	24 315	-439 364
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 220 485	3 787 148
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 254 340	7 697 695
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 033 855	-3 910 547
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	5 934	9 622
A1	Renvois : Transfert de charges	1 014	39 972
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	15 279	1 130		16 409
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 681 637	2 127 289		7 808 926
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 696 916	2 128 419		7 825 335
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				468 276
5Z	Total Provisions pour risques et charges	743 812	138 000	413 536	468 276
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 342	6 342
VA	Clients douteux ou litigieux	8 439
UX	Autres créances clients	211 359
UY	Personnel et comptes rattachés	1 000
VM	Impôts sur les bénéfices	11 244
VB	T. V. A.	268 781
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	311 093
VS	Charges constatées d’avance	74 766
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	893 025	893 025
8A	Emprunts et dettes financières divers	19 496	19 496
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	538 654	538 654
8C	Personnel et comptes rattachés	17 215	17 215
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	30 279	30 279
VW	T.V.A.	35 901	35 901
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	461 545	461 545
VI	Groupe et associés	72 182 856	72 182 856
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	76 662	76 662
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	73 362 609	73 362 609

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 2089 du 08/07/2020
Numéro de gestion : 1992B40143
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	10 100	6 989	3 111	4 241
AJ	Autres immobilisations incorporelles	27 720	9 420	18 300	18 300
AN	Terrains	5 825 631	1 517 115	4 308 516	4 005 423
AP	Constructions	54 189 678	28 623 793	25 565 885	25 711 161
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	501 779	442 068	59 711	68 403
AT	Autres immobilisations corporelles	4 512 750	1 439 640	3 073 109	2 965 256
AV	Immobilisations en cours	1 031 426		1 031 426	928 109
CU	Autres participations	7 211		7 211	7 211
BH	Autres immobilisations financières	6 342		6 342	6 342
BJ	TOTAL (I)	66 112 636	32 039 026	34 073 610	33 714 445
BL	Matières premières, approvisionnements	9 702		9 702	3 521
BN	En cours de production de biens	100 872		100 872	130 976
BT	Marchandises	288 779		288 779	326 704
BX	Clients et comptes rattachés	219 798	5 778	214 020	310 108
BZ	Autres créances	592 118		592 118	1 123 706
CF	Disponibilités	288 659		288 659	369 571
CH	Charges constatées d’avance	74 766		74 766	49 387
CJ	TOTAL (II)	1 574 695	5 778	1 568 917	2 313 972
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	67 687 331	32 044 803	35 642 528	36 028 417
CP	Parts à moins d’un an	6 342
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	784 350	784 350
DH	Report à nouveau	-36 950 982	-33 040 435
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 033 855	-3 910 547
DJ	Subventions d’investissement	12 129	9 901
DL	TOTAL (I)	-38 188 357	-36 156 731
DP	Provisions pour risques	468 276	743 812
DR	TOTAL (III)	468 276	743 812
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	72 202 352	70 406 227
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	538 654	883 184
DY	Dettes fiscales et sociales	544 940	105 809
EA	Autres dettes	76 662	46 116
EC	TOTAL (IV)	73 362 609	71 441 336
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	35 642 528	36 028 417
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	73 362 609	1 054 605
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	4 910		4 910	3 837
FD	Production vendue biens	278 716		278 716	217 597
FG	Production vendue services	776 714		776 714	750 941
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 060 339		1 060 339	972 375
FM	Production stockée			-61 847	77 103
FO	Subventions d’exploitation			1 888	3 205
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 839	41 552
FQ	Autres produits			415	491
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 005 635	1 094 725
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			17 136	14 563
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				12 499
FW	Autres achats et charges externes			1 710 222	1 366 218
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			177 196	71 493
FY	Salaires et traitements			222 921	399 049
FZ	Charges sociales			80 641	102 877
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 539 399	1 447 490
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 876 909	2 331 838
GE	Autres charges			3 205	4 582
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 627 629	5 750 610
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 621 994	-4 655 884
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 159 950	1 743 845
GP	Total des produits financiers (V)			3 159 950	1 743 845
GR	Intérêts et charges assimilées			596 126	559 144
GU	Total des charges financières (VI)			596 126	559 144
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 563 824	1 184 701
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 058 170	-3 471 183
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 379	292 713
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 048 521	655 864
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 054 900	948 578
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	19 215	8 206
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	284 350	265 412
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	727 020	1 114 324
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 030 585	1 387 941
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	24 315	-439 364
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 220 485	3 787 148
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 254 340	7 697 695
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 033 855	-3 910 547
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	5 934	9 622
A1	Renvois : Transfert de charges	1 014	39 972
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	15 279	1 130		16 409
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 681 637	2 127 289		7 808 926
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 696 916	2 128 419		7 825 335
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				468 276
5Z	Total Provisions pour risques et charges	743 812	138 000	413 536	468 276
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 342	6 342
VA	Clients douteux ou litigieux	8 439
UX	Autres créances clients	211 359
UY	Personnel et comptes rattachés	1 000
VM	Impôts sur les bénéfices	11 244
VB	T. V. A.	268 781
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	311 093
VS	Charges constatées d’avance	74 766
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	893 025	893 025
8A	Emprunts et dettes financières divers	19 496	19 496
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	538 654	538 654
8C	Personnel et comptes rattachés	17 215	17 215
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	30 279	30 279
VW	T.V.A.	35 901	35 901
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	461 545	461 545
VI	Groupe et associés	72 182 856	72 182 856
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	76 662	76 662
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	73 362 609	73 362 609

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 2872 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 1992B40143
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	10 100	6 989	3 111	4 241
AJ	Autres immobilisations incorporelles	27 720	9 420	18 300	18 300
AN	Terrains	5 825 631	1 517 115	4 308 516	4 005 423
AP	Constructions	54 189 678	28 623 793	25 565 885	25 711 161
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	501 779	442 068	59 711	68 403
AT	Autres immobilisations corporelles	4 512 750	1 439 640	3 073 109	2 965 256
AV	Immobilisations en cours	1 031 426		1 031 426	928 109
CU	Autres participations	7 211		7 211	7 211
BH	Autres immobilisations financières	6 342		6 342	6 342
BJ	TOTAL (I)	66 112 636	32 039 026	34 073 610	33 714 445
BL	Matières premières, approvisionnements	9 702		9 702	3 521
BN	En cours de production de biens	100 872		100 872	130 976
BT	Marchandises	288 779		288 779	326 704
BX	Clients et comptes rattachés	219 798	5 778	214 020	310 108
BZ	Autres créances	592 118		592 118	1 123 706
CF	Disponibilités	288 659		288 659	369 571
CH	Charges constatées d’avance	74 766		74 766	49 387
CJ	TOTAL (II)	1 574 695	5 778	1 568 917	2 313 972
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	67 687 331	32 044 803	35 642 528	36 028 417
CP	Parts à moins d’un an	6 342
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	784 350	784 350
DH	Report à nouveau	-36 950 982	-33 040 435
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 033 855	-3 910 547
DJ	Subventions d’investissement	12 129	9 901
DL	TOTAL (I)	-38 188 357	-36 156 731
DP	Provisions pour risques	468 276	743 812
DR	TOTAL (III)	468 276	743 812
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	72 202 352	70 406 227
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	538 654	883 184
DY	Dettes fiscales et sociales	544 940	105 809
EA	Autres dettes	76 662	46 116
EC	TOTAL (IV)	73 362 609	71 441 336
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	35 642 528	36 028 417
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	73 362 609	1 054 605
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	4 910		4 910	3 837
FD	Production vendue biens	278 716		278 716	217 597
FG	Production vendue services	776 714		776 714	750 941
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 060 339		1 060 339	972 375
FM	Production stockée			-61 847	77 103
FO	Subventions d’exploitation			1 888	3 205
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 839	41 552
FQ	Autres produits			415	491
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 005 635	1 094 725
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			17 136	14 563
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				12 499
FW	Autres achats et charges externes			1 710 222	1 366 218
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			177 196	71 493
FY	Salaires et traitements			222 921	399 049
FZ	Charges sociales			80 641	102 877
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 539 399	1 447 490
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 876 909	2 331 838
GE	Autres charges			3 205	4 582
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 627 629	5 750 610
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 621 994	-4 655 884
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 159 950	1 743 845
GP	Total des produits financiers (V)			3 159 950	1 743 845
GR	Intérêts et charges assimilées			596 126	559 144
GU	Total des charges financières (VI)			596 126	559 144
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 563 824	1 184 701
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 058 170	-3 471 183
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 379	292 713
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 048 521	655 864
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 054 900	948 578
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	19 215	8 206
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	284 350	265 412
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	727 020	1 114 324
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 030 585	1 387 941
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	24 315	-439 364
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 220 485	3 787 148
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 254 340	7 697 695
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 033 855	-3 910 547
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	5 934	9 622
A1	Renvois : Transfert de charges	1 014	39 972
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	15 279	1 130		16 409
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 681 637	2 127 289		7 808 926
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 696 916	2 128 419		7 825 335
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				468 276
5Z	Total Provisions pour risques et charges	743 812	138 000	413 536	468 276
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 342	6 342
VA	Clients douteux ou litigieux	8 439
UX	Autres créances clients	211 359
UY	Personnel et comptes rattachés	1 000
VM	Impôts sur les bénéfices	11 244
VB	T. V. A.	268 781
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	311 093
VS	Charges constatées d’avance	74 766
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	893 025	893 025
8A	Emprunts et dettes financières divers	19 496	19 496
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	538 654	538 654
8C	Personnel et comptes rattachés	17 215	17 215
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	30 279	30 279
VW	T.V.A.	35 901	35 901
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	461 545	461 545
VI	Groupe et associés	72 182 856	72 182 856
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	76 662	76 662
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	73 362 609	73 362 609

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 2713 du 20/07/2018
Numéro de gestion : 1992B40143
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	10 100	6 989	3 111	4 241
AJ	Autres immobilisations incorporelles	27 720	9 420	18 300	18 300
AN	Terrains	5 825 631	1 517 115	4 308 516	4 005 423
AP	Constructions	54 189 678	28 623 793	25 565 885	25 711 161
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	501 779	442 068	59 711	68 403
AT	Autres immobilisations corporelles	4 512 750	1 439 640	3 073 109	2 965 256
AV	Immobilisations en cours	1 031 426		1 031 426	928 109
CU	Autres participations	7 211		7 211	7 211
BH	Autres immobilisations financières	6 342		6 342	6 342
BJ	TOTAL (I)	66 112 636	32 039 026	34 073 610	33 714 445
BL	Matières premières, approvisionnements	9 702		9 702	3 521
BN	En cours de production de biens	100 872		100 872	130 976
BT	Marchandises	288 779		288 779	326 704
BX	Clients et comptes rattachés	219 798	5 778	214 020	310 108
BZ	Autres créances	592 118		592 118	1 123 706
CF	Disponibilités	288 659		288 659	369 571
CH	Charges constatées d’avance	74 766		74 766	49 387
CJ	TOTAL (II)	1 574 695	5 778	1 568 917	2 313 972
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	67 687 331	32 044 803	35 642 528	36 028 417
CP	Parts à moins d’un an	6 342
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	784 350	784 350
DH	Report à nouveau	-36 950 982	-33 040 435
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 033 855	-3 910 547
DJ	Subventions d’investissement	12 129	9 901
DL	TOTAL (I)	-38 188 357	-36 156 731
DP	Provisions pour risques	468 276	743 812
DR	TOTAL (III)	468 276	743 812
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	72 202 352	70 406 227
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	538 654	883 184
DY	Dettes fiscales et sociales	544 940	105 809
EA	Autres dettes	76 662	46 116
EC	TOTAL (IV)	73 362 609	71 441 336
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	35 642 528	36 028 417
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	73 362 609	1 054 605
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	4 910		4 910	3 837
FD	Production vendue biens	278 716		278 716	217 597
FG	Production vendue services	776 714		776 714	750 941
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 060 339		1 060 339	972 375
FM	Production stockée			-61 847	77 103
FO	Subventions d’exploitation			1 888	3 205
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 839	41 552
FQ	Autres produits			415	491
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 005 635	1 094 725
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			17 136	14 563
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				12 499
FW	Autres achats et charges externes			1 710 222	1 366 218
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			177 196	71 493
FY	Salaires et traitements			222 921	399 049
FZ	Charges sociales			80 641	102 877
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 539 399	1 447 490
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 876 909	2 331 838
GE	Autres charges			3 205	4 582
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 627 629	5 750 610
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 621 994	-4 655 884
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 159 950	1 743 845
GP	Total des produits financiers (V)			3 159 950	1 743 845
GR	Intérêts et charges assimilées			596 126	559 144
GU	Total des charges financières (VI)			596 126	559 144
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 563 824	1 184 701
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 058 170	-3 471 183
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 379	292 713
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 048 521	655 864
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 054 900	948 578
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	19 215	8 206
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	284 350	265 412
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	727 020	1 114 324
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 030 585	1 387 941
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	24 315	-439 364
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 220 485	3 787 148
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 254 340	7 697 695
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 033 855	-3 910 547
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	5 934	9 622
A1	Renvois : Transfert de charges	1 014	39 972
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	15 279	1 130		16 409
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 681 637	2 127 289		7 808 926
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 696 916	2 128 419		7 825 335
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				468 276
5Z	Total Provisions pour risques et charges	743 812	138 000	413 536	468 276
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 342	6 342
VA	Clients douteux ou litigieux	8 439
UX	Autres créances clients	211 359
UY	Personnel et comptes rattachés	1 000
VM	Impôts sur les bénéfices	11 244
VB	T. V. A.	268 781
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	311 093
VS	Charges constatées d’avance	74 766
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	893 025	893 025
8A	Emprunts et dettes financières divers	19 496	19 496
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	538 654	538 654
8C	Personnel et comptes rattachés	17 215	17 215
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	30 279	30 279
VW	T.V.A.	35 901	35 901
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	461 545	461 545
VI	Groupe et associés	72 182 856	72 182 856
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	76 662	76 662
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	73 362 609	73 362 609

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 2727 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 1992B40143
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	10 100	6 989	3 111	4 241
AJ	Autres immobilisations incorporelles	27 720	9 420	18 300	18 300
AN	Terrains	5 825 631	1 517 115	4 308 516	4 005 423
AP	Constructions	54 189 678	28 623 793	25 565 885	25 711 161
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	501 779	442 068	59 711	68 403
AT	Autres immobilisations corporelles	4 512 750	1 439 640	3 073 109	2 965 256
AV	Immobilisations en cours	1 031 426		1 031 426	928 109
CU	Autres participations	7 211		7 211	7 211
BH	Autres immobilisations financières	6 342		6 342	6 342
BJ	TOTAL (I)	66 112 636	32 039 026	34 073 610	33 714 445
BL	Matières premières, approvisionnements	9 702		9 702	3 521
BN	En cours de production de biens	100 872		100 872	130 976
BT	Marchandises	288 779		288 779	326 704
BX	Clients et comptes rattachés	219 798	5 778	214 020	310 108
BZ	Autres créances	592 118		592 118	1 123 706
CF	Disponibilités	288 659		288 659	369 571
CH	Charges constatées d’avance	74 766		74 766	49 387
CJ	TOTAL (II)	1 574 695	5 778	1 568 917	2 313 972
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	67 687 331	32 044 803	35 642 528	36 028 417
CP	Parts à moins d’un an	6 342
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	784 350	784 350
DH	Report à nouveau	-36 950 982	-33 040 435
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 033 855	-3 910 547
DJ	Subventions d’investissement	12 129	9 901
DL	TOTAL (I)	-38 188 357	-36 156 731
DP	Provisions pour risques	468 276	743 812
DR	TOTAL (III)	468 276	743 812
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	72 202 352	70 406 227
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	538 654	883 184
DY	Dettes fiscales et sociales	544 940	105 809
EA	Autres dettes	76 662	46 116
EC	TOTAL (IV)	73 362 609	71 441 336
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	35 642 528	36 028 417
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	73 362 609	1 054 605
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	4 910		4 910	3 837
FD	Production vendue biens	278 716		278 716	217 597
FG	Production vendue services	776 714		776 714	750 941
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 060 339		1 060 339	972 375
FM	Production stockée			-61 847	77 103
FO	Subventions d’exploitation			1 888	3 205
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 839	41 552
FQ	Autres produits			415	491
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 005 635	1 094 725
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			17 136	14 563
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				12 499
FW	Autres achats et charges externes			1 710 222	1 366 218
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			177 196	71 493
FY	Salaires et traitements			222 921	399 049
FZ	Charges sociales			80 641	102 877
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 539 399	1 447 490
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 876 909	2 331 838
GE	Autres charges			3 205	4 582
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 627 629	5 750 610
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 621 994	-4 655 884
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 159 950	1 743 845
GP	Total des produits financiers (V)			3 159 950	1 743 845
GR	Intérêts et charges assimilées			596 126	559 144
GU	Total des charges financières (VI)			596 126	559 144
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 563 824	1 184 701
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 058 170	-3 471 183
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 379	292 713
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 048 521	655 864
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 054 900	948 578
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	19 215	8 206
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	284 350	265 412
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	727 020	1 114 324
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 030 585	1 387 941
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	24 315	-439 364
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 220 485	3 787 148
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 254 340	7 697 695
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 033 855	-3 910 547
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	5 934	9 622
A1	Renvois : Transfert de charges	1 014	39 972
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	15 279	1 130		16 409
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 681 637	2 127 289		7 808 926
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 696 916	2 128 419		7 825 335
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				468 276
5Z	Total Provisions pour risques et charges	743 812	138 000	413 536	468 276
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 342	6 342
VA	Clients douteux ou litigieux	8 439
UX	Autres créances clients	211 359
UY	Personnel et comptes rattachés	1 000
VM	Impôts sur les bénéfices	11 244
VB	T. V. A.	268 781
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	311 093
VS	Charges constatées d’avance	74 766
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	893 025	893 025
8A	Emprunts et dettes financières divers	19 496	19 496
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	538 654	538 654
8C	Personnel et comptes rattachés	17 215	17 215
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	30 279	30 279
VW	T.V.A.	35 901	35 901
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	461 545	461 545
VI	Groupe et associés	72 182 856	72 182 856
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	76 662	76 662
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	73 362 609	73 362 609

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