CHATEAUFORM' FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40255959500192 / Siren : 402559595 / NIC : 00192

N° de TVA : FR 85 402559595

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.

82.3 : Organisation de salons professionnels et congrès

82.30 : Organisation de salons professionnels et congrès

82.30Z : Organisation de foires, salons professionnels et congrès

Cette sous-classe comprend :
- l’organisation, la promotion et/ou la gestion d’événements, tels que des salons et foires commerciales, des congrès, des conférences et des réunions, incluant ou non la gestion et la mise à disposition du personnel pour exploiter les installations où ces événements ont lieu

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’organisation de brocantes
- l’organisation de salons à destination des particuliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’aménagement de stands (cf. 43.32C)
- la location et l’exploitation de centres de conférences et de lieux d’exposition (cf.68.20B)
- l’organisation de foires et salons de nature récréative (cf. 93.29Z) Produits associés : 82.30.11, 82.30.12

Coordonnées de l'établissement :
CHATEAUFORM' FRANCE

Adresse :
22 Rue DU HUIT MAI 1945
95340 PERSAN

Marchés publics :

15/03/2021 : Marché

Objet : Journée séminaire de la DRH-RS de Pôle emploi
Classification : Services d'hébergement hôtelier (55110000)

Numéro unique d’identification : 1300054810001020212022S1223800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 260 €
Date de notification : 15/03/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
CHATEAUFORM' FRANCE (40255959500192)

Historique de l'établissement :

08/02/2009 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

06/11/2009 : Succession

Prédécesseur : CHATEAUFORM' FRANCE

Accords d'entreprise :

12/06/2023 : Aménagement du temps de travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09523007123
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/08/2023
Date de dépôt : 28/06/2023
Date du texte : 12/06/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (2098)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHATEAUFORM' FRANCE
Siret : 40255959500192
Code APE : 8230Z
Secteur : Organisation de foires, salons professionnels et congrès

Thèmes de l'accord :

057 - Forfaits (en heures, en jours)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/09/1995

Dénomination : CHATEAUFORM' FRANCE

Activité principale : Organisation de foires, salons professionnels et congrès (NAFRev2 : 82.30Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

27/08/2001 : LES MAISONS DE KATY ET JACQUES

N° national/d'enregistrement : 3118174
Date de dépôt : 27/08/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums, planification de réceptions;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers, restauration (alimentation).

Déposant 1 : CHATEAUFORM' FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 402559595
Adresse :
22 rue du 8 Mai 1945
95340 PERSAN
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, M. SAVARY Nicolas
Adresse :
3 Cours du Triangle, Immeuble Palatin 2, CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 560428
Date de demande : 24/10/2011
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

Bénéficiare 1 : CHATEAUFORM' FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-40
Date du BOPI : 05/10/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2478730
Date de demande : 30/08/2011
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2785235
Date de demande : 17/06/2021
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

Publications au Bodacc :

19/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8468
NOJO : 7802MYG68943600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Pontoise 402 559 595
Dénomination : CHATEAUFORM' FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2657
NOJO : 007802MYG651753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8427
NOJO : 7802MYG64891400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 402 559 595
Dénomination : CHATEAUFORM' FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4587
NOJO : 7802MYG59623200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Pontoise 402 559 595
Dénomination : CHATEAUFORM' FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°4209
NOJO : 007802MYG560927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

30/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5156
NOJO : 7802MYG56034700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 402 559 595
Dénomination : CHATEAUFORM' FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°2152
NOJO : 007802MYG550345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 402 559 595
Dénomination : CHATEAUFORM' FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROUPE CHATEAUFORM ; Directeur général délégué : COUTAUDIER Gérald ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET D'AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIET E D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : MEHEUST Serge ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

29/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6402
NOJO : 7802MYG53983500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 402 559 595
Dénomination : CHATEAUFORM' FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°2206
NOJO : 780217802453709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 402 559 595
Dénomination : CHATEAUFORM' FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET D'AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIET E D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 05 Juin 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : MEHEUST Serge en fonction le 05 Juin 2014 ; Président : GROUPE CHATEAUFORM modification le 14 Mai 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 26 Mai 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 26 Mai 2016 ; Directeur général délégué : COUTAUDIER Gerald en fonction le 13 Octobre 2016 ; Directeur général délégué : ABITTAN Benjamin modification le 31 Juillet 2019

11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20267
NOJO : 217802423494139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 402 559 595
Dénomination : CHATEAUFORM' FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20268
NOJO : 217802423494142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 402 559 595
Dénomination : CHATEAUFORM' FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

27/10/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°971
NOJO : 600216002403087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 27/07/2017
Publication légale : OISE AGRICOLE, le 11/08/2017
Oppositions : pour la correspondance et la validité Office notarial 60 rue Carnot 60200 COMPIEGNE
Descriptif : Acte notarié en date du 27/07/2017 enregistré au SIE DE COMPIEGNE le 01/08/2017 Bordereau 2017/495 case numéro 1 Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion? domicile du vendeur Château de Bellinglise 60157 ELINCOURT STE MARGUERITE au prix stipulé de 350 000 euros

Numéro d'identification : RCS Compiegne 402 559 595
Dénomination : CHATEAUFORM' FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS COMPIEGNE 926 720 491
Dénomination : CHATEAU DE BELLINGLISE

31/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1937
NOJO : BXB161480011491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 402 559 595
Dénomination : CHATEAUFORM' FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET D'AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIET E D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 05 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : MEHEUST Serge en fonction le 05 Juin 2014 Président : GROUPE CHATEAUFORM en fonction le 12 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 26 Mai 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 26 Mai 2016

12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13337
NOJO : 217802368634178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 402 559 595
Dénomination : CHATEAUFORM' FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

13/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1668
NOJO : BXB15342001056P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 402 559 595
Dénomination : CHATEAUFORM' FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général délégué : CAIRE Pierre-Etienne, Paul, André modification le 21 Novembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET D'AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIET E D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 05 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : MEHEUST Serge en fonction le 05 Juin 2014 Président : GROUPE CHATEAUFORM en fonction le 12 Août 2014

13/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1674
NOJO : BXB15342001062K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..

04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13236
NOJO : 217802345230056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 402 559 595
Dénomination : CHATEAUFORM' FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

21/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°2829
NOJO : BXB14225002719B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 402 559 595
Dénomination : CHATEAUFORM' FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général délégué : COUTAUDIER Gérald en fonction le 06 Octobre 2010 Directeur général délégué : CAIRE Pierre-Etienne, Paul, André modification le 21 Novembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET D'AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIET E D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 05 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : MEHEUST Serge en fonction le 05 Juin 2014 Président : GROUPE CHATEAUFORM en fonction le 12 Août 2014

20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11398
NOJO : 217802322416091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 402 559 595
Dénomination : CHATEAUFORM' FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1026
NOJO : BXB14157000670Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 402 559 595
Dénomination : CHATEAUFORM' FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOROVITZ Jacques en fonction le 07 Décembre 2009 Directeur général délégué : COUTAUDIER Gérald en fonction le 06 Octobre 2010 Directeur général délégué : CAIRE Pierre-Etienne, Paul, André modification le 21 Novembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET D'AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIET E D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 05 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : MEHEUST Serge en fonction le 05 Juin 2014

17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13490
NOJO : BXC13151001915T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 402 559 595
Dénomination : CHATEAUFORM' FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15151
NOJO : BXC12193008349W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 402 559 595
Dénomination : CHATEAUFORM' FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13331
NOJO : BXC11213005365G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 402 559 595
Dénomination : CHATEAUFORM' FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1582
NOJO : BXB10281001009D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 402 559 595
Dénomination : CHATEAUFORM' FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOROVITZ Jacques en fonction le 07 Décembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : LEVREL Michel en fonction le 07 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA REVISION en fonction le 07 Décembre 2009

15/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1583
NOJO : BXB102810010110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 402 559 595
Dénomination : CHATEAUFORM' FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOROVITZ Jacques en fonction le 07 Décembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : LEVREL Michel en fonction le 07 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA REVISION en fonction le 07 Décembre 2009 Directeur général délégué : COUTAUDIER Gérald en fonction le 06 Octobre 2010 Directeur général délégué : CAIRE Pierre-Etienne, Paul, André en fonction le 06 Octobre 2010

04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11467
NOJO : BXC10218031881V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 402 559 595
Dénomination : CHATEAUFORM' FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1787
NOJO : BXB101100016383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 402 559 595
Dénomination : CHATEAUFORM' FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOROVITZ Jacques en fonction le 07 Décembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : LEVREL Michel en fonction le 07 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA REVISION en fonction le 07 Décembre 2009 Directeur général délégué : ROYE Philippe Paul Claude en fonction le 15 Avril 2010

18/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°3642
NOJO : BXB09344002182V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 402 559 595
Dénomination : CHATEAUFORM' FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
22 rue du 8 Mai 1945
95340 Persan

07/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5031
NOJO : BXC09293002147R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Beauvais 402 559 595
Dénomination : CHATEAUFORM' FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 chemin de la Fontaine
60119 Neuville Bosc

30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5098
NOJO : BXC08298009916A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Beauvais 402 559 595
Dénomination : CHATEAUFORM' FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 chemin de la Fontaine
60119 Neuville Bosc

12/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1485
NOJO : BXB082200006369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Date de commencement d'activité : 25/09/1995
Date d'effet : 2008-06-27
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Beauvais 402 559 595
Dénomination : CHATEAUFORM' FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : HOROVITZ JacquesCommissaire aux comptes titulaire : LEVREL Michel.
Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA REVISION.

Montant du capital : 4822040.00 EUR

Siège social :
Adresse :
1 chemin de la Fontaine
60119 Neuville Bosc

Etablissement principal :
Adresse :
1 chemin de la Fontaine
60119 Neuville Bosc

Siège social :
Adresse :
1 chemin de la Fontaine
60119 Neuville Bosc

Etablissement principal :
Adresse :
1 chemin de la Fontaine
60119 Neuville Bosc

Historique de l'unité légale :

11/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

15/09/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/03/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

06/11/2009 : code NIC

Code NIC : 00192

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Organisation de foires, salons professionnels et congrès (NAFRev2 : 82.30Z)

30/06/2006 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

26/03/2004 : dénomination

Dénomination : CHATEAUFORM' FRANCE

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Organisation de foires et salons (NAF1993 : 74.8J)

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

Représentants légaux :

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE CHATEAUFORM
Siren : 452142789
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
22 rue du Huit mai 1945
95340 Persan
FRANCE

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Type : Personne Physique

Nom : COUTAUDIER Gerald
Né le 24/07/1974 à Clamart (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
Route DU FLON 11
SUISSE

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Type : Personne Physique

Nom : BASSINET (BONNET) Beatrice
Né le 15/08/1974 à Argenteuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
9 Rue DE L'EXPLORATEUR DELAPORTE
95390 Saint-Prix
FRANCE

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET D'AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIET E D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Siren : 328581202
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 Avenue DE MESSINE
75008 Paris
FRANCE

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Type : Personne Physique

Nom : MEHEUST Serge
Né le 19/04/1955 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10 Avenue de Messine
75008 Paris
FRANCE

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

01/09/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Dépôt : N°12788 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

01/04/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Dépôt : N°6762 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

01/04/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Dépôt : N°6762 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Dépôt : N°6762 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/10/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Dépôt : N°14215 déposé le 05/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

30/10/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Dépôt : N°14218 déposé le 05/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

31/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Dépôt : N°9437 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/07/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Dépôt : N°9437 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé

25/04/2014 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Dépôt : N°6786 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

15/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Dépôt : N°10654 déposé le 06/10/2010
Etat : Déposé
Décision : A compter du 19/07/2010

15/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Dépôt : N°10654 déposé le 06/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

08/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Dépôt : N°4331 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE

08/03/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Dépôt : N°4331 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé

06/11/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Dépôt : N°12488 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/11/2009 : Décision(s) du président

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Dépôt : N°12488 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

27/06/2008 : Rapport

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°281719 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé

27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°281719 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°281719 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

27/06/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°281719 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé

27/06/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°282143 déposé le 01/10/2008
Etat : Déposé

11/01/2007 : Décision(s) du président

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°270587 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/01/2007 : Décision(s) du président

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°270587 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/01/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°270587 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé

20/12/2006 : Décision(s) du président

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°270228 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/12/2006 : Décision(s) du président

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°270228 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/12/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°270228 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé

30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°261599 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°261599 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°261599 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

30/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°261599 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé

05/06/2006 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°261599 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/06/2006 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°261599 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/06/2006 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°261150 déposé le 22/06/2006
Etat : Déposé

27/04/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°261285 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/04/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°261285 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé

14/09/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°250837 déposé le 25/04/2005
Etat : Déposé

25/06/2004 : Lettre de nomination

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°260870 déposé le 11/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°260860 déposé le 10/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

26/03/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°260860 déposé le 10/05/2006
Etat : Déposé

15/12/2003 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°260845 déposé le 05/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/12/2003 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°260845 déposé le 05/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/12/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°260845 déposé le 05/05/2006
Etat : Déposé

25/06/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°240079 déposé le 16/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

26/03/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°240091 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

19/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°230249 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°230249 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

19/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°230249 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

29/08/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°230071 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

05/07/2001 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°211840 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé

22/06/2001 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°211840 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°211840 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°211840 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°211840 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°211840 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°211840 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°211840 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°211840 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

22/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°211840 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

22/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°211840 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

22/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°211840 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°230249 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé

18/06/2001 : Attestation bancaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°211840 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé

18/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°211840 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°211840 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/06/2001 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°211840 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé

06/06/2001 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°211840 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/06/2001 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°211840 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé

05/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°211840 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°211840 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

05/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°211840 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

05/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°211840 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°201257 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé

19/07/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°201257 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé

29/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°201257 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°201257 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°200038 déposé le 11/01/2000
Etat : Déposé

06/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°200038 déposé le 11/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°200038 déposé le 11/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/12/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°200038 déposé le 11/01/2000
Etat : Déposé

22/11/1999 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°200038 déposé le 11/01/2000
Etat : Déposé

29/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°991085 déposé le 28/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°991085 déposé le 28/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

10/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°990214 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°990214 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/07/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°990214 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé

10/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°981051 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°981021 déposé le 29/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°981021 déposé le 29/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°971184 déposé le 05/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/06/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°971184 déposé le 05/08/1997
Etat : Déposé

30/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°971184 déposé le 05/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/1996 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°971184 déposé le 05/08/1997
Etat : Déposé

29/01/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°960809 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé

16/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°960808 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°960808 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/12/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°960808 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé

29/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°960808 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé

29/09/1995 : Attestation bancaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°9501380 déposé le 17/10/1995
Etat : Déposé

29/09/1995 : Liste des souscripteurs

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°9501380 déposé le 17/10/1995
Etat : Déposé

25/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°9501380 déposé le 17/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

25/09/1995 : Statuts constitutifs

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°9501380 déposé le 17/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale

04/09/1995 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°9501380 déposé le 17/10/1995
Etat : Déposé

Etablissements :

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B01170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
18-20 Chemin de la Fontaine
Cantenac
33460 Margaux-Cantenac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2008
Activité : Centre de séminaire et d'hébergement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B01170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Château Suduiraut
33210 Preignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Organisation de séminaires, hébergement, loisirs et restauration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B01270
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
château D Ecoublay
77610 Fontenay-Trésigny
France
Nom commercial : CHATEAUFORM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/1999
Activité : centre de séminaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B01270
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
château de Crecy la Chapelle
77580 Crécy-la-Chapelle
France
Nom commercial : CHATEAUFORM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/1999
Activité : centre de séminaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B01270
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
château de Guermantes
77600 Guermantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : Centre de séminaire et d'hébergement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B08696
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
2 avenue Velasquez
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Centre de séminaires et d'hébergement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B08696
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
4 place de Rio de Janeiro
75008 Paris
France
Enseigne : CHATEAUFORM'
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/08/2010
Activité : Centre de séminaires et d'hébergement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B08696
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
45/51 rue Saint-Dominique
75007 Paris
France
Enseigne : CHATEAUFORM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/01/2013
Activité : Centre de séminaires et d'hébergement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B08696
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
7 rue de Liège
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2017
Activité : Organisation foires, salons professionnels, congrès.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B07034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
31 Avenue du Maréchal de Lattre
de Tassigny
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
Nom commercial : TABLE HOME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2016
Activité : Brasserie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Type : Siège

Adresse :
22 Rue du 8 mai 1945
95340 Persan
FRANCE

27/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 Rue du 8 mai 1945
95340 Persan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : CENTRE DE SEMINAIRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Palais Abbatial De Royaumont
D909
95270 Asnières-sur-Oise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2012
Activité : Centre de séminaires et d'hébergement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
CHATEAU DE NOINTEL
95590 Nointel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1998
Activité : Centre de séminaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2016B00264
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
route nationale 560
83860 Nans-les-Pins
FRANCE
Nom commercial : DOMAINE DE CHATEAUNEUF
Enseigne : chateauform' les maisons du séminaire
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Centre de séminaires et d'hébergement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2001B00314
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Route de Saint Germain
77930 Cely-en-Bière
FRANCE
Nom commercial : CHATEAUFORM' CELY
Enseigne : CHATEAUFORM'
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2015
Activité : Centre de séminaires et d'hébergement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2001B00314
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Ferme des Epoisses
77720 Bombon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/02/2001
Activité : Centre de séminaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2001B00314
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
1 Route de Beaulieu Sainte Assise
77240 Seine-Port
FRANCE
Enseigne : CHATEAUFORM'
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Centre de séminaires et d'hébergement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/01/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B01479
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
4 Place du Château
78490 Mareil-le-Guyon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2007
Activité : Commerce de séminaire et d'hébergement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/01/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B01479
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Grande Rue Château des Mesnuls
78490 Les Mesnuls
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Centre de séminaire et d'hébergement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/01/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B01479
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Route de Blâte
Château de Rochefort en Yvelines
78730 Rochefort-en-Yvelines
FRANCE
Enseigne : CHATEAUFORM'
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2008
Activité : Centre de séminaire et d'hébergement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/01/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B01479
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Château de Ronqueux
78830 Bullion
FRANCE
Enseigne : CHATEAUFORM'
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2008
Activité : Centre de séminaire et d'hébergement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/01/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B01479
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
1 Rue du Nid de Geai
78910 Béhoust
FRANCE
Enseigne : CHATEAUFORM'
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Centre de séminaire et d'hébergement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/01/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B01479
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
2 Place de l'église
78490 Le Tremblay-sur-Mauldre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/04/2001
Activité : centre de séminaires et d'hébergement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/01/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B01479
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
ZI 2 rue de la Pâture
78420 Carrières-sur-Seine
FRANCE
Nom commercial : CHATEAUFORM'
Enseigne : CHATEAUFORM'
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2014
Activité : Cuisine pour centre de séminaires châteauform'
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/01/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B01479
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Route DES ALLUETS LE ROI
CHATEAU DE ROMAINVILLE
78920 Ecquevilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/04/2001
Activité : Centre de séminaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B06747
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
2 Place de la Defense
92800 Puteaux
FRANCE
Nom commercial : Châteauform' France
Enseigne : Châteauform' City
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/10/2014
Activité : Centre international de seminaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
1 chemin de la Fontaine
60119 Neuville-Bosc
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : centre de séminaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2005B80407
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
LE CHATEAU
38110 Faverges-de-la-Tour
France
Enseigne : CHATEAUFORM'
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2005
Activité : HOTEL, CENTRE DE SEMINAIRES, DE REUNIONS OU DE LOISIRS.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - E CHATEAU DE FAVERGE
Type d’exploitation : Location-gérance

26/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
60157 Elincourt-Sainte-Marguerite
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : centre de séminaires, de reunions, de receptions ou de loisirs.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance

26/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Route de Clermont
Chateau de Mello
60660 Mello
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Centre de Séminaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005B00582
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Chateau de Rosay Route de
Lyon
27790 Rosay-sur-Lieure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Centre de séminaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005B00582
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Chateau de saint julien
"les rotoirs"
27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon
FRANCE
Enseigne : CHATEAUFORM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/2010
Activité : Centre de séminaire et d'hébergement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/12/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2009B00573
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Beauvais

Adresse :
Chateau de Dareize
Lieudits Montelu et Chanzé
69490 Dareizé
France
Enseigne : CHATEAUFORM'
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2010
Activité : Centre de séminaires et d'hébergement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

22/03/2017 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé CHAT EAU DE CRECY LA CHAPELLE 77580 Crécy-la-Chapelle : Observation depuis le 14/12/1999 : CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 30.09.2003

22/03/2017 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 14/12/1999
Texte de l'observation : Historique : Mention du 06/12/2001 : ANCIENNE FORM A: SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION. Mention du 26/05 /2006 : ANCIENNE DENOMINATION : CHATEAUFORM

22/03/2017 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 14/12/1999
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé CHAT EAU D'ECOUBLAY 77610 Fontenay-Trésigny : CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 29.06.2000

22/03/2017 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2006
Texte de l'observation : Changement de la forme juridique Ancienne forme: S A directoire & C. surveillance

17/09/2014 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/10/1995
Texte de l'observation : Historique : Transformation de la SA à Conseil d'a dministration (SACO) en SA à directoire (SDDI) à c ompter du 22/06/2001 Ancienne dénomination sociale : CHATEAUFORM, jus- qu'au 26/03/2004 Transformati on de la SA en Société par Actions Simplifiée à da ter du 30/06/2006.

17/09/2014 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2009
Texte de l'observation : Transfert siège social et établissement principal hors ressort : RCS PONTOISE (1998 B 1410) à compte r du 7 décembre 2009 avec maintien d'activité à l' ancien siège.

17/09/2014 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 27
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2014
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique. Notification du Greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 12/08/2014.

09/09/2014 : Ajout

Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

26/08/2014 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2005
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 14/06/2005 : Du 24 Mai 2006 : inscription modificative : ANCIENNE dénomination sociale : CHATEAUFORM -------------------------------------------------- Du 20 Septembre 2006 : inscription modificative : ANCIENNE forme sociale : Sa à Directoire et Conseil de Surveillance

26/08/2014 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2009
Texte de l'observation : : ANCIEN SIEGE SOCIAL à compter du 7 Décembre 2009 : 1 Chemin de la Fontaine 60119 NEUVILLE BOSC (devient établissement secondaire).

26/08/2014 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/06/2005.

25/08/2014 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2005
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 12/08/2005 : Immatriculation du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS - RCS 1995B00305

Personnes morales :

25/03/2017 : CHATEAUFORM' FRANCE

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/2004

Economie sociale et solidaire : Non

22/03/2017 : CHATEAUFORM' FRANCE

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/12/1999

Economie sociale et solidaire : Non

08/03/2017 : CHATEAUFORM' FRANCE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non

07/02/2017 : CHATEAUFORM' FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Centre de séminaires.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non

27/12/2016 : CHATEAUFORM' FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 4822040.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

22/03/2016 : CHATEAUFORM' FRANCE

Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non

03/04/2015 : CHATEAUFORM' FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2001

Economie sociale et solidaire : Non

05/01/2015 : CHATEAUFORM' FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/2001

Economie sociale et solidaire : Non

25/09/2014 : CHATEAUFORM' FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Centre international de seminaires

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/2014

Economie sociale et solidaire : Non

17/09/2014 : CHATEAUFORM'FRANCE

Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/10/1995

Economie sociale et solidaire : Non

09/09/2014 : CHATEAUFORM' FRANCE

Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2005

Economie sociale et solidaire : Non

26/08/2014 : CHATEAUFORM' FRANCE

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non

25/08/2014 : CHATEAUFORM' FRANCE

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

08/12/2009 : CHATEAUFORM FRANCE

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Dépôt : N°3584 déposé le 28/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Dépôt : N°3913 déposé le 18/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Dépôt : N°2973 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Dépôt : N°3991 déposé le 15/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Dépôt : N°5243 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Dépôt : N°7932 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B01410
Dépôt : N°6885 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°91611 déposé le 04/08/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°81393 déposé le 28/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°71460 déposé le 26/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°61234 déposé le 26/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°62174 déposé le 21/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°61844 déposé le 06/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°40466 déposé le 07/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°21995 déposé le 29/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°11668 déposé le 04/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°01381 déposé le 01/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°91205 déposé le 30/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°80916 déposé le 13/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1995B00305
Dépôt : N°71129 déposé le 28/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 12943 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 1998B01410
Code activité : 8230Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 028 435	1 091 863	936 572	336 282
AJ	Autres immobilisations incorporelles	216 490	82 141	134 349	52 995
AN	Terrains	646 539	263 639	382 900	223 777
AP	Constructions	27 484 003	12 852 202	14 631 801	8 917 223
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 441 503	5 205 929	6 235 575	3 869 996
AT	Autres immobilisations corporelles	14 878 097	9 055 146	5 822 951	6 323 006
AV	Immobilisations en cours	1 658 169	106 378	1 551 791	5 505 162
BD	Autres titres immobilisés	231 363		231 363	230 010
BF	Prêts	110 535		110 535	67 885
BH	Autres immobilisations financières	3 002 843		3 002 843	3 510 577
BJ	TOTAL (I)	61 697 977	28 657 298	33 040 680	29 036 914
BL	Matières premières, approvisionnements	1 383 007		1 383 007	1 319 869
BT	Marchandises	45 257		45 257	48 480
BX	Clients et comptes rattachés	18 158 957	214 706	17 944 252	12 113 509
BZ	Autres créances	5 891 695	684 560	5 207 135	4 045 742
CF	Disponibilités	809 971		809 971	732 623
CH	Charges constatées d’avance	630 961		630 961	460 142
CJ	TOTAL (II)	26 919 849	899 266	26 020 583	18 720 366
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	88 617 826	29 556 564	59 061 262	47 757 280
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 822 040	4 822 040
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 000 390	1 000 390
DD	Réserve légale (1)	482 204	482 204
DG	Autres réserves	124 261	122 045
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 979 075	3 498 196
DJ	Subventions d’investissement	2 127 903	2 320 590
DL	TOTAL (I)	11 535 874	12 245 465
DP	Provisions pour risques	1 320 989	1 124 658
DR	TOTAL (III)	1 320 989	1 124 658
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 372 610	2 993 708
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 420 381	1 852 257
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 829 525	8 241 526
DY	Dettes fiscales et sociales	9 270 398	8 334 662
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 510 882	1 032 357
EA	Autres dettes	2 262 555	1 132 160
EB	Produits constatés d’avance (2)	11 538 049	10 800 485
EC	TOTAL (IV)	46 204 400	34 387 156
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	59 061 262	47 757 280
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	200 128		200 128	165 255
FG	Production vendue services	105 002 162	9 243 878	114 246 041	100 721 837
FJ	Chiffres d’affaires nets	105 202 291	9 243 878	114 446 169	100 887 091
FN	Production immobilisée			93 499	117 218
FO	Subventions d’exploitation				80 665
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 520 995	1 102 793
FQ	Autres produits			951 046	766 140
FR	Total des produits d’exploitation (I)			117 011 709	102 953 906
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			113 353	65 292
FT	Variation de stock (marchandises)			3 222	5 815
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			11 482 880	10 486 768
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-63 137	-182 509
FW	Autres achats et charges externes			59 843 064	51 177 603
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 758 755	3 192 985
FY	Salaires et traitements			24 824 091	21 795 709
FZ	Charges sociales			6 999 697	6 191 624
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 452 932	3 161 920
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			62 179	57 999
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			151 794	213 283
GE	Autres charges			179 132	113 948
GF	Total des charges d’exploitation (II)			110 807 961	96 280 436
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 203 748	6 673 471
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			7 928	4 340
GL	Autres intérêts et produits assimilés				-78
GP	Total des produits financiers (V)			7 928	4 261
GR	Intérêts et charges assimilées			222 195	299 796
GU	Total des charges financières (VI)			222 195	299 796
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-214 267	-295 535
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 989 481	6 377 936
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	17 394	573
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	199 263	228 031
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	381 855	71 029
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	598 512	299 634
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	679 204	480 560
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	529 337	76 747
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 227 560	1 008 597
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 436 102	1 565 904
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 837 590	-1 266 270
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	331 380	463 611
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	841 436	1 149 859
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	117 618 149	103 257 801
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	114 639 074	99 759 606
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 979 075	3 498 196
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	872 578	301 939	513	1 174 004
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23 887 394	4 150 992	661 470	27 376 915
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	24 759 972	4 452 932	661 984	28 550 920
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				163 872
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 157 117
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 124 658	694 794	498 464	1 320 989
6E	sur immobilisations – corporelles	488 233		381 855	106 378
6T	Sur comptes clients	193 505	62 179	40 978	214 706
6X	Autres provisions pour dépréciation		684 560		684 560
7B	Total Provisions pour dépréciation	681 738	746 739	422 833	1 005 644
7C	TOTAL GENERAL	1 806 396	1 441 533	921 297	2 326 633
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		213 973	539 442
UJ	- Exceptionnelles		1 227 560	381 855
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	110 535	110 535
UT	Autres immobilisations financières	3 002 843	211 228
VA	Clients douteux ou litigieux	342 341
UX	Autres créances clients	17 816 616
UY	Personnel et comptes rattachés	14 892
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	132 540
VB	T. V. A.	3 003 959
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 740 304
VS	Charges constatées d’avance	630 961
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 794 991	24 661 036	3 133 956
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	301 255	301 255
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 071 355	700 000	1 371 355
8A	Emprunts et dettes financières divers	188 316	188 316
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 829 525	16 829 525
8C	Personnel et comptes rattachés	2 724 480	2 724 480
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 938 868	2 938 868
VW	T.V.A.	2 843 485	2 843 485
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	763 565	763 565
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 510 882	2 510 882
VI	Groupe et associés	1 232 064	1 232 064
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 262 555	2 262 555
8L	Produits constatés d’avance	11 538 049	11 538 049
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	46 204 400	44 833 045	1 371 355
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	450 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 5717 du 02/06/2021
Numéro de gestion : 1998B01410
Code activité : 8230Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 028 435	1 091 863	936 572	336 282
AJ	Autres immobilisations incorporelles	216 490	82 141	134 349	52 995
AN	Terrains	646 539	263 639	382 900	223 777
AP	Constructions	27 484 003	12 852 202	14 631 801	8 917 223
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 441 503	5 205 929	6 235 575	3 869 996
AT	Autres immobilisations corporelles	14 878 097	9 055 146	5 822 951	6 323 006
AV	Immobilisations en cours	1 658 169	106 378	1 551 791	5 505 162
BD	Autres titres immobilisés	231 363		231 363	230 010
BF	Prêts	110 535		110 535	67 885
BH	Autres immobilisations financières	3 002 843		3 002 843	3 510 577
BJ	TOTAL (I)	61 697 977	28 657 298	33 040 680	29 036 914
BL	Matières premières, approvisionnements	1 383 007		1 383 007	1 319 869
BT	Marchandises	45 257		45 257	48 480
BX	Clients et comptes rattachés	18 158 957	214 706	17 944 252	12 113 509
BZ	Autres créances	5 891 695	684 560	5 207 135	4 045 742
CF	Disponibilités	809 971		809 971	732 623
CH	Charges constatées d’avance	630 961		630 961	460 142
CJ	TOTAL (II)	26 919 849	899 266	26 020 583	18 720 366
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	88 617 826	29 556 564	59 061 262	47 757 280
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 822 040	4 822 040
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 000 390	1 000 390
DD	Réserve légale (1)	482 204	482 204
DG	Autres réserves	124 261	122 045
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 979 075	3 498 196
DJ	Subventions d’investissement	2 127 903	2 320 590
DL	TOTAL (I)	11 535 874	12 245 465
DP	Provisions pour risques	1 320 989	1 124 658
DR	TOTAL (III)	1 320 989	1 124 658
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 372 610	2 993 708
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 420 381	1 852 257
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 829 525	8 241 526
DY	Dettes fiscales et sociales	9 270 398	8 334 662
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 510 882	1 032 357
EA	Autres dettes	2 262 555	1 132 160
EB	Produits constatés d’avance (2)	11 538 049	10 800 485
EC	TOTAL (IV)	46 204 400	34 387 156
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	59 061 262	47 757 280
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	200 128		200 128	165 255
FG	Production vendue services	105 002 162	9 243 878	114 246 041	100 721 837
FJ	Chiffres d’affaires nets	105 202 291	9 243 878	114 446 169	100 887 091
FN	Production immobilisée			93 499	117 218
FO	Subventions d’exploitation				80 665
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 520 995	1 102 793
FQ	Autres produits			951 046	766 140
FR	Total des produits d’exploitation (I)			117 011 709	102 953 906
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			113 353	65 292
FT	Variation de stock (marchandises)			3 222	5 815
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			11 482 880	10 486 768
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-63 137	-182 509
FW	Autres achats et charges externes			59 843 064	51 177 603
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 758 755	3 192 985
FY	Salaires et traitements			24 824 091	21 795 709
FZ	Charges sociales			6 999 697	6 191 624
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 452 932	3 161 920
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			62 179	57 999
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			151 794	213 283
GE	Autres charges			179 132	113 948
GF	Total des charges d’exploitation (II)			110 807 961	96 280 436
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 203 748	6 673 471
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			7 928	4 340
GL	Autres intérêts et produits assimilés				-78
GP	Total des produits financiers (V)			7 928	4 261
GR	Intérêts et charges assimilées			222 195	299 796
GU	Total des charges financières (VI)			222 195	299 796
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-214 267	-295 535
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 989 481	6 377 936
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	17 394	573
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	199 263	228 031
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	381 855	71 029
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	598 512	299 634
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	679 204	480 560
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	529 337	76 747
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 227 560	1 008 597
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 436 102	1 565 904
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 837 590	-1 266 270
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	331 380	463 611
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	841 436	1 149 859
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	117 618 149	103 257 801
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	114 639 074	99 759 606
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 979 075	3 498 196
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	872 578	301 939	513	1 174 004
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23 887 394	4 150 992	661 470	27 376 915
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	24 759 972	4 452 932	661 984	28 550 920
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				163 872
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 157 117
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 124 658	694 794	498 464	1 320 989
6E	sur immobilisations – corporelles	488 233		381 855	106 378
6T	Sur comptes clients	193 505	62 179	40 978	214 706
6X	Autres provisions pour dépréciation		684 560		684 560
7B	Total Provisions pour dépréciation	681 738	746 739	422 833	1 005 644
7C	TOTAL GENERAL	1 806 396	1 441 533	921 297	2 326 633
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		213 973	539 442
UJ	- Exceptionnelles		1 227 560	381 855
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	110 535	110 535
UT	Autres immobilisations financières	3 002 843	211 228
VA	Clients douteux ou litigieux	342 341
UX	Autres créances clients	17 816 616
UY	Personnel et comptes rattachés	14 892
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	132 540
VB	T. V. A.	3 003 959
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 740 304
VS	Charges constatées d’avance	630 961
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 794 991	24 661 036	3 133 956
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	301 255	301 255
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 071 355	700 000	1 371 355
8A	Emprunts et dettes financières divers	188 316	188 316
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 829 525	16 829 525
8C	Personnel et comptes rattachés	2 724 480	2 724 480
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 938 868	2 938 868
VW	T.V.A.	2 843 485	2 843 485
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	763 565	763 565
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 510 882	2 510 882
VI	Groupe et associés	1 232 064	1 232 064
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 262 555	2 262 555
8L	Produits constatés d’avance	11 538 049	11 538 049
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	46 204 400	44 833 045	1 371 355
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	450 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 5193 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 1998B01410
Code activité : 8230Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 028 435	1 091 863	936 572	336 282
AJ	Autres immobilisations incorporelles	216 490	82 141	134 349	52 995
AN	Terrains	646 539	263 639	382 900	223 777
AP	Constructions	27 484 003	12 852 202	14 631 801	8 917 223
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 441 503	5 205 929	6 235 575	3 869 996
AT	Autres immobilisations corporelles	14 878 097	9 055 146	5 822 951	6 323 006
AV	Immobilisations en cours	1 658 169	106 378	1 551 791	5 505 162
BD	Autres titres immobilisés	231 363		231 363	230 010
BF	Prêts	110 535		110 535	67 885
BH	Autres immobilisations financières	3 002 843		3 002 843	3 510 577
BJ	TOTAL (I)	61 697 977	28 657 298	33 040 680	29 036 914
BL	Matières premières, approvisionnements	1 383 007		1 383 007	1 319 869
BT	Marchandises	45 257		45 257	48 480
BX	Clients et comptes rattachés	18 158 957	214 706	17 944 252	12 113 509
BZ	Autres créances	5 891 695	684 560	5 207 135	4 045 742
CF	Disponibilités	809 971		809 971	732 623
CH	Charges constatées d’avance	630 961		630 961	460 142
CJ	TOTAL (II)	26 919 849	899 266	26 020 583	18 720 366
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	88 617 826	29 556 564	59 061 262	47 757 280
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 822 040	4 822 040
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 000 390	1 000 390
DD	Réserve légale (1)	482 204	482 204
DG	Autres réserves	124 261	122 045
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 979 075	3 498 196
DJ	Subventions d’investissement	2 127 903	2 320 590
DL	TOTAL (I)	11 535 874	12 245 465
DP	Provisions pour risques	1 320 989	1 124 658
DR	TOTAL (III)	1 320 989	1 124 658
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 372 610	2 993 708
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 420 381	1 852 257
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 829 525	8 241 526
DY	Dettes fiscales et sociales	9 270 398	8 334 662
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 510 882	1 032 357
EA	Autres dettes	2 262 555	1 132 160
EB	Produits constatés d’avance (2)	11 538 049	10 800 485
EC	TOTAL (IV)	46 204 400	34 387 156
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	59 061 262	47 757 280
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	200 128		200 128	165 255
FG	Production vendue services	105 002 162	9 243 878	114 246 041	100 721 837
FJ	Chiffres d’affaires nets	105 202 291	9 243 878	114 446 169	100 887 091
FN	Production immobilisée			93 499	117 218
FO	Subventions d’exploitation				80 665
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 520 995	1 102 793
FQ	Autres produits			951 046	766 140
FR	Total des produits d’exploitation (I)			117 011 709	102 953 906
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			113 353	65 292
FT	Variation de stock (marchandises)			3 222	5 815
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			11 482 880	10 486 768
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-63 137	-182 509
FW	Autres achats et charges externes			59 843 064	51 177 603
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 758 755	3 192 985
FY	Salaires et traitements			24 824 091	21 795 709
FZ	Charges sociales			6 999 697	6 191 624
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 452 932	3 161 920
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			62 179	57 999
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			151 794	213 283
GE	Autres charges			179 132	113 948
GF	Total des charges d’exploitation (II)			110 807 961	96 280 436
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 203 748	6 673 471
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			7 928	4 340
GL	Autres intérêts et produits assimilés				-78
GP	Total des produits financiers (V)			7 928	4 261
GR	Intérêts et charges assimilées			222 195	299 796
GU	Total des charges financières (VI)			222 195	299 796
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-214 267	-295 535
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 989 481	6 377 936
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	17 394	573
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	199 263	228 031
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	381 855	71 029
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	598 512	299 634
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	679 204	480 560
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	529 337	76 747
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 227 560	1 008 597
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 436 102	1 565 904
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 837 590	-1 266 270
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	331 380	463 611
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	841 436	1 149 859
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	117 618 149	103 257 801
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	114 639 074	99 759 606
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 979 075	3 498 196
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	872 578	301 939	513	1 174 004
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23 887 394	4 150 992	661 470	27 376 915
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	24 759 972	4 452 932	661 984	28 550 920
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				163 872
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 157 117
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 124 658	694 794	498 464	1 320 989
6E	sur immobilisations – corporelles	488 233		381 855	106 378
6T	Sur comptes clients	193 505	62 179	40 978	214 706
6X	Autres provisions pour dépréciation		684 560		684 560
7B	Total Provisions pour dépréciation	681 738	746 739	422 833	1 005 644
7C	TOTAL GENERAL	1 806 396	1 441 533	921 297	2 326 633
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		213 973	539 442
UJ	- Exceptionnelles		1 227 560	381 855
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	110 535	110 535
UT	Autres immobilisations financières	3 002 843	211 228
VA	Clients douteux ou litigieux	342 341
UX	Autres créances clients	17 816 616
UY	Personnel et comptes rattachés	14 892
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	132 540
VB	T. V. A.	3 003 959
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 740 304
VS	Charges constatées d’avance	630 961
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 794 991	24 661 036	3 133 956
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	301 255	301 255
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 071 355	700 000	1 371 355
8A	Emprunts et dettes financières divers	188 316	188 316
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 829 525	16 829 525
8C	Personnel et comptes rattachés	2 724 480	2 724 480
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 938 868	2 938 868
VW	T.V.A.	2 843 485	2 843 485
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	763 565	763 565
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 510 882	2 510 882
VI	Groupe et associés	1 232 064	1 232 064
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 262 555	2 262 555
8L	Produits constatés d’avance	11 538 049	11 538 049
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	46 204 400	44 833 045	1 371 355
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	450 000

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 5193 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 1998B01410
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 15925 du 24/10/2019
Numéro de gestion : 1998B01410
Code activité : 8230Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 028 435	1 091 863	936 572	336 282
AJ	Autres immobilisations incorporelles	216 490	82 141	134 349	52 995
AN	Terrains	646 539	263 639	382 900	223 777
AP	Constructions	27 484 003	12 852 202	14 631 801	8 917 223
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 441 503	5 205 929	6 235 575	3 869 996
AT	Autres immobilisations corporelles	14 878 097	9 055 146	5 822 951	6 323 006
AV	Immobilisations en cours	1 658 169	106 378	1 551 791	5 505 162
BD	Autres titres immobilisés	231 363		231 363	230 010
BF	Prêts	110 535		110 535	67 885
BH	Autres immobilisations financières	3 002 843		3 002 843	3 510 577
BJ	TOTAL (I)	61 697 977	28 657 298	33 040 680	29 036 914
BL	Matières premières, approvisionnements	1 383 007		1 383 007	1 319 869
BT	Marchandises	45 257		45 257	48 480
BX	Clients et comptes rattachés	18 158 957	214 706	17 944 252	12 113 509
BZ	Autres créances	5 891 695	684 560	5 207 135	4 045 742
CF	Disponibilités	809 971		809 971	732 623
CH	Charges constatées d’avance	630 961		630 961	460 142
CJ	TOTAL (II)	26 919 849	899 266	26 020 583	18 720 366
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	88 617 826	29 556 564	59 061 262	47 757 280
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 822 040	4 822 040
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 000 390	1 000 390
DD	Réserve légale (1)	482 204	482 204
DG	Autres réserves	124 261	122 045
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 979 075	3 498 196
DJ	Subventions d’investissement	2 127 903	2 320 590
DL	TOTAL (I)	11 535 874	12 245 465
DP	Provisions pour risques	1 320 989	1 124 658
DR	TOTAL (III)	1 320 989	1 124 658
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 372 610	2 993 708
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 420 381	1 852 257
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 829 525	8 241 526
DY	Dettes fiscales et sociales	9 270 398	8 334 662
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 510 882	1 032 357
EA	Autres dettes	2 262 555	1 132 160
EB	Produits constatés d’avance (2)	11 538 049	10 800 485
EC	TOTAL (IV)	46 204 400	34 387 156
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	59 061 262	47 757 280
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	200 128		200 128	165 255
FG	Production vendue services	105 002 162	9 243 878	114 246 041	100 721 837
FJ	Chiffres d’affaires nets	105 202 291	9 243 878	114 446 169	100 887 091
FN	Production immobilisée			93 499	117 218
FO	Subventions d’exploitation				80 665
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 520 995	1 102 793
FQ	Autres produits			951 046	766 140
FR	Total des produits d’exploitation (I)			117 011 709	102 953 906
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			113 353	65 292
FT	Variation de stock (marchandises)			3 222	5 815
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			11 482 880	10 486 768
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-63 137	-182 509
FW	Autres achats et charges externes			59 843 064	51 177 603
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 758 755	3 192 985
FY	Salaires et traitements			24 824 091	21 795 709
FZ	Charges sociales			6 999 697	6 191 624
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 452 932	3 161 920
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			62 179	57 999
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			151 794	213 283
GE	Autres charges			179 132	113 948
GF	Total des charges d’exploitation (II)			110 807 961	96 280 436
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 203 748	6 673 471
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			7 928	4 340
GL	Autres intérêts et produits assimilés				-78
GP	Total des produits financiers (V)			7 928	4 261
GR	Intérêts et charges assimilées			222 195	299 796
GU	Total des charges financières (VI)			222 195	299 796
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-214 267	-295 535
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 989 481	6 377 936
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	17 394	573
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	199 263	228 031
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	381 855	71 029
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	598 512	299 634
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	679 204	480 560
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	529 337	76 747
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 227 560	1 008 597
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 436 102	1 565 904
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 837 590	-1 266 270
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	331 380	463 611
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	841 436	1 149 859
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	117 618 149	103 257 801
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	114 639 074	99 759 606
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 979 075	3 498 196
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	872 578	301 939	513	1 174 004
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23 887 394	4 150 992	661 470	27 376 915
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	24 759 972	4 452 932	661 984	28 550 920
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				163 872
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 157 117
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 124 658	694 794	498 464	1 320 989
6E	sur immobilisations – corporelles	488 233		381 855	106 378
6T	Sur comptes clients	193 505	62 179	40 978	214 706
6X	Autres provisions pour dépréciation		684 560		684 560
7B	Total Provisions pour dépréciation	681 738	746 739	422 833	1 005 644
7C	TOTAL GENERAL	1 806 396	1 441 533	921 297	2 326 633
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		213 973	539 442
UJ	- Exceptionnelles		1 227 560	381 855
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	110 535	110 535
UT	Autres immobilisations financières	3 002 843	211 228
VA	Clients douteux ou litigieux	342 341
UX	Autres créances clients	17 816 616
UY	Personnel et comptes rattachés	14 892
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	132 540
VB	T. V. A.	3 003 959
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 740 304
VS	Charges constatées d’avance	630 961
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 794 991	24 661 036	3 133 956
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	301 255	301 255
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 071 355	700 000	1 371 355
8A	Emprunts et dettes financières divers	188 316	188 316
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 829 525	16 829 525
8C	Personnel et comptes rattachés	2 724 480	2 724 480
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 938 868	2 938 868
VW	T.V.A.	2 843 485	2 843 485
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	763 565	763 565
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 510 882	2 510 882
VI	Groupe et associés	1 232 064	1 232 064
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 262 555	2 262 555
8L	Produits constatés d’avance	11 538 049	11 538 049
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	46 204 400	44 833 045	1 371 355
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	450 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 4926 du 27/06/2018
Numéro de gestion : 1998B01410
Code activité : 8230Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 028 435	1 091 863	936 572	336 282
AJ	Autres immobilisations incorporelles	216 490	82 141	134 349	52 995
AN	Terrains	646 539	263 639	382 900	223 777
AP	Constructions	27 484 003	12 852 202	14 631 801	8 917 223
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 441 503	5 205 929	6 235 575	3 869 996
AT	Autres immobilisations corporelles	14 878 097	9 055 146	5 822 951	6 323 006
AV	Immobilisations en cours	1 658 169	106 378	1 551 791	5 505 162
BD	Autres titres immobilisés	231 363		231 363	230 010
BF	Prêts	110 535		110 535	67 885
BH	Autres immobilisations financières	3 002 843		3 002 843	3 510 577
BJ	TOTAL (I)	61 697 977	28 657 298	33 040 680	29 036 914
BL	Matières premières, approvisionnements	1 383 007		1 383 007	1 319 869
BT	Marchandises	45 257		45 257	48 480
BX	Clients et comptes rattachés	18 158 957	214 706	17 944 252	12 113 509
BZ	Autres créances	5 891 695	684 560	5 207 135	4 045 742
CF	Disponibilités	809 971		809 971	732 623
CH	Charges constatées d’avance	630 961		630 961	460 142
CJ	TOTAL (II)	26 919 849	899 266	26 020 583	18 720 366
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	88 617 826	29 556 564	59 061 262	47 757 280
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 822 040	4 822 040
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 000 390	1 000 390
DD	Réserve légale (1)	482 204	482 204
DG	Autres réserves	124 261	122 045
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 979 075	3 498 196
DJ	Subventions d’investissement	2 127 903	2 320 590
DL	TOTAL (I)	11 535 874	12 245 465
DP	Provisions pour risques	1 320 989	1 124 658
DR	TOTAL (III)	1 320 989	1 124 658
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 372 610	2 993 708
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 420 381	1 852 257
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 829 525	8 241 526
DY	Dettes fiscales et sociales	9 270 398	8 334 662
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 510 882	1 032 357
EA	Autres dettes	2 262 555	1 132 160
EB	Produits constatés d’avance (2)	11 538 049	10 800 485
EC	TOTAL (IV)	46 204 400	34 387 156
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	59 061 262	47 757 280
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	200 128		200 128	165 255
FG	Production vendue services	105 002 162	9 243 878	114 246 041	100 721 837
FJ	Chiffres d’affaires nets	105 202 291	9 243 878	114 446 169	100 887 091
FN	Production immobilisée			93 499	117 218
FO	Subventions d’exploitation				80 665
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 520 995	1 102 793
FQ	Autres produits			951 046	766 140
FR	Total des produits d’exploitation (I)			117 011 709	102 953 906
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			113 353	65 292
FT	Variation de stock (marchandises)			3 222	5 815
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			11 482 880	10 486 768
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-63 137	-182 509
FW	Autres achats et charges externes			59 843 064	51 177 603
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 758 755	3 192 985
FY	Salaires et traitements			24 824 091	21 795 709
FZ	Charges sociales			6 999 697	6 191 624
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 452 932	3 161 920
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			62 179	57 999
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			151 794	213 283
GE	Autres charges			179 132	113 948
GF	Total des charges d’exploitation (II)			110 807 961	96 280 436
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 203 748	6 673 471
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			7 928	4 340
GL	Autres intérêts et produits assimilés				-78
GP	Total des produits financiers (V)			7 928	4 261
GR	Intérêts et charges assimilées			222 195	299 796
GU	Total des charges financières (VI)			222 195	299 796
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-214 267	-295 535
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 989 481	6 377 936
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	17 394	573
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	199 263	228 031
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	381 855	71 029
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	598 512	299 634
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	679 204	480 560
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	529 337	76 747
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 227 560	1 008 597
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 436 102	1 565 904
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 837 590	-1 266 270
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	331 380	463 611
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	841 436	1 149 859
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	117 618 149	103 257 801
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	114 639 074	99 759 606
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 979 075	3 498 196
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	872 578	301 939	513	1 174 004
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23 887 394	4 150 992	661 470	27 376 915
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	24 759 972	4 452 932	661 984	28 550 920
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				163 872
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 157 117
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 124 658	694 794	498 464	1 320 989
6E	sur immobilisations – corporelles	488 233		381 855	106 378
6T	Sur comptes clients	193 505	62 179	40 978	214 706
6X	Autres provisions pour dépréciation		684 560		684 560
7B	Total Provisions pour dépréciation	681 738	746 739	422 833	1 005 644
7C	TOTAL GENERAL	1 806 396	1 441 533	921 297	2 326 633
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		213 973	539 442
UJ	- Exceptionnelles		1 227 560	381 855
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	110 535	110 535
UT	Autres immobilisations financières	3 002 843	211 228
VA	Clients douteux ou litigieux	342 341
UX	Autres créances clients	17 816 616
UY	Personnel et comptes rattachés	14 892
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	132 540
VB	T. V. A.	3 003 959
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 740 304
VS	Charges constatées d’avance	630 961
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 794 991	24 661 036	3 133 956
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	301 255	301 255
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 071 355	700 000	1 371 355
8A	Emprunts et dettes financières divers	188 316	188 316
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 829 525	16 829 525
8C	Personnel et comptes rattachés	2 724 480	2 724 480
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 938 868	2 938 868
VW	T.V.A.	2 843 485	2 843 485
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	763 565	763 565
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 510 882	2 510 882
VI	Groupe et associés	1 232 064	1 232 064
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 262 555	2 262 555
8L	Produits constatés d’avance	11 538 049	11 538 049
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	46 204 400	44 833 045	1 371 355
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	450 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 4925 du 27/06/2018
Numéro de gestion : 1998B01410
Code activité : 8230Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 028 435	1 091 863	936 572	336 282
AJ	Autres immobilisations incorporelles	216 490	82 141	134 349	52 995
AN	Terrains	646 539	263 639	382 900	223 777
AP	Constructions	27 484 003	12 852 202	14 631 801	8 917 223
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 441 503	5 205 929	6 235 575	3 869 996
AT	Autres immobilisations corporelles	14 878 097	9 055 146	5 822 951	6 323 006
AV	Immobilisations en cours	1 658 169	106 378	1 551 791	5 505 162
BD	Autres titres immobilisés	231 363		231 363	230 010
BF	Prêts	110 535		110 535	67 885
BH	Autres immobilisations financières	3 002 843		3 002 843	3 510 577
BJ	TOTAL (I)	61 697 977	28 657 298	33 040 680	29 036 914
BL	Matières premières, approvisionnements	1 383 007		1 383 007	1 319 869
BT	Marchandises	45 257		45 257	48 480
BX	Clients et comptes rattachés	18 158 957	214 706	17 944 252	12 113 509
BZ	Autres créances	5 891 695	684 560	5 207 135	4 045 742
CF	Disponibilités	809 971		809 971	732 623
CH	Charges constatées d’avance	630 961		630 961	460 142
CJ	TOTAL (II)	26 919 849	899 266	26 020 583	18 720 366
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	88 617 826	29 556 564	59 061 262	47 757 280
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 822 040	4 822 040
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 000 390	1 000 390
DD	Réserve légale (1)	482 204	482 204
DG	Autres réserves	124 261	122 045
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 979 075	3 498 196
DJ	Subventions d’investissement	2 127 903	2 320 590
DL	TOTAL (I)	11 535 874	12 245 465
DP	Provisions pour risques	1 320 989	1 124 658
DR	TOTAL (III)	1 320 989	1 124 658
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 372 610	2 993 708
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 420 381	1 852 257
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 829 525	8 241 526
DY	Dettes fiscales et sociales	9 270 398	8 334 662
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 510 882	1 032 357
EA	Autres dettes	2 262 555	1 132 160
EB	Produits constatés d’avance (2)	11 538 049	10 800 485
EC	TOTAL (IV)	46 204 400	34 387 156
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	59 061 262	47 757 280
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	200 128		200 128	165 255
FG	Production vendue services	105 002 162	9 243 878	114 246 041	100 721 837
FJ	Chiffres d’affaires nets	105 202 291	9 243 878	114 446 169	100 887 091
FN	Production immobilisée			93 499	117 218
FO	Subventions d’exploitation				80 665
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 520 995	1 102 793
FQ	Autres produits			951 046	766 140
FR	Total des produits d’exploitation (I)			117 011 709	102 953 906
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			113 353	65 292
FT	Variation de stock (marchandises)			3 222	5 815
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			11 482 880	10 486 768
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-63 137	-182 509
FW	Autres achats et charges externes			59 843 064	51 177 603
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 758 755	3 192 985
FY	Salaires et traitements			24 824 091	21 795 709
FZ	Charges sociales			6 999 697	6 191 624
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 452 932	3 161 920
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			62 179	57 999
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			151 794	213 283
GE	Autres charges			179 132	113 948
GF	Total des charges d’exploitation (II)			110 807 961	96 280 436
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 203 748	6 673 471
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			7 928	4 340
GL	Autres intérêts et produits assimilés				-78
GP	Total des produits financiers (V)			7 928	4 261
GR	Intérêts et charges assimilées			222 195	299 796
GU	Total des charges financières (VI)			222 195	299 796
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-214 267	-295 535
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 989 481	6 377 936
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	17 394	573
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	199 263	228 031
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	381 855	71 029
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	598 512	299 634
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	679 204	480 560
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	529 337	76 747
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 227 560	1 008 597
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 436 102	1 565 904
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 837 590	-1 266 270
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	331 380	463 611
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	841 436	1 149 859
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	117 618 149	103 257 801
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	114 639 074	99 759 606
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 979 075	3 498 196
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	872 578	301 939	513	1 174 004
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23 887 394	4 150 992	661 470	27 376 915
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	24 759 972	4 452 932	661 984	28 550 920
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				163 872
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 157 117
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 124 658	694 794	498 464	1 320 989
6E	sur immobilisations – corporelles	488 233		381 855	106 378
6T	Sur comptes clients	193 505	62 179	40 978	214 706
6X	Autres provisions pour dépréciation		684 560		684 560
7B	Total Provisions pour dépréciation	681 738	746 739	422 833	1 005 644
7C	TOTAL GENERAL	1 806 396	1 441 533	921 297	2 326 633
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		213 973	539 442
UJ	- Exceptionnelles		1 227 560	381 855
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	110 535	110 535
UT	Autres immobilisations financières	3 002 843	211 228
VA	Clients douteux ou litigieux	342 341
UX	Autres créances clients	17 816 616
UY	Personnel et comptes rattachés	14 892
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	132 540
VB	T. V. A.	3 003 959
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 740 304
VS	Charges constatées d’avance	630 961
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 794 991	24 661 036	3 133 956
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	301 255	301 255
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 071 355	700 000	1 371 355
8A	Emprunts et dettes financières divers	188 316	188 316
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 829 525	16 829 525
8C	Personnel et comptes rattachés	2 724 480	2 724 480
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 938 868	2 938 868
VW	T.V.A.	2 843 485	2 843 485
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	763 565	763 565
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 510 882	2 510 882
VI	Groupe et associés	1 232 064	1 232 064
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 262 555	2 262 555
8L	Produits constatés d’avance	11 538 049	11 538 049
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	46 204 400	44 833 045	1 371 355
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	450 000

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