CHATEAUNEUF DU PAPE GESTION

Entreprise

CHATEAUNEUF DU PAPE GESTION
Dernière mise à jour : 30/06/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/12/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39505208700032 / Siren : 395052087 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 88 395052087
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
CHATEAUNEUF DU PAPE GESTION
Adresse :
4 Rue ANSELME MATHIEU
84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Historique de l'établissement :
30/06/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
14/06/2010 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
31/12/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Liens de succession de l'établissement :
11/12/2002 : Succession
Prédécesseur : CHATEAUNEUF DU PAPE GESTION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1994
Dénomination : CHATEAUNEUF DU PAPE GESTION
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2535
NOJO : 8401MYG48856700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Avignon 395 052 087
Dénomination : CHATEAUNEUF DU PAPE GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5999
NOJO : 8401MYG45278100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Avignon 395 052 087
Dénomination : CHATEAUNEUF DU PAPE GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4405
NOJO : 8401MYG42586800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Avignon 395 052 087
Dénomination : CHATEAUNEUF DU PAPE GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5866
NOJO : 840139134300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Avignon 395 052 087
Dénomination : CHATEAUNEUF DU PAPE GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1557
NOJO : 840136004500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Avignon 395 052 087
Dénomination : CHATEAUNEUF DU PAPE GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8867
NOJO : 840133434600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Avignon 395 052 087
Dénomination : CHATEAUNEUF DU PAPE GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6278
NOJO : 840130393500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Avignon 395 052 087
Dénomination : CHATEAUNEUF DU PAPE GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6277
NOJO : 840130393600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Avignon 395 052 087
Dénomination : CHATEAUNEUF DU PAPE GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16055
NOJO : 840125662000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Avignon 395 052 087
Dénomination : CHATEAUNEUF DU PAPE GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10168
NOJO : 840124516200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Avignon 395 052 087
Dénomination : CHATEAUNEUF DU PAPE GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11670
NOJO : BXC12200008299G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Avignon 395 052 087
Dénomination : CHATEAUNEUF DU PAPE GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11466
NOJO : BXC11117000680P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Avignon 395 052 087
Dénomination : CHATEAUNEUF DU PAPE GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1827
NOJO : BXB102380007235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, le capital

Numéro d'identification : RCS Avignon 395 052 087
Dénomination : CHATEAUNEUF DU PAPE GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 21643.25 EUR
10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10674
NOJO : BXC101160050607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Avignon 395 052 087
Dénomination : CHATEAUNEUF DU PAPE GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6961
NOJO : BXC081600017042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Avignon 395 052 087
Dénomination : CHATEAUNEUF DU PAPE GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue Anselme Mathieu
84230 Châteauneuf-du-Pape
Historique de l'unité légale :
14/06/2010 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : CHATEAUNEUF DU PAPE GESTION
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
17/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Type : Personne Physique

Nom : PAULEAU (BISCARRAT) France
Né le 01/04/1953 à CHATEAURENARD
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
AV. DES OLIVIERS
CHATEAURENARD
13160 CHATEAURENARD
FRANCE
Dépôts des actes :
14/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°5349 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
14/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°5349 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°2648 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CHATEAUNEUF DU PAPE GESTION
11/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°2648 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE 4 RUE ANSELME MATHIEU
29/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°8452828 déposé le 25/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°2262 déposé le 09/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°2262 déposé le 09/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°2262 déposé le 09/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 7 RUE JOSEPH DUCOS 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE
26/04/1994 : Acte notarié
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°8452674 déposé le 30/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°8452674 déposé le 30/05/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°2262 déposé le 09/11/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°2262 déposé le 09/11/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSIONS DE PARTS SOCIALES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°8452828 déposé le 25/05/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°2648 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°5349 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
17/08/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue Anselme Mathieu
84230 Châteauneuf-du-Pape
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1994
Activité : Gestion administration et prise de participation dans toutes sociétés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
17/08/2010 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5520
Date d’ajout de l’observation : 09/11/1995
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 31.10.1995
17/08/2010 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/08/2010 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
17/08/2010 : CHATEAUNEUF DU PAPE GESTION
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 21643.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°3950 déposé le 23/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°3951 déposé le 23/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°7238 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°887 déposé le 27/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°3985 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°2697 déposé le 24/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°2377 déposé le 01/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°2837 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°2477 déposé le 14/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°8452790 déposé le 30/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°8452440 déposé le 31/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°8452564 déposé le 04/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°8452547 déposé le 30/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°8452549 déposé le 29/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°8452472 déposé le 29/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°8452420 déposé le 30/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°8452449 déposé le 03/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994B40176
Dépôt : N°1772 déposé le 02/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 6052 du 03/05/2022
Numéro de gestion : 1994B40176
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres482482
028Immobilisations corporelles26 89325 4781 415
044Total Actif Immobilisé27 37525 9601 415
068Créances – Clients et comptes rattachés99 12599 125
072Créances – Autres5 2015 201
084Disponibilités9 3549 354
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance113 680113 680
110Total général Actif141 05625 960115 096
120Capital social ou individuel21 643
126Réserve légale838
134Report à nouveau5 089
136Résultat de l’exercice5 769
142Total des capitaux propres - Total I33 339
156Emprunts et dettes assimilées4 962
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours822
166Fournisseurs et comptes rattachés15 431
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 683
172Autres dettes60 542
176Total des dettes81 756
180Total général Passif115 096
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France30 528
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 30 528
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 3 743
243(dont taxe professionnelle) 417
244Impôts, taxes et versements assimilés591
250Rémunérations du personnel 14 207
252Charges sociales 5 868
254Dotations aux amortissements 350
264Total des charges d’exploitation 24 759
270Résultat d’exploitation 5 769
310Bénéfice ou perte 5 769
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 27 375
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 7380 du 18/05/2021
Numéro de gestion : 1994B40176
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres482482
028Immobilisations corporelles26 89325 4781 415
044Total Actif Immobilisé27 37525 9601 415
068Créances – Clients et comptes rattachés99 12599 125
072Créances – Autres5 2015 201
084Disponibilités9 3549 354
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance113 680113 680
110Total général Actif141 05625 960115 096
120Capital social ou individuel21 643
126Réserve légale838
134Report à nouveau5 089
136Résultat de l’exercice5 769
142Total des capitaux propres - Total I33 339
156Emprunts et dettes assimilées4 962
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours822
166Fournisseurs et comptes rattachés15 431
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 683
172Autres dettes60 542
176Total des dettes81 756
180Total général Passif115 096
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France30 528
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 30 528
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 3 743
243(dont taxe professionnelle) 417
244Impôts, taxes et versements assimilés591
250Rémunérations du personnel 14 207
252Charges sociales 5 868
254Dotations aux amortissements 350
264Total des charges d’exploitation 24 759
270Résultat d’exploitation 5 769
310Bénéfice ou perte 5 769
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 27 375
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 7051 du 13/08/2020
Numéro de gestion : 1994B40176
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres482482
028Immobilisations corporelles26 89325 4781 415
044Total Actif Immobilisé27 37525 9601 415
068Créances – Clients et comptes rattachés99 12599 125
072Créances – Autres5 2015 201
084Disponibilités9 3549 354
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance113 680113 680
110Total général Actif141 05625 960115 096
120Capital social ou individuel21 643
126Réserve légale838
134Report à nouveau5 089
136Résultat de l’exercice5 769
142Total des capitaux propres - Total I33 339
156Emprunts et dettes assimilées4 962
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours822
166Fournisseurs et comptes rattachés15 431
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 683
172Autres dettes60 542
176Total des dettes81 756
180Total général Passif115 096
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France30 528
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 30 528
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 3 743
243(dont taxe professionnelle) 417
244Impôts, taxes et versements assimilés591
250Rémunérations du personnel 14 207
252Charges sociales 5 868
254Dotations aux amortissements 350
264Total des charges d’exploitation 24 759
270Résultat d’exploitation 5 769
310Bénéfice ou perte 5 769
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 27 375
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 4267 du 24/05/2019
Numéro de gestion : 1994B40176
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres482482
028Immobilisations corporelles26 89325 4781 415
044Total Actif Immobilisé27 37525 9601 415
068Créances – Clients et comptes rattachés99 12599 125
072Créances – Autres5 2015 201
084Disponibilités9 3549 354
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance113 680113 680
110Total général Actif141 05625 960115 096
120Capital social ou individuel21 643
126Réserve légale838
134Report à nouveau5 089
136Résultat de l’exercice5 769
142Total des capitaux propres - Total I33 339
156Emprunts et dettes assimilées4 962
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours822
166Fournisseurs et comptes rattachés15 431
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 683
172Autres dettes60 542
176Total des dettes81 756
180Total général Passif115 096
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France30 528
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 30 528
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 3 743
243(dont taxe professionnelle) 417
244Impôts, taxes et versements assimilés591
250Rémunérations du personnel 14 207
252Charges sociales 5 868
254Dotations aux amortissements 350
264Total des charges d’exploitation 24 759
270Résultat d’exploitation 5 769
310Bénéfice ou perte 5 769
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 27 375
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 3650 du 09/05/2018
Numéro de gestion : 1994B40176
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres482482
028Immobilisations corporelles26 89325 4781 415
044Total Actif Immobilisé27 37525 9601 415
068Créances – Clients et comptes rattachés99 12599 125
072Créances – Autres5 2015 201
084Disponibilités9 3549 354
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance113 680113 680
110Total général Actif141 05625 960115 096
120Capital social ou individuel21 643
126Réserve légale838
134Report à nouveau5 089
136Résultat de l’exercice5 769
142Total des capitaux propres - Total I33 339
156Emprunts et dettes assimilées4 962
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours822
166Fournisseurs et comptes rattachés15 431
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 683
172Autres dettes60 542
176Total des dettes81 756
180Total général Passif115 096
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France30 528
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 30 528
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 3 743
243(dont taxe professionnelle) 417
244Impôts, taxes et versements assimilés591
250Rémunérations du personnel 14 207
252Charges sociales 5 868
254Dotations aux amortissements 350
264Total des charges d’exploitation 24 759
270Résultat d’exploitation 5 769
310Bénéfice ou perte 5 769
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 27 375
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 5789 du 28/06/2017
Numéro de gestion : 1994B40176
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres482482
028Immobilisations corporelles26 89325 4781 415
044Total Actif Immobilisé27 37525 9601 415
068Créances – Clients et comptes rattachés99 12599 125
072Créances – Autres5 2015 201
084Disponibilités9 3549 354
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance113 680113 680
110Total général Actif141 05625 960115 096
120Capital social ou individuel21 643
126Réserve légale838
134Report à nouveau5 089
136Résultat de l’exercice5 769
142Total des capitaux propres - Total I33 339
156Emprunts et dettes assimilées4 962
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours822
166Fournisseurs et comptes rattachés15 431
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 683
172Autres dettes60 542
176Total des dettes81 756
180Total général Passif115 096
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France30 528
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 30 528
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 3 743
243(dont taxe professionnelle) 417
244Impôts, taxes et versements assimilés591
250Rémunérations du personnel 14 207
252Charges sociales 5 868
254Dotations aux amortissements 350
264Total des charges d’exploitation 24 759
270Résultat d’exploitation 5 769
310Bénéfice ou perte 5 769
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 27 375

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