23/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°893 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°893 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Joint : Démission Mandat social d'Administrateur de M. Bernard BONNET
23/02/2016 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillanceGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°893 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
14/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°399 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/2015 : Statuts mis à jourGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°399 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
29/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1774 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1774 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : - Apports de Titres - Augmentation du Capital social - Adjonction de noms commerciaux. - Modification des articles - 6 : FORMATION DU CAPITAL - APPORTS et - 8 : CAPITAL SOCIAL - des Statuts.
15/07/2013 : Rapport du commissaire aux apportsGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1518 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Evaluation de la valeur des apports de titres de la société CHATEAU SAINT GÔ à la société CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS par les sociétés Union des Coopératives Agricoles PLAIMONT PRODUCTEURS et la SCA VIGNERONS DE SAINT MONT.
15/07/2013 : Contrat d'apportGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1774 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Contrat d'apports de parts sociales de la SARL CHATEAU SAINT-GO. - Rapport du Commissaire aux Apports ( SARL AREVCO ) - Apports de PLAIMONT PRODUCTEURS et VIGNERONS DU SAINT MONT, à la SA CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS - Rcs Auch 380 629 279
15/07/2013 : Contrat d'apportGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1774 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Les Apporteurs apportent à la SA CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS, Société bénéficiaire, les apports de titre suivants : - par l'UCA PLAIMONT PRODUCTEUR, la pleine propriété de cinq cent quatre-vingt-dix-neuf (599) parts sociales, numérotées de 3131 à 3729 inclus, lui appartenant dans la SARL CHATEAU DE SAINT-GO. - par la SCA VIGNERONS DE SAINT-MONT, pla pleine propriété de quatre cent trente-neuf (439) parts sociales, numérotées de 2164 à 2602 inclus, lui appartenant dans la SARL CHATEAU D E SAINT-GO.
19/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1326 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
09/12/2010 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°124 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de TERRES DE GASCOGNE, Administrateur.
09/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°126 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : - Réalisation de la réduction du capital social à 4 954 515 euro. - Démission d'un Administrateur.
25/10/2010 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°2062 déposé le 04/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social par voie de rachat d'actions en vue de leur annulation, et sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers près le Tribunal de Commerrce d'Auch.Au terme du délai légal et en l'absence d'oppositions ou du rejet de celles-ci, le capital social de la société CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS fixé à 5 416 860 Euro, sera ramené à 4 954 515 Euro.
25/10/2010 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°126 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social par voie de rachat d'actions en vue de leur annulation (pouvoirs à donner au Conseil d'Administration en vue de réalisation matérielle de la réduction du capital social).
25/06/2010 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1323 déposé le 21/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
07/12/2009 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°2079 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : accompagnés des copies des 4 contrats d'apports de titres et des 4 rapports duCommissaires aux apports.
29/06/2009 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1307 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2007 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1557 déposé le 13/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2006 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1381 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2005 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1227 déposé le 04/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2003 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1249 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2002 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1399 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/12/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°147 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
28/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°147 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
30/06/2000 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1083 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/06/1999 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1076 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/1997 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°945 déposé le 29/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
30/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°945 déposé le 29/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
13/06/1994 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1081 déposé le 20/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/03/1993 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°351 déposé le 26/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/02/1993 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°327 déposé le 22/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
21/12/1992 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°327 déposé le 22/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
20/12/1990 : Acte sous seing privéGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°120 déposé le 30/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°120 déposé le 30/01/1991
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°120 déposé le 30/01/1991
Etat : Déposé
N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°120 déposé le 30/01/1991
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1289 déposé le 08/12/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS ET COMMISSAIRE AUXAVANTAGES PARTICULIERS DE MR JEAN-FRANCOIS PEYROUTET DU 01.12.92
N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°327 déposé le 22/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C : Rapport du commissaire aux apportsGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°327 déposé le 22/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°327 déposé le 22/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°327 déposé le 22/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C : DiversGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1076 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C : DiversGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1712 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMIS.AUX APPORTS SUR L'APPORT D'ACTIONS DE LA SA CHATEAU ARRICAU-BORDES A LA SA CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS DU 13.12.2001
N.C : DiversGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1712 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS (CAB. EXAS CONSULTANT DE BILLERE (64140)
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°147 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°147 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C : Rapport du commissaire aux apportsGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°147 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C : DiversGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°147 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DIRECTEUR GENERAL Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C : Rapport du commissaire aux apportsGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1791 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport des titres de la SARL CHATEAU DE SABAZAN à la société CHATEAUX ETTERROIRS VASCONS
N.C : Rapport du commissaire aux apportsGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1791 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport des titres de la SARL RIVE HAUTE à la société CHATEAUX ET TERROIRSVASCONS
N.C : Rapport du commissaire aux apportsGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1791 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport des titres de la SARL VIELLA VILLAGE à la société CHATEAUX ET TERROIRSVASCONS.
N.C : Rapport du commissaire aux apportsGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1791 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport des titres de la SARL CHATEAU SAINT-GÔ à la société CHATEAUX ET TERROIRSVASCONS.
N.C : DiversGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°2079 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social.
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°2079 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1323 déposé le 21/07/2010
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°126 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Au 25 octobre 2010
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1774 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé