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d'Empeaux

CHAUMONT ARCHITECTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2000
Dénomination usuelle : CHAUMONT ARCHITECTE
Enseigne : PIERRE-YVES CHAUMONT
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39798564900045 / Siren : 397985649 / NIC : 00045
N° de TVA : FR 61 397985649
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
CHAUMONT ARCHITECTE
Adresse :
LA MAISON DES LOIS
2 Impasse MICHEL LABROUSSE

31100 TOULOUSE
Marchés publics :
22/04/2020 : Marché

Objet : MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REAMIENAGEMENT DE L'ANCIEN HOTEL ISARD ET ANNEXES EN CENTRE DE VIE ET CENTRE TECHNIQUE A SUPERBAGNERES
Classification : 79933000-

Numéro unique d’identification : 20008187500029201911001600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 120 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 106 813 €
Date de notification : 09/07/2012

Lieu d'exécution : Toulouse
Acheteur : REGIE DES STATIONS DE HAUTE GARONNE

Titulaire :
CHAUMONT ARCHITECTES (39798564900045)
22/04/2020 : Marché

Objet : MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REAMIENAGEMENT DE L'ANCIEN HOTEL ISARD ET ANNEXES EN CENTRE DE VIE ET CENTRE TECHNIQUE A SUPERBAGNERES
Classification : 79933000-

Numéro unique d’identification : 20008187500029201911001601
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 120 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 106 813 €
Date de notification : 09/07/2012

Lieu d'exécution : Toulouse
Acheteur : REGIE DES STATIONS DE HAUTE GARONNE

Titulaire :
CHAUMONT ARCHITECTES (39798564900045)
Historique de l'établissement :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/05/2018 : état administratif, enseigne, dénomination usuelle
Etat administratif : Ouvert
Enseigne : PIERRE-YVES CHAUMONT
Dénomination usuelle : CHAUMONT ARCHITECTE
26/04/2010 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
26/04/2010 : Préccession23/05/2018 : Succession
Prédécesseur : PIERRE-YVES CHAUMONT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1994
Dénomination : PIERRE-YVES CHAUMONT
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°775
NOJO : 310200009032550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 985 649
Dénomination : PIERRE-YVES CHAUMONT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3170
NOJO : 310200008331240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 985 649
Dénomination : PIERRE-YVES CHAUMONT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3271
NOJO : 310200007745700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 985 649
Dénomination : PIERRE-YVES CHAUMONT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2496
NOJO : 310200006873290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 985 649
Dénomination : PIERRE-YVES CHAUMONT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3464
NOJO : 310200006214300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 985 649
Dénomination : PIERRE-YVES CHAUMONT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1220
NOJO : 310200005608900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 985 649
Dénomination : PIERRE-YVES CHAUMONT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3825
NOJO : 310200005154550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 985 649
Dénomination : PIERRE-YVES CHAUMONT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1651
NOJO : 310200004455540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 985 649
Dénomination : PIERRE-YVES CHAUMONT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1421
NOJO : 310200003988230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 985 649
Dénomination : PIERRE-YVES CHAUMONT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3699
NOJO : 310200003482350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 985 649
Dénomination : PIERRE-YVES CHAUMONT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4399
NOJO : 310200003093260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 985 649
Dénomination : PIERRE-YVES CHAUMONT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4135
NOJO : BXC12223002725J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 985 649
Dénomination : PIERRE-YVES CHAUMONT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2398
NOJO : BXC11192018834W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 985 649
Dénomination : PIERRE-YVES CHAUMONT
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
46 avenue de Cousse
31750 Escalquens
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1775
NOJO : BXC101690003596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 985 649
Dénomination : PIERRE-YVES CHAUMONT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
46 avenue de Cousse
31750 Escalquens
19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1704
NOJO : BXC08189016278O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 985 649
Dénomination : PIERRE-YVES CHAUMONT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
46 avenue de Cousse
31750 Escalquens
24/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3924
NOJO : BXC08194001340D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 985 649
Dénomination : PIERRE-YVES CHAUMONT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
46 avenue de Cousse
31750 Escalquens
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/05/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00045
Economie sociale et solidaire : Oui
11/05/2015 : code NIC
Code NIC : 00086
03/12/2013 : code NIC
Code NIC : 00060
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
06/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Type : Personne Physique

Nom : CHAUMONT Pierre Yves
Né le 02/06/1961 à Constantine (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
12 Rue du Pont de Tounis
31000 Toulouse
France
Dépôts des actes :
12/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°009249 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
11/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°009249 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°000804 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
03/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°000804 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/10/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°016599 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
01/07/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°010722 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
01/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°010722 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
01/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°010722 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
21/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°011943 déposé le 07/11/2002
Etat : Déposé
01/02/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°003200 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°003200 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/05/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°004093 déposé le 21/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°004093 déposé le 21/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/02/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°002529 déposé le 19/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°002529 déposé le 19/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°004005 déposé le 29/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°007210 déposé le 02/10/1996
Etat : Déposé
01/07/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°005564 déposé le 12/08/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°004005 déposé le 29/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°004005 déposé le 29/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°002529 déposé le 19/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°004093 déposé le 21/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°003200 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°000804 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
06/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Type : Siège

Adresse :
12 Rue du Pont de Tounis
31000 Toulouse
France
06/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue du Pont de Tounis
31000 Toulouse
France
Nom commercial : CHAUMONT PIERRE-YVES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Exercice de la profession d'architecte.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Cot et Taillades
31510 Barbazan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2000
Activité : Exercice de la profession d'architecte.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2013B01400
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
26 Avenue Saint-Amand
33200 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2013
Activité : Exercice de la profession d'architecte
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1995B00248
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
3 rue Occitane
65360 Bernac-Debat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1995
Activité : Architecte.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/05/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU : PV AGE DU 20.09.96
06/05/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 21757
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2002
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social PV AGE DU 21.10.02 Date d'effet: 21/10/2002
06/05/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F08/029315
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2008
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées, au 30.10.2008. (PV décisions associé unique en date du 30.10.2008).
24/06/2015 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N[ de gestion greffe de Toulouse 94 B 1547.
Personnes morales :
06/05/2016 : PIERRE-YVES CHAUMONT
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exercice de la profession d'architecte.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/06/2015 : PIERRE-YVES CHAUMONT
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/2013

Economie sociale et solidaire : Non
24/06/2015 : PIERRE-YVES CHAUMONT
Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/1995

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°008294 déposé le 06/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°009982 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°007653 déposé le 27/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°012548 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°017018 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°009054 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°009534 déposé le 04/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°007973 déposé le 29/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°006579 déposé le 27/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°004731 déposé le 30/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°008241 déposé le 11/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°004927 déposé le 27/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°005288 déposé le 05/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°005528 déposé le 10/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°008765 déposé le 05/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°004685 déposé le 27/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°006218 déposé le 27/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°006724 déposé le 27/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°006671 déposé le 31/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°003225 déposé le 09/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°003259 déposé le 19/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01547
Dépôt : N°004388 déposé le 19/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/025855 du 10/08/2022
Numéro de gestion : 1994B01547
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/033734 du 13/10/2021
Numéro de gestion : 1994B01547
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/014445 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 1994B01547
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/011093 du 11/06/2019
Numéro de gestion : 1994B01547
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/011975 du 28/06/2018
Numéro de gestion : 1994B01547
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/019551 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 1994B01547
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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