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CHAUSSMOND INVESTISSEMENTS (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/01/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39983761600016 / Siren : 399837616 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 93 399837616
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
CHAUSSMOND INVESTISSEMENTS
Adresse :
14 Rue GEORGES CLEMENCEAU
85260 LES BROUZILS
Historique de l'établissement :
16/08/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/01/1995
Dénomination : CHAUSSMOND INVESTISSEMENTS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
03/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
05/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
03/09/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1995D00053
Type : Personne Physique

Nom : COUILLAUD Christian
Né le 17/10/1958 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue de Lattre de Tassigny
85260 Les Brouzils
France
Dépôts des actes :
21/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1995D00053
Dépôt : N°2303913 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
21/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1995D00053
Dépôt : N°2303913 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
21/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1995D00053
Dépôt : N°2303911 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
21/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1995D00053
Dépôt : N°2303911 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
21/07/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1995D00053
Dépôt : N°2303913 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
22/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1995D00053
Dépôt : N°963869 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
11/06/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1995D00053
Dépôt : N°962828 déposé le 26/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
11/06/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1995D00053
Dépôt : N°962828 déposé le 26/07/1996
Etat : Déposé
07/01/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1995D00053
Dépôt : N°950408 déposé le 10/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/09/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1995D00053
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 rue Georges Clemenceau
85260 Les Brouzils
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/01/1995
Activité : acquisition, exploitation acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession eventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. Edification, constructions ainsi qué refection et aménagements de celles existantes. Acquisition et exploitation desdits immeubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/09/2003 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/02/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 10/02/1995 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : HEBDO VENDEE
03/09/2003 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
03/09/2003 : CHAUSSMOND INVESTISSEMENTS
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : acquisition, exploitation acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession eventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. Edification, constructions ainsi qué refection et aménagements de celles existantes. Acquisition et exploitation desdits immeubles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 30489.8
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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