CHAUVET - SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/09/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44416663100010 / Siren : 444166631 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 41 444166631

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
CHAUVET

Adresse :
ROY
17 Allée DE LA FONTAINE AU ROY
95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

Historique de l'établissement :

30/04/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/2004 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2020 : Préccession

Successeur : DCP AIRPORTS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/09/2002

Dénomination : CHAUVET

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

27/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11775
NOJO : 7802MYG66322700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 444 166 631
Dénomination : CHAUVET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°3188
NOJO : 007802MYG643526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 444 166 631
Dénomination : CHAUVET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHAUVET Pierre

13/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2902
NOJO : 7802MYG62508100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 444 166 631
Dénomination : CHAUVET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2903
NOJO : 7802MYG62520700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Pontoise 444 166 631
Dénomination : CHAUVET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/02/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1999
NOJO : 007802MYG549568
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 12/02/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 31/12/2019 enregistré au Ermont le 30/01/2020 sous le numéro dossier 2020 00002305 référence 9504P61 2020 A 00434 Adresse de l'ancien propriétaire 17 Allée de la Fontaine au Roy 95270 Saint-Martin-du-Tertre

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 224 701
Dénomination : D C P AIRPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 252000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 444 166 631
Dénomination : CHAUVET

22/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°3338
NOJO : 007802MYG544813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 444 166 631
Dénomination : CHAUVET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHAUVET Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : MARQUIS Isabelle ; Commissaire aux comptes suppléant : DEBENNEROT Christophe

08/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8299
NOJO : 217802456775476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 444 166 631
Dénomination : CHAUVET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10976
NOJO : 217802431089829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 444 166 631
Dénomination : CHAUVET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10975
NOJO : 217802431261133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 444 166 631
Dénomination : CHAUVET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9248
NOJO : 217802375690171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 444 166 631
Dénomination : CHAUVET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14508
NOJO : 217802353498448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 444 166 631
Dénomination : CHAUVET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°1869
NOJO : BXB15265001117J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 444 166 631
Dénomination : CHAUVET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHAUVET Pierre en fonction le 14 Février 2006 Directeur général : CHAUVET Antoine Charles Franck en fonction le 06 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DEBENNEROT Christophe en fonction le 21 Septembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MARQUIS Isabelle en fonction le 21 Septembre 2015

06/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6091
NOJO : 217802327864978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 444 166 631
Dénomination : CHAUVET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14137
NOJO : 217802305631886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 444 166 631
Dénomination : CHAUVET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15186
NOJO : BXC12242011516L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 444 166 631
Dénomination : CHAUVET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12754
NOJO : BXC11235005102I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 444 166 631
Dénomination : CHAUVET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1671
NOJO : BXB10252000252Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 444 166 631
Dénomination : CHAUVET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : GUY BREANT ET ASSOCIES en fonction le 14 Février 2006 Président : CHAUVET Pierre en fonction le 14 Février 2006 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET VAN DEN BOSSCHE ET ASSOCIES en fonction le 14 Février 2006 Directeur général : CHAUVET Antoine Charles Franck en fonction le 06 Septembre 2010

07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11012
NOJO : BXC10218022215T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 444 166 631
Dénomination : CHAUVET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11135
NOJO : BXC09266005491I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 444 166 631
Dénomination : CHAUVET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
17 allée de la Fontaine au Roy
95270 Saint-Martin-du-Tertre

26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11573
NOJO : BXC08229008858Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 444 166 631
Dénomination : CHAUVET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
17 allée de la Fontaine au
Roy,
95270 Saint-Martin-du-Tertre

Historique de l'unité légale :

31/10/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

14/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

01/01/2003 : dénomination

Dénomination : CHAUVET

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Représentants légaux :

03/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVET Pierre
Né le 17/06/1954 à Saint-Martin-du-Tertre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
72 Rue Gabriel Péri
95270 Saint-Martin-du-Tertre
FRANCE

21/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVET Antoine Charles Franck
Né le 24/02/1979 à Pontoise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
16 Rue du Lieutenant Baude
95270 Saint-Martin-du-Tertre
FRANCE

21/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Type : Personne Physique

Nom : MARQUIS Isabelle
Né le 28/03/1966 à Merlimont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 PETIT SENTIER DE LA SAVOIE
92320 Châtillon
FRANCE

21/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Type : Personne Physique

Nom : DEBENNEROT Christophe
Né le 25/06/1979 à Orsay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
25 Rue BALARD
75015 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

25/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°10115 déposé le 03/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

15/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°537 déposé le 11/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

31/10/2019 : Décision(s) des associés

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°33204 déposé le 18/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

14/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°38443 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

14/09/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°38443 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°24693 déposé le 06/06/2018
Etat : Déposé

20/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°10846 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

20/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°10846 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

28/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°9546 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

28/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°9546 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

28/05/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°9546 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé

28/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°9546 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

28/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°9546 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

28/05/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°9546 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé

03/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°1612 déposé le 14/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

03/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°1612 déposé le 14/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

03/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°1612 déposé le 14/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

03/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°1612 déposé le 14/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

22/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°8338 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION D APPORT

22/07/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°8338 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°8338 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION D APPORT

22/07/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°8338 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/05/2004 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°5726 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport

29/05/2004 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°5766 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport

29/05/2004 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°5766 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport

29/05/2004 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°5726 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport

03/05/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°8338 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : 3

03/05/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°8338 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : 3

13/11/2003 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°9876 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : EN LA PERSONNE DE MR JEAN PIERRE FAYAUDDANS LE CADRE D APPORT EN NATURE

13/11/2003 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°9877 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : EN LA PERSONNE DE MR JEAN PIERRE FAYAUD DANS LE CADRE D APPORT EN NATURE

13/11/2003 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°9876 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : EN LA PERSONNE DE MR JEAN PIERRE FAYAUDDANS LE CADRE D APPORT EN NATURE

13/11/2003 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°9877 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : EN LA PERSONNE DE MR JEAN PIERRE FAYAUD DANS LE CADRE D APPORT EN NATURE

14/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°5427 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

14/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°5427 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

14/02/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°5427 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°5427 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

14/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°5427 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

14/02/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°5427 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/10/2002 : Traité

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°10434 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé

16/10/2002 : Traité

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°10434 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé

12/09/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°10434 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SOUSCRIPTEURS ATTESTATION DE DEPOT DES FONDS

12/09/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°10434 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SOUSCRIPTEURS ATTESTATION DE DEPOT DES FONDS

24/07/2002 : Rapport

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°10434 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé

24/07/2002 : Rapport

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°10434 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé

Etablissements :

03/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 Allée de la Fontaine au Roy
95270 Saint-Martin-du-Tertre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/2002
Activité : la détention du contrôle majoritaire de sociétés ayant pour activité les Intallations de télécommunications de téléphone D électricité et tous services concernant cet objet ainsi que L achat la vente de toutes fournitures et appareils afférents A Ces installations le développement politique de la direction stratégique du groupe constitue par Lesdistes sociétés et le développement D une politique de groupe avec la réalisation de prestations administratives comptables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Type : Siège

Adresse :
17 Allée DE LA FONTAINE AU
ROY
95270 Saint-Martin-du-Tertre
FRANCE

21/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Allée DE LA FONTAINE AU
ROY
95270 Saint-Martin-du-Tertre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/2002
Activité : LA DETENTION DU CONTROLE MAJORITAIRE DE SOCIETES AYANT POUR ACTIVITE LES INTALLATIONS DE TELECOMMUNICATIONS DE TELEPHONE D ELECTRICITE ET TOUS SERVICES CONCERNANT CET OBJET AINSI QUE L ACHAT LA VENTE DE TOUTES FOURNITURES ET APPAREILS AFFERENTS A CES INSTALLATIONS LE DEVELOPPEMENT POLITIQUE DE LA DIRECTION STRATEGIQUE DU GROUPE CONSTITUE PAR LESDISTES SOCIETES ET LE DEVELOPPEMENT D UNE POLITIQUE DE GROUPE AVEC LA REALISATION DE PRESTATIONS ADMINISTRATIVES COMPTABLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

03/06/2022 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1306
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2022
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 15/01/2021

Personnes morales :

03/06/2022 : CHAUVET

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 297660.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

21/09/2015 : CHAUVET

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 447660.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°494 déposé le 11/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°461 déposé le 11/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°13781 déposé le 21/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°13083 déposé le 01/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°13265 déposé le 03/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°9010 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°12031 déposé le 23/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°7683 déposé le 21/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°9624 déposé le 29/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°10122 déposé le 13/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°9135 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°7942 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°9146 déposé le 11/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°6874 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°5701 déposé le 17/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°6563 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°4415 déposé le 06/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°4925 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02254
Dépôt : N°4925 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 20881 du 25/10/2022
Numéro de gestion : 2002B02254
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	19 603	9 800	9 803	18 001
AT	Autres immobilisations corporelles	53 798	50 369	3 429	7 418
CU	Autres participations	590 621	15 000	575 621	575 621
BB	Créances rattachées à des participations	1 374 050		1 374 050	1 314 812
BH	Autres immobilisations financières				36 734
BJ	TOTAL (I)	2 038 072	75 169	1 962 903	1 952 585
BX	Clients et comptes rattachés	282 416		282 416	513 146
BZ	Autres créances	24 437		24 437	74 368
CD	Valeurs mobilières de placement	300		300	300
CF	Disponibilités	7 979		7 979	22
CH	Charges constatées d’avance	1 879		1 879	2 379
CJ	TOTAL (II)	317 011		317 011	590 215
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 355 082	75 169	2 279 913	2 542 800
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	447 660	447 660
DD	Réserve légale (1)	44 767	44 767
DG	Autres réserves	1 025 391	1 022 214
DH	Report à nouveau	139 056	139 056
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	71 242	3 177
DL	TOTAL (I)	1 728 116	1 656 874
DP	Provisions pour risques		46 205
DQ	Provisions pour charges	3 224	3 224
DR	TOTAL (III)	3 224	49 429
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	261	573
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	287 769	338 030
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 815	7 919
DY	Dettes fiscales et sociales	104 628	157 778
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 000	5 000
EA	Autres dettes	136 101	327 196
EC	TOTAL (IV)	548 573	836 496
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 279 913	2 542 800
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	548 573	836 496
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	261	573
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	260 190		260 190	361 546
FJ	Chiffres d’affaires nets	260 190		260 190	361 546
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 876	9 752
FQ	Autres produits				1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			285 066	371 298
FW	Autres achats et charges externes			93 403	207 069
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 540	3 281
FY	Salaires et traitements			72 074	119 467
FZ	Charges sociales			24 752	46 430
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 741	12 344
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				4 983
GE	Autres charges			1	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			209 511	393 577
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			75 556	-22 279
GJ	Produits financiers de participations			28 206	26 597
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5	6
GP	Total des produits financiers (V)			28 211	26 603
GR	Intérêts et charges assimilées			3 336	1 466
GU	Total des charges financières (VI)			3 336	1 466
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			24 875	25 137
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			100 431	2 858
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	737	2 942
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	46 205
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	46 942	2 942
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		21
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	53 172	2 601
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	53 172	2 623
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 230	319
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	22 958
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	360 220	400 843
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	288 977	397 666
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	71 242	3 177
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	25 549	133 184
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	47 518	12 741	90	60 169
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	47 518	12 741	90	60 169
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5B	Provisions pour impôts				3 224
5Z	Total Provisions pour risques et charges	49 429		46 205	3 224
7C	TOTAL GENERAL	49 429		46 205	3 224
UJ	- Exceptionnelles			46 205
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 374 050
UX	Autres créances clients	282 416
VP	Divers	24 437
VS	Charges constatées d’avance	1 879
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 682 781	308 732	1 374 050
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	261	261
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	14 815	14 815
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	104 628	104 628
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 000	5 000
VI	Groupe et associés	171 546	171 546
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	252 323	252 323
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	548 573	548 573

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 494 du 11/01/2022
Numéro de gestion : 2002B02254
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	19 603	9 800	9 803	18 001
AT	Autres immobilisations corporelles	53 798	50 369	3 429	7 418
CU	Autres participations	590 621	15 000	575 621	575 621
BB	Créances rattachées à des participations	1 374 050		1 374 050	1 314 812
BH	Autres immobilisations financières				36 734
BJ	TOTAL (I)	2 038 072	75 169	1 962 903	1 952 585
BX	Clients et comptes rattachés	282 416		282 416	513 146
BZ	Autres créances	24 437		24 437	74 368
CD	Valeurs mobilières de placement	300		300	300
CF	Disponibilités	7 979		7 979	22
CH	Charges constatées d’avance	1 879		1 879	2 379
CJ	TOTAL (II)	317 011		317 011	590 215
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 355 082	75 169	2 279 913	2 542 800
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	447 660	447 660
DD	Réserve légale (1)	44 767	44 767
DG	Autres réserves	1 025 391	1 022 214
DH	Report à nouveau	139 056	139 056
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	71 242	3 177
DL	TOTAL (I)	1 728 116	1 656 874
DP	Provisions pour risques		46 205
DQ	Provisions pour charges	3 224	3 224
DR	TOTAL (III)	3 224	49 429
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	261	573
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	287 769	338 030
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 815	7 919
DY	Dettes fiscales et sociales	104 628	157 778
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 000	5 000
EA	Autres dettes	136 101	327 196
EC	TOTAL (IV)	548 573	836 496
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 279 913	2 542 800
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	548 573	836 496
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	261	573
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	260 190		260 190	361 546
FJ	Chiffres d’affaires nets	260 190		260 190	361 546
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 876	9 752
FQ	Autres produits				1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			285 066	371 298
FW	Autres achats et charges externes			93 403	207 069
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 540	3 281
FY	Salaires et traitements			72 074	119 467
FZ	Charges sociales			24 752	46 430
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 741	12 344
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				4 983
GE	Autres charges			1	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			209 511	393 577
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			75 556	-22 279
GJ	Produits financiers de participations			28 206	26 597
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5	6
GP	Total des produits financiers (V)			28 211	26 603
GR	Intérêts et charges assimilées			3 336	1 466
GU	Total des charges financières (VI)			3 336	1 466
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			24 875	25 137
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			100 431	2 858
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	737	2 942
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	46 205
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	46 942	2 942
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		21
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	53 172	2 601
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	53 172	2 623
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 230	319
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	22 958
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	360 220	400 843
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	288 977	397 666
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	71 242	3 177
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	25 549	133 184
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	47 518	12 741	90	60 169
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	47 518	12 741	90	60 169
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5B	Provisions pour impôts				3 224
5Z	Total Provisions pour risques et charges	49 429		46 205	3 224
7C	TOTAL GENERAL	49 429		46 205	3 224
UJ	- Exceptionnelles			46 205
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 374 050
UX	Autres créances clients	282 416
VP	Divers	24 437
VS	Charges constatées d’avance	1 879
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 682 781	308 732	1 374 050
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	261	261
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	14 815	14 815
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	104 628	104 628
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 000	5 000
VI	Groupe et associés	171 546	171 546
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	252 323	252 323
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	548 573	548 573

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 461 du 11/01/2022
Numéro de gestion : 2002B02254
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	19 603	9 800	9 803	18 001
AT	Autres immobilisations corporelles	53 798	50 369	3 429	7 418
CU	Autres participations	590 621	15 000	575 621	575 621
BB	Créances rattachées à des participations	1 374 050		1 374 050	1 314 812
BH	Autres immobilisations financières				36 734
BJ	TOTAL (I)	2 038 072	75 169	1 962 903	1 952 585
BX	Clients et comptes rattachés	282 416		282 416	513 146
BZ	Autres créances	24 437		24 437	74 368
CD	Valeurs mobilières de placement	300		300	300
CF	Disponibilités	7 979		7 979	22
CH	Charges constatées d’avance	1 879		1 879	2 379
CJ	TOTAL (II)	317 011		317 011	590 215
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 355 082	75 169	2 279 913	2 542 800
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	447 660	447 660
DD	Réserve légale (1)	44 767	44 767
DG	Autres réserves	1 025 391	1 022 214
DH	Report à nouveau	139 056	139 056
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	71 242	3 177
DL	TOTAL (I)	1 728 116	1 656 874
DP	Provisions pour risques		46 205
DQ	Provisions pour charges	3 224	3 224
DR	TOTAL (III)	3 224	49 429
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	261	573
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	287 769	338 030
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 815	7 919
DY	Dettes fiscales et sociales	104 628	157 778
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 000	5 000
EA	Autres dettes	136 101	327 196
EC	TOTAL (IV)	548 573	836 496
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 279 913	2 542 800
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	548 573	836 496
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	261	573
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	260 190		260 190	361 546
FJ	Chiffres d’affaires nets	260 190		260 190	361 546
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 876	9 752
FQ	Autres produits				1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			285 066	371 298
FW	Autres achats et charges externes			93 403	207 069
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 540	3 281
FY	Salaires et traitements			72 074	119 467
FZ	Charges sociales			24 752	46 430
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 741	12 344
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				4 983
GE	Autres charges			1	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			209 511	393 577
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			75 556	-22 279
GJ	Produits financiers de participations			28 206	26 597
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5	6
GP	Total des produits financiers (V)			28 211	26 603
GR	Intérêts et charges assimilées			3 336	1 466
GU	Total des charges financières (VI)			3 336	1 466
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			24 875	25 137
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			100 431	2 858
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	737	2 942
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	46 205
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	46 942	2 942
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		21
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	53 172	2 601
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	53 172	2 623
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 230	319
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	22 958
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	360 220	400 843
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	288 977	397 666
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	71 242	3 177
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	25 549	133 184
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	47 518	12 741	90	60 169
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	47 518	12 741	90	60 169
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5B	Provisions pour impôts				3 224
5Z	Total Provisions pour risques et charges	49 429		46 205	3 224
7C	TOTAL GENERAL	49 429		46 205	3 224
UJ	- Exceptionnelles			46 205
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 374 050
UX	Autres créances clients	282 416
VP	Divers	24 437
VS	Charges constatées d’avance	1 879
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 682 781	308 732	1 374 050
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	261	261
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	14 815	14 815
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	104 628	104 628
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 000	5 000
VI	Groupe et associés	171 546	171 546
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	252 323	252 323
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	548 573	548 573

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 13781 du 21/09/2019
Numéro de gestion : 2002B02254
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	19 603	9 800	9 803	18 001
AT	Autres immobilisations corporelles	53 798	50 369	3 429	7 418
CU	Autres participations	590 621	15 000	575 621	575 621
BB	Créances rattachées à des participations	1 374 050		1 374 050	1 314 812
BH	Autres immobilisations financières				36 734
BJ	TOTAL (I)	2 038 072	75 169	1 962 903	1 952 585
BX	Clients et comptes rattachés	282 416		282 416	513 146
BZ	Autres créances	24 437		24 437	74 368
CD	Valeurs mobilières de placement	300		300	300
CF	Disponibilités	7 979		7 979	22
CH	Charges constatées d’avance	1 879		1 879	2 379
CJ	TOTAL (II)	317 011		317 011	590 215
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 355 082	75 169	2 279 913	2 542 800
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	447 660	447 660
DD	Réserve légale (1)	44 767	44 767
DG	Autres réserves	1 025 391	1 022 214
DH	Report à nouveau	139 056	139 056
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	71 242	3 177
DL	TOTAL (I)	1 728 116	1 656 874
DP	Provisions pour risques		46 205
DQ	Provisions pour charges	3 224	3 224
DR	TOTAL (III)	3 224	49 429
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	261	573
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	287 769	338 030
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 815	7 919
DY	Dettes fiscales et sociales	104 628	157 778
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 000	5 000
EA	Autres dettes	136 101	327 196
EC	TOTAL (IV)	548 573	836 496
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 279 913	2 542 800
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	548 573	836 496
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	261	573
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	260 190		260 190	361 546
FJ	Chiffres d’affaires nets	260 190		260 190	361 546
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 876	9 752
FQ	Autres produits				1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			285 066	371 298
FW	Autres achats et charges externes			93 403	207 069
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 540	3 281
FY	Salaires et traitements			72 074	119 467
FZ	Charges sociales			24 752	46 430
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 741	12 344
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				4 983
GE	Autres charges			1	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			209 511	393 577
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			75 556	-22 279
GJ	Produits financiers de participations			28 206	26 597
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5	6
GP	Total des produits financiers (V)			28 211	26 603
GR	Intérêts et charges assimilées			3 336	1 466
GU	Total des charges financières (VI)			3 336	1 466
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			24 875	25 137
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			100 431	2 858
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	737	2 942
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	46 205
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	46 942	2 942
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		21
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	53 172	2 601
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	53 172	2 623
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 230	319
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	22 958
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	360 220	400 843
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	288 977	397 666
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	71 242	3 177
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	25 549	133 184
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	47 518	12 741	90	60 169
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	47 518	12 741	90	60 169
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5B	Provisions pour impôts				3 224
5Z	Total Provisions pour risques et charges	49 429		46 205	3 224
7C	TOTAL GENERAL	49 429		46 205	3 224
UJ	- Exceptionnelles			46 205
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 374 050
UX	Autres créances clients	282 416
VP	Divers	24 437
VS	Charges constatées d’avance	1 879
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 682 781	308 732	1 374 050
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	261	261
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	14 815	14 815
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	104 628	104 628
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 000	5 000
VI	Groupe et associés	171 546	171 546
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	252 323	252 323
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	548 573	548 573

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 13083 du 01/10/2018
Numéro de gestion : 2002B02254
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	19 603	9 800	9 803	18 001
AT	Autres immobilisations corporelles	53 798	50 369	3 429	7 418
CU	Autres participations	590 621	15 000	575 621	575 621
BB	Créances rattachées à des participations	1 374 050		1 374 050	1 314 812
BH	Autres immobilisations financières				36 734
BJ	TOTAL (I)	2 038 072	75 169	1 962 903	1 952 585
BX	Clients et comptes rattachés	282 416		282 416	513 146
BZ	Autres créances	24 437		24 437	74 368
CD	Valeurs mobilières de placement	300		300	300
CF	Disponibilités	7 979		7 979	22
CH	Charges constatées d’avance	1 879		1 879	2 379
CJ	TOTAL (II)	317 011		317 011	590 215
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 355 082	75 169	2 279 913	2 542 800
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	447 660	447 660
DD	Réserve légale (1)	44 767	44 767
DG	Autres réserves	1 025 391	1 022 214
DH	Report à nouveau	139 056	139 056
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	71 242	3 177
DL	TOTAL (I)	1 728 116	1 656 874
DP	Provisions pour risques		46 205
DQ	Provisions pour charges	3 224	3 224
DR	TOTAL (III)	3 224	49 429
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	261	573
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	287 769	338 030
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 815	7 919
DY	Dettes fiscales et sociales	104 628	157 778
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 000	5 000
EA	Autres dettes	136 101	327 196
EC	TOTAL (IV)	548 573	836 496
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 279 913	2 542 800
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	548 573	836 496
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	261	573
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	260 190		260 190	361 546
FJ	Chiffres d’affaires nets	260 190		260 190	361 546
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 876	9 752
FQ	Autres produits				1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			285 066	371 298
FW	Autres achats et charges externes			93 403	207 069
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 540	3 281
FY	Salaires et traitements			72 074	119 467
FZ	Charges sociales			24 752	46 430
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 741	12 344
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				4 983
GE	Autres charges			1	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			209 511	393 577
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			75 556	-22 279
GJ	Produits financiers de participations			28 206	26 597
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5	6
GP	Total des produits financiers (V)			28 211	26 603
GR	Intérêts et charges assimilées			3 336	1 466
GU	Total des charges financières (VI)			3 336	1 466
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			24 875	25 137
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			100 431	2 858
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	737	2 942
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	46 205
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	46 942	2 942
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		21
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	53 172	2 601
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	53 172	2 623
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 230	319
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	22 958
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	360 220	400 843
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	288 977	397 666
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	71 242	3 177
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	25 549	133 184
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	47 518	12 741	90	60 169
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	47 518	12 741	90	60 169
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5B	Provisions pour impôts				3 224
5Z	Total Provisions pour risques et charges	49 429		46 205	3 224
7C	TOTAL GENERAL	49 429		46 205	3 224
UJ	- Exceptionnelles			46 205
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 374 050
UX	Autres créances clients	282 416
VP	Divers	24 437
VS	Charges constatées d’avance	1 879
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 682 781	308 732	1 374 050
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	261	261
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	14 815	14 815
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	104 628	104 628
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 000	5 000
VI	Groupe et associés	171 546	171 546
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	252 323	252 323
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	548 573	548 573

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 13265 du 03/10/2018
Numéro de gestion : 2002B02254
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	19 603	9 800	9 803	18 001
AT	Autres immobilisations corporelles	53 798	50 369	3 429	7 418
CU	Autres participations	590 621	15 000	575 621	575 621
BB	Créances rattachées à des participations	1 374 050		1 374 050	1 314 812
BH	Autres immobilisations financières				36 734
BJ	TOTAL (I)	2 038 072	75 169	1 962 903	1 952 585
BX	Clients et comptes rattachés	282 416		282 416	513 146
BZ	Autres créances	24 437		24 437	74 368
CD	Valeurs mobilières de placement	300		300	300
CF	Disponibilités	7 979		7 979	22
CH	Charges constatées d’avance	1 879		1 879	2 379
CJ	TOTAL (II)	317 011		317 011	590 215
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 355 082	75 169	2 279 913	2 542 800
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	447 660	447 660
DD	Réserve légale (1)	44 767	44 767
DG	Autres réserves	1 025 391	1 022 214
DH	Report à nouveau	139 056	139 056
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	71 242	3 177
DL	TOTAL (I)	1 728 116	1 656 874
DP	Provisions pour risques		46 205
DQ	Provisions pour charges	3 224	3 224
DR	TOTAL (III)	3 224	49 429
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	261	573
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	287 769	338 030
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 815	7 919
DY	Dettes fiscales et sociales	104 628	157 778
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 000	5 000
EA	Autres dettes	136 101	327 196
EC	TOTAL (IV)	548 573	836 496
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 279 913	2 542 800
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	548 573	836 496
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	261	573
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	260 190		260 190	361 546
FJ	Chiffres d’affaires nets	260 190		260 190	361 546
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 876	9 752
FQ	Autres produits				1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			285 066	371 298
FW	Autres achats et charges externes			93 403	207 069
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 540	3 281
FY	Salaires et traitements			72 074	119 467
FZ	Charges sociales			24 752	46 430
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 741	12 344
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				4 983
GE	Autres charges			1	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			209 511	393 577
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			75 556	-22 279
GJ	Produits financiers de participations			28 206	26 597
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5	6
GP	Total des produits financiers (V)			28 211	26 603
GR	Intérêts et charges assimilées			3 336	1 466
GU	Total des charges financières (VI)			3 336	1 466
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			24 875	25 137
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			100 431	2 858
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	737	2 942
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	46 205
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	46 942	2 942
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		21
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	53 172	2 601
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	53 172	2 623
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 230	319
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	22 958
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	360 220	400 843
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	288 977	397 666
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	71 242	3 177
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	25 549	133 184
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	47 518	12 741	90	60 169
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	47 518	12 741	90	60 169
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5B	Provisions pour impôts				3 224
5Z	Total Provisions pour risques et charges	49 429		46 205	3 224
7C	TOTAL GENERAL	49 429		46 205	3 224
UJ	- Exceptionnelles			46 205
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 374 050
UX	Autres créances clients	282 416
VP	Divers	24 437
VS	Charges constatées d’avance	1 879
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 682 781	308 732	1 374 050
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	261	261
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	14 815	14 815
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	104 628	104 628
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 000	5 000
VI	Groupe et associés	171 546	171 546
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	252 323	252 323
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	548 573	548 573

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