CHCR (fermée)

Entreprise

CHCR
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/12/2018
Dénomination usuelle : CHCR
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49792669100047 / Siren : 497926691 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 67 497926691
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CHCR
Adresse :
78 Avenue JACQUES COEUR
86000 POITIERS
Historique de l'établissement :
30/06/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
19/12/2018 : Succession
Prédécesseur : COMPAGNIE DES HAUTES CHUTES DE ROQUES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/05/2007
Dénomination : COMPAGNIE DES HAUTES CHUTES DE ROQUES
Dénomination usuelle: CHCR
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15615
NOJO : 86022023S003899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Poitiers 497 926 691
Dénomination : Compagnie des Hautes chutes de Roques
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13821
NOJO : 86022022S005594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Poitiers 497 926 691
Dénomination : Compagnie des Hautes chutes de Roques
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7154
NOJO : 86022021S004208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Poitiers 497 926 691
Dénomination : Compagnie des Hautes chutes de Roques
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3293
NOJO : 86022020S003169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Poitiers 497 926 691
Dénomination : Compagnie des Hautes chutes de Roques
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9197
NOJO : 218602453669387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Poitiers 497 926 691
Dénomination : Compagnie des Hautes chutes de Roques
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1715
NOJO : 860218602453624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 497 926 691
Dénomination : Compagnie des Hautes chutes de Roques
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NOUVELLES ENERGIES HYDRAULIQUES en fonction le 15 Janvier 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 30 Juillet 2019
17/01/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°617
NOJO : 860218602438761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 497 926 691
Dénomination : Compagnie des Hautes chutes de Roques
Nom commercial : CHCR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : BSPL TOULOUSE ; Commissaire aux comptes suppléant : LAUVERNAY Pierre ; Président : NOUVELLES ENERGIES HYDRAULIQUES
Montant du capital : 13534235.00 EUR
21/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3337
NOJO : 310200005575090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 497 926 691
Dénomination : Compagnie des Hautes chutes de Roques
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°337
NOJO : 031020000513407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 497 926 691
Dénomination : Compagnie des Hautes chutes de Roques
Nom commercial : CHCR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ESTEBE Jean-Michel nom d'usage : ESTEBE n'est plus directeur général
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2586
NOJO : 310200005080680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 497 926 691
Dénomination : Compagnie des Hautes chutes de Roques
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2277
NOJO : 310200004536840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 497 926 691
Dénomination : Compagnie des Hautes chutes de Roques
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2426
NOJO : 310200004041660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 497 926 691
Dénomination : Compagnie des Hautes chutes de Roques
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2872
NOJO : 310200003560370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 497 926 691
Dénomination : Compagnie des Hautes chutes de Roques
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1041
NOJO : BXB13254002028Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 497 926 691
Dénomination : Compagnie des Hautes chutes de Roques
Nom commercial : CHCR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ADISSON Frank nom d'usage : ADISSON devient directeur général délégué.
SERRANO Bertrand nom d'usage : SERRANO n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée BSPL TOULOUSE devient commissaire aux comptes titulaire.
BGH EXPERTS ET CONSEILS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
LAUVERNAY Pierre nom d'usage : LAUVERNAY devient commissaire aux comptes suppléant.

03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1977
NOJO : 310200003147170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 497 926 691
Dénomination : Compagnie des Hautes chutes de Roques
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3568
NOJO : BXC121910047648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 497 926 691
Dénomination : Compagnie des Hautes chutes de Roques
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2647
NOJO : BXC112080093118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 497 926 691
Dénomination : Compagnie des Hautes chutes de Roques
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
domaine de caussatet
31530 Montaigut-sur-Save
05/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°384
NOJO : BXB11210000937J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 497 926 691
Dénomination : Compagnie des Hautes chutes de Roques
Nom commercial : CHCR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SERRANO Bertrand nom d'usage : SERRANO devient commissaire aux comptes titulaire.
BGH EXPERTS ET CONSEILS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
BGH EXPERTS ET CONSEILS devient commissaire aux comptes suppléant.
GORSSE Jean-Pierre nom d'usage : gorsse n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

05/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°750
NOJO : BXB10363000325M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 497 926 691
Dénomination : Compagnie des Hautes chutes de Roques
Nom commercial : CHCR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 13534235.00 EUR
12/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°697
NOJO : BXB10340001601J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 497 926 691
Dénomination : Compagnie des Hautes chutes de Roques
Nom commercial : CHCR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 8585808.00 EUR
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3178
NOJO : BXC102230237664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 497 926 691
Dénomination : Compagnie des Hautes chutes de Roques
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3863
NOJO : BXC09266008228I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 497 926 691
Dénomination : Compagnie des Hautes chutes de Roques
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
domaine de caussatet
31530 Montaigut-sur-Save
30/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°514
NOJO : BXB08208000663M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 497 926 691
Dénomination : Compagnie des Hautes chutes de Roques
Nom commercial : CHCR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ESTEBE Jean-Michel nom d'usage : ESTEBE Jean-Michel devient directeur général.

Montant du capital : 9601603.00 EUR
24/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4568
NOJO : BXC08194000664Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 497 926 691
Dénomination : Compagnie des Hautes chutes de Roques
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
domaine de caussatet
31530 Montaigut-sur-Save
Historique de l'unité légale :
30/06/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/12/2019 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
19/12/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00047
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
16/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00034
Type : Personne Morale

Nom : NOUVELLES ENERGIES HYDRAULIQUES
Siren : 811988435
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
78 Avenue Jacques Coeur
86000 Poitiers
FRANCE
16/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00034
Type : Personne Morale

Nom : BSPL TOULOUSE
Siren : 537437865
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
116 Route d'Espagne
Hélios V Bal 512
31100 Toulouse
FRANCE
16/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00034
Type : Personne Physique

Nom : LAUVERNAY Pierre
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 Avenue Antoine Parmentier
31130 Balma
FRANCE
16/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00034
Type : Personne Morale

Nom : NOUVELLES ENERGIES HYDRAULIQUES
Siren : 811988435
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
78 Avenue Jacques Coeur
86000 Poitiers
FRANCE
16/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00034
Type : Personne Morale

Nom : BSPL TOULOUSE
Siren : 537437865
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
116 Route d'Espagne
Hélios V Bal 512
31100 Toulouse
FRANCE
16/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00034
Type : Personne Physique

Nom : LAUVERNAY Pierre
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 Avenue Antoine Parmentier
31130 Balma
FRANCE
01/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Type : Personne Physique

Nom : ADISSON Gilles
Né le 18/01/1947 à Tarbes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
2 bis Rue Amiral Courbet
65000 Tarbes
France
01/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Type : Personne Physique

Nom : ESTEBE Jean-Michel
Né le 25/07/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Route du vigne
09400 Bompas
France
01/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Type : Personne Physique

Nom : ADISSON Frank
Né le 24/07/1969 à Tarbes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
Les Chambonnettes
Vallouise
05340 Vallouise-Pelvoux
France
01/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Type : Personne Morale

Nom : BSPL TOULOUSE
Siren : 537437865
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
116 Route d'Espagne
Hélios V Bal 512
31100 Toulouse
France
01/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Type : Personne Physique

Nom : LAUVERNAY Pierre
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 Avenue Antoine Parmentier
31130 Balma
France
Dépôts des actes :
19/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00034
Dépôt : N°352 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
19/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00034
Dépôt : N°352 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
19/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00034
Dépôt : N°352 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
19/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00034
Dépôt : N°352 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
19/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00034
Dépôt : N°352 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
19/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00034
Dépôt : N°352 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/12/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00034
Dépôt : N°352 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
19/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00034
Dépôt : N°354 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
06/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°009569 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°013287 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
09/06/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°013287 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
09/06/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°013287 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
09/06/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°013287 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
09/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°013287 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°011396 déposé le 27/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°018722 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2010 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°018722 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/11/2010 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°016775 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
24/11/2010 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°018722 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°016944 déposé le 01/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/11/2010 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°016944 déposé le 01/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
19/10/2010 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°015008 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
19/10/2010 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°016944 déposé le 01/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/06/2008 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°009575 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
24/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°009575 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
23/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°009575 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
20/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°001600 déposé le 31/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée du premier exercice social
20/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°001600 déposé le 31/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée du premier exercice social
24/07/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°010502 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
24/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°010502 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
24/07/2007 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°010502 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
06/07/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°010502 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
06/07/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°010502 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°008023 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/05/2007 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°008023 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/05/2007 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°008023 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/05/2007 : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°008023 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/05/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°008023 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°007408 déposé le 06/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/05/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°007408 déposé le 06/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
04/05/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°008023 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/05/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°006422 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
13/04/2007 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°006422 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°006422 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°009575 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°009575 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°018722 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°018722 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°018722 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°009569 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
Etablissements :
16/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00034
Type : Siège

Adresse :
78 Avenue Jacques Coeur
86000 Poitiers
FRANCE
16/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00034
Type : Etablissement principal

Adresse :
78 Avenue Jacques Coeur
86000 Poitiers
FRANCE
Nom commercial : CHCR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2007
Activité : La production d'énergie hydroélectrique ou énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2012B01209
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Rue Jacques Brel
38190 Froges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/06/2012
Activité : La production d'éngergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2012B01209
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
ZA La Chandelière
38570 Goncelin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/2016
Activité : Production d'énergie hydroélectrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Type : Siège

Adresse :
Domaine de caussatet
31530 Montaigut-sur-Save
France
01/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine de caussatet
31530 Montaigut-sur-Save
France
Nom commercial : CHCR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2007
Activité : La production d'énergie hydroélectrique ou énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/07/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F13/022700
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2013
Texte de l'observation : ADISSON Frank devient directeur général adjoint à compter du 10.06.2013
Personnes morales :
16/01/2019 : Compagnie des Hautes chutes de Roques
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/05/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 19/12/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 13534235.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
20/09/2016 : Compagnie des Hautes chutes de Roques
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/05/2007

Economie sociale et solidaire : Non
01/07/2016 : Compagnie des Hautes chutes de Roques
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La production d'énergie hydroélectrique ou énergies renouvelables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/05/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/05/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/05/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 13534235.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°013008 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°013888 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°012743 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°016517 déposé le 12/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°011845 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°010672 déposé le 06/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°015255 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°014196 déposé le 12/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01814
Dépôt : N°005903 déposé le 17/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 5594 du 13/09/2022
Numéro de gestion : 2019B00034
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1478 897250
ANTerrains78 85578 855
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels961144816
ATAutres immobilisations corporelles16 82511 9314 8934 497
AVImmobilisations en cours1 088 1981 088 198
CUAutres participations34 802 84334 802 84334 802 843
BHAutres immobilisations financières571 500571 500570 000
BJTOTAL (I)36 568 33120 97436 547 35735 377 341
BRProduits intermédiaires et finis7
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 3769 376
BXClients et comptes rattachés938 531938 531934 493
BZAutres créances3 908 4083 908 4084 013 713
CFDisponibilités4 384 0724 384 0726 100 630
CHCharges constatées d’avance1 1361 1361 070
CJTOTAL (II)9 241 5259 241 52511 049 907
COTOTAL GENERAL (0 à V)45 809 85720 97445 788 88346 427 249
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 534 23513 534 235
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 444 8752 444 875
DDRéserve légale (1)137 70063 565
DGAutres réserves1 913 8851 307 758
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 248 5981 482 687
DKProvisions réglementées1 5521 015
DLTOTAL (I)19 280 84618 834 136
DPProvisions pour risques340 534355 534
DRTOTAL (III)340 534355 534
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 042 29816 034 245
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés236 962195 374
DYDettes fiscales et sociales479 262265 489
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés466 66915 000
EAAutres dettes9 942 30910 727 469
ECTOTAL (IV)26 167 50227 237 578
EETOTAL GENERAL (I à V)45 788 88346 427 249
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 700 40027 237 578
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 528 4691 528 4691 893 794
FJChiffres d’affaires nets1 528 4691 528 4691 893 794
FNProduction immobilisée61 875
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges30 31814 170
FQAutres produits141
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 620 6771 907 965
FWAutres achats et charges externes967 4071 459 803
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 9656 244
FYSalaires et traitements422 011350 308
FZCharges sociales174 606146 751
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 5193 907
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 000
GEAutres charges2 5001
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 582 0111 967 017
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)38 665-59 051
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 771 3911 952 756
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)171542
GJProduits financiers de participations582 102634 448
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 7584 062
GLAutres intérêts et produits assimilés143 990150 769
GPTotal des produits financiers (V)727 851789 281
GRIntérêts et charges assimilées1 129 4581 216 401
GUTotal des charges financières (VI)1 129 4581 216 401
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-401 606-427 120
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 408 2791 466 042
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 445
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 410
HCReprises sur provisions et transferts de charges259617
HDTotal des produits exceptionnels (VII)22 7046 027
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 410
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions796594
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7966 004
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)21 90822
HKImpôts sur les bénéfices (X)181 589-16 622
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 142 6244 656 030
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 894 0263 173 343
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 248 5981 482 687
A1Renvois : Transfert de charges10 3184 930
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 3075908 897
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 4442 9291 29612 077
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 7513 5191 29620 974
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 553
3ZTotal Provisions réglementées1 0167972601 553
5VAutres provisions pour risques et charges340 534
5ZTotal Provisions pour risques et charges355 5345 00020 000340 534
7CTOTAL GENERAL356 5505 79720 260342 087
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 00020 000
UJ- Exceptionnelles797260
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières571 5001 500
UXAutres créances clients938 532
VBT. V. A.206 687
VCGroupe et associés3 696 062
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 660
VSCharges constatées d’avance1 136
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 419 5774 849 577570 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 0931 093
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine15 041 2061 159 1704 120 606
8BFournisseurs et comptes rattaché236 962236 962
8CPersonnel et comptes rattachés38 85838 858
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux103 100103 100
8EImpôts sur les bénéfices199 902199 902
VWT.V.A.135 330135 330
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 0732 073
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés466 670466 670
VIGroupe et associés9 882 8882 297 8222 333 8675 251 200
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)59 42159 421
VYTOTAL – ETAT DES DETTES26 167 5024 700 4006 454 47315 012 629
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice987 648
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 4208 du 23/07/2021
Numéro de gestion : 2019B00034
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1478 897250
ANTerrains78 85578 855
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels961144816
ATAutres immobilisations corporelles16 82511 9314 8934 497
AVImmobilisations en cours1 088 1981 088 198
CUAutres participations34 802 84334 802 84334 802 843
BHAutres immobilisations financières571 500571 500570 000
BJTOTAL (I)36 568 33120 97436 547 35735 377 341
BRProduits intermédiaires et finis7
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 3769 376
BXClients et comptes rattachés938 531938 531934 493
BZAutres créances3 908 4083 908 4084 013 713
CFDisponibilités4 384 0724 384 0726 100 630
CHCharges constatées d’avance1 1361 1361 070
CJTOTAL (II)9 241 5259 241 52511 049 907
COTOTAL GENERAL (0 à V)45 809 85720 97445 788 88346 427 249
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 534 23513 534 235
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 444 8752 444 875
DDRéserve légale (1)137 70063 565
DGAutres réserves1 913 8851 307 758
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 248 5981 482 687
DKProvisions réglementées1 5521 015
DLTOTAL (I)19 280 84618 834 136
DPProvisions pour risques340 534355 534
DRTOTAL (III)340 534355 534
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 042 29816 034 245
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés236 962195 374
DYDettes fiscales et sociales479 262265 489
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés466 66915 000
EAAutres dettes9 942 30910 727 469
ECTOTAL (IV)26 167 50227 237 578
EETOTAL GENERAL (I à V)45 788 88346 427 249
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 700 40027 237 578
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 528 4691 528 4691 893 794
FJChiffres d’affaires nets1 528 4691 528 4691 893 794
FNProduction immobilisée61 875
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges30 31814 170
FQAutres produits141
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 620 6771 907 965
FWAutres achats et charges externes967 4071 459 803
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 9656 244
FYSalaires et traitements422 011350 308
FZCharges sociales174 606146 751
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 5193 907
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 000
GEAutres charges2 5001
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 582 0111 967 017
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)38 665-59 051
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 771 3911 952 756
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)171542
GJProduits financiers de participations582 102634 448
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 7584 062
GLAutres intérêts et produits assimilés143 990150 769
GPTotal des produits financiers (V)727 851789 281
GRIntérêts et charges assimilées1 129 4581 216 401
GUTotal des charges financières (VI)1 129 4581 216 401
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-401 606-427 120
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 408 2791 466 042
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 445
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 410
HCReprises sur provisions et transferts de charges259617
HDTotal des produits exceptionnels (VII)22 7046 027
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 410
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions796594
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7966 004
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)21 90822
HKImpôts sur les bénéfices (X)181 589-16 622
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 142 6244 656 030
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 894 0263 173 343
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 248 5981 482 687
A1Renvois : Transfert de charges10 3184 930
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 3075908 897
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 4442 9291 29612 077
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 7513 5191 29620 974
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 553
3ZTotal Provisions réglementées1 0167972601 553
5VAutres provisions pour risques et charges340 534
5ZTotal Provisions pour risques et charges355 5345 00020 000340 534
7CTOTAL GENERAL356 5505 79720 260342 087
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 00020 000
UJ- Exceptionnelles797260
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières571 5001 500
UXAutres créances clients938 532
VBT. V. A.206 687
VCGroupe et associés3 696 062
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 660
VSCharges constatées d’avance1 136
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 419 5774 849 577570 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 0931 093
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine15 041 2061 159 1704 120 606
8BFournisseurs et comptes rattaché236 962236 962
8CPersonnel et comptes rattachés38 85838 858
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux103 100103 100
8EImpôts sur les bénéfices199 902199 902
VWT.V.A.135 330135 330
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 0732 073
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés466 670466 670
VIGroupe et associés9 882 8882 297 8222 333 8675 251 200
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)59 42159 421
VYTOTAL – ETAT DES DETTES26 167 5024 700 4006 454 47315 012 629
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice987 648
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 3169 du 27/08/2020
Numéro de gestion : 2019B00034
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1478 897250
ANTerrains78 85578 855
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels961144816
ATAutres immobilisations corporelles16 82511 9314 8934 497
AVImmobilisations en cours1 088 1981 088 198
CUAutres participations34 802 84334 802 84334 802 843
BHAutres immobilisations financières571 500571 500570 000
BJTOTAL (I)36 568 33120 97436 547 35735 377 341
BRProduits intermédiaires et finis7
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 3769 376
BXClients et comptes rattachés938 531938 531934 493
BZAutres créances3 908 4083 908 4084 013 713
CFDisponibilités4 384 0724 384 0726 100 630
CHCharges constatées d’avance1 1361 1361 070
CJTOTAL (II)9 241 5259 241 52511 049 907
COTOTAL GENERAL (0 à V)45 809 85720 97445 788 88346 427 249
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 534 23513 534 235
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 444 8752 444 875
DDRéserve légale (1)137 70063 565
DGAutres réserves1 913 8851 307 758
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 248 5981 482 687
DKProvisions réglementées1 5521 015
DLTOTAL (I)19 280 84618 834 136
DPProvisions pour risques340 534355 534
DRTOTAL (III)340 534355 534
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 042 29816 034 245
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés236 962195 374
DYDettes fiscales et sociales479 262265 489
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés466 66915 000
EAAutres dettes9 942 30910 727 469
ECTOTAL (IV)26 167 50227 237 578
EETOTAL GENERAL (I à V)45 788 88346 427 249
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 700 40027 237 578
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 528 4691 528 4691 893 794
FJChiffres d’affaires nets1 528 4691 528 4691 893 794
FNProduction immobilisée61 875
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges30 31814 170
FQAutres produits141
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 620 6771 907 965
FWAutres achats et charges externes967 4071 459 803
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 9656 244
FYSalaires et traitements422 011350 308
FZCharges sociales174 606146 751
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 5193 907
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 000
GEAutres charges2 5001
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 582 0111 967 017
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)38 665-59 051
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 771 3911 952 756
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)171542
GJProduits financiers de participations582 102634 448
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 7584 062
GLAutres intérêts et produits assimilés143 990150 769
GPTotal des produits financiers (V)727 851789 281
GRIntérêts et charges assimilées1 129 4581 216 401
GUTotal des charges financières (VI)1 129 4581 216 401
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-401 606-427 120
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 408 2791 466 042
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 445
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 410
HCReprises sur provisions et transferts de charges259617
HDTotal des produits exceptionnels (VII)22 7046 027
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 410
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions796594
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7966 004
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)21 90822
HKImpôts sur les bénéfices (X)181 589-16 622
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 142 6244 656 030
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 894 0263 173 343
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 248 5981 482 687
A1Renvois : Transfert de charges10 3184 930
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 3075908 897
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 4442 9291 29612 077
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 7513 5191 29620 974
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 553
3ZTotal Provisions réglementées1 0167972601 553
5VAutres provisions pour risques et charges340 534
5ZTotal Provisions pour risques et charges355 5345 00020 000340 534
7CTOTAL GENERAL356 5505 79720 260342 087
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 00020 000
UJ- Exceptionnelles797260
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières571 5001 500
UXAutres créances clients938 532
VBT. V. A.206 687
VCGroupe et associés3 696 062
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 660
VSCharges constatées d’avance1 136
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 419 5774 849 577570 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 0931 093
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine15 041 2061 159 1704 120 606
8BFournisseurs et comptes rattaché236 962236 962
8CPersonnel et comptes rattachés38 85838 858
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux103 100103 100
8EImpôts sur les bénéfices199 902199 902
VWT.V.A.135 330135 330
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 0732 073
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés466 670466 670
VIGroupe et associés9 882 8882 297 8222 333 8675 251 200
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)59 42159 421
VYTOTAL – ETAT DES DETTES26 167 5024 700 4006 454 47315 012 629
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice987 648
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 3780 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 2019B00034
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1478 897250
ANTerrains78 85578 855
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels961144816
ATAutres immobilisations corporelles16 82511 9314 8934 497
AVImmobilisations en cours1 088 1981 088 198
CUAutres participations34 802 84334 802 84334 802 843
BHAutres immobilisations financières571 500571 500570 000
BJTOTAL (I)36 568 33120 97436 547 35735 377 341
BRProduits intermédiaires et finis7
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 3769 376
BXClients et comptes rattachés938 531938 531934 493
BZAutres créances3 908 4083 908 4084 013 713
CFDisponibilités4 384 0724 384 0726 100 630
CHCharges constatées d’avance1 1361 1361 070
CJTOTAL (II)9 241 5259 241 52511 049 907
COTOTAL GENERAL (0 à V)45 809 85720 97445 788 88346 427 249
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 534 23513 534 235
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 444 8752 444 875
DDRéserve légale (1)137 70063 565
DGAutres réserves1 913 8851 307 758
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 248 5981 482 687
DKProvisions réglementées1 5521 015
DLTOTAL (I)19 280 84618 834 136
DPProvisions pour risques340 534355 534
DRTOTAL (III)340 534355 534
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 042 29816 034 245
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés236 962195 374
DYDettes fiscales et sociales479 262265 489
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés466 66915 000
EAAutres dettes9 942 30910 727 469
ECTOTAL (IV)26 167 50227 237 578
EETOTAL GENERAL (I à V)45 788 88346 427 249
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 700 40027 237 578
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 528 4691 528 4691 893 794
FJChiffres d’affaires nets1 528 4691 528 4691 893 794
FNProduction immobilisée61 875
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges30 31814 170
FQAutres produits141
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 620 6771 907 965
FWAutres achats et charges externes967 4071 459 803
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 9656 244
FYSalaires et traitements422 011350 308
FZCharges sociales174 606146 751
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 5193 907
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 000
GEAutres charges2 5001
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 582 0111 967 017
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)38 665-59 051
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 771 3911 952 756
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)171542
GJProduits financiers de participations582 102634 448
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 7584 062
GLAutres intérêts et produits assimilés143 990150 769
GPTotal des produits financiers (V)727 851789 281
GRIntérêts et charges assimilées1 129 4581 216 401
GUTotal des charges financières (VI)1 129 4581 216 401
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-401 606-427 120
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 408 2791 466 042
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 445
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 410
HCReprises sur provisions et transferts de charges259617
HDTotal des produits exceptionnels (VII)22 7046 027
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 410
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions796594
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7966 004
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)21 90822
HKImpôts sur les bénéfices (X)181 589-16 622
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 142 6244 656 030
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 894 0263 173 343
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 248 5981 482 687
A1Renvois : Transfert de charges10 3184 930
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 3075908 897
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 4442 9291 29612 077
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 7513 5191 29620 974
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 553
3ZTotal Provisions réglementées1 0167972601 553
5VAutres provisions pour risques et charges340 534
5ZTotal Provisions pour risques et charges355 5345 00020 000340 534
7CTOTAL GENERAL356 5505 79720 260342 087
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 00020 000
UJ- Exceptionnelles797260
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières571 5001 500
UXAutres créances clients938 532
VBT. V. A.206 687
VCGroupe et associés3 696 062
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 660
VSCharges constatées d’avance1 136
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 419 5774 849 577570 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 0931 093
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine15 041 2061 159 1704 120 606
8BFournisseurs et comptes rattaché236 962236 962
8CPersonnel et comptes rattachés38 85838 858
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux103 100103 100
8EImpôts sur les bénéfices199 902199 902
VWT.V.A.135 330135 330
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 0732 073
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés466 670466 670
VIGroupe et associés9 882 8882 297 8222 333 8675 251 200
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)59 42159 421
VYTOTAL – ETAT DES DETTES26 167 5024 700 4006 454 47315 012 629
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice987 648
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/009879 du 11/06/2018
Numéro de gestion : 2007B01814
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1478 897250
ANTerrains78 85578 855
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels961144816
ATAutres immobilisations corporelles16 82511 9314 8934 497
AVImmobilisations en cours1 088 1981 088 198
CUAutres participations34 802 84334 802 84334 802 843
BHAutres immobilisations financières571 500571 500570 000
BJTOTAL (I)36 568 33120 97436 547 35735 377 341
BRProduits intermédiaires et finis7
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 3769 376
BXClients et comptes rattachés938 531938 531934 493
BZAutres créances3 908 4083 908 4084 013 713
CFDisponibilités4 384 0724 384 0726 100 630
CHCharges constatées d’avance1 1361 1361 070
CJTOTAL (II)9 241 5259 241 52511 049 907
COTOTAL GENERAL (0 à V)45 809 85720 97445 788 88346 427 249
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 534 23513 534 235
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 444 8752 444 875
DDRéserve légale (1)137 70063 565
DGAutres réserves1 913 8851 307 758
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 248 5981 482 687
DKProvisions réglementées1 5521 015
DLTOTAL (I)19 280 84618 834 136
DPProvisions pour risques340 534355 534
DRTOTAL (III)340 534355 534
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 042 29816 034 245
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés236 962195 374
DYDettes fiscales et sociales479 262265 489
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés466 66915 000
EAAutres dettes9 942 30910 727 469
ECTOTAL (IV)26 167 50227 237 578
EETOTAL GENERAL (I à V)45 788 88346 427 249
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 700 40027 237 578
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 528 4691 528 4691 893 794
FJChiffres d’affaires nets1 528 4691 528 4691 893 794
FNProduction immobilisée61 875
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges30 31814 170
FQAutres produits141
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 620 6771 907 965
FWAutres achats et charges externes967 4071 459 803
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 9656 244
FYSalaires et traitements422 011350 308
FZCharges sociales174 606146 751
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 5193 907
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 000
GEAutres charges2 5001
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 582 0111 967 017
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)38 665-59 051
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 771 3911 952 756
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)171542
GJProduits financiers de participations582 102634 448
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 7584 062
GLAutres intérêts et produits assimilés143 990150 769
GPTotal des produits financiers (V)727 851789 281
GRIntérêts et charges assimilées1 129 4581 216 401
GUTotal des charges financières (VI)1 129 4581 216 401
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-401 606-427 120
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 408 2791 466 042
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 445
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 410
HCReprises sur provisions et transferts de charges259617
HDTotal des produits exceptionnels (VII)22 7046 027
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 410
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions796594
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7966 004
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)21 90822
HKImpôts sur les bénéfices (X)181 589-16 622
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 142 6244 656 030
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 894 0263 173 343
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 248 5981 482 687
A1Renvois : Transfert de charges10 3184 930
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 3075908 897
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 4442 9291 29612 077
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 7513 5191 29620 974
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 553
3ZTotal Provisions réglementées1 0167972601 553
5VAutres provisions pour risques et charges340 534
5ZTotal Provisions pour risques et charges355 5345 00020 000340 534
7CTOTAL GENERAL356 5505 79720 260342 087
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 00020 000
UJ- Exceptionnelles797260
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières571 5001 500
UXAutres créances clients938 532
VBT. V. A.206 687
VCGroupe et associés3 696 062
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 660
VSCharges constatées d’avance1 136
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 419 5774 849 577570 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 0931 093
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine15 041 2061 159 1704 120 606
8BFournisseurs et comptes rattaché236 962236 962
8CPersonnel et comptes rattachés38 85838 858
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux103 100103 100
8EImpôts sur les bénéfices199 902199 902
VWT.V.A.135 330135 330
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 0732 073
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés466 670466 670
VIGroupe et associés9 882 8882 297 8222 333 8675 251 200
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)59 42159 421
VYTOTAL – ETAT DES DETTES26 167 5024 700 4006 454 47315 012 629
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice987 648
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/014003 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 2007B01814
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1478 897250
ANTerrains78 85578 855
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels961144816
ATAutres immobilisations corporelles16 82511 9314 8934 497
AVImmobilisations en cours1 088 1981 088 198
CUAutres participations34 802 84334 802 84334 802 843
BHAutres immobilisations financières571 500571 500570 000
BJTOTAL (I)36 568 33120 97436 547 35735 377 341
BRProduits intermédiaires et finis7
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 3769 376
BXClients et comptes rattachés938 531938 531934 493
BZAutres créances3 908 4083 908 4084 013 713
CFDisponibilités4 384 0724 384 0726 100 630
CHCharges constatées d’avance1 1361 1361 070
CJTOTAL (II)9 241 5259 241 52511 049 907
COTOTAL GENERAL (0 à V)45 809 85720 97445 788 88346 427 249
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 534 23513 534 235
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 444 8752 444 875
DDRéserve légale (1)137 70063 565
DGAutres réserves1 913 8851 307 758
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 248 5981 482 687
DKProvisions réglementées1 5521 015
DLTOTAL (I)19 280 84618 834 136
DPProvisions pour risques340 534355 534
DRTOTAL (III)340 534355 534
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 042 29816 034 245
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés236 962195 374
DYDettes fiscales et sociales479 262265 489
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés466 66915 000
EAAutres dettes9 942 30910 727 469
ECTOTAL (IV)26 167 50227 237 578
EETOTAL GENERAL (I à V)45 788 88346 427 249
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 700 40027 237 578
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 528 4691 528 4691 893 794
FJChiffres d’affaires nets1 528 4691 528 4691 893 794
FNProduction immobilisée61 875
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges30 31814 170
FQAutres produits141
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 620 6771 907 965
FWAutres achats et charges externes967 4071 459 803
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 9656 244
FYSalaires et traitements422 011350 308
FZCharges sociales174 606146 751
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 5193 907
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 000
GEAutres charges2 5001
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 582 0111 967 017
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)38 665-59 051
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 771 3911 952 756
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)171542
GJProduits financiers de participations582 102634 448
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 7584 062
GLAutres intérêts et produits assimilés143 990150 769
GPTotal des produits financiers (V)727 851789 281
GRIntérêts et charges assimilées1 129 4581 216 401
GUTotal des charges financières (VI)1 129 4581 216 401
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-401 606-427 120
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 408 2791 466 042
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 445
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 410
HCReprises sur provisions et transferts de charges259617
HDTotal des produits exceptionnels (VII)22 7046 027
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 410
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions796594
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7966 004
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)21 90822
HKImpôts sur les bénéfices (X)181 589-16 622
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 142 6244 656 030
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 894 0263 173 343
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 248 5981 482 687
A1Renvois : Transfert de charges10 3184 930
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 3075908 897
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 4442 9291 29612 077
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 7513 5191 29620 974
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 553
3ZTotal Provisions réglementées1 0167972601 553
5VAutres provisions pour risques et charges340 534
5ZTotal Provisions pour risques et charges355 5345 00020 000340 534
7CTOTAL GENERAL356 5505 79720 260342 087
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 00020 000
UJ- Exceptionnelles797260
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières571 5001 500
UXAutres créances clients938 532
VBT. V. A.206 687
VCGroupe et associés3 696 062
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 660
VSCharges constatées d’avance1 136
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 419 5774 849 577570 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 0931 093
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine15 041 2061 159 1704 120 606
8BFournisseurs et comptes rattaché236 962236 962
8CPersonnel et comptes rattachés38 85838 858
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux103 100103 100
8EImpôts sur les bénéfices199 902199 902
VWT.V.A.135 330135 330
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 0732 073
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés466 670466 670
VIGroupe et associés9 882 8882 297 8222 333 8675 251 200
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)59 42159 421
VYTOTAL – ETAT DES DETTES26 167 5024 700 4006 454 47315 012 629
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice987 648

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