CHD NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE - SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/1982

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30436546300021 / Siren : 304365463 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 93 304365463

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

69 : Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.

69.2 : Activités comptables

69.20 : Activités comptables

69.20Z : Activités comptables

Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40

Coordonnées de l'établissement :
CHD NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL LE CLOS ST JEAN
2 Rue DU GUINEBERT
77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Activités comptables (NAFRev1 : 74.1C)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1976

Dénomination : CHD NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

Sigle : CHD NGC

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CHD NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE - Saint-Pierre-lès-Nemours (siège)CHD NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE - Moret-sur-LoingCHD NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE - Montereau-Fault-Yonne (fermé)

Publications au Bodacc :

14/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1472
NOJO : 7702MYG45432400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Melun 304 365 463
Dénomination : CHD NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE
Sigle : CHD NGC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4468
NOJO : 7702MYG42743600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Melun 304 365 463
Dénomination : CHD NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE
Sigle : CHD NGC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°1760
NOJO : 007702MYG426656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 304 365 463
Dénomination : CHD NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHD ; Directeur général : CHARPENTIER Jean Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : GOURDIN Olivier ; Commissaire aux comptes suppléant : Eurex Lille Métropole

04/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1759
NOJO : 007702MYG398940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le sigle.

Numéro d'identification : RCS Melun 304 365 463
Dénomination : CHD NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE
Sigle : CHD NGC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8439
NOJO : 7702MYG39686700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 304 365 463
Dénomination : NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/12/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2238
NOJO : 007702MYG384461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/1975
Publication légale : Le Moniteur de Seine-et-Marne, le 28/11/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE Le Clos Saint-Jean 77140 Saint-Pierre-lès-Nemours Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 03/11/2020 enregistré au SPFE MELUN 1 le 13/11/2020 sous le numéro Dossier 2020 00083464 Réf 7704P01 2020 A 02855 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Grande 77140 Montcourt-Fromonville

Numéro d'identification : RCS Melun 304 365 463
Dénomination : NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHARPENTIER JEAN FABRICE ; Commissaire aux comptes titulaire : GOURDIN Olivier ; Commissaire aux comptes suppléant : Eurex Lille Métropole
Montant du capital : 40320.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 404 912 347
Dénomination : CONSEIL EXPERTISE DEVELOPPEMENT

30/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2288
NOJO : 7702MYG37011900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 304 365 463
Dénomination : NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6178
NOJO : 7702MYG35946100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 304 365 463
Dénomination : NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°2970
NOJO : 770217702436298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification du capital.Modification de représentant.Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination NEMOURIENNE CONSEIL EXPERTISE Forme juridique SAS Siège social 1 rue Grande 77140 Montcourt Fromonville Rcs 453 660 698 Melun.

Numéro d'identification : RCS Melun 304 365 463
Dénomination : NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHARPENTIER JEAN FABRICE ; Commissaire aux comptes titulaire : GOURDIN Olivier en fonction le 06 Décembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : Eurex Lille Métropole en fonction le 06 Décembre 2018
Montant du capital : 40320.00 EUR

06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6369
NOJO : 217702432942865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 304 365 463
Dénomination : NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/08/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1847
NOJO : 770217702426771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION NEMOURIENNE CONSEIL EXPERTISE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 630000 EUR Siège social 1 R Grande 77140 Montcourt-Fromonville N° RCS 453660698 RCS MELUN, est société absorbée. NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 40560 EUR Siège social le Clos Saint-Jean 77140 Saint-Pierre-lès-Nemours N° RCS 304365463 RCS MELUN, est société absorbante. Actif : 4109770,65 euros Passif : 589016,49 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 25 actions de NEMOURIENNE CONSEIL EXPERTISE pour 1 action de NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE Montant prévu de la prime de fusion : 2530754,16 euros. Date du projet : 23/07/2018 Date du dépôt : 26/07/2018, lieu du dépôt : MELUN.

Numéro d'identification : RCS Melun 304 365 463
Dénomination : NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40560.00 EUR

31/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3261
NOJO : 217702400162997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 304 365 463
Dénomination : NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6808
NOJO : 217702370483790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 304 365 463
Dénomination : NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11925
NOJO : 217702347502639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 304 365 463
Dénomination : NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8831
NOJO : 217702324544050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 304 365 463
Dénomination : NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9730
NOJO : 217702305177862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 304 365 463
Dénomination : NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9938
NOJO : BXC12145003857X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 304 365 463
Dénomination : NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9452
NOJO : BXC11304011758Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 304 365 463
Dénomination : NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
le Clos Saint-Jean
77140 Saint-Pierre-lès-Nemours

26/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°3951
NOJO : BXB11020000075O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date d'effet : 2010-03-31
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Melun 304 365 463
Dénomination : NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : CHARPENTIER JEAN FABRICE Commissaire aux comptes titulaire : FORGUES Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : ESMIEU Jean Philippe
Montant du capital : 40560.00 EUR

03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11286
NOJO : BXC103560073435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9399
NOJO : BXC08167006028X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9779
NOJO : BXC08215004441C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Montereau 304 365 463
Dénomination : NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
le Clos Saint-Jean,
77140 Saint-Pierre-les-Nemours

Historique de l'unité légale :

04/03/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

26/03/2021 : dénomination

Dénomination : CHD NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE

30/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

30/09/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Activités comptables (NAFRev1 : 74.1C)

01/09/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00021

Représentants légaux :

31/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Type : Personne Physique

Nom : CHARPENTIER JEAN FABRICE
Né le 16/05/1963 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue Grande
77140 Montcourt-Fromonville
FRANCE

31/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Type : Personne Physique

Nom : GOURDIN Olivier
Né le 25/11/1964 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 Rue de Lannoy
59650 Villeneuve-d'Ascq
FRANCE

31/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Type : Personne Morale

Nom : Eurex Lille Métropole
Siren : 432395556
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
84 Boulevard du Général Leclerc
59100 Roubaix
FRANCE

31/12/2020 : Nouveau dirigeant

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Type : Personne Physique

Nom : FORGUES (BIAIS) Nathalie
Né le 17/08/1962 à Rennes
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
88 Rue de Nantes
35300 Fougères
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Type : Personne Physique

Nom : ESMIEU Jean Philippe
Né le 15/09/1980 à Coulommiers
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
32 Avenue Jehan de Brie
77120 Coulommiers
FRANCE

Dépôts des actes :

09/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°12166 déposé le 31/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de refonte des statuts de l'associé unique

30/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°26971 déposé le 06/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°26971 déposé le 06/12/2018
Etat : Déposé
Décision : suite fusion définitive

30/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°26971 déposé le 06/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

30/09/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°26971 déposé le 06/12/2018
Etat : Déposé

30/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°2431 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé

23/07/2018 : Traité de fusion

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°17984 déposé le 26/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Entre la société NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE (société absorbante) et la société NEMOURIENNE CONSEIL EXPERTISE (société absorbée)

26/02/2017 : Ordonnance du président

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°2658 déposé le 26/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

31/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°3007085 déposé le 27/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

31/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°3007085 déposé le 27/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

31/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110224 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110224 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

31/03/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110224 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé

31/03/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110224 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé

31/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110224 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110224 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

31/03/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110224 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé

31/03/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110224 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé

30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110220 déposé le 06/02/2006
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN EN SAS Numéro de dépôt d'origine : 315 / MONTEREAU

30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110220 déposé le 06/02/2006
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN EN SAS Numéro de dépôt d'origine : 315 / MONTEREAU

11/09/2005 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110220 déposé le 06/02/2006
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN EN SAS Numéro de dépôt d'origine : 315 / MONTEREAU

11/09/2005 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110220 déposé le 06/02/2006
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN EN SAS Numéro de dépôt d'origine : 315 / MONTEREAU

22/07/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110218 déposé le 26/08/2005
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION CCIF NGC Numéro de dépôt d'origine : 1053 / MONTEREAU

22/07/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110218 déposé le 26/08/2005
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION CCIF NGC Numéro de dépôt d'origine : 1053 / MONTEREAU

31/01/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110219 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110219 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/01/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110219 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110219 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110217 déposé le 11/09/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/01/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1307 / MONTEREAU

31/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110217 déposé le 11/09/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 31/01/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1307 / MONTEREAU

31/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

31/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110216 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/01/2001 Numéro de dépôt d'origine : 611 / MONTEREAU

31/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

06/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110215 déposé le 22/03/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 06/02/1995 Numéro de dépôt d'origine : 335 / MONTEREAU

06/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

N.C : Traité de fusion

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110221 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE ET STE Numéro de dépôt d'origine : 324 / MONTEREAU NOUVELLE CCIF Numéro de dépôt d'origine : 324 / MONTEREAU

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110216 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 611 / MONTEREAU

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110216 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 611 / MONTEREAU

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110217 déposé le 11/09/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1307 / MONTEREAU

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110217 déposé le 11/09/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1307 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1307 / MONTEREAU

N.C : Traité de fusion

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110222 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : N G C ET STE NOUVELLE CCIF Numéro de dépôt d'origine : 325 / MONTEREAU

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110215 déposé le 22/03/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 335 / MONTEREAU

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110215 déposé le 22/03/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 335 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 335 / MONTEREAU

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110220 déposé le 06/02/2006
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110223 déposé le 23/03/2007
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SA STE NOUVELLE CCIF DANS LE CADRE D'UNE Numéro de dépôt d'origine : 477 / MONTEREAU FUSION ABSORPTIO N Numéro de dépôt d'origine : 477 / MONTEREAU

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110215 déposé le 22/03/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 335 / MONTEREAU

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110216 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 611 / MONTEREAU

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110216 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 611 / MONTEREAU

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110217 déposé le 11/09/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1307 / MONTEREAU

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110220 déposé le 06/02/2006
Etat : Déposé

N.C : Traité de fusion

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1110222 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : N G C ET STE NOUVELLE CCIF Numéro de dépôt d'origine : 325 / MONTEREAU

N.C : Traité de fusion

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Etablissements :

31/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Clos Saint-Jean
77140 Saint-Pierre-lès-Nemours
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1975
Activité : Exercice de la profession d'expert comptable
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ONSEIL EXPERTISE DEVELOPPEMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue du Peintre Sisley
77250 Moret Loing et Orvanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1999
Activité : Profession d'expertise comptable
Origine du fonds : Divers
- récédent exploitan - OCIETE NOUVELLE CCI
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Type : Siège

Adresse :
le Clos Saint-Jean
77140 Saint-Pierre-lès-Nemours
FRANCE

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Clos Saint-Jean
77140 Saint-Pierre-lès-Nemours
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1975
Activité : Exercice de la profession d'expert comptable
Origine du fonds : Création

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue DU PEINTRE SISLEY
77250 Moret Loing et Orvanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1999
Activité : Profession d'expertise comptable
Origine du fonds : Divers
chat d'un fonds libéral (sans opposition - récédent exploitan - OCIETE NOUVELLE CCI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

31/12/2020 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 24/03/1976
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 24/03/1976 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 141 le 24/03/1976 --- Publicité au Journal : LE PARISIEN --- Parution au Journal le 22/08/1975

31/12/2020 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

31/12/2020 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2018
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination NEMOURIENNE CONSEIL EXPERTISE Forme juridique SAS Siège social 1 rue Grande 77140 Montcourt Fromonville Rcs 453 660 698 Melun

03/09/2016 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/03/1976
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 24/03/1976 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 141 le 24/03/1976 --- Publicité au Journal : LE PARISIEN --- Parution au Journal le 22/08/1975

03/09/2016 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/03/1990
Texte de l'observation : : --- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ANCIEN PDG MR CLAUDE COTTIN NOUVEAU PDG MR RATEL JEAN PIERRE QUI ETAIT ALORS DGA MR CLAUDE COTTIN RESTE EN QUALITE D'ADS A COMPTER DU 31.08.89 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL A COMPTER DU 31.08.1989 ANCIENNE MENTION : EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMPTABLE AGREE NOUVELLE MENTION : EXERCICE DE LA PROFESSION D'EXPERT COMPTABLE

03/09/2016 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 02/05/1990
Texte de l'observation : : --- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ANCIENS ADS:MRS COTTIN CLAUDE ET PEREZ GEORGES NOUVEAU ADS:PERRICHON JEAN PIERRE A COMPTER DU 15.12.89

03/09/2016 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

Personnes morales :

31/12/2020 : NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exercice de la profession d'expert comptable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 40320.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

03/09/2016 : NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exercice de la profession d'expert comptable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 40560.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°3333 déposé le 27/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°11323 déposé le 04/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°10370 déposé le 23/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°6314 déposé le 11/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°3599 déposé le 26/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°4093 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°3979 déposé le 30/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°5901 déposé le 19/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°2447 déposé le 26/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°8881 déposé le 06/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°9482 déposé le 08/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°1915 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°11650 déposé le 08/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°11650 déposé le 08/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°11649 déposé le 26/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°11649 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°11648 déposé le 04/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°11648 déposé le 04/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°11647 déposé le 02/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°11647 déposé le 02/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°11646 déposé le 06/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°11646 déposé le 06/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°11645 déposé le 27/02/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°11645 déposé le 27/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°11644 déposé le 19/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°11644 déposé le 19/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°11643 déposé le 15/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°11643 déposé le 15/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°11657 déposé le 15/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°11657 déposé le 15/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°11656 déposé le 22/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°11656 déposé le 22/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°11655 déposé le 11/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°11655 déposé le 11/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°11654 déposé le 03/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°11654 déposé le 03/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°11653 déposé le 27/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°11653 déposé le 27/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°11652 déposé le 14/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°11652 déposé le 14/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°11651 déposé le 27/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1976B50037
Dépôt : N°11651 déposé le 27/02/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3326 du 11/05/2023
Numéro de gestion : 1976B50037
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 138	16 279	859	703
AH	Fonds commercial	725 734		725 734	725 734
AT	Autres immobilisations corporelles	575 650	395 157	180 493	192 571
BF	Prêts	1 400		1 400	4 200
BH	Autres immobilisations financières	54 583		54 583	54 583
BJ	TOTAL (I)	1 374 505	411 436	963 070	977 791
BL	Matières premières, approvisionnements	15 637		15 637	14 767
BP	En cours de production de services	143 455		143 455	147 400
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 632		1 632
BX	Clients et comptes rattachés	1 369 460	129 387	1 240 072	1 429 917
BZ	Autres créances	211 649		211 649	220 294
CD	Valeurs mobilières de placement	119 910		119 910	78 531
CF	Disponibilités	129 044		129 044	189 216
CH	Charges constatées d’avance	118 730		118 730	122 694
CJ	TOTAL (II)	2 109 517	129 387	1 980 129	2 202 818
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 484 022	540 823	2 943 199	3 180 609
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 560	40 560
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	47 311	47 311
DD	Réserve légale (1)	4 056	4 056
DF	Réserves réglementées (1)	1 928	1 928
DG	Autres réserves	777 170	710 999
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 170	66 171
DL	TOTAL (I)	936 196	871 025
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	335 455	370 622
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	178 717	206 222
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	14 952	1 686
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	282 277	251 403
DY	Dettes fiscales et sociales	734 989	787 484
EA	Autres dettes	460 613	692 166
EC	TOTAL (IV)	2 007 003	2 309 584
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 943 199	3 180 609

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5744 du 19/05/2022
Numéro de gestion : 1976B50037
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 138	16 279	859	703
AH	Fonds commercial	725 734		725 734	725 734
AT	Autres immobilisations corporelles	575 650	395 157	180 493	192 571
BF	Prêts	1 400		1 400	4 200
BH	Autres immobilisations financières	54 583		54 583	54 583
BJ	TOTAL (I)	1 374 505	411 436	963 070	977 791
BL	Matières premières, approvisionnements	15 637		15 637	14 767
BP	En cours de production de services	143 455		143 455	147 400
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 632		1 632
BX	Clients et comptes rattachés	1 369 460	129 387	1 240 072	1 429 917
BZ	Autres créances	211 649		211 649	220 294
CD	Valeurs mobilières de placement	119 910		119 910	78 531
CF	Disponibilités	129 044		129 044	189 216
CH	Charges constatées d’avance	118 730		118 730	122 694
CJ	TOTAL (II)	2 109 517	129 387	1 980 129	2 202 818
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 484 022	540 823	2 943 199	3 180 609
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 560	40 560
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	47 311	47 311
DD	Réserve légale (1)	4 056	4 056
DF	Réserves réglementées (1)	1 928	1 928
DG	Autres réserves	777 170	710 999
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 170	66 171
DL	TOTAL (I)	936 196	871 025
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	335 455	370 622
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	178 717	206 222
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	14 952	1 686
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	282 277	251 403
DY	Dettes fiscales et sociales	734 989	787 484
EA	Autres dettes	460 613	692 166
EC	TOTAL (IV)	2 007 003	2 309 584
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 943 199	3 180 609

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6232 du 04/05/2021
Numéro de gestion : 1976B50037
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 138	16 279	859	703
AH	Fonds commercial	725 734		725 734	725 734
AT	Autres immobilisations corporelles	575 650	395 157	180 493	192 571
BF	Prêts	1 400		1 400	4 200
BH	Autres immobilisations financières	54 583		54 583	54 583
BJ	TOTAL (I)	1 374 505	411 436	963 070	977 791
BL	Matières premières, approvisionnements	15 637		15 637	14 767
BP	En cours de production de services	143 455		143 455	147 400
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 632		1 632
BX	Clients et comptes rattachés	1 369 460	129 387	1 240 072	1 429 917
BZ	Autres créances	211 649		211 649	220 294
CD	Valeurs mobilières de placement	119 910		119 910	78 531
CF	Disponibilités	129 044		129 044	189 216
CH	Charges constatées d’avance	118 730		118 730	122 694
CJ	TOTAL (II)	2 109 517	129 387	1 980 129	2 202 818
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 484 022	540 823	2 943 199	3 180 609
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 560	40 560
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	47 311	47 311
DD	Réserve légale (1)	4 056	4 056
DF	Réserves réglementées (1)	1 928	1 928
DG	Autres réserves	777 170	710 999
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 170	66 171
DL	TOTAL (I)	936 196	871 025
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	335 455	370 622
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	178 717	206 222
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	14 952	1 686
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	282 277	251 403
DY	Dettes fiscales et sociales	734 989	787 484
EA	Autres dettes	460 613	692 166
EC	TOTAL (IV)	2 007 003	2 309 584
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 943 199	3 180 609

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3333 du 27/04/2020
Numéro de gestion : 1976B50037
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 138	16 279	859	703
AH	Fonds commercial	725 734		725 734	725 734
AT	Autres immobilisations corporelles	575 650	395 157	180 493	192 571
BF	Prêts	1 400		1 400	4 200
BH	Autres immobilisations financières	54 583		54 583	54 583
BJ	TOTAL (I)	1 374 505	411 436	963 070	977 791
BL	Matières premières, approvisionnements	15 637		15 637	14 767
BP	En cours de production de services	143 455		143 455	147 400
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 632		1 632
BX	Clients et comptes rattachés	1 369 460	129 387	1 240 072	1 429 917
BZ	Autres créances	211 649		211 649	220 294
CD	Valeurs mobilières de placement	119 910		119 910	78 531
CF	Disponibilités	129 044		129 044	189 216
CH	Charges constatées d’avance	118 730		118 730	122 694
CJ	TOTAL (II)	2 109 517	129 387	1 980 129	2 202 818
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 484 022	540 823	2 943 199	3 180 609
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 560	40 560
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	47 311	47 311
DD	Réserve légale (1)	4 056	4 056
DF	Réserves réglementées (1)	1 928	1 928
DG	Autres réserves	777 170	710 999
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 170	66 171
DL	TOTAL (I)	936 196	871 025
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	335 455	370 622
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	178 717	206 222
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	14 952	1 686
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	282 277	251 403
DY	Dettes fiscales et sociales	734 989	787 484
EA	Autres dettes	460 613	692 166
EC	TOTAL (IV)	2 007 003	2 309 584
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 943 199	3 180 609

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 11323 du 04/11/2019
Numéro de gestion : 1976B50037
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 138	16 279	859	703
AH	Fonds commercial	725 734		725 734	725 734
AT	Autres immobilisations corporelles	575 650	395 157	180 493	192 571
BF	Prêts	1 400		1 400	4 200
BH	Autres immobilisations financières	54 583		54 583	54 583
BJ	TOTAL (I)	1 374 505	411 436	963 070	977 791
BL	Matières premières, approvisionnements	15 637		15 637	14 767
BP	En cours de production de services	143 455		143 455	147 400
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 632		1 632
BX	Clients et comptes rattachés	1 369 460	129 387	1 240 072	1 429 917
BZ	Autres créances	211 649		211 649	220 294
CD	Valeurs mobilières de placement	119 910		119 910	78 531
CF	Disponibilités	129 044		129 044	189 216
CH	Charges constatées d’avance	118 730		118 730	122 694
CJ	TOTAL (II)	2 109 517	129 387	1 980 129	2 202 818
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 484 022	540 823	2 943 199	3 180 609
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 560	40 560
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	47 311	47 311
DD	Réserve légale (1)	4 056	4 056
DF	Réserves réglementées (1)	1 928	1 928
DG	Autres réserves	777 170	710 999
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 170	66 171
DL	TOTAL (I)	936 196	871 025
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	335 455	370 622
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	178 717	206 222
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	14 952	1 686
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	282 277	251 403
DY	Dettes fiscales et sociales	734 989	787 484
EA	Autres dettes	460 613	692 166
EC	TOTAL (IV)	2 007 003	2 309 584
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 943 199	3 180 609

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 10370 du 23/10/2018
Numéro de gestion : 1976B50037
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 138	16 279	859	703
AH	Fonds commercial	725 734		725 734	725 734
AT	Autres immobilisations corporelles	575 650	395 157	180 493	192 571
BF	Prêts	1 400		1 400	4 200
BH	Autres immobilisations financières	54 583		54 583	54 583
BJ	TOTAL (I)	1 374 505	411 436	963 070	977 791
BL	Matières premières, approvisionnements	15 637		15 637	14 767
BP	En cours de production de services	143 455		143 455	147 400
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 632		1 632
BX	Clients et comptes rattachés	1 369 460	129 387	1 240 072	1 429 917
BZ	Autres créances	211 649		211 649	220 294
CD	Valeurs mobilières de placement	119 910		119 910	78 531
CF	Disponibilités	129 044		129 044	189 216
CH	Charges constatées d’avance	118 730		118 730	122 694
CJ	TOTAL (II)	2 109 517	129 387	1 980 129	2 202 818
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 484 022	540 823	2 943 199	3 180 609
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 560	40 560
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	47 311	47 311
DD	Réserve légale (1)	4 056	4 056
DF	Réserves réglementées (1)	1 928	1 928
DG	Autres réserves	777 170	710 999
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 170	66 171
DL	TOTAL (I)	936 196	871 025
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	335 455	370 622
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	178 717	206 222
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	14 952	1 686
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	282 277	251 403
DY	Dettes fiscales et sociales	734 989	787 484
EA	Autres dettes	460 613	692 166
EC	TOTAL (IV)	2 007 003	2 309 584
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 943 199	3 180 609

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6314 du 11/08/2017
Numéro de gestion : 1976B50037
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 138	16 279	859	703
AH	Fonds commercial	725 734		725 734	725 734
AT	Autres immobilisations corporelles	575 650	395 157	180 493	192 571
BF	Prêts	1 400		1 400	4 200
BH	Autres immobilisations financières	54 583		54 583	54 583
BJ	TOTAL (I)	1 374 505	411 436	963 070	977 791
BL	Matières premières, approvisionnements	15 637		15 637	14 767
BP	En cours de production de services	143 455		143 455	147 400
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 632		1 632
BX	Clients et comptes rattachés	1 369 460	129 387	1 240 072	1 429 917
BZ	Autres créances	211 649		211 649	220 294
CD	Valeurs mobilières de placement	119 910		119 910	78 531
CF	Disponibilités	129 044		129 044	189 216
CH	Charges constatées d’avance	118 730		118 730	122 694
CJ	TOTAL (II)	2 109 517	129 387	1 980 129	2 202 818
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 484 022	540 823	2 943 199	3 180 609
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 560	40 560
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	47 311	47 311
DD	Réserve légale (1)	4 056	4 056
DF	Réserves réglementées (1)	1 928	1 928
DG	Autres réserves	777 170	710 999
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 170	66 171
DL	TOTAL (I)	936 196	871 025
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	335 455	370 622
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	178 717	206 222
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	14 952	1 686
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	282 277	251 403
DY	Dettes fiscales et sociales	734 989	787 484
EA	Autres dettes	460 613	692 166
EC	TOTAL (IV)	2 007 003	2 309 584
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 943 199	3 180 609

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