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de Laneuveville-devant-Bayon

CHELLES CHALEUR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/08/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39377905300023 / Siren : 393779053 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 70 393779053
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
Coordonnées de l'établissement :
CHELLES CHALEUR
Adresse :
62 Rue DE LA BELLE ILE
77500 CHELLES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAF1993 : 40.3Z)
Liens de succession de l'établissement :
23/08/1994 : Succession
Prédécesseur : CHELLES CHALEUR
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/01/1994
Dénomination : CHELLES CHALEUR
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6220
NOJO : 77012023S004796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Meaux 393 779 053
Dénomination : CHELLES CHALEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
17/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6811
NOJO : 77012022S006433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Meaux 393 779 053
Dénomination : CHELLES CHALEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15631
NOJO : 77012021S006945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Meaux 393 779 053
Dénomination : CHELLES CHALEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10938
NOJO : 77012020S004819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Meaux 393 779 053
Dénomination : CHELLES CHALEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
18/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7871
NOJO : 77012019S006133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Meaux 393 779 053
Dénomination : CHELLES CHALEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11661
NOJO : 77012018S007657
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Meaux 393 779 053
Dénomination : CHELLES CHALEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9776
NOJO : 77012017S007088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Meaux 393 779 053
Dénomination : CHELLES CHALEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9775
NOJO : 77012017S007289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Meaux 393 779 053
Dénomination : CHELLES CHALEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
30/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12176
NOJO : 77012016S006480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Meaux 393 779 053
Dénomination : CHELLES CHALEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
31/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°1701
NOJO : BXB16085001946X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 393 779 053
Dénomination : CHELLES CHALEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
modification du Président Lederer, Yves, nomination du Président : Miloriaux, Sébastien Alain
Montant du capital : 369000 EUR
31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8213
NOJO : 77012015S008298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Meaux 393 779 053
Dénomination : CHELLES CHALEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13658
NOJO : 77012014S005528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Meaux 393 779 053
Dénomination : CHELLES CHALEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10927
NOJO : 77012013S003364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Meaux 393 779 053
Dénomination : CHELLES CHALEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10340
NOJO : BXC12181004297U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Meaux 393 779 053
Dénomination : CHELLES CHALEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1134
NOJO : BXB12170001194L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 393 779 053
Dénomination : CHELLES CHALEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves
Montant du capital : 369000 EUR

Siège social :
Adresse :
62 rue de la Belle Ile
77500 Chelles
10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8900
NOJO : BXC11146010233P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Meaux 393 779 053
Dénomination : CHELLES CHALEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
62 rue de la Belle Ile
77500 Chelles
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12213
NOJO : BXC102360035538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Meaux 393 779 053
Dénomination : CHELLES CHALEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
62 rue de la Belle Ile
77500 Chelles
21/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8031
NOJO : BXC08230000820E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Meaux 393 779 053
Dénomination : CHELLES CHALEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
62 rue de la Belle Ile
77500 Chelles
09/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°829
NOJO : BXB08216005082K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 01/10/1994
Date d'effet : 2009-04-20
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Meaux 393 779 053
Dénomination : CHELLES CHALEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : LEDERER Yves Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
Montant du capital : 369000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
62 rue de la Belle Ile
77500 Chelles

Etablissement principal :
Adresse :
62 rue de la Belle Ile
77500 Chelles
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9057
NOJO : BXC082670019040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Meaux 393 779 053
Dénomination : CHELLES CHALEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
62 rue de la Belle Ile
77500 Chelles
Historique de l'unité légale :
28/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAF1993 : 40.3Z)
Représentants légaux :
17/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Type : Personne Physique

Nom : MILORIAUX Sébastien Alain
Né le 11/02/1969 à Saint-Maur-des-Fossés (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 chemin de Trémainville
77760 Larchant
France
17/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
17/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Yves
Né le 21/03/1955 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly Sur Seine CEDEX
France
Dépôts des actes :
29/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°2209 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
24/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°3939 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes TITULAIRE
24/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°3939 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
20/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°3004810 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
20/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°3004810 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°3004810 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
20/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°2904314 déposé le 28/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
20/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°2904314 déposé le 28/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
03/03/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°2302456 déposé le 15/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
03/03/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°2302456 déposé le 15/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/03/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°2302456 déposé le 15/05/2003
Etat : Déposé
01/03/2002 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°2202645 déposé le 21/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°2201211 déposé le 21/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
19/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°2201211 déposé le 21/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
19/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°2201211 déposé le 21/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°2201211 déposé le 21/02/2002
Etat : Déposé
05/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°2200328 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
05/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°2200328 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°2200328 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°2200328 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
18/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°2104152 déposé le 30/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°2102688 déposé le 15/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
04/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°2102688 déposé le 15/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
09/10/2000 : Attestation bancaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°2005166 déposé le 22/11/2000
Etat : Déposé
08/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°2005166 déposé le 22/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°2005166 déposé le 22/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
08/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°2005166 déposé le 22/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°2005166 déposé le 22/11/2000
Etat : Déposé
25/08/2000 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°2005166 déposé le 22/11/2000
Etat : Déposé
25/08/2000 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°2005166 déposé le 22/11/2000
Etat : Déposé
18/01/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°990768 déposé le 15/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/01/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°990768 déposé le 15/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°985621 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°981214 déposé le 12/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°981214 déposé le 12/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°973528 déposé le 28/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
18/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°971157 déposé le 07/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°970047 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°960400 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°960400 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°960400 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°960400 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°960400 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
14/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°960400 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
06/02/1995 : Lettre de nomination
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°951060 déposé le 02/03/1995
Etat : Déposé
12/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°943955 déposé le 04/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°943955 déposé le 04/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/08/1994 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°943955 déposé le 04/10/1994
Etat : Déposé
12/08/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°943955 déposé le 04/10/1994
Etat : Déposé
Etablissements :
17/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
62 rue de la Belle Ile
77500 Chelles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1994
Activité : exploit.D'un réseau de chaleur distribution d'energie calorifique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
45 rue du Vieux Moulin
77500 Chelles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Production et distribution de chaleur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/03/2016 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 14/10/1994
Texte de l'observation : Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 26/01/1994,PUBLIE DANS LA GAZETTE DU PALAIS DU 25/01/1994,ANCIEN SI EGE: 6,RUE CURNONSKY-75017 PARIS. SANS ACTIVITE DE PUIS LA CREATION. TRANSFERT EN DATE DU 23/08/1994, PUBLIE DANS LE MONITEUR. Mention du 21/02/2002 : t ransformation de la sa à conseil d'administration en sas (age du 19.12.2001)
Personnes morales :
17/03/2016 : CHELLES CHALEUR
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 369000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°6480 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°8298 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°5528 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°3364 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°3608 déposé le 29/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°03106 déposé le 17/05/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°06999 déposé le 10/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°04481 déposé le 17/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°05788 déposé le 04/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°05935 déposé le 01/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°05304 déposé le 01/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°02308 déposé le 14/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°04056 déposé le 26/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°04877 déposé le 11/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°05076 déposé le 18/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°03857 déposé le 30/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°04234 déposé le 02/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°95656 déposé le 14/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°85100 déposé le 09/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°74188 déposé le 27/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°62907 déposé le 25/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B01109
Dépôt : N°53641 déposé le 21/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 4796 du 23/06/2023
Numéro de gestion : 1994B01109
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 00117 001
AJAutres immobilisations incorporelles22 63922 639
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels329 572320 8948 67815 687
ATAutres immobilisations corporelles23 457 5373 642 60919 814 92818 731 584
AVImmobilisations en cours562 304562 3041 482 950
BJTOTAL (I)24 389 0524 003 14220 385 91020 230 221
BLMatières premières, approvisionnements91 90891 908122 097
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 500
BXClients et comptes rattachés2 355 1842 355 1842 347 348
BZAutres créances890 6571 500889 1571 930 702
CHCharges constatées d’avance15 28215 28221 531
CJTOTAL (II)3 353 0311 5003 351 5314 423 179
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 742 0834 004 64223 737 44124 653 400
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel369 000369 000
DDRéserve légale (1)36 90036 900
DFRéserves réglementées (1)998998
DHReport à nouveau268872 519
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)159 409716 548
DJSubventions d’investissement2 792 5812 572 915
DLTOTAL (I)3 359 1554 568 880
DQProvisions pour charges891 112824 814
DRTOTAL (III)891 112824 814
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 423 9929 726 875
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 173 0612 376 926
DYDettes fiscales et sociales2 575105 711
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés411 6103 230 459
EAAutres dettes7 398 6893 754 735
EBProduits constatés d’avance (2)77 24665 000
ECTOTAL (IV)19 487 17319 259 706
EETOTAL GENERAL (I à V)23 737 44124 653 400
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 435 6013 435 6013 018 165
FGProduction vendue services4 741 2724 741 2724 646 064
FJChiffres d’affaires nets8 176 8738 176 8737 664 229
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges533 616387 399
FQAutres produits141 856526 099
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 852 3458 577 727
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)30 189-26 954
FWAutres achats et charges externes5 149 3954 726 107
FXImpôts, taxes et versements assimilés297 723179 475
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 188 705879 276
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions599 914514 789
GEAutres charges553 189642 066
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 819 1156 914 760
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 033 2301 662 967
GLAutres intérêts et produits assimilés-641
GPTotal des produits financiers (V)-641
GRIntérêts et charges assimilées721 774475 329
GUTotal des charges financières (VI)721 774475 329
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-722 415-475 329
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)310 8151 187 638
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital144 565149 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)144 565149 250
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 200
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions113 340
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 200113 340
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)143 36535 910
HKImpôts sur les bénéfices (X)294 772507 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 996 2698 726 977
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 836 8618 010 429
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)159 409716 548
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 63939 639
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 774 7981 188 7053 963 503
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 814 4371 188 7054 003 142
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations891 112
5ZTotal Provisions pour risques et charges824 814599 914533 616891 112
6XAutres provisions pour dépréciation1 5001 500
7BTotal Provisions pour dépréciation1 5001 500
7CTOTAL GENERAL826 314599 914533 616892 612
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation599 914533 616
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients2 355 184
VBT. V. A.386 726
VPDivers41 557
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)462 374
VSCharges constatées d’avance15 282
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 261 1223 261 122
8AEmprunts et dettes financières divers9 423 992332 9531 461 955
8BFournisseurs et comptes rattaché2 173 0612 173 061
VWT.V.A.2 5752 575
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés411 610411 610
VIGroupe et associés7 246 6727 246 672
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)152 018152 018
8LProduits constatés d’avance77 24677 246
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 487 17310 396 1341 461 9557 629 084
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice73 125
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice376 008
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 6433 du 29/06/2022
Numéro de gestion : 1994B01109
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 00117 001
AJAutres immobilisations incorporelles22 63922 639
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels329 572320 8948 67815 687
ATAutres immobilisations corporelles23 457 5373 642 60919 814 92818 731 584
AVImmobilisations en cours562 304562 3041 482 950
BJTOTAL (I)24 389 0524 003 14220 385 91020 230 221
BLMatières premières, approvisionnements91 90891 908122 097
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 500
BXClients et comptes rattachés2 355 1842 355 1842 347 348
BZAutres créances890 6571 500889 1571 930 702
CHCharges constatées d’avance15 28215 28221 531
CJTOTAL (II)3 353 0311 5003 351 5314 423 179
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 742 0834 004 64223 737 44124 653 400
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel369 000369 000
DDRéserve légale (1)36 90036 900
DFRéserves réglementées (1)998998
DHReport à nouveau268872 519
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)159 409716 548
DJSubventions d’investissement2 792 5812 572 915
DLTOTAL (I)3 359 1554 568 880
DQProvisions pour charges891 112824 814
DRTOTAL (III)891 112824 814
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 423 9929 726 875
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 173 0612 376 926
DYDettes fiscales et sociales2 575105 711
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés411 6103 230 459
EAAutres dettes7 398 6893 754 735
EBProduits constatés d’avance (2)77 24665 000
ECTOTAL (IV)19 487 17319 259 706
EETOTAL GENERAL (I à V)23 737 44124 653 400
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 435 6013 435 6013 018 165
FGProduction vendue services4 741 2724 741 2724 646 064
FJChiffres d’affaires nets8 176 8738 176 8737 664 229
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges533 616387 399
FQAutres produits141 856526 099
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 852 3458 577 727
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)30 189-26 954
FWAutres achats et charges externes5 149 3954 726 107
FXImpôts, taxes et versements assimilés297 723179 475
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 188 705879 276
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions599 914514 789
GEAutres charges553 189642 066
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 819 1156 914 760
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 033 2301 662 967
GLAutres intérêts et produits assimilés-641
GPTotal des produits financiers (V)-641
GRIntérêts et charges assimilées721 774475 329
GUTotal des charges financières (VI)721 774475 329
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-722 415-475 329
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)310 8151 187 638
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital144 565149 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)144 565149 250
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 200
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions113 340
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 200113 340
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)143 36535 910
HKImpôts sur les bénéfices (X)294 772507 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 996 2698 726 977
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 836 8618 010 429
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)159 409716 548
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 63939 639
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 774 7981 188 7053 963 503
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 814 4371 188 7054 003 142
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations891 112
5ZTotal Provisions pour risques et charges824 814599 914533 616891 112
6XAutres provisions pour dépréciation1 5001 500
7BTotal Provisions pour dépréciation1 5001 500
7CTOTAL GENERAL826 314599 914533 616892 612
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation599 914533 616
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients2 355 184
VBT. V. A.386 726
VPDivers41 557
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)462 374
VSCharges constatées d’avance15 282
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 261 1223 261 122
8AEmprunts et dettes financières divers9 423 992332 9531 461 955
8BFournisseurs et comptes rattaché2 173 0612 173 061
VWT.V.A.2 5752 575
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés411 610411 610
VIGroupe et associés7 246 6727 246 672
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)152 018152 018
8LProduits constatés d’avance77 24677 246
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 487 17310 396 1341 461 9557 629 084
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice73 125
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice376 008
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 6945 du 30/06/2021
Numéro de gestion : 1994B01109
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 00117 001
AJAutres immobilisations incorporelles22 63922 639
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels329 572320 8948 67815 687
ATAutres immobilisations corporelles23 457 5373 642 60919 814 92818 731 584
AVImmobilisations en cours562 304562 3041 482 950
BJTOTAL (I)24 389 0524 003 14220 385 91020 230 221
BLMatières premières, approvisionnements91 90891 908122 097
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 500
BXClients et comptes rattachés2 355 1842 355 1842 347 348
BZAutres créances890 6571 500889 1571 930 702
CHCharges constatées d’avance15 28215 28221 531
CJTOTAL (II)3 353 0311 5003 351 5314 423 179
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 742 0834 004 64223 737 44124 653 400
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel369 000369 000
DDRéserve légale (1)36 90036 900
DFRéserves réglementées (1)998998
DHReport à nouveau268872 519
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)159 409716 548
DJSubventions d’investissement2 792 5812 572 915
DLTOTAL (I)3 359 1554 568 880
DQProvisions pour charges891 112824 814
DRTOTAL (III)891 112824 814
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 423 9929 726 875
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 173 0612 376 926
DYDettes fiscales et sociales2 575105 711
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés411 6103 230 459
EAAutres dettes7 398 6893 754 735
EBProduits constatés d’avance (2)77 24665 000
ECTOTAL (IV)19 487 17319 259 706
EETOTAL GENERAL (I à V)23 737 44124 653 400
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 435 6013 435 6013 018 165
FGProduction vendue services4 741 2724 741 2724 646 064
FJChiffres d’affaires nets8 176 8738 176 8737 664 229
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges533 616387 399
FQAutres produits141 856526 099
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 852 3458 577 727
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)30 189-26 954
FWAutres achats et charges externes5 149 3954 726 107
FXImpôts, taxes et versements assimilés297 723179 475
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 188 705879 276
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions599 914514 789
GEAutres charges553 189642 066
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 819 1156 914 760
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 033 2301 662 967
GLAutres intérêts et produits assimilés-641
GPTotal des produits financiers (V)-641
GRIntérêts et charges assimilées721 774475 329
GUTotal des charges financières (VI)721 774475 329
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-722 415-475 329
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)310 8151 187 638
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital144 565149 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)144 565149 250
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 200
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions113 340
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 200113 340
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)143 36535 910
HKImpôts sur les bénéfices (X)294 772507 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 996 2698 726 977
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 836 8618 010 429
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)159 409716 548
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 63939 639
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 774 7981 188 7053 963 503
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 814 4371 188 7054 003 142
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations891 112
5ZTotal Provisions pour risques et charges824 814599 914533 616891 112
6XAutres provisions pour dépréciation1 5001 500
7BTotal Provisions pour dépréciation1 5001 500
7CTOTAL GENERAL826 314599 914533 616892 612
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation599 914533 616
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients2 355 184
VBT. V. A.386 726
VPDivers41 557
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)462 374
VSCharges constatées d’avance15 282
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 261 1223 261 122
8AEmprunts et dettes financières divers9 423 992332 9531 461 955
8BFournisseurs et comptes rattaché2 173 0612 173 061
VWT.V.A.2 5752 575
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés411 610411 610
VIGroupe et associés7 246 6727 246 672
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)152 018152 018
8LProduits constatés d’avance77 24677 246
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 487 17310 396 1341 461 9557 629 084
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice73 125
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice376 008
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 4819 du 03/07/2020
Numéro de gestion : 1994B01109
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 00117 001
AJAutres immobilisations incorporelles22 63922 639
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels329 572320 8948 67815 687
ATAutres immobilisations corporelles23 457 5373 642 60919 814 92818 731 584
AVImmobilisations en cours562 304562 3041 482 950
BJTOTAL (I)24 389 0524 003 14220 385 91020 230 221
BLMatières premières, approvisionnements91 90891 908122 097
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 500
BXClients et comptes rattachés2 355 1842 355 1842 347 348
BZAutres créances890 6571 500889 1571 930 702
CHCharges constatées d’avance15 28215 28221 531
CJTOTAL (II)3 353 0311 5003 351 5314 423 179
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 742 0834 004 64223 737 44124 653 400
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel369 000369 000
DDRéserve légale (1)36 90036 900
DFRéserves réglementées (1)998998
DHReport à nouveau268872 519
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)159 409716 548
DJSubventions d’investissement2 792 5812 572 915
DLTOTAL (I)3 359 1554 568 880
DQProvisions pour charges891 112824 814
DRTOTAL (III)891 112824 814
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 423 9929 726 875
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 173 0612 376 926
DYDettes fiscales et sociales2 575105 711
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés411 6103 230 459
EAAutres dettes7 398 6893 754 735
EBProduits constatés d’avance (2)77 24665 000
ECTOTAL (IV)19 487 17319 259 706
EETOTAL GENERAL (I à V)23 737 44124 653 400
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 435 6013 435 6013 018 165
FGProduction vendue services4 741 2724 741 2724 646 064
FJChiffres d’affaires nets8 176 8738 176 8737 664 229
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges533 616387 399
FQAutres produits141 856526 099
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 852 3458 577 727
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)30 189-26 954
FWAutres achats et charges externes5 149 3954 726 107
FXImpôts, taxes et versements assimilés297 723179 475
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 188 705879 276
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions599 914514 789
GEAutres charges553 189642 066
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 819 1156 914 760
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 033 2301 662 967
GLAutres intérêts et produits assimilés-641
GPTotal des produits financiers (V)-641
GRIntérêts et charges assimilées721 774475 329
GUTotal des charges financières (VI)721 774475 329
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-722 415-475 329
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)310 8151 187 638
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital144 565149 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)144 565149 250
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 200
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions113 340
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 200113 340
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)143 36535 910
HKImpôts sur les bénéfices (X)294 772507 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 996 2698 726 977
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 836 8618 010 429
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)159 409716 548
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 63939 639
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 774 7981 188 7053 963 503
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 814 4371 188 7054 003 142
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations891 112
5ZTotal Provisions pour risques et charges824 814599 914533 616891 112
6XAutres provisions pour dépréciation1 5001 500
7BTotal Provisions pour dépréciation1 5001 500
7CTOTAL GENERAL826 314599 914533 616892 612
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation599 914533 616
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients2 355 184
VBT. V. A.386 726
VPDivers41 557
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)462 374
VSCharges constatées d’avance15 282
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 261 1223 261 122
8AEmprunts et dettes financières divers9 423 992332 9531 461 955
8BFournisseurs et comptes rattaché2 173 0612 173 061
VWT.V.A.2 5752 575
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés411 610411 610
VIGroupe et associés7 246 6727 246 672
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)152 018152 018
8LProduits constatés d’avance77 24677 246
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 487 17310 396 1341 461 9557 629 084
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice73 125
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice376 008
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 6133 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 1994B01109
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 00117 001
AJAutres immobilisations incorporelles22 63922 639
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels329 572320 8948 67815 687
ATAutres immobilisations corporelles23 457 5373 642 60919 814 92818 731 584
AVImmobilisations en cours562 304562 3041 482 950
BJTOTAL (I)24 389 0524 003 14220 385 91020 230 221
BLMatières premières, approvisionnements91 90891 908122 097
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 500
BXClients et comptes rattachés2 355 1842 355 1842 347 348
BZAutres créances890 6571 500889 1571 930 702
CHCharges constatées d’avance15 28215 28221 531
CJTOTAL (II)3 353 0311 5003 351 5314 423 179
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 742 0834 004 64223 737 44124 653 400
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel369 000369 000
DDRéserve légale (1)36 90036 900
DFRéserves réglementées (1)998998
DHReport à nouveau268872 519
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)159 409716 548
DJSubventions d’investissement2 792 5812 572 915
DLTOTAL (I)3 359 1554 568 880
DQProvisions pour charges891 112824 814
DRTOTAL (III)891 112824 814
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 423 9929 726 875
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 173 0612 376 926
DYDettes fiscales et sociales2 575105 711
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés411 6103 230 459
EAAutres dettes7 398 6893 754 735
EBProduits constatés d’avance (2)77 24665 000
ECTOTAL (IV)19 487 17319 259 706
EETOTAL GENERAL (I à V)23 737 44124 653 400
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 435 6013 435 6013 018 165
FGProduction vendue services4 741 2724 741 2724 646 064
FJChiffres d’affaires nets8 176 8738 176 8737 664 229
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges533 616387 399
FQAutres produits141 856526 099
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 852 3458 577 727
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)30 189-26 954
FWAutres achats et charges externes5 149 3954 726 107
FXImpôts, taxes et versements assimilés297 723179 475
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 188 705879 276
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions599 914514 789
GEAutres charges553 189642 066
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 819 1156 914 760
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 033 2301 662 967
GLAutres intérêts et produits assimilés-641
GPTotal des produits financiers (V)-641
GRIntérêts et charges assimilées721 774475 329
GUTotal des charges financières (VI)721 774475 329
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-722 415-475 329
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)310 8151 187 638
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital144 565149 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)144 565149 250
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 200
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions113 340
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 200113 340
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)143 36535 910
HKImpôts sur les bénéfices (X)294 772507 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 996 2698 726 977
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 836 8618 010 429
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)159 409716 548
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 63939 639
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 774 7981 188 7053 963 503
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 814 4371 188 7054 003 142
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations891 112
5ZTotal Provisions pour risques et charges824 814599 914533 616891 112
6XAutres provisions pour dépréciation1 5001 500
7BTotal Provisions pour dépréciation1 5001 500
7CTOTAL GENERAL826 314599 914533 616892 612
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation599 914533 616
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients2 355 184
VBT. V. A.386 726
VPDivers41 557
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)462 374
VSCharges constatées d’avance15 282
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 261 1223 261 122
8AEmprunts et dettes financières divers9 423 992332 9531 461 955
8BFournisseurs et comptes rattaché2 173 0612 173 061
VWT.V.A.2 5752 575
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés411 610411 610
VIGroupe et associés7 246 6727 246 672
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)152 018152 018
8LProduits constatés d’avance77 24677 246
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 487 17310 396 1341 461 9557 629 084
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice73 125
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice376 008
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 7657 du 03/08/2018
Numéro de gestion : 1994B01109
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 00117 001
AJAutres immobilisations incorporelles22 63922 639
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels329 572320 8948 67815 687
ATAutres immobilisations corporelles23 457 5373 642 60919 814 92818 731 584
AVImmobilisations en cours562 304562 3041 482 950
BJTOTAL (I)24 389 0524 003 14220 385 91020 230 221
BLMatières premières, approvisionnements91 90891 908122 097
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 500
BXClients et comptes rattachés2 355 1842 355 1842 347 348
BZAutres créances890 6571 500889 1571 930 702
CHCharges constatées d’avance15 28215 28221 531
CJTOTAL (II)3 353 0311 5003 351 5314 423 179
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 742 0834 004 64223 737 44124 653 400
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel369 000369 000
DDRéserve légale (1)36 90036 900
DFRéserves réglementées (1)998998
DHReport à nouveau268872 519
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)159 409716 548
DJSubventions d’investissement2 792 5812 572 915
DLTOTAL (I)3 359 1554 568 880
DQProvisions pour charges891 112824 814
DRTOTAL (III)891 112824 814
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 423 9929 726 875
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 173 0612 376 926
DYDettes fiscales et sociales2 575105 711
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés411 6103 230 459
EAAutres dettes7 398 6893 754 735
EBProduits constatés d’avance (2)77 24665 000
ECTOTAL (IV)19 487 17319 259 706
EETOTAL GENERAL (I à V)23 737 44124 653 400
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 435 6013 435 6013 018 165
FGProduction vendue services4 741 2724 741 2724 646 064
FJChiffres d’affaires nets8 176 8738 176 8737 664 229
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges533 616387 399
FQAutres produits141 856526 099
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 852 3458 577 727
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)30 189-26 954
FWAutres achats et charges externes5 149 3954 726 107
FXImpôts, taxes et versements assimilés297 723179 475
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 188 705879 276
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions599 914514 789
GEAutres charges553 189642 066
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 819 1156 914 760
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 033 2301 662 967
GLAutres intérêts et produits assimilés-641
GPTotal des produits financiers (V)-641
GRIntérêts et charges assimilées721 774475 329
GUTotal des charges financières (VI)721 774475 329
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-722 415-475 329
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)310 8151 187 638
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital144 565149 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)144 565149 250
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 200
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions113 340
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 200113 340
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)143 36535 910
HKImpôts sur les bénéfices (X)294 772507 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 996 2698 726 977
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 836 8618 010 429
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)159 409716 548
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 63939 639
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 774 7981 188 7053 963 503
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 814 4371 188 7054 003 142
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations891 112
5ZTotal Provisions pour risques et charges824 814599 914533 616891 112
6XAutres provisions pour dépréciation1 5001 500
7BTotal Provisions pour dépréciation1 5001 500
7CTOTAL GENERAL826 314599 914533 616892 612
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation599 914533 616
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients2 355 184
VBT. V. A.386 726
VPDivers41 557
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)462 374
VSCharges constatées d’avance15 282
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 261 1223 261 122
8AEmprunts et dettes financières divers9 423 992332 9531 461 955
8BFournisseurs et comptes rattaché2 173 0612 173 061
VWT.V.A.2 5752 575
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés411 610411 610
VIGroupe et associés7 246 6727 246 672
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)152 018152 018
8LProduits constatés d’avance77 24677 246
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 487 17310 396 1341 461 9557 629 084
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice73 125
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice376 008
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 7088 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 1994B01109
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 00117 001
AJAutres immobilisations incorporelles22 63922 639
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels329 572320 8948 67815 687
ATAutres immobilisations corporelles23 457 5373 642 60919 814 92818 731 584
AVImmobilisations en cours562 304562 3041 482 950
BJTOTAL (I)24 389 0524 003 14220 385 91020 230 221
BLMatières premières, approvisionnements91 90891 908122 097
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 500
BXClients et comptes rattachés2 355 1842 355 1842 347 348
BZAutres créances890 6571 500889 1571 930 702
CHCharges constatées d’avance15 28215 28221 531
CJTOTAL (II)3 353 0311 5003 351 5314 423 179
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 742 0834 004 64223 737 44124 653 400
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel369 000369 000
DDRéserve légale (1)36 90036 900
DFRéserves réglementées (1)998998
DHReport à nouveau268872 519
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)159 409716 548
DJSubventions d’investissement2 792 5812 572 915
DLTOTAL (I)3 359 1554 568 880
DQProvisions pour charges891 112824 814
DRTOTAL (III)891 112824 814
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 423 9929 726 875
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 173 0612 376 926
DYDettes fiscales et sociales2 575105 711
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés411 6103 230 459
EAAutres dettes7 398 6893 754 735
EBProduits constatés d’avance (2)77 24665 000
ECTOTAL (IV)19 487 17319 259 706
EETOTAL GENERAL (I à V)23 737 44124 653 400
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 435 6013 435 6013 018 165
FGProduction vendue services4 741 2724 741 2724 646 064
FJChiffres d’affaires nets8 176 8738 176 8737 664 229
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges533 616387 399
FQAutres produits141 856526 099
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 852 3458 577 727
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)30 189-26 954
FWAutres achats et charges externes5 149 3954 726 107
FXImpôts, taxes et versements assimilés297 723179 475
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 188 705879 276
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions599 914514 789
GEAutres charges553 189642 066
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 819 1156 914 760
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 033 2301 662 967
GLAutres intérêts et produits assimilés-641
GPTotal des produits financiers (V)-641
GRIntérêts et charges assimilées721 774475 329
GUTotal des charges financières (VI)721 774475 329
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-722 415-475 329
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)310 8151 187 638
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital144 565149 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)144 565149 250
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 200
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions113 340
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 200113 340
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)143 36535 910
HKImpôts sur les bénéfices (X)294 772507 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 996 2698 726 977
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 836 8618 010 429
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)159 409716 548
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 63939 639
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 774 7981 188 7053 963 503
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 814 4371 188 7054 003 142
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations891 112
5ZTotal Provisions pour risques et charges824 814599 914533 616891 112
6XAutres provisions pour dépréciation1 5001 500
7BTotal Provisions pour dépréciation1 5001 500
7CTOTAL GENERAL826 314599 914533 616892 612
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation599 914533 616
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients2 355 184
VBT. V. A.386 726
VPDivers41 557
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)462 374
VSCharges constatées d’avance15 282
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 261 1223 261 122
8AEmprunts et dettes financières divers9 423 992332 9531 461 955
8BFournisseurs et comptes rattaché2 173 0612 173 061
VWT.V.A.2 5752 575
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés411 610411 610
VIGroupe et associés7 246 6727 246 672
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)152 018152 018
8LProduits constatés d’avance77 24677 246
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 487 17310 396 1341 461 9557 629 084
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice73 125
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice376 008
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 7289 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 1994B01109
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 00117 001
AJAutres immobilisations incorporelles22 63922 639
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels329 572320 8948 67815 687
ATAutres immobilisations corporelles23 457 5373 642 60919 814 92818 731 584
AVImmobilisations en cours562 304562 3041 482 950
BJTOTAL (I)24 389 0524 003 14220 385 91020 230 221
BLMatières premières, approvisionnements91 90891 908122 097
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 500
BXClients et comptes rattachés2 355 1842 355 1842 347 348
BZAutres créances890 6571 500889 1571 930 702
CHCharges constatées d’avance15 28215 28221 531
CJTOTAL (II)3 353 0311 5003 351 5314 423 179
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 742 0834 004 64223 737 44124 653 400
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel369 000369 000
DDRéserve légale (1)36 90036 900
DFRéserves réglementées (1)998998
DHReport à nouveau268872 519
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)159 409716 548
DJSubventions d’investissement2 792 5812 572 915
DLTOTAL (I)3 359 1554 568 880
DQProvisions pour charges891 112824 814
DRTOTAL (III)891 112824 814
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 423 9929 726 875
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 173 0612 376 926
DYDettes fiscales et sociales2 575105 711
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés411 6103 230 459
EAAutres dettes7 398 6893 754 735
EBProduits constatés d’avance (2)77 24665 000
ECTOTAL (IV)19 487 17319 259 706
EETOTAL GENERAL (I à V)23 737 44124 653 400
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 435 6013 435 6013 018 165
FGProduction vendue services4 741 2724 741 2724 646 064
FJChiffres d’affaires nets8 176 8738 176 8737 664 229
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges533 616387 399
FQAutres produits141 856526 099
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 852 3458 577 727
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)30 189-26 954
FWAutres achats et charges externes5 149 3954 726 107
FXImpôts, taxes et versements assimilés297 723179 475
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 188 705879 276
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions599 914514 789
GEAutres charges553 189642 066
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 819 1156 914 760
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 033 2301 662 967
GLAutres intérêts et produits assimilés-641
GPTotal des produits financiers (V)-641
GRIntérêts et charges assimilées721 774475 329
GUTotal des charges financières (VI)721 774475 329
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-722 415-475 329
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)310 8151 187 638
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital144 565149 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)144 565149 250
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 200
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions113 340
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 200113 340
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)143 36535 910
HKImpôts sur les bénéfices (X)294 772507 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 996 2698 726 977
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 836 8618 010 429
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)159 409716 548
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 63939 639
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 774 7981 188 7053 963 503
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 814 4371 188 7054 003 142
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations891 112
5ZTotal Provisions pour risques et charges824 814599 914533 616891 112
6XAutres provisions pour dépréciation1 5001 500
7BTotal Provisions pour dépréciation1 5001 500
7CTOTAL GENERAL826 314599 914533 616892 612
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation599 914533 616
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients2 355 184
VBT. V. A.386 726
VPDivers41 557
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)462 374
VSCharges constatées d’avance15 282
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 261 1223 261 122
8AEmprunts et dettes financières divers9 423 992332 9531 461 955
8BFournisseurs et comptes rattaché2 173 0612 173 061
VWT.V.A.2 5752 575
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés411 610411 610
VIGroupe et associés7 246 6727 246 672
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)152 018152 018
8LProduits constatés d’avance77 24677 246
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 487 17310 396 1341 461 9557 629 084
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice73 125
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice376 008

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