CHENE VERT (fermée)

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d’investissement spécifiques (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus de biens, mais elles n’ont pas ou peu d’employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés d’investissement à capital variable
- les sociétés d’investissement à capital fixe
- les fiducies, les comptes de patrimoine ou d’agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie, d’un testament ou d’un contrat d’agence
- les fonds communs de placement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cf. la sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
- les activités des sociétés holding (cf. 64.20Z)
- les caisses de retraite (cf. 65.30Z)
- la gestion de fonds (cf. 66.30Z)
- les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B) Produits associés : 64.30.10

Cette classe comprend :
-la réparation de bâches et d'autres articles textiles confectionnés ;
-la réparation des filets de pêche, y compris raccommodage ;
-la réparation de cordes, gréements, toiles et toiles goudronnées ;
-la réparation de sacs d'engrais et de stockage de produits chimiques ;
-la réparation ou le reconditionnement de palettes en bois, de fûts ou de tonneaux de transport et d'articles similaires ;
-la réparation et l'entretien d'ouvrages en caoutchouc (à l'exclusion des pneumatiques) ;
-la réparation et l'entretien de tubes et tuyaux en matières plastiques et de tuyauterie dans des établissements industriels ;
-la réparation de hublots d'avion en Plexiglas ;
-la réparation et l'entretien de tubes et tuyaux en verre et de tuyauterie en verre dans des établissements industriels ;
-la réparation et l'entretien de tubes, conduits, gouttières et tuyaux en céramique et de tuyauterie en céramique dans des établissements industriels ;
-la réparation et l'entretien de meules et de pierres à aiguiser ;
-la réparation de billards électriques et d'autres jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie ; -la restauration d'orgues et d'autres instruments de musique historiques

Cette classe ne comprend pas :
-le rechapage de pneumatiques (cf. 22.11Z) ;
-la réparation de mobilier domestique et de bureau, la restauration de meubles (cf. 95.24Z) ; -la réparation de bicyclettes (cf. 95.29Z) ;
-la réparation et la transformation d'articles d'habillement (cf. 95.29Z)