30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°008533 déposé le 29/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°005390 déposé le 24/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°005390 déposé le 24/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°003075 déposé le 12/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°003075 déposé le 12/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°003075 déposé le 12/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°011414 déposé le 14/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°011414 déposé le 14/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°011414 déposé le 14/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°008475 déposé le 23/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°008475 déposé le 23/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°008475 déposé le 23/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°009022 déposé le 15/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°009022 déposé le 15/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°009022 déposé le 15/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°007930 déposé le 02/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°007930 déposé le 02/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°007930 déposé le 02/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°007930 déposé le 02/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°005555 déposé le 16/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°005555 déposé le 16/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°005555 déposé le 16/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°005555 déposé le 16/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°005149 déposé le 08/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°005149 déposé le 08/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°005149 déposé le 08/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°005149 déposé le 08/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°007221 déposé le 22/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°007221 déposé le 22/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°007221 déposé le 22/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°007221 déposé le 22/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°005485 déposé le 27/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°005485 déposé le 27/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°005485 déposé le 27/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°005485 déposé le 27/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°004810 déposé le 05/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°004810 déposé le 05/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°004810 déposé le 05/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°004810 déposé le 05/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°005801 déposé le 02/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°005801 déposé le 02/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°005801 déposé le 02/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°005801 déposé le 02/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°004256 déposé le 20/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°004256 déposé le 20/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°004256 déposé le 20/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°004256 déposé le 20/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°004627 déposé le 26/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°004627 déposé le 26/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°004627 déposé le 26/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°004627 déposé le 26/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°003761 déposé le 09/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°003761 déposé le 09/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°003761 déposé le 09/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°003761 déposé le 09/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°002541 déposé le 05/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°002541 déposé le 05/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°002541 déposé le 05/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°002541 déposé le 05/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°002538 déposé le 15/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°002538 déposé le 15/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°002538 déposé le 15/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°002538 déposé le 15/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°013072 déposé le 24/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°013072 déposé le 24/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°013072 déposé le 24/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°013072 déposé le 24/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°003235 déposé le 20/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°003235 déposé le 20/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°003235 déposé le 20/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°003235 déposé le 20/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°900417 déposé le 28/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°900417 déposé le 28/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°900417 déposé le 28/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°900417 déposé le 28/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°003395 déposé le 11/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°003395 déposé le 11/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°003395 déposé le 11/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°003395 déposé le 11/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°000846 déposé le 02/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°000846 déposé le 02/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°000846 déposé le 02/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°000846 déposé le 02/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°000747 déposé le 01/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°000747 déposé le 01/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°000747 déposé le 01/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°000747 déposé le 01/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°002362 déposé le 04/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°002362 déposé le 04/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°002362 déposé le 04/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°002362 déposé le 04/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°002488 déposé le 09/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°002488 déposé le 09/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°002488 déposé le 09/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°002488 déposé le 09/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°002287 déposé le 10/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°002287 déposé le 10/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°002287 déposé le 10/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°002287 déposé le 10/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°002363 déposé le 02/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°002363 déposé le 02/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°002363 déposé le 02/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00571
Dépôt : N°002363 déposé le 02/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe