CHIROPRATIQUE OCCITANE

Entreprise

CHIROPRATIQUE OCCITANE
Dernière mise à jour : 15/09/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/09/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82852725900026 / Siren : 828527259 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 51 828527259
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.9 : Autres activités pour la santé humaine
86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.90E : Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues
Cette sous-classe comprend :
- les activités des professionnels de la rééducation sensorielle et motrice : kinésithérapie, physiothérapie, ergothérapie, chiropraxie, ostéopathie, orthophonie, orthoptie, etc.
- les activités des professionnels de l’appareillage audioprothésistes lorsque cette activité est une prestation de services (par exemple rééducation auditive) non associée à la vente de prothèses auditives
- les activités des pédicures-podologues

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de manucure et de soin des pieds à vocation esthétique (cf. 96.02B) Produits associés : 86.90.13
Coordonnées de l'établissement :
CHIROPRATIQUE OCCITANE
Adresse :
1 bis PLAC DU RAVELIN
31300 TOULOUSE
Liens de succession de l'établissement :
15/09/2017 : Succession
Prédécesseur : CHIROPRATIQUE OCCITANE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2017
Dénomination : CHIROPRATIQUE OCCITANE
Activité principale : Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues (NAFRev2 : 86.90E)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5804
NOJO : 310200008409210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 828 527 259
Dénomination : CHIROPRATIQUE OCCITANE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2162
NOJO : 310200007925140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 828 527 259
Dénomination : CHIROPRATIQUE OCCITANE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2608
NOJO : 310200006707660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 828 527 259
Dénomination : CHIROPRATIQUE OCCITANE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1878
NOJO : 310200006588970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 828 527 259
Dénomination : CHIROPRATIQUE OCCITANE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Historique de l'unité légale :
15/09/2017 : code NIC
Code NIC : 00026
Représentants légaux :
22/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B01306
Type : Personne Physique

Nom : CAITUCOLI Thomas
Né le 06/08/1988 à Agen (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1 Place Hugues Panassie
Appartement 42
31300 Toulouse
France
Dépôts des actes :
14/03/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B01306
Dépôt : N°005443 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
10/03/2017 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B01306
Dépôt : N°005443 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
22/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B01306
Type : Siège

Adresse :
11 Rue des Fontaines
31300 Toulouse
France
22/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B01306
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Rue des Fontaines
31300 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2017
Activité : Exercice de la chiropraxie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/03/2017 : CHIROPRATIQUE OCCITANE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exercice de la chiropraxie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/03/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 10.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/030952 du 20/09/2022
Numéro de gestion : 2017B01306
Code activité : 8690E : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres330115215
028Immobilisations corporelles1 5484881 060
040Immobilisations financières2 1902 190
044Total Actif Immobilisé4 0686043 464
072Créances – Autres795795
084Disponibilités1 7761 776
092Charges constatées d’avance1 0231 023
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance3 5943 594
110Total général Actif7 6626047 058
120Capital social ou individuel10
136Résultat de l’exercice688
142Total des capitaux propres - Total I698
156Emprunts et dettes assimilées2 699
166Fournisseurs et comptes rattachés139
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N490
172Autres dettes3 521
176Total des dettes6 360
180Total général Passif7 058
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 068
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France61 330
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 61 331
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 502
242Autres charges externes* 29 530
243(dont taxe professionnelle) -409
244Impôts, taxes et versements assimilés672
250Rémunérations du personnel 21 628
252Charges sociales 7 628
254Dotations aux amortissements 604
262Autres charges 9
264Total des charges d’exploitation 60 573
270Résultat d’exploitation 758
294Charges financières 70
310Bénéfice ou perte 688
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/001120 du 14/01/2022
Numéro de gestion : 2017B01306
Code activité : 8690E : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres330115215
028Immobilisations corporelles1 5484881 060
040Immobilisations financières2 1902 190
044Total Actif Immobilisé4 0686043 464
072Créances – Autres795795
084Disponibilités1 7761 776
092Charges constatées d’avance1 0231 023
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance3 5943 594
110Total général Actif7 6626047 058
120Capital social ou individuel10
136Résultat de l’exercice688
142Total des capitaux propres - Total I698
156Emprunts et dettes assimilées2 699
166Fournisseurs et comptes rattachés139
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N490
172Autres dettes3 521
176Total des dettes6 360
180Total général Passif7 058
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 068
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France61 330
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 61 331
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 502
242Autres charges externes* 29 530
243(dont taxe professionnelle) -409
244Impôts, taxes et versements assimilés672
250Rémunérations du personnel 21 628
252Charges sociales 7 628
254Dotations aux amortissements 604
262Autres charges 9
264Total des charges d’exploitation 60 573
270Résultat d’exploitation 758
294Charges financières 70
310Bénéfice ou perte 688
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/005068 du 13/03/2020
Numéro de gestion : 2017B01306
Code activité : 8690E : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 22 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres330115215
028Immobilisations corporelles1 5484881 060
040Immobilisations financières2 1902 190
044Total Actif Immobilisé4 0686043 464
072Créances – Autres795795
084Disponibilités1 7761 776
092Charges constatées d’avance1 0231 023
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance3 5943 594
110Total général Actif7 6626047 058
120Capital social ou individuel10
136Résultat de l’exercice688
142Total des capitaux propres - Total I698
156Emprunts et dettes assimilées2 699
166Fournisseurs et comptes rattachés139
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N490
172Autres dettes3 521
176Total des dettes6 360
180Total général Passif7 058
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 068
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France61 330
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 61 331
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 502
242Autres charges externes* 29 530
243(dont taxe professionnelle) -409
244Impôts, taxes et versements assimilés672
250Rémunérations du personnel 21 628
252Charges sociales 7 628
254Dotations aux amortissements 604
262Autres charges 9
264Total des charges d’exploitation 60 573
270Résultat d’exploitation 758
294Charges financières 70
310Bénéfice ou perte 688
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/035096 du 19/12/2019
Numéro de gestion : 2017B01306
Code activité : 8690E : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 22 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres330115215
028Immobilisations corporelles1 5484881 060
040Immobilisations financières2 1902 190
044Total Actif Immobilisé4 0686043 464
072Créances – Autres795795
084Disponibilités1 7761 776
092Charges constatées d’avance1 0231 023
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance3 5943 594
110Total général Actif7 6626047 058
120Capital social ou individuel10
136Résultat de l’exercice688
142Total des capitaux propres - Total I698
156Emprunts et dettes assimilées2 699
166Fournisseurs et comptes rattachés139
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N490
172Autres dettes3 521
176Total des dettes6 360
180Total général Passif7 058
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 068
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France61 330
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 61 331
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 502
242Autres charges externes* 29 530
243(dont taxe professionnelle) -409
244Impôts, taxes et versements assimilés672
250Rémunérations du personnel 21 628
252Charges sociales 7 628
254Dotations aux amortissements 604
262Autres charges 9
264Total des charges d’exploitation 60 573
270Résultat d’exploitation 758
294Charges financières 70
310Bénéfice ou perte 688

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