CIBAT

Entreprise

CIBAT
Dernière mise à jour : 14/09/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/09/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38047510300020 / Siren : 380475103 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 34 380475103
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
CIBAT
Adresse :
ZAC LES TERRES DE CANADA
33 L ILE

89470 MONETEAU
Liens de succession de l'établissement :
14/09/2021 : Succession
Prédécesseur : CIBAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/12/1990
Dénomination : CIBAT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CIBAT - Monéteau (siège)CIBAT - Saint-Florentin (fermé)CIBAT - Saint-Florentin (fermé)
Publications au Bodacc :
12/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2112
NOJO : 8901BP1991B0002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Auxerre 380 475 103
Dénomination : CIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Montant du capital : 7622.45 EUR
23/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3643
NOJO : 89012023S000846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 380 475 103
Dénomination : CIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
17/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8511
NOJO : 89012022S000973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 380 475 103
Dénomination : CIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
14/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7832
NOJO : 89012021S001224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 380 475 103
Dénomination : CIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
31/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2592
NOJO : 89012020S000696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 380 475 103
Dénomination : CIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
29/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2398
NOJO : 89012019S003401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 380 475 103
Dénomination : CIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
11/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11590
NOJO : 89012018S002817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017

Numéro d'identification : RCS Auxerre 380 475 103
Dénomination : CIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
11/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15811
NOJO : 89012017S002754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016

Numéro d'identification : RCS Auxerre 380 475 103
Dénomination : CIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
25/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9558
NOJO : 89012017S000302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015

Numéro d'identification : RCS Auxerre 380 475 103
Dénomination : CIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
06/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9630
NOJO : 89012016S000514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Auxerre 380 475 103
Dénomination : CIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
16/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1689
NOJO : BXB15160001365S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Auxerre 380 475 103
Dénomination : CIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
modification du Gérant Cichy, Bernard Pierre, nomination du Gérant : Cichy, Sophie Bernadette
Montant du capital : 7622.45 EUR
08/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11521
NOJO : 89012014S002277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Auxerre 380 475 103
Dénomination : CIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12341
NOJO : 89012014S000203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Auxerre 380 475 103
Dénomination : CIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12342
NOJO : 89012014S000204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Auxerre 380 475 103
Dénomination : CIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10621
NOJO : BXC11304004192B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Auxerre 380 475 103
Dénomination : CIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Troyes
89600 Saint-Florentin
14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10622
NOJO : BXC11304004193D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Auxerre 380 475 103
Dénomination : CIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Troyes
89600 Saint-Florentin
17/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°932
NOJO : BXB10221000421W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Date de commencement d'activité : 18/12/1990
Date d'effet : 2010-06-10
Descriptif : Changement d'activité

Numéro d'identification : RCS Auxerre 380 475 103
Dénomination : CIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CICHY Bernard Pierre
Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
route de Troyes
89600 Saint-Florentin

Etablissement principal :
Adresse :
route de Troyes
89600 Saint-Florentin
24/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9653
NOJO : BXC09252002331C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Auxerre 380 475 103
Dénomination : CIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Troyes
89600 Saint-Florentin
12/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6499
NOJO : BXC082420006188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Auxerre 380 475 103
Dénomination : CIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Troyes
89600 Saint-Florentin
23/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9757
NOJO : BXC08015006559X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Auxerre 380 475 103
Dénomination : CIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Troyes
89600 Saint-Florentin
Historique de l'unité légale :
13/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
14/09/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00020
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
28/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Type : Personne Physique

Nom : CICHY Sophie Bernadette
Né le 30/12/1970 à Nogent-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 allée Moret
89290 Venoy
France
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Type : Personne Physique

Nom : CICHY Sophie Bernadette
Né le 30/12/1970 à Nogent-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 allée Moret
89290 Venoy
France
Dépôts des actes :
14/09/2021 : Procès-verbal
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°2146 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
14/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°2146 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
06/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°3348 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°808 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°808 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°808 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°808 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°808 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°808 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°808 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°808 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
10/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°3001286 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°3001286 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°3001286 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
10/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°3001286 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°3001286 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°3001286 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
02/01/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°9104288 déposé le 04/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
02/01/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°9104288 déposé le 04/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
28/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
33 rue des Iles Zac les Terres du Canada
89470 Monéteau
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/1990
Activité : Location d'immeubles agencés et/ou équipés ; l'entretien, la réparation et la rénovation de tous bâtiments, la prise de participation dans toutes sociétés commerciales ou civiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Troyes
89600 Saint-Florentin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/1990
Activité : Location d'immeubles agencés et/ou équipés ; l'entretien, la réparation et la rénovation de tous bâtiments, la prise de participation dans toutes sociétés commerciales ou civiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/09/2021 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/02/1991
Texte de l'observation : Historique : Publicité de constitution : Le Sénona is Libéré
28/09/2021 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
23/02/2017 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/02/1991
Texte de l'observation : Historique : Publicité de constitution : Le Sénona is Libéré
23/02/2017 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
28/09/2021 : CIBAT
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 60 années
23/02/2017 : CIBAT
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°1224 déposé le 28/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°696 déposé le 15/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°3401 déposé le 13/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°2817 déposé le 13/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°2754 déposé le 10/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°302 déposé le 23/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°302 déposé le 23/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°514 déposé le 06/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°514 déposé le 06/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°2277 déposé le 08/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°2277 déposé le 08/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°204 déposé le 28/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°204 déposé le 28/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°203 déposé le 28/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°203 déposé le 28/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°02203 déposé le 20/10/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°02203 déposé le 20/10/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°02202 déposé le 20/10/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°02202 déposé le 20/10/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°01404 déposé le 20/08/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°01404 déposé le 20/08/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°01458 déposé le 12/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°01458 déposé le 12/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°01993 déposé le 19/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°01993 déposé le 19/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°00086 déposé le 30/01/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°00086 déposé le 30/01/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°01224 déposé le 08/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°01224 déposé le 08/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°01753 déposé le 18/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°01753 déposé le 18/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°00310 déposé le 30/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°00310 déposé le 30/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°01197 déposé le 19/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°01197 déposé le 19/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°01348 déposé le 12/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°01348 déposé le 12/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°15928 déposé le 25/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°15928 déposé le 25/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°13534 déposé le 05/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°13534 déposé le 05/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°12057 déposé le 25/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°12057 déposé le 25/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°10822 déposé le 03/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°10822 déposé le 03/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°08901 déposé le 27/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°08901 déposé le 27/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°07460 déposé le 08/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°07460 déposé le 08/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°06487 déposé le 01/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°06487 déposé le 01/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°05181 déposé le 23/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°05181 déposé le 23/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°03678 déposé le 10/09/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1991B00022
Dépôt : N°03678 déposé le 10/09/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 846 du 05/05/2023
Numéro de gestion : 1991B00022
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains6 7646 7646 764
APConstructions35 93433 8702 0644 135
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 41223 7923 6213 761
ATAutres immobilisations corporelles24 7825 64919 13321 389
BJTOTAL (I)94 89363 31131 58236 049
BXClients et comptes rattachés28 62128 62138 677
CFDisponibilités45 53545 53536 972
CHCharges constatées d’avance446446
CJTOTAL (II)78 06678 06679 644
COTOTAL GENERAL (0 à V)172 95963 311109 648115 693
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DERéserves statutaires ou contractuelles60 68352 354
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 6058 329
DLTOTAL (I)75 67269 067
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 73931 169
ECTOTAL (IV)33 97646 626
EETOTAL GENERAL (I à V)109 648115 693
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services103 712103 712102 070
FJChiffres d’affaires nets103 712103 712102 070
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4639 293
FQAutres produits45
FRTotal des produits d’exploitation (I)104 179111 368
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)269
FWAutres achats et charges externes18 84336 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 0174 767
FYSalaires et traitements49 71637 976
FZCharges sociales15 02514 880
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 2308 468
GEAutres charges22
GFTotal des charges d’exploitation (II)97 103102 330
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 0769 038
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 0769 038
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2502 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2502 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital431 750
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)431 750
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)207250
HKImpôts sur les bénéfices (X)678959
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)104 429113 368
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)97 824105 039
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 6058 329
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 973 du 29/04/2022
Numéro de gestion : 1991B00022
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains6 7646 7646 764
APConstructions35 93433 8702 0644 135
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 41223 7923 6213 761
ATAutres immobilisations corporelles24 7825 64919 13321 389
BJTOTAL (I)94 89363 31131 58236 049
BXClients et comptes rattachés28 62128 62138 677
CFDisponibilités45 53545 53536 972
CHCharges constatées d’avance446446
CJTOTAL (II)78 06678 06679 644
COTOTAL GENERAL (0 à V)172 95963 311109 648115 693
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DERéserves statutaires ou contractuelles60 68352 354
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 6058 329
DLTOTAL (I)75 67269 067
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 73931 169
ECTOTAL (IV)33 97646 626
EETOTAL GENERAL (I à V)109 648115 693
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services103 712103 712102 070
FJChiffres d’affaires nets103 712103 712102 070
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4639 293
FQAutres produits45
FRTotal des produits d’exploitation (I)104 179111 368
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)269
FWAutres achats et charges externes18 84336 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 0174 767
FYSalaires et traitements49 71637 976
FZCharges sociales15 02514 880
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 2308 468
GEAutres charges22
GFTotal des charges d’exploitation (II)97 103102 330
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 0769 038
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 0769 038
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2502 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2502 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital431 750
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)431 750
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)207250
HKImpôts sur les bénéfices (X)678959
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)104 429113 368
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)97 824105 039
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 6058 329
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 1224 du 27/04/2021
Numéro de gestion : 1991B00022
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains6 7646 7646 764
APConstructions35 93433 8702 0644 135
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 41223 7923 6213 761
ATAutres immobilisations corporelles24 7825 64919 13321 389
BJTOTAL (I)94 89363 31131 58236 049
BXClients et comptes rattachés28 62128 62138 677
CFDisponibilités45 53545 53536 972
CHCharges constatées d’avance446446
CJTOTAL (II)78 06678 06679 644
COTOTAL GENERAL (0 à V)172 95963 311109 648115 693
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DERéserves statutaires ou contractuelles60 68352 354
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 6058 329
DLTOTAL (I)75 67269 067
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 73931 169
ECTOTAL (IV)33 97646 626
EETOTAL GENERAL (I à V)109 648115 693
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services103 712103 712102 070
FJChiffres d’affaires nets103 712103 712102 070
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4639 293
FQAutres produits45
FRTotal des produits d’exploitation (I)104 179111 368
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)269
FWAutres achats et charges externes18 84336 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 0174 767
FYSalaires et traitements49 71637 976
FZCharges sociales15 02514 880
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 2308 468
GEAutres charges22
GFTotal des charges d’exploitation (II)97 103102 330
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 0769 038
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 0769 038
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2502 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2502 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital431 750
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)431 750
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)207250
HKImpôts sur les bénéfices (X)678959
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)104 429113 368
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)97 824105 039
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 6058 329
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 696 du 14/05/2020
Numéro de gestion : 1991B00022
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains6 7646 7646 764
APConstructions35 93433 8702 0644 135
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 41223 7923 6213 761
ATAutres immobilisations corporelles24 7825 64919 13321 389
BJTOTAL (I)94 89363 31131 58236 049
BXClients et comptes rattachés28 62128 62138 677
CFDisponibilités45 53545 53536 972
CHCharges constatées d’avance446446
CJTOTAL (II)78 06678 06679 644
COTOTAL GENERAL (0 à V)172 95963 311109 648115 693
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DERéserves statutaires ou contractuelles60 68352 354
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 6058 329
DLTOTAL (I)75 67269 067
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 73931 169
ECTOTAL (IV)33 97646 626
EETOTAL GENERAL (I à V)109 648115 693
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services103 712103 712102 070
FJChiffres d’affaires nets103 712103 712102 070
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4639 293
FQAutres produits45
FRTotal des produits d’exploitation (I)104 179111 368
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)269
FWAutres achats et charges externes18 84336 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 0174 767
FYSalaires et traitements49 71637 976
FZCharges sociales15 02514 880
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 2308 468
GEAutres charges22
GFTotal des charges d’exploitation (II)97 103102 330
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 0769 038
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 0769 038
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2502 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2502 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital431 750
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)431 750
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)207250
HKImpôts sur les bénéfices (X)678959
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)104 429113 368
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)97 824105 039
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 6058 329
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 3401 du 12/12/2019
Numéro de gestion : 1991B00022
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains6 7646 7646 764
APConstructions35 93433 8702 0644 135
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 41223 7923 6213 761
ATAutres immobilisations corporelles24 7825 64919 13321 389
BJTOTAL (I)94 89363 31131 58236 049
BXClients et comptes rattachés28 62128 62138 677
CFDisponibilités45 53545 53536 972
CHCharges constatées d’avance446446
CJTOTAL (II)78 06678 06679 644
COTOTAL GENERAL (0 à V)172 95963 311109 648115 693
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DERéserves statutaires ou contractuelles60 68352 354
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 6058 329
DLTOTAL (I)75 67269 067
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 73931 169
ECTOTAL (IV)33 97646 626
EETOTAL GENERAL (I à V)109 648115 693
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services103 712103 712102 070
FJChiffres d’affaires nets103 712103 712102 070
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4639 293
FQAutres produits45
FRTotal des produits d’exploitation (I)104 179111 368
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)269
FWAutres achats et charges externes18 84336 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 0174 767
FYSalaires et traitements49 71637 976
FZCharges sociales15 02514 880
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 2308 468
GEAutres charges22
GFTotal des charges d’exploitation (II)97 103102 330
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 0769 038
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 0769 038
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2502 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2502 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital431 750
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)431 750
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)207250
HKImpôts sur les bénéfices (X)678959
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)104 429113 368
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)97 824105 039
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 6058 329
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 2817 du 12/11/2018
Numéro de gestion : 1991B00022
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains6 7646 7646 764
APConstructions35 93433 8702 0644 135
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 41223 7923 6213 761
ATAutres immobilisations corporelles24 7825 64919 13321 389
BJTOTAL (I)94 89363 31131 58236 049
BXClients et comptes rattachés28 62128 62138 677
CFDisponibilités45 53545 53536 972
CHCharges constatées d’avance446446
CJTOTAL (II)78 06678 06679 644
COTOTAL GENERAL (0 à V)172 95963 311109 648115 693
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DERéserves statutaires ou contractuelles60 68352 354
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 6058 329
DLTOTAL (I)75 67269 067
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 73931 169
ECTOTAL (IV)33 97646 626
EETOTAL GENERAL (I à V)109 648115 693
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services103 712103 712102 070
FJChiffres d’affaires nets103 712103 712102 070
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4639 293
FQAutres produits45
FRTotal des produits d’exploitation (I)104 179111 368
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)269
FWAutres achats et charges externes18 84336 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 0174 767
FYSalaires et traitements49 71637 976
FZCharges sociales15 02514 880
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 2308 468
GEAutres charges22
GFTotal des charges d’exploitation (II)97 103102 330
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 0769 038
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 0769 038
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2502 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2502 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital431 750
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)431 750
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)207250
HKImpôts sur les bénéfices (X)678959
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)104 429113 368
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)97 824105 039
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 6058 329
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 2754 du 10/10/2017
Numéro de gestion : 1991B00022
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 10 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains6 7646 7646 764
APConstructions35 93433 8702 0644 135
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 41223 7923 6213 761
ATAutres immobilisations corporelles24 7825 64919 13321 389
BJTOTAL (I)94 89363 31131 58236 049
BXClients et comptes rattachés28 62128 62138 677
CFDisponibilités45 53545 53536 972
CHCharges constatées d’avance446446
CJTOTAL (II)78 06678 06679 644
COTOTAL GENERAL (0 à V)172 95963 311109 648115 693
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DERéserves statutaires ou contractuelles60 68352 354
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 6058 329
DLTOTAL (I)75 67269 067
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 73931 169
ECTOTAL (IV)33 97646 626
EETOTAL GENERAL (I à V)109 648115 693
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services103 712103 712102 070
FJChiffres d’affaires nets103 712103 712102 070
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4639 293
FQAutres produits45
FRTotal des produits d’exploitation (I)104 179111 368
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)269
FWAutres achats et charges externes18 84336 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 0174 767
FYSalaires et traitements49 71637 976
FZCharges sociales15 02514 880
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 2308 468
GEAutres charges22
GFTotal des charges d’exploitation (II)97 103102 330
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 0769 038
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 0769 038
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2502 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2502 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital431 750
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)431 750
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)207250
HKImpôts sur les bénéfices (X)678959
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)104 429113 368
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)97 824105 039
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 6058 329
31/10/2015 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 302 du 22/02/2017
Numéro de gestion : 1991B00022
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2015, durée : 10 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains6 7646 7646 764
APConstructions35 93433 8702 0644 135
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 41223 7923 6213 761
ATAutres immobilisations corporelles24 7825 64919 13321 389
BJTOTAL (I)94 89363 31131 58236 049
BXClients et comptes rattachés28 62128 62138 677
CFDisponibilités45 53545 53536 972
CHCharges constatées d’avance446446
CJTOTAL (II)78 06678 06679 644
COTOTAL GENERAL (0 à V)172 95963 311109 648115 693
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DERéserves statutaires ou contractuelles60 68352 354
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 6058 329
DLTOTAL (I)75 67269 067
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 73931 169
ECTOTAL (IV)33 97646 626
EETOTAL GENERAL (I à V)109 648115 693
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services103 712103 712102 070
FJChiffres d’affaires nets103 712103 712102 070
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4639 293
FQAutres produits45
FRTotal des produits d’exploitation (I)104 179111 368
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)269
FWAutres achats et charges externes18 84336 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 0174 767
FYSalaires et traitements49 71637 976
FZCharges sociales15 02514 880
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 2308 468
GEAutres charges22
GFTotal des charges d’exploitation (II)97 103102 330
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 0769 038
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 0769 038
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2502 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2502 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital431 750
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)431 750
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)207250
HKImpôts sur les bénéfices (X)678959
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)104 429113 368
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)97 824105 039
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 6058 329

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