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de Vernet-les-Bains

CILEPHE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/10/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52364733700022 / Siren : 523647337 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 57 523647337
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/11/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CILEPHE
Adresse :
5 Impasse ST MARTIN
10230 MAILLY-LE-CAMP
Liens de succession de l'établissement :
05/10/2021 : Succession
Prédécesseur : CILEPHE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/06/2010
Dénomination : CILEPHE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°590
NOJO : 1001MYG22356800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 523 647 337
Dénomination : CILEPHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°562
NOJO : 1001MYG21209800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 523 647 337
Dénomination : CILEPHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°542
NOJO : 001001MYG201741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Date de commencement d'activité : 22/06/2010
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Troyes 523 647 337
Dénomination : CILEPHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FOY Frédéric, Bernard, Camille
12/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°332
NOJO : 1001MYG20098600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 523 647 337
Dénomination : CILEPHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°565
NOJO : 1001MYG18943500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 523 647 337
Dénomination : CILEPHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°180
NOJO : 1001MYG18060800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 523 647 337
Dénomination : CILEPHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°108
NOJO : 100116971900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 523 647 337
Dénomination : CILEPHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°320
NOJO : 100116033300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 523 647 337
Dénomination : CILEPHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°640
NOJO : 100115055300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 523 647 337
Dénomination : CILEPHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°346
NOJO : 100113855200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Troyes 523 647 337
Dénomination : CILEPHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°673
NOJO : 100112860700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Troyes 523 647 337
Dénomination : CILEPHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1463
NOJO : 100111915900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Troyes 523 647 337
Dénomination : CILEPHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°132
NOJO : BXB13163001871L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Troyes 523 647 337
Dénomination : CILEPHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000 EUR
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1416
NOJO : BXC122580012009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Troyes 523 647 337
Dénomination : CILEPHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°14
NOJO : BXA102030004510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/07/2010
Date de commencement d'activité : 22/06/2010

Numéro d'identification : RCS Troyes 523 647 337
Dénomination : CILEPHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SUBTIL Denis, François Directeur général : FOY Frédéric, Bernard, Camille
Montant du capital : 4500 EUR

Etablissement principal :
Activité : L'acquisition, la vente, l'exploitation, la gestion, le développement et la construction de toutes centrales de production d'énergie et notamment toutes installations de production d'énergie éolienne, qu'elles soient opérationnelles ou en cours de développement, la production et la vente d'électricité ainsi que toutes énergies renouvelables produites par des systèmes éoliens, photovoltaïques et de méthanisation .
Origine des fonds : Création

Adresse :
Ferme des Hauts Villiers
10700 Villiers-Herbisse
Historique de l'unité légale :
05/10/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00022
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
30/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Type : Personne Physique

Nom : FOY Frédéric, Bernard, Camille
Né le 10/03/1972 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 Impasse Saint-Martin
10230 Mailly-le-Camp
FRANCE
14/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Type : Personne Physique

Nom : SUBTIL Denis François
Né le 12/02/1935 à COUSANCES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Les Hauts de Villiers
10700 Villiers-Herbisse
FRANCE
14/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Type : Personne Physique

Nom : FOY Frédéric Bernard Camille
Né le 10/03/1972 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 impasse Saint-Martin
10230 Mailly-le-Camp
FRANCE
Dépôts des actes :
05/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°4766 déposé le 30/11/2021
Etat : Déposé
05/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°4766 déposé le 30/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
05/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°4766 déposé le 30/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°7445 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
17/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°2420 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°2420 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
17/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°2420 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°2420 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°1524 déposé le 28/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°1524 déposé le 28/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
15/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°1524 déposé le 28/05/2013
Etat : Déposé
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°1524 déposé le 28/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°1524 déposé le 28/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
15/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°1524 déposé le 28/05/2013
Etat : Déposé
29/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°3251 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°3251 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°1742 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°1742 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
30/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 Impasse Saint-Martin
10230 Mailly-le-Camp
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2010
Activité : L'acquisition, la vente, l'exploitation, la gestion, le développement et la construction de toutes centrales de production d'énergie et notamment toutes installations de production d'énergie éolienne, qu'elles soient opérationnelles ou en cours de développement, la production et la vente d'électricité ainsi que toutes énergies renouvelables produites par des systèmes éoliens, photovoltaïques et de méthanisation .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Ferme des Hauts Villiers
10700 Villiers-Herbisse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2010
Activité : L'acquisition, la vente, l'exploitation, la gestion, le développement et la construction de toutes centrales de production d'énergie et notamment toutes installations de production d'énergie éolienne, qu'elles soient opérationnelles ou en cours de développement, la production et la vente d'électricité ainsi que toutes énergies renouvelables produites par des systèmes éoliens, photovoltaïques et de méthanisation .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/11/2021 : CILEPHE
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : PRODUCTION D'ELECTRICITE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/11/2016 : CILEPHE
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/04/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°5889 déposé le 09/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°4706 déposé le 13/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°5721 déposé le 10/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°4511 déposé le 25/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°4828 déposé le 07/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°4887 déposé le 14/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°4887 déposé le 14/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°3649 déposé le 31/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°3649 déposé le 31/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°3048 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°3048 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°2937 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°2937 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°3475 déposé le 06/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00379
Dépôt : N°3475 déposé le 06/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/04/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 5110 du 30/09/2022
Numéro de gestion : 2010B00379
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 5889 du 09/11/2021
Numéro de gestion : 2010B00379
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 4706 du 13/11/2020
Numéro de gestion : 2010B00379
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 5721 du 10/12/2019
Numéro de gestion : 2010B00379
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 4511 du 25/10/2018
Numéro de gestion : 2010B00379
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 4828 du 07/11/2017
Numéro de gestion : 2010B00379
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2016, durée : 16 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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