12/09/2016 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/09/2016 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2702
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2009
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE: Maryse TRAN BARRE MANDATAIRE JUDICIAIRE: ME VOINOT 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 STE MARGUERITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 22/05/2009 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 09/12/2009
12/09/2016 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5705
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2009
Texte de l'observation : EN DATE DU 01/12/2009, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 09/02/2010
12/09/2016 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 338
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2010
Texte de l'observation : EN DATE DU 19/01/2010, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 09/06/2010
12/09/2016 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3380
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2010
Texte de l'observation : EN DATE DU 29/06/2010, JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE
12/09/2016 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 569
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2013
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL, EN DATE DU 24/01/2013, IL A ETE PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE: ANCIEN : Maryse TRAN BARRE NOUVEAU:Alain CAMBON
12/09/2016 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4722
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2014
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 26/08/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
12/09/2016 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CONSTITUTION DEPOT AU GREFFE D EPINAL LE 3.5.2000-PAYSAN VOSGIEN DU 28.4.00