CIMETIERES NATIONAUX ET POMPES FUNEBRES ANIMALIERES UNITE DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/08/1991

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38291421600017 / Siren : 382914216 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 81 382914216

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/10/2018

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

96 : Autres services personnels

Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.

96.0 : Autres services personnels

96.03 : Services funéraires

96.03Z : Services funéraires

Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12

23.70Z-Z : Taille, façonnage et finissage de pierres

Cette classe comprend :
-la production d'ouvrages en pierre et matériaux similaires, sculptés, taillés ou autrement façonnés destinée à la construction de bâtiments, de monuments funéraires ou de routes, à la couverture des toitures, etc. ;
-la fabrication de mobilier en pierre

Cette classe comprend aussi :
-la production de cheminées décoratives ou de manteaux de cheminées essentiellement en pierre

Cette classe ne comprend pas :
-l'extraction de pierres pour la construction (cf. 08.11Z) ;
-la production de meules, de pierres abrasives et d'articles similaires (cf. 23.91Z)

Coordonnées de l'établissement :
CIMETIERES NATIONAUX ET POMPES FUNEBRES ANIM…

Adresse :
Rue JOSEPH LATXAGUE
64100 BAYONNE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/08/1991

Dénomination : CIMETIERES NATIONAUX ET POMPES FUNEBRES ANIMALIERES UNITE DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ

Dénomination usuelle: UNITE DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

Sigle : CNPFA

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CIMETIERES NATIONAUX ET POMPES FUNEBRES ANIMALIERES UNITE DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ - Bayonne (siège)CIMETIERES NATIONAUX ET POMPES FUNEBRES ANIMALIERES UNITE DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ - Saint-Georges-des-Coteaux

Publications au Bodacc :

30/11/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°4610
NOJO : 000006401249918
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Identifiant client : 6401249918

Extrait de jugement du 2018-11-26
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Complément :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Etcheverry Michel pour une durée de 5 ans.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 382 914 216
Dénomination : CIMETIERES NATIONAUX ET POMPES FUNEBRES ANIMALIERES UNITE DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ
Sigle : CNPFA - UNITE DU B.A.B..
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/02/2017 : Jugement prononçant

Annonce N°2015
NOJO : 000006401221315
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Identifiant client : 6401221315

Jugement prononçant du 2017-01-30
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne .

13/12/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1573
NOJO : 000006401219268
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Identifiant client : 6401219268

Jugement d'ouverture du 2016-12-05
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13761
NOJO : 640119720400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8991
NOJO : 640118393100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9637
NOJO : 640117007600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9430
NOJO : BXC12222020932I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11903
NOJO : BXC112550043974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10346
NOJO : BXC102220223635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7362
NOJO : BXC08240010887P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5153
NOJO : BXC08235011036C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Soins aux défunts (NAF1993 : 93.0G)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)

11/09/1991 : dénomination

Dénomination : CIMETIERES NATIONAUX ET POMPES FUNEBRES ANIMALIERES UNITE DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ

Représentants légaux :

21/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Type : Personne Physique

Nom : ETCHEVERRY Michel
Né le 26/07/1955 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
QUAI LAPARIA LA MICHELIERE
LAHONCE
64990 SAINT PIERRE D'IRUBE
FRANCE

Dépôts des actes :

05/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°1583 déposé le 21/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

22/04/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°1442 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

22/04/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°2331 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

22/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°2330 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
Décision : DECISION UNANIME DES ASSOCIES Changement de gérant MISE A JOUR DES STATUTS SUITE A ATTRIBUTION A MR ETCHEVERRY DES PARTS DE MME CHANTAL FOTEL SUITE A PARTAGE DE COMMUNAUTE APRES DIVORCE

24/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°2762 déposé le 04/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

01/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°990 déposé le 06/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

22/08/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°1862 déposé le 11/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°1862 déposé le 11/09/1991
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°990 déposé le 06/05/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°990 déposé le 06/05/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Etablissements :

06/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1994B00160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bayonne

Adresse :
Bois des Vacherons
RN 137
17810 Saint-Georges-des-Coteaux
FRANCE
Enseigne : CIMETIERES NATIONAUX POMPES FUNEBRES ANIMALIERES UNITE CHARENTAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/1994
Activité : Production de marbrerie funéraire Services funéraires animaliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
CHE. SANGUINAT
BAYONNE
64100 BAYONNE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/08/1991
Activité : TOUTES ACTIVITES SE RAPPORTANT A L'INHUMATION D'ANIMAUX ET AU COMMERCE ET PRESTATIONS DE SERVICES SE RAPPORTANT A CES ACTIVITES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

06/03/2017 : Ajout

Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 35403
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BAYONNNE , prononce en date du 05/12/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05/12/2016 désigne Mandataire judiciaire Maître Jean-Pierre ABBADIE, BP 10302, 64103 BAYONNE CEDEX , , et ouvre une période d'observation expirant le 05/06/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

06/03/2017 : Ajout

Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 36631
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BAYONNE en date du 30/01/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maître Jean-Pierre ABBADIE, BP 10302, 64103 BAYONNE CEDEX

06/03/2017 : Ajout

Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 36867
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BAYONNE en date du 30/01/2017 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , désigne liquidateur Maître Jean-Pierre ABBADIE, BP 10302, 64103 BAYONNE CEDEX

21/07/2015 : Ajout

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5329
Date d’ajout de l’observation : 04/12/1996
Texte de l'observation : SUIVANT A.G.E. EN DATE DU 24.10.96 : CONTINUATION DE LA SOCIETE, MALGRE LA PERTE DE LA 1/2 DU CAPITAL A COMPTER DU 25.10.96

21/07/2015 : Ajout

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2487
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2003
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social SUIVANT DECISION EN DATE DU 05.05.03 CONTINUITE DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA 1/2 DU CAPITAL Date d'effet : 05/05/2003

21/07/2015 : Ajout

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 8526
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2016
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 05/12/2016 le Tribunal de Commerce de BAYONNE a prononcé le redressement judiciaire de : CIMETIERES NATIONAUX ET POMPES FUNEBRES ANIMALIERES UNITE DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ - CNPFA - UNITE DU BAB (SARL) ; période d'observation de 6 mois jusqu'au 05/06/2017 ; Mandataire Judiciaire : Me Jean-Pierre ABBADIE - BP 10302 - 64103 BAYONNE CEDEX ; Date d'effet : 05/12/2016

21/07/2015 : Ajout

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1269
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2017
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE date du 30/01/2017 : prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : CIMETIERES NATIONAUX ET POMPES FUNEBRES ANIMALIERES UNITE DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ - CNPFA - UNITE DU BAB (SARL) -Mandataire liquidateur : Me Jean-Pierre ABBADIE - BP 10302 - 64103 BAYONNE CEDEX Date d'effet : 30/01/2017

21/07/2015 : Ajout

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR ---- DECL.DU 21.05.03 : PERTE DE LA 1/2 DU CAPITAL (AGE DU 05.05.03) ---------

Personnes morales :

06/03/2017 : CIMETIERES NATIONAUX ET POMPES FUNEBRES ANIMALIERES UNITE DE BAYONNE ANGLET ET BIARRITZ

Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CNPFA - UNITE DU BAB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/1994

Economie sociale et solidaire : Non

21/07/2015 : CIMETIERES NATIONAUX ET POMPES FUNEBRES ANIMALIERES UNITE DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ

Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CNPFA - UNITE DU B.A.B..
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/08/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°4173 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°4732 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°4570 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°3884 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°3637 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°3527 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°3464 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°3654 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°3368 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°3207 déposé le 01/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°3472 déposé le 04/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°3048 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°2411 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°2402 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°2678 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°2287 déposé le 27/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°2126 déposé le 22/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°2114 déposé le 24/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°2536 déposé le 27/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°2428 déposé le 05/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°512 déposé le 28/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°951 déposé le 01/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1991B00510
Dépôt : N°1141 déposé le 08/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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