CINE DIA

Entreprise

CINE DIA
Dernière mise à jour : 18/07/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31180043700023 / Siren : 311800437 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 59 311800437
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
59 : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
Cette division comprend la production de films et de programmes audiovisuels, sur pellicule, vidéocassette ou disque, destinés à être projetés directement en salles ou à être diffusés à la télévision, les activités auxiliaires tel- les que montage, doublage, sous-titrage, etc., la distribution de films à d’autres établissements, ainsi que leur pro- jection. L’exploitation et la gestion des droits de propriété intellectuelle (copyright) de films ou d’autres productions audiovisuelles, notamment en vue de leur distribution, sont incluses. Cette division comprend également les activités liées à l’enregistrement sonore, c’est-à-dire la production de ma- trices sonores, leur promotion et leur distribution, l’édition musicale ainsi que les services d’enregistrement sonore en studio ou ailleurs.
59.1 : Activités cinématographiques, vidéo et de télévision
Ce groupe comprend la production de films et de programmes audiovisuels, sur pellicule, vidéocassette, DVD ou autre support, y compris la diffusion numérique, destinés à être projetés directement en salles ou à être diffusés à la télévision ; les activités auxiliaires telles que montage, doublage, sous-titrage, etc. ; la distribution de films cinématographiques et autres productions (cassettes vidéo, DVD, etc.) à d’autres établissements, ainsi que leur projection. L’exploitation et la gestion des droits de propriété intellectuelle (copyright) de films ou d’autres productions audiovisuelles, notamment en vue de leur distribution, sont incluses.
59.12 : Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
59.12Z : Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Cette sous-classe comprend :
- les activités de post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, telles que montage, conversion film/bande, post-synchronisation, sous-titrage, création de génériques, infographie, animations d’images et effets spéciaux, doublage, de même que le développement et le traitement de films cinématographiques
- les activités des laboratoires spécialisés dans la production de films d’animation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le tirage de contretypes (à l’exception de la reproduction de films destinés à être projetés dans des salles) et la reproduction de bandes magnétiques audio et vidéo, de CD et de DVD à partir d’originaux (cf. 18.20Z)
- le commerce de gros de cassettes vidéo, de CD, de DVD enregistrés (cf. 46.43Z)
- le commerce de gros de cassettes vidéo et de CD vierges (cf. 46.52Z)
- le commerce de détail de cassettes vidéo, de CD, de DVD (cf. 47.63Z)
- l’activité des studios d’enregistrement (cf. 59.20Z)
- le développement de films non destinés à l’industrie cinématographique (cf. 74.20Z)
- la location de DVD et vidéocassettes au public (cf. 77.22Z)
- les activités pour compte propre des acteurs, des dessinateurs de dessins animés, des metteurs en scène et des techniciens, etc. (cf. 90.0) Produits associés : 59.12.11, 59.12.12, 59.12.13, 59.12.14, 59.12.15, 59.12.16, 59.12.17, 59.12.19
Coordonnées de l'établissement :
CINE DIA
Adresse :
55 Avenue JOFFRE
93800 EPINAY-SUR-SEINE
Historique de l'établissement :
18/07/2008 : activité principale
Activité principale : Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (NAFRev2 : 59.12Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités photographiques (NAFRev2 : 74.20Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Laboratoires techniques de développement et de tirage (NAFRev1 : 74.8B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : CINE DIA
Activité principale : Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (NAFRev2 : 59.12Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/06/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°2018
NOJO : BXA13151002211S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301299516883

Jugement prononçant du 22 mai 2013
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2013. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX. Désigne liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny

Numéro d'identification : RCS Bobigny 311 800 437
Dénomination : CINE DIA
Forme juridique : Société anonyme
22/03/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1590
NOJO : BXA13074001669Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301295207834

Jugement d'ouverture du 7 mars 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : surveiller la gestion, mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 311 800 437
Dénomination : CINE DIA
Forme juridique : Société anonyme
11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15449
NOJO : BXC13050007117H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 311 800 437
Dénomination : CINE DIA
Forme juridique : Société anonyme
18/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1280
NOJO : BXB12285000778P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 311 800 437
Dénomination : CINE DIA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : COLLAND DANIEL LOUIS Administrateur : COLLAND NEE POIRET LOUISE MONIQUE PIERRETTE Commissaire aux comptes titulaire : DUBEL BERTRAND Commissaire aux comptes suppléant : MARECHAL Bernard en fonction le 12 Mars 2004 Administrateur : COLLANT Alain, Jean en fonction le 10 Octobre 2012
19/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°2052
NOJO : BXB12256000711A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 311 800 437
Dénomination : CINE DIA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : COLLAND DANIEL LOUIS Administrateur : COLLAND NEE POIRET LOUISE MONIQUE PIERRETTE Commissaire aux comptes titulaire : DUBEL BERTRAND Commissaire aux comptes suppléant : MARECHAL Bernard en fonction le 12 Mars 2004
04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10941
NOJO : BXC11265004892N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 311 800 437
Dénomination : CINE DIA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
55 avenue Joffre
93800 Épinay-sur-Seine
13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10233
NOJO : BXC10223033687E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 311 800 437
Dénomination : CINE DIA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
55 avenue Joffre
93800 Épinay-sur-Seine
24/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8728
NOJO : BXC08230010780Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 311 800 437
Dénomination : CINE DIA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
55 avenue Joffre
93800 Épinay-sur-Seine
12/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7637
NOJO : BXC08243000566N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 311 800 437
Dénomination : CINE DIA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
55 avenue Joffre
93800 Épinay-sur-Seine
Historique de l'unité légale :
18/07/2008 : activité principale
Activité principale : Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (NAFRev2 : 59.12Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités photographiques (NAFRev2 : 74.20Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Laboratoires techniques de développement et de tirage (NAFRev1 : 74.8B)
Représentants légaux :
02/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Type : Personne Physique

Nom : COLLAND Daniel, Louis
Né le 02/12/1937 à Épinay-sur-Seine
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
23 Rue DES ALLIES
93800 Épinay-sur-Seine
FRANCE
02/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Type : Personne Physique

Nom : COLLAND Daniel, Louis
Né le 02/12/1937 à Épinay-sur-Seine
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
23 Rue DES ALLIES
93800 Épinay-sur-Seine
FRANCE
02/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Type : Personne Physique

Nom : POIRET (COLLAND) Louise, Monique, Pierrette
Né le 31/03/1939 à 75010
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue DES ALLIES
93800 Épinay-sur-Seine
FRANCE
02/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Type : Personne Physique

Nom : COLLAND Alain, Jean
Né le 25/01/1953 à Épinay-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Avenue Alfred de Vigny
95230 Soisy-sous-Montmorency
FRANCE
02/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Type : Personne Physique

Nom : DUBEL Bertrand
Né le 11/03/1938 à 75016
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 BIS RUE SCHEFFER
75116 PARIS
FRANCE
02/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Type : Personne Physique

Nom : MARECHAL bernard
Né le 10/11/1955 à L'Isle-Adam (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 Rue DE FOURQUEUX
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE
Dépôts des actes :
21/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°19829 déposé le 10/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°17884 déposé le 11/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°14640 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°14640 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°14640 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°4144 déposé le 12/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
28/06/1996 : Lettre de nomination
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°10979 déposé le 03/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°827 déposé le 19/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/12/1992 : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°827 déposé le 19/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/1989 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°14614 déposé le 20/12/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES
27/10/1977 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°5732 déposé le 27/10/1977
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
02/06/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Type : Siège

Adresse :
055 Avenue JOFFRE
93800 Épinay-sur-Seine
FRANCE
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Type : Etablissement principal

Adresse :
055 Avenue JOFFRE
93800 Épinay-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/1978
Activité : Étude recherché construction de tout matériel exécution de tous travaux concernant industrie cinématographique et photographique négoce de tous appareils équipements et accessoires photographiques et cinématographiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/06/2014 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 36981
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2013
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 07/03/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2013J00305 , Juge Commissaire M. Dieuleveut B. , Juge Commissaire suppléant M. B. Demenois . , Administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec pour mission de : surveiller la gestion , Mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny et a ouvert une période d'observation expirant le 07/09/2013 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
02/06/2014 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 49620
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22/05/2013 , met fin à la procédure de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire , maintient Juge Commissaire M. Dieuleveut B. , maintient Juge Commissaire suppléant M. Demenois B. désigne liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny , date de cessation des paiements 25/04/2013 . , met fin à la mission de l'administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX
Personnes morales :
02/06/2014 : CINE DIA
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°1047 déposé le 06/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°13133 déposé le 07/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°10261 déposé le 04/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°9309 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°10830 déposé le 13/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°10827 déposé le 16/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°7069 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°8331 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°6761 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°8475 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°8483 déposé le 23/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°8447 déposé le 17/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°7595 déposé le 07/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°8078 déposé le 06/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°7408 déposé le 06/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°7084 déposé le 30/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°9290 déposé le 05/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°9644 déposé le 22/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°9592 déposé le 07/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°6992 déposé le 28/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°7774 déposé le 12/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°9395 déposé le 01/10/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°8710 déposé le 20/09/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°6244 déposé le 29/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01279
Dépôt : N°5630 déposé le 09/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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