CIPA (fermée)

Entreprise

CIPA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39260294200014 / Siren : 392602942 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 15 392602942
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/11/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section F : Construction
Sous-section FF : Construction
Division 45 : Construction
Groupe 45.4 : Travaux de finition
Classe 45.4A : Plâtrerie
Coordonnées de l'établissement :
CIPA
Adresse :
Route DE GRANDE SAVANNE
97113 GOURBEYRE
Historique de l'établissement :
13/03/2002 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Plâtrerie (NAF1993 : 45.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1993
Dénomination : CIPA
Activité principale : Plâtrerie (NAF1993 : 45.4A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Plâtrerie (NAF1993 : 45.4A)
01/10/1993 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : CIPA
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00014
Représentants légaux :
12/03/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 1993B00377
Type : Personne Physique

Nom : PENALVA Stephane Antoine
Né le 28/04/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
27 Avenue . DOUAUMONT
69009 Lyon
France
12/03/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 1993B00377
Type : Personne Physique

Nom : PENALVA Stephane Antoine
Né le 28/04/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
27 Avenue . DOUAUMONT
69009 Lyon
France
Dépôts des actes :
13/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 1993B00377
Dépôt : N°000378 déposé le 20/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
03/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 1993B00377
Dépôt : N°001114 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 1993B00377
Dépôt : N°000745 déposé le 14/10/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 1993B00377
Dépôt : N°000745 déposé le 14/10/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 1993B00377
Dépôt : N°001114 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 1993B00377
Dépôt : N°000378 déposé le 20/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 1993B00377
Dépôt : N°000378 déposé le 20/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
Etablissements :
12/03/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 1993B00377
Type : Siège

Adresse :
Route DE GRANDE SAVANE
97113 Gourbeyre
France
12/03/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 1993B00377
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route DE GRANDE SAVANE
97113 Gourbeyre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1993
Activité : NEGOCE POUR MISE EN OEUVRE DE TOUS PRODUITS CONCERNANT L'ISOLATION LES CLOISONS, PLAFONDS, AMENAGEMENTS ET TOUTES ACTIVITES S'Y RAPPORTANT AINSI QUE LA MENUISERIE, BOIS, MATIERES PLASTIQUES ET LA METALLERIE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/03/2002 : Ajout
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT D'ACTES : P.V DU 03.10.94; EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A COMPTER DU 03.10.94, INSCRIPTION FAITE LE 08.11.94 DEPOT D'ACTES : ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES DU 13.03.95, INSCRIPTION FAITE LE 20.03.95 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR LE TMC DE BASSE-TERRE PRONONCE LA LIQUIDATION DE LA SARL CIPA ET DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MADAME RAMILLON. DESIGNE MAITRE DUMOULIN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/03/2002PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/10/2003 LE TRIBUNAL PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
12/03/2002 : Ajout
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1986
Date d’ajout de l’observation : 08/11/1994
Texte de l'observation : Modification d'activitéEXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A TOUTE ACTIVITE CONCERNANT LA MENUISERIE, BOIS, OU MATIERE PLASTIQUE OU LA METALLERIE A COMPTER DU 03.10.94
Personnes morales :
12/03/2002 : CIPA
Greffe : Basse-Terre (9711)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : NEGOCE POUR MISE EN OEUVRE DE TOUS PRODUITS CONCERNANT L'ISOLATION LES CLOISONS, PLAFONDS, AMENAGEMENTS ET TOUTES ACTIVITES S'Y RAPPORTANT AINSI QUE LA MENUISERIE, BOIS, MATIERES PLASTIQUES ET LA METALLERIE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 1993B00377
Dépôt : N°000108 déposé le 12/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 1993B00377
Dépôt : N°001023 déposé le 07/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 1993B00377
Dépôt : N°001024 déposé le 07/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 1993B00377
Dépôt : N°000034 déposé le 25/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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