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de Ruisseauville

CIRCET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1993
Dénomination usuelle : CIRCET
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39007255100018 / Siren : 390072551 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 62 390072551
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
61 : Télécommunications
Cette division comprend les activités de mise à disposition de services de télécommunications et de services connexes, c’est-à-dire de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plu- sieurs technologies. Les activités classées dans cette division ont pour caractéristique commune de transmettre du contenu, sans avoir participé à sa création. Cette division, est organisée selon le type d’infrastructure mise en œuvre. Dans le cas de la transmission de si- gnaux de télévision, elle comprend l’intégration de programmes complets de chaînes de télévision (produits en 60) en bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) et leur distribution. Cette division ne comprend pas :
- la réalisation de grilles de programme (ou programmes complets) de radio ou de télévision (cf. 60)
61.1 : Télécommunications filaires
61.10 : Télécommunications filaires
61.10Z : Télécommunications filaires
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’exploitation, d’entretien et d’accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de télécommunications filaires. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Ces activités comprennent plus précisément :
- l’exploitation et l’entretien des installations de commutation et de transmission permettant les communications de point à point par l’intermédiaire de lignes terrestres, de micro-ondes ou une combinaison de lignes terrestres et de liaisons satellites
- l’exploitation de systèmes de câblodistribution (par exemple pour la transmission des données et des signaux de télévision)
- la fourniture de communications par télégraphe et d’autres communications non vocales utilisant leur propre infrastructure
- l’acquisition de l’accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications s’appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure filaire

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z) Produits associés : 61.10.11, 61.10.12, 61.10.13, 61.10.20, 61.10.30, 61.10.41, 61.10.42, 61.10.43, 61.10.49, 61.10.51, 61.10.52, 61.10.53
26.30Z-Z : Fabrication d'équipements de communication
Cette classe comprend la fabrication d'équipements téléphoniques et de communication des données utilisés pour transmettre électroniquement des signaux par les fils ou par les airs tels que les émissions de radio ou de télévision et les équipements de communication sans fil.

Cette classe comprend :
-la fabrication d’équipements de commutation de central ;
-la fabrication de téléphones sans fil ;
-la fabrication d’équipements d’autocommutateur privé ;
-la fabrication d’équipements téléphoniques ou de télécopieurs, y compris les répondeurs téléphoniques ;
-la fabrication d’équipements de communication de données tels que routeurs, ponts et passerelles ; -la fabrication d’antennes de transmission et de réception ;
-la fabrication d’équipements pour la télévision par câble ;
-la fabrication de téléavertisseurs ;
-la fabrication de téléphones portables ;
-la fabrication d’équipements de communication mobile ;
-la fabrication d’équipements d’enregistrement en studio et de diffusion d’émissions de radio et de télévision, y compris les caméras de télévision ;
-la fabrication de modems, d'équipement porteur ;
-la fabrication de systèmes de détection d’effraction et d’incendie, transmettant des signaux à une station de contrôle ;
- la fabrication de transmetteurs de radio et de télévision ;
- la fabrication d'appareils de communication utilisant les signaux infrarouges (par exemple les commandes à distance)
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de composants électroniques et de sous-assemblages utilisés dans les équipements de communication, y compris les modems informatiques internes ou externes (cf. 26.1) ;
- la fabrication de cartes électroniques assemblées (cf. 26.12Z) ;
- la fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques (cf. 26.20Z) ;
- la fabrication d'équipements audio et vidéo grand public, y compris caméscopes (cf. 26.40Z) ;
- la fabrication d'appareils GPS (cf. 26.51A) ;
- la fabrication de tableaux d'affichage électroniques (cf. 27.90Z) ;
- la fabrication de feux de signalisation (cf. 27.90Z)
Coordonnées de l'établissement :
CIRCET
Adresse :
ZA LA POULASSE
14 Avenue LION
83210 SOLLIES-PONT
Marchés publics :
12/12/2022 : Accord-cadre

Objet : Travaux de câblage fibres optiques, infrastructures de génie civil, maintenance et prestations associées
Classification : 32562000-

Numéro unique d’identification : 248500589003172022A2204100000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 990 000 €
Date de notification : 09/12/2022

Lieu d'exécution : LA ROCHE-SUR-YON
Acheteur : LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

Titulaire :
CIRCET SAS (39007255100018)
21/07/2022 : Marché

Objet : Travaux de cablage informatique, extension fibre optique et travaux suite à une panne des infrastructures fibres optiques
Classification : Travaux d'installations électriques (45311200)

Numéro unique d’identification : 24830049300124202265jie0000000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 161 520 €
Date de notification : 21/07/2022

Lieu d'exécution : DPVa
Acheteur : Dracénie Provence Verdon Agglomération (83)

Titulaire :
CIRCET (39007255100018)
24/05/2022 : Accord-cadre

Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT NUMERIQUE LOT 17 ROUZE
Classification : 45231600-

Numéro unique d’identification : 220900013003542021AN1071700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 6 340 000 €
Date de notification : 25/01/2022

Lieu d'exécution : Rouze
Acheteur : BUDGET ANNEXE RESEAU HAUT DEBI

Titulaire :
CIRCET SAS (39007255100018)
24/05/2022 : Accord-cadre

Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT NUMERIQUE LOT 19 ST PAUL DE JARRAT
Classification : 45231600-

Numéro unique d’identification : 220900013003542021AN1071900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 221 000 €
Date de notification : 25/01/2022

Lieu d'exécution : Saint-Paul-de-Jarrat
Acheteur : BUDGET ANNEXE RESEAU HAUT DEBI

Titulaire :
CIRCET SAS (39007255100018)
04/05/2022 : Marché

Objet : TRAVAUX MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES DISPOSITIFS DE VIDEOPROTECTION
Classification : 32323500-

Numéro unique d’identification : 218300481000152022030000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 44 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 262 664 €
Date de notification : 21/04/2022

Lieu d'exécution : LA CROIX VALMER
Acheteur : COMMUNE DE LA CROIX VALMER

Titulaire :
CIRCET (39007255100018)
08/04/2022 : Marché

Objet : TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU DE FIBRE OPTIQUE METROPOLITAINE
Classification : 45112100-

Numéro unique d’identification : 2183011900001120222021S07000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 57 475 €
Date de notification : 08/04/2022

Lieu d'exécution : ST TROPEZ
Acheteur : Commune de Saint-Tropez

Titulaire :
CIRCET (39007255100018)
30/03/2022 : Marché

Objet : NGC-21-052-Prestation de relèves à pied de compteurs d'électricité BT et de compteurs de chauffage urbain
Classification : Services de lecture de compteurs (65500000)

Numéro unique d’identification : 497833418000212022sEV9bu5Ydt00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 54 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 680 000 €
Date de notification : 24/03/2022

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : réséda

Titulaire :
CIRCET (39007255100018)
25/02/2022 : Accord-cadre

Objet : LOT 2 MISE A DISPOSITION D UN LOGICIEL DE GESTION TELECOM
Classification : 48210000-

Numéro unique d’identification : 213001894000122022M202200200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 320 000 €
Date de notification : 25/05/2022

Lieu d'exécution : NIMES CEDEX
Acheteur : Ville de Nimes

Titulaire :
GROUPE CIRCET (39007255100018)
25/02/2022 : Accord-cadre

Objet : LOT 2 MISE A DISPOSITION D UN LOGICIEL DE GESTION TELECOM
Classification : 48210000-

Numéro unique d’identification : 243000643000452022M202200200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 320 000 €
Date de notification : 25/05/2022

Lieu d'exécution : NIMES CEDEX 9
Acheteur : Nîmes Métropole

Titulaire :
GROUPE CIRCET (39007255100018)
09/12/2021 : Accord-cadre

Objet : EQUIPEMENT DE VIDEO PROTECTION DU PORT DE SAINT-TROPEZ
Classification : 32323500-

Numéro unique d’identification : 2183011900007820212021AO04200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 120 000 €
Date de notification : 09/12/2021

Lieu d'exécution : ST TROPEZ
Acheteur : Commune de Saint-Tropez

Titulaire :
CIRCET (39007255100018)
29/10/2021 : Marché

Objet : MOV-21-047-Prestations interventions BT
Classification : Services d'électricité (71314100)

Numéro unique d’identification : 497833418000212021TbyDp47F6100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 54 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 400 000 €
Date de notification : 26/10/2021

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : URM METZ

Titulaire :
CIRCET (39007255100018)
07/07/2021 : Accord-cadre

Objet : ACQUIS INSTAL MAINT VIDEO PROTECTION
Classification : 32323500-

Numéro unique d’identification : 2183011900001120212021AO01800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 400 000 €
Date de notification : 07/07/2021

Lieu d'exécution : ST TROPEZ
Acheteur : Commune de Saint-Tropez

Titulaire :
CIRCET (39007255100018)
07/07/2021 : Accord-cadre

Objet : ACQUIS INSTAL MAINT VIDEO PROTECTION
Classification : 32323500-

Numéro unique d’identification : 2183011900001120212021AO01801
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 400 000 €
Date de notification : 07/07/2021

Lieu d'exécution : ST TROPEZ
Acheteur : Commune de Saint-Tropez

Titulaire :
CIRCET (39007255100018)
01/07/2021 : Marché

Objet : AMENAGEMENT DU CSU
Classification : 35120000-

Numéro unique d’identification : 2183011900001120212021AO02100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 137 268 €
Date de notification : 25/06/2021

Lieu d'exécution : ST TROPEZ
Acheteur : Commune de Saint-Tropez

Titulaire :
CIRCET (39007255100018)
10/03/2021 : Accord-cadre

Objet : EXTENTION ET MAINTENANCE VIDEOPROTECTION
Classification : 51314000-

Numéro unique d’identification : 218300093000182021MCH20130100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 000 €
Date de notification : 21/02/2021

Lieu d'exécution : BANDOL
Acheteur : COMMUNE BANDOL

Titulaire :
GROUPE CIRCET (39007255100018)
13/01/2021 : Marché

Objet : CDCHS-DP3-DD-TX-2019-01-Contrôle d'accès / sureté
Classification : Travaux d'installations électriques (45311200)

Numéro unique d’identification : 808776355000142021ZULIcgl_e300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 46 985 €
Date de notification : 04/11/2019

Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
Acheteur : GIE GRAND PARIS HABITAT

Titulaire :
CIRCET (39007255100018)
04/01/2021 : Accord-cadre

Objet : ME20072 INFRASTRUCTURE DESSERTE RIP No4 LOT1
Classification : 45232300-

Numéro unique d’identification : 257400085000782020000ME2007200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 7 000 000 €
Date de notification : 15/12/2020

Lieu d'exécution : Poisy
Acheteur : SYANE

Titulaire :
CIRCET (39007255100018)
24/12/2020 : Marché

Objet : 2019-165963_antennesTV-INTERVENTIONS SUR LES RESEAUX TELEVISUELS ET LES ANTENNES COLLECTIVES HERTZIENNES (accord-cadre à bons de commandes)
Classification : Relais hertzien (32344240)

Numéro unique d’identification : 785769555000422020YZJyqbtkfA00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 16 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 138 295 €
Date de notification : 03/11/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : OPH - Direction de la Maintenance et de l'Exploitation

Titulaire :
CIRCET (39007255100018)
13/10/2020 : Marché

Objet : VIDEOPROTECTION URBAINE
Classification : 32323500-

Numéro unique d’identification : 21830152100017202004 201900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 15 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 86 877 €
Date de notification : 20/12/2019

Lieu d'exécution : Rayol-Canadel-sur-Mer
Acheteur : COMMUNE RAYOL CANADEL SUR MER

Titulaire :
CIRCET (39007255100018)
24/04/2020 : Accord-cadre

Objet : 19S0037-Entretien et maintenance des équipements de contrôle d'accès, visiophonie et alarmes anti-intrusion
Classification : Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité (35120000)

Numéro unique d’identification : 219502689000172019xaCuMohBi600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 147 300 €
Date de notification : 06/01/2020

Lieu d'exécution : Val-d'Oise
Acheteur : Mairie de Garges-lès-Gonesse

Titulaire :
CIRCET (39007255100018)
23/04/2020 : Accord-cadre

Objet : 19S0037-Entretien et maintenance des équipements de la vidéo-surveillance lot 2
Classification : Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité (35120000)

Numéro unique d’identification : 219502689000172019iWZZDfGGgS00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 147 300 €
Date de notification : 06/01/2020

Lieu d'exécution : Val-d'Oise
Acheteur : Mairie de Garges-lès-Gonesse

Titulaire :
CIRCET (39007255100018)
24/02/2020 : Accord-cadre

Objet : marché n°2019-16-Maintenance du réseau de vidéo protection
Classification : Système de surveillance vidéo (32323500)

Numéro unique d’identification : 218300192000182019UKOzLbFxVf00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 11 052 €
Date de notification : 13/12/2019

Lieu d'exécution : Var
Acheteur : Mairie de Bormes les Mimosas

Titulaire :
CIRCET (39007255100018)
25/09/2019 : Marché

Objet : MISE EN OEUVRE D’OPÉRATIONS DE MONTÉE EN DÉBIT (MED) VIA LA CRÉATION DE POINTS DE RACCORDEMENT MUTUALISES (PRM) ET DE LEURS OUVRAGES. - Ouest Bretagne
Classification : Matériel de télécommunications (32500000)

Numéro unique d’identification : 2535144910004720190001200
Source : megalis-bretagne
Durée : 22 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 609 391 €
Date de notification : 25/09/2019

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : Syndicat Mixte Mégalis Bretagne

Titulaire :
CIRCET (39007255100018)
03/06/2019 : Marché

Objet : 18S0028-Lot 2 : Alarmes incendie et d�clencheurs manuels
Classification : Systèmes d'alarme incendie (31625200)

Numéro unique d’identification : 2195026890001720180m9N_s_sDf00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 17/01/2019

Lieu d'exécution : Val-d'Oise
Acheteur : Mairie de Garges-lès-Gonesse

Titulaire :
CIRCET (39007255100018)
Historique de l'établissement :
27/05/2020 : activité principale
Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)
24/09/2010 : activité principale
Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)
30/06/2010 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
06/02/2009 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : CIRCET
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Transmission d'émissions de radio et de télévision (NAFRev1 : 64.2D)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Construction de lignes électriques et de télécommunication (NAFRev1 : 45.2F)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Autres activités de télécommunications (NAF1993 : 64.2B)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
15/06/1994 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2010 : Préccession
Successeur : CIRCET
Transfert du siège
Continuité économique
15/06/1994 : Préccession
Successeur : CIRCET
30/06/2010 : Succession
Prédécesseur : CIRCET
Transfert du siège
Continuité économique
20/06/1995 : Succession
Prédécesseur : CIRCET
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
05/10/2023 : Protocole d'accord préélectoral
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08323060111
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/10/2023
Date de dépôt : 23/10/2023
Date du texte : 05/10/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes du département du Var (0965)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CIRCET
Siret : 39007255100018
Code APE : 6110Z
Secteur : Télécommunications filaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 122 - Commissions paritaires
  • 123 - Calendrier des négociations
  • 124 - Fin de conflit
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
07/09/2023 : Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 des membres du Comité Social et Economique de la Société CIRCET
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08323060052
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/09/2023
Date de dépôt : 18/09/2023
Date du texte : 07/09/2023
Date d'effet : 07/09/2023
Date de fin : 06/09/2027
Date de diffusion : 25/09/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CIRCET
Siret : 39007255100018
Code APE : 6110Z
Secteur : Télécommunications filaires

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
06/07/2023 : Accord de substitution et d'harmonisation sur les conditions de vie et d'emploi GOBE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08323005700
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/08/2023
Date de dépôt : 20/07/2023
Date du texte : 06/07/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/08/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CIRCET
Siret : 39007255100018
Code APE : 6110Z
Secteur : Télécommunications filaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
06/07/2023 : ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION SUR LES CONDITIONS DE VIE ET D’EMPLOI SCOPELEC ENERGIES SERVICES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08323005701
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/08/2023
Date de dépôt : 20/07/2023
Date du texte : 06/07/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/08/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CIRCET
Siret : 39007255100018
Code APE : 6110Z
Secteur : Télécommunications filaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
24/03/2023 : Accord du 24 mars 2023 sur le nombre et le périmètre des établissements distincts préalable aux élections des membres du Comité Social et Economique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08323060020
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/09/2023
Date de dépôt : 21/08/2023
Date du texte : 24/03/2023
Date d'effet : 24/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes du département du Var (0965)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CIRCET
Siret : 39007255100018
Code APE : 6110Z
Secteur : Télécommunications filaires

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
16/01/2023 : Accord de substitution et d'harmonisation sur les conditions de vie et d'emploi SCOPELEC/SETELEN - CIRCET
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08323005100
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/02/2023
Date de dépôt : 25/01/2023
Date du texte : 16/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes du département du Var (0965)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CIRCET
Siret : 39007255100018
Code APE : 6110Z
Secteur : Télécommunications filaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
28/12/2022 : Accord collectif relatif à la Prévoyance
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08323005598
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/07/2023
Date de dépôt : 29/06/2023
Date du texte : 28/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes du département du Var (0965)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CIRCET
Siret : 39007255100018
Code APE : 6110Z
Secteur : Télécommunications filaires

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
10/08/2022 : PV D'ACCORD- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE CIRCET EN DATE DU 10 AOUT 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08322004592
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/08/2022
Date de dépôt : 16/08/2022
Date du texte : 10/08/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/08/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes du département du Var (0965)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CIRCET
Siret : 39007255100018
Code APE : 6110Z
Secteur : Télécommunications filaires

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1993
Dénomination : CIRCET
Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CIRCET - Solliès-Pont (siège)CIRCET - PanazolCIRCET - Tremblay-en-FranceCIRCET - PerpignanCIRCET - SensCIRCET - AvelinCIRCET - TournefeuilleCIRCET - MontivilliersCIRCET - MiribelCIRCET - ChaumontCIRCET - TrappesCIRCET - ParisCIRCET - ParisCIRCET - Clermont-FerrandCIRCET - ColomiersCIRCET - Saint-Michel-sur-OrgeCIRCET - Andrézieux-BouthéonCIRCET - Fléville-devant-NancyCIRCET - EaubonneCIRCET - MondevilleCIRCET - PommeretCIRCET - VannesCIRCET - Saint-ÉgrèveCIRCET - VendarguesCIRCET - Saint-HerblonCIRCET - AfaCIRCET - La Verpillière (fermé)CIRCET - La FarlèdeCIRCET - FretinCIRCET - Gerzat (fermé)CIRCET - PompeyCIRCET - Paris (fermé)CIRCET - PalaiseauCIRCET - BronCIRCET - BigugliaCIRCET - Le TholonetCIRCET - SombernonCIRCET - Le ThorCIRCET - NantesCIRCET - GolbeyCIRCET - BondoufleCIRCET - AubervilliersCIRCET - Château-Arnoux-Saint-AubanCIRCET - GémenosCIRCET - ChassieuCIRCET - Saint-Léonard (fermé)CIRCET - La Possession (fermé)CIRCET - Marly (fermé)CIRCET - La Verpillière (fermé)CIRCET - Gerzat (fermé)CIRCET - Paris (fermé)CIRCET - Veurey-Voroize (fermé)CIRCET - Vigny (fermé)CIRCET - Saint-Nom-la-Bretèche (fermé)CIRCET - Eysines (fermé)CIRCET - Villepinte (fermé)CIRCET - Bretteville-sur-Odon (fermé)CIRCET - Flers-en-Escrebieux (fermé)CIRCET - Maxéville (fermé)CIRCET - Mérignac (fermé)CIRCET - Athies (fermé)CIRCET - Saint-Herblain (fermé)CIRCET - Chavelot (fermé)CIRCET - Marseille (fermé)CIRCET - Solliès-Pont (fermé)CIRCET - Pantin (fermé)CIRCET - Eysines (fermé)CIRCET - La Penne-sur-Huveaune (fermé)CIRCET - Évry (fermé)CIRCET - Mauguio (fermé)CIRCET - Palaiseau (fermé)CIRCET - Saint-Herblain (fermé)CIRCET - La Verpillière (fermé)CIRCET - Clamart (fermé)CIRCET - Toulouse (fermé)CIRCET - Levallois-Perret (fermé)CIRCET - Villefontaine (fermé)CIRCET - Frontonas (fermé)CIRCET - Cuers (fermé)
Marques françaises :
15/10/2014 : ONE SITU
N° national/d'enregistrement : 4126171
Date de dépôt : 15/10/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/10/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bornes de stationnement y compris bornes de stationnement en ouvrage, carte à mémoire destinées à fonctionner avec des bornes de stationnement ; parcmètres y compris parcmètres à mémoire électronique, parcmètres commandés par l'introduction d'une carte magnétique, de pièces de monnaie ou de jetons, parcmètres commandés par cartes à mémoire électronique, parcmètres à support multiple de communication, parcmètres commandés par cartes à microprocesseurs, horodateurs y compris horodateurs de voierie, tickets de stationnement électronique ; appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules, notamment en voierie ou en parc fermé, notamment caisses automatiques, appareils électroniques de sécurité d'accès aux appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, appareils électroniques de contrôle d'accès pour parcs de stationnement ; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion de parcs de stationnement ; appareils électroniques de communication entre des horodateurs et un ordinateur central, appareils électroniques de communication (sous-ensemble de communication) destinés à être implantés dans les horodateurs ; appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun, logiciels destinés à la délivrance de titres de transport en commun, tickets de transport en commun constitués par une carte à mémoire électronique, logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion des appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun ; appareils électroniques de lecture/écriture pour cartes à mémoire utilisées pour les bornes de stationnement, les parcmètres, les horodateurs, les appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations commerciales ; services d'abonnements téléphoniques ; services d'abonnements à un service de radio téléphonie, à un service de radio messagerie ; services d'abonnement à des services de télécommunications, à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; services d'abonnement à des services télématiques, à des services de transmission de données par voie télématique ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; services d'abonnements à des programmes de télévision ou radiophoniques, à des vidéogrammes, des phonogrammes, des programmes audiovisuels ; abonnements à des bases de données informatiques ; gestion et supervision administratives de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; services commerciaux d'aide à l'exploitation et à la supervision de réseaux de télécommunications ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance (entretien, réparation) de bornes de stationnement, de parcmètres, d'horodateurs, d'appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules, d'appareils électroniques de sécurité d'accès aux appareils pour la gestion du stationnement de véhicules, d'appareils électroniques de contrôle d'accès pour parcs de stationnement, d'appareils électroniques de communication entre des horodateurs et un ordinateur central, d'appareils électroniques de communication (sous-ensembles de communication) destinés à être implantés dans les horodateurs, d'appareils électroniques pour la délivrance de titres de stationnement, d'appareils électroniques de lecture/écriture pour cartes à mémoire utilisées pour des bornes de stationnement, des parcmètres, des horodateurs, des appareils électroniques de délivrance de titres de stationnement ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de données de bornes de stationnement, de parcmètres, d'horodateurs, de caisses automatiques de parcs de stationnement et d'appareils électroniques pour la délivrance de titres de stationnement vers un central informatique (un ou plusieurs ordinateurs) pour la gestion en temps réel de parcs de stationnement ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise à disposition de parcs de stationnement ; services de réservation de places de stationnement et de titres de transport en commun par appareils électroniques automatiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'élaboration (conception) de logiciels et de bases de données destinées à faire fonctionner ou à contrôler des appareils pour la gestion du stationnement de véhicules, des appareils pour la délivrance de titres de stationnement, services de mise à jour de ces logiciels et bases de données, services de programmation informatique pour cartes à mémoire électronique destinées aux appareils de gestion du stationnement de véhicules.

Déposant 1 : Park24, SAS
Numéro de SIREN : 533861266
Adresse :
46-48 rue René Clair
75018 Paris
FR

Mandataire 1 : Ipon global, M. Olivier Nicolle
Adresse :
29 Boulevard Georges Seurat
92200 Neuilly sur Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 809967
Date de demande : 15/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : CIRCET, Société par Actions Simplifiée (Société à Associé Unique)
Numéro de SIREN : 390072551
Adresse :
Zone Artisanale la Poulasse 14 Avenue Lion
83210 SOLLIÈS-PONT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-06
Date du BOPI : 06/02/2015

14/05/2007 : CIRCET FRANCE
N° national/d'enregistrement : 3500785
Date de dépôt : 14/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : CIRCET, SAS
Numéro de SIREN : 390072551
Adresse :
14 Avenue Lion, Z.A. La Poulasse
83210 SOLLIES PONT
FR

Mandataire 1 : CIRCET
Adresse :
14 Avenue Lion, Z.A. La Poulasse
83210 SOLLIES PONT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 688807
Date de demande : 08/11/2016
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Bénéficiare 1 : CIRCET

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2633916
Date de demande : 05/12/2016
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

14/05/2007 : CIRCET FRANCE
N° national/d'enregistrement : 3500785
Date de dépôt : 14/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/05/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : GROUPE CIRCET Société Anonyme
Numéro de SIREN : 390072551

Mandataire 1 : GROUPE CIRCET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 688807
Date de demande : 08/11/2016
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Bénéficiare 1 : CIRCET

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-42

14/05/2007 : CIRCET FRANCE
N° national/d'enregistrement : 3500785
Date de dépôt : 14/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : CIRCET, SAS
Numéro de SIREN : 390072551
Adresse :
14 Avenue Lion, Z.A. La Poulasse
83210 SOLLIES PONT
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
Tour Méditerranéee 65 Avenue Jules Cantini
13006 Marseille
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 688807
Date de demande : 08/11/2016
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Bénéficiare 1 : CIRCET

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 860027
Date de demande : 16/06/2022
N° de BOPI : 2022-28
Date du BOPI : 15/07/2022

Bénéficiare 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
Tour Méditerranéee 65 Avenue Jules Cantini
13006 Marseille
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2633916
Date de demande : 05/12/2016
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

05/04/2007 : CIRCET GROUPE
N° national/d'enregistrement : 3493566
Date de dépôt : 05/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/04/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : Groupe Circet Société Anonyme
Numéro de SIREN : 390072551

Mandataire 1 : Groupe Circet

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 688806
Date de demande : 08/11/2016
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Bénéficiare 1 : CIRCET

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-20
Date du BOPI : 18/05/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-37

05/04/2007 : CIRCET GROUPE
N° national/d'enregistrement : 3493566
Date de dépôt : 05/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : CIRCET, SAS
Numéro de SIREN : 390072551
Adresse :
14 Avenue Lion, Z.A. La Poulasse
83210 SOLLIES PONT
FR

Mandataire 1 : CIRCET
Adresse :
14 Avenue Lion, Z.A. La Poulasse
83210 SOLLIES PONT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 688806
Date de demande : 08/11/2016
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Bénéficiare 1 : CIRCET

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-20
Date du BOPI : 18/05/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2632147
Date de demande : 10/11/2016
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

05/04/2007 : CIRCET GROUPE
N° national/d'enregistrement : 3493566
Date de dépôt : 05/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : CIRCET, SAS
Numéro de SIREN : 390072551
Adresse :
14 Avenue Lion, Z.A. La Poulasse
83210 SOLLIES PONT
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
Tour Méditerranéee 65 Avenue Jules Cantini
13006 Marseille
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 688806
Date de demande : 08/11/2016
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Bénéficiare 1 : CIRCET

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 860027
Date de demande : 16/06/2022
N° de BOPI : 2022-28
Date du BOPI : 15/07/2022

Bénéficiare 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
Tour Méditerranéee 65 Avenue Jules Cantini
13006 Marseille
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-20
Date du BOPI : 18/05/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2632147
Date de demande : 10/11/2016
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

Publications au Bodacc :
12/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12188
NOJO : 830500001757490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°2751
NOJO : 083050000171827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Nom commercial : CIRCET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée VACHON & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.
SA DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SA SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
16/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4926
NOJO : 830500001313090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°4018
NOJO : 083050000116661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Nom commercial : CIRCET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée CIRCET ODYSSEE n'est plus président.
CIRCET HOLDING devient président
29/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8534
NOJO : 830500001084990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15657
NOJO : 830500000876520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°2106
NOJO : 083050000072543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Nom commercial : CIRCET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4150
NOJO : 830500000535970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°2623
NOJO : 083050000050843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : FUSION Sté par actions simplifiée RCS 487847030, 11 Rue Claude Chappe 57070 METZ.
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Nom commercial : CIRCET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4191840.00 EUR
26/05/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1094
NOJO : 083050000042671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : Circet Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 14, avenue Lion, ZA La Poulasse, 83210 Solliès-Pont Capital : 4 148 288 € Numéro unique d'identification : 390 072 551 Lieu d'immatriculation : Toulon Société absorbée : ONE SITU Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 46-48 rue René Clair, 75018 PARIS Capital : 7 550 € Numéro unique d'identification : 533 861 266 Lieu d'immatriculation : Paris Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 815 104 € Passif exigible: 2 843 659 € Actif net apporté : - 1 028 555 € Rapport d'échange des droits sociaux : N/A. L'opération prend la forme d'une fusion simplifiée. Il n'y a donc pas de parité d'échange à établir. Montant prévu du mali de fusion : - 3 172 664 € Date du projet commun de fusion : 13 mai 2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le 23/05/2019 au RCS de Toulon pour la société absorbante Le 17.05.2019 au RCS de Paris pour la société absorbée.
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4148288.00 EUR
22/05/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1485
NOJO : 083050000042293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : Circet Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 14, avenue Lion, ZA La Poulasse, 83210 Solliès-Pont Capital: 4 148 288 € Numéro unique d'identification: 390072551 Lieu d'immatriculation: Toulon Société absorbée : Fusion Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue Claude Chappe, 57070 METZ Capital : 100 000 € Numéro unique d'identification : 487847030 Lieu d'immatriculation: Metz Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif: 6 372 271€ Passif exigible : 1 284775 € Actif net apporté: 5 087496 € Rapport d'échange des droits sociaux : 0,36298 - 2722 actions ordinaires de la Société Absorbante en échange de 7500 actions ordinaires de la Société Absorbée Montant de l'augmentation de capital de la Société Absorbante : 43 552 € Montant de la prime de fusion : 5 043 944 € Date du projet commun de fusion : 13 mai 2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le 20/05/2019 au RCS de Toulon pour la société absorbante Le 20/05/2019] au RCS de Metz pour la société absorbée Avis au Bodacc reAvis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : Circet Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 14, avenue Lion, ZA La Poulasse, 83210 Solliès-Pont Capital: 4 148 288 € Numéro unique d'identification: 390072551 Lieu d'immatriculation: Toulon Société absorbée : Fusion Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue Claude Chappe, 57070 METZ Capital : 100 000 € Numéro unique d'identification : 487847030 Lieu d'immatriculation: Metz Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif: 6 372 271€ Passif exigible : 1 284775 € Actif net apporté: 5 087496 € Rapport d'échange des droits sociaux : 0,36298 - 2722 actions ordinaires de la Société Absorbante en échange de 7500 actions ordinaires de la Société Absorbée Montant de l'augmentation de capital de la Société Absorbante : 43 552 € Montant de la prime de fusion : 5 043 944 € Date du projet commun de fusion : 13 mai 2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le 20/05/2019 au RCS de Toulon pour la société absorbante Le 20/05/2019 au RCS de Metz pour la société absorbée latif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : Circet Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 14, avenue Lion, ZA La Poulasse, 83210 Solliès-Pont Capital: 4 148 288 € Numéro unique d'identification: 390072551 Lieu d'immatriculation: Toulon Société absorbée : Fusion Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue Claude Chappe, 57070 METZ Capital : 100 000 € Numéro unique d'identification : 487847030 Lieu d'immatriculation: Metz Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif: 6 372 271€ Passif exigible : 1 284775 € Actif net apporté: 5 087496 € Rapport d'échange des droits sociaux : 0,36298 - 2722 actions ordinaires de la Société Absorbante en échange de 7500 actions ordinaires de la Société Absorbée Montant de l'augmentation de capital de la Société Absorbante : 43 552 € Montant de la prime de fusion : 5 043 944 € Date du projet commun de fusion : 13 mai 2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le 20/05/2019 au RCS de Toulon pour la société absorbante Le 20/05/2019] au RCS de Metz pour la société absorbée.
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4148288.00 EUR
22/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°3305
NOJO : 083050000029004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ROHR CABLOR RCS 317517183, 44 Rue des Garennes 57155 MARLY. Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Nom commercial : CIRCET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 3788640.00 EUR
22/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°3306
NOJO : 083050000029073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CIRCET RESEAUX RCS 812680031, 53 AV D'ITALIE 75013 PARIS.
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Nom commercial : CIRCET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4148288.00 EUR
22/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°3307
NOJO : 083050000029185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Nom commercial : CIRCET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7705
NOJO : 830500000276010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°2630
NOJO : 083050000027503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CAPECOM Sté par actions simplifiée RCS 504297441, 27 Rue des Garennes 57155 MARLY.
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Nom commercial : CIRCET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°5265
NOJO : 083050000026821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : PERINO SAS RCS 424754877, 17 Rue du Général Koenig 54150 VAL-DE-BRIEY. Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Nom commercial : CIRCET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 3746144.00 EUR
03/07/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2111
NOJO : 830518305423804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION CIRCET RESEAUX Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 26001242 EUR Siège social 53-57 AV D'ITALIE 75013 PARIS N° RCS 812680031 RCS PARIS, est société absorbée. CIRCET Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 3671184 EUR Siège social 14 AVE Lion Za La Poulasse 83210 SOLLIES PONT N° RCS 390072551 RCS TOULON, est société absorbante. Actif : 96863276 euros Passif : 56710876 euros Actif net apporté : 40152400 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 0.00086 Montant prévu de la prime de fusion : 39792751 euros. Date du projet : 29/06/2018 Date du dépôt : 29/06/2018, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de commerce de Toulon.
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 3671184.00 EUR
30/06/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°719
NOJO : 830518305423543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ROHR CABLOR Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 4324944,13 EUR Siège social 44 RUE des Garennes 57155 MARLY N° RCS 317517183 RCS METZ (TI), est société absorbée. CIRCET Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 3671184 EUR Siège social 14 AVE Lion Za La Poulasse 83210 SOLLIES PONT N° RCS 390072551 RCS TOULON, est société absorbante. Actif : 6880298 euros Passif : 1846126 euros Actif net apporté : 5034172 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 0,02047 - 2.656 actions ordinaires de la Société Absorbante en échange de 129.761 actions ordinaires de la Société Absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 4991676 euros. Date du projet : 21/06/2018 Date du dépôt : 28/06/2018, lieu du dépôt : greffe du tribunal de commerce de Toulon et de Metz .
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 3671184.00 EUR
27/06/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°454
NOJO : 830518305423196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION PERINO SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 25000 EUR Siège social 17 RUE du Général Koenig Mancieulles 54150 VAL-DE-BRIEY N° RCS 424754877 RCS BRIEY, est société absorbée. CIRCET Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 3671184 EUR Siège social 14 AVE Lion Za La Poulasse 83210 SOLLIES PONT N° RCS 390072551 RCS TOULON, est société absorbante. Actif : 3042587 euros Passif : 509558 euros Actif net apporté : 2533029 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 9,34144 - 2335 actions ordinaires de la société absorbante en échange de 250 actions ordianaires de la société absorbée. Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : 37360 Euros Montant prévu de la prime de fusion : 2495669 euros. Date du projet : 21/06/2018 Date du dépôt : 25/06/2018, lieu du dépôt : Greffe Tribunal Commerce TOULON.
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 3671184.00 EUR
27/06/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°455
NOJO : 830518305423210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION CAPECOM Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 5119400 EUR Siège social 27 RUE DES GARENNES 57155 MARLY N° RCS 504297441 RCS METZ (TI), est société absorbée. CIRCET Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 3671184 EUR Siège social 14 AVE Lion Za La Poulasse 83210 SOLLIES PONT N° RCS 390072551 RCS TOULON, est société absorbante. Actif : 24220108 euros Passif : 15454541 euros Actif net apporté : 8765567 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 0,04590 - 2350 actions ordianaires de la société absorbante en échange de 51194 actions ordinaires de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 8727967 euros. Date du projet : 21/06/2018 Date du dépôt : 25/06/2018, lieu du dépôt : Greffe Tribunal Commerce TOULON.
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 3671184.00 EUR
05/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1837
NOJO : 830518305421136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 02 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 02 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 02 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 02 Juin 2017 ; Président : CIRCET ODYSSEE en fonction le 01 Juin 2018
30/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1310
NOJO : 830518305411072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LA SIGNALISATION BRETAGNE Forme juridique SAS Siège social rue Dupuy de Lomé Zi du Prat 56000 VANNES Rcs 334804333.
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3671184.00 EUR
23/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9804
NOJO : 518305409159994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1770
NOJO : 830518305405294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION LA SIGNALISATION BRETAGNE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 170000 EUR Siège social rue Dupuy de Lomé ZI du Prat 56000 VANNES N° RCS 334804333 RCS VANNES, est société absorbée. CIRCET Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3260128 EUR Siège social 14 AVE Lion Za La Poulasse 83210 SOLLIES PONT N° RCS 390072551 RCS TOULON, est société absorbante. Actif : 22630470 euros Passif : 19198844 euros Actif net apporté : 3431626 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 25691 actions de la société absorbante seront remises en échange de 5000 actions de la société absorbée Montant prévu de la prime de fusion : 3020565 euros. Date du projet : 23/10/2017 Date du dépôt : 03/11/2017, lieu du dépôt : Greffe Tribunal Commerce Toulon.
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3260128.00 EUR
17/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1387
NOJO : 830518305401655
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification du capital..
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3220128.00 EUR
17/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1396
NOJO : 830518305401680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SONEG Forme juridique SAS Siège social 75 rue Pierre Arnaud Za de la Fontaine Antez 44150 VAIR SUR LOIRE Rcs 423687318..
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3260128.00 EUR
23/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1465
NOJO : 830518305398601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CIRCET DECELOPPEMENT Forme juridique SAS Siège social 14 avenue Lion za la Poulasse 83210 SOLLIES PONT Rcs TOULON 491 331 136..
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6338928.00 EUR
07/07/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1819
NOJO : 830518305397400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SONEG Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 50000 EUR Siège social 75 R PIERRE ARNAUD ZA DE LA FONTAINE ANETZ 44150 VAIR SUR LOIRE N° RCS 423687318 RCS NANTES, est société absorbée. CIRCET Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3118816 EUR Siège social 14 AVE Lion Za La Poulasse 83210 SOLLIES PONT N° RCS 390072551 RCS TOULON, est société absorbante. Actif : 1413260 euros Passif : 866583 euros Actif net apporté : 546677 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Cinq actions (5) de la société absorbante seront remises en échange d'une (1) action de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 506677 euros. Date du projet : 30/06/2017 Date du dépôt : 30/06/2017, lieu du dépôt : greffe du tribunal de commerce de Toulon et Nantes .
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3118816.00 EUR
08/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°2285
NOJO : 830518305395461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CIRCET GROUPE modification le 03 Mars 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 02 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 02 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 02 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 02 Juin 2017
20/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°5141
NOJO : 830518305385711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification du capital..
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3118816.00 EUR
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7340
NOJO : 518305374260294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°1235
NOJO : BXB16064004593F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AGS EXPERTS COMPTABLES en fonction le 05 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : Blot Fabien en fonction le 05 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD OUEST en fonction le 29 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD-EST en fonction le 29 Août 2011 Président : CIRCET GROUPE modification le 03 Mars 2016
02/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°2287
NOJO : BXB152380022789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AGS EXPERTS COMPTABLES en fonction le 05 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : Blot Fabien en fonction le 05 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD OUEST en fonction le 29 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD-EST en fonction le 29 Août 2011 Président : FINANCIERE CIRCET en fonction le 25 Août 2015
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6227
NOJO : 518305348455785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12330
NOJO : 518305326270012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11093
NOJO : BXC13197006131W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1997
NOJO : BXB13191001672Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du nom commercial.
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : CIRCET
Nom commercial : CIRCET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9804
NOJO : BXC12201013248O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : GROUPE CIRCET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
14 avenue Lion Zone Artisanale la Poulasse
83210 Solliès-Pont
19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8936
NOJO : BXC11249006179R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : GROUPE CIRCET
Sigle : CIRCET SA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
14 avenue Lion Zone Artisanale la Poulasse
83210 Solliès-Pont
06/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1484
NOJO : BXB112420008023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : GROUPE CIRCET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre du comité de direction : Henné Pascal modification le 12 Octobre 2010 Président : Lamazou Philippe modification le 06 Février 2009 Membre du comité de direction : Vautrin Yves modification le 12 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AGS EXPERTS COMPTABLES en fonction le 05 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : Blot Fabien en fonction le 05 Février 2009 Membre du comité de direction : HENRIEY Pierre en fonction le 12 Octobre 2010 Président du comité de direction : Lamazou Philippe en fonction le 12 Octobre 2010 Membre du comité de direction : ARRIAU Clément en fonction le 12 Octobre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD OUEST en fonction le 29 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD-EST en fonction le 29 Août 2011
06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6543
NOJO : BXC11235028930A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : GROUPE CIRCET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°626
NOJO : BXB10271000813M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Date de commencement d'activité : 01/01/1993
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : GROUPE CIRCET
Sigle : CIRCET SA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°827
NOJO : BXB10218003219R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CIRCET INGENIERIE Forme juridique SARL Siège social 38 avenue Hoche 75008 PARIS Rcs PARIS 451 250 948.
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : GROUPE CIRCET
Sigle : CIRCET SA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6530021.00 EUR
13/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°828
NOJO : BXB10218003220C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CIRCET ILE DE FRANCE Forme juridique SASU Siège social 14 avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN Rcs BOBIGNY 491 422 366.
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : GROUPE CIRCET
Sigle : CIRCET SA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
14 avenue Lion
Zone Artisanale la Poulasse
83210 Solliès-Pont
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7470
NOJO : BXC082170153615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : GROUPE CIRCET
Sigle : CIRCET SA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
14 Avenue Lion Zone Artisanale la Poulasse
83210 Solliès-Pont
18/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1568
NOJO : BXB080430018891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : GROUPE CIRCET
Sigle : CIRCET SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 21 Novembre 2005.
Co-commissaire aux comptes suppléant : MOUREN ET ASSOCIES en fonction le 01 Décembre 2005.
Administrateur : Henné Pascal en fonction le 07 Août 2008.
Président directeur général : Lamazou Philippe modification le 02 Septembre 2008.
Administrateur : Vautrin Yves en fonction le 07 Août 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : AGS EXPERTS COMPTABLES en fonction le 05 Février 2009.
Commissaire aux comptes suppléant : Blot Fabien en fonction le 05 Février 2009.

17/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1824
NOJO : BXB08042008218H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : GROUPE CIRCET
Sigle : CIRCET SA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 21 Novembre 2005.
Co-commissaire aux comptes suppléant : MOUREN ET ASSOCIES en fonction le 01 Décembre 2005.
Administrateur : Henné Pascal en fonction le 07 Août 2008.
Président : Lamazou Philippe modification le 06 Février 2009.
Administrateur : Vautrin Yves en fonction le 07 Août 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : AGS EXPERTS COMPTABLES en fonction le 05 Février 2009.
Commissaire aux comptes suppléant : Blot Fabien en fonction le 05 Février 2009.

12/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1248
NOJO : BXB08249002439Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : GROUPE CIRCET
Sigle : CIRCET SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Co-commissaire aux comptes titulaire : SA AGALEX modification le 01 Décembre 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 21 Novembre 2005.
Co-commissaire aux comptes suppléant : MOUREN ET ASSOCIES en fonction le 01 Décembre 2005.
Co-commissaire aux comptes suppléant : GUASTAVINO Stéphane en fonction le 01 Décembre 2005.
Administrateur : Henné Pascal en fonction le 07 Août 2008.
Président directeur général : Lamazou Philippe modification le 02 Septembre 2008.
Administrateur : Vautrin Yves en fonction le 07 Août 2008.

26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5205
NOJO : BXC08229010037W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : GROUPE CIRCET
Sigle : CIRCET SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
14 Avenue Lion Zone Artisanale la Poulasse
83210 Solliès-Pont
17/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1747
NOJO : BXB082240004848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 072 551
Dénomination : GROUPE CIRCET
Sigle : CIRCET SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration directeur général et adm : SAPET Paul modification le 06 Juillet 2006Administrateur : RIOS Olga en fonction le 26 Mai 1998.
Co-commissaire aux comptes titulaire : SA AGALEX modification le 01 Décembre 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 21 Novembre 2005.
Co-commissaire aux comptes suppléant : MOUREN ET ASSOCIES en fonction le 01 Décembre 2005.
Co-commissaire aux comptes suppléant : GUASTAVINO Stéphane en fonction le 01 Décembre 2005.
Administrateur : MARCANTUANI épouse SAPET Carole en fonction le 06 Juillet 2006.
Administrateur : Henné Pascal en fonction le 07 Août 2008.
Administrateur et directeur général délégué : Lamazou Philippe en fonction le 07 Août 2008.
Administrateur : Vautrin Yves en fonction le 07 Août 2008.

Historique de l'unité légale :
30/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/05/2020 : activité principale
Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)
31/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (NAFRev2 : 42.22Z)
12/06/2013 : dénomination
Dénomination : CIRCET
01/09/2011 : activité principale
Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (NAFRev2 : 42.22Z)
19/12/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)
16/02/2007 : activité principale
Activité principale : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (NAFRev1 : 64.2C)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Construction de lignes électriques et de télécommunication (NAFRev1 : 45.2F)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Autres activités de télécommunications (NAF1993 : 64.2B)
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
30/01/2018 : 57512018B00035 : Tribunal d'Instance - METZ (5751)
Numéro de gestion : 2018B00035

Numéro de RCS : B39007255
Raison sociale : CIRCET
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
14 AV LION ZA LA POULASSE
83210 SOLLIES PONT

Date d’immatriculation au greffe : 11/01/2018
Code activité : 4222Z - Génie civil (NAFRev2 : 42)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 39007255100695
Code NAF : 6190Z - Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Adresse de l'établissement :
27 RUE DES GARENNES
57155 MARLY
Origine du fonds : 01
Représentants légaux :
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cedex
France
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Puteaux
France
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta - Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cedex
France
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Personne Morale

Nom : CIRCET HOLDING
Siren : 901327379
Qualité : président

Adresse :
64-64 B Rue La Boetie
Bâtiment A
75008 Paris
France
24/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cedex
France
24/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Puteaux
France
24/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta - Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cedex
France
24/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
24/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Personne Morale

Nom : CIRCET HOLDING
Siren : 901327379
Qualité : président

Adresse :
64-64 B Rue La Boetie
Bâtiment A
75008 Paris
France
24/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cedex
France
24/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Puteaux
France
24/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta - Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cedex
France
24/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
24/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Personne Morale

Nom : CIRCET HOLDING
Siren : 901327379
Qualité : président

Adresse :
64-64 B Rue La Boetie
Bâtiment A
75008 Paris
France
24/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cedex
France
24/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Puteaux
France
24/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta - Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cedex
France
24/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
24/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Personne Morale

Nom : CIRCET HOLDING
Siren : 901327379
Qualité : président

Adresse :
64-64 B Rue La Boetie
Bâtiment A
75008 Paris
France
06/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Personne Morale

Nom : CIRCET GROUPE
Siren : 812347763
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
25 Avenue DE L'OPERA
75001 Paris
FRANCE
06/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Personne Morale

Nom : AGS EXPERTS COMPTABLES
Siren : 349673434
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 RUE EMILE DURKHEIM
ZA HELLIEULE 2
88100 ST DIE DES VOSGES
FRANCE
06/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD-EST
Siren : 512802729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
480 Avenue du Prado
13269 Marseille CEDEX 08
FRANCE
06/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Personne Physique

Nom : BLOT Fabien
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10 Rue de Durkheim
BP 5165
88105 Saint Die CEDEX
FRANCE
06/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD OUEST
Siren : 512802588
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
224 Rue Carmin
BP 17610
31676 Labège CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°012754 déposé le 14/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°012754 déposé le 14/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°012754 déposé le 14/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°012754 déposé le 14/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005907 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social
27/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005907 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social
27/05/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005907 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social
27/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005907 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social
27/05/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005907 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social
27/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005907 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social
27/05/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005907 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social
27/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005907 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social
30/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007468 déposé le 19/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
30/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007468 déposé le 19/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
30/06/2019 : Traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007468 déposé le 19/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
30/06/2019 : Traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007562 déposé le 22/08/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/06/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007562 déposé le 22/08/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007468 déposé le 19/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
30/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007468 déposé le 19/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
30/06/2019 : Traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007468 déposé le 19/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
30/06/2019 : Traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007562 déposé le 22/08/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/06/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007562 déposé le 22/08/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007468 déposé le 19/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
30/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007468 déposé le 19/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
30/06/2019 : Traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007468 déposé le 19/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
30/06/2019 : Traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007562 déposé le 22/08/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/06/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007562 déposé le 22/08/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007468 déposé le 19/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
30/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007468 déposé le 19/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
30/06/2019 : Traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007468 déposé le 19/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
30/06/2019 : Traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007562 déposé le 22/08/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/06/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007562 déposé le 22/08/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
06/06/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005773 déposé le 20/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
06/06/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005773 déposé le 20/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
06/06/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005773 déposé le 20/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
06/06/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005773 déposé le 20/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
06/06/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005773 déposé le 20/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
06/06/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005773 déposé le 20/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
06/06/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005773 déposé le 20/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
06/06/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005773 déposé le 20/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2019 : Projet
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004867 déposé le 20/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
13/05/2019 : Traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005004 déposé le 23/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
13/05/2019 : Projet
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004867 déposé le 20/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
13/05/2019 : Traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005004 déposé le 23/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
13/05/2019 : Projet
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004867 déposé le 20/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
13/05/2019 : Traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005004 déposé le 23/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
13/05/2019 : Projet
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004867 déposé le 20/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
13/05/2019 : Traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005004 déposé le 23/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
26/03/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003159 déposé le 27/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
26/03/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003159 déposé le 27/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
26/03/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003159 déposé le 27/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
26/03/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003159 déposé le 27/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
26/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°023246 déposé le 14/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social
26/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°023246 déposé le 14/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social
26/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°023246 déposé le 14/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social
26/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°023246 déposé le 14/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social
26/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°023246 déposé le 14/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social
26/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°023246 déposé le 14/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social
26/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°023246 déposé le 14/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social
26/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°023246 déposé le 14/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social
31/08/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°022226 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°022226 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°022226 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°022510 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°022510 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°022510 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°023176 déposé le 12/11/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°023176 déposé le 12/11/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°023201 déposé le 13/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/08/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°023201 déposé le 13/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/08/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°023201 déposé le 13/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/08/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°022226 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°022226 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°022226 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°022510 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°022510 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°022510 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°023176 déposé le 12/11/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°023176 déposé le 12/11/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°023201 déposé le 13/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/08/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°023201 déposé le 13/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/08/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°023201 déposé le 13/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/08/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°022226 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°022226 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°022226 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°022510 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°022510 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°022510 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°023176 déposé le 12/11/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°023176 déposé le 12/11/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°023201 déposé le 13/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/08/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°023201 déposé le 13/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/08/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°023201 déposé le 13/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/08/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°022226 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°022226 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°022226 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°022510 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°022510 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°022510 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°023176 déposé le 12/11/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°023176 déposé le 12/11/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°023201 déposé le 13/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/08/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°023201 déposé le 13/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/08/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°023201 déposé le 13/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/07/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°020128 déposé le 14/09/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/07/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°020128 déposé le 14/09/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/07/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°020128 déposé le 14/09/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/07/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°020128 déposé le 14/09/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°018775 déposé le 23/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°018775 déposé le 23/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°018775 déposé le 23/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°018775 déposé le 23/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/07/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°015381 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/07/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°015384 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/07/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°015386 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/07/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°015390 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/07/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°015381 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/07/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°015384 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/07/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°015386 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/07/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°015390 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/07/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°015381 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/07/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°015384 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/07/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°015386 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/07/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°015390 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/07/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°015381 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/07/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°015384 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/07/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°015386 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/07/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°015390 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
29/06/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°013519 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/06/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°013519 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/06/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°013519 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/06/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°013519 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
22/06/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°012691 déposé le 25/06/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
22/06/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°012691 déposé le 25/06/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
22/06/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°012691 déposé le 25/06/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
22/06/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°012691 déposé le 25/06/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/06/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°012677 déposé le 25/06/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/06/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°012687 déposé le 25/06/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/06/2018 : Contrat
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°013187 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/06/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°012677 déposé le 25/06/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/06/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°012687 déposé le 25/06/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/06/2018 : Contrat
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°013187 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/06/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°012677 déposé le 25/06/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/06/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°012687 déposé le 25/06/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/06/2018 : Contrat
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°013187 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/06/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°012677 déposé le 25/06/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/06/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°012687 déposé le 25/06/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/06/2018 : Contrat
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°013187 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
26/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°010261 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°010261 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°010261 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°010261 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°006437 déposé le 20/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
10/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°006437 déposé le 20/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
10/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°006437 déposé le 20/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
10/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°006437 déposé le 20/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
12/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°001124 déposé le 26/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Radiation de la personne morale par suite de fusion
12/12/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°001124 déposé le 26/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Radiation de la personne morale par suite de fusion
12/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°001124 déposé le 26/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Radiation de la personne morale par suite de fusion
12/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°001124 déposé le 26/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Radiation de la personne morale par suite de fusion
12/12/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°001124 déposé le 26/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Radiation de la personne morale par suite de fusion
12/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°001124 déposé le 26/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Radiation de la personne morale par suite de fusion
12/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°001124 déposé le 26/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Radiation de la personne morale par suite de fusion
12/12/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°001124 déposé le 26/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Radiation de la personne morale par suite de fusion
12/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°001124 déposé le 26/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Radiation de la personne morale par suite de fusion
12/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°001124 déposé le 26/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Radiation de la personne morale par suite de fusion
12/12/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°001124 déposé le 26/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Radiation de la personne morale par suite de fusion
12/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°001124 déposé le 26/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Radiation de la personne morale par suite de fusion
07/11/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°009423 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
07/11/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°009423 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
07/11/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°009423 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
07/11/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°009423 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
23/10/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°009026 déposé le 03/11/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
23/10/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°009026 déposé le 03/11/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
23/10/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°009026 déposé le 03/11/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
23/10/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°009026 déposé le 03/11/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
08/08/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007034 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital fusion absorption
08/08/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007034 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital fusion absorption
08/08/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007034 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital fusion absorption
08/08/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007034 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital fusion absorption
08/08/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007034 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital fusion absorption
08/08/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007034 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital fusion absorption
08/08/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007034 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital fusion absorption
08/08/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007034 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital fusion absorption
08/08/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007034 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital fusion absorption
08/08/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007034 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital fusion absorption
08/08/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007034 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital fusion absorption
08/08/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007034 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital fusion absorption
25/07/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007025 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
25/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007025 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
25/07/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007025 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
25/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007025 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
25/07/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007025 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
25/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007025 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
25/07/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007025 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
25/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007025 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
30/06/2017 : Traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005138 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/06/2017 : Traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005138 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/06/2017 : Traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005138 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/06/2017 : Traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005138 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005681 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital fusion absorption fusion absorption Modification des statuts
28/06/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005681 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital fusion absorption fusion absorption Modification des statuts
28/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005681 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital fusion absorption fusion absorption Modification des statuts
28/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005681 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital fusion absorption fusion absorption Modification des statuts
28/06/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005681 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital fusion absorption fusion absorption Modification des statuts
28/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005681 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital fusion absorption fusion absorption Modification des statuts
28/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005681 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital fusion absorption fusion absorption Modification des statuts
28/06/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005681 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital fusion absorption fusion absorption Modification des statuts
28/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005681 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital fusion absorption fusion absorption Modification des statuts
28/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005681 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital fusion absorption fusion absorption Modification des statuts
28/06/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005681 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital fusion absorption fusion absorption Modification des statuts
28/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005681 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital fusion absorption fusion absorption Modification des statuts
13/06/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005545 déposé le 13/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
13/06/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005545 déposé le 13/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
13/06/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005545 déposé le 13/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
13/06/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005545 déposé le 13/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/05/2017 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004661 déposé le 15/06/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
05/05/2017 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004661 déposé le 15/06/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
05/05/2017 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004661 déposé le 15/06/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
05/05/2017 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004661 déposé le 15/06/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/05/2017 : Traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°3594 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
02/05/2017 : Traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003594 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004393 déposé le 02/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
02/05/2017 : Traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005681 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital fusion absorption fusion absorption Modification des statuts
02/05/2017 : Traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003594 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004393 déposé le 02/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
02/05/2017 : Traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005681 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital fusion absorption fusion absorption Modification des statuts
02/05/2017 : Traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003594 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004393 déposé le 02/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
02/05/2017 : Traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005681 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital fusion absorption fusion absorption Modification des statuts
02/05/2017 : Traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003594 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004393 déposé le 02/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
02/05/2017 : Traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005681 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital fusion absorption fusion absorption Modification des statuts
25/11/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°135 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : après réalisation des conditions suspensives
25/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°135 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/11/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000135 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
25/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000135 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
25/11/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000135 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
25/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000135 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
25/11/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000135 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
25/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000135 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
25/11/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000135 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
25/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000135 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
25/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°8386 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : non motivée par des pertes ( sous réserves d'absences d'oppositions des créanciers )
25/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°008386 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
25/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°008386 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
25/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°008386 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
25/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°008386 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
28/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°5858 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
28/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°5858 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°5858 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°5858 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé
28/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005858 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
28/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005858 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
28/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005858 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
28/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005858 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
28/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005858 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
28/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005858 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
28/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005858 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
28/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005858 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°4931 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
12/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°4931 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
12/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004931 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
12/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004931 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
12/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004931 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
12/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004931 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
12/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004931 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
12/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004931 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
12/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004931 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
12/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004931 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
10/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°5772 déposé le 29/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
10/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005772 déposé le 29/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005772 déposé le 29/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005772 déposé le 29/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005772 déposé le 29/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
03/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°6254 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
03/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°6254 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°006254 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
03/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°006254 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
03/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°006254 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
03/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°006254 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
03/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°006254 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
03/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°006254 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
03/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°006254 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
03/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°006254 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°5063 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CIRCET INGENIERIE PAR GROUPE CIRCET
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°5063 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°5063 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°5066 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CIRCET ILE DE FRANCE PAR LA SOCIETE GROUPE CIRCET
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°5066 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°5066 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°5064 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CIRCET SUD EST PAR LA SOCIETE GROUPE CIRCET
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°5064 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°5064 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°5068 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CIRCET GRAND OUEST PAR LA SOCIETE GROUPE CIRCET
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°5068 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°5068 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005063 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005063 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005064 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005064 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005066 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005066 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005068 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005068 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005063 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005063 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005064 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005064 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005066 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005066 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005068 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005068 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005063 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005063 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005064 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005064 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005066 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005066 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005068 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005068 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005063 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005063 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005064 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005064 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005066 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005066 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005068 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005068 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts
28/05/2010 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°4901 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Société Absorbante : la SAS GROUPE CIRCET et Société Absorbée : la SAS CIRCET SUD EST
28/05/2010 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°4902 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Société Absorbante : SAS GROUPE CIRCET et Société Absorbée : SAS CIRCET GRAND OUEST
28/05/2010 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°4904 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Société Absorbante : SAS GROUPE CIRCET et Société Absorbée : SAS CIRCET ILE DE FRANCE
28/05/2010 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004901 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/05/2010 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004902 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/05/2010 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004904 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/05/2010 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004901 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/05/2010 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004902 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/05/2010 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004904 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/05/2010 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004901 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/05/2010 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004902 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/05/2010 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004904 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/05/2010 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004901 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/05/2010 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004902 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/05/2010 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004904 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
20/05/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°3471 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE ABSORBANTE / SOCIETE GROUPE CIRCETSOCIETE ABSORBEE / SOCIETE CIRCET GRAND OUEST
20/05/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°3474 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE ABSORBANTE / SOCIETE GROUPE CIRCETSOCIETE ABSORBEE / SOCIETE CIRCET INGENIERIE
20/05/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°3468 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE ABSORBANTE / SOCIETE GROUPE CIRCETSOCIETE ABSORBEE / SOCIETE CIRCET ILE DE FRANCE
20/05/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°3470 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE ABSORBANTE / SOCIETE GROUPE CIRCETSOCIETE ABSORBEE / SOCIETE CIRCET SUD EST
20/05/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003468 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
20/05/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003470 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
20/05/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003471 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation
20/05/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003474 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation
20/05/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003468 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
20/05/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003470 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
20/05/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003471 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation
20/05/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003474 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation
20/05/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003468 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
20/05/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003470 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
20/05/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003471 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation
20/05/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003474 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation
20/05/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003468 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
20/05/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003470 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
20/05/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003471 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation
20/05/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003474 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°874 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°885 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : SAS
19/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°885 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000874 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000885 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
19/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000885 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000874 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000885 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
19/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000885 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000874 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000885 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
19/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000885 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000874 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000885 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
19/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000885 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
28/08/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°5671 déposé le 02/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/08/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005671 déposé le 02/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/08/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005671 déposé le 02/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/08/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005671 déposé le 02/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/08/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005671 déposé le 02/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°5271 déposé le 07/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/07/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°5271 déposé le 07/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
16/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005271 déposé le 07/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005271 déposé le 07/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005271 déposé le 07/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005271 déposé le 07/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005271 déposé le 07/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005271 déposé le 07/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005271 déposé le 07/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005271 déposé le 07/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/05/2008 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°3670 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Société absorbante : Société GROUPE CIRCET et Société absorbée : Société AD.CIRCET
23/05/2008 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003670 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/05/2008 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003670 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/05/2008 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003670 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/05/2008 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003670 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
22/05/2008 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°3669 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Absorbante : GROUPE CIRCET SA et absorbée : SOCIETE NATIONALE DE TELECOMMUNICATION SNT SA
22/05/2008 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003669 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
22/05/2008 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003669 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
22/05/2008 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003669 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
22/05/2008 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003669 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
20/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°4294 déposé le 06/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004294 déposé le 06/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004294 déposé le 06/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004294 déposé le 06/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004294 déposé le 06/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°7035 déposé le 01/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
21/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007035 déposé le 01/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007035 déposé le 01/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007035 déposé le 01/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°007035 déposé le 01/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°6786 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°006786 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant
23/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°006786 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant
23/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°006786 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant
23/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°006786 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant
08/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°723 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
08/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°723 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000723 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000723 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000723 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000723 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000723 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000723 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000723 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000723 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°383 déposé le 21/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
20/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°383 déposé le 21/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000383 déposé le 21/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Divers
20/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000383 déposé le 21/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Divers
20/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000383 déposé le 21/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Divers
20/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000383 déposé le 21/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Divers
15/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°257 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
15/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°257 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°257 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000257 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
15/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000257 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
15/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000257 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
15/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000257 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
15/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000257 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
15/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000257 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
15/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000257 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
15/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000257 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°928 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°928 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°928 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000928 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des commissaires aux comptes Divers
31/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000928 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des commissaires aux comptes Divers
31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000928 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des commissaires aux comptes Divers
31/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000928 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des commissaires aux comptes Divers
31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000928 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des commissaires aux comptes Divers
31/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000928 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des commissaires aux comptes Divers
31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000928 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des commissaires aux comptes Divers
31/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000928 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des commissaires aux comptes Divers
15/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°4994 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004994 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004994 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004994 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004994 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°3121 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°3121 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003121 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
19/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003121 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
19/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003121 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
19/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003121 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
19/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003121 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
19/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003121 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
19/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003121 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
19/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003121 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
22/03/1999 : Traité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°1510 déposé le 25/03/1999
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SOCRAT EQUIPEMENTS P AR LA STE GROUPE CIRCET
22/03/1999 : Traité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°001510 déposé le 25/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/03/1999 : Traité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°001510 déposé le 25/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/03/1999 : Traité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°001510 déposé le 25/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/03/1999 : Traité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°001510 déposé le 25/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°2335 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002335 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002335 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002335 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002335 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°4401 déposé le 21/10/1996
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
20/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004401 déposé le 21/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004401 déposé le 21/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004401 déposé le 21/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004401 déposé le 21/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°11 déposé le 02/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°11 déposé le 02/01/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
18/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000011 déposé le 02/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts
18/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000011 déposé le 02/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts
18/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000011 déposé le 02/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts
18/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000011 déposé le 02/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts
20/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°2844 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°2844 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002844 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts
20/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002844 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts
20/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002844 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts
20/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002844 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts
22/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°2326 déposé le 02/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002326 déposé le 02/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002326 déposé le 02/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002326 déposé le 02/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002326 déposé le 02/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°2846 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°2846 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°2846 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002846 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
20/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002846 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
20/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002846 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
20/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002846 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
16/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°2845 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002845 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002845 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002845 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002845 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°2016 déposé le 12/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002016 déposé le 12/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002016 déposé le 12/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002016 déposé le 12/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002016 déposé le 12/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°2426 déposé le 20/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°2426 déposé le 20/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°2426 déposé le 20/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002426 déposé le 20/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
16/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002426 déposé le 20/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
16/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002426 déposé le 20/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
16/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002426 déposé le 20/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/02/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°591 déposé le 11/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/02/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000591 déposé le 11/02/1993
Etat : Déposé
01/02/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000591 déposé le 11/02/1993
Etat : Déposé
01/02/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000591 déposé le 11/02/1993
Etat : Déposé
01/02/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000591 déposé le 11/02/1993
Etat : Déposé
Etablissements :
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Siège

Adresse :
14 Avenue Lion
Za la Poulasse
83210 Solliès-Pont
France
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Avenue Lion
Za la Poulasse
83210 Solliès-Pont
France
Nom commercial : CIRCET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Services Télécommunications, toutes opérations industrielles et commerciales concernant les réseaux de communication. Vérification électrique, contrôle et recensement de poteaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
112 Impasse du Serpolet
Zone Artisanale Bec de Canard
83210 La Farlède
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2017
Activité : Services télécommunications (6190 Z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Siège

Adresse :
14 Avenue Lion
Za la Poulasse
83210 Solliès-Pont
France
24/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Avenue Lion
Za la Poulasse
83210 Solliès-Pont
France
Nom commercial : CIRCET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Services Télécommunications, toutes opérations industrielles et commerciales concernant les réseaux de communication. Vérification électrique, contrôle et recensement de poteaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
112 Impasse du Serpolet
Zone Artisanale Bec de Canard
83210 La Farlède
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2017
Activité : Services télécommunications (6190 Z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Siège

Adresse :
14 Avenue Lion
ZA LA POULASSE
83210 Solliès-Pont
France
24/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Avenue Lion
ZA LA POULASSE
83210 Solliès-Pont
France
Nom commercial : CIRCET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Services Télécommunications, toutes opérations industrielles et commerciales concernant les réseaux de communication. Vérification électrique, contrôle et recensement de poteaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
112 Impasse du Serpolet
Zone Artisanale Bec de Canard
83210 La Farlède
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2017
Activité : Services télécommunications (6190 Z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Siège

Adresse :
14 Avenue Lion
Za la Poulasse
83210 Solliès-Pont
France
24/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Avenue Lion
Za la Poulasse
83210 Solliès-Pont
France
Nom commercial : CIRCET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Services Télécommunications, toutes opérations industrielles et commerciales concernant les réseaux de communication. Vérification électrique, contrôle et recensement de poteaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
112 Impasse du Serpolet
Zone Artisanale Bec de Canard
83210 La Farlède
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2017
Activité : Services télécommunications (6190 Z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2019B01982
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
13 Rue Gustave Eiffel
Lieu Dit Ravine à Marquet
97419 La Possession
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2018
Activité : Services télécommunications.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B00917
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
ZI Le Grand Planot
38290 La Verpillière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2017
Activité : Services télécommunications
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
27 rue des Garennes
57155 Marly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2017
Activité : Services télécommunications (6190z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
27 rue des Garennes
57155 Marly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2017
Activité : Services télécommunications (6190z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
27 rue des Garennes
57155 Marly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2017
Activité : Services télécommunications (6190z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2015B00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
1802 avenue Paul Julien
13100 Le Tholonet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2015
Activité : Services de télécommunications
Origine du fonds : Création
20/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B00374
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
Zone Acticentre
156/220 rue des Famards Crt 2
59273 Fretin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2017
Activité : Services télécommunications.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Siège

Adresse :
14 Avenue Lion
Za La Poulasse
83210 Solliès-Pont
FRANCE
06/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Avenue Lion ZA La Poulasse
83210 Solliès-Pont
FRANCE
Nom commercial : CIRCET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales concernant les réseaux de communication. Installation de panneaux solaires photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B01449
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
23 Rue Roland Garros
Parc d'Activités de l'Aéroport
42160 Andrézieux-Bouthéon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Services télécommunications
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2013B00693
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
195 rue Verte
14790 Mouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Services télécommunications
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2016B00828
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
1 boulevard Charles de Gaulle
63360 Gerzat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : Services télécommunications (6190z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2016B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
Rond Point Saint-Claude
06600 Antibes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Services télécommunications.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B01233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
25 avenue de l'Opéra
75001 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Services télécommunications
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2015B01878
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
296 Route DE LA BEALIERE
38113 Veurey-Voroize
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2015
Activité : Services, télécommunications.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00108
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
26 Rue Gustave Madiot - ZA les Bordes
91070 Bondoufle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : Serices Télécommunications.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00108
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
86-94 Rue Gutenberg
Parc Gutenberg 13 Voie la Cardon
91120 Palaiseau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : Services télécommunications.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B02514
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
17 Rue Jean Baptiste Perrin
33320 Eysines
FRANCE
Enseigne : groupe circet
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : Télécommunications
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2005B01772
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
6 Rue Paul Villard
Parc d'Activité du Golf
69680 Chassieu
France
Nom commercial : GROUPE CIRCET SA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : Opération industrielles et commerciales concernant les réseaux de communication.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2005B01772
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
16 Rue du 35ème Régiment d'Aviation
Parc du Chêne
69500 Bron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2015
Activité : Service de télécommunications
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B02574
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
24 Rue DE LA CROIX JAQUEBOT
95450 Vigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : SERVICES TELECOMMUNICATIONS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2015B00370
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
ZI de Campo Vallone
LOT 33
20620 Biguglia
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Services télécommunications
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B00075
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
4 rue Gustave Eiffel
21540 Sombernon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Services télécommunications
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B00267
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
LA TUILERIE
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : SERVICES TELECOMMUNICATIONS
Origine du fonds : Divers
- -
19/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2015B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
72 route Nationale 19
52800 Foulain
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : services télécommunications
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B00304
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
35 Rue de la Motte
93300 Aubervilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Installation réseaux de Telecom
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B00304
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
14 Rue de la Perdrix
93420 Villepinte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Services télécommunications
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - IRCET ILE DE FRANCE ES
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014B01203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
Zone Saint-Louis
BP 2
84250 Le Thor
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Services télécommunications (6190z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001B01285
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
36 rue du Bois Briand
44300 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : services télécommunications
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2009B04203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
Route Nationale 8
les Baux
13420 Gémenos
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Installation réseaux de télécom
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B03935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
12 Rue de Caulet
Aéroparc Saint-Martin, Zone Artisanale de Saint Martin du Touch
31300 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Installation réseaux de télécom
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00709
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
54 rue d'Epinal
88190 Golbey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Services télécommunications
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2013B00334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
1 rue des Frères Beaumont
59128 Flers-en-Escrebieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2013
Activité : Services Télécommunications
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012B01044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
130 boulevard de Finlande
ZAC du Barrage
54340 Pompey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2012
Activité : Services télécommunications
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00672
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
ZA la Biste
avenue de la Biste
34670 Baillargues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : services télécommunications
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2011B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
ZA les Blaches Gombert
04160 Château-Arnoux Saint-Auban
FRANCE
Nom commercial : GROUPE CIRCET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Services télécommunications
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 24080
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2000
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Socrat équipements Forme juridique Sarl Siège social 14 Av lion za la Poulasse 83210es pont Rcs B384583100
10/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 41311
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2010
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CIRCET INGENIERIE Forme juridique SARL Siège social 38 avenue Hoche 75008 PARIS Rcs PARIS 451 250 948
10/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 41312
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2010
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CIRCET SUD EST Forme juridique SAS Siège social 174 route de Baillargues La Louvade 34130 MAUGUIO Rcs MONTPELLEIR 491 220 257
10/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 41313
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2010
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CIRCET ILE DE FRANCE Forme juridique SASU Siège social 14 avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN Rcs BOBIGNY 491 422 366
10/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 41314
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2010
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CIRCET GRAND OUEST Forme juridique SAS Siège social 12 rue de Caulet Aéroparc Saint Martin - Zone d'activité 31300 TOULOUSE Rcs TOULOUSE 491 561 114
10/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 8809
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CIRCET DECELOPPEMENT Forme juridique SAS Siège social 14 avenue Lion za la Poulasse 83210 SOLLIES PONT Rcs TOULON 491 331 136
10/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 13707
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SONEG Forme juridique SAS Siège social 75 rue Pierre Arnaud Za de la Fontaine Antez 44150 VAIR SUR LOIRE Rcs 423687318
10/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 24000
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2018
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LA SIGNALISATION BRETAGNE Forme juridique SAS Siège social rue Dupuy de Lomé Zi du Prat 56000 VANNES Rcs 334804333
10/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 42935
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2018
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination TELEPHONIE SECURITE ALARME Forme juridique SAS Siège social 14 avenue Lion, ZA La poulasse 83210 SOLLIES PONT Rcs 334613486
10/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 189
Numéro unique d’observation : F18/017117
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2018
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : société ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée - PERINO SAS 17 Rue du Général Koenig 54150 VAL-DE-BRIEY, 424 754 877 RCS GTC Val de Briey, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2018
10/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 191
Numéro unique d’observation : F18/017671
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2018
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée - CAPECOM 27 Rue des Garennes 57155 MARLY, 504 297 441 RCS TI Metz, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2018
10/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 193
Numéro unique d’observation : F18/018866
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2018
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée - ROHR CABLOR 44 Rue des Garennes 57155 MARLY, 317 517 183 RCS TI Metz, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2018
10/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 195
Numéro unique d’observation : F18/018908
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2018
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée - CIRCET RESEAUX 53 AV D'ITALIE 75013 PARIS, 812 680 031, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2018
10/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 201
Numéro unique d’observation : F19/015033
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2019
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - FUSION 11 Rue Claude Chappe 57070 METZ, 487 847 030 RCS TI Metz, société apporteuse avec date d'effet au 30/06/2019
10/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 202
Numéro unique d’observation : F19/015241
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - ONE SITU 46-48 Rue René Clair 75018 PARIS, 533 861 266 RCS GTC Paris, société apporteuse avec date d'effet au 30/06/2019
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 24080
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2000
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Socrat équipements Forme juridique Sarl Siège social 14 Av lion za la Poulasse 83210es pont Rcs B384583100
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 41311
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2010
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CIRCET INGENIERIE Forme juridique SARL Siège social 38 avenue Hoche 75008 PARIS Rcs PARIS 451 250 948
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 41312
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2010
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CIRCET SUD EST Forme juridique SAS Siège social 174 route de Baillargues La Louvade 34130 MAUGUIO Rcs MONTPELLEIR 491 220 257
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 41313
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2010
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CIRCET ILE DE FRANCE Forme juridique SASU Siège social 14 avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN Rcs BOBIGNY 491 422 366
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 41314
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2010
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CIRCET GRAND OUEST Forme juridique SAS Siège social 12 rue de Caulet Aéroparc Saint Martin - Zone d'activité 31300 TOULOUSE Rcs TOULOUSE 491 561 114
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 8809
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CIRCET DECELOPPEMENT Forme juridique SAS Siège social 14 avenue Lion za la Poulasse 83210 SOLLIES PONT Rcs TOULON 491 331 136
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 13707
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SONEG Forme juridique SAS Siège social 75 rue Pierre Arnaud Za de la Fontaine Antez 44150 VAIR SUR LOIRE Rcs 423687318
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 24000
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2018
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LA SIGNALISATION BRETAGNE Forme juridique SAS Siège social rue Dupuy de Lomé Zi du Prat 56000 VANNES Rcs 334804333
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 42935
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2018
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination TELEPHONIE SECURITE ALARME Forme juridique SAS Siège social 14 avenue Lion, ZA La poulasse 83210 SOLLIES PONT Rcs 334613486
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 189
Numéro unique d’observation : F18/017117
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2018
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : société ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée - PERINO SAS 17 Rue du Général Koenig 54150 VAL-DE-BRIEY, 424 754 877 RCS GTC Val de Briey, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2018
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 191
Numéro unique d’observation : F18/017671
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2018
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée - CAPECOM 27 Rue des Garennes 57155 MARLY, 504 297 441 RCS TI Metz, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2018
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 193
Numéro unique d’observation : F18/018866
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2018
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée - ROHR CABLOR 44 Rue des Garennes 57155 MARLY, 317 517 183 RCS TI Metz, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2018
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 195
Numéro unique d’observation : F18/018908
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2018
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée - CIRCET RESEAUX 53 AV D'ITALIE 75013 PARIS, 812 680 031, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2018
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 201
Numéro unique d’observation : F19/015033
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2019
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - FUSION 11 Rue Claude Chappe 57070 METZ, 487 847 030 RCS TI Metz, société apporteuse avec date d'effet au 30/06/2019
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 202
Numéro unique d’observation : F19/015241
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - ONE SITU 46-48 Rue René Clair 75018 PARIS, 533 861 266 RCS GTC Paris, société apporteuse avec date d'effet au 30/06/2019
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 24080
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2000
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Socrat équipements Forme juridique Sarl Siège social 14 Av lion za la Poulasse 83210es pont Rcs B384583100
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 41311
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2010
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CIRCET INGENIERIE Forme juridique SARL Siège social 38 avenue Hoche 75008 PARIS Rcs PARIS 451 250 948
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 41312
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2010
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CIRCET SUD EST Forme juridique SAS Siège social 174 route de Baillargues La Louvade 34130 MAUGUIO Rcs MONTPELLEIR 491 220 257
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 41313
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2010
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CIRCET ILE DE FRANCE Forme juridique SASU Siège social 14 avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN Rcs BOBIGNY 491 422 366
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 41314
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2010
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CIRCET GRAND OUEST Forme juridique SAS Siège social 12 rue de Caulet Aéroparc Saint Martin - Zone d'activité 31300 TOULOUSE Rcs TOULOUSE 491 561 114
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 8809
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CIRCET DECELOPPEMENT Forme juridique SAS Siège social 14 avenue Lion za la Poulasse 83210 SOLLIES PONT Rcs TOULON 491 331 136
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 13707
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SONEG Forme juridique SAS Siège social 75 rue Pierre Arnaud Za de la Fontaine Antez 44150 VAIR SUR LOIRE Rcs 423687318
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 24000
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2018
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LA SIGNALISATION BRETAGNE Forme juridique SAS Siège social rue Dupuy de Lomé Zi du Prat 56000 VANNES Rcs 334804333
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 42935
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2018
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination TELEPHONIE SECURITE ALARME Forme juridique SAS Siège social 14 avenue Lion, ZA La poulasse 83210 SOLLIES PONT Rcs 334613486
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 189
Numéro unique d’observation : F18/017117
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2018
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : société ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée - PERINO SAS 17 Rue du Général Koenig 54150 VAL-DE-BRIEY, 424 754 877 RCS GTC Val de Briey, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2018
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 191
Numéro unique d’observation : F18/017671
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2018
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée - CAPECOM 27 Rue des Garennes 57155 MARLY, 504 297 441 RCS TI Metz, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2018
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 193
Numéro unique d’observation : F18/018866
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2018
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée - ROHR CABLOR 44 Rue des Garennes 57155 MARLY, 317 517 183 RCS TI Metz, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2018
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 195
Numéro unique d’observation : F18/018908
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2018
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée - CIRCET RESEAUX 53 AV D'ITALIE 75013 PARIS, 812 680 031, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2018
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 201
Numéro unique d’observation : F19/015033
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2019
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - FUSION 11 Rue Claude Chappe 57070 METZ, 487 847 030 RCS TI Metz, société apporteuse avec date d'effet au 30/06/2019
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 202
Numéro unique d’observation : F19/015241
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - ONE SITU 46-48 Rue René Clair 75018 PARIS, 533 861 266 RCS GTC Paris, société apporteuse avec date d'effet au 30/06/2019
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 24080
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2000
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Socrat équipements Forme juridique Sarl Siège social 14 Av lion za la Poulasse 83210es pont Rcs B384583100
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 41311
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2010
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CIRCET INGENIERIE Forme juridique SARL Siège social 38 avenue Hoche 75008 PARIS Rcs PARIS 451 250 948
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 41312
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2010
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CIRCET SUD EST Forme juridique SAS Siège social 174 route de Baillargues La Louvade 34130 MAUGUIO Rcs MONTPELLEIR 491 220 257
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 41313
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2010
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CIRCET ILE DE FRANCE Forme juridique SASU Siège social 14 avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN Rcs BOBIGNY 491 422 366
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 41314
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2010
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CIRCET GRAND OUEST Forme juridique SAS Siège social 12 rue de Caulet Aéroparc Saint Martin - Zone d'activité 31300 TOULOUSE Rcs TOULOUSE 491 561 114
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 8809
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CIRCET DECELOPPEMENT Forme juridique SAS Siège social 14 avenue Lion za la Poulasse 83210 SOLLIES PONT Rcs TOULON 491 331 136
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 13707
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SONEG Forme juridique SAS Siège social 75 rue Pierre Arnaud Za de la Fontaine Antez 44150 VAIR SUR LOIRE Rcs 423687318
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 24000
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2018
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LA SIGNALISATION BRETAGNE Forme juridique SAS Siège social rue Dupuy de Lomé Zi du Prat 56000 VANNES Rcs 334804333
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 42935
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2018
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination TELEPHONIE SECURITE ALARME Forme juridique SAS Siège social 14 avenue Lion, ZA La poulasse 83210 SOLLIES PONT Rcs 334613486
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 189
Numéro unique d’observation : F18/017117
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2018
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : société ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée - PERINO SAS 17 Rue du Général Koenig 54150 VAL-DE-BRIEY, 424 754 877 RCS GTC Val de Briey, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2018
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 191
Numéro unique d’observation : F18/017671
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2018
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée - CAPECOM 27 Rue des Garennes 57155 MARLY, 504 297 441 RCS TI Metz, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2018
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 193
Numéro unique d’observation : F18/018866
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2018
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée - ROHR CABLOR 44 Rue des Garennes 57155 MARLY, 317 517 183 RCS TI Metz, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2018
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 195
Numéro unique d’observation : F18/018908
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2018
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée - CIRCET RESEAUX 53 AV D'ITALIE 75013 PARIS, 812 680 031, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2018
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 201
Numéro unique d’observation : F19/015033
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2019
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - FUSION 11 Rue Claude Chappe 57070 METZ, 487 847 030 RCS TI Metz, société apporteuse avec date d'effet au 30/06/2019
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 202
Numéro unique d’observation : F19/015241
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - ONE SITU 46-48 Rue René Clair 75018 PARIS, 533 861 266 RCS GTC Paris, société apporteuse avec date d'effet au 30/06/2019
20/04/2017 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2015
Texte de l'observation : Date de début d'activité dans le ressort : 01/01/2015.
06/01/2017 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 24080
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2000
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Socrat équipements Forme juridique Sarl Siège social 14 Av lion za la Poulasse 83210es pont Rcs B384583100
06/01/2017 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 41311
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2010
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CIRCET INGENIERIE Forme juridique SARL Siège social 38 avenue Hoche 75008 PARIS Rcs PARIS 451 250 948
06/01/2017 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 41312
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2010
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CIRCET SUD EST Forme juridique SAS Siège social 174 route de Baillargues La Louvade 34130 MAUGUIO Rcs MONTPELLEIR 491 220 257
06/01/2017 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 41313
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2010
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CIRCET ILE DE FRANCE Forme juridique SASU Siège social 14 avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN Rcs BOBIGNY 491 422 366
06/01/2017 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 41314
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2010
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CIRCET GRAND OUEST Forme juridique SAS Siège social 12 rue de Caulet Aéroparc Saint Martin - Zone d'activité 31300 TOULOUSE Rcs TOULOUSE 491 561 114
07/10/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2012
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire du 2 rue Jean Mermoz ZI de St Guenault 91000 EVRY au 26 Rue Gustave Madiot ZAC des Bordes 91070 BONDOUFLE à compter du 01/01/2012
19/06/2013 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2720
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/06/2013 : Ancienne adresse : 18 Rue Arthur Delobelle 62223 Athies Nouvelle adresse : 1 rue des Frères Beaumont 59128 Flers-en-Escrebieux
09/03/2011 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS TOULON 1993 B 162
22/02/2011 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2791
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2013
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 09/07/2013 Ancienne : GROUPE CIRCET Nouvelle : CIRCET
Personnes morales :
10/06/2022 : CIRCET
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Services Télécommunications, toutes opérations industrielles et commerciales concernant les réseaux de communication. Vérification électrique, contrôle et recensement de poteaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 4191840.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/09/2021 : CIRCET
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Services Télécommunications, toutes opérations industrielles et commerciales concernant les réseaux de communication. Vérification électrique, contrôle et recensement de poteaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 4191840.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/09/2021 : CIRCET
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Services Télécommunications, toutes opérations industrielles et commerciales concernant les réseaux de communication. Vérification électrique, contrôle et recensement de poteaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 4191840.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/09/2021 : CIRCET
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Services Télécommunications, toutes opérations industrielles et commerciales concernant les réseaux de communication. Vérification électrique, contrôle et recensement de poteaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 4191840.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/12/2019 : CIRCET
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2019

Economie sociale et solidaire : Non
13/07/2018 : CIRCET
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2017

Economie sociale et solidaire : Non
15/01/2018 : CIRCET
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2017

Economie sociale et solidaire : Non
15/01/2018 : CIRCET
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2017

Economie sociale et solidaire : Non
15/01/2018 : CIRCET
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2017

Economie sociale et solidaire : Non
02/08/2017 : CIRCET
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2015

Economie sociale et solidaire : Non
20/04/2017 : CIRCET
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/02/2015

Economie sociale et solidaire : Non
06/01/2017 : CIRCET
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 3118816.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/08/2016 : CIRCET
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non
12/07/2016 : CIRCET
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2013

Economie sociale et solidaire : Non
08/07/2016 : CIRCET
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2016

Economie sociale et solidaire : Non
19/01/2016 : CIRCET
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non
19/01/2016 : CIRCET
Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non
05/11/2015 : CIRCET
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2015

Economie sociale et solidaire : Non
07/10/2015 : CIRCET
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2002

Economie sociale et solidaire : Non
20/08/2015 : CIRCET
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIRCET SA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/2009

Economie sociale et solidaire : Non
17/08/2015 : CIRCET
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIRCET SA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/2005

Economie sociale et solidaire : Non
16/07/2015 : CIRCET
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2015

Economie sociale et solidaire : Non
15/07/2015 : CIRCET
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2015

Economie sociale et solidaire : Non
23/01/2015 : CIRCET
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2015

Economie sociale et solidaire : Non
20/01/2015 : CIRCET
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2015

Economie sociale et solidaire : Non
19/01/2015 : CIRCET
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2015

Economie sociale et solidaire : Non
24/07/2014 : CIRCET
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non
09/07/2014 : CIRCET
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2014

Economie sociale et solidaire : Non
09/04/2014 : CIRCET
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/09/2001

Economie sociale et solidaire : Non
16/07/2013 : CIRCET
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non
16/07/2013 : CIRCET
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIRCET SA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non
16/07/2013 : CIRCET
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIRCET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non
19/06/2013 : CIRCET
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2013

Economie sociale et solidaire : Non
28/11/2012 : CIRCET
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/2012

Economie sociale et solidaire : Non
09/03/2011 : CIRCET
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2011

Economie sociale et solidaire : Non
22/02/2011 : CIRCET
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005538 déposé le 10/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°012081 déposé le 24/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°012081 déposé le 24/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°012081 déposé le 24/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°012081 déposé le 24/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000993 déposé le 19/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000993 déposé le 19/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000993 déposé le 19/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000993 déposé le 19/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°011100 déposé le 16/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°011100 déposé le 16/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°011100 déposé le 16/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°011100 déposé le 16/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°010821 déposé le 22/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°010821 déposé le 22/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°010821 déposé le 22/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°010821 déposé le 22/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°012632 déposé le 28/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°012632 déposé le 28/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°012632 déposé le 28/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°012632 déposé le 28/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°4596 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004596 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004596 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004596 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004596 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°3914 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003914 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003914 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003914 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003914 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°4748 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004748 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004748 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004748 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004748 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°3481 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003481 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003481 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003481 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003481 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°4129 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004129 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004129 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004129 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004129 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°4324 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004324 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004324 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004324 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004324 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°6262 déposé le 03/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°006262 déposé le 03/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°006262 déposé le 03/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°006262 déposé le 03/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°006262 déposé le 03/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°3636 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003636 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003636 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003636 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°003636 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°4324 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004324 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004324 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004324 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004324 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°4083 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004083 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004083 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004083 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004083 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°2309 déposé le 27/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002309 déposé le 27/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002309 déposé le 27/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002309 déposé le 27/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002309 déposé le 27/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°2427 déposé le 04/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002427 déposé le 04/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002427 déposé le 04/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002427 déposé le 04/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002427 déposé le 04/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°2875 déposé le 12/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002875 déposé le 12/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002875 déposé le 12/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002875 déposé le 12/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002875 déposé le 12/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°4194 déposé le 18/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004194 déposé le 18/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004194 déposé le 18/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004194 déposé le 18/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004194 déposé le 18/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°1755 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°001755 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°001755 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°001755 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°001755 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°5934 déposé le 26/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005934 déposé le 26/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005934 déposé le 26/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005934 déposé le 26/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°005934 déposé le 26/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°19 déposé le 02/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000019 déposé le 02/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000019 déposé le 02/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000019 déposé le 02/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000019 déposé le 02/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°253 déposé le 31/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000253 déposé le 31/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000253 déposé le 31/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000253 déposé le 31/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000253 déposé le 31/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°201 déposé le 26/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000201 déposé le 26/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000201 déposé le 26/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000201 déposé le 26/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000201 déposé le 26/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°547 déposé le 13/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000547 déposé le 13/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000547 déposé le 13/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000547 déposé le 13/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000547 déposé le 13/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°15 déposé le 08/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000015 déposé le 08/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000015 déposé le 08/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000015 déposé le 08/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°000015 déposé le 08/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°2884 déposé le 03/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002884 déposé le 03/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002884 déposé le 03/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002884 déposé le 03/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°002884 déposé le 03/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°4492 déposé le 29/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004492 déposé le 29/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004492 déposé le 29/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004492 déposé le 29/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00162
Dépôt : N°004492 déposé le 29/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2022/005538 du 10/06/2022
Numéro de gestion : 1993B00162
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires950 529820 069130 461
AHFonds commercial11 013 80611 013 806
ANTerrains22 17022 170
APConstructions642 956428 270214 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 197 554695 361502 194
ATAutres immobilisations corporelles3 414 1401 860 2831 553 857
CUAutres participations1 537 878935 918601 960
BHAutres immobilisations financières791 323791 323
BJTOTAL (I)19 570 3564 739 89914 830 456
BLMatières premières, approvisionnements7 523 0367 523 036
BPEn cours de production de services49 833 33349 833 333
BXClients et comptes rattachés151 625 640519 353151 106 287
BZAutres créances14 385 70414 385 704
CFDisponibilités24 982 96624 982 966
CHCharges constatées d’avance906 166906 166
CJTOTAL (II)249 256 845519 353248 737 492
COTOTAL GENERAL (0 à V)268 827 2005 259 252263 567 948
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 118 816
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 342 523
DDRéserve légale (1)653 002
DGAutres réserves33 448 873
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 061 911
DLTOTAL (I)75 625 125
DPProvisions pour risques1 806 428
DQProvisions pour charges1 635 242
DRTOTAL (III)3 441 670
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 584 280
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 479 806
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours407 120
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés84 218 928
DYDettes fiscales et sociales51 898 847
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés112 500
EAAutres dettes645 081
EBProduits constatés d’avance (2)16 154 592
ECTOTAL (IV)184 501 153
EETOTAL GENERAL (I à V)263 567 948
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an181 433 783
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.32 062
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises67 86367 863
FGProduction vendue services368 596 478368 596 478
FJChiffres d’affaires nets368 664 341368 664 341
FMProduction stockée16 331 310
FOSubventions d’exploitation23 741
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 376 566
FQAutres produits243
FRTotal des produits d’exploitation (I)386 396 202
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)59 423
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements43 042 695
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 112 169
FWAutres achats et charges externes210 153 001
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 731 250
FYSalaires et traitements42 462 393
FZCharges sociales21 495 261
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 137 653
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions91 787
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 310 748
GEAutres charges30 063
GFTotal des charges d’exploitation (II)322 402 106
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)63 994 096
GJProduits financiers de participations8 936
GLAutres intérêts et produits assimilés104 768
GMReprises sur provisions et transferts de charges26 890
GPTotal des produits financiers (V)140 594
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 001 385
GRIntérêts et charges assimilées252 388
GUTotal des charges financières (VI)1 253 773
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 113 179
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 880 916
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion125 340
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital71 126
HDTotal des produits exceptionnels (VII)196 466
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 173 951
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital94 932
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 268 883
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 072 417
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise5 742 937
HKImpôts sur les bénéfices (X)20 003 652
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)386 733 262
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)350 671 351
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)36 061 911
A1Renvois : Transfert de charges359 615
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles623 267339 714142 912820 069
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 830 483797 939644 5092 983 913
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 453 7501 137 653787 4223 803 981
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 426 193
4JProvisions pour perte sur marchés à terme380 235
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 635 242
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 927 8971 450 715936 9423 441 670
9Usur immobilisations – titres de participation935 918
6TSur comptes clients534 46491 787106 899519 353
7BTotal Provisions pour dépréciation608 964953 205106 8991 455 271
7CTOTAL GENERAL3 536 8612 403 9201 043 8414 896 940
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières791 323137 502
VAClients douteux ou litigieux438 712
UXAutres créances clients151 186 927
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux29 551
VBT. V. A.12 743 666
VCGroupe et associés50 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 562 488
VSCharges constatées d’avance906 166
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES167 708 832166 726 445982 388
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 584 280924 0292 660 250
8BFournisseurs et comptes rattaché84 218 92884 218 928
8CPersonnel et comptes rattachés11 743 25211 743 252
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux7 558 0177 558 017
VWT.V.A.30 069 89830 069 898
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 527 6802 527 680
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés112 500112 500
VIGroupe et associés27 479 80627 479 806
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)645 081645 081
8LProduits constatés d’avance16 154 59216 154 592
VYTOTAL – ETAT DES DETTES184 094 034181 433 7832 660 250
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice623 700
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2021/012081 du 24/09/2021
Numéro de gestion : 1993B00162
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires950 529820 069130 461
AHFonds commercial11 013 80611 013 806
ANTerrains22 17022 170
APConstructions642 956428 270214 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 197 554695 361502 194
ATAutres immobilisations corporelles3 414 1401 860 2831 553 857
CUAutres participations1 537 878935 918601 960
BHAutres immobilisations financières791 323791 323
BJTOTAL (I)19 570 3564 739 89914 830 456
BLMatières premières, approvisionnements7 523 0367 523 036
BPEn cours de production de services49 833 33349 833 333
BXClients et comptes rattachés151 625 640519 353151 106 287
BZAutres créances14 385 70414 385 704
CFDisponibilités24 982 96624 982 966
CHCharges constatées d’avance906 166906 166
CJTOTAL (II)249 256 845519 353248 737 492
COTOTAL GENERAL (0 à V)268 827 2005 259 252263 567 948
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 118 816
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 342 523
DDRéserve légale (1)653 002
DGAutres réserves33 448 873
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 061 911
DLTOTAL (I)75 625 125
DPProvisions pour risques1 806 428
DQProvisions pour charges1 635 242
DRTOTAL (III)3 441 670
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 584 280
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 479 806
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours407 120
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés84 218 928
DYDettes fiscales et sociales51 898 847
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés112 500
EAAutres dettes645 081
EBProduits constatés d’avance (2)16 154 592
ECTOTAL (IV)184 501 153
EETOTAL GENERAL (I à V)263 567 948
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an181 433 783
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.32 062
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises67 86367 863
FGProduction vendue services368 596 478368 596 478
FJChiffres d’affaires nets368 664 341368 664 341
FMProduction stockée16 331 310
FOSubventions d’exploitation23 741
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 376 566
FQAutres produits243
FRTotal des produits d’exploitation (I)386 396 202
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)59 423
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements43 042 695
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 112 169
FWAutres achats et charges externes210 153 001
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 731 250
FYSalaires et traitements42 462 393
FZCharges sociales21 495 261
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 137 653
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions91 787
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 310 748
GEAutres charges30 063
GFTotal des charges d’exploitation (II)322 402 106
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)63 994 096
GJProduits financiers de participations8 936
GLAutres intérêts et produits assimilés104 768
GMReprises sur provisions et transferts de charges26 890
GPTotal des produits financiers (V)140 594
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 001 385
GRIntérêts et charges assimilées252 388
GUTotal des charges financières (VI)1 253 773
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 113 179
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 880 916
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion125 340
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital71 126
HDTotal des produits exceptionnels (VII)196 466
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 173 951
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital94 932
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 268 883
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 072 417
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise5 742 937
HKImpôts sur les bénéfices (X)20 003 652
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)386 733 262
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)350 671 351
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)36 061 911
A1Renvois : Transfert de charges359 615
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles623 267339 714142 912820 069
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 830 483797 939644 5092 983 913
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 453 7501 137 653787 4223 803 981
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 426 193
4JProvisions pour perte sur marchés à terme380 235
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 635 242
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 927 8971 450 715936 9423 441 670
9Usur immobilisations – titres de participation935 918
6TSur comptes clients534 46491 787106 899519 353
7BTotal Provisions pour dépréciation608 964953 205106 8991 455 271
7CTOTAL GENERAL3 536 8612 403 9201 043 8414 896 940
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières791 323137 502
VAClients douteux ou litigieux438 712
UXAutres créances clients151 186 927
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux29 551
VBT. V. A.12 743 666
VCGroupe et associés50 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 562 488
VSCharges constatées d’avance906 166
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES167 708 832166 726 445982 388
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 584 280924 0292 660 250
8BFournisseurs et comptes rattaché84 218 92884 218 928
8CPersonnel et comptes rattachés11 743 25211 743 252
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux7 558 0177 558 017
VWT.V.A.30 069 89830 069 898
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 527 6802 527 680
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés112 500112 500
VIGroupe et associés27 479 80627 479 806
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)645 081645 081
8LProduits constatés d’avance16 154 59216 154 592
VYTOTAL – ETAT DES DETTES184 094 034181 433 7832 660 250
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice623 700
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2021/000993 du 19/01/2021
Numéro de gestion : 1993B00162
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires950 529820 069130 461
AHFonds commercial11 013 80611 013 806
ANTerrains22 17022 170
APConstructions642 956428 270214 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 197 554695 361502 194
ATAutres immobilisations corporelles3 414 1401 860 2831 553 857
CUAutres participations1 537 878935 918601 960
BHAutres immobilisations financières791 323791 323
BJTOTAL (I)19 570 3564 739 89914 830 456
BLMatières premières, approvisionnements7 523 0367 523 036
BPEn cours de production de services49 833 33349 833 333
BXClients et comptes rattachés151 625 640519 353151 106 287
BZAutres créances14 385 70414 385 704
CFDisponibilités24 982 96624 982 966
CHCharges constatées d’avance906 166906 166
CJTOTAL (II)249 256 845519 353248 737 492
COTOTAL GENERAL (0 à V)268 827 2005 259 252263 567 948
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 118 816
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 342 523
DDRéserve légale (1)653 002
DGAutres réserves33 448 873
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 061 911
DLTOTAL (I)75 625 125
DPProvisions pour risques1 806 428
DQProvisions pour charges1 635 242
DRTOTAL (III)3 441 670
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 584 280
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 479 806
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours407 120
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés84 218 928
DYDettes fiscales et sociales51 898 847
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés112 500
EAAutres dettes645 081
EBProduits constatés d’avance (2)16 154 592
ECTOTAL (IV)184 501 153
EETOTAL GENERAL (I à V)263 567 948
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an181 433 783
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.32 062
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises67 86367 863
FGProduction vendue services368 596 478368 596 478
FJChiffres d’affaires nets368 664 341368 664 341
FMProduction stockée16 331 310
FOSubventions d’exploitation23 741
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 376 566
FQAutres produits243
FRTotal des produits d’exploitation (I)386 396 202
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)59 423
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements43 042 695
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 112 169
FWAutres achats et charges externes210 153 001
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 731 250
FYSalaires et traitements42 462 393
FZCharges sociales21 495 261
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 137 653
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions91 787
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 310 748
GEAutres charges30 063
GFTotal des charges d’exploitation (II)322 402 106
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)63 994 096
GJProduits financiers de participations8 936
GLAutres intérêts et produits assimilés104 768
GMReprises sur provisions et transferts de charges26 890
GPTotal des produits financiers (V)140 594
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 001 385
GRIntérêts et charges assimilées252 388
GUTotal des charges financières (VI)1 253 773
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 113 179
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 880 916
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion125 340
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital71 126
HDTotal des produits exceptionnels (VII)196 466
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 173 951
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital94 932
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 268 883
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 072 417
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise5 742 937
HKImpôts sur les bénéfices (X)20 003 652
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)386 733 262
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)350 671 351
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)36 061 911
A1Renvois : Transfert de charges359 615
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles623 267339 714142 912820 069
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 830 483797 939644 5092 983 913
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 453 7501 137 653787 4223 803 981
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 426 193
4JProvisions pour perte sur marchés à terme380 235
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 635 242
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 927 8971 450 715936 9423 441 670
9Usur immobilisations – titres de participation935 918
6TSur comptes clients534 46491 787106 899519 353
7BTotal Provisions pour dépréciation608 964953 205106 8991 455 271
7CTOTAL GENERAL3 536 8612 403 9201 043 8414 896 940
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières791 323137 502
VAClients douteux ou litigieux438 712
UXAutres créances clients151 186 927
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux29 551
VBT. V. A.12 743 666
VCGroupe et associés50 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 562 488
VSCharges constatées d’avance906 166
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES167 708 832166 726 445982 388
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 584 280924 0292 660 250
8BFournisseurs et comptes rattaché84 218 92884 218 928
8CPersonnel et comptes rattachés11 743 25211 743 252
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux7 558 0177 558 017
VWT.V.A.30 069 89830 069 898
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 527 6802 527 680
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés112 500112 500
VIGroupe et associés27 479 80627 479 806
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)645 081645 081
8LProduits constatés d’avance16 154 59216 154 592
VYTOTAL – ETAT DES DETTES184 094 034181 433 7832 660 250
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice623 700
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2019/011100 du 16/09/2019
Numéro de gestion : 1993B00162
Code activité : 4222Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires950 529820 069130 461
AHFonds commercial11 013 80611 013 806
ANTerrains22 17022 170
APConstructions642 956428 270214 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 197 554695 361502 194
ATAutres immobilisations corporelles3 414 1401 860 2831 553 857
CUAutres participations1 537 878935 918601 960
BHAutres immobilisations financières791 323791 323
BJTOTAL (I)19 570 3564 739 89914 830 456
BLMatières premières, approvisionnements7 523 0367 523 036
BPEn cours de production de services49 833 33349 833 333
BXClients et comptes rattachés151 625 640519 353151 106 287
BZAutres créances14 385 70414 385 704
CFDisponibilités24 982 96624 982 966
CHCharges constatées d’avance906 166906 166
CJTOTAL (II)249 256 845519 353248 737 492
COTOTAL GENERAL (0 à V)268 827 2005 259 252263 567 948
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 118 816
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 342 523
DDRéserve légale (1)653 002
DGAutres réserves33 448 873
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 061 911
DLTOTAL (I)75 625 125
DPProvisions pour risques1 806 428
DQProvisions pour charges1 635 242
DRTOTAL (III)3 441 670
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 584 280
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 479 806
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours407 120
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés84 218 928
DYDettes fiscales et sociales51 898 847
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés112 500
EAAutres dettes645 081
EBProduits constatés d’avance (2)16 154 592
ECTOTAL (IV)184 501 153
EETOTAL GENERAL (I à V)263 567 948
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an181 433 783
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.32 062
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises67 86367 863
FGProduction vendue services368 596 478368 596 478
FJChiffres d’affaires nets368 664 341368 664 341
FMProduction stockée16 331 310
FOSubventions d’exploitation23 741
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 376 566
FQAutres produits243
FRTotal des produits d’exploitation (I)386 396 202
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)59 423
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements43 042 695
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 112 169
FWAutres achats et charges externes210 153 001
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 731 250
FYSalaires et traitements42 462 393
FZCharges sociales21 495 261
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 137 653
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions91 787
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 310 748
GEAutres charges30 063
GFTotal des charges d’exploitation (II)322 402 106
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)63 994 096
GJProduits financiers de participations8 936
GLAutres intérêts et produits assimilés104 768
GMReprises sur provisions et transferts de charges26 890
GPTotal des produits financiers (V)140 594
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 001 385
GRIntérêts et charges assimilées252 388
GUTotal des charges financières (VI)1 253 773
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 113 179
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 880 916
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion125 340
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital71 126
HDTotal des produits exceptionnels (VII)196 466
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 173 951
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital94 932
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 268 883
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 072 417
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise5 742 937
HKImpôts sur les bénéfices (X)20 003 652
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)386 733 262
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)350 671 351
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)36 061 911
A1Renvois : Transfert de charges359 615
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles623 267339 714142 912820 069
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 830 483797 939644 5092 983 913
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 453 7501 137 653787 4223 803 981
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 426 193
4JProvisions pour perte sur marchés à terme380 235
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 635 242
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 927 8971 450 715936 9423 441 670
9Usur immobilisations – titres de participation935 918
6TSur comptes clients534 46491 787106 899519 353
7BTotal Provisions pour dépréciation608 964953 205106 8991 455 271
7CTOTAL GENERAL3 536 8612 403 9201 043 8414 896 940
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières791 323137 502
VAClients douteux ou litigieux438 712
UXAutres créances clients151 186 927
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux29 551
VBT. V. A.12 743 666
VCGroupe et associés50 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 562 488
VSCharges constatées d’avance906 166
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES167 708 832166 726 445982 388
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 584 280924 0292 660 250
8BFournisseurs et comptes rattaché84 218 92884 218 928
8CPersonnel et comptes rattachés11 743 25211 743 252
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux7 558 0177 558 017
VWT.V.A.30 069 89830 069 898
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 527 6802 527 680
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés112 500112 500
VIGroupe et associés27 479 80627 479 806
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)645 081645 081
8LProduits constatés d’avance16 154 59216 154 592
VYTOTAL – ETAT DES DETTES184 094 034181 433 7832 660 250
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice623 700
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2018/010821 du 22/10/2018
Numéro de gestion : 1993B00162
Code activité : 4222Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires950 529820 069130 461
AHFonds commercial11 013 80611 013 806
ANTerrains22 17022 170
APConstructions642 956428 270214 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 197 554695 361502 194
ATAutres immobilisations corporelles3 414 1401 860 2831 553 857
CUAutres participations1 537 878935 918601 960
BHAutres immobilisations financières791 323791 323
BJTOTAL (I)19 570 3564 739 89914 830 456
BLMatières premières, approvisionnements7 523 0367 523 036
BPEn cours de production de services49 833 33349 833 333
BXClients et comptes rattachés151 625 640519 353151 106 287
BZAutres créances14 385 70414 385 704
CFDisponibilités24 982 96624 982 966
CHCharges constatées d’avance906 166906 166
CJTOTAL (II)249 256 845519 353248 737 492
COTOTAL GENERAL (0 à V)268 827 2005 259 252263 567 948
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 118 816
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 342 523
DDRéserve légale (1)653 002
DGAutres réserves33 448 873
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 061 911
DLTOTAL (I)75 625 125
DPProvisions pour risques1 806 428
DQProvisions pour charges1 635 242
DRTOTAL (III)3 441 670
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 584 280
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 479 806
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours407 120
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés84 218 928
DYDettes fiscales et sociales51 898 847
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés112 500
EAAutres dettes645 081
EBProduits constatés d’avance (2)16 154 592
ECTOTAL (IV)184 501 153
EETOTAL GENERAL (I à V)263 567 948
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an181 433 783
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.32 062
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises67 86367 863
FGProduction vendue services368 596 478368 596 478
FJChiffres d’affaires nets368 664 341368 664 341
FMProduction stockée16 331 310
FOSubventions d’exploitation23 741
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 376 566
FQAutres produits243
FRTotal des produits d’exploitation (I)386 396 202
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)59 423
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements43 042 695
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 112 169
FWAutres achats et charges externes210 153 001
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 731 250
FYSalaires et traitements42 462 393
FZCharges sociales21 495 261
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 137 653
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions91 787
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 310 748
GEAutres charges30 063
GFTotal des charges d’exploitation (II)322 402 106
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)63 994 096
GJProduits financiers de participations8 936
GLAutres intérêts et produits assimilés104 768
GMReprises sur provisions et transferts de charges26 890
GPTotal des produits financiers (V)140 594
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 001 385
GRIntérêts et charges assimilées252 388
GUTotal des charges financières (VI)1 253 773
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 113 179
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 880 916
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion125 340
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital71 126
HDTotal des produits exceptionnels (VII)196 466
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 173 951
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital94 932
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 268 883
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 072 417
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise5 742 937
HKImpôts sur les bénéfices (X)20 003 652
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)386 733 262
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)350 671 351
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)36 061 911
A1Renvois : Transfert de charges359 615
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles623 267339 714142 912820 069
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 830 483797 939644 5092 983 913
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 453 7501 137 653787 4223 803 981
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 426 193
4JProvisions pour perte sur marchés à terme380 235
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 635 242
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 927 8971 450 715936 9423 441 670
9Usur immobilisations – titres de participation935 918
6TSur comptes clients534 46491 787106 899519 353
7BTotal Provisions pour dépréciation608 964953 205106 8991 455 271
7CTOTAL GENERAL3 536 8612 403 9201 043 8414 896 940
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières791 323137 502
VAClients douteux ou litigieux438 712
UXAutres créances clients151 186 927
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux29 551
VBT. V. A.12 743 666
VCGroupe et associés50 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 562 488
VSCharges constatées d’avance906 166
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES167 708 832166 726 445982 388
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 584 280924 0292 660 250
8BFournisseurs et comptes rattaché84 218 92884 218 928
8CPersonnel et comptes rattachés11 743 25211 743 252
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux7 558 0177 558 017
VWT.V.A.30 069 89830 069 898
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 527 6802 527 680
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés112 500112 500
VIGroupe et associés27 479 80627 479 806
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)645 081645 081
8LProduits constatés d’avance16 154 59216 154 592
VYTOTAL – ETAT DES DETTES184 094 034181 433 7832 660 250
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice623 700
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 12632 du 28/12/2017
Numéro de gestion : 1993B00162
Code activité : 4222Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires950 529820 069130 461
AHFonds commercial11 013 80611 013 806
ANTerrains22 17022 170
APConstructions642 956428 270214 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 197 554695 361502 194
ATAutres immobilisations corporelles3 414 1401 860 2831 553 857
CUAutres participations1 537 878935 918601 960
BHAutres immobilisations financières791 323791 323
BJTOTAL (I)19 570 3564 739 89914 830 456
BLMatières premières, approvisionnements7 523 0367 523 036
BPEn cours de production de services49 833 33349 833 333
BXClients et comptes rattachés151 625 640519 353151 106 287
BZAutres créances14 385 70414 385 704
CFDisponibilités24 982 96624 982 966
CHCharges constatées d’avance906 166906 166
CJTOTAL (II)249 256 845519 353248 737 492
COTOTAL GENERAL (0 à V)268 827 2005 259 252263 567 948
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 118 816
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 342 523
DDRéserve légale (1)653 002
DGAutres réserves33 448 873
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 061 911
DLTOTAL (I)75 625 125
DPProvisions pour risques1 806 428
DQProvisions pour charges1 635 242
DRTOTAL (III)3 441 670
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 584 280
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 479 806
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours407 120
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés84 218 928
DYDettes fiscales et sociales51 898 847
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés112 500
EAAutres dettes645 081
EBProduits constatés d’avance (2)16 154 592
ECTOTAL (IV)184 501 153
EETOTAL GENERAL (I à V)263 567 948
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an181 433 783
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.32 062
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises67 86367 863
FGProduction vendue services368 596 478368 596 478
FJChiffres d’affaires nets368 664 341368 664 341
FMProduction stockée16 331 310
FOSubventions d’exploitation23 741
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 376 566
FQAutres produits243
FRTotal des produits d’exploitation (I)386 396 202
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)59 423
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements43 042 695
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 112 169
FWAutres achats et charges externes210 153 001
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 731 250
FYSalaires et traitements42 462 393
FZCharges sociales21 495 261
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 137 653
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions91 787
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 310 748
GEAutres charges30 063
GFTotal des charges d’exploitation (II)322 402 106
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)63 994 096
GJProduits financiers de participations8 936
GLAutres intérêts et produits assimilés104 768
GMReprises sur provisions et transferts de charges26 890
GPTotal des produits financiers (V)140 594
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 001 385
GRIntérêts et charges assimilées252 388
GUTotal des charges financières (VI)1 253 773
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 113 179
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 880 916
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion125 340
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital71 126
HDTotal des produits exceptionnels (VII)196 466
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 173 951
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital94 932
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 268 883
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 072 417
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise5 742 937
HKImpôts sur les bénéfices (X)20 003 652
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)386 733 262
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)350 671 351
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)36 061 911
A1Renvois : Transfert de charges359 615
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles623 267339 714142 912820 069
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 830 483797 939644 5092 983 913
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 453 7501 137 653787 4223 803 981
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 426 193
4JProvisions pour perte sur marchés à terme380 235
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 635 242
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 927 8971 450 715936 9423 441 670
9Usur immobilisations – titres de participation935 918
6TSur comptes clients534 46491 787106 899519 353
7BTotal Provisions pour dépréciation608 964953 205106 8991 455 271
7CTOTAL GENERAL3 536 8612 403 9201 043 8414 896 940
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières791 323137 502
VAClients douteux ou litigieux438 712
UXAutres créances clients151 186 927
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux29 551
VBT. V. A.12 743 666
VCGroupe et associés50 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 562 488
VSCharges constatées d’avance906 166
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES167 708 832166 726 445982 388
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 584 280924 0292 660 250
8BFournisseurs et comptes rattaché84 218 92884 218 928
8CPersonnel et comptes rattachés11 743 25211 743 252
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux7 558 0177 558 017
VWT.V.A.30 069 89830 069 898
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 527 6802 527 680
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés112 500112 500
VIGroupe et associés27 479 80627 479 806
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)645 081645 081
8LProduits constatés d’avance16 154 59216 154 592
VYTOTAL – ETAT DES DETTES184 094 034181 433 7832 660 250
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice623 700
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