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de Dommartin-le-Franc

CISE TP

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/06/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42856174000419 / Siren : 428561740 / NIC : 00419
N° de TVA : FR 90 428561740
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.2 : Construction de réseaux et de lignes
42.21 : Construction de réseaux pour fluides
42.21Z : Construction de réseaux pour fluides
Cette sous-classe comprend la construction de lignes de distribution pour le transport de fluides et des bâtiments et structures faisant partie intégrante de ces systèmes.

Cette sous-classe comprend :
- la construction d’ouvrages de génie civil pour : • conduites couvrant de longues distances et urbaines • conduites et canalisations d’eau • systèmes d’irrigation (canaux) • réservoirs
- la construction de : • réseaux d’assainissement, y compris leur réparation • stations d’épuration • stations de pompage

Cette sous-classe comprend aussi :
- le forage de puits d’eau
- l’installation de fosses septiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)
- l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses (cf. 43.22A) Produits associés : 42.21.11, 42.21.12, 42.21.13, 42.21.21, 42.21.22, 42.21.23, 42.21.24
Coordonnées de l'établissement :
CISE TP
Adresse :
11 Chemin DE BRETAGNE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Marchés publics :
02/09/2022 : Marché

Objet : Travaux de renouvellement des conduites d'eau potable
Classification : Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau (45232150)

Numéro unique d’identification : 2435007410023220222022T0002100
Source : megalis-bretagne
Durée : 4 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 134 495 €
Date de notification : 02/09/2022

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : CA REDON AGGLOMERATION

Titulaire :
CISE TP (42856174000419)
01/06/2022 : Marché

Objet : Marché subséquent n°24 relatif au programme de travaux n°25
Classification : Travaux de pose de conduites (45231110)

Numéro unique d’identification : 2535026290002020222022T0001300
Source : megalis-bretagne
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 787 911 €
Date de notification : 01/06/2022

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

Titulaire :
CISE TP (42856174000419)
02/03/2022 : Marché

Objet : Réhabilitation du réseau des EU,Renforcement du réseau AEP et DI /Subles
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 24140055500140202121BIC2600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 659 252 €
Date de notification : 29/11/2021

Lieu d'exécution : BAYEUX CEDEX
Acheteur : INTERCOM Bayeux

Titulaire :
CISE TP NORD OUEST (42856174000419)
02/03/2022 : Marché

Objet : Réhabilitation du réseau des EU,Renforcement du réseau AEP et DI /Subles
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 24140055500140202121BIC2601
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 659 252 €
Date de notification : 29/11/2021

Lieu d'exécution : BAYEUX CEDEX
Acheteur : INTERCOM Bayeux

Titulaire :
CISE TP NORD OUEST (42856174000419)
02/03/2022 : Marché

Objet : Réhabilitation du réseau des EU,Renforcement du réseau AEP et DI /Subles
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 24140055500140202121BIC2602
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 659 252 €
Date de notification : 29/11/2021

Lieu d'exécution : BAYEUX CEDEX
Acheteur : INTERCOM Bayeux

Titulaire :
CISE TP NORD OUEST (42856174000419)
14/01/2022 : Accord-cadre

Objet : Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la mise en œuvre des travaux de renouvellement programmés sur le réseau de distribution d'eau potable du SYMEVAL.
Classification : Travaux de pose de conduites (45231110)

Numéro unique d’identification : 2535008210005820222021T0000400
Source : megalis-bretagne
Durée : 72 mois
Montant : 30 000 000 €
Date de notification : 14/01/2022

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : SYMEVAL

Titulaire :
CISE TP (42856174000419)
31/12/2021 : Accord-cadre

Objet : LOT1-REPARATION EXPLOITATION ET CREATION DE BRANCHEMENT
Classification : 45232150-

Numéro unique d’identification : 24140055500140202121BIC29L0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 11 200 000 €
Date de notification : 28/12/2021

Lieu d'exécution : BAYEUX CEDEX
Acheteur : INTERCOM Bayeux

Titulaire :
CISE TP NORD OUEST (42856174000419)
31/12/2021 : Accord-cadre

Objet : LOT1-REPARATION EXPLOITATION ET CREATION DE BRANCHEMENT
Classification : 45232150-

Numéro unique d’identification : 24140055500140202121BIC29L0101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 11 200 000 €
Date de notification : 28/12/2021

Lieu d'exécution : BAYEUX CEDEX
Acheteur : INTERCOM Bayeux

Titulaire :
CISE TP NORD OUEST (42856174000419)
31/12/2021 : Accord-cadre

Objet : LOT1-REPARATION EXPLOITATION ET CREATION DE BRANCHEMENT
Classification : 45232150-

Numéro unique d’identification : 24140055500140202121BIC29L0102
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 11 200 000 €
Date de notification : 28/12/2021

Lieu d'exécution : BAYEUX CEDEX
Acheteur : INTERCOM Bayeux

Titulaire :
CISE TP NORD OUEST (42856174000419)
31/12/2021 : Accord-cadre

Objet : LOT2-TRVX RENOUVELLEMENT DE CREATION OU D4EXTENSION DE RESEAUX
Classification : 45232150-

Numéro unique d’identification : 24140055500140202121BIC29L0200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 4 560 000 €
Date de notification : 28/12/2021

Lieu d'exécution : BAYEUX CEDEX
Acheteur : INTERCOM Bayeux

Titulaire :
CISE TP NORD OUEST (42856174000419)
31/12/2021 : Accord-cadre

Objet : LOT2-TRVX RENOUVELLEMENT DE CREATION OU D4EXTENSION DE RESEAUX
Classification : 45232150-

Numéro unique d’identification : 24140055500140202121BIC29L0201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 4 560 000 €
Date de notification : 28/12/2021

Lieu d'exécution : BAYEUX CEDEX
Acheteur : INTERCOM Bayeux

Titulaire :
CISE TP NORD OUEST (42856174000419)
27/10/2021 : Marché subséquent

Objet : Accord-cadre pour les travaux de réseaux humides de Quimper Bretagne Occidentale : Création d’un réseau d’eaux usées avec poste de refoulement et renouvellement du réseau d’eau potable – secteur de Quilinen Brunguen à Landrévarzec
Classification : Travaux d'assainissement (45232410)

Numéro unique d’identification : 2000681200001920212021T0005800
Source : megalis-bretagne
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 561 294 €
Date de notification : 27/10/2021

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

Titulaire :
CISE TP (42856174000419)
27/09/2021 : Marché

Objet : Secteur Est du Territoire - Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable - programme annuel 2021
Classification : Ouvrages annexes pour canalisations d'eau (45232100)

Numéro unique d’identification : 2000679320001820212021T0008500
Source : megalis-bretagne
Durée : 9 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 999 042 €
Date de notification : 27/09/2021

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Titulaire :
CISE TP (42856174000419)
02/07/2021 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre pour les travaux de réseaux humides de Quimper Bretagne Occidentale
Classification : Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (45232411)

Numéro unique d’identification : 2000681200001920212021T0003900
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Montant : 10 000 000 €
Date de notification : 02/07/2021

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

Titulaire :
CISE TP (42856174000419)
16/06/2021 : Accord-cadre

Objet : Accord Cadre à bons de commande de travaux de création, d'extension, de renouvellement ou de modification du réseau public d'eau potable
Classification : Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau (45232150)

Numéro unique d’identification : 2435007330011420212021T0001800
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 400 000 €
Date de notification : 16/06/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : Communauté de Communes Bretagne Romantique

Titulaire :
CISE TP (42856174000419)
04/01/2021 : Marché

Objet : Lot 1 - EU - Canalisations
Classification : 45231300-

Numéro unique d’identification : 242900660000342021T1935/020000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 5 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 701 935 €
Date de notification : 05/02/2020

Lieu d'exécution : Fouesnant
Acheteur : CC PAYS FOUESNANTAIS

Titulaire :
CISE TP (42856174000419)
10/11/2020 : Marché

Objet : Création anticipée d'un tronçon de la conduite d'interconnexion Nord-Ouest Cornouaille sur le secteur de Larrin à Mahalon
Classification : Travaux de pose de conduites (45231110)

Numéro unique d’identification : 2529002380001220202020T0000100
Source : megalis-bretagne
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 53 313 €
Date de notification : 10/11/2020

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : SYNDICAT DES EAUX DU GOYEN

Titulaire :
CISE TP (42856174000419)
27/07/2020 : Marché

Objet : Travaux d'extension, renouvellement et renforcement du réseau AEP - Programme 2020 - Périmètre Belle Ile - Secteur AURAY BELLE ILE
Classification : Eau potable (41110000)

Numéro unique d’identification : 2556010720006920202020T0000600
Source : megalis-bretagne
Durée : 4 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 258 596 €
Date de notification : 27/07/2020

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : Eau du Morbihan

Titulaire :
CISE TP (42856174000419)
26/06/2020 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de travaux sur le réseau d’adduction d’eau potable au profit de la SPL EAU DU BASSIN RENNAIS pour les travaux suivants : - 1. CREATION, RENFORCEMENT ET EXTENTION DU RESEAU ET DES BRANCHE
Classification : Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau (45232150)

Numéro unique d’identification : 7982035760002920202021T0002800
Source : megalis-bretagne
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 661 250 €
Date de notification : 26/06/2020

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS

Titulaire :
CISE TP (42856174000419)
15/01/2020 : Accord-cadre

Objet : Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions techniques particulières applicables aux travaux suivants: - 1. DEPLACEMENT, RENOUVELLEMENT, CREATION DE POINTS POUR LA DEFENSE INCENDIE. - 2. REPARATION DE FUITES ET I
Classification : Installation de réseau de conduites (45231112)

Numéro unique d’identification : 7982035760002920200000200
Source : megalis-bretagne
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 363 500 €
Date de notification : 15/01/2020

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS

Titulaire :
CISE TP (42856174000419)
19/12/2019 : Marché

Objet : Le présent marché concerne la démolition et la construction de deux chambres de vannes situées : - •au lieu-dit « la Monnerais » à Saint-Germain-en-Coglès (35). Les travaux consistent à renouveler deux vannes vétustes et refaire le génie ci
Classification : Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau (45232150)

Numéro unique d’identification : 7982035760002920190006000
Source : megalis-bretagne
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 37 140 €
Date de notification : 19/12/2019

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS

Titulaire :
CISE TP (42856174000419)
22/11/2019 : Marché

Objet : Création de postes de régulation de pression et de compteurs de sectorisation
Classification : Eau potable (41110000)

Numéro unique d’identification : 20006686800015201967974800
Source : e-marchespublics
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 517 791 €
Date de notification : 29/05/2019

Lieu d'exécution : CROZON
Acheteur : CC Presqu'ile Crozon Aulne Maritime

Titulaire :
CISE TP (42856174000419)
29/10/2019 : Marché

Objet : MASSINGY - BOUCLAGE RESEAU EAU POTABLE ET BY PASS DE RESERVOIR DE CHERANCE
Classification : 44161200-

Numéro unique d’identification : 247400740000532019RTS24E00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 233 965 €
Date de notification : 09/10/2019

Lieu d'exécution : Rumilly
Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES RUMILLYTERE DE SA

Titulaire :
CISE TP (42856174000419)
29/10/2019 : Marché

Objet : MASSINGY - BOUCLAGE RESEAU EAU POTABLE ET BY PASS DE RESERVOIR DE CHERANCE
Classification : 44161200-

Numéro unique d’identification : 247400740000532019RTS24E01
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 233 965 €
Date de notification : 09/10/2019

Lieu d'exécution : Rumilly
Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES RUMILLYTERE DE SA

Titulaire :
CISE TP (42856174000419)
27/08/2019 : Marché

Objet : La présente consultation concerne les travaux à réaliser dans le cadre du renouvellement de la conduite d'adduction d'eau potable qui achemine l'eau depuis l'usine de production de Lillion, près de Rennes, jusqu'au château d'eau de Mordelles. La pres
Classification : Conduites d'eau potable (44162500)

Numéro unique d’identification : 2535026290002020190003700
Source : megalis-bretagne
Durée : 20 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 888 743 €
Date de notification : 27/08/2019

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : Collectivité Eau du Bassin Rennais

Titulaire :
CISE TP (42856174000419)
29/07/2019 : Marché subséquent

Objet : Renouvllement AEP - Route de Pont l'Abbé à Plomelin
Classification : Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000)

Numéro unique d’identification : 2000681200001920192019T0000600
Source : megalis-bretagne
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 330 756 €
Date de notification : 29/07/2019

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

Titulaire :
CISE TP (42856174000419)
15/04/2019 : Accord-cadre

Objet : Accord cadre à bons de commande - Travaux de renouvellement , extension de canalisations eau potable - Période 2019 à 2021
Classification : Eau potable (41110000)

Numéro unique d’identification : 2535001930001120190000100
Source : megalis-bretagne
Durée : 33 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 15/04/2019

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : SYNDICAT INTER COMMUNAL EAUX SAINT AUBIN AUBIGNE

Titulaire :
CISE TP (42856174000419)
10/12/2018 : Marché

Objet : travaux d'aménagement de la phase provisoire des accès et abords du futur collège - Assainissement EP EU - avenant 1 : modifier le marché sur les bases ci-après et d’introduire de nouveaux prix supplémentaires ainsi que de prolonger le délai d’exécution

Numéro unique d’identification : 2135003740001120180000500
Source : megalis-bretagne
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 471 951 €
Date de notification : 10/12/2018

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : COMMUNE DE BREAL-SOUS-MONTFORT

Titulaire :
CISE TP (42856174000419)
16/11/2018 : Marché

Objet : La présente consultation concerne l'extension du réseau assainissement eaux usées et eau potable, rue Robert Arbillot et chemin de la Renauderie -
Classification : Travaux de construction d'installations de traitement des eaux (45252120)

Numéro unique d’identification : 2135023620001420182018T0000800
Source : megalis-bretagne
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 59 005 €
Date de notification : 16/11/2018

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : Ville de Redon

Titulaire :
CISE TP (42856174000419)
19/04/2018 : Marché

Objet : Renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable route de Pont L'Abbé Plomelin.
Classification : Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau (45232150)

Numéro unique d’identification : 2000681200001920182018T0000800
Source : megalis-bretagne
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 229 969 €
Date de notification : 19/04/2018

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

Titulaire :
CISE TP (42856174000419)
05/04/2018 : Marché subséquent

Objet : Renouvellement AEP Le Creac'h - Locronan
Classification : Eau potable (41110000)

Numéro unique d’identification : 2000681200001920182018T0001600
Source : megalis-bretagne
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 198 255 €
Date de notification : 05/04/2018

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

Titulaire :
CISE TP (42856174000419)
Liens de succession de l'établissement :
27/06/2016 : Succession
Prédécesseur : CISE TP
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/11/1999
Dénomination : CISE TP
Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)
Sigle : CISE TP
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CISE TP - Issy-les-Moulineaux (siège)CISE TP - ChampienCISE TP - Caussade (fermé)CISE TP - AillasCISE TP - CoutancesCISE TP - Roye (fermé)CISE TP - MordellesCISE TP - Saint-Barthélemy-d'AnjouCISE TP - Pont-l'AbbéCISE TP - AizenayCISE TP - IllatsCISE TP - Saint-Yrieix-sur-CharenteCISE TP - Villeneuve-lès-AvignonCISE TP - Pissy-PôvilleCISE TP - IsleCISE TP - Rosny-sur-SeineCISE TP - PloërmelCISE TP - MonteuxCISE TP - ChâtelleraultCISE TP - Caussade (fermé)CISE TP - Roye (fermé)CISE TP - Guyancourt (fermé)CISE TP - Le Poiré-sur-Vie (fermé)CISE TP - Nersac (fermé)CISE TP - Limonest (fermé)CISE TP - Lillebonne (fermé)CISE TP - Sainte-Livrade-sur-Lot (fermé)CISE TP - Saumur (fermé)CISE TP - Crach (fermé)CISE TP - Les Sables-d'Olonne (fermé)CISE TP - Joué-lès-Tours (fermé)CISE TP - Saumur (fermé)CISE TP - Chécy (fermé)CISE TP - Les Ponts-de-Cé (fermé)CISE TP - Tours (fermé)CISE TP - Guyancourt (fermé)
Marques françaises :
20/04/2012 : AQUADOMUS
N° national/d'enregistrement : 3914885
Date de dépôt : 20/04/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 20/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de plomberie ; services et travaux d'installation, réparation, entretien, raccordement, réhabilitation et mise en conformité d'installations d'eau potable et d'eaux usées ; services d'entretien et de maintenance de réseaux de canalisations ; services de réhabilitation de conduites d'eau ; services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux pluviales et d'eaux usées ; services de nettoyage de canalisations d'eaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de plans pour la réalisation d'ouvrages d'assainissement et d'installations d'eau potable et d'eaux usées ; étude de projets techniques pour la réalisation d'ouvrages d'assainissement et d'installations d'eau potable et d'eaux usées ; services de conception et de conseils en matière d'installation et de constructions d'ouvrage d'assainissement et d'installations d'eau potable et d'eaux usées ; services de contrôle de qualité de l'eau.

Déposant 1 : CISE TP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428561740
Adresse :
11 Chemin de Bretagne
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. BOUGEARD Pierre
Adresse :
87 RUE DE SEZE
69451 LYON CEDEX 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 708153
Date de demande : 15/09/2017
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Bénéficiare 1 : CISE TP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2808269
Date de demande : 14/03/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

20/04/2012 : AQUADOMUS
N° national/d'enregistrement : 3914885
Date de dépôt : 20/04/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 20/04/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de plomberie ; services et travaux d'installation, réparation, entretien, raccordement, réhabilitation et mise en conformité d'installations d'eau potable et d'eaux usées ; services d'entretien et de maintenance de réseaux de canalisations ; services de réhabilitation de conduites d'eau ; services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux pluviales et d'eaux usées ; services de nettoyage de canalisations d'eaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de plans pour la réalisation d'ouvrages d'assainissement et d'installations d'eau potable et d'eaux usées ; étude de projets techniques pour la réalisation d'ouvrages d'assainissement et d'installations d'eau potable et d'eaux usées ; services de conception et de conseils en matière d'installation et de constructions d'ouvrage d'assainissement et d'installations d'eau potable et d'eaux usées ; services de contrôle de qualité de l'eau.

Déposant 1 : CISE TP, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428561740
Adresse :
Immeuble Atlantis, 1 avenue Eugène Freyssinet
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 708153
Date de demande : 15/09/2017
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Bénéficiare 1 : CISE TP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Publications au Bodacc :
28/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11932
NOJO : 9201MYG18413750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6936
NOJO : 9201MYG17049110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3937
NOJO : 9201MYG15908110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1507
NOJO : 09201MYG1479809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BARDI MATAMOROS Hugo ; Directeur général : HALOCHET Jean-Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
23/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1348
NOJO : 09201MYG1473924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BARDI MATAMOROS Hugo ; Directeur général : HALOCHET Jean-Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8082
NOJO : 9201MYG14648810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7260
NOJO : 119201455159472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°3082
NOJO : 920119201443588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 27 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 27 Juin 2016 ; Président : CHATRY Thierry en fonction le 26 Juillet 2018 ; Directeur général : HALOCHET Jean-Marc en fonction le 15 Mars 2019
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13699
NOJO : 119201426222410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°2140
NOJO : 920119201426170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général : ELLEOUET Hervé en fonction le 27 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 27 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 27 Juin 2016 ; Président : CHATRY Thierry en fonction le 26 Juillet 2018
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11418
NOJO : 119201396960112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°3961
NOJO : BXB162790024259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : KAMIENNY Jacques en fonction le 27 Juin 2016 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA en fonction le 27 Juin 2016 Directeur général : ELLEOUET Hervé en fonction le 27 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 27 Juin 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 27 Juin 2016 Président : BURGARD Louis-Roch en fonction le 04 Octobre 2016
23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9948
NOJO : 119201375498775
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
30/06/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1769
NOJO : BXA161800018888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : KAMIENNY Jacques Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA Directeur général : ELLEOUET Hervé Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Président : LE CONTE Jérôme
Montant du capital : 463712.00 EUR
08/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°2321
NOJO : BXB15336002734Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Versailles 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Sigle : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : KAMIENNY Jacques en fonction le 26 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA en fonction le 26 Novembre 2010 Directeur général : ELLEOUET Hervé en fonction le 01 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 25 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 25 Novembre 2014 Président : LE CONTE Jérôme en fonction le 01 Décembre 2015
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6309
NOJO : 317803349440035
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Versailles 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Sigle : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°2210
NOJO : BXB14330002635G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Sigle : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : KAMIENNY Jacques en fonction le 26 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA en fonction le 26 Novembre 2010 Directeur général : ELLEOUET Hervé en fonction le 01 Juin 2011 Président : REBOUL Denis en fonction le 27 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 25 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 25 Novembre 2014
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11345
NOJO : 317803325860889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Versailles 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Sigle : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6538
NOJO : 317803304816946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Versailles 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Sigle : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1089
NOJO : BXB12310000765R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.
Numéro d'identification : RCS Versailles 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Sigle : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Siège social :
Adresse :
1 rue Antoine Lavoisier
78280 Guyancourt
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9077
NOJO : BXC12193012946Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Versailles 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Sigle : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1791
NOJO : BXB12031001318F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Sigle : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : KAMIENNY Jacques en fonction le 26 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA en fonction le 26 Novembre 2010 Directeur général : ELLEOUET Hervé en fonction le 01 Juin 2011 Président : REBOUL Denis en fonction le 27 Janvier 2012
18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7018
NOJO : BXC11277020570I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Versailles 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Sigle : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°3165
NOJO : BXB11154005438G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Sigle : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : KAMIENNY Jacques en fonction le 26 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA en fonction le 26 Novembre 2010 Président : MORICHON Roland en fonction le 09 Février 2011 Directeur général : ELLEOUET Hervé en fonction le 01 Juin 2011
17/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1201
NOJO : BXB11041001371N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Sigle : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : KAMIENNY Jacques en fonction le 26 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA en fonction le 26 Novembre 2010 Président : MORICHON Roland en fonction le 09 Février 2011
23/01/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°540
NOJO : BXA110170004908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/12/2010
Publication légale : Paris Normandie du 13/12/2010 et, le 11/01/2011
Oppositions : Les oppositions et la correspondance seront reçues au siège du fonds cédé.
Numéro d'identification : RCS Versailles 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 463712 EUR

Etablissement principal :
Activité : Travaux publics
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 244000 Euros.

Adresse :
le Bourg
76450 Ourville-en-Caux
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 925 620 460
Dénomination : DEHE TP
24/12/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1108
NOJO : BXA10354000444Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/12/2010
Publication légale : Les Annonces de la Seine, le 09/12/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat.
Numéro d'identification : RCS Versailles 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 463712.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : travaux publics.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 244000 Euros

Adresse :
76 route de Buchelay
78710 Rosny-sur-Seine
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 925 620 460
Dénomination : DEHE TP
15/12/2010 : Radiation

Annonce N°568
NOJO : BXB10343000114R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Tours 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Sigle : CISE TP
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : TESSIER Jacques Amédée Louis Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA Commissaire aux comptes suppléant : KAMIENNY Jacques
Montant du capital : 463712.00 EUR
07/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°615
NOJO : BXA10333000854J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Versailles 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Sigle : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : TESSIER Jacques Amédéé Louis Commissaire aux comptes suppléant : KAMIENNY Jacques Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA
Montant du capital : 463712.00 EUR

Adresse :
1 avenue Eugène Freyssinet
Immeuble Atlantis
78280 Guyancourt
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3933
NOJO : BXC102230167467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Tours 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Sigle : CISE TP
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Adresse :
3 place du Général Leclerc
37000 Tours
12/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°873
NOJO : BXB10217004175U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Date de commencement d'activité : 27/03/2000
Date d'effet : 2010-06-21
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes
Numéro d'identification : RCS Tours 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Sigle : CISE TP
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : TESSIER Jacques Amédée Louis Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA Commissaire aux comptes suppléant : KAMIENNY Jacques
Montant du capital : 463712.00 EUR

Siège social :
Adresse :
3 place du Général Leclerc
37000 Tours

Etablissement principal :
Adresse :
3 place du Général Leclerc
37000 Tours
28/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1000
NOJO : BXB10053002193E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Date de commencement d'activité : 27/03/2000
Date d'effet : 2010-02-01
Descriptif : Changement de président de S.A.S.
Numéro d'identification : RCS Tours 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Sigle : CISE TP
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : TESSIER Jacques Amédée Louis Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA Commissaire aux comptes suppléant : ROSSE Michel
Montant du capital : 463712.00 EUR

Siège social :
Adresse :
3 place du Général Leclerc
37000 Tours

Etablissement principal :
Adresse :
3 place du Général Leclerc
37000 Tours
31/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1574
NOJO : BXB100260020779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Date de commencement d'activité : 27/03/2000
Date d'effet : 2009-12-21
Descriptif : Changement de dénomination sociale Augmentation de capital
Numéro d'identification : RCS Tours 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Sigle : CISE TP
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : CARLE Michel Jacques Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA Commissaire aux comptes suppléant : ROSSE Michel
Montant du capital : 463712.00 EUR

Siège social :
Adresse :
3 place du Général Leclerc
37000 Tours

Etablissement principal :
Adresse :
3 place du Général Leclerc
37000 Tours
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4214
NOJO : BXC082390259758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Tours 428 561 740
Dénomination : CISE TP CENTRE OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
3 place du Général Leclerc
37000 Tours
21/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2064
NOJO : BXC08312004865O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008
Numéro d'identification : RCS Tours 428 561 740
Dénomination : CISE TP CENTRE OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
3 place du Général Leclerc
37000 Tours
Historique de l'unité légale :
10/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
24/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/06/2016 : code NIC
Code NIC : 00419
02/11/2012 : code NIC
Code NIC : 00310
01/07/2010 : code NIC
Code NIC : 00013
01/12/2009 : dénomination
Dénomination : CISE TP
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Réalisation de réseaux (NAFRev1 : 45.2E)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : CISE TP CENTRE OUEST
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B05625
Type : Personne Physique

Nom : BURGARD Louis-Roch
Né le 16/12/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
146 Rue Perronet
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B05625
Type : Personne Physique

Nom : ELLEOUET Hervé
Né le 01/06/1956 à Landerneau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 Rue DES FAYARD
56400 Sainte Anne d'Auray
FRANCE
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B05625
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 784824153
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B05625
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B05625
Type : Personne Physique

Nom : KAMIENNY Jacques
Né le 05/02/1949 à 75
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B05625
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
06/04/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B05625
Dépôt : N°16009 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général
27/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B05625
Dépôt : N°33514 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
13/06/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B05625
Dépôt : N°21401 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
13/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B05625
Dépôt : N°21401 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
13/06/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B05625
Dépôt : N°21401 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
25/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04381
Dépôt : N°18766 déposé le 01/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04381
Dépôt : N°17961 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : co-commissaire
06/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04381
Dépôt : N°17961 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : co-commissaire
22/10/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04381
Dépôt : N°16064 déposé le 02/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
22/10/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04381
Dépôt : N°16064 déposé le 02/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04381
Dépôt : N°16064 déposé le 02/11/2012
Etat : Déposé
30/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04381
Dépôt : N°1576 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 01/01/2012
21/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04381
Dépôt : N°16819 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04381
Dépôt : N°8224 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
06/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04381
Dépôt : N°2354 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04381
Dépôt : N°16863 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
01/07/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04381
Dépôt : N°16863 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/07/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04381
Dépôt : N°16863 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04381
Dépôt : N°16863 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
30/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B05625
Type : Siège

Adresse :
11 Chemin de Bretagne
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
30/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B05625
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Chemin de Bretagne
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/2000
Activité : LA CONCEPTION, LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX PUBLICS OU PRIVE DE POSE DE CANALISATIONS OU DE TOUS RESEAUX NOTAMMENT LES RESEAUX D'ADDUCTION OU D'EVACUATION DES EAUX. L'ETUDE, L'ETABLISSEMENT DE TOUS PROJETS ET L'EXECUTION DE TOUS AUTRES TRAVAUX POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'ACTIVITE CI-DESSUS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2017B00051
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Zone du Château de la Mare
50200 Coutances
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2017
Activité : Construction de réseaux pour fluides.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2010B00084
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 Chemin De Dancourt
Bâtiment 3
80700 Roye
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2009
Activité : Construction de réseaux pour fluides
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B00334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Z.A.C Raphaël Garcin
30400 Villeneuve-lès-Avignon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2013
Activité : Construction de réseaux pour fluide
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2010B00102
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
rue des Métairies
44480 Donges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2009
Activité : Construction de réseaux pour fluides.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ISE TP OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2010B00223
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
43 rue de l Abyme
77700 Magny-le-Hongre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2009
Activité : Construction de réseaux pour fluides
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2013B03760
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Zone artisanale du pays de Podensac
33720 Illats
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2013
Activité : construction de réseaux pour fluides
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2002B00226
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
44 Rue des Bordes
86100 Châtellerault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : Conception, réalisation de tous travaux publics ou privés de pose de canalisations ou de tous réseaux notamment les réseaux d'adduction ou d'évacuation des eaux. Etude, établissement de tous projets et exécution de tous autres travaux pouvant se ratta- cher à l'activité ci-dessus.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2010B00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Fernand Forest - ZI du Bois Vert
56800 Ploërmel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2009
Activité : Construction de réseaux pour fluides
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ISE TP OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2004B40137
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8 rue de la Gibaudiere
49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2004
Activité : construction de réseau pour fluides
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04381
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
76 Route de Buchelay
78710 Rosny-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : CISE TP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : Construction de réseaux pour fluides.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - EHE T
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04381
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 Avenue eugène freyssinet
immeuble atlantis
78280 Guyancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/2000
Activité : LA CONCEPTION, LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX PUBLICS OU PRIVE DE POSE DE CANALISATIONS OU DE TOUS RESEAUX NOTAMMENT LES RESEAUX D'ADDUCTION OU D'EVACUATION DES EAUX. L'ETUDE, L'ETABLISSEMENT DE TOUS PROJETS ET L'EXECUTION DE TOUS AUTRES TRAVAUX POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'ACTIVITE CI-DESSUS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2010B00050
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
74 Rue René Binet
89100 Sens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2009
Activité : Construction de reseaux pour fluides
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - té CISE TP NORD OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00177
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ROUTE DE CHAVAGNE
ZA DES PERRIERES
35310 Mordelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2009
Activité : construction de réseaux pour fluides
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AS CISE TP OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route de Falaise
Zone d'Activités
14540 Garcelles-Secqueville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2009
Activité : Construction de réseaux pour fluides
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - ISE TP NORD OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2016B00597
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
847 route de Velleron
84170 Monteux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2004
Activité : Construction de réseaux pour fluides
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2011B00280
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
211 bis route des Mesniers
ZA du Bois de la Combe
16710 Saint-Yrieix-Sur-Charente
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Construction de réseaux pour fluides
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2010B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Pierre Teilhard de Chardin
Zone Artisanale Sequer Névez
29120 Pont l'Abbé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : Construction des réseaux pour fluides
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2000B00794
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Z I Du
pré Bouchet
85190 Aizenay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Construction des réseaux pour fluides
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2012B01021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZA Hameau de Malzaize
76360 Pissy Poville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2012
Activité : Construction de réseaux pour fluide.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/04/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2011B00269
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
le Gondeau - BP 10
87170 Isle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : Construction de réseaux pour fluides
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 49617
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2010
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège .
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 74154
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2011
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 21/10/2011
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 42043
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2016
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
04/07/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2009
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé lieu -dit les Magouets 44480 Donges : fusion absorption entre la Sté CISE TP (Société absorbante) et la S té CISE TP OUEST (Société absorbée, 424758985 RCS Lorient)
28/06/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3643
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2016
Texte de l'observation : Notification GTC de NANTERRE - Transfert du siège social à compter du 27/06/2016 : Ancienne adresse : 1 rue Antoine Lavoisier 78280 Guyancourt (GTC de VERSAILLES) Nouvelle adresse : 11 chemin de Bretagne 92130 Issy-les-Moulineaux (GTC de NANTERRE)
27/06/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 86416
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2015
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de MORDELLES, Avenue des Platanes à MORDELLES, Route de Chavagne ZA des Perrières à compter du 01/10/2015
27/06/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 13264
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2010
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 26/11/2010 : Ancienne adresse : 3 place du Général Leclerc 37000 Tours Nouvelle adresse : 1 avenue Eugène Freyssinet - Immeuble Atlantis 78280 Guyancourt
27/06/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NUMERO SIRET : 428 561 740 00088 CODE APE-NAF : 452E (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
27/06/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 49617
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2010
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège .
27/06/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 74154
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2011
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 21/10/2011
Personnes morales :
30/01/2017 : CISE TP
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : LA CONCEPTION, LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX PUBLICS OU PRIVE DE POSE DE CANALISATIONS OU DE TOUS RESEAUX NOTAMMENT LES RESEAUX D'ADDUCTION OU D'EVACUATION DES EAUX. L'ETUDE, L'ETABLISSEMENT DE TOUS PROJETS ET L'EXECUTION DE TOUS AUTRES TRAVAUX POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'ACTIVITE CI-DESSUS.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 27/06/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 463712.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 82 années
27/01/2017 : CISE TP
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2017

Economie sociale et solidaire : Non
08/08/2016 : CISE TP
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non
15/07/2016 : CISE TP
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2010

Economie sociale et solidaire : Non
04/07/2016 : CISE TP
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/02/2010

Economie sociale et solidaire : Non
28/06/2016 : CISE TP
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/2002

Economie sociale et solidaire : Non
28/06/2016 : CISE TP
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non
28/06/2016 : CISE TP
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : LA CONCEPTION, LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX PUBLICS OU PRIVE DE POSE DE CANALISATIONS OU DE TOUS RESEAUX NOTAMMENT LES RESEAUX D'ADDUCTION OU D'EVACUATION DES EAUX. L'ETUDE, L'ETABLISSEMENT DE TOUS PROJETS ET L'EXECUTION DE TOUS AUTRES TRAVAUX POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'ACTIVITE CI-DESSUS.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/2013

Economie sociale et solidaire : Non
28/06/2016 : CISE TP
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non
27/06/2016 : CISE TP
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/2004

Economie sociale et solidaire : Non
27/06/2016 : CISE TP
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/02/2010

Economie sociale et solidaire : Non
27/06/2016 : CISE TP
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : LA CONCEPTION, LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX PUBLICS OU PRIVE DE POSE DE CANALISATIONS OU DE TOUS RESEAUX NOTAMMENT LES RESEAUX D'ADDUCTION OU D'EVACUATION DES EAUX. L'ETUDE, L'ETABLISSEMENT DE TOUS PROJETS ET L'EXECUTION DE TOUS AUTRES TRAVAUX POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'ACTIVITE CI-DESSUS.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non
27/06/2016 : CISE TP
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2010

Economie sociale et solidaire : Non
27/06/2016 : CISE TP
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non
08/04/2016 : CISE TP
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2004

Economie sociale et solidaire : Non
01/02/2016 : CISE TP
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/2011

Economie sociale et solidaire : Non
01/04/2015 : CISE TP
Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non
19/02/2015 : CISE TP
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/11/2000

Economie sociale et solidaire : Non
13/09/2012 : CISE TP
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/2012

Economie sociale et solidaire : Non
29/04/2011 : CISE TP
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B05625
Dépôt : N°30221 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04381
Dépôt : N°13224 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04381
Dépôt : N°9511 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04381
Dépôt : N°14349 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04381
Dépôt : N°7592 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04381
Dépôt : N°14816 déposé le 20/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 29241 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 2016B05625
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 00010 00010 000
AJAutres immobilisations incorporelles204 37994 867109 51212 214
ANTerrains9 2308 6845461 136
APConstructions453 632237 497216 135243 028
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 558 2976 691 980866 317994 925
ATAutres immobilisations corporelles4 414 4964 031 735382 761416 908
AVImmobilisations en cours1 8771 87723 556
AXAvances et acomptes29 28929 289
CUAutres participations58 60058 600
BFPrêts405 989405 989342 405
BHAutres immobilisations financières62 63662 63660 636
BJTOTAL (I)13 208 42511 123 3632 085 0632 104 808
BLMatières premières, approvisionnements270 481270 481425 733
BVAvances et acomptes versés sur commandes511 548511 548308 263
BXClients et comptes rattachés15 093 94486 86215 007 08215 700 670
BZAutres créances8 640 6593 188 0005 452 6594 839 896
CFDisponibilités515 215515 21583 136
CHCharges constatées d’avance18 58918 58916 130
CJTOTAL (II)25 050 4363 274 86221 775 57421 373 829
COTOTAL GENERAL (0 à V)38 258 86114 398 22523 860 63723 478 638
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel463 712463 712
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...847 788847 788
DDRéserve légale (1)5 1825 182
DHReport à nouveau-4 860 599-5 139 291
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)308 515278 692
DLTOTAL (I)-3 235 402-3 543 917
DPProvisions pour risques624 122575 643
DQProvisions pour charges1 117 4591 174 294
DRTOTAL (III)1 741 5811 749 937
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours983 731474 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 905 08610 658 062
DYDettes fiscales et sociales6 929 4446 776 406
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés413 762235 463
EAAutres dettes4 085 2336 083 617
EBProduits constatés d’avance (2)2 037 2021 044 570
ECTOTAL (IV)25 354 45825 272 618
EETOTAL GENERAL (I à V)23 860 63723 478 638
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens74 746 10574 746 10570 726 941
FGProduction vendue services81 73481 73476 569
FJChiffres d’affaires nets74 827 83974 827 83970 803 510
FNProduction immobilisée45 090
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges892 3881 269 651
FQAutres produits1 2508 716
FRTotal des produits d’exploitation (I)75 721 47672 126 967
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-74 340-58 466
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)155 25375 412
FWAutres achats et charges externes51 018 10547 152 658
FXImpôts, taxes et versements assimilés966 958969 935
FYSalaires et traitements13 646 79913 950 702
FZCharges sociales7 739 7568 012 506
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements666 713751 512
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 42840 411
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions646 448544 659
GEAutres charges441 390273 911
GFTotal des charges d’exploitation (II)75 224 50871 713 239
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)496 969413 727
GLAutres intérêts et produits assimilés369
GMReprises sur provisions et transferts de charges43 000
GPTotal des produits financiers (V)43 000369
GRIntérêts et charges assimilées207 53642 831
GUTotal des charges financières (VI)207 53642 831
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-164 536-42 462
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)332 433371 266
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital111 78361 423
HDTotal des produits exceptionnels (VII)111 78361 423
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)153 429169 725
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-41 646-108 302
HKImpôts sur les bénéfices (X)-17 728-15 728
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)75 876 25972 188 759
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)75 567 74471 910 067
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)308 515278 692
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles82 48012 38794 867
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 977 268654 3261 661 69810 969 896
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 059 748666 7131 661 69811 064 763
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges40 700
4EProvisions pour garanties données aux clients503 551
4JProvisions pour perte sur marchés à terme22 660
4XProvisions pour pensions et obligations similaires566 355
5VAutres provisions pour risques et charges608 314
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 749 937646 448654 8031 741 581
9Usur immobilisations – titres de participation58 600
6TSur comptes clients116 87717 42847 44386 862
6XAutres provisions pour dépréciation3 231 00043 0003 188 000
7BTotal Provisions pour dépréciation3 406 47717 42890 4433 333 462
7CTOTAL GENERAL5 156 414663 875745 2465 075 043
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation663 875702 246
UG- Financières43 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts405 98963 584
UTAutres immobilisations financières62 63662 636
VAClients douteux ou litigieux103 626
UXAutres créances clients14 990 318
UYPersonnel et comptes rattachés22 987
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 352
VBT. V. A.2 873 726
VNAutres impôts, taxes versements assimilés687 103
VCGroupe et associés5 053 491
VSCharges constatées d’avance18 589
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 221 81723 879 412342 405
8BFournisseurs et comptes rattaché10 905 08610 905 086
8CPersonnel et comptes rattachés967 679967 679
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 534 8422 534 842
VWT.V.A.3 292 2863 292 286
VQAutres impôts, taxes et assimilés134 637134 637
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés413 762413 762
VIGroupe et associés3 901 7353 901 735
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)183 498183 498
8LProduits constatés d’avance2 037 2022 037 202
VYTOTAL – ETAT DES DETTES24 370 72724 370 727
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 46825 du 18/08/2021
Numéro de gestion : 2016B05625
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 00010 00010 000
AJAutres immobilisations incorporelles204 37994 867109 51212 214
ANTerrains9 2308 6845461 136
APConstructions453 632237 497216 135243 028
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 558 2976 691 980866 317994 925
ATAutres immobilisations corporelles4 414 4964 031 735382 761416 908
AVImmobilisations en cours1 8771 87723 556
AXAvances et acomptes29 28929 289
CUAutres participations58 60058 600
BFPrêts405 989405 989342 405
BHAutres immobilisations financières62 63662 63660 636
BJTOTAL (I)13 208 42511 123 3632 085 0632 104 808
BLMatières premières, approvisionnements270 481270 481425 733
BVAvances et acomptes versés sur commandes511 548511 548308 263
BXClients et comptes rattachés15 093 94486 86215 007 08215 700 670
BZAutres créances8 640 6593 188 0005 452 6594 839 896
CFDisponibilités515 215515 21583 136
CHCharges constatées d’avance18 58918 58916 130
CJTOTAL (II)25 050 4363 274 86221 775 57421 373 829
COTOTAL GENERAL (0 à V)38 258 86114 398 22523 860 63723 478 638
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel463 712463 712
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...847 788847 788
DDRéserve légale (1)5 1825 182
DHReport à nouveau-4 860 599-5 139 291
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)308 515278 692
DLTOTAL (I)-3 235 402-3 543 917
DPProvisions pour risques624 122575 643
DQProvisions pour charges1 117 4591 174 294
DRTOTAL (III)1 741 5811 749 937
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours983 731474 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 905 08610 658 062
DYDettes fiscales et sociales6 929 4446 776 406
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés413 762235 463
EAAutres dettes4 085 2336 083 617
EBProduits constatés d’avance (2)2 037 2021 044 570
ECTOTAL (IV)25 354 45825 272 618
EETOTAL GENERAL (I à V)23 860 63723 478 638
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens74 746 10574 746 10570 726 941
FGProduction vendue services81 73481 73476 569
FJChiffres d’affaires nets74 827 83974 827 83970 803 510
FNProduction immobilisée45 090
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges892 3881 269 651
FQAutres produits1 2508 716
FRTotal des produits d’exploitation (I)75 721 47672 126 967
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-74 340-58 466
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)155 25375 412
FWAutres achats et charges externes51 018 10547 152 658
FXImpôts, taxes et versements assimilés966 958969 935
FYSalaires et traitements13 646 79913 950 702
FZCharges sociales7 739 7568 012 506
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements666 713751 512
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 42840 411
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions646 448544 659
GEAutres charges441 390273 911
GFTotal des charges d’exploitation (II)75 224 50871 713 239
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)496 969413 727
GLAutres intérêts et produits assimilés369
GMReprises sur provisions et transferts de charges43 000
GPTotal des produits financiers (V)43 000369
GRIntérêts et charges assimilées207 53642 831
GUTotal des charges financières (VI)207 53642 831
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-164 536-42 462
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)332 433371 266
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital111 78361 423
HDTotal des produits exceptionnels (VII)111 78361 423
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)153 429169 725
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-41 646-108 302
HKImpôts sur les bénéfices (X)-17 728-15 728
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)75 876 25972 188 759
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)75 567 74471 910 067
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)308 515278 692
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles82 48012 38794 867
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 977 268654 3261 661 69810 969 896
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 059 748666 7131 661 69811 064 763
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges40 700
4EProvisions pour garanties données aux clients503 551
4JProvisions pour perte sur marchés à terme22 660
4XProvisions pour pensions et obligations similaires566 355
5VAutres provisions pour risques et charges608 314
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 749 937646 448654 8031 741 581
9Usur immobilisations – titres de participation58 600
6TSur comptes clients116 87717 42847 44386 862
6XAutres provisions pour dépréciation3 231 00043 0003 188 000
7BTotal Provisions pour dépréciation3 406 47717 42890 4433 333 462
7CTOTAL GENERAL5 156 414663 875745 2465 075 043
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation663 875702 246
UG- Financières43 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts405 98963 584
UTAutres immobilisations financières62 63662 636
VAClients douteux ou litigieux103 626
UXAutres créances clients14 990 318
UYPersonnel et comptes rattachés22 987
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 352
VBT. V. A.2 873 726
VNAutres impôts, taxes versements assimilés687 103
VCGroupe et associés5 053 491
VSCharges constatées d’avance18 589
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 221 81723 879 412342 405
8BFournisseurs et comptes rattaché10 905 08610 905 086
8CPersonnel et comptes rattachés967 679967 679
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 534 8422 534 842
VWT.V.A.3 292 2863 292 286
VQAutres impôts, taxes et assimilés134 637134 637
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés413 762413 762
VIGroupe et associés3 901 7353 901 735
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)183 498183 498
8LProduits constatés d’avance2 037 2022 037 202
VYTOTAL – ETAT DES DETTES24 370 72724 370 727
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22208 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 2016B05625
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22208 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 2016B05625
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 00010 00010 000
AJAutres immobilisations incorporelles204 37994 867109 51212 214
ANTerrains9 2308 6845461 136
APConstructions453 632237 497216 135243 028
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 558 2976 691 980866 317994 925
ATAutres immobilisations corporelles4 414 4964 031 735382 761416 908
AVImmobilisations en cours1 8771 87723 556
AXAvances et acomptes29 28929 289
CUAutres participations58 60058 600
BFPrêts405 989405 989342 405
BHAutres immobilisations financières62 63662 63660 636
BJTOTAL (I)13 208 42511 123 3632 085 0632 104 808
BLMatières premières, approvisionnements270 481270 481425 733
BVAvances et acomptes versés sur commandes511 548511 548308 263
BXClients et comptes rattachés15 093 94486 86215 007 08215 700 670
BZAutres créances8 640 6593 188 0005 452 6594 839 896
CFDisponibilités515 215515 21583 136
CHCharges constatées d’avance18 58918 58916 130
CJTOTAL (II)25 050 4363 274 86221 775 57421 373 829
COTOTAL GENERAL (0 à V)38 258 86114 398 22523 860 63723 478 638
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel463 712463 712
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...847 788847 788
DDRéserve légale (1)5 1825 182
DHReport à nouveau-4 860 599-5 139 291
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)308 515278 692
DLTOTAL (I)-3 235 402-3 543 917
DPProvisions pour risques624 122575 643
DQProvisions pour charges1 117 4591 174 294
DRTOTAL (III)1 741 5811 749 937
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours983 731474 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 905 08610 658 062
DYDettes fiscales et sociales6 929 4446 776 406
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés413 762235 463
EAAutres dettes4 085 2336 083 617
EBProduits constatés d’avance (2)2 037 2021 044 570
ECTOTAL (IV)25 354 45825 272 618
EETOTAL GENERAL (I à V)23 860 63723 478 638
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens74 746 10574 746 10570 726 941
FGProduction vendue services81 73481 73476 569
FJChiffres d’affaires nets74 827 83974 827 83970 803 510
FNProduction immobilisée45 090
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges892 3881 269 651
FQAutres produits1 2508 716
FRTotal des produits d’exploitation (I)75 721 47672 126 967
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-74 340-58 466
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)155 25375 412
FWAutres achats et charges externes51 018 10547 152 658
FXImpôts, taxes et versements assimilés966 958969 935
FYSalaires et traitements13 646 79913 950 702
FZCharges sociales7 739 7568 012 506
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements666 713751 512
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 42840 411
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions646 448544 659
GEAutres charges441 390273 911
GFTotal des charges d’exploitation (II)75 224 50871 713 239
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)496 969413 727
GLAutres intérêts et produits assimilés369
GMReprises sur provisions et transferts de charges43 000
GPTotal des produits financiers (V)43 000369
GRIntérêts et charges assimilées207 53642 831
GUTotal des charges financières (VI)207 53642 831
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-164 536-42 462
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)332 433371 266
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital111 78361 423
HDTotal des produits exceptionnels (VII)111 78361 423
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)153 429169 725
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-41 646-108 302
HKImpôts sur les bénéfices (X)-17 728-15 728
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)75 876 25972 188 759
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)75 567 74471 910 067
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)308 515278 692
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles82 48012 38794 867
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 977 268654 3261 661 69810 969 896
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 059 748666 7131 661 69811 064 763
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges40 700
4EProvisions pour garanties données aux clients503 551
4JProvisions pour perte sur marchés à terme22 660
4XProvisions pour pensions et obligations similaires566 355
5VAutres provisions pour risques et charges608 314
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 749 937646 448654 8031 741 581
9Usur immobilisations – titres de participation58 600
6TSur comptes clients116 87717 42847 44386 862
6XAutres provisions pour dépréciation3 231 00043 0003 188 000
7BTotal Provisions pour dépréciation3 406 47717 42890 4433 333 462
7CTOTAL GENERAL5 156 414663 875745 2465 075 043
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation663 875702 246
UG- Financières43 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts405 98963 584
UTAutres immobilisations financières62 63662 636
VAClients douteux ou litigieux103 626
UXAutres créances clients14 990 318
UYPersonnel et comptes rattachés22 987
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 352
VBT. V. A.2 873 726
VNAutres impôts, taxes versements assimilés687 103
VCGroupe et associés5 053 491
VSCharges constatées d’avance18 589
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 221 81723 879 412342 405
8BFournisseurs et comptes rattaché10 905 08610 905 086
8CPersonnel et comptes rattachés967 679967 679
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 534 8422 534 842
VWT.V.A.3 292 2863 292 286
VQAutres impôts, taxes et assimilés134 637134 637
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés413 762413 762
VIGroupe et associés3 901 7353 901 735
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)183 498183 498
8LProduits constatés d’avance2 037 2022 037 202
VYTOTAL – ETAT DES DETTES24 370 72724 370 727
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 37401 du 28/08/2019
Numéro de gestion : 2016B05625
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 00010 00010 000
AJAutres immobilisations incorporelles204 37994 867109 51212 214
ANTerrains9 2308 6845461 136
APConstructions453 632237 497216 135243 028
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 558 2976 691 980866 317994 925
ATAutres immobilisations corporelles4 414 4964 031 735382 761416 908
AVImmobilisations en cours1 8771 87723 556
AXAvances et acomptes29 28929 289
CUAutres participations58 60058 600
BFPrêts405 989405 989342 405
BHAutres immobilisations financières62 63662 63660 636
BJTOTAL (I)13 208 42511 123 3632 085 0632 104 808
BLMatières premières, approvisionnements270 481270 481425 733
BVAvances et acomptes versés sur commandes511 548511 548308 263
BXClients et comptes rattachés15 093 94486 86215 007 08215 700 670
BZAutres créances8 640 6593 188 0005 452 6594 839 896
CFDisponibilités515 215515 21583 136
CHCharges constatées d’avance18 58918 58916 130
CJTOTAL (II)25 050 4363 274 86221 775 57421 373 829
COTOTAL GENERAL (0 à V)38 258 86114 398 22523 860 63723 478 638
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel463 712463 712
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...847 788847 788
DDRéserve légale (1)5 1825 182
DHReport à nouveau-4 860 599-5 139 291
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)308 515278 692
DLTOTAL (I)-3 235 402-3 543 917
DPProvisions pour risques624 122575 643
DQProvisions pour charges1 117 4591 174 294
DRTOTAL (III)1 741 5811 749 937
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours983 731474 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 905 08610 658 062
DYDettes fiscales et sociales6 929 4446 776 406
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés413 762235 463
EAAutres dettes4 085 2336 083 617
EBProduits constatés d’avance (2)2 037 2021 044 570
ECTOTAL (IV)25 354 45825 272 618
EETOTAL GENERAL (I à V)23 860 63723 478 638
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens74 746 10574 746 10570 726 941
FGProduction vendue services81 73481 73476 569
FJChiffres d’affaires nets74 827 83974 827 83970 803 510
FNProduction immobilisée45 090
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges892 3881 269 651
FQAutres produits1 2508 716
FRTotal des produits d’exploitation (I)75 721 47672 126 967
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-74 340-58 466
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)155 25375 412
FWAutres achats et charges externes51 018 10547 152 658
FXImpôts, taxes et versements assimilés966 958969 935
FYSalaires et traitements13 646 79913 950 702
FZCharges sociales7 739 7568 012 506
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements666 713751 512
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 42840 411
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions646 448544 659
GEAutres charges441 390273 911
GFTotal des charges d’exploitation (II)75 224 50871 713 239
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)496 969413 727
GLAutres intérêts et produits assimilés369
GMReprises sur provisions et transferts de charges43 000
GPTotal des produits financiers (V)43 000369
GRIntérêts et charges assimilées207 53642 831
GUTotal des charges financières (VI)207 53642 831
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-164 536-42 462
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)332 433371 266
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital111 78361 423
HDTotal des produits exceptionnels (VII)111 78361 423
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)153 429169 725
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-41 646-108 302
HKImpôts sur les bénéfices (X)-17 728-15 728
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)75 876 25972 188 759
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)75 567 74471 910 067
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)308 515278 692
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles82 48012 38794 867
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 977 268654 3261 661 69810 969 896
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 059 748666 7131 661 69811 064 763
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges40 700
4EProvisions pour garanties données aux clients503 551
4JProvisions pour perte sur marchés à terme22 660
4XProvisions pour pensions et obligations similaires566 355
5VAutres provisions pour risques et charges608 314
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 749 937646 448654 8031 741 581
9Usur immobilisations – titres de participation58 600
6TSur comptes clients116 87717 42847 44386 862
6XAutres provisions pour dépréciation3 231 00043 0003 188 000
7BTotal Provisions pour dépréciation3 406 47717 42890 4433 333 462
7CTOTAL GENERAL5 156 414663 875745 2465 075 043
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation663 875702 246
UG- Financières43 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts405 98963 584
UTAutres immobilisations financières62 63662 636
VAClients douteux ou litigieux103 626
UXAutres créances clients14 990 318
UYPersonnel et comptes rattachés22 987
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 352
VBT. V. A.2 873 726
VNAutres impôts, taxes versements assimilés687 103
VCGroupe et associés5 053 491
VSCharges constatées d’avance18 589
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 221 81723 879 412342 405
8BFournisseurs et comptes rattaché10 905 08610 905 086
8CPersonnel et comptes rattachés967 679967 679
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 534 8422 534 842
VWT.V.A.3 292 2863 292 286
VQAutres impôts, taxes et assimilés134 637134 637
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés413 762413 762
VIGroupe et associés3 901 7353 901 735
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)183 498183 498
8LProduits constatés d’avance2 037 2022 037 202
VYTOTAL – ETAT DES DETTES24 370 72724 370 727
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 26769 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 2016B05625
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 00010 00010 000
AJAutres immobilisations incorporelles204 37994 867109 51212 214
ANTerrains9 2308 6845461 136
APConstructions453 632237 497216 135243 028
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 558 2976 691 980866 317994 925
ATAutres immobilisations corporelles4 414 4964 031 735382 761416 908
AVImmobilisations en cours1 8771 87723 556
AXAvances et acomptes29 28929 289
CUAutres participations58 60058 600
BFPrêts405 989405 989342 405
BHAutres immobilisations financières62 63662 63660 636
BJTOTAL (I)13 208 42511 123 3632 085 0632 104 808
BLMatières premières, approvisionnements270 481270 481425 733
BVAvances et acomptes versés sur commandes511 548511 548308 263
BXClients et comptes rattachés15 093 94486 86215 007 08215 700 670
BZAutres créances8 640 6593 188 0005 452 6594 839 896
CFDisponibilités515 215515 21583 136
CHCharges constatées d’avance18 58918 58916 130
CJTOTAL (II)25 050 4363 274 86221 775 57421 373 829
COTOTAL GENERAL (0 à V)38 258 86114 398 22523 860 63723 478 638
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel463 712463 712
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...847 788847 788
DDRéserve légale (1)5 1825 182
DHReport à nouveau-4 860 599-5 139 291
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)308 515278 692
DLTOTAL (I)-3 235 402-3 543 917
DPProvisions pour risques624 122575 643
DQProvisions pour charges1 117 4591 174 294
DRTOTAL (III)1 741 5811 749 937
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours983 731474 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 905 08610 658 062
DYDettes fiscales et sociales6 929 4446 776 406
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés413 762235 463
EAAutres dettes4 085 2336 083 617
EBProduits constatés d’avance (2)2 037 2021 044 570
ECTOTAL (IV)25 354 45825 272 618
EETOTAL GENERAL (I à V)23 860 63723 478 638
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens74 746 10574 746 10570 726 941
FGProduction vendue services81 73481 73476 569
FJChiffres d’affaires nets74 827 83974 827 83970 803 510
FNProduction immobilisée45 090
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges892 3881 269 651
FQAutres produits1 2508 716
FRTotal des produits d’exploitation (I)75 721 47672 126 967
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-74 340-58 466
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)155 25375 412
FWAutres achats et charges externes51 018 10547 152 658
FXImpôts, taxes et versements assimilés966 958969 935
FYSalaires et traitements13 646 79913 950 702
FZCharges sociales7 739 7568 012 506
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements666 713751 512
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 42840 411
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions646 448544 659
GEAutres charges441 390273 911
GFTotal des charges d’exploitation (II)75 224 50871 713 239
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)496 969413 727
GLAutres intérêts et produits assimilés369
GMReprises sur provisions et transferts de charges43 000
GPTotal des produits financiers (V)43 000369
GRIntérêts et charges assimilées207 53642 831
GUTotal des charges financières (VI)207 53642 831
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-164 536-42 462
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)332 433371 266
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital111 78361 423
HDTotal des produits exceptionnels (VII)111 78361 423
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)153 429169 725
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-41 646-108 302
HKImpôts sur les bénéfices (X)-17 728-15 728
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)75 876 25972 188 759
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)75 567 74471 910 067
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)308 515278 692
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles82 48012 38794 867
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 977 268654 3261 661 69810 969 896
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 059 748666 7131 661 69811 064 763
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges40 700
4EProvisions pour garanties données aux clients503 551
4JProvisions pour perte sur marchés à terme22 660
4XProvisions pour pensions et obligations similaires566 355
5VAutres provisions pour risques et charges608 314
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 749 937646 448654 8031 741 581
9Usur immobilisations – titres de participation58 600
6TSur comptes clients116 87717 42847 44386 862
6XAutres provisions pour dépréciation3 231 00043 0003 188 000
7BTotal Provisions pour dépréciation3 406 47717 42890 4433 333 462
7CTOTAL GENERAL5 156 414663 875745 2465 075 043
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation663 875702 246
UG- Financières43 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts405 98963 584
UTAutres immobilisations financières62 63662 636
VAClients douteux ou litigieux103 626
UXAutres créances clients14 990 318
UYPersonnel et comptes rattachés22 987
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 352
VBT. V. A.2 873 726
VNAutres impôts, taxes versements assimilés687 103
VCGroupe et associés5 053 491
VSCharges constatées d’avance18 589
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 221 81723 879 412342 405
8BFournisseurs et comptes rattaché10 905 08610 905 086
8CPersonnel et comptes rattachés967 679967 679
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 534 8422 534 842
VWT.V.A.3 292 2863 292 286
VQAutres impôts, taxes et assimilés134 637134 637
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés413 762413 762
VIGroupe et associés3 901 7353 901 735
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)183 498183 498
8LProduits constatés d’avance2 037 2022 037 202
VYTOTAL – ETAT DES DETTES24 370 72724 370 727
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22409 du 27/06/2017
Numéro de gestion : 2016B05625
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 00010 00010 000
AJAutres immobilisations incorporelles204 37994 867109 51212 214
ANTerrains9 2308 6845461 136
APConstructions453 632237 497216 135243 028
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 558 2976 691 980866 317994 925
ATAutres immobilisations corporelles4 414 4964 031 735382 761416 908
AVImmobilisations en cours1 8771 87723 556
AXAvances et acomptes29 28929 289
CUAutres participations58 60058 600
BFPrêts405 989405 989342 405
BHAutres immobilisations financières62 63662 63660 636
BJTOTAL (I)13 208 42511 123 3632 085 0632 104 808
BLMatières premières, approvisionnements270 481270 481425 733
BVAvances et acomptes versés sur commandes511 548511 548308 263
BXClients et comptes rattachés15 093 94486 86215 007 08215 700 670
BZAutres créances8 640 6593 188 0005 452 6594 839 896
CFDisponibilités515 215515 21583 136
CHCharges constatées d’avance18 58918 58916 130
CJTOTAL (II)25 050 4363 274 86221 775 57421 373 829
COTOTAL GENERAL (0 à V)38 258 86114 398 22523 860 63723 478 638
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel463 712463 712
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...847 788847 788
DDRéserve légale (1)5 1825 182
DHReport à nouveau-4 860 599-5 139 291
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)308 515278 692
DLTOTAL (I)-3 235 402-3 543 917
DPProvisions pour risques624 122575 643
DQProvisions pour charges1 117 4591 174 294
DRTOTAL (III)1 741 5811 749 937
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours983 731474 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 905 08610 658 062
DYDettes fiscales et sociales6 929 4446 776 406
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés413 762235 463
EAAutres dettes4 085 2336 083 617
EBProduits constatés d’avance (2)2 037 2021 044 570
ECTOTAL (IV)25 354 45825 272 618
EETOTAL GENERAL (I à V)23 860 63723 478 638
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens74 746 10574 746 10570 726 941
FGProduction vendue services81 73481 73476 569
FJChiffres d’affaires nets74 827 83974 827 83970 803 510
FNProduction immobilisée45 090
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges892 3881 269 651
FQAutres produits1 2508 716
FRTotal des produits d’exploitation (I)75 721 47672 126 967
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-74 340-58 466
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)155 25375 412
FWAutres achats et charges externes51 018 10547 152 658
FXImpôts, taxes et versements assimilés966 958969 935
FYSalaires et traitements13 646 79913 950 702
FZCharges sociales7 739 7568 012 506
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements666 713751 512
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 42840 411
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions646 448544 659
GEAutres charges441 390273 911
GFTotal des charges d’exploitation (II)75 224 50871 713 239
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)496 969413 727
GLAutres intérêts et produits assimilés369
GMReprises sur provisions et transferts de charges43 000
GPTotal des produits financiers (V)43 000369
GRIntérêts et charges assimilées207 53642 831
GUTotal des charges financières (VI)207 53642 831
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-164 536-42 462
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)332 433371 266
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital111 78361 423
HDTotal des produits exceptionnels (VII)111 78361 423
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)153 429169 725
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-41 646-108 302
HKImpôts sur les bénéfices (X)-17 728-15 728
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)75 876 25972 188 759
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)75 567 74471 910 067
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)308 515278 692
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles82 48012 38794 867
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 977 268654 3261 661 69810 969 896
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 059 748666 7131 661 69811 064 763
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges40 700
4EProvisions pour garanties données aux clients503 551
4JProvisions pour perte sur marchés à terme22 660
4XProvisions pour pensions et obligations similaires566 355
5VAutres provisions pour risques et charges608 314
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 749 937646 448654 8031 741 581
9Usur immobilisations – titres de participation58 600
6TSur comptes clients116 87717 42847 44386 862
6XAutres provisions pour dépréciation3 231 00043 0003 188 000
7BTotal Provisions pour dépréciation3 406 47717 42890 4433 333 462
7CTOTAL GENERAL5 156 414663 875745 2465 075 043
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation663 875702 246
UG- Financières43 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts405 98963 584
UTAutres immobilisations financières62 63662 636
VAClients douteux ou litigieux103 626
UXAutres créances clients14 990 318
UYPersonnel et comptes rattachés22 987
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 352
VBT. V. A.2 873 726
VNAutres impôts, taxes versements assimilés687 103
VCGroupe et associés5 053 491
VSCharges constatées d’avance18 589
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 221 81723 879 412342 405
8BFournisseurs et comptes rattaché10 905 08610 905 086
8CPersonnel et comptes rattachés967 679967 679
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 534 8422 534 842
VWT.V.A.3 292 2863 292 286
VQAutres impôts, taxes et assimilés134 637134 637
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés413 762413 762
VIGroupe et associés3 901 7353 901 735
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)183 498183 498
8LProduits constatés d’avance2 037 2022 037 202
VYTOTAL – ETAT DES DETTES24 370 72724 370 727
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