Portail de la ville
de La Celle-sur-Nièvre

CITES CARITAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/12/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35330523800175 / Siren : 353305238 / NIC : 00175
N° de TVA : FR 24 353305238
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
CITES CARITAS
Adresse :
72 Rue ORFILA
75020 PARIS 20
Marchés publics :
01/06/2021 : Accord-cadre

Objet : ACCORD-CADRE RELATIF A LA RESERVATION DE BERCEAUX DANS LES STRUCTURES D’ACCUEIL DE LA REGION OCCITANIE - 31000-Toulouse Centre
Classification : Services de crèches et garderies d'enfants (85312110)

Numéro unique d’identification : 173100009000212021170010755200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 500 000 €
Date de notification : 01/06/2021

Lieu d'exécution : (31) Haute-Garonne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Occitanie

Titulaire :
CITES CARITAS (35330523800175)
01/06/2021 : Accord-cadre

Objet : ACCORD-CADRE RELATIF A LA RESERVATION DE BERCEAUX DANS LES STRUCTURES D’ACCUEIL DE LA REGION OCCITANIE - 31200-Toulouse
Classification : Services de crèches et garderies d'enfants (85312110)

Numéro unique d’identification : 173100009000212021170010758100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 500 000 €
Date de notification : 01/06/2021

Lieu d'exécution : (31) Haute-Garonne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Occitanie

Titulaire :
CITES CARITAS (35330523800175)
Historique de l'établissement :
16/12/2010 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)
25/12/2003 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Liens de succession de l'établissement :
02/12/2002 : Succession
Prédécesseur : CITES CARITAS
17/07/2006 : Succession
Prédécesseur : CITES CARITAS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
18/10/2021 : ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE CITES CARITAS AU TITRE DE L'ANNEE 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521036088
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2022
Date de dépôt : 27/10/2021
Date du texte : 18/10/2021
Date d'effet : 18/10/2021
Date de fin : 31/03/2022
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CITES CARITAS
Siret : 35330523800175
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1990
Dénomination : CITES CARITAS
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : ACSC
Identifiant association RNA : W751090665
Association : CITES CARITAS
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/04/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
18/12/2019 : dénomination
Dénomination : CITES CARITAS
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/10/2009 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici