CITYA AGIR IMMOBILIER

Informations de l'établissement :

Date de création : 11/07/2005

Dénomination usuelle : CITYA AGIR IMMOBILIER

Enseigne : CITYA AGIR IMMOBILIER

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41393763200029 / Siren : 413937632 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 90 413937632

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers

68.32 : Administration de biens immobiliers

68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13

Coordonnées de l'établissement :
CITYA AGIR IMMOBILIER

Adresse :
16 Rue VICTOR HUGO
01100 OYONNAX

Historique de l'établissement :

04/11/2019 : enseigne, dénomination usuelle

Enseigne : CITYA AGIR IMMOBILIER
Dénomination usuelle : CITYA AGIR IMMOBILIER

24/09/2019 : activité principale

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

Liens de succession de l'établissement :

11/07/2005 : Succession

Prédécesseur : AGIR IMMOBILIER
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/1997

Dénomination : AGIR IMMOBILIER

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CITYA AGIR IMMOBILIER - Oyonnax (siège)AGIR IMMOBILIER - Ambérieu-en-BugeyAGIR IMMOBILIER - Ambérieu-en-Bugey (fermé)AGIR IMMOBILIER - Oyonnax (fermé)

Publications au Bodacc :

26/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18
NOJO : 0101MYG38338000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 413 937 632
Dénomination : AGIR IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°10
NOJO : 000101MYG374687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 413 937 632
Dénomination : AGIR IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DE COCK Philippe, Gérard

01/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°4
NOJO : 000101MYG370663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 413 937 632
Dénomination : AGIR IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TREMBLAY Benoît Alban

28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°26
NOJO : 0101MYG35485000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 413 937 632
Dénomination : AGIR IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°4
NOJO : 000101MYG337852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 413 937 632
Dénomination : AGIR IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TREMBLAY Benoît Alban ; Gérant : GUINET Pascal Claude Michel

16/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°26
NOJO : 0101MYG31818600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 413 937 632
Dénomination : AGIR IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/10/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2
NOJO : 000101MYG301071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/07/2020
Publication légale : L'Ain Agricole, le 17/09/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 31/07/2020 enregistré au SIE DE BOURG EN BRESSE le 28/08/2020 sous le numéro Dossier 2020 00028872, référence 0104P01 2020 A 02039 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Rue de l'Etoile 01000 Bourg-en-Bresse

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 393 565 296
Dénomination : CITYA PAYS DE L'AIN

21/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 0101MYG29352500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 413 937 632
Dénomination : AGIR IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°6
NOJO : 000101MYG282275
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité. Ajout nom commercial

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 413 937 632
Dénomination : AGIR IMMOBILIER
Nom commercial : CITYA AGIR IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TREMBLAY Benoît Alban

19/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19
NOJO : 0101MYG27450700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 413 937 632
Dénomination : AGIR IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°79
NOJO : 0101MYG25082800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 413 937 632
Dénomination : AGIR IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°46
NOJO : 010227985000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 413 937 632
Dénomination : AGIR IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°57
NOJO : 010225527000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 413 937 632
Dénomination : AGIR IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°143
NOJO : 010223633600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 413 937 632
Dénomination : AGIR IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°111
NOJO : 010221622500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 413 937 632
Dénomination : AGIR IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°21
NOJO : BXB14051000448F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 413 937 632
Dénomination : AGIR IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10123.2 EUR

09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°67
NOJO : 010219899000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 413 937 632
Dénomination : AGIR IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°83
NOJO : BXC12248000714Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 413 937 632
Dénomination : AGIR IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°59
NOJO : BXC11250001211H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 413 937 632
Dénomination : AGIR IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 rue Victor Hugo
01100 Oyonnax

22/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°84
NOJO : BXB11046000830S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 413 937 632
Dénomination : AGIR IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 74250 EUR

03/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°133
NOJO : BXC10292013256U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 413 937 632
Dénomination : AGIR IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 rue Victor Hugo
01100 Oyonnax

09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°66
NOJO : BXC09266010552T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 413 937 632
Dénomination : AGIR IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 rue Victor Hugo
01100 Oyonnax

09/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°49
NOJO : BXC082730000884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 413 937 632
Dénomination : AGIR IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 rue Victor Hugo
01100 Oyonnax

Historique de l'unité légale :

07/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

29/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

11/07/2005 : code NIC

Code NIC : 00029

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)

Représentants légaux :

31/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Type : Personne Physique

Nom : TREMBLAY Benoît Alban
Né le 28/11/1976 à Auxerre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 Rue de l'Etoile
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE

31/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Type : Personne Physique

Nom : GUINET Pascal Claude Michel
Né le 22/03/1964 à Vienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Rue Victor Hugo
01100 Oyonnax
FRANCE

22/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Type : Personne Physique

Nom : DEGOUTTE Bernard Christian
Né le 18/01/1961 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
75 rue Voltaire
01100 Oyonnax
FRANCE

Dépôts des actes :

16/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°11460 déposé le 31/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

24/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°14281 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

24/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°14281 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°14281 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

24/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°14281 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

24/09/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°14281 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé

24/09/2019 : Acte

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°14281 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Attestation dépôt d'actes de cession de parts au siège

24/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°14282 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé

29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°8245 déposé le 11/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

11/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°8112 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé

13/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°3640 déposé le 07/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

13/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°3640 déposé le 07/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

18/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°973 déposé le 17/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

18/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°973 déposé le 17/02/2014
Etat : Déposé

18/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°973 déposé le 17/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

18/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°973 déposé le 17/02/2014
Etat : Déposé

26/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°6521 déposé le 30/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

26/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

22/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°769 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°769 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°3469 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°3469 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°2832 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à OYONNAX (01100) 16 RUE VICTOR HUGO

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°2832 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à OYONNAX (01100) 16 RUE VICTOR HUGO

16/06/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°2832 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

16/06/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°2832 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

27/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°263 déposé le 20/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

27/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°263 déposé le 20/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

29/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°781 déposé le 20/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

29/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°781 déposé le 20/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°2841 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°2841 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé

20/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°937 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

20/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°937 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/12/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°458 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/12/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°644 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts

30/12/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°458 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé

30/12/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°644 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé

06/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°458 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

06/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°644 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts

06/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°458 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé

06/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°644 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé

01/04/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°1608 déposé le 04/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/04/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°1608 déposé le 04/06/1999
Etat : Déposé

24/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°1608 déposé le 04/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

24/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°1608 déposé le 04/06/1999
Etat : Déposé

12/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°3065 déposé le 29/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

12/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°3065 déposé le 29/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

15/09/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°2612 déposé le 01/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution

15/09/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°2612 déposé le 01/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°3065 déposé le 29/10/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°1608 déposé le 04/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°458 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°644 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°2841 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°263 déposé le 20/01/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°2832 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°3469 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°769 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°3065 déposé le 29/10/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°1608 déposé le 04/06/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°1608 déposé le 04/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°458 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°458 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°644 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°644 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°644 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°2841 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°2841 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°2841 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°263 déposé le 20/01/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°2832 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°3469 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°769 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

31/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 Rue Victor Hugo
01100 Oyonnax
FRANCE
Nom commercial : CITYA AGIR IMMOBILIER
Enseigne : CITYA AGIR IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1997
Activité : Syndic de copropriété, gérance immobilière, administration de biens, transaction immobilière, mandataire d'intermédiation d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 rue Victor Hugo
01100 Oyonnax
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1997
Activité : Toutes activités d'agence immobilière, transactions, gestions locatives et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

31/12/2021 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 7649
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2019
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 29/06/2018

31/12/2021 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 12089
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2020
Texte de l'observation : Numéro Orias : 20000840.

Personnes morales :

31/12/2021 : AGIR IMMOBILIER

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Syndic de copropriété, gérance immobilière, administration de biens, transaction immobilière, mandataire d'intermédiation d'assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 10123.2
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

22/07/2015 : AGIR IMMOBILIER

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 10123.2
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°4902 déposé le 12/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°3943 déposé le 17/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°7891 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°6256 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°6511 déposé le 12/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°4327 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°6424 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°5845 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°6476 déposé le 20/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°6803 déposé le 22/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°5379 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°7036 déposé le 01/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°6683 déposé le 09/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°5686 déposé le 16/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°3899 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°3388 déposé le 19/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°3914 déposé le 28/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°2663 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°2709 déposé le 07/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°2238 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°2399 déposé le 07/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°2829 déposé le 19/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00559
Dépôt : N°3203 déposé le 30/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7328 du 24/07/2023
Numéro de gestion : 1997B00559
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	55 422		55 422
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 409	5 141	267
AT	Autres immobilisations corporelles	31 579	24 420	7 158
BJ	TOTAL (I)	92 410	29 562	62 848
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 049		2 049
BX	Clients et comptes rattachés	125 616	1 481	124 135
BZ	Autres créances	23 040		23 040
CF	Disponibilités	1 293 774		1 293 774
CH	Charges constatées d’avance	586		586
CJ	TOTAL (II)	1 445 067	1 481	1 443 586
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 537 478	31 043	1 506 434
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 123
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	700
DD	Réserve légale (1)	1 012
DG	Autres réserves	10 275
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 175
DL	TOTAL (I)	11 935
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	25 838
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	29 357
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	32 555
DY	Dettes fiscales et sociales	103 994
EA	Autres dettes	1 302 753
EC	TOTAL (IV)	1 494 499
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 506 434
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 494 492
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	25 838

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9242 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 1997B00559
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	55 422		55 422
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 409	5 141	267
AT	Autres immobilisations corporelles	31 579	24 420	7 158
BJ	TOTAL (I)	92 410	29 562	62 848
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 049		2 049
BX	Clients et comptes rattachés	125 616	1 481	124 135
BZ	Autres créances	23 040		23 040
CF	Disponibilités	1 293 774		1 293 774
CH	Charges constatées d’avance	586		586
CJ	TOTAL (II)	1 445 067	1 481	1 443 586
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 537 478	31 043	1 506 434
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 123
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	700
DD	Réserve légale (1)	1 012
DG	Autres réserves	10 275
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 175
DL	TOTAL (I)	11 935
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	25 838
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	29 357
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	32 555
DY	Dettes fiscales et sociales	103 994
EA	Autres dettes	1 302 753
EC	TOTAL (IV)	1 494 499
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 506 434
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 494 492
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	25 838

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4902 du 12/05/2021
Numéro de gestion : 1997B00559
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	55 422		55 422
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 409	5 141	267
AT	Autres immobilisations corporelles	31 579	24 420	7 158
BJ	TOTAL (I)	92 410	29 562	62 848
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 049		2 049
BX	Clients et comptes rattachés	125 616	1 481	124 135
BZ	Autres créances	23 040		23 040
CF	Disponibilités	1 293 774		1 293 774
CH	Charges constatées d’avance	586		586
CJ	TOTAL (II)	1 445 067	1 481	1 443 586
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 537 478	31 043	1 506 434
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 123
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	700
DD	Réserve légale (1)	1 012
DG	Autres réserves	10 275
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 175
DL	TOTAL (I)	11 935
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	25 838
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	29 357
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	32 555
DY	Dettes fiscales et sociales	103 994
EA	Autres dettes	1 302 753
EC	TOTAL (IV)	1 494 499
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 506 434
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 494 492
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	25 838

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3943 du 17/06/2020
Numéro de gestion : 1997B00559
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	55 422		55 422
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 409	5 141	267
AT	Autres immobilisations corporelles	31 579	24 420	7 158
BJ	TOTAL (I)	92 410	29 562	62 848
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 049		2 049
BX	Clients et comptes rattachés	125 616	1 481	124 135
BZ	Autres créances	23 040		23 040
CF	Disponibilités	1 293 774		1 293 774
CH	Charges constatées d’avance	586		586
CJ	TOTAL (II)	1 445 067	1 481	1 443 586
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 537 478	31 043	1 506 434
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 123
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	700
DD	Réserve légale (1)	1 012
DG	Autres réserves	10 275
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 175
DL	TOTAL (I)	11 935
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	25 838
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	29 357
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	32 555
DY	Dettes fiscales et sociales	103 994
EA	Autres dettes	1 302 753
EC	TOTAL (IV)	1 494 499
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 506 434
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 494 492
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	25 838

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7891 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 1997B00559
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	55 422		55 422
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 409	5 141	267
AT	Autres immobilisations corporelles	31 579	24 420	7 158
BJ	TOTAL (I)	92 410	29 562	62 848
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 049		2 049
BX	Clients et comptes rattachés	125 616	1 481	124 135
BZ	Autres créances	23 040		23 040
CF	Disponibilités	1 293 774		1 293 774
CH	Charges constatées d’avance	586		586
CJ	TOTAL (II)	1 445 067	1 481	1 443 586
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 537 478	31 043	1 506 434
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 123
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	700
DD	Réserve légale (1)	1 012
DG	Autres réserves	10 275
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 175
DL	TOTAL (I)	11 935
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	25 838
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	29 357
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	32 555
DY	Dettes fiscales et sociales	103 994
EA	Autres dettes	1 302 753
EC	TOTAL (IV)	1 494 499
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 506 434
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 494 492
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	25 838

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6256 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 1997B00559
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	55 422		55 422
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 409	5 141	267
AT	Autres immobilisations corporelles	31 579	24 420	7 158
BJ	TOTAL (I)	92 410	29 562	62 848
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 049		2 049
BX	Clients et comptes rattachés	125 616	1 481	124 135
BZ	Autres créances	23 040		23 040
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CH	Charges constatées d’avance	586		586
CJ	TOTAL (II)	1 445 067	1 481	1 443 586
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 537 478	31 043	1 506 434
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 123
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	700
DD	Réserve légale (1)	1 012
DG	Autres réserves	10 275
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 175
DL	TOTAL (I)	11 935
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	25 838
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	29 357
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	32 555
DY	Dettes fiscales et sociales	103 994
EA	Autres dettes	1 302 753
EC	TOTAL (IV)	1 494 499
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 506 434
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 494 492
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	25 838

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6511 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 1997B00559
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	55 422		55 422
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 409	5 141	267
AT	Autres immobilisations corporelles	31 579	24 420	7 158
BJ	TOTAL (I)	92 410	29 562	62 848
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 049		2 049
BX	Clients et comptes rattachés	125 616	1 481	124 135
BZ	Autres créances	23 040		23 040
CF	Disponibilités	1 293 774		1 293 774
CH	Charges constatées d’avance	586		586
CJ	TOTAL (II)	1 445 067	1 481	1 443 586
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 537 478	31 043	1 506 434
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 123
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	700
DD	Réserve légale (1)	1 012
DG	Autres réserves	10 275
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 175
DL	TOTAL (I)	11 935
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	25 838
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	29 357
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	32 555
DY	Dettes fiscales et sociales	103 994
EA	Autres dettes	1 302 753
EC	TOTAL (IV)	1 494 499
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 506 434
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 494 492
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	25 838

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