CITYA BERNOVILLE - SAINT-QUENTIN

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/03/2008

Dénomination usuelle : CITYA BERNOVILLE

Enseigne : CITYA BERNOVILLE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41822747600029 / Siren : 418227476 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 50 418227476

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/05/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers

68.32 : Administration de biens immobiliers

68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13

Coordonnées de l'établissement :
CITYA BERNOVILLE

Adresse :
2 PLAC DU 8 OCTOBRE
02100 SAINT-QUENTIN

Historique de l'établissement :

03/03/2023 : enseigne, dénomination usuelle, activité principale

Enseigne : CITYA BERNOVILLE
Dénomination usuelle : CITYA BERNOVILLE
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

23/07/2018 : enseigne

Enseigne : ORPI

27/03/2008 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

Liens de succession de l'établissement :

05/05/2000 : Succession

Prédécesseur : BERNOVILLE IMMOBILIER

Informations de l'unité légale :

Date de création : 11/03/1998

Dénomination : BERNOVILLE IMMOBILIER

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

19/12/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1981
NOJO : 080020000180790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/05/2022
Publication légale : L'Action Agricole Picarde, le 24/11/2023
Oppositions : Aux sièges respectifs du cédant et du cessionnaire
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 31/10/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de la Somme le 13/11/2023, Dossier 2023 00066856. Référence : 8004P01 2023 A 02485. Adresse de l'ancien propriétaire : 150 Rue Delpech 80000 AMIENS. Adresse du nouveau propriétaire : 150 Rue Delpech 80000 AMIENS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Amiens 913 678 900
Dénomination : CITYA CAPIMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Amiens 418 227 476
Dénomination : BERNOVILLE IMMOBILIER

22/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°130
NOJO : 02022023S003061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 418 227 476
Dénomination : BERNOVILLE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°21
NOJO : 0202BP1998B0005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN (02)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 418 227 476
Dénomination : BERNOVILLE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président Bernoville, nom d'usage : Bernoville, Isabelle Thérèse Antoinette
Montant du capital : 202500 EUR

28/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°96
NOJO : 02022022S002038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 418 227 476
Dénomination : BERNOVILLE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : 02022021S003828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 418 227 476
Dénomination : BERNOVILLE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°98
NOJO : 02022020S003146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 418 227 476
Dénomination : BERNOVILLE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : 02022019S003647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 418 227 476
Dénomination : BERNOVILLE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/10/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1378
NOJO : 080020000103870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 05/09/2019
Publication légale : Picardie la Gazette, le 25/09/2019
Oppositions : 54 rue Victor Hugo 80000 AMIENS
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 05/09/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Impôts Amiens le 06/09/2019, Dossier D 2019 00036699 Ref 8004P01 2019 A 03251 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue de Noyon 80000 AMIENS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Place Du 8 Octobre 02100 SAINT-QUENTIN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Amiens 418 227 476
Dénomination : BERNOVILLE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Amiens 821 005 808
Dénomination : LA PERLE D'ALMA YASOBI

18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21
NOJO : 02022018S001539
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 418 227 476
Dénomination : BERNOVILLE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°38
NOJO : 02022017S002633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 418 227 476
Dénomination : BERNOVILLE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°68
NOJO : 02022016S002407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 418 227 476
Dénomination : BERNOVILLE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°226
NOJO : 02022015S003191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 418 227 476
Dénomination : BERNOVILLE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°367
NOJO : 02022014S003441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 418 227 476
Dénomination : BERNOVILLE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/08/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°744
NOJO : BXA14223001026S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/08/2014
Publication légale : Picardie la Gazette, le 01/08/2014
Oppositions : OFFICE NOTARIAL 26 RUE DE NOYON 80000 AMIENS

Numéro d'identification : RCS Saint Quentin 418 227 476
Dénomination : BERNOVILLE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Amiens 505 353 540
Dénomination : ANNE IMMOBILIER

28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°447
NOJO : 02022014S000028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 418 227 476
Dénomination : BERNOVILLE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/11/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1
NOJO : BXA13303001794K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 31/03/1998
Date de commencement d'activité : 01/09/2013
Publication légale : La Thiérache, le 31/10/2013
Oppositions : au fonds vendu 70 rue de la République 02800 La Fère pour la validité, Cabinet Efc 22 rue Victor Basch 02100 Saint-Quentin pour la correspondance .

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 418 227 476
Dénomination : BERNOVILLE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 202500 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 384 567 970
Dénomination : BEGUE IMMOBILIER

01/09/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1
NOJO : BXA13238000304X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 31/03/1998
Date de commencement d'activité : 01/07/2013
Publication légale : Le Démocrate De l'Aisne, le 12/07/2013
Oppositions : Etude de Maître Philippe Vandorme 5 rue Arsène Houssaye 02860 Bruyères et Montbérault pour la validité.

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 418 227 476
Dénomination : BERNOVILLE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 202500 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 441 727 864
Nom : Dufourcq Vincent Xavier

09/04/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1369
NOJO : BXA13092002140X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/03/2013
Publication légale : Picardie la Gazette, le 15/03/2013
Oppositions : au siège du fonds vendu et pour la correspondance au Cabinet E.F.C. 22 rue Victor Basch 02100 SAINT QUENTIN

Numéro d'identification : RCS Saint Quentin 418 227 476
Dénomination : BERNOVILLE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Amiens 529 868 036
Dénomination : CHAMOUCHE

30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°140
NOJO : BXC12292002740Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 418 227 476
Dénomination : BERNOVILLE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/02/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°6
NOJO : BXA12039003196Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2012
Publication légale : La Thiérache, le 26/01/2012
Oppositions : En l'office notarial de Me Francis PERNOT, notaire à Soissons (02200) 45 rue Saint Christophe

Numéro d'identification : RCS Saint Quentin 418 227 476
Dénomination : SARL BERNOVILLE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 202500.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Soissons 488 913 278
Dénomination : CONCEPT IMMOBILIER

20/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°5
NOJO : BXB11318001218Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 418 227 476
Dénomination : BERNOVILLE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 202500 EUR

Siège social :
Adresse :
2 place du Huit Octobre
02100 Saint-Quentin

04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°67
NOJO : BXC11265003586B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 418 227 476
Dénomination : BERNOVILLE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 place du Huit Octobre
02100 Saint Quentin

12/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1
NOJO : BXA10250000001Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 31/03/1998
Date de commencement d'activité : 11/03/1998
Date d'effet : 1er juin 2010
Publication légale : PICARDIE LA GAZETTE, le 10/08/2010
Oppositions : SCP WINTREBERT-LECUYER-VUATTIER - NOTAIRES ASSOCIES - 9 RUE ANATOLE FRANCE - 02100 ST-QUENTIN
Descriptif : Achat ou apport d'une partie d'activité Achat d'un fonds de commerce de gestion immobilière sis à St-Quentin (02) 78 rue de Baudreuil (activité ramenée au siège de la SARL BERNOVILLE IMMOBILIER)

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 418 227 476
Dénomination : BERNOVILLE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BERNOVILLE Isabelle Thérèse Antoinette
Montant du capital : 200000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Agence immobilière, syndic de copropriété, marchand de biens, toutes prestations de services liées à l'immobilier, courtage en assurances et en crédits, toutes ventes et prestations diverses.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 200.000,00 EUR

Adresse :
2 place du Huit Octobre
02100 Saint Quentin

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 487 968 844
Dénomination : VILLETA

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 390 575 686
Dénomination : DANLOU GESTION IMMOBILIERE DES CHAMPS ELYSEES

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 385 123 104
Dénomination : "CABINET IMMOBILIER PICARD par abréviation C.I.P."

25/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : BXB10168002126I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Date de commencement d'activité : 11/03/1998
Date d'effet : 2010-05-21
Descriptif : Changement de dénomination sociale Changement de l'objet et de l'activité Augmentation de capital

19/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°219
NOJO : BXC101260172173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 418 227 476
Dénomination : BERNOVILLE-IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 place du Huit Octobre
02100 Saint Quentin

22/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°97
NOJO : BXC081270216604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 418 227 476
Dénomination : BERNOVILLE-IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 place du Huit Octobre
02100 Saint Quentin

13/08/2008 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°62
NOJO : BXA082190008717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 31/03/1998
Date de commencement d'activité : 11/03/1998
Date d'effet : 1er mai 2008
Publication légale : Le Démocrate de l'Aisne, le 16/05/2008
Oppositions : Me LECUYER, Notaire Associé, 9 rue Anatole France 02100 SAINT-QUENTIN

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 418 227 476
Dénomination : BERNOVILLE-IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BERNOVILLE Isabelle Thérèse Antoinette.

Montant du capital : 7622.45 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : agence immobilière (location gestion transaction), l'activité de marchand de biens, le conseil et la gestion en patrimoine.
Enseigne : VILLETA
Origine des fonds : montant de l'évaluation : 38.255,07 EUR

Adresse :
65 rue du Président jf Kennedy
02100 Saint Quentin

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS SAINT-QUENTIN 487 968 844
Dénomination : SARL VILLETA

03/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°169
NOJO : BXC08143000137U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 418 227 476
Dénomination : BERNOVILLE-IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 place du Huit Octobre
02100 Saint Quentin

03/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°1
NOJO : BXB081140016901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Date de commencement d'activité : 11/03/1998
Date d'effet : 2008-03-27
Descriptif : Changement objet + activité

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 418 227 476
Dénomination : BERNOVILLE-IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BERNOVILLE Isabelle Thérèse Antoinette.

Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
2 place du Huit Octobre
02100 Saint Quentin

Etablissement principal :
Adresse :
2 place du Huit Octobre
02100 Saint Quentin

Précédent exploitant :
Dénomination : CABINET IMMOBILIER PICARD par abréviation C.I.P.
RCS non inscrit.

Historique de l'unité légale :

14/04/2023 : activité principale

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

31/01/2023 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

16/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/10/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

21/05/2010 : dénomination

Dénomination : BERNOVILLE IMMOBILIER

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)

Représentants légaux :

26/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Type : Personne Physique

Nom : BERNOVILLE Isabelle Thérèse Antoinette
Né le 30/07/1970 à Saint-Quentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue de Brouardel
02100 Saint-Quentin
France

Dépôts des actes :

29/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°2444 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°2444 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/09/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°2444 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé

21/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°31717 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

21/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°31717 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

21/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°31717 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

21/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°31717 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°31717 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

21/05/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°31717 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé

27/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°26822 déposé le 04/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

27/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°26822 déposé le 04/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/03/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°26822 déposé le 04/04/2008
Etat : Déposé

30/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°25039 déposé le 06/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°25039 déposé le 06/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/11/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°25039 déposé le 06/12/2006
Etat : Déposé

25/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°17120 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

25/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°17120 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

25/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°17120 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/06/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°17120 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé

11/03/1998 : Statuts constitutifs

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°14692 déposé le 31/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution

30/01/1998 : Attestation bancaire

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°14692 déposé le 31/03/1998
Etat : Déposé

Etablissements :

16/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2013B00213
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Quentin

Adresse :
20 Rue de Noyon
80000 Amiens
France
Enseigne : ORPI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2014
Activité : Agence immobilière
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - NNE IMMOBILIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 place du Huit Octobre
02100 Saint-Quentin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2000
Activité : Agence immobilière, syndic de copropriété, marchand de biens, toutes prestations de services liées à l'immobilier, courtage en assurances et en crédits, toutes ventes et prestations diverses.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 rue Dachery
02100 Saint-Quentin
France
Enseigne : BERNOVILLE GESTION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2005
Activité : Agence immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37 boulevard Gustave Grégoire
02700 Tergnier
France
Enseigne : ORPI BERNOVILLE IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : Agence immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/11/2016 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/007394
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 24 BIS Rue Saint-Sauveur 80200 PERONNE à compter du 31/05/2016

26/10/2015 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/03/1998
Texte de l'observation : Historique : CETTE SOCIETE SE CONSTITUE ET ACQUIER T UNE BRANCHE D'ACTIVITE "AGENCE IMMOBILIERE" PAR ACHAT DE LA SARL CABINET MORRIER, IMMATRICULEE AU RCS SAINT-QUENTIN B 379293814, A COMPTER DU 11 MAR S 98 JOURNAL CONSTITUTION : LE DEMOCRATE DE L'AISN E DU 20 MARS 1998 DEPOT DES STATUTS AU GREFFE DU 3 1 MARS 1998

26/10/2015 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2000
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 2 pl ace du Huit Octobre 02100 Saint-Quentin : Acte ssp en date à St-Quentin (02) du 24/07/2000 Prix : 19 2.112,54 euros Oppositions : au fonds vendu et cor respondance chez Me BERKOWICZ 5 boulevard Roosevel t 02100 St-Quentin Entrée en jouissance : 05/05/20 00 ----------------------------------------------- --- 23/06/2008 Insc.Mod. Acte reçu par Me LECUYER, Notaire Associé à St-Quentin (02) le 30/04/2008 F onds de commerce d'agence immobilière sis et explo ité à St-Quentin (02) 65 rue du Président JF Kenne dy acquis par achat de la SARL VILLETA, moyennant le prix principal de 38.255,07 euros (activité ram enée au siège de la SARL BERNOVILLE IMMO) - Jal Le Démocrate de l'Aisne du 16/05/2008 Oppositions : Me LECUYER, Notaire Associé, 9 rue Anatole France 02100 St-Quentin - Prise de possession : 01/05/200 8 - Bodacc : 13/08/2008

26/10/2015 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2010
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 2 pl ace du Huit Octobre 02100 Saint-Quentin : Acte reç u par Me Dominique WINTREBERT, Notaire à St-Quenti n (02) le 17/06/2010 Prix : 200.000,00 euros Fonds de commerce de gestion immobilière sis et exploit é à St-Quentin (02) 78 rue de Baudreuil acquis par achat de la SARL DANLOU GESTION IMMOBILIERE DES C HAMPS ELYSEES (Activité ramenée au siège de la SAR L BERNOVILLE IMMOBILIER) Oppositions : SCP WINTREB ERT-LECUYER-VUATTIER Notaires Associés 9 rue Anato le France 02100 St-Quentin Entrée en Jouissance : 01/06/2010 1er avis publié au BODACC : 12/09/2010

26/10/2015 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2013
Texte de l'observation : Acte ssp en date à St-Quentin (02) du 18/10/2013. Fonds sis à La Fère (02) 70 rue de la République acquis par achat moyennant le prix principal de 240.000,00 euros. Oppositions au fonds vendu et correspondance au Cabinet EFC 22 rue Victor Basch 02100 St-Quentin. Entrée en jouissance à compter du 01/09/2013. Transfert de l'activité dudit établissement au 37 boulevard Gustave Grégoire 02700 Tergnier, nouvel établissement secondaire à compter du 01/09/2015.

Personnes morales :

16/11/2016 : BERNOVILLE IMMOBILIER

Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non

26/10/2015 : BERNOVILLE IMMOBILIER

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/03/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 202500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°2407 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°3191 déposé le 11/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°3441 déposé le 25/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°28 déposé le 08/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°2607 déposé le 17/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°36704 déposé le 25/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°30909 déposé le 02/04/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°26811 déposé le 01/04/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°24769 déposé le 07/03/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°23388 déposé le 11/04/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°21857 déposé le 11/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°20243 déposé le 14/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°18765 déposé le 10/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°17611 déposé le 20/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°16028 déposé le 27/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°15107 déposé le 11/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°13650 déposé le 29/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-QUENTIN (0202)
Numéro de dépôt : 2038 du 10/06/2022
Numéro de gestion : 1998B00055
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 765	8 765
AH	Fonds commercial	521 566		521 566
AJ	Autres immobilisations incorporelles	91 971	25 547	66 423
AT	Autres immobilisations corporelles	164 075	107 209	56 866
CU	Autres participations	3 353		3 353
BH	Autres immobilisations financières	3 811		3 811
BJ	TOTAL (I)	793 544	141 523	652 021
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 814		5 814
BX	Clients et comptes rattachés	232 294		232 294
BZ	Autres créances	27 829		27 829
CF	Disponibilités	206 989		206 989
CH	Charges constatées d’avance	8 773		8 773
CJ	TOTAL (II)	481 702		481 702
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 275 247	141 523	1 133 723
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	202 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	32 500
DD	Réserve légale (1)	20 250
DG	Autres réserves	27 892
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 255
DL	TOTAL (I)	348 398
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	135 766
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	305 868
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	81 578
DY	Dettes fiscales et sociales	242 661
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 062
EA	Autres dettes	7 387
EC	TOTAL (IV)	785 325
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 133 723
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	665 525
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 895
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 473 226		1 473 226
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 473 226		1 473 226
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			21 211
FQ	Autres produits			69
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 494 507
FW	Autres achats et charges externes			464 951
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			18 401
FY	Salaires et traitements			684 506
FZ	Charges sociales			133 723
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			25 276
GE	Autres charges			64 391
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 391 250
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			103 257
GR	Intérêts et charges assimilées			12 787
GU	Total des charges financières (VI)			12 787
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-12 787
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			90 469
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 684
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	26 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	30 684
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 191
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	45 551
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	52 743
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-22 058
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 155
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 525 192
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 459 936
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	65 255
A1	Renvois : Transfert de charges	21 211
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	64 326
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	28 340	8 406	2 433	34 313
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	116 753	16 871	26 414	107 210
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	145 093	25 277	28 847	141 523

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-QUENTIN (0202)
Numéro de dépôt : 3828 du 29/09/2021
Numéro de gestion : 1998B00055
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 765	8 765
AH	Fonds commercial	521 566		521 566
AJ	Autres immobilisations incorporelles	91 971	25 547	66 423
AT	Autres immobilisations corporelles	164 075	107 209	56 866
CU	Autres participations	3 353		3 353
BH	Autres immobilisations financières	3 811		3 811
BJ	TOTAL (I)	793 544	141 523	652 021
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 814		5 814
BX	Clients et comptes rattachés	232 294		232 294
BZ	Autres créances	27 829		27 829
CF	Disponibilités	206 989		206 989
CH	Charges constatées d’avance	8 773		8 773
CJ	TOTAL (II)	481 702		481 702
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 275 247	141 523	1 133 723
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	202 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	32 500
DD	Réserve légale (1)	20 250
DG	Autres réserves	27 892
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 255
DL	TOTAL (I)	348 398
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	135 766
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	305 868
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	81 578
DY	Dettes fiscales et sociales	242 661
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 062
EA	Autres dettes	7 387
EC	TOTAL (IV)	785 325
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 133 723
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	665 525
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 895
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 473 226		1 473 226
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 473 226		1 473 226
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			21 211
FQ	Autres produits			69
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 494 507
FW	Autres achats et charges externes			464 951
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			18 401
FY	Salaires et traitements			684 506
FZ	Charges sociales			133 723
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			25 276
GE	Autres charges			64 391
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 391 250
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			103 257
GR	Intérêts et charges assimilées			12 787
GU	Total des charges financières (VI)			12 787
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-12 787
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			90 469
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 684
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	26 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	30 684
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 191
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	45 551
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	52 743
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-22 058
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 155
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 525 192
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 459 936
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	65 255
A1	Renvois : Transfert de charges	21 211
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	64 326
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	28 340	8 406	2 433	34 313
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	116 753	16 871	26 414	107 210
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	145 093	25 277	28 847	141 523

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-QUENTIN (0202)
Numéro de dépôt : 3146 du 03/11/2020
Numéro de gestion : 1998B00055
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 765	8 765
AH	Fonds commercial	521 566		521 566
AJ	Autres immobilisations incorporelles	91 971	25 547	66 423
AT	Autres immobilisations corporelles	164 075	107 209	56 866
CU	Autres participations	3 353		3 353
BH	Autres immobilisations financières	3 811		3 811
BJ	TOTAL (I)	793 544	141 523	652 021
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 814		5 814
BX	Clients et comptes rattachés	232 294		232 294
BZ	Autres créances	27 829		27 829
CF	Disponibilités	206 989		206 989
CH	Charges constatées d’avance	8 773		8 773
CJ	TOTAL (II)	481 702		481 702
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 275 247	141 523	1 133 723
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	202 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	32 500
DD	Réserve légale (1)	20 250
DG	Autres réserves	27 892
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 255
DL	TOTAL (I)	348 398
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	135 766
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	305 868
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	81 578
DY	Dettes fiscales et sociales	242 661
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 062
EA	Autres dettes	7 387
EC	TOTAL (IV)	785 325
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 133 723
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	665 525
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 895
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 473 226		1 473 226
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 473 226		1 473 226
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			21 211
FQ	Autres produits			69
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 494 507
FW	Autres achats et charges externes			464 951
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			18 401
FY	Salaires et traitements			684 506
FZ	Charges sociales			133 723
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			25 276
GE	Autres charges			64 391
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 391 250
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			103 257
GR	Intérêts et charges assimilées			12 787
GU	Total des charges financières (VI)			12 787
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-12 787
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			90 469
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 684
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	26 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	30 684
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 191
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	45 551
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	52 743
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-22 058
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 155
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 525 192
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 459 936
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	65 255
A1	Renvois : Transfert de charges	21 211
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	64 326
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	28 340	8 406	2 433	34 313
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	116 753	16 871	26 414	107 210
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	145 093	25 277	28 847	141 523

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-QUENTIN (0202)
Numéro de dépôt : 3647 du 16/10/2019
Numéro de gestion : 1998B00055
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 765	8 765
AH	Fonds commercial	521 566		521 566
AJ	Autres immobilisations incorporelles	91 971	25 547	66 423
AT	Autres immobilisations corporelles	164 075	107 209	56 866
CU	Autres participations	3 353		3 353
BH	Autres immobilisations financières	3 811		3 811
BJ	TOTAL (I)	793 544	141 523	652 021
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 814		5 814
BX	Clients et comptes rattachés	232 294		232 294
BZ	Autres créances	27 829		27 829
CF	Disponibilités	206 989		206 989
CH	Charges constatées d’avance	8 773		8 773
CJ	TOTAL (II)	481 702		481 702
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 275 247	141 523	1 133 723
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	202 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	32 500
DD	Réserve légale (1)	20 250
DG	Autres réserves	27 892
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 255
DL	TOTAL (I)	348 398
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	135 766
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	305 868
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	81 578
DY	Dettes fiscales et sociales	242 661
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 062
EA	Autres dettes	7 387
EC	TOTAL (IV)	785 325
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 133 723
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	665 525
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 895
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 473 226		1 473 226
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 473 226		1 473 226
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			21 211
FQ	Autres produits			69
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 494 507
FW	Autres achats et charges externes			464 951
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			18 401
FY	Salaires et traitements			684 506
FZ	Charges sociales			133 723
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			25 276
GE	Autres charges			64 391
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 391 250
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			103 257
GR	Intérêts et charges assimilées			12 787
GU	Total des charges financières (VI)			12 787
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-12 787
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			90 469
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 684
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	26 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	30 684
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 191
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	45 551
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	52 743
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-22 058
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 155
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 525 192
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 459 936
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	65 255
A1	Renvois : Transfert de charges	21 211
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	64 326
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	28 340	8 406	2 433	34 313
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	116 753	16 871	26 414	107 210
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	145 093	25 277	28 847	141 523

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-QUENTIN (0202)
Numéro de dépôt : 1539 du 20/06/2018
Numéro de gestion : 1998B00055
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 765	8 765
AH	Fonds commercial	521 566		521 566
AJ	Autres immobilisations incorporelles	91 971	25 547	66 423
AT	Autres immobilisations corporelles	164 075	107 209	56 866
CU	Autres participations	3 353		3 353
BH	Autres immobilisations financières	3 811		3 811
BJ	TOTAL (I)	793 544	141 523	652 021
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 814		5 814
BX	Clients et comptes rattachés	232 294		232 294
BZ	Autres créances	27 829		27 829
CF	Disponibilités	206 989		206 989
CH	Charges constatées d’avance	8 773		8 773
CJ	TOTAL (II)	481 702		481 702
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 275 247	141 523	1 133 723
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	202 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	32 500
DD	Réserve légale (1)	20 250
DG	Autres réserves	27 892
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 255
DL	TOTAL (I)	348 398
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	135 766
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	305 868
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	81 578
DY	Dettes fiscales et sociales	242 661
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 062
EA	Autres dettes	7 387
EC	TOTAL (IV)	785 325
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 133 723
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	665 525
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 895
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 473 226		1 473 226
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 473 226		1 473 226
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			21 211
FQ	Autres produits			69
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 494 507
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GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 391 250
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			103 257
GR	Intérêts et charges assimilées			12 787
GU	Total des charges financières (VI)			12 787
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-12 787
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			90 469
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 684
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	26 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	30 684
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 191
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	45 551
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	52 743
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-22 058
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 155
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 525 192
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 459 936
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	65 255
A1	Renvois : Transfert de charges	21 211
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	64 326
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	28 340	8 406	2 433	34 313
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	116 753	16 871	26 414	107 210
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	145 093	25 277	28 847	141 523

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-QUENTIN (0202)
Numéro de dépôt : 2633 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 1998B00055
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 765	8 765
AH	Fonds commercial	521 566		521 566
AJ	Autres immobilisations incorporelles	91 971	25 547	66 423
AT	Autres immobilisations corporelles	164 075	107 209	56 866
CU	Autres participations	3 353		3 353
BH	Autres immobilisations financières	3 811		3 811
BJ	TOTAL (I)	793 544	141 523	652 021
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 814		5 814
BX	Clients et comptes rattachés	232 294		232 294
BZ	Autres créances	27 829		27 829
CF	Disponibilités	206 989		206 989
CH	Charges constatées d’avance	8 773		8 773
CJ	TOTAL (II)	481 702		481 702
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 275 247	141 523	1 133 723
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	202 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	32 500
DD	Réserve légale (1)	20 250
DG	Autres réserves	27 892
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 255
DL	TOTAL (I)	348 398
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	135 766
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	305 868
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	81 578
DY	Dettes fiscales et sociales	242 661
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 062
EA	Autres dettes	7 387
EC	TOTAL (IV)	785 325
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 133 723
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	665 525
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 895
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 473 226		1 473 226
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 473 226		1 473 226
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			21 211
FQ	Autres produits			69
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 494 507
FW	Autres achats et charges externes			464 951
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			18 401
FY	Salaires et traitements			684 506
FZ	Charges sociales			133 723
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			25 276
GE	Autres charges			64 391
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 391 250
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			103 257
GR	Intérêts et charges assimilées			12 787
GU	Total des charges financières (VI)			12 787
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-12 787
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			90 469
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 684
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	26 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	30 684
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 191
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	45 551
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	52 743
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-22 058
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 155
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 525 192
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 459 936
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	65 255
A1	Renvois : Transfert de charges	21 211
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	64 326
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	28 340	8 406	2 433	34 313
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	116 753	16 871	26 414	107 210
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	145 093	25 277	28 847	141 523

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