CLAIRANA

Entreprise

CLAIRANA
Dernière mise à jour : 28/06/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/06/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50835301800270 / Siren : 508353018 / NIC : 00270
N° de TVA : FR 40 508353018
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CLAIRANA
Adresse :
ARTEPARC DE FUVEAU, BAT A
PLAN DE FABRIQUE

13710 FUVEAU
Liens de succession de l'établissement :
28/06/2022 : Succession
Prédécesseur : CLAIRANA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/09/2008
Dénomination : CLAIRANA
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°530
NOJO : 1301MYG53397900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 508 353 018
Dénomination : CLAIRANA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°171
NOJO : 001301MYG511263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Date de commencement d'activité : 20/12/2017
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 508 353 018
Dénomination : CLAIRANA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°458
NOJO : 001301MYG508980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 508 353 018
Dénomination : CLAIRANA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Terres d'Energie
14/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°656
NOJO : 1301MYG49567200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 508 353 018
Dénomination : CLAIRANA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°449
NOJO : 001301MYG466709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 508 353 018
Dénomination : CLAIRANA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TENERGIE
10/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°713
NOJO : 1301MYG46596800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 508 353 018
Dénomination : CLAIRANA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°318
NOJO : 1301MYG42981200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 508 353 018
Dénomination : CLAIRANA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°152
NOJO : 001301MYG416333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 508 353 018
Dénomination : CLAIRANA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 525542.46 EUR
21/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°500
NOJO : 1301MYG41391900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 508 353 018
Dénomination : CLAIRANA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°664
NOJO : 130139327300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 508 353 018
Dénomination : CLAIRANA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/02/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°149
NOJO : 000001301365969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 14/02/2018
Date de commencement d'activité : 20/12/2017
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 508 353 018
Dénomination : CLAIRANA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TENERGIE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : SYGNATURES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BENZONI Philippe, Alain
Montant du capital : 4300000 EUR
09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8198
NOJO : 640319885400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pau 508 353 018
Dénomination : CLAIRANA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8037
NOJO : 640318601100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pau 508 353 018
Dénomination : CLAIRANA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°574
NOJO : BXB15302000577C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Pau 508 353 018
Dénomination : CLAIRANA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAM ENERGIE (SASU) Commissaire aux comptes titulaire : SYGNATURES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BENZONI Philippe, Alain
03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2553
NOJO : 310200004038620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 508 353 018
Dénomination : CLAIRANA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°656
NOJO : BXB14281001895C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 508 353 018
Dénomination : CLAIRANA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DE LAFORCADE Christian nom d'usage : DE LAFORCADE n'est plus président.
DU LAC Renaud nom d'usage : DU LAC devient président.

22/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2489
NOJO : 310200003423790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 508 353 018
Dénomination : CLAIRANA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4301
NOJO : BXC13175006041X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 508 353 018
Dénomination : CLAIRANA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5064
NOJO : BXC12166001156J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 508 353 018
Dénomination : CLAIRANA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3261
NOJO : BXC111540164671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 508 353 018
Dénomination : CLAIRANA
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
8 impasse du Clos d'Ariane
31770 Colomiers
05/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°1070
NOJO : BXB10301002734F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 508 353 018
Dénomination : CLAIRANA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4300000.00 EUR
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2379
NOJO : BXC10138009947X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 508 353 018
Dénomination : CLAIRANA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
8 impasse du Clos d'Ariane
31770 Colomiers
05/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°601
NOJO : BXB09358000498H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 508 353 018
Dénomination : CLAIRANA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 3100000.00 EUR
13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3738
NOJO : BXC092940152010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 508 353 018
Dénomination : CLAIRANA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
8 impasse du Clos d'Ariane
31770 Colomiers
16/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°594
NOJO : BXB08190003762E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 508 353 018
Dénomination : CLAIRANA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°629
NOJO : BXB08036001880Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital. Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 508 353 018
Dénomination : SOULEYADA 2 SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DU LAC Renaud nom d'usage : DU LAC Renaud n'est plus président.
.
DE LAFORCADE Christian nom d'usage : DE LAFORCADE Christian devient président.
.

Montant du capital : 168000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
8 impasse du Clos d'Ariane
31770 Colomiers
15/10/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°246
NOJO : BXA08282001737F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 05/09/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 508 353 018
Dénomination : SOULEYADA 2 SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : DU LAC Renaud nom d'usage : DU LAC Renaud.
.
Commissaire aux comptes titulaire : SA à conseil d'administration SYGNATURES.
.
Commissaire aux comptes suppléant : BENZONI Philippe nom d'usage : BENZONI Philippe.
.

Montant du capital : 37000.00 EUR

Adresse :
18 place Dominique Martin Dupuy
31000 Toulouse
Historique de l'unité légale :
28/06/2022 : code NIC
Code NIC : 00270
16/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/12/2017 : code NIC
Code NIC : 00262
10/07/2015 : code NIC
Code NIC : 00254
29/06/2009 : dénomination, activité principale
Dénomination : CLAIRANA
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
30/12/2008 : code NIC
Code NIC : 00023
Représentants légaux :
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2018B00347
Type : Personne Morale

Nom : TENERGIE
Siren : 507981140
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Arteparc de Meyreuil Bât.A
Route de la Côte d'Azur
13590 Meyreuil
FRANCE
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00767
Type : Personne Morale

Nom : CAM ENERGIE
Siren : 511458895
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
121 chemin de Devèzes
64121 Serres-Castet
FRANCE
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00767
Type : Personne Morale

Nom : SYGNATURES
Siren : 333321628
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 chemin de la Terrasse
31500 Toulouse
FRANCE
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00767
Type : Personne Physique

Nom : BENZONI Philippe Alain
Né le 16/09/1965 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 chemin de la Terrasse
BP 45122
31500 Toulouse Cedex 5
FRANCE
Dépôts des actes :
23/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2018B00347
Dépôt : N°13553 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
30/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2018B00347
Dépôt : N°4996 déposé le 27/02/2020
Etat : Déposé
30/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2018B00347
Dépôt : N°4996 déposé le 27/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2018B00347
Dépôt : N°2644 déposé le 14/02/2018
Etat : Déposé
20/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2018B00347
Dépôt : N°2643 déposé le 14/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2018B00347
Dépôt : N°2643 déposé le 14/02/2018
Etat : Déposé
Décision : de 121 chemin de DEVEZES 64121 SERRES-CASTET
20/12/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2018B00347
Dépôt : N°2643 déposé le 14/02/2018
Etat : Déposé
20/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2018B00347
Dépôt : N°2643 déposé le 14/02/2018
Etat : Déposé
10/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00767
Dépôt : N°3794 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
Décision : du 8 impasse du Clos d'Ariane, 31770 Colomiers au 121 chemin de Devèzes, 64121 Serres-Castet
10/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00767
Dépôt : N°3794 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
10/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00767
Dépôt : N°3794 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
10/07/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00767
Dépôt : N°3794 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession d'actions
10/07/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00767
Dépôt : N°3794 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
10/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00767
Dépôt : N°3794 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
04/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B03143
Dépôt : N°014865 déposé le 03/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B03143
Dépôt : N°004264 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/02/2013 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B03143
Dépôt : N°004264 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/07/2010 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B03143
Dépôt : N°014992 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B03143
Dépôt : N°014992 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B03143
Dépôt : N°017091 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B03143
Dépôt : N°017091 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/12/2009 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B03143
Dépôt : N°016025 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
29/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B03143
Dépôt : N°009263 déposé le 07/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités
29/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B03143
Dépôt : N°009263 déposé le 07/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités
30/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B03143
Dépôt : N°001313 déposé le 29/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/12/2008 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B03143
Dépôt : N°001313 déposé le 29/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B03143
Dépôt : N°001313 déposé le 29/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
05/09/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B03143
Dépôt : N°012520 déposé le 29/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
03/09/2008 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B03143
Dépôt : N°012520 déposé le 29/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B03143
Dépôt : N°014992 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B03143
Dépôt : N°014992 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B03143
Dépôt : N°004264 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
Etablissements :
16/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2018B00347
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Arteparc Meyreuil Bat à
Route Côte d'Azur C/o Tenergie
13590 Meyreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2017
Activité : Acquisition, financement et gestion de toutes centrales de production d'énergie électrique et revente de l'énergie produite, prise de participations ou d'intérêts dans toutes entreprises ou sociétés.
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert d'établissement (origine hors ressort) - Création. Cette société a transféré son siège social et son établissement principal de 121, chemin de DEVEZES 64121 SERRES-CASTET. Début d'activité au GTC Toulouse le 09/11/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00767
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
121 chemin de Devèzes
64121 Serres-Castet
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE CRCAM PYRENEES GASCOGNE
Siren : 776983546
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/2015
Activité : Acquisition, financement et gestion de toutes centrales de production d'énergie électrique et revente de l'énergie produite, prise de participations ou d'intérêts dans toutes entreprises ou sociétés.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
u 8 impasse du Clos d'Ariane, 31770 Colomiers à compter du 10/07/2015. Date de début d'exploitation dans l'ancien greffe : 05/09/2008 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chardier
64150 Sauvelade
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2010
Activité : Production d'énergie électrique et revente de l'énergie produite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2010B00629
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
la Mavillene
16490 Alloue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2010
Activité : Production d'énergie électrique et revente de l'énergie produite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2011B00008
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
ROCHE DE VIC
19380 Albussac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2010
Activité : Acquisition et gestion de centrales de production d'énergie électrique et revente de l'énergie produite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2011B00008
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Lieu-dit LES YSSIALS
19500 Meyssac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2010
Activité : Acquisition et gestion de centrales de production d'énergie électrique et revente de l'énergie produite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2010B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Engranal
81470 Roquevidal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2010
Activité : Production d'énergie électrique et revente de l'énergie produite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2010B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
1000 route de Cagnotte
40180 Heugas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2010
Activité : Production d'énergie électrique et revente de l'énergie produite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2010B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
lieudit Turlery
40180 Sort-en-Chalosse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2010
Activité : Acquisition et gestion de centrales de production d'énergie électrique et revente de l'énergie produite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2010B00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
19 route de la Rougerie
87230 Dournazac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2010
Activité : Production d'énergie électrique et revente de l'énergie produite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2010B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Lieu-dit la Bernadière
86600 Jazeneuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2010
Activité : Production d'énergie électrique et revente de l'énergie produite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2010B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Domaine de Nayac
12490 SAINT ROME DE TARN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2010
Activité : Production d'énergie électrique et revente de l'énergie produite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Bois du Puy-Saint-Pierre
11150 Villepinte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2010
Activité : Production d'énergie électrique et revente de l'énergie produite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
à la Lauzette
11170 Saint-Martin-le-Vieil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2010
Activité : Production d'énergie électrique et revente de l'énergie produite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B03143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Quartier Petit Bon
31220 Mondavezan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2010
Activité : Production d'énergie électrique et revente de l'énergie produite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B03143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Quartier Hitte
31260 Escoulis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2010
Activité : Production d'énergie électrique et revente de l'énergie produite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B03143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Lieu-dit Le Loup
31390 Lafitte-Vigordane
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2010
Activité : Production d'énergie électrique et revente de l'énergie produite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2011B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
lieu dit Las Davalades
24700 Ménesplet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2010
Activité : Production d'énergie électrique et revente de l'énergie produite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2011B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Lieu Dit Jouandots
40270 Maurrin
FRANCE
Enseigne : 0581317310
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2010
Activité : Acquisition et gestion de centrales de production D énergie électrique et revente de l énergie produite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2011B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Lieu Dit Pichecan
40310 Herré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2010
Activité : Acquisition et gestion de centrales de production D énergie électrique et revente de l énergie produite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010B01565
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Le Plessis
85320 Rosnay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2010
Activité : Production d'énergie électrique et revente de l'énergie produite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010B01565
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Le Bourdeau
85580 Triaize
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2010
Activité : Production d'énergie électrique et revente de l'énergie produite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/11/2021 : CLAIRANA
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Acquisition, financement et gestion de toutes centrales de production d'énergie électrique et revente de l'énergie produite, prise de participations ou d'intérêts dans toutes entreprises ou sociétés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/09/2008
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 20/12/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/12/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/09/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 525542.46
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/10/2016 : CLAIRANA
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Acquisition, financement et gestion de toutes centrales de production d'énergie électrique et revente de l'énergie produite, prise de participations ou d'intérêts dans toutes entreprises ou sociétés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/09/2008
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/07/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/09/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 4300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/01/2016 : CLAIRANA
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non
28/10/2015 : CLAIRANA
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non
27/10/2015 : CLAIRANA
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non
27/10/2015 : CLAIRANA
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non
26/10/2015 : CLAIRANA
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non
26/10/2015 : CLAIRANA
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non
26/10/2015 : CLAIRANA
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non
26/10/2015 : CLAIRANA
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non
20/07/2015 : CLAIRANA
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/09/2008
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/09/2008

Economie sociale et solidaire : Non
05/01/2011 : CLAIRANA
Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non
03/01/2011 : CLAIRANA
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non
18/11/2010 : CLAIRANA
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2018B00347
Dépôt : N°17641 déposé le 08/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2018B00347
Dépôt : N°8747 déposé le 13/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2018B00347
Dépôt : N°482 déposé le 17/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2018B00347
Dépôt : N°3101 déposé le 25/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00767
Dépôt : N°6308 déposé le 17/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B03143
Dépôt : N°013691 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B03143
Dépôt : N°004701 déposé le 01/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B03143
Dépôt : N°008529 déposé le 13/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B03143
Dépôt : N°009812 déposé le 04/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B03143
Dépôt : N°007360 déposé le 20/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B03143
Dépôt : N°008445 déposé le 11/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B03143
Dépôt : N°017093 déposé le 06/10/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 8540 du 11/08/2022
Numéro de gestion : 2018B00347
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement8
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 421 0084 737 15614 683 85215 779 456
BDAutres titres immobilisés899 997
BHAutres immobilisations financières3
BJTOTAL (I)19 421 0084 737 15614 683 85216 679 456
BXClients et comptes rattachés623 935623 935678 974
BZAutres créances32 94532 94533 373
CFDisponibilités2 966 6782 966 6782 268 958
CJTOTAL (II)3 623 5583 623 5582 981 306
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 044 5654 737 15618 307 41019 660 762
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 300 0004 300 000
DDRéserve légale (1)22 44610 822
DHReport à nouveau258 632
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)191 978232 455
DLTOTAL (I)4 514 4234 801 909
DQProvisions pour charges871 036936 016
DRTOTAL (III)871 036936 016
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 256 44213 069 629
DVEmprunts et dettes financières divers (4)60 323
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 99181 562
DYDettes fiscales et sociales4 08729 769
EAAutres dettes2913 338
EBProduits constatés d’avance (2)634 138678 216
ECTOTAL (IV)12 921 95013 922 837
EETOTAL GENERAL (I à V)18 307 41019 660 762
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 528 8311 619 222
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.24 02623 537
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 140 5532 140 5532 180 850
FJChiffres d’affaires nets2 140 5532 140 5532 180 850
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges64 980129 980
FQAutres produits7 186
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 205 5332 318 016
FWAutres achats et charges externes269 481325 423
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 89531 980
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 095 6041 095 604
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 398 9801 453 007
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)806 553865 009
GLAutres intérêts et produits assimilés6 2389 534
GPTotal des produits financiers (V)6 2389 534
GRIntérêts et charges assimilées522 238571 089
GUTotal des charges financières (VI)522 238571 089
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-516 000-561 556
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)290 554303 453
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion44 07945 229
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital-904
HDTotal des produits exceptionnels (VII)948 88745 229
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion31 969
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital900 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)931 969
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)16 91745 228
HKImpôts sur les bénéfices (X)115 493116 227
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 160 6582 372 779
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 968 6802 140 324
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)191 978232 455
A1Renvois : Transfert de charges65 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 641 5521 095 6044 737 156
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 641 5521 095 6044 737 156
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges871 036
5ZTotal Provisions pour risques et charges936 01664 980871 036
7CTOTAL GENERAL936 01664 980871 036
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation64 980
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients623 935
VMImpôts sur les bénéfices15 119
VBT. V. A.16 583
VPDivers295
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)948
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES656 880656 880
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine24 02624 026
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine12 232 415839 2973 477 158
8BFournisseurs et comptes rattaché26 99126 991
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 0874 087
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)291291
8LProduits constatés d’avance634 138634 138
VYTOTAL – ETAT DES DETTES12 921 9491 528 8313 477 1587 915 960
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice813 676
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 17641 du 08/11/2021
Numéro de gestion : 2018B00347
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement8
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 421 0084 737 15614 683 85215 779 456
BDAutres titres immobilisés899 997
BHAutres immobilisations financières3
BJTOTAL (I)19 421 0084 737 15614 683 85216 679 456
BXClients et comptes rattachés623 935623 935678 974
BZAutres créances32 94532 94533 373
CFDisponibilités2 966 6782 966 6782 268 958
CJTOTAL (II)3 623 5583 623 5582 981 306
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 044 5654 737 15618 307 41019 660 762
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 300 0004 300 000
DDRéserve légale (1)22 44610 822
DHReport à nouveau258 632
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)191 978232 455
DLTOTAL (I)4 514 4234 801 909
DQProvisions pour charges871 036936 016
DRTOTAL (III)871 036936 016
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 256 44213 069 629
DVEmprunts et dettes financières divers (4)60 323
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 99181 562
DYDettes fiscales et sociales4 08729 769
EAAutres dettes2913 338
EBProduits constatés d’avance (2)634 138678 216
ECTOTAL (IV)12 921 95013 922 837
EETOTAL GENERAL (I à V)18 307 41019 660 762
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 528 8311 619 222
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.24 02623 537
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 140 5532 140 5532 180 850
FJChiffres d’affaires nets2 140 5532 140 5532 180 850
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges64 980129 980
FQAutres produits7 186
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 205 5332 318 016
FWAutres achats et charges externes269 481325 423
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 89531 980
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 095 6041 095 604
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 398 9801 453 007
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)806 553865 009
GLAutres intérêts et produits assimilés6 2389 534
GPTotal des produits financiers (V)6 2389 534
GRIntérêts et charges assimilées522 238571 089
GUTotal des charges financières (VI)522 238571 089
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-516 000-561 556
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)290 554303 453
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion44 07945 229
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital-904
HDTotal des produits exceptionnels (VII)948 88745 229
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion31 969
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital900 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)931 969
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)16 91745 228
HKImpôts sur les bénéfices (X)115 493116 227
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 160 6582 372 779
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 968 6802 140 324
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)191 978232 455
A1Renvois : Transfert de charges65 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 641 5521 095 6044 737 156
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 641 5521 095 6044 737 156
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges871 036
5ZTotal Provisions pour risques et charges936 01664 980871 036
7CTOTAL GENERAL936 01664 980871 036
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation64 980
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients623 935
VMImpôts sur les bénéfices15 119
VBT. V. A.16 583
VPDivers295
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)948
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES656 880656 880
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine24 02624 026
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine12 232 415839 2973 477 158
8BFournisseurs et comptes rattaché26 99126 991
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 0874 087
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)291291
8LProduits constatés d’avance634 138634 138
VYTOTAL – ETAT DES DETTES12 921 9491 528 8313 477 1587 915 960
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice813 676
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 8747 du 13/10/2020
Numéro de gestion : 2018B00347
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 482 du 17/01/2020
Numéro de gestion : 2018B00347
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement8
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 421 0084 737 15614 683 85215 779 456
BDAutres titres immobilisés899 997
BHAutres immobilisations financières3
BJTOTAL (I)19 421 0084 737 15614 683 85216 679 456
BXClients et comptes rattachés623 935623 935678 974
BZAutres créances32 94532 94533 373
CFDisponibilités2 966 6782 966 6782 268 958
CJTOTAL (II)3 623 5583 623 5582 981 306
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 044 5654 737 15618 307 41019 660 762
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 300 0004 300 000
DDRéserve légale (1)22 44610 822
DHReport à nouveau258 632
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)191 978232 455
DLTOTAL (I)4 514 4234 801 909
DQProvisions pour charges871 036936 016
DRTOTAL (III)871 036936 016
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 256 44213 069 629
DVEmprunts et dettes financières divers (4)60 323
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 99181 562
DYDettes fiscales et sociales4 08729 769
EAAutres dettes2913 338
EBProduits constatés d’avance (2)634 138678 216
ECTOTAL (IV)12 921 95013 922 837
EETOTAL GENERAL (I à V)18 307 41019 660 762
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 528 8311 619 222
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.24 02623 537
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 140 5532 140 5532 180 850
FJChiffres d’affaires nets2 140 5532 140 5532 180 850
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges64 980129 980
FQAutres produits7 186
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 205 5332 318 016
FWAutres achats et charges externes269 481325 423
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 89531 980
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 095 6041 095 604
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 398 9801 453 007
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)806 553865 009
GLAutres intérêts et produits assimilés6 2389 534
GPTotal des produits financiers (V)6 2389 534
GRIntérêts et charges assimilées522 238571 089
GUTotal des charges financières (VI)522 238571 089
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-516 000-561 556
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)290 554303 453
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion44 07945 229
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital-904
HDTotal des produits exceptionnels (VII)948 88745 229
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion31 969
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital900 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)931 969
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)16 91745 228
HKImpôts sur les bénéfices (X)115 493116 227
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 160 6582 372 779
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 968 6802 140 324
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)191 978232 455
A1Renvois : Transfert de charges65 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 641 5521 095 6044 737 156
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 641 5521 095 6044 737 156
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges871 036
5ZTotal Provisions pour risques et charges936 01664 980871 036
7CTOTAL GENERAL936 01664 980871 036
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation64 980
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients623 935
VMImpôts sur les bénéfices15 119
VBT. V. A.16 583
VPDivers295
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)948
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES656 880656 880
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine24 02624 026
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine12 232 415839 2973 477 158
8BFournisseurs et comptes rattaché26 99126 991
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 0874 087
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)291291
8LProduits constatés d’avance634 138634 138
VYTOTAL – ETAT DES DETTES12 921 9491 528 8313 477 1587 915 960
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice813 676
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 3101 du 25/03/2019
Numéro de gestion : 2018B00347
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement8
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 421 0084 737 15614 683 85215 779 456
BDAutres titres immobilisés899 997
BHAutres immobilisations financières3
BJTOTAL (I)19 421 0084 737 15614 683 85216 679 456
BXClients et comptes rattachés623 935623 935678 974
BZAutres créances32 94532 94533 373
CFDisponibilités2 966 6782 966 6782 268 958
CJTOTAL (II)3 623 5583 623 5582 981 306
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 044 5654 737 15618 307 41019 660 762
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 300 0004 300 000
DDRéserve légale (1)22 44610 822
DHReport à nouveau258 632
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)191 978232 455
DLTOTAL (I)4 514 4234 801 909
DQProvisions pour charges871 036936 016
DRTOTAL (III)871 036936 016
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 256 44213 069 629
DVEmprunts et dettes financières divers (4)60 323
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 99181 562
DYDettes fiscales et sociales4 08729 769
EAAutres dettes2913 338
EBProduits constatés d’avance (2)634 138678 216
ECTOTAL (IV)12 921 95013 922 837
EETOTAL GENERAL (I à V)18 307 41019 660 762
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 528 8311 619 222
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.24 02623 537
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 140 5532 140 5532 180 850
FJChiffres d’affaires nets2 140 5532 140 5532 180 850
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges64 980129 980
FQAutres produits7 186
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 205 5332 318 016
FWAutres achats et charges externes269 481325 423
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 89531 980
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 095 6041 095 604
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 398 9801 453 007
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)806 553865 009
GLAutres intérêts et produits assimilés6 2389 534
GPTotal des produits financiers (V)6 2389 534
GRIntérêts et charges assimilées522 238571 089
GUTotal des charges financières (VI)522 238571 089
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-516 000-561 556
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)290 554303 453
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion44 07945 229
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital-904
HDTotal des produits exceptionnels (VII)948 88745 229
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion31 969
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital900 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)931 969
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)16 91745 228
HKImpôts sur les bénéfices (X)115 493116 227
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 160 6582 372 779
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 968 6802 140 324
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)191 978232 455
A1Renvois : Transfert de charges65 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 641 5521 095 6044 737 156
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 641 5521 095 6044 737 156
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges871 036
5ZTotal Provisions pour risques et charges936 01664 980871 036
7CTOTAL GENERAL936 01664 980871 036
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation64 980
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients623 935
VMImpôts sur les bénéfices15 119
VBT. V. A.16 583
VPDivers295
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)948
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES656 880656 880
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine24 02624 026
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine12 232 415839 2973 477 158
8BFournisseurs et comptes rattaché26 99126 991
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 0874 087
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)291291
8LProduits constatés d’avance634 138634 138
VYTOTAL – ETAT DES DETTES12 921 9491 528 8313 477 1587 915 960
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice813 676
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 6256 du 01/09/2017
Numéro de gestion : 2010B00767
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement8
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 421 0084 737 15614 683 85215 779 456
BDAutres titres immobilisés899 997
BHAutres immobilisations financières3
BJTOTAL (I)19 421 0084 737 15614 683 85216 679 456
BXClients et comptes rattachés623 935623 935678 974
BZAutres créances32 94532 94533 373
CFDisponibilités2 966 6782 966 6782 268 958
CJTOTAL (II)3 623 5583 623 5582 981 306
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 044 5654 737 15618 307 41019 660 762
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 300 0004 300 000
DDRéserve légale (1)22 44610 822
DHReport à nouveau258 632
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)191 978232 455
DLTOTAL (I)4 514 4234 801 909
DQProvisions pour charges871 036936 016
DRTOTAL (III)871 036936 016
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 256 44213 069 629
DVEmprunts et dettes financières divers (4)60 323
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 99181 562
DYDettes fiscales et sociales4 08729 769
EAAutres dettes2913 338
EBProduits constatés d’avance (2)634 138678 216
ECTOTAL (IV)12 921 95013 922 837
EETOTAL GENERAL (I à V)18 307 41019 660 762
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 528 8311 619 222
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.24 02623 537
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 140 5532 140 5532 180 850
FJChiffres d’affaires nets2 140 5532 140 5532 180 850
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges64 980129 980
FQAutres produits7 186
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 205 5332 318 016
FWAutres achats et charges externes269 481325 423
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 89531 980
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 095 6041 095 604
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 398 9801 453 007
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)806 553865 009
GLAutres intérêts et produits assimilés6 2389 534
GPTotal des produits financiers (V)6 2389 534
GRIntérêts et charges assimilées522 238571 089
GUTotal des charges financières (VI)522 238571 089
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-516 000-561 556
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)290 554303 453
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion44 07945 229
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital-904
HDTotal des produits exceptionnels (VII)948 88745 229
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion31 969
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital900 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)931 969
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)16 91745 228
HKImpôts sur les bénéfices (X)115 493116 227
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 160 6582 372 779
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 968 6802 140 324
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)191 978232 455
A1Renvois : Transfert de charges65 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 641 5521 095 6044 737 156
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 641 5521 095 6044 737 156
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges871 036
5ZTotal Provisions pour risques et charges936 01664 980871 036
7CTOTAL GENERAL936 01664 980871 036
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation64 980
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients623 935
VMImpôts sur les bénéfices15 119
VBT. V. A.16 583
VPDivers295
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)948
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES656 880656 880
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine24 02624 026
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine12 232 415839 2973 477 158
8BFournisseurs et comptes rattaché26 99126 991
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 0874 087
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)291291
8LProduits constatés d’avance634 138634 138
VYTOTAL – ETAT DES DETTES12 921 9491 528 8313 477 1587 915 960
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice813 676

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